Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Marché en Procédure Adaptée Lot n 1 : Achat 2 véhicules Lot n 2 : Entretien du parc véhicules JUILLET 2015

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Lot n 1 : ACHAT de 2 véhicules ( 1 berline société + 1 berline routière ) Lot n 2 : ENTRETIEN du Parc Véhicules 1. Description du marché Lot n 1 : Achat de 2véhicules (1 berline société + 1 berline routière Lot n 2 : Entretien du parc véhicules. 2. Identification et adresse de l organisme qui passe le marché CHAMBRE D AGRICULTURE de LOT-et-GARONNE 271, rue de Péchabout BP 80349 47008 AGEN cédex Serge BOUSQUET CASSAGNE, Président - Personne Responsable du Marché. 3. Procédure de passation Marché en procédure adaptée - article 28-29 du code des marchés publics. 4. Numéro de marché N 035/2015 5. Objet de la consultation Lot n 1 Achat de 2véhicules (1 berline société + 1 berline routière Lot n 2 Entretien du Parc Automobiles Nb : marché composé de 2 lots - possibilité de présenter une offre pour 1ou 2 lots. 6. Durée du marché 1 an, non reconductible. 7. Date limite de réception des offres par courrier mardi 30 juin 2015, 15 heures (à l adresse indiquée au paragraphe 1). 8. Délai de validité des offres 90 jours 2

9. Modalités de financement et de règlement : Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur Règlement par virement administratif 30 jours après réception de la facture. 10. Documents à produire à l appui de la candidature Imprimé DC1 : Lettre de candidature Imprimé DC2 : Déclaration du candidat, complétée, datée et signée. Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières, devront être complétées les rubriques suivantes : Indication du chiffre d affaires sur les 3 dernières années, si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Moyens et références du candidat : o Description des effectifs du candidat, sur les 3 dernières années avec indication des titres d étude ou l expérience professionnelle o Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (notamment concernant l entretien du parc véhicules), o Liste de toutes les références de travaux similaires que le candidat jugera utile de produire. Déclarations / attestations sur l'honneur. Obligations sociales : le candidat doit être à jour de ses cotisations sociales Nb : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, à savoir : Attestation sur l honneur établie par le candidat, certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-1 du code du travail Imprimé NOTI2 (à donner pour le candidat retenu) Justificatif de l inscription au RCS ou Répertoire des Métiers. Les formulaires (DC1 DC2 - NOTI2) sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr rubrique marchés publics. 11. Documents à produire à l appui de l offre DC3 ainsi que le + CONTRAT/ACTE D ENGAGEMENT/ Devis, à compléter ( lot 2 véhicules et lot entretien parc véhicules ), dater et signer par un représentant habilité de la société. Le Candidat produira en outre les renseignements suivants : Fiche technique et/ou documentation. 12. Modalités d envoi des propositions Pour assurer la confidentialité, les dossiers des candidats sont transmis SOUS PLI CACHETE. Ils comportent deux (ou) trois enveloppes comprenant = une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature (cf paragraphe 10). Ce pli doit comporter la mention «Documents relatifs à la candidature» 3

une enveloppe contenant l offre «Achat 2 véhicules». Ce pli doit comporter la mention «Offre 2 véhicules» (cf paragraphe 11) une enveloppe contenant l'offre «Entretien du parc véhicules». Ce pli doit comporter la mention «Entretien Parc véhicules», (cf paragraphe 11) Ce pli, comportant les enveloppes de candidature et offres véhicules et offre entretien, peut être remis contre récépissé à l adresse indiquée ci-dessus, ou transmis par la poste à cette même adresse par pli recommandé avec accusé de réception, avant le mardi 30 juin 2015 à 15 heures, à l adresse suivante : CHAMBRE D AGRICULTURE de LOT-et-GARONNE Service Direction BP 80349-271, rue de Péchabout 47008 AGEN cédex 13. Ouverture des plis et jugement des propositions Le pouvoir adjudicateur procédera à l examen des capacités professionnelles, techniques et financières au vu des documents remis par le candidat ; Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics. Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères de pondération énumérés ci-dessous : Critères de pondération : Lot n 1 : Prix 60 % Valeur technique 20 % Qualité environnementale 20 % Lot n 2 : Prix 60 % Délais de réparation 40 % 14. Adresse de retrait des dossiers et d obtention des renseignements techniques & administratifs CHAMBRE D AGRICULTURE de LOT-et-GARONNE 271, rue de Péchabout BP 80349 47008 AGEN cédex Sabine DUPOURQUE : 05.53.77.83.83 sabine.dupourque@lca47.fr 15. Date de la consultation : le mardi 16 juin 2015. 4

CAHIER des CLAUSES TECHNIQUES Lot n 1 : Achat de 2 véhicules : 1 berline société + 1 berline routière DESCRIPTIF : 1 Véhicules berline-société (2 places - T.V.A. 20%) : Moteur turbo diesel 75 ch 2 places/3 portes Boîte vitesse manuelle : 5 Volume chargement utile := ou > 1 m3, C.U. : > 500 kg Direction assistée, ABS Airbag passager Couleur du véhicule : blanche Air conditionné, pack électrique, radio cd commande au volant, Taux émission CO² < ou = à 100 g/km Cache Bagages Boite ampoules, gilet, triangle, régulateur de vitesse. 1 Véhicules berline-routière (5 places - T.V.A. 20%) : : Moteur turbo diesel 120ch 5places/5 portes Boîte vitesse manuelle : 5 ou 6 Taux émission CO² < ou = à 115 g/km Volume chargement utile : > 500 litres Direction assistée, ABS Airbag conducteur et passagers Couleur du véhicule : métallisée Air conditionné, pack électrique, radio cd commande au volant, régulateur de vitesse, GPS Tapis de protection plancher Boite ampoules, gilet, triangle, PRIX : Le prix s'entend : prix du véhicule, plaque d'immatriculation et plein de carburant, garantie constructeur 2 ou 3 ans, carte grise incluse, déduction faite de la remise, + coût option garantie constructeur supplémentaire pour une durée totale de 5 ans. COMMANDE : juillet 2015 LIVRAISON : septembre 2015 REGLEMENT : Règlement par virement administratif à 30 jours après réception de la facture. REPRISE DE VEHICULES : néant. REPONSE OBLIGATOIRE : Sur document CONTRAT/ACTE D ENGAGEMENT ci-joint avec fiche technique et documentation. CRITERES D ATTRIBUTION : Prix 60 % Valeur technique 20 % Qualité environnementale 20 % 5

La SOCIETE ADRESSE Contrat/Acte d engagement / Devis à retourner à la CHAMBRE D'AGRICULTURE de LOT-et-GARONNE avant le 30 juin 2015 ACHAT 2 VEHICULES 2 Berlines OFFRE de PRIX HT CONSTRUCTEUR-Conforme au Cahier des Clauses Techniques PROPOSE POUR LES VEHICULES (JOINDRE fiche technique + documentation) : 1 - Description du modèle : véhicule berline société (conformément au cahier des charges) : Coût Unitaire H.T. (conformément au cahier des charges) : Montant total H.T. (pour 2 véhicules) : + Option Garantie supplémentaire (*) Coût Unitaire H.T. : Durée : soit ans Montant total H.T. (pour 2 véhicules) : Montant total H.T. (pour 2 véhicules) : (*) Garantie constructeur + garantie supplémentaire = 5 ans. Fait à le 2015 Signature et cachet de l entreprise 6

2 - Description du modèle: véhicule berline routière (conformément au cahier des charges) : (Dont garantie constructeur ans) Coût Unitaire H.T. (conformément au cahier des charges) : Montant total H.T. (pour 1véhicule) : + Option Garantie supplémentaire (*) Coût Unitaire H.T. : Durée : soit ans Montant total H.T. (pour 1 véhicule) : Montant total H.T. (pour 1 véhicule) : (*) Garantie constructeur + garantie supplémentaire = 5 ans. Fait à le 2015 Signature et cachet de l entreprise 7

CAHIER des CLAUSES TECHNIQUES Lot n 2 : Entretien du Parc Véhicules DESCRIPTIF : entretien d'un parc de 53 véhicules, pour un montant annuel estimé entre 15 000 et 20 000 H.T. (voir liste des véhicules en annexe). DEMANDE : Le prix public horaire main-d œuvre H.T. Pourcentage remise Prix net H.T. La remise sur prix publics pièces constructeur (pour véhicules actuels) La remise sur prix publics pièces constructeur (pour véhicules proposés) Le prix public pneus Michelin ou équivalent références : 155/70/13 165/70/13 165/65/13 175/65/R14 165/70/R13 185/65/R14 H 205/65/15 195/70 R 14 190/50 R 15-215/65 R15 Pourcentage de remise Prix net H.T. Délais de réparation Prêt d un véhicule en cas d immobilisation supérieure à 1 jour Accompagnement des agents à la Chambre d Agriculture en cas d immobilisation inférieure à 1 jour. PAIEMENT : par virement administratif sur présentation de factures. DUREE DE l ENTRETIEN du Parc VEHICULES: 1 an à compter de la notification, non reconductible CRITERES D ATTRIBUTION : Prix 60 % Délais de réparation 40 % ci-joint. REPONSE OBLIGATOIRE : sur document CONTRAT/ACTE D ENGAGEMENT/DEVIS 8

Contrat/Acte d engagement / Devis à retourner à la CHAMBRE D'AGRICULTURE de LOT-et-GARONNE avant le 30 juin 2015 ENTRETIEN PARC 53 VEHICULES Offre de prix HT -Conforme au Cahier des Clauses Techniques Libellé Prix public horaire main d œuvre opérations courantes : Remise : Prix net : Prix public horaire main d œuvre opérations spéciales : Remise : Prix net : Remise sur prix public pièces constructeur pour le parc véhicules FORD FIESTA : Remise sur prix public pièces constructeur pour le parc véhicules RENAULT CLIO : Remise sur prix public pièces constructeur pour véhicules proposés : Tarif HT à compléter HT % HT HT % HT % % % Prix public Pneus - référence MICHELIN : Références Prix public % remise Prix nets HT 155/70/13 165/70/13 165/65/13 175/65/R14 165/70/R13 185/65/R14 H 205/65/15 195/70 R 14 195/50 R 15 195/65 R 15 215/65R 15 Autres références./. 9

Prix public Pneus autre marque équivalente «Michelin» : Références Prix public % remise Prix nets HT 155/70/13 165/70/13 165/65/13 175/65/R14 165/70/R13 185/65/R14 H 205/65/15 195/70 R 14 195/50 R 15 195/65 R 15 215/65R 15 Autres références DELAIS DE REPARATION Opérations courantes : Prêt de véhicule de remplacement, si durée réparation > à 1 jour Accompagnement des agents si réparation < à 1 jour Opérations spéciales : Fait à le 2015 Signature et cachet de l entreprise 10

Liste des Véhicules au 1 er juillet 2015 N Ord re Date sortie M arque CV N Immat 1 24/09/2001 FORD Fiesta 5 9811 TD 47 2 03/09/2002 FIAT 8 2765 TH 47 3 19/09/2002 RENAULT Clio 6 4222 TH 47 4 19/09/2002 RENAULT Clio 6 4223 TH 47 5 03/10/2003 FORD Focus 5 170 TM 47 6 10/10/2003 FORD Fiesta 6 615 TM 47 7 10/10/2003 FORD Fiesta 6 616 TM 47 8 10/10/2003 FORD Fiesta 6 617 TM 47 9 08/10/2004 FORD Fiesta 6 6016 TQ 47 10 08/10/2004 FORD Fiesta 6 6017 TQ 47 11 08/10/2004 FORD Fiesta 6 6019 TQ 47 12 10/01/2006 FORD Fiesta 7 143 TX 47 13 10/01/2006 FORD Fiesta 7 144 TX 47 14 10/01/2006 FORD Fiesta 6 145 TX 47 15 10/01/2006 FORD Fiesta 6 146 TX 47 16 07/02/2006 FORD Fiesta 6 2841 TX 47 17 07/02/2006 FORD Fiesta 6 2842 TX 47 18 07/02/2006 FORD Fiesta 6 2843 TX 47 19 07/02/2006 FORD Fiesta 6 2844 TX 47 20 07/02/2006 FORD Fiesta 6 3965 TX 47 21 07/02/2006 FORD Fiesta 6 3966 TX 47 22 07/02/2006 FORD Fiesta 6 3968 TX 47 23 17/10/2006 FORD Fiesta 6 8197 TZ 47 24 17/10/2006 FORD Fiesta 6 8198 TZ 47 25 10/05/2007 FORD Connect 7 8913 VB 47 26 07/12/2007 FORD Connect 7 2068 VE 47 27 30/11/2007 FORD Fiesta 6 1278 VE 47 28 30/11/2007 FORD Fiesta 6 1279 VE 47 29 30/11/2007 FORD Fiesta 6 1280 VE 47 30 04/09/2008 FORD Fiesta 6 1753 VH 47 31 02/10/2008 FORD M ondéo 6 4782 VH 47 32 14/05/2009 FORD Connect 7 3805 VG 47 33 05/01/2010 FORD Fiesta 6 AJ 195 FY 34 05/01/2010 FORD Fiesta 6 AJ 389 FZ 35 05/01/2010 FORD Fiesta 6 AJ 043 FZ 36 25/11/2010 FORD Fiesta 6 BD 764 SL 37 25/11/2010 FORD Fiesta 6 BD 988 SL 38 25/11/2010 FORD Fiesta 6 BD 650 SM 39 25/11/2010 FORD Fiesta 6 BD 722 SP 40 13/12/2011 FORD Fiesta 6 BY 142 YB 41 12/01/2012 FORD Connect 6 CA 128 EF 42 12/01/2012 FORD Connect 6 CA 298 EF 43 12/01/2012 FORD Connect 6 CA 215 EF 44 17/10/2012 FORD Connect 6 CL 699 XE 45 17/10/2012 FORD Connect 6 CL 892 XE 46 13/11/2012 FORD Fiesta 6 CM 807 TW 47 13/11/2012 FORD Fiesta 6 CM 641 TW 48 17/10/2013 FORD Fiesta 6 CZ 871 QN 49 17/10/2013 FORD Fiesta 6 CZ 018 QP 50 18/10/2013 FORD TRANSIT 7 DB 372 GC 51 15/09/2014 FORD Fiesta 6 DK 092 CB 52 15/09/2014 FORD Fiesta 6 DK 025 CB 53 29/10/2014 FORD TRANSIT 7 DL 393 HJ