COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 27 mars 2012 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 21 mars 2012, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d André PESENTI, Maire, à 18h. Présents : Mmes Jeanine COMBALUZIER, Bernadette DALLARD, Michelle JOANNY, Virginie JUSTAMOND, Isabelle MANCEAU, Sonia ROBASTON et MM Michel BOUCHON, Jean-Louis ISSARTEL, Bernard GENTIL, Jacques GERENTON, Jacques GIRAUD, Jean-Claude NOUZARET, Sylvain SABATIER. Procuration donnée par Marc CATEL à Bernard GENTIL. Procuration donnée par Claudine ESPITALIER à Sonia ROBASTON. Procuration donnée par Pierre COURTILLAT à Michel BOUCHON. Michel BOUCHON est désigné comme secrétaire de séance. I/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2012. Après lecture du compte-rendu par M. le Maire, le Conseil Municipal, unanime, approuve son contenu. Avant d ouvrir l ordre du jour, André PESENTI informe le Conseil Municipal que la Commune n a pas obtenu la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux pour la construction de la STEP. Jean-Louis ISSARTEL propose que le Conseil Municipal fasse part de son mécontentement dans une motion. Cette proposition est approuvée à l unanimité. II/ Vote des taux d impositions locales. André PESENTI propose aux conseillers municipaux une augmentation des taux d imposition des taxes locales de 1%. Il rappelle que la Commune se situe dans la fourchette basse des moyennes nationales, départementales et cantonales des taux d imposition des taxes locales. Il préconise une augmentation limitée mais régulière des taux d imposition afin de pérenniser de nouvelles ressources et rappelle qu 1% d augmentation génère 6 000 de recettes supplémentaires, ce qui semble peu mais permet d augmenter la capacité d emprunt de la Commune. Michel BOUCHON intervient pour manifester son opposition à une augmentation des taux car le gouvernement a voté une augmentation des bases d imposition de 1.8% ce qui signifie pour le contribuable une hausse totale de 2.8%. Il rappelle que la crise économique actuelle ne permet pas aux ménages de faire face une ce type d augmentation. Il indique que Pierre COURTILLAT le mandate pour informer le conseil de son opposition à une augmentation des taux d impositions. Jacques GIRAUD indique que chaque point de vue est tout à fait justifié mais il voit dans le cadre de son travail de plus en plus de foyers en difficultés ayant besoin de monter des dossiers d apurement et se prononce donc contre une augmentation des taux d impositions. 1
Il souhaite que la Commune demande à la perception le montant des impayés relatifs aux impôts locaux. Jean-Louis ISSARTEL intervient pour partager ce point de vue : «on se trouve devant une quadrature du cercle, ou diminuer les services et les investissements alors que les besoins augmentent, ou augmenter des impôts locaux particulièrement injustes puisque non corrélés aux revenus, et une juste répartition de la richesse nationale». Cependant il connaît les augmentations de dépenses qu aura à subir la Commune au vu du désengagement de l Etat et se prononce pour une augmentation modérée des taux d impositions. Il cite pour l exemple le domaine de l Enfance Jeunesse dont les financements ont été fortement diminués. Le Maire soumet au vote la proposition d augmentation de 1% des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de taxe d habitation. Cette proposition est rejetée à la majorité de 9 voix contre et 8 voix pour. III/ Vote du budget assainissement Le Maire présente au Conseil Municipal, le budget prévisionnel assainissement 2012. La section fonctionnement s équilibre en dépenses et en recettes à 50 627,68 euros. La section investissement comporte essentiellement des dépenses, l achat d un terrain en vue de la création d une nouvelle station d épuration (STEP). Elle s équilibre en dépenses et en recettes à 64 968,33 euros. Si les subventions sont allouées (DTRE, agence de l eau), un budget supplémentaire sera présenté pour intégrer l investissement correspondant à la réalisation, évaluée à 820 000 euros. IV/ Vote du Budget Primitif 2012. André PESENTI présente les recettes et dépenses prévisionnelle des sections de Fonctionnement et d Investissement pour l année 2012 : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 011 charges générales 388 100 002 Exc. Ft reporté 83 151.49 012 charges personnel 834 800 013 Atténuation charges 45 000 023 virement investissement 114 705 042 Opé. D ordre 25 000 65 charges gestion 339 543 70 Produits des services 337 600 66 charges financières 123 000 73 Impôts et taxes 804 843 67 charges exceptionnelles 1 000 74 Dotations 478 184 75 Autres produits 19 922 76 Produits financiers 100 77 Produits exceptionnels 7 347.51 Total 1 801 148 Total 1 801 148 2
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 001 Solde d It reporté 283 427.92 021 Virement Ft 114 705 040 Opé. D ordre 25 000 041 Opé. Patrimoniales 10 855 041 Opé. patrimoniales 10 855 10 22 FCTVA 125 000 10 23 TLE 10 000 10 68 Excédent Ft 283 427.92 16 Emprunt 166 200 13 21 Etat 12 000 13 22 Région 20 000 13 23 CG 07 45 000 13 28 Autres 27 700 20 Immo. incorporelles 18 000 16 Emprunt 100 000 21 Immo. corporelles 195025 23 Immo. en cours 50 000 Total 748 687.92 Total 748 687.92 V/ Subventions au RAM, Ardé choux, Ribambelle. Jean-Louis ISSARTEL présente les montants des subventions à verser aux associations, il rappelle la gestion rigoureuse de ces associations, néanmoins avec la diminution des participations du Contrat Enfance Jeunesse et la fin de contrats CAE, les frais à charge augmentent fortement cette année. - Ardé choux : 19 066,05 - RAM : 2 113 - Ribambelle : 17 998.55 Michel BOUCHON demande s il y aura un trop perçu qui sera restitué à la commune après la mise en œuvre du transfert de compétences Enfance Jeunesse. Jean-Louis ISSARTEL indique que la Commune est obligée d inscrire ces montants au budget de l année, par contre la Communauté de Communes ajustera sur l attribution de compensation la somme versée par St Marcel après le transfert. Jean-Louis ISSARTEL rappelle la baisse des participations de l Etat pour les centres de loisirs : en 10 ans, elle est passée de 30% à 0. Ces montants sont approuvés à l unanimité. VI/ Création d emplois. - André PESENTI présente le travail de Mme Caroline CLAEYS, recrutée à la grotte comme adjoint du patrimoine stagiaire depuis le 1 er avril 2011. Elle parle 4 langues et a donné 3
satisfaction au cours de son stage. Il est proposé de la titulariser dans le grade d adjoint du patrimoine 2 ème classe, pour une durée hebdomadaire de 29h à compter du 1 er avril 2012. - Il rappelle que Mme Marie-Claire HOU a été transférée pendant 1 an de la filière patrimoine à la filière administrative afin d exercer de nouvelles fonctions au sein de la Maison des Services Publics. Compte tenu de sa parfaite intégration dans ses fonctions, il est proposé de la transférer définitivement dans ce nouveau cadre d emploi - Il évoque le cas de M. Thierry KASIDIS embauché en CAE-CUI depuis 2 ans, il a réussi son habilitation électrique, il suit une formation au permis poids lourd. Compte tenu de son travail, de sa polyvalence et de sa bonne intégration au sein du service technique, il propose de le stagiairiser comme adjoint technique 2 ème classe pour une durée hebdomadaire de 35h à compter du 1 er avril 2012. VII/ Proposition commerciale de la Poste. André PESENTI fait part de la proposition de la Poste pour la vente d enveloppes pré-timbrées à la Grotte. Jacques GIRAUD se dit défavorable et préfère que la Commune continue à se fournir en enveloppes auprès d entreprises faisant travailler des personnes handicapées. Michel BOUCHON relaye la position de Pierre COURTILLAT qui se dit favorable sous réserve que la Poste accorde une contrepartie : la Grotte ne peut plus déposer son argent au bureau de poste de St Marcel dans la limite de 2 000, la Poste doit l accepter si la Commune accepte l achat d enveloppes pré-timbrées. Jean-Louis ISSARTEL se prononce défavorablement car la Poste n a pas tenu d autres engagements comme la venue d un conseiller financier au bureau de poste et ce n est toujours pas en place plus d un an après l ouverture. Jacques GIRAUD demande si le personnel est assuré pour la remise de l argent perçu à la Grotte. C est le cas. Il insiste sur les risques pris par le personnel pour la remise à la Poste ou à la Perception. Cette proposition est rejetée à la majorité de 16 voix contre, 1 voix pour. VIII/ Questions diverses. - Commémoration des 50 ans du Banc Rouge : le 9 avril 2012, André PESENTI propose une cérémonie le 14 avril 2012, avec une messe à 11h à la chapelle des Pénitents, un dépôt de gerbe devant la stèle suivi d un apéritif. Les élus mentionnent plusieurs versions de l accident : le garde de l entreprise faisait partie de l OAS, un mauvais séchage de l explosif, la sécurité médiocre des installations, Motion adoptée en Conseil Municipal : Le Conseil Municipal de Saint-Marcel d Ardèche réuni le 27 mars 2012 exprime de façon unanime son vif mécontentement face au rejet par les services de l Etat de sa demande de subvention 2012 concernant la construction d une nouvelle station d épuration. Le motif invoqué serait le trop grand nombre d aides formulées en Ardèche. Ne serait-ce pas plutôt la traduction de la politique dite «de rigueur» du gouvernement vis-à-vis des collectivités locales? La commune de Saint-Marcel d Ardèche se trouve ainsi dans l obligation de repousser la réalisation d un projet qui était pourtant demandé par la préfecture! 4
En effet, l état de vétusté de la station actuelle et l extension de l assainissement collectif rendent indispensable la construction d une nouvelle Station d Epuration. Le Conseil Municipal exprime le vœu que sa demande sera prise en compte en 2013. L ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 19h15. 5