MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES N 2017PA005 FOURNITURES DE PRODUITS POUR L EHPAD DEPARTEMENTAL DU CREUSOT REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUN AUX 8 LOTS Pouvoir Adjudicateur : E.H.P.A.D du Creusot 75 rue Jouffroy BP 55 71202 LE CREUSOT CEDEX Téléphone : 03.85.77.05.87 Télécopie : 03.85.77.94.09 Courriel : serv.eco@mdrcreusot.fr Représentant du pouvoir adjudicateur : Le Directeur de l EHPAD du Creusot Référence du comptable assignataire de la dépense : Monsieur le Trésorier Principal du Creusot Date d envoi de l avis d appel public à la concurrence : VENDREDI 17 Novembre 2017 Date limite de remise des offres et des échantillons : VENDREDI 8 Décembre 2017 avant 16h00 1
SOMMAIRE Article 1 : Objet de la consultation... 3 Article 2 : Procédure de passation et forme du marché... 3 2-1 Procédure de passation... 3 2.2 Forme des marchés et allotissement... 3 2.3 Variantes... 3 Article 3 : Dossier de Consultation des Entreprises - Délai de modification de détail Retrait - Délai de validité des offres.... 3 Article 4 Durée du marché... 4 Article 5 Modalités de présentation des candidatures et des offres... 4 5.1 Renseignements relatifs à la candidature... 4 5.2 Contenu de l offre... 5 Article 6 Modalités de transmissions des plis et des échantillons... 5 6.1 Modalités de transmission physique des plis... 5 6.2 Adresse électronique de dépôt... 6 6.3 - Transmissions des échantillons (avant le 8 décembre 2017 à 16h)... 6 Article 7 Jugement des offres... 6 Article 8 Informations complémentaires... 7 2
Article 1 : Objet de la consultation La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de fournitures de produits diététiques à des fins médicales pour l'ehpad Départemental du Creusot. Article 2 : Procédure de passation et forme du marché 2-1 Procédure de passation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et aux dispositions du décret 2016-360 du 25.03.2016 et notamment de son article 27. 2.2 Forme des marchés et allotissement La présente opération est décomposée en 8 lots. Chaque lot donne lieu à un marché fractionné à bon de commande. Il s agit d un marché de fournitures à bons de commande avec minimum et un maximum (20% en + ou en -) en application de l article 77 du code des marchés publics. Lot n 1 : Boisson fruitée HC sans lactose Lot n 2 : Fibres solubles pour la régulation du transit Lot n 3 : Crème ou dessert HPHC frais Lot n 4 : compote HPHC Lot n 5 : Eau gélifiée poudre sucrée à diluer Lot n 6 : Eau gélifiée poudre non sucrée à diluer Lot n 7 : Epaississant poudre Lot n 8 : Préparation instantanée fruitée édulcorée en poudre à diluer 2.3 Variante La proposition de variante est autorisée sachant que la réponse à la solution de base est obligatoire. Chaque variante doit être justifiée (intérêt économique, technique,.) et doit respecter les exigences minimales. Article 3 : Dossier de Consultation des Entreprises - Délai de modification de détail Retrait - Délai de validité des offres. Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation, - Le cahier des clauses particulières, - l'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation sachant qu'elles ne doivent pas altérer les éléments substantiels du marché. Il informe alors tous les candidats dans le respect du principe d égalité. Les candidats doivent dès lors répondre sur la base du dossier modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site : www.e-bourgogne.fr Sous la référence : 2017PA005 Le délai de validité des offres est de 60 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Article 4 Durée du marché Chaque marché est conclu pour une période d'un an renouvelable une fois à compter 1 er janvier 2018. Trois mois avant l'échéance annuelle, le directeur de l'ehpad notifie par lettre recommandée avec accusé réception sa décision de renouveler ou pas le marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Article 5 Modalités de présentation des candidatures et des offres Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française et que le (les) signataire(s) doit (vent) être habilité(s) à engager juridiquement le candidat. Le dossier à remettre par le candidat, sera placé sous pli cacheté qui contiendra une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l offre. Le candidat ne peut présenter une offre variable selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. 5.1 Renseignements relatifs à la candidature Dans le cas où une entreprise souhaiterait se porter candidate pour plusieurs lots, elle pourra remettre une seule enveloppe contenant les renseignements relatifs à sa candidature commune à tous les lots. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48, 49, 50 du Décret n 2016-30 du 25 mars 2016 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail. 4
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n 2016-30 du 25 mars 2016 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 50 du Décret n 2016-30 du 25 mars 2016 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux effectués au cours des deux dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux demandés. 5.2 Contenu de l offre L enveloppe contiendra les pièces suivantes : - Pour chaque lot, en distinguant la solution de base de la variante éventuelle, l acte d engagement (DC3), à compléter, parapher, dater et signer par le candidat et son annexe correspondant au bordereau de prix unitaire ; - le cahier des clauses particulières paraphé, daté et signé par le candidat ; - La documentation technique accompagnée d une traduction française si le document est rédigé en langue étrangère comprenant : Une fiche technique détaillée pour chaque fourniture proposée (y compris photos) précisant le conditionnement, l'emballage Les autorisations, agréments, certificats de conformité à la réglementation en vigueur (européenne et nationale si elle est plus restrictive) ; Un mémoire technique présentant les moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution du marché et notamment le respect du délai de livraison. Article 6 Modalités de transmissions des plis et des échantillons Les candidats peuvent transmettre leur dossier et échantillons par voie physique. 6.1 Modalités de transmission physique des plis Le dossier sera transmis sous pli cacheté contenant les documents de la candidature et de l offre. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : 5
Nom et adresse du candidat Objet de la consultation Marché n 2017PA005 "Ouverture réservée au service destinataire" Fournitures de produits diététiques à des fins médicales Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessous : E.H.P.A.D. Départemental Services Economiques 75 rue Jouffroy 71200 LE CREUSOT Téléphone : 03.85.77.04.07 Horaires d ouverture des bureaux : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h 6.2 Adresse électronique de dépôt Les plis pourront être transmis électroniquement à l adresse suivante : https://marchés.e-bourgogne.fr/acces-entreprises.html 6.3 - Transmissions des échantillons (avant le 08 Décembre 2017 à 16h) Chaque produit contenu dans l'offre doit être accompagné à titre gratuit d'un échantillonnage ainsi que de sa documentation technique nécessaire pour réaliser un essai sur une semaine pour 10 résidents sous peine de rejet de l'offre. Chaque colis comporte pour son identification : - La référence du marché " Marché 2017PA005 Fournitures de produits diététiques à des fins médicales" ; - La raison sociale du candidat ; - L'intitulé du produit. Article 7 Jugement des offres Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fonde sur la pluralité des critères suivants : - la qualité nutritionnelle et de sécurité sanitaire apportée ; - le prix unitaire ; - le conditionnement ; - l'assistance technique (documentation, service après-vente) ; - le délai de livraison. 6
Le pouvoir adjudicateur peut négocier l offre, notamment le prix, et demander de préciser la teneur de l'offre. Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra en outre produire (sous peine de rejet de l offre) dans un délai de 7 jours à compter de la demande écrite du Directeur : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales, sociales (ex: Formulaire NOTI2 : Etat annuel des certificats reçus). - Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail. Article 8 Informations complémentaires Les personnes à contacter pour tout renseignement relatif au présent marché sont : - pour ce qui concerne les aspects administratifs et juridiques : le service économique au 03.85.77.04.07 ou par mail à l adresse suivante : serv.eco@mdrcreusot.fr - pour ce qui concerne les aspects techniques : madame COSSIN Célia, diététicienne, au 0385779401 ou madame JACOB Isabelle, pharmacienne, au 0385770422. A Le Creusot Le 13 Novembre 2017 7