PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE SÉANCE STATUTAIRE TENUE LE 20 DÉCEMBRE 2010 Procès-verbal de la séance statutaire du lundi, 20 décembre 2010, tenue à la salle municipale de Saint-Isidore à 20 h 00. Sont présents : Le maire : Réal Turgeon et les conseillers: Roger Dion Hélène Pelchat Éric Blanchette Daniel Blais Guylaine Blais Hélène Jacques Louise Trachy, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. CONVOCATION ET OBJET La présente séance a été convoquée par avis de convocation conformément à la Loi. Les sujets suivants sont traités: 1. Adoption des prévisions budgétaires 2011 ; 2. Adoption du programme triennal des immobilisations ; 3. Période de questions ; 4. Clôture et levée de la séance. 2010-12-406 1. ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2011 ATTENDU QUE les dispositions contenues à l article 954 du Code municipal obligent les municipalités à préparer et à adopter un budget pour le prochain exercice financier ; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Isidore prévoit effectuer des dépenses équivalentes aux revenus pour l année 2011 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR ROGER DION, APPUYÉ PAR ÉRIC BLANCHETTE ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS Que le conseil de la municipalité de Saint-Isidore adopte les prévisions budgétaires suivantes pour l'année 2011 : REVENUS Taxes générales 2 765 435 $ Paiements tenant lieu de taxes 39 681 $ Autres revenus 272 995 $ Transferts 140 231 $ Amortissement 438 161 $ Affectations 120 285 $ TOTAL DES REVENUS 3 776 788 $ CHARGES Administration générale 501 238 $ Sécurité publique 439 145 $ Transport 726 276 $
Hygiène du milieu 393 350 $ Santé et bien-être 20 744 $ Aménagement, urbanisme et développement 123 778 $ Loisirs et culture 311 268 $ Frais de financement 175 864 $ Amortissement 438 161 $ Financement à long terme 206 770 $ Fonds de roulement 25 194 $ Immobilisations 415 000 $ TOTAL DES CHARGES 3 776 788 $ Adoptée 2010-12-407 2. ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS ATTENDU QUE les dispositions contenues à l article 953.1 du Code municipal obligent les municipalités à adopter un programme triennal des immobilisations pour les trois (3) exercices financiers subséquents ; ATTENDU QUE le programme doit être divisé en phases annuelles et qu il doit être détaillé pour la période qui lui est coïncidente ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR HÉLÈNE JACQUES, APPUYÉ PAR DANIEL BLAIS ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE le conseil de la municipalité de Saint-Isidore adopte le programme triennal des immobilisations suivant pour les années 2011, 2012 et 2013 : 2011 2012 Parc informatique et logiciel 12 000 $ Route Coulombe est (1 ère partie) - asphalte 50 000 $ Rang Saint-Jacques nord - asphalte 50 000 $ Route Larose - ponceau 8 000 $ Rue Sainte-Geneviève - trottoirs 20 000 $ Étang aéré - construction 20 000 $ Parc industriel - rues 100 000 $ Parc Centre municipal - sentier et jeux 30 000 $ Aréna - système de réfrigération 25 000 $ 415 000 $ Route Coulombe est (2e partie) - asphalte 50 000 $ Rue Sainte-Geneviève sud - asphalte 50 000 $ Rang de la Grande-Ligne ouest - asphalte 200 000 $ Rang de la Rivière nord - asphalte 50 000 $ Rang Saint-Jacques nord - asphalte 150 000 $ Route Haman - rechargement ou asphalte recyclé 100 000 $ Route Larose sud - rechargement ou asphalte recyclé 150 000 $ Route Maranda - rechargement ou asphalte recyclé 25 000 $ Rang de la Grande-Ligne est - asphalte 50 000 $ Rang de la Grande-Ligne ouest - pont et CA 75 000 $ Rue Sainte-Geneviève sud - ponceau 5 000 $ Conseil sans papier 1 5 000 $ Maison des jeunes - achat 233 000 $
Aréna - système de réfrigération 2 000 000 $ Salle amicale - fenêtres, portes, plancher, etc. 212 000 $ Garage municipal - recouvrement extérieur et agrandissement 410 000 $ Centre municipal - réaménagement de locaux 100 000 $ Camion d unité d urgence - acquisition 270 000 $ Routes Coulombe/Kennedy carrefour - assainissement 2 500 000 $ Route Coulombe - piste cyclable 867 000 $ Étang aéré - construction 1 100 000 $ Gaz Métro _250 000 $ 8 962 000 $ 2013 Rue Fortier - asphalte 75 000 $ Rang de la Grande-Ligne est - asphalte 300 000 $ Rang de la Rivière sud - asphalte 200 000 $ Rues du village - asphalte 300 000 $ Route Larose nord - rechargement ou asphalte recyclé 150 000 $ Rang de la Rivière nord - glissières 15 000 $ Parc industriel - protection incendie 110 000 $ Point d eau Couture et Point d eau Parent - bornes sèches 40 000 $ Point d eau Couture - barrage 235 000 $ Route du Vieux-Moulin - aménagement et route de contournement 50 000 $ 1 575 000 $ 3. PÉRIODE DE QUESTIONS Adoptée Monsieur le maire fournit les explications appropriées au budget 2011. Il mentionne également que malgré une réduction du taux d imposition de la taxe foncière générale, la majorité des propriétaires constateront une augmentation substantielle du compte de taxes et ce, suite au dépôt du nouveau rôle d évaluation et une dépréciation des fermes porcines. 2010-12-408 4. CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire déclare la séance close. IL EST PROPOSÉ PAR DANIEL BLAIS ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS DE LEVER LA PRÉSENTE SÉANCE À 20 HEURES 20. Adopté ce 10 janvier 2011. Réal Turgeon, Maire Louise Trachy, g.m.a. Directrice générale et secrétaire-trésorière Je, Réal Turgeon, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Réal Turgeon, Maire *********************