PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : COMMUNE DE LANGON 14 allées Jean Jaurès 33210 LANGON PERSONNE RESPONSABLE DU CONTRAT : Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de Langon OBJET DU CONTRAT : Réalisation et impression de l Agenda de poche - Guide pratique de la Commune de Langon. Régie publicitaire permettant le financement total de ce support. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Service Communication Centre culturel des Carmes - 8 place des Carmes 33210 LANGON 05 56 76 55 46 @ communication@langon33.fr 1
Objet du contrat Réalisation et impression de l Agenda de poche - Guide pratique de la Commune de Langon. Régie publicitaire permettant le financement total de ce support. Elaboration du support Le prestataire aura en charge la : - Réalisation de la ligne graphique - Conception de la maquette, mise en page, montage textes et photos avec traitement graphique des photos - Impression, façonnage - Livraison point 33 - Réalisation PDF haute définition - Droits cédés des PDF pour la mise en ligne La couverture de l agenda, personnalisée à la Commune de Langon, sera réalisée par le prestataire. L agenda sera composé d un semainier et d une partie rédactionnelle réservée aux informations communales. La partie rédactionnelle, réservée aux informations communales, sera composée de textes et de visuels fournis par nos soins. Les publicités des annonceurs devront être placées majoritairement sur les pages de gauche. Le prestataire s engage à ne faire figurer aucune publicité sur les pages de rédactionnel réservées à la Commune. Les relectures et validations du document se feront par échanges de fichiers au format PDF. Un BAT devra être présenté à la Commune, pour approbation par le Directeur de la publication, avant l impression du support. 2
Caractéristiques techniques Impression : Quadrichromie Recto/Verso Format : le format fermé ne devra pas excéder les dimensions suivantes : Hauteur 180 mm - Largeur 110 mm Papier : pages de couvertures 250g pelliculées / pages intérieures de 100 à 130 grammes Nombre de pages : le nombre de pages réservées au rédactionnel sera déterminé par la commune et sera compris entre 20 et 30 pages Façonnage : piqûre deux agrafes métal ou dos carré collé en fonction du nombre de pages total du support Nombre d exemplaires : 5000 exemplaires Qualité écologique : l'offre devra tenir compte du facteur environnemental (choix du papier, des encres, le retraitement des déchets...) Régie publicitaire Les encarts publicitaires ne devront pas excéder 20% de la surface totale du support. La Commune de Langon remettra au prestataire une lettre accréditive qu il s engage à présenter aux commerçants, artisans et entreprises démarchés, en vue de collecter les insertions publicitaires. La date d expédition de ce courrier sera fixée en fonction des dates de démarchage publicitaire. Le prestataire s engage à présenter un BAT aux annonceurs avant impression. Les tarifs des encarts publicitaires, pratiqués auprès des annonceurs, devront être communiqués à la Commune de Langon. Livraison de l Agenda L agenda devra être livré avant le 10 décembre, délai de rigueur. Un rétroplanning (mentionnant les délais de démarchage publicitaire, les différentes étapes de l élaboration du support et la date de remise des éléments par la Commune) sera réalisé en concertation avec la Commune de Langon, de manière à respecter la date de livraison. En cas de retard du prestataire dans les délais fixés par le présent marché, il sera appliqué des pénalités de retard de 50 par jour de retard, à compter du terme du délai fixé et, sans mise en demeure préalable. Une prolongation du délai de réalisation pourra être accordée par la Commune lorsqu une cause, n engageant pas la responsabilité du prestataire ou de l un de ses sous-traitants le cas 3
échéant, empêche cette réalisation dans les délais mentionnés, notamment si la cause est le fait de la Commune ou provient d un événement de force majeure. Sous-traitance Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché après avoir obtenu du Directeur de la Publication, l'acceptation de chaque sous-traitant. Pour chaque sous-trait traitant ant, pendant l'exécution du marché, le prestataire s engage à fournir un déclaration mentionnant : - La nature des prestations sous-traitées - Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant proposé - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant Il remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics. Durée - Résiliation Le présent contrat est conclu pour une période d un an avec reconduction expresse pour une période ne pouvant excéder TROIS ans. La reconduction se fera par courrier simple, dans un délai de deux mois à compter de la réception par la Commune des Agendas-Guides pratiques. En cas de non reconduction, le prestataire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la réception par la Commune des Agendas-Guides pratiques. La Commune de Langon se réserve le droit de résilier sans indemnité le contrat en cas de non respect d une des clauses du contrat. 4
Objet de la consultation Réalisation et impression de l Agenda de poche - Guide pratique de la Commune de Langon. Régie publicitaire permettant le financement total de ce support. Conditions de la consultation La présente consultation est lancée sous forme d un contrat administratif soumis au droit public. Le dossier de consultation est à télécharger sur le site Internet www.langon33.fr, rubrique VIE MUNICIPALE > Marchés publics. Pièces à fournir Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, dans l ordre d importance suivante en cas de contradiction entre les différents documents : Pièces constitutives du marché : - L acte d engagement complété, paraphé à chaque page et signé par les représentants qualifiés de l entreprise - Le règlement de consultation - Le cahier des charges paraphé à chaque page, signé et portant la mention «lu et approuvé» avant signature - Un mémoire technique définissant la prestation : méthodologie d élaboration de l agenda, planning d exécution, etc - Les formulaires DC1 et DC2 complétés (ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Ensemble des tarifs des encarts publicitaires pratiqués auprès des annonceurs 5
Documents relatifs au dépôt de candidature : - Exemples de réalisations similaires de manière à apprécier la qualité technique - Planning d exécution de la prestation indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases de conception de l Agenda - Proposition de maquette ou de ligne graphique - Echantillons des papiers qui seront utilisés pour la réalisation du support Remise des offres Les offres seront soit déposées au Service communication de la Commune de Langon soit envoyées par pli recommandé avec avis de réception à l adresse suivante : Centre culturel des Carmes Service communication 8 place des Carmes 33210 LANGON L enveloppe devra porter la mention «Réalisation de l Agenda Communal Ne pas ouvrir». Ces offres fres devront être remises avant le 12 septembre 2014 à 16 heures. Les candidats non retenus seront avisés par lettre recommandée avec accusé de réception. Le candidat retenu recevra une lettre de notification. Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants : - Qualité technique et artistique de conception 60% - Tarifs publicitaires pratiqués auprès des annonceurs 30% - Planning prévisionnel de réalisation 10% Renseignements complémentaires Service Communication Tél. : 05 56 76 55 46 Courriel : communication@langon33.fr 6
Objet Réalisation et impression de l Agenda de poche - Guide pratique de la Commune de Langon. Régie publicitaire permettant le financement total de ce support. Conditions de la consultation La présente consultation est lancée sous forme de contrat administratif régi par le droit public. Contractant Je soussigné(e)... Agissant en qualité... Au nom et pour le compte de la société... Siège social... Téléphone... Télécopie... N de SIRET... Code d activité économique principale... N d inscription au registre du commerce... Après avoir pris connaissance du Règlement de Consultation et des documents qui y sont mentionnés et, 7
Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés, Accepte le présent contrat, conformément aux stipulations du présent acte d engagement ainsi que des documents visés ci-dessus. Fait en un seul exemplaire, A..., le... Signature et cachet de l'entreprise précédés de la mention manuscrite «lu et approuvé» 8