CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 16-410 DELIBERATION N CP 16-410 DU 21 SEPTEMBRE 2016 Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2016 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Le code général des collectivités territoriales ; La délibération n CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; La délibération n CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ; La délibération n CR 01-16 du 21 janvier 2016 relative à la prolongation du règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France; La délibération n CR 88-11 du 29 septembre 2011 modifiée relative à l action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis modifiée; La délibération n CR 132-09 du 26 novembre 2009 portant approbation du Schéma régional du logement étudiant ; La délibération n CR 09-14 du 13 février 2014 portant diverses mesures en faveur du logement ; La délibération n CR 39-15 du 18 juin 2015 portant actualisation du schéma régional du logement étudiant ; La délibération n CP 16-165 du 18 mai 2016 relative à l aide en faveur du logement des étudiants première affectation, et portant modification de la convention type ; La délibération n CP 12-411 du 12 juillet 2012 relative à l aide en faveur du logement des étudiants approuvant la convention type ; Le budget de la Région Ile-de-France pour 2016 ; Le rapport CP 16-410 présenté par Madame la Présidente du Conseil régional d Ile-de- France ; L avis de la commission des finances ; L avis de la commission de l enseignement supérieur et de la recherche, L avis de la commission du logement et de la politique de la ville ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre de la délibération n CR 88-11 du 29 septembre 2011 modifiée relative à l aide en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 4 016 600. Subordonne le versement de ces subventions à la signature, avec les bénéficiaires, de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP 12-411 du 12 juillet 2012 modifiée par la délibération n CP 16-165 du 18 mai 2016 et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de 4 016 600 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP 54- ETUDIANTS - SEPT 2016 22/07/16 15:07:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 16-410 005 (154005) «Action en faveur du logement des jeunes», action 15400501 «Logements des étudiants» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Décide de participer, au titre du dispositif en faveur de l équipement matériel et mobilier des résidences pour étudiants de la délibération n CR 88-11 du 29 septembre 2011 modifiée, au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de 61 379. Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n CP 12-811 du 21 novembre 2012 modifiée par la délibération n CP 16-182 du 18 mai 2016 et autorise la Présidente du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation de programme de 61 379 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP 54-005 (154005) «Action en faveur du logement des jeunes», action 15400501 «Logements des étudiants» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention identifiée cidessous, à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, en application de l article 17 alinéa 3 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier prorogée par la délibération n CR 01-16 du 21 janvier 2016. Dossier code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage 16003814 Rue Berthelot AUBERVILLIERS EFIDIS 29/06/2015 La Présidente du Conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE ETUDIANTS - SEPT 2016 22/07/16 15:07:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 16-410 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 ETUDIANTS - SEPT 2016 22/07/16 15:07:00
29 / 43 4 CP 16-410 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du 21/09/2016 N de rapport R0008698 Budget 2016 Chapitre Code fonctionnel Programme Action 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154005 - Action en faveur du logement des jeunes 15400501 - Logements des étudiants Dispositif : N 00000733 - Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD 16002183-91 PALAISEAU 238 LGTS (119 PLUS -119 PLS) R7008 - BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM PALAISEAU Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 816 800,00 Code nature 20422 Base subventionnable Taux de participation 17 991 092,00 TTC 10,1 % 1 816 800,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD 16006822-94 BRY-SUR-MARNE 144 LGTS (72 PLUS - 72 PLS) EXM00470 - NOVIGERE SOCIETE ANOMYME D HABITATION A LOYER MODERE BRY-SUR-MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total 907 200,00 Code nature 20422 Base subventionnable Taux de participation 8 317 666,00 TTC 10,91 % 907 200,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD 16006850-77 NOISIEL 230 LGTS (69 PLUS - 161 PLS) R1767 - EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE NOISIEL Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 292 600,00 Code nature 20422 Base subventionnable Taux de participation 16 846 126,00 TTC 7,67 % 1 292 600,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Total sur le dispositif N 00000733 - Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 4 016 600,00 Dispositif : N 00000735 - Aide à l équipement matériel et mobilier
30 / 43 5 CP 16-410 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du 21/09/2016 N de rapport R0008698 Budget 2016 Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD 16003814-93 AUBERVILLIERS 141 PLS R1767 - EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE AUBERVILLIERS Hors CPER - Hors CPRD Montant total 61 379,00 Code nature 20421 Base subventionnable Taux de participation 204 596,00 TTC 30 % 61 379,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Total sur le dispositif N 00000735 - Aide à l équipement matériel et mobilier 61 379,00 Total sur l'imputation 905-54 - 154005-15400501 4 077 979,00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 16-410 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projet ETUDIANTS - SEPT 2016 22/07/16 15:07:00
32 / 43 7 CP 16-410 FICHE PROJET DU DOSSIER N 16002183 Commission permanente du 21 septembre 2016 Objet : 91 PALAISEAU 238 LGTS (119 PLUS -119 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-20422-154005-300 15400501- Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum 17 991 092,00 10,10 % 1 816 800,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM Adresse administrative : 89 RUE DE TOCQUEVILLE 75828 PARIS 17 Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Dominique DUBAND, Président Montant Total de la subvention 1 816 800,00 Objet : NC N SIRET : 58200010500137 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence étudiante de 238 logements (119 PLUS - 119 PLS) offrant 307 places sise ZAC Polytechnique lot 3.5 à Palaiseau (91) Date prévisionnelle de début de projet : 21 septembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm BATIGERE Ile-de-France envisage la réalisation d'une résidence de 238 logements (119 PLUS - 119 PLS) à Palaiseau au sein de la ZAC Polytechnique. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'opération d'intérêt National du plateau de Saclay et plus précisément du projet de campus urbain. En cours de développement avec l'installation progressive de nombreuses grandes écoles telles que l'ensae, AgroParis Tech et l'inra, cette zone bénéficie du développement des transports en commun en site propre depuis Massy, et de la mise en service des gares du métro du Grand Paris Express d'ici 2023.
33 / 43 8 CP 16-410 De niveau R+7, le bâtiment sera composé de 200 T1 de 18,7 m² en moyenne, 15 T1' de 21,2 m² et de 23 appartements partagés de type T5 de 70 m² en moyenne, ainsi que de deux appartements de fonction. Un ensemble de locaux communs est également prévu tels qu'une laverie, un local vélos, des salles communes et un espace de coworking. 52 places de stationnement seront implantées en sous-sol. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 21 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif urbain. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT 2012 Effinergie +. Le CROUS de Versailles assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 359,08 par personne, pour un appartement partagé à 454,84 pour un T1. Ce montant pourra varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'étudiant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 4 stagiaires Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : 17 991 092 x 20 % = 3 598 218 Calcul du plafond : (188 x 4 600 ) + (119 x 8 000 ) = 1 816 800 Localisation géographique : PALAISEAU Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 19 350 712,0 0 Total 19 350 712,0 0 100,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 531 590,00 2,75% SUBVENTION REGION 1 816 800,00 9,39% SUBVENTION CILGERE 900 000,00 4,65% PRET CDC 14 282 322,00 73,81% PRET CIL 1 820 000,00 9,41% Total 19 350 712,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
34 / 43 9 CP 16-410 Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 2 318 185,00 2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 31 320,00 2015 Politique énergie climat 4 540,00 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 515 248,00 Montant total 853 955,00
35 / 43 10 CP 16-410 FICHE PROJET DU DOSSIER N 16006822 Commission permanente du 21 septembre 2016 Objet : 94 BRY-SUR-MARNE 144 LGTS (72 PLUS - 72 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-20422-154005-300 15400501- Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum 8 317 666,00 10,91 % 907 200,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : NOVIGERE SOCIETE ANOMYME D HABITATION A LOYER MODERE Adresse administrative : 141 AVENUE DE CLICHY 75017 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur ALAIN BONHOMME, Président Montant Total de la subvention 907 200,00 Objet : NC N SIRET : 55820050700041 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation en VEFA d'une résidence pour étudiants de 144 logements (72 PLUS - 72 PLS) offrant 144 places sise 16 rue des Frères Lumière à Bry-sur-Marne (94) Date prévisionnelle de début de projet : 21 septembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm NOVIGERE envisage d'acquérir en VEFA un ensemble immobilier composé d'une résidence sociale et d'une résidence étudiante sis avenue des Frères Lumière à Bry-sur-Marne (94). Le bâtiment destiné aux étudiants comprendra 144 logements (72 PLUS - 72 PLS). Située à 10 min en bus de la gare RER de Bry-sur-Marne, cette résidence bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes.
36 / 43 11 CP 16-410 De niveau R+ 4, le bâtiment sera composé de 124 T1, 15 T1' et 5 T1 bis. Le site comprendra aussi un logement de fonction pour le gardien. Un ensemble de locaux communs est également prévu tels qu'un local vélos, une laverie, une salle d'étude, une salle polyvalente et une bagagerie. 15 places de stationnement seront implantées en rez-dechaussée. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 9 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz. Un système de pompes à chaleur sera installé afin de permettre la production d'une partie de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement niveau RT 2012-10%. L'AMLI (Association pour l'accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés) assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront entre 396,26 pour un T1 à 537,67 pour un T1 bis. Ce montant pourra varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'étudiant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : 8 317 666 x 20% = 1 663 533 Calcul du plafond : (72 x 4 600 ) + (72 x 8 000 ) = 907 200 Localisation géographique : BRY-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 8 867 408,00 100,00% Total 8 867 408,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 177 084,00 2,00% SUBVENTION REGION 907 200,00 10,23% PRET CDC 7 483 124,00 84,39% FONDS PROPRES 300 000,00 3,38% Total 8 867 408,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
37 / 43 12 CP 16-410 Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 261 590,00 apprentis 2013 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social 384 000,00 2013 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux -32 970,00 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 857 811,00 2014 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 251 406,00 2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 664 743,00 2015 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 857 605,00 apprentis 2015 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 220 000,00 2015 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 69 820,00 Montant total 2 334 964,00
38 / 43 13 CP 16-410 FICHE PROJET DU DOSSIER N 16006850 Commission permanente du 21 septembre 2016 Objet : 77 NOISIEL 230 LGTS (69 PLUS - 161 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-20422-154005-300 15400501- Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum 16 846 126,00 7,67 % 1 292 600,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE Adresse administrative : 20 PLACE DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean-Alain STEINFELD, Président Montant Total de la subvention 1 292 600,00 Objet : NC N SIRET : 58200872800104 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation en VEFA d'une résidence pour étudiants de 230 logements (69 PLUS - 161 PLS) sise 5 grande allée du 12 février 1934 à Noisiel (77) Date prévisionnelle de début de projet : 21 septembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm EFIDIS envisage l'acquisition en VEFA d'une résidence étudiante de 230 logements à Noisiel, au pied de la station de RER A de Noisiel. Située à un arrêt de RER et à moins de 20 minutes en bus du campus universitaire Descartes, cette résidence bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes. Elle comprendra 69 logements T1 PLUS et 161 logements T1 PLS de 19,31 m² en moyenne.
39 / 43 14 CP 16-410 Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. Des locaux communs sont prévus tels qu'une laverie, une salle commune et un local deux roues. 61 places de stationnement en sous-sol et 18 places en aérien seront également à disposition des résidents. De plus, 12 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type éléctrique. Un système de pompes à chaleur sera installé pour permettre une partie de la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT 2012-10%. STUDEFI assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 336,65 à 418,39 par appartement. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 4 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : 16 846 126 x 20% = 3 369 225 Calcul du plafond : (161 x 4 600 ) + (69 x 8 000 ) = 1 292 600 Localisation géographique : NOISIEL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 16 940 626,0 0 Total 16 940 626,0 0 100,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION 1 292 600,00 7,63% PRETS CDC 13 106 932,00 77,37% FONDS PROPRES 2 541 094,00 15,00% Total 16 940 626,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 3 246 800,00 2013 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis 1 484 625,00
40 / 43 15 CP 16-410 2013 Convention régionale de patrimoine social 1 114 000,00 2013 Financement des dossiers PRU et OPI 80 000,00 2013 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social 178 000,00 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 2 253 195,00 2014 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 122 882,00 2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 945 800,00 2015 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social 1 241 480,00 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 2 469 118,00 2016 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 2 045 400,00 2016 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 422 214,00 Montant total 14 591 394,00
41 / 43 16 CP 16-410 FICHE PROJET DU DOSSIER N 16003814 Commission permanente du 21 septembre 2016 Objet : 93 AUBERVILLIERS 141 PLS Libellé base subventionnable Aide à l équipement matériel et mobilier Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-20421-154005-300 15400501- Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum 204 596,00 30,00 % 61 379,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE Adresse administrative : 20 PLACE DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean-Alain STEINFELD, Président Montant Total de la subvention 61 379,00 Objet : NC N SIRET : 58200872800104 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide à l équipement matériel et mobilier Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : premier équipement matériel et mobilier d'une résidence étudiante de 141 logements PLS offrant 141 places sise 1 rue Marcelin Berthelot à Aubervilliers (93) Date prévisionnelle de début de projet : 29 juin 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : urgence au regard de la nécessité de livraison du matériel afin de permettre une mise en service pour la rentrée universitaire 2015 Description : La résidence étudiante, en faveur de laquelle la participation au financement du premier équipement matériel et mobilier est proposée, possède une capacité de 141 logements PLS de 19 m² en moyenne et d'un logement de fonction de type T2/3 de 47 m² La SA d'hlm EFIDIS, maître d'ouvrage de cette opération, a bénéficié, pour sa réalisation, d'une affectation de subvention d'un montant de 648 600 au titre de l'aide régionale en faveur de la création
42 / 43 17 CP 16-410 de résidences pour étudiants lors de la commission permanente du 4 avril 2013. L'investissement envisagé par le gestionnaire pour l'équipement de cette résidence s'élève à 275 000. Il comprend l'équipement en mobilier et matériel des chambres et des kitchenettes/séjours. L'aide régionale porte sur les aménagements subventionnables tels que la literie (lits, sommiers, matelas) le mobilier meublant (chevets, tables meubles de rangements, chaises). Elle permettra une réduction mensuelle de la prestation mobilier de 5,09 par résident. Le plan de financement prévisionnel est constitué, outre la participation de la Région, par un prêt. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 1 stagiaire ou alternant Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : 204 596 x 30 % = 61 379 Montant du plafond : 500 x 141 places = 70 500 Localisation géographique : AUBERVILLIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 Dépenses ( ) Libellé Montant % PRIX DE REVIENT DE L'OPERATION 275 000,00 100,00% Total 275 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % PRET 213 621,00 77,68% SUBVENTION REGION 61 379,00 22,32% Total 275 000,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 3 246 800,00 2013 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 1 484 625,00 apprentis 2013 Convention régionale de patrimoine social 1 114 000,00 2013 Financement des dossiers PRU et OPI 80 000,00 2013 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social 178 000,00 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 2 253 195,00 2014 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 122 882,00
43 / 43 18 CP 16-410 2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 945 800,00 2015 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social 1 241 480,00 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 2 469 118,00 2016 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 2 045 400,00 2016 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 422 214,00 Montant total 14 591 394,00