Avril 2015 Nouvelle-Calédonie 1
Vous êtes dirigeant d une entreprise industrielle, de négoce ou de service, cette brochure vous est tout particulièrement destinée. Outre un descriptif de notre offre de services, vous y trouverez les conditions applicables aux principales opérations bancaires initiées dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces conditions et tarifs sont susceptibles d être modifiés à tout moment, notamment pour répondre à des obligations réglementaires. Ils sont exprimés en TTC. Nous tenons également à votre disposition une brochure reprenant les tarifs de notre offre de produits et services pour vos opérations privées. Votre chargé d affaires BNP Paribas Nouvelle Calédonie est à votre écoute pour vous apporter conseils et informations complémentaires. N hésitez pas à le contacter. 2
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LA GESTION DU COMPTE 1. La tenue du compte Commission de tenue de compte (en xpf ou en devise) - Pour les Professionnels 4 050 XPF / trimestre - Pour les Associations 1 838 XPF / trimestre Commission de découvert Elle s applique sur le plus fort découvert en valeur du mois, limitée à la moitié des 0.25% intérêts débiteurs Frais de gestion de compte - Pour les comptes en XPF 6 065 XPF / trimestre - Pour les comptes créditeurs sans mouvement depuis plus de 3 mois 3 860 XPF / trimestre Fourniture d échelle d intérêts 2. Les relevés de compte Frais trimestriels - Périodicité mensuelle - Périodicité décadaire 1 365 XPF - Périodicité hebdomadaire 1 995 XPF - Périodicité journalière 3 990 XPF LA BANQUE A DISTANCE 1. Internet BNP Net Entreprises vous propose une large gamme de services sur Internet pour consulter vos comptes à tout moment et gérer l ensemble de vos opérations, domestiques ou internationales : consultation : soldes en valeur et en capitaux, mouvements en attente de comptabilisation saisie et validation de vos opérations : virements unitaires, réception ou émission de fichiers Abonnement au service Consultation des comptes Service complet Liste des prestations du service complet : 2 529 XPF (mensuel) Consultation des comptes Virement de compte à compte Virement vers un tiers : - En local - Vers la Métropole DOM TOM - Vers l international 1 920 XPF Le total des virements pour une même journée ne pourra pas dépasser 10.000.000 XPF Réception de fichiers : Un relevé de compte (format CFONB 120, SWIFT MT 940), les impayés sur prélèvements Emission de fichiers - Liste de virements domestiques : Par remise 1 520 XPF Par opération 43 XPF Par opération Métropole 695 XPF - Liste de prélèvements ordinaires : Par remise Par opération 1 520 XPF 43 XPF 4
2. Offre SMS Ce service permet de recevoir automatiquement sur votre téléphone portable le solde de votre compte et les dix derniers mouvements passés. Vous êtes également averti si le solde de votre compte dépasse un seuil que vous avez fixé, ou s il dépasse le montant de votre découvert autorisé ; mais aussi de la mise à disposition de votre chéquier en agence. Abonnement au service selon la périodicité de réception des sms Réception quotidienne Réception bi hebdomadaire Réception hebdomadaire 1 400 XPF 1 000 XPF 750 XPF Pour sécuriser et accélérer vos transactions avec BNP Paribas grâce à des échanges informatiques de fichiers, nous vous proposons : 3. Les échanges de fichiers Télétransmission Internet (EBICS) EBICS est le nouveau protocole de communication interbancaire français recommandé par le CFONB en remplacement d ETEBAC. EBICS offre un haut niveau de sécurité de transport : authentification réciproque, intégrité et scellement des données échangées. EBICS T est équivalent à ETEBAC 3 (validation disjointe par Fax). Sens client-banque : Transmission d ordre de virements, de transferts internationaux, de virements de trésorerie, de prélèvements. EBICS T Abonnement Fichier supplémentaire Sens banque-client : Extraits de comptes, mouvements et soldes après centralisation automatisée de trésorerie, mouvement à comptabilisation future Ecriture : enregistrement comportant des informations fonctionnelles utiles à l entreprise (solde, opération, mouvement comptable, etc ). EBICS T Inscription au service 3 465 XPF Abonnement : Par mois pour 600 écritures 3 465 XPF Au-delà des 600 écritures 6 XPF Par écriture 4. Les solutions intégrées de gestion (paiement, reporting, trésorerie et communication bancaire) Net Cash Plate forme web multi-bancaire de gestion des paiements et de reporting. EBICS offre un haut niveau de sécurité de transport : authentification réciproque, intégrité et scellement des données échangées. Formule simplicité L abonnement de base inclut : L exploitation des relevés bancaires La saisie et l envoi des instructions La gestion du protocole EBICS T Le support, la maintenance et les mises à jour régulières. Formation 5 985 XPF Le certificat électronique Le certificat électronique 3SKey est dédié à la signature personnelle bancaire, il est : Multi-accepté par plusieurs banques françaises. Multi-protocoles : SWIFTNet, EBICS TS, FTPs. Multi-applications. Requis pour NetCash USB NG-FLASH USB PRO Gratuit les 2 premières heures 17 155 XPF l heure supplémentaire 13 160 XPF 11 280 XPF 5
LES MOYENS DE PAIEMENT 1. Les Espèces Dépôt d espèces Date de valeur appliquée : le jour ouvré de la remise Retrait d espèces aux guichets automatiques de la banque Date de valeur appliquée : le jour même du retrait 2. Les Chèques Remises de chèques Date de valeur appliquée : Date de comptabilisation + 1 jour ouvré (1) En agence BNP Paribas ou BWF Sur autre banque du Territoire Hors Territoire : France, Polynésie, DOM TOM (chèques en XPF ou ) Paiement par chèque Date de valeur appliquée : veille ouvrée de la date de comptabilisation Chèque à l ordre d un tiers Chèque présenté par la Métropole DOM TOM Délivrance de chèque de banque (1) Sous réserve que la remise soit effectuée avant 15h, un jour d ouverture de l agence (sauf le samedi) 3 120 XPF 2 835 XPF 3 150 XPF 3. Les Cartes Paiement par carte bancaire SERVICE Opposition de carte pour perte, vol, utilisation frauduleuse ou abusive Réédition du code secret 3 045 XPF Clôture de carte (hors clôture de compte) 1 575 XPF Refabrication de carte 3 045 XPF Augmentation de plafond 4 305 XPF Envoi de carte - en recommandé Frais réel d envoi - en envoi standard 1 050 XPF Restitution télématique de l activité monétique Relevé quotidien de l activité monétique du jour CARTE CORPORATE : cotisation annuelle Carte Visa Classic - Débit Immédiat 5 250 XPF - Débit Différé 5 775 XPF Carte Visa Premier - Droits d entrée Gratuit - Cotisation 17 325 XPF Carte Business Rouge - Débit Immédiat 9 975 XPF - Débit Différé 10 500 XPF Carte Business Argent - Débit Immédiat 10 500 XPF - Débit Différé 12 600 XPF Commissions sur opérations Paiements - Local, France ou zone euro - Hors zone euro sur le continent européen (Suisse, GB, ) 2,3% + TSS - Hors zone euro et hors contient européen (USA, Tunisie, Japon ) 2,84% + TSS La conversation en XPF est effectuée par le Centre International Visa à Londres, le jour de la réception du débit à ce centre et aux conditions de change du réseau Visa majorée de la commission indiquée ci-dessus. 6
Retraits aux distributeurs - Local, France ou zone euro - Hors zone euro : - Sur un distributeur d une banque partenaire du réseau Global Alliance (1) - Sur le continent européen 2,3% + TSS - Hors continent européen 2,84% + TSS (1) Partenaires du réseau Global Alliance : Bank of America : États-unis Barclays : Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Afrique (Afrique du Sud, Botswana, Ghana, Kenya, Tanzanie, Zimbabwe), Île Maurice BNL : Italie Deutsche Bank : Allemagne (y compris distributeurs de la Berliner Bank et de la Norisbank), Italie, Espagne, Pologne, Inde Fortis : Belgique Scotiabank : Canada, Mexique, Pérou, Chili, Guyana, Caraïbes (Anguilla, Antigua, Bahamas, Barbade, Îles Vierges britanniques, Îles Caïman, Dominique, Grenade, Jamaïque, Saint Christophe, Sainte-Lucie, Saint Martin (partie néerlandaise), Saint Vincent, Trinité-et-Tobago, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges américaines) Westpac : Australie, Nouvelle-Zélande, Fidji, Tonga, Îles Cook, Samoa, Papouasie-Nouvelle Guinée, Vanuatu et Îles Salomon Ukrsibbank (filiale de BNP Paribas) : Ukraine Encaissement par carte bancaire Quelles que soient les modalités de paiement que vous proposez à vos clients, nous mettons à votre disposition un service destiné à faciliter et sécuriser vos encaissements : Le contrat monétique : La tarification des remises de factures cartes bancaires relève d une approche sur mesure qui prend en compte les critères suivants : vente de proximité ou à distance, type de cartes (françaises ou étrangères), montant moyen par facture, niveau de fraude. Votre chargé d affaires se tient à votre disposition pour vous proposer le tarif adapté à votre situation. 4. Les effets de commerce Remise d effets de commerce à l encaissement Sur support papier lettre de change relevé (LCR) : Format informatique Ou lettre de change et billet à ordre : Format papier Sur support électronique lettre de change relevé (LCR) : Format informatique Ou lettre de change et billet à ordre : Format papier 725 XPF par bordereau + 1 090 XPF par effet 695 XPF par bordereau + 1 090 XPF par effet Lorsque les effets sont pris à l escompte, il est perçu en plus des commissions de service décrites dans cette rubrique, des intérêts et frais (agios) dont le minimum est de 1 500 XPF Lorsque les effets sont pris à l escompte, il est perçu en plus des commissions de service décrites dans cette rubrique, des intérêts et frais (agios) dont le minimum est de 1 500 XPF Opérations diverses sur effets remis - Avis de sort 2 310 XPF + Frais réel d envoi - Prorogation 2 625 XPF + Intérêts de prorogation - Changement de domiciliation 2 625 XPF Règlement des fournisseurs par effets de commerce - Échéance avisée avis de sort 2 545 XPF - Instructions de paiement non reçues Opérations diverses sur effets payables - Effet réclamé ou rejeté pour défaut de 3 465 XPF + frais de protêt éventuel provision - Domiciliation d effet non avisée 2 760 XPF Veille ouvrée Fourniture de relevé LCR en XPF à payer 2 940 XPF 5. Les virements Virements reçus Remise de virement ordinaire (hors opérations avec l étranger) : date de valeur appliquée : - Jour de la date de règlement de l opération ; - En valeur compensée pour une opération de compte à compte BNP Paribas (même titulaire) 7
Virements émis Remise d un ordre de virement (hors opérations avec l étranger) : date de valeur appliquée : - Date d opération ; Sur BNP Net Entreprises Virement Unitaire - Virement local et Wallis et Futuna Gratuit - Virement vers la République Française zone SEPA et Polynésie Française Gratuit Virement par liste - Par remise 1 520 XPF - Par opération locale et Wallis et Futuna 43 XPF - Par opération vers la République Française zone SEPA et Polynésie Française 695 XPF Par télétransmission (liste) - Par remise 1 520 XPF - Par opération locale et Wallis et Futuna 43 XPF - Par opération vers la République Française zone SEPA et Polynésie Française 695 XPF Par support magnétique (liste) - Par remise 1 520 XPF - Par opération locale et Wallis et Futuna 43 XPF - Par opération vers la République Française zone SEPA et Polynésie Française 695 XPF Par support papier Virement ordinaire avec RIB - En local et Wallis et Futuna 462 XPF - En la République Française zone SEPA et Polynésie Française 1 525 XPF Liste de virements - Par remise 1 520 XPF - Par opération locale et Wallis et Futuna 435 XPF - Par opération vers la République Française zone SEPA et Polynésie Française 1 525 XPF Virements permanents Mise en place et modification 2 660 XPF - Par opération en local et Wallis et Futuna 368 XPF - Par opération en la République Française zone SEPA et Polynésie Française 1 575 XPF 6. Les prélèvements Prélèvements au crédit de votre compte Remise de prélèvements : valeur 4 jours calendrier à compter de la date d échéance éventuellement reportée Par télétransmission Par remise Par opération Par support magnétique Par remise Par opération Par support papier Par remise Par opération Mise en place d une autorisation de prélèvement Modification, annulation d une remise ou d une opération Avis de prélèvements Mise en place et modification 1 520 XPF 45 XPF 1 520 XPF 45 XPF 1 520 XPF 460 XPF 1 825 XPF 2 415 XPF 1 825 XPF 7. Les oppositions sur moyens de paiement Sur chèque à ordre ou blanc - Par chèque 4 080 XPF - Par chéquier 6 825 XPF Opposition de carte pour perte, vol, utilisation frauduleuse ou abusive Sur prélèvement 8
LES OPERATIONS AVEC L ETRANGER 1. Les virements Les virements reçus de l étranger Ordres domiciliés à nos guichets Commission d encaissement 3 035 XPF Les virements émis en faveur d un bénéficiaire à l étranger Par télétransmission ou BNP Net Par support papier Demande de sort ou interventions diverses 1 920 XPF 3 835 XPF 4 045 XPF 2. Les Chèques Encaissement de chèques payables à l étranger (devises étrangères et euro) Règlement de chèques émis en faveur de l étranger (devise étrangères et euro) 3. Les Effets Encaissement d effets payables à l étranger Remises libres : Commission d encaissement par appoint. Nombre de jours calendaires pour l encaissement ou le calcul des agios. Remises documentaires : Acceptation et encaissement : commission documentaire. Valeur J+2 ouvrés après la vente des devises ou 1 jour ouvré après la valeur du correspondant. Demande de sort ou interventions diverses 3 120 XPF 3 150 XPF 2 890 XPF 0,33% Minimum 5 775 XPF Maximum 34 650 XPF 4 045 XPF Règlement d effets payables à l étranger : L ensemble de ces frais est normalement à la charge du remettant à l étranger. Exceptionnellement, ils peuvent être à la charge du tiré Remises libres 0,20% Doublée si présentation : Minimum 3 625 XPF Maximum 18 115 XPF Remises documentaires à vue : Minimum 5 200 XPF Maximum 31 185 XPF 0,40% Remises documentaires à échéance Acceptation et encaissement : Minimum 5 200 XPF Maximum 31 185 XPF 0,40% Commission documentaire : Minimum 5 200 XPF Maximum 31 185 XPF 0,40% Doublée si présentation Commission d acceptation : Minimum 5 200 XPF Maximum 31 185 XPF 0,40% Opérations ou interventions diverses 4 045 XPF (Présentation supplémentaire, avis de sort, prorogation ) 4. Trade Crédit documentaire export Préavis (1) Commission de transmission Commission de notification Commission de modification autre que prorogation et augmentation Commission de levée de documents Commission d acceptation ou de paiement différé 6 930 XPF 6 930 XPF 0,11% Minimum 6 930 XPF 4 045 XPF 0,16% Minimum 11 550 XPF Variable selon les pays Encaissements documentaires 0,40% Commission d acceptation et retour Minimum 5 200 XPF Maximum 31 185 XPF Acceptation et d encaissement - Commission documentaire 0,40% 9
Minimum 5 200 XPF Maximum 31 185 XPF - Commission d acceptation 4 045 XPF Opérations diverses : - Présentation supplémentaire 4 045 XPF - Avis de sort ou interventions diverses 4 045 XPF Crédit documentaire import Commission d ouverture ou de prorogation de crédit irrévocable (Par trimestre) Autre modification Commission de notification 0,40% Minimum 11 550 XPF + Swift 5 250 XPF 8 400 XPF + Swift 3 150 XPF 0,10% Minimum 6 300 XPF Commission de levée de document 0,5% Minimum 6 300 XPF Commission d acceptation (Par mois indivisible) 0,15% Minimum 6 300 XPF Les commissions et les frais sont à la charge du donneur d ordre sauf stipulations contraires dans le crédit documentaire. 5. GARANTIES INTERNATIONALES ET SBLC Les garanties bancaires internationales sont des engagements par signature pouvant prendre différentes formes juridiques telles que la Lettre de Crédit Stand By (= Stand By Letter of Credit : SBLC). Elles sont émises soit dans le cadre d un marché Export (garantie de soumission, de restitution d acompte, de bonne exécution, de dispense retenue de garantie...) soit dans le cadre d un marché Import, en garantie de paiement de marchandises ou de services. Garanties émises * Commission d engagement (par trimestre) Commission de modification Frais de dossier Message Swift Commission de levée de documents Garanties reçues SBLC reçue de l étranger pour notification (authentification, sans engagement de notre part) - Commission de notification 0,50% Minimum 4 725 XPF 6 300 XPF + Swift 1 750 XPF 5 775 XPF 3 150 XPF 5 775 XPF 1 jusqu à 1 525 000 (ou contre valeur) 0,5 sur la fraction supérieure minimum 99,70 - Frais de modification 99,70 10
LES IRREGULARITES ET INCIDENTS 1. Les incidents sur opérations de versements et d encaissements Chèque sans provision Effet réclamé Avis de prélèvement : impayé reçu (par avis d opération) 3 310 XPF 1 810 XPF 2. Les incidents sur opérations de paiements et de règlements Chèques impayés (décaissement) - Chèques émis sans provision < 5 967 XPF 3 759 XPF - Chèques émis sans provision > 5 967 XPF 5 967 XPF - Blocage de provision sur chèque impayé (veille ouvrée) Gratuit - Chèques émis en infraction d une interdiction bancaire 5 967 XPF - Information des cautions (par an et par courrier) Gratuit - Certificat de non paiement Autres moyens de paiement Effet rejeté pour défaut de provision (+ frais de protêt éventuel) 3 465 XPF Domiciliation d effet non avisée (veille ouvrée) 2 760 XPF Prélèvement rejeté pour défaut de provision Montant < 2 386 XPF Montant > 2 386 XPF Virement rejeté pour défaut de provision Virement rejeté pour RIB erroné ou compte clos 2 386 XPF 2 386 XPF 3. Autres prestations liées au traitement des incidents Compte courant débiteur Lettre d exigibilité Fonctionnement irrégulier sur un compte Lettre de clôture juridique Incidents sur comptes de prêts Échéances impayées Lettre d information pour échéance impayée Lettre d exigibilité ou de dénonciation Avis à tiers détenteur, saisie attribution ou conservatoire Montage d un plan d amortissement Lettre d information en cas de mise en Interdiction bancaire par un confrère 5 250 XPF 2 130 XPF par opération Plafond à 14 910 XPF 6 040 XPF 5 435 XPF 5 250 XPF 7 350 XPF 19 950 XPF 16 540 XPF 6 040 XPF 11
LES FINANCEMENTS ET CREDITS 1. Le financement des besoins de trésorerie et d investissement Une gamme complète de financements qui permettent de gérer simplement et en toute sécurité les besoins ponctuels de trésorerie. La facilité de caisse. Est une solution personnalisée et ajustable répondant efficacement aux besoins de crédit à court terme. Le découvert personnalisé Il vous permet de faire face à des besoins plus spécifiques ou ponctuels étalés dans le temps. L escompte L escompte est une formule simple et avantageuse de financement des créances clients qui permet d être crédité des effets de commerce dès leur remise. Cession de créances loi «DAILLY» Un chargé d affaires se tient à disposition pour étudier votre demande. Le crédit d investissement Les frais de mise en place sont différenciés en fonction des caractéristiques du financement. Votre chargé d affaires se tient à disposition pour étudier votre demande. Pour financer les besoins d investissement, notamment créer ou reprendre une entreprise, ou investir pour développer une activité, le crédit d investissement vous est proposé : CMV Médiforce. Depuis plus de 30 ans, CMV Médiforce, filiale de santé du Groupe BNP Paribas, est le spécialiste des financements des professionnels de santé. Un chargé d affaires se tient à disposition pour étudier votre demande. 2. La gestion des dossiers de financement Prestations diverses liées à la gestion administrative de vos dossiers de financement Actualisation annuelle administrative et juridique : Crédits d exploitations Autres crédits Engagement par signature Réédition d un plan d amortissement Information annuelle des personnes qui se sont portées cautions Indemnité pour remboursement anticipé d un prêt à taux fixe Ligne d avance sur facture (en fonction de l utilisation) Ligne de cession de créances «Dailly» Frais de gestion (par trimestre) Etablissement de convention de cession Etablissement de convention de cession - Par créance cédée - Par notification Avance sur délégation de marché - Par acte de nantissement - Par facture Mise en place de crédits d investissements ou d une ligne de concours (les indemnités financières sont définies dans le contrat de prêt) Autorisation de dépassement (impasse de crédit facilité, découvert, escompte, Dailly ) Engagements par signature Etablissement d un acte simple (imprimé normalisé préétabli + frais de timbres fiscaux) Etablissement d un acte complexe (+ frais de timbres fiscaux) Avenant Mainlevée à la demande 10 500 XPF 31 500 XPF 0.50% du montant émis (min 10 500 XPF) 4 725 XPF 5 250 XPF par courrier et par an 0,3% minimum du capital restant dû 6 300 XPF minimum par trimestre 6 300 XPF minimum 18 900 XPF 6 300 XPF 4 200 XPF 6 825 XPF 2 625 XPF 1% minimum du montant du crédit minimum de 15 750 XPF 3 675 XPF par autorisation 8 925 XPF 13 650 XPF minimum 7 350 XPF 12
L EPARGNE ET LES PLACEMENTS 1. Le placement des excédents de trésorerie Une large gamme d OPCVM (SICAV monétaires ou fonds Communs de Placement) permet de placer les excédents de trésorerie en toute sécurité et dans les meilleures conditions de rentabilité. Gestion au jour le jour jusqu à 6 mois Quatre de nos Fonds Communs de Placement répondent à cet objectif : Indice de référence Montant minimum de souscription BNP Paribas Moné Souverain EONIA (1) 4 parts à la 1re souscription uniquement, 1 part ensuite BNP Paribas Trésorerie EONIA (1) 20 parts à la 1re souscription uniquement, 1 part ensuite BNP Paribas Moné Euribor EURIBOR 3 MOIS 5 parts à la 1 re souscription uniquement, 1 part ensuite Droits d entrée Frais de gestion annuels maxi. TTC Néant 1,00 % Néant 0,50 % Néant 0,35 % BNP Paribas Deposit EONIA (1) 250 000 Néant 1,00 % (1) EONIA : taux du marché monétaire du jour Gestion de 6 mois et plus Vous disposez de deux Fonds Communs de Placement avec des horizons de placement croissants : Indice de référence Montant minimum de souscription Droits d entrée Frais de gestion annuels maxi. TTC BNP Paribas Garantie 6 mois EONIA (1) 10 000 0,15 % 0,60 % BNP Paribas Garantie 1 an EONIA (1) 10 000 0,15 % 0,40 % (1) EONIA : taux du marché monétaire du jour Votre chargé d affaires se tient à disposition pour communiquer les informations permettant de suivre au mieux l actualité de vos placements 2. Les opérations de Bourse La facturation de l ordre de Bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l ordre et du mode de transmission. Gestion de compte titres Forfait par an 7 soit 835 XPF Le + : Forfait offert si au moins un ordre d achat en Bourse, ou une souscription d OPCVM est exécuté dans l année. Ordre de Bourse sur des valeurs cotées sur Euronext Paris Amsterdam - Bruxelle Frais fixe Commission BNP Paribas (applicable par tranche), sur le montant de la transaction : - Jusqu à 8 000 - De 8 000 à 50 000 L ensemble, frais fixe + commission, est soumis à un minimum par ordre 10,41 soit 1 242 XPF 3,34 soit 400 XPF 1,13 % 0,92 % 13
Ordre de Bourse sur des valeurs cotées à l étranger Frais fixe + Commission BNP Paribas sur le montant de la transaction : - Europe - Reste du monde L ensemble, frais fixe + commission, est soumis à un minimum par ordre 33,44 soit 3 990 XPF. + frais de courtage facturés par les courtiers étrangers calculés lors de la transmission de l ordre. 13,80 soit 1 650 XPF 1,25 % 1,42 % Souscription de SICAV ou de Fonds Communs de Placement non BNP Paribas Commission par ordre Perçue en plus des droits d entrée et des frais de gestion appliqués par le confrère. 20 HT soit 2 390 XPF HT Conservation de portefeuille titres Les droits de garde sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite. Conditions standard : Les droits de garde sont perçus d avance (en février) au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille de l année précédente, référence au 31 décembre. Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée. Les frais fixes sont calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans votre portefeuille titres à cette date. La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établie à la fin de chaque trimestre civil. Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables applicables par tranche de montant de portefeuille : - Jusqu à 50 000 0,235 % HT - De plus de 50 000 à 100 000 0,193 % HT - De plus de 100 000 à 150 000 0,142 % HT - De plus de 150 000 0,076 % HT Commission fixe par ligne de portefeuille : - Valeur au porteur - Valeur nominative - Valeur en dépôt à l étranger (hors Paris, Amsterdam, Bruxelles) Forfait minimum par compte quelle que soit la valeur des titres 4.01 HT soit 479 XPF HT 10,03 HT soit 1 200 XPF HT 11,79 HT soit 1 406 XPF HT 25 HT soit 2 983 XPF HT Autres services Service Plus-Values, par an Transfert de titres à la concurrence (frais fixe par ligne) - Titres déposés à Paris, Amsterdam, Bruxelles - Titres déposés à l étranger 68,00 soit 8 115 XPF 5,10 HT soit 609 XPF HT 34,28 HT soit 4 091 XPF HT 3. La préparation à la retraite De nombreuses solutions permettent de compléter votre retraite en bénéficiant pour certaines de la déductibilité fiscale des cotisations. BNP Paribas Avenir retraite BNP Paribas Avenir Retraite est un contrat d assurance vie avec un horizon de placement de 8 à 40 ans, à déterminer en fonction de votre départ en retraite. Il vous permet de bénéficier : d un complément de revenus garanti à vie. Dès l adhésion, un revenu ou un capital minimum garanti à vie (*) est prévu au terme du contrat, 14
d une option garantie renforcée. Tous les 5 ans les plus-values éventuelles enregistrées par le contrat sont sécurisées et augmentent le montant du capital garanti ou du revenu minimum garanti, d un bonus fidélité. Une partie des plus-values éventuelles réalisées par le Fonds Assurance Retraite viennent améliorer la performance des contrats de plus de 4 ans. (*) Sous réserve d avoir respecté le programme de versements et de n avoir effectué aucun rachat durant la vie du contrat. Assurance Vie multisupports Les contrats multisupports vous permettent de vous constituer un capital selon votre objectif et votre horizon de placement dans le cadre fiscal privilégié de l assurance vie. AUTRES SERVICES Location de coffre-fort Frais variables selon la taille et/ou la valeur du contenu du compartiment : A partir de 8 484 XPF par an Services liés aux moyens de paiement Envoi de chéquier par voie postale Frais de destruction de chéquier Envoie de fond ou autre valeur par voie postale (Assurance comprise + frais d envoi) Dépôt permanent Lettre d information en cas de mise en Interdiction bancaire par un confrère Frais réel d envoi 2 300 XPF 1 995 XPF 7 350 XPF 6 040 XPF Services liés à la fourniture de renseignements Fourniture d attestations diverses Demande de bilan Lettre d Audit Fourniture d un ensemble de renseignement sur le fonctionnement d un compte 3 230 XPF 3 150 XPF 7 350 XPF 1 210 XPF Services liés à la recherche d information ou de documents (hors chèques et cartes) Recherche de relevé de compte Recherche de document ou information < 1 an Recherche de document ou information > 1 an Photocopie supplémentaire Envoi de document par fax 2 100 XPF 3 465 XPF 5 775 XPF 116 XPF 1 050 XPF pour 5 pages 116 XPF par page sup Divers Mise à disposition du courrier dans les casiers Gestion annuelle de succession Retour de courrier non délivré 10 500 XPF / an 10 500 XPF 1 050 XPF 15
BNP Paribas Nouvelle Calédonie SA au capital de 28.000.000 Euros. Siège Social : 20 boulevard des Italiens 75009 Paris R.C.S. Paris B304 993 868 R.C.S. Nouméa B067066 RIDET 067066002 16