Dcument nn- cntractuel sus réserve de mdificatins pur des raisns techniques et / u architecturales 98 Chaussée de Vleurgat - 1050 Ixelles CAHIER DES CHARGES DE VENTES VERSION JUILLET 2014
1 Intrductin Le prjet «The Crss Huse» cnsiste en la rénvatin prfnde de l ancien siège de la Crix Ruge de Belgique en un ensemble de 20 appartements de haut standing dnt deux dans une extensin ttalement nuvelle «psée» sur la titure. Le bâtiment de la Crix Ruge de Belgique est un immeuble remarquable des années 1930 en bétn dnt les façades snt en brique. Ce prjet est mené en cllabratin avec les bureaux d architecture «Ateliers Jean Nuvel SAS» et «MDW Architecture SPRL». Le prjet inclut également la pssibilité d acquérir des emplacements de parking dans le prjet attenant - nuvellement cnstruit (décembre 2012) dénmmé «Les Brasseries d Ixelles». Dessin à caractère indicatif cnstituant un dcument d esquisse à la valeur nn- cntractuelle 1.1 Lcalisatin et accessibilité L entrée principale du prjet «The Crss Huse» se situe au numér 98 de la chaussée de Vleurgat à Ixelles (1050 Bruxelles). Une servitude de passage acquise au prfit de l ensemble en intérieur d ilt est prévue. Ce passage en partie plus basse permet d avir une entrée de plain- pied dans le petit lbby du rez- de- jardin pur les persnnes à mbilité réduite et évite la mise en place d un mnte- charge. Les places de parking, au nmbre de 31, réservées aux appartements du 98 Chaussée de Vleurgat partagent la zne de statinnement enterrée des Brasseries d Ixelles. L entrée se fait depuis le prche du 80/82. La srtie piétnne depuis le parking chemine dans le jardin de l ensemble de lgements et abutit au passage cuvert du 98. L entrée est alrs directement cnnectée au lbby bas du bâtiment Crix- Ruge. Imm Vleurgat 98 sprl Page 1 sur 16 Juillet 2014
Perspective de l intérieur d îlt du prjet des «Brasseries d Ixelles» Dessin à caractère indicatif cnstituant un dcument d esquisse à la valeur nn- cntractuelle 1.2 Descriptin générale L immeuble «The Crss Huse» est un immeuble à destinatin exclusivement résidentielle cmprenant un ensemble de 20 lgements de 1 à 3 chambres, répartis sur 7 niveaux. Au rez- de- jardin (semi- enterré), se truvent les lcaux suivants :! 2 lcaux véls/pussettes ;! 4 caves réservées aux penthuses et au duplex verrière ;! 1 lcal pubelles ;! 1 lcal entretien ;! 1 lcal cmpteurs ;! 1 lcal gaz ;! 1 lcal chaufferie. Le terrain frmant l assiette du prjet «The Crss Huse» inclut un jardin à usage privatif d une unité du rez- de- jardin (J02) ainsi qu une zne de jardins cmmuns de 337,5m 2. De plus, des emplacements de parkings cuverts situés dans le prjet des «Brasseries d Ixelles» snt dispnibles à la vente pur les acquéreurs du prjet «The Crss Huse». 1.3 Bâtiment Exemplaire 2012 (BATEX) Le prjet «The Crss Huse» a été sélectinné dans le cadre de l appel à prjet «Bâtiment Exemplaire 2012» par le département Energie de la Régin de Bruxelles- Capitale. Un bâtiment «exemplaire» est un bâtiment répndant à un certain nmbre de critères :! Energie : le prjet dit chercher à minimiser les besins en énergie primaire et l'utilisatin de surces d'énergie cnventinnelles (mazut, gaz, électricité) et tendre vers un bâtiment zér carbne (pas d'émissins de CO2).! Ec- cnstructin : le prjet dit inclure des mesures de limitatin de l'impact du bâtiment sur l hmme et sn envirnnement en ce qui cncerne la gestin des eaux, le cnfrt et la santé, la gestin des déchets, les matériaux, etc.! Rentabilité et reprductibilité : les techniques existantes et les slutins innvantes divent être cmbinées en un prjet ambitieux mais tujurs accessible du pint de Imm Vleurgat 98 sprl Page 2 sur 16 Juillet 2014
vue technique et financier pur le marché bruxellis.! Qualité architecturale et visibilité : la visibilité du prjet, sn implantatin dans l'espace public et sa qualité architecturale (ntamment sur le plan du cnfrt d'habitatin, de l'esthétique et de l'usage bien étudié des matériaux) snt également évaluées. Pur de plus amples infrmatins, nus vus cnseillns de visiter le site web de l IBGE (Bruxelles Envirnnement) à l adresse web suivante: http://www.bruxellesenvirnnement.be/templates/particuliers/niveau2.aspx?id=4626&langtype=2060 Le Maître d Ouvrage mettra tut en œuvre afin d btenir les caractéristiques «Bâtiment Exemplaires 2012» mais ne garantit en aucun cas à l acquéreur l btentin dudit label. A cet égard, le fait de ne pas btenir le label «Bâtiment Exemplaires 2012» ne purra dnner à l acquéreur le drit de slliciter la réslutin de la vente et/u une quelcnque indemnisatin. 1.4 Liste des intervenants Maître d Ouvrage IMMO VLEURGAT 98 sprl Avenue Luise 375 1050 Bruxelles Bureau d Etudes en Stabilité GAMACO Avenue des Villas 3 1340 Ottignies Maître d Ouvrage Délégué IMMO- PRO SCRL Rue de la Lngue haie 48 1050 Bruxelles Architectes Bureau d architecture MDW SPRL Bulevard de la Cambre 33 1000 Bruxelles Bureau d Etudes en Techniques Spéciales et Cnseiller PEB SOLIREMY Rue de la petite Escavée 2 1490 Curt St Etienne Bureau d Etudes en Acustique D2S Internatinal Jules Vandenbemptlaan 71 713001 Heverlee Ateliers Jean Nuvel SAS Cité d'angulême 10 75011 Paris Entreprise Générale 3eme BUREAU Rue des Pères Blancs 12 1040 Bruxelles Crdinatin Sécurité Santé COSEAS Rue de l église 21 1315 Incurt Imm Vleurgat 98 sprl Page 3 sur 16 Juillet 2014
2 Délais d exécutin Les travaux de cnstructin du prjet «The Crss Huse» nt été entamés fin 2012. Le délai d exécutin thérique, crrespnd dnc à une livraisn des parties privatives et cmmunes à la fin du mis de mars 2015. Pur plus d infrmatin à ce sujet, nus renvyns l acquéreur aux dispsitins prévues à cet égard dans ntre prjet de cmprmis de vente. 3 Eléments de cnstructin 3.1 Structure La structure prteuse du bâtiment existant, les clnnes en bétn et les dalles nervurées snt, pur autant que cela sit pssible, cnservées. Les nuveaux éléments structurels snt réalisés en bétn armé pur les dalles de sl et en blcs maçnnés pur les murs. L extensin en titure est cmpsée d une structure métallique et d un plancher en bis entre le 4 e et le 5 e niveau. La titure est cmpsée de putrelles métalliques et de larges surfaces vitrées. 3.2 Clisns intérieures Les clisnnements intérieurs snt réalisés sit en clisns légères, sit en blcs de plâtre. Des clisns hydrfuges snt prévues dans les salles de bains et les salles de duches. 3.3 Façades Les murs des façades existantes, en brique et bétn, snt cnservés, islées et rénvés. Les façades de l extensin en titure sernt largement vitrées cnfrmément aux plans de détails des architectes. Len façade avant, la majeure partie des descentes d eaux se fait de manière discrète dans les gaines intérieures. En façade arrière, elles snt réalisées en tuyaux de zinc et snt implantées suivant les indicatins des architectes. 3.4 Menuiseries extérieures Pur les étages cmpris du rez- de- jardin au R+3, les divisins des châssis existants snt reprises dans les nuveaux châssis. Les châssis des prtes et des fenêtres snt métalliques à triple vitrage. Les châssis snt en aluminium thermlaqué de teinte gris fncé (teinte alesta andic black). Pur les niveaux de penthuse, des châssis culissants triple vitrage aux menuiseries fines (Skyframes) snt privilégiés afin d ffrir une vue panramique maximale. Certains châssis de la façade arrière et de la titure snt prtégés par des lamelles slaires extérieures métalliques. Ces lamelles snt réalisées au myen de prfils extrudés en aluminium et snt fixées à la façade par des structures tubulaires métalliques. Imm Vleurgat 98 sprl Page 4 sur 16 Juillet 2014
3.5 Menuiseries intérieures - Les prtes d entrée des appartements : Les prtes d entrée des appartements snt des prtes blindées multipints de classe 3 munies de serrures de sécurité et assurant une résistance au feu de 30 minutes. Ces prtes bénéficient d un label nrmalisé de test de résistance au feu et d agréatin «Benr» et répndent aux nrmes acustiques applicables. - Les prtes intérieures : Les prtes intérieures des appartements snt «tute hauteur» (parfis avec impste) en bis et de finitin peinte. Elles snt, seln les cas, culissantes u uvrantes et munies de quincailleries en métal. Certaines snt munies de charnière à 180 afin de permettre une uverture cmplète entre la chambre et le séjur. 3.6 Terrasses et jardins L appartement J02 situé au rez- de- jardin dispse d un jardin à usage privatif. Le reste de la zne extérieure est aménagé en jardin cmmun. Certains appartements dispsent de terrasses suspendues u sur titure plate (terrasse jardin). Les terrasses suspendues snt réalisées en structure métallique avec, au sl, des lames de bis. Les terrasses jardins prennent place sur les titures plates. Elles snt partiellement recuvertes d arbustes, de plantes grimpantes u de végétatins semi- intensives. Le chix des plantatins est déterminé par les architectes. Les garde- crps des terrasses snt réalisés en métal, suivant les plans détaillés des architectes, en cnfrmité avec les réglementatins légales applicables. 3.7 Titure La titure du penthuse est partiellement vitrée et cmpsée de grands châssis vitrés à la manière d une verrière. Ces châssis snt prtégés de l ensleillement par des stres intérieurs. La partie nn vitrée de la titure est recuverte de panneaux slaires thermiques dédiés au système de prductin d eau chaude sanitaire. Les titures plates snt revêtues d une étanchéité sur islant et, par endrit, cuvertes de plantes vertes. 3.8 Réseau d éguttage Le réseau d éguttage est réalisé en PEHD et relié aux canalisatins publiques cnfrmément aux prescriptins et règlements cmmunaux. 4 Islatin acustique Le prjet a été étudié par un bureau spécialisé en acustique afin de répndre à la nrme acustique NBN S01-400/1 relative aux immeubles d habitatins. La nrme acustique vise ntamment :! L islement des façades par rapprt aux bruits de la rue ; Imm Vleurgat 98 sprl Page 5 sur 16 Juillet 2014
! L islement aux bruits aériens et d impacts entre appartements u maisns mityennes ;! L islement aux bruits aériens entre lcaux d une même habitatin (par exemple : entre les chambres et les pièces de vie) ;! Les bruits générés par tus les équipements techniques (ventilatins, ascenseurs, chaudières, etc.). 5 Perfrmance énergétique du bâtiment (PEB) Les travaux envisagés permettrnt d atteindre un très bn niveau de perfrmance énergétique en mettant en œuvre des mesures architecturales et des systèmes de qualité répndant aux cnditins de l Ordnnance PEB. L bjectif est d assurer un cnfrt thermique tut en minimisant la cnsmmatin de chauffage. La ventilatin mécanique prgrammable, l islatin perfrmante et des techniques de prductin de chaleur efficaces y cntribuernt pur une grande part. Au mment de l intrductin de ntre permis d urbanisme, les principales exigences PEB à respecter pur les unités d habitatin individuelle, en tenant cmpte des spécificités de l immeuble «The Crss Huse», crrespndent à :! E max = 70 ;! K glbal max = 40. Au titre de cmparaisn, les bjectifs de perfrmance énergétique que nus cmptns atteindre dans le cadre du prjet «The Crss Huse» snt les suivantes :! E max = 70 ;! K glbal max = 35. 6 Parachèvements 6.1 Parachèvements des cmmuns! Parachèvements des halls cmmuns Les murs des halls cmmuns snt finis (plafnnage, enduisage, lissage et peinture). Le sl est revêtu de granit u de pierre bleue avec des paillassns intégrés. Les plafnds snt cnstitués d un assemblage de plaques de plâtre et verre, derrière lesquelles viendra se lger un éclairage de type «LED».! Ascenseur Le nyau de distributin est équipé d un ascenseur à entraînement électrique. L ascenseur est équipé de prtes autmatiques culissantes à uverture télescpique. L ascenseur répnd aux nrmes belges en vigueur ainsi qu aux directives eurpéennes 95/16/CE et EN 81-01/1998 et est réceptinné par un rganisme agréé. L ascenseur dessert directement le dernier niveau du penthuse sus titure via un accès privatif sécurisé.! Parachèvements des escaliers de securs Les paliers et les marches snt en bétn lisse muni d une bande antidérapante. Les murs et plafnds des escaliers de securs snt finis (plafnnage, enduisage, lissage et peinture). Les escaliers de securs dispsent de mains curantes métalliques. Les cages d escalier de securs snt équipées d un éclairage standard et d un éclairage de sécurité. Des panneaux signalétiques snt présents dans les espaces cmmuns cnfrmément à la réglementatin en vigueur. Imm Vleurgat 98 sprl Page 6 sur 16 Juillet 2014
! Parachèvements des caves et lcaux techniques Le sl des caves et des lcaux techniques snt en résine type épxy culée u similaire. Les murs et plafnds des caves et des lcaux techniques snt brut (ni plafnnage, ni enduisage, ni lissage, ni peinture). Les installatins techniques des lcaux techniques (tuyauteries, câbleries, chemins de câbles, gainages et autres) snt réalisées «en apparent». 6.2 Parachèvements des appartements Le prix de vente inclut un ensemble de finitins chisi par le Maître d Ouvrage en cllabratin avec les Architectes. Les appartements snt dnc finis et ttalement parachevés. Tutefis, si un acquéreur le suhaite, et sus certaines cnditins, il est pssible de mdifier certains parachèvements chisis initialement par le Maître d Ouvrage. A cet égard, les parachèvements 1 suivants snt susceptibles d être mdifiés à la demande d un acquéreur :! Les revêtements de sl et muraux ;! Cuisine: mbilier et appareils ;! Sanitaires: mbilier et appareils. Le cas échéant, l acquéreur dit en infrmer le Maître d Ouvrage par écrit et ce, dans des délais qui lui sernt cmmuniqués (en fnctin de l avancement du chantier). Après cnsultatin, le Maître d Ouvrage sumettra à l acquéreur un devis reprenant la u les mdificatin(s) requise(s), ainsi que l impact financier de celle(s)- ci sur le prix de vente initial. En cas d accrd, le Maître d Ouvrage en infrmera les parties cncernées et fera implémenter les mdificatins demandées. Hnraires & frais Le Maître d Ouvrage facturera à l acquéreur, en supplément du prix de vente et du cût des mdificatins requises des hnraires crrespndant à 15 % du cût des éléments mdifiés (furniture et main d œuvre cmprises). Ces hnraires et frais sernt facturés à cncurrence de 50 % du mntant ttal à la signature du devis et à 50 % lrs de la réceptin prvisire de l appartement. Ces factures sernt payables cnfrmément aux dispsitins prévues en la matière dans le cmprmis de vente. Remarques imprtantes : Le Maitre d uvrage prpse aux futurs acquéreurs, en cas de mdificatin, tris entretiens avec les acheteurs pur discuter des chix et des mdificatins (placement des prises, radiateurs, matériaux, ). Si le nmbre prévu d'entretien n'est pas suffisant et si les plans snt mdifiés, chaque heure de travail supplémentaire est facturée à l'acheteur au prix frfaitaire de 75 /heure (HTVA). En fnctin du type de mdificatins demandées, les Ingénieurs, les architectes et le crdinateur peuvent devir être cnsultés. Les hnraires crrespndant à ces prestatins sernt également prtés en cmpte à l Acquéreur. Ces hnraires sernt également dus si les travaux cnvenus ne snt finalement pas cmmandés. Les prestatins des différents bureaux d'étude peuvent être facturées à l'acheteur mensuellement. Pur tute mdificatin, le Maître d Ouvrage se garde un drit de regard et peut décider de la refuser (en particulier si ladite demande entraîne un retard dans le bn dérulement des travaux). 1 A l exclusin de tut autre parachèvement. Imm Vleurgat 98 sprl Page 7 sur 16 Juillet 2014
Si l acquéreur suhaite mdifier un parachèvement, il ne purra se rendre que chez les furnisseurs sélectinnés par le Maître d Ouvrage et l Entreprise Générale. Si l acquéreur truve un prduit repris dans le set de finitins à un prix inférieur (hrs pse et hrs TVA), la différence ne sera en aucun cas rembursée à l acquéreur et ne purra faire l bjet d un décmpte final. De même, si le décmpte après mdificatin du set de finitin devait être négatif, la différence ne sera en aucun cas rembursée. Si un mntant ctryé à un pste chez un furnisseur ne devait être entièrement utilisé pur quelque raisn que ce sit, il ne purra être rembursé u utilisé dans un autre pste chez un autre furnisseur. A cet égard, en aucun cas, une demande de mdificatin de la part d un acquéreur ne purra résulter en une diminutin du prix de vente initial. Exemple : Une partie nn utilisée chez le furnisseur de carrelage ne purra être utilisée chez le cuisiniste. L acquéreur n est, en aucun cas, autrisé à effectuer u faire effectuer des travaux par des tiers dans l appartement avant la réceptin prvisire. Si l acquéreur exécute lui- même u dnne l rdre à tute entreprise d exécuter des travaux, u emménage des appareils u meubles quelcnques, sans l accrd écrit du Maître d Ouvrage, ceci sera cnsidéré cmme ccupatin des lieux et aura valeur de réceptin prvisire. Cette réceptin sera tacite et sans remarque. 6.3 Revêtement de sl Le schéma de pse des revêtements est exécuté dans les règles de l art cnfrmément aux prescriptins du fabricant et aux nrmes du CSTC. Les revêtements de sls suivants nt été chisis par le Maître d Ouvrage et snt psés, sauf demande de variante par l acquéreur :! Cuisine et WC: gré cérame pleine masse 5 x 5 de culeur gris myen.! Salle de bain et salle de duche : gré cérame pleine masse u émaillé culeur gris myen. (vir fiche signalétique par appartement)! Buanderie : gré cérame pleine masse 30 x 30 de culeur gris myen.! Hall/hall de nuit, séjur et chambre à cucher : parquet cntre cllé avec finitin en bis nble: chêne ± 3,5 mm, lames larges de ± 10 cm. Les plinthes snt en mdf peint.! Entre prtes : La transitin entre les différents revêtements de sl est faite au myen d un prfil métallique. 6.4 Revêtements muraux et plafnds Le schéma de pse des revêtements est exécuté suivant les règles de l art, cnfrmément aux prescriptins du fabricant et aux nrmes du CSTC. Les revêtements muraux suivants nt été chisis par le Maître d Ouvrage et snt psés, sauf demande de variante par l acquéreur :! Salles de bain et salles de duche : Certains murs snt recuverts de faïences u de gré cérame émaillé (cfr. plans de détails et fiche signalétique dispnibles auprès du Maître d Ouvrage). Les autres murs et les plafnds snt finis (plafnnage, enduisage, lissage et peinture en deux cuches).! Autres lcaux : Les clisns, les murs et les plafnds des appartements snt finis (plafnnage, enduisage, lissage et peinture en deux cuches). Les tablettes de fenêtre snt en marbre blanc de carrare C. Imm Vleurgat 98 sprl Page 8 sur 16 Juillet 2014
Remarques cncernant 6.3 et 6.4 : 1. Tus les revêtements de sl et les revêtements muraux snt exécutés sus réserve des éventuelles nuances de tn et des variatins de dimensin par rapprt aux échantillns présentés et aux caractéristiques de référence, et ce, dans la limite des tlérances généralement admises par les fabricants et furnisseurs. 2. Si un Acquéreur décide de mdifier le revêtement chisis initialement par le Maître d Ouvrage (cnfrmément aux dispsitins prévues pur les variantes de parachèvement), ni l Entreprise Générale, ni le Maître d Ouvrage ne purrnt être tenus respnsables par l Acquéreur du rendu esthétique final (par exemple calepinage) et ce, pur autant que le schéma de pse appliqué est cnfrme aux prescriptins du fabricant et du CSTC. 6.5 Equipements sanitaires Les équipements sanitaires suivants nt été chisis par le Maître d Ouvrage et sernt installés, sauf demande de variante par l acquéreur :! Salle de bain principale: Tablette et meuble tirir sus tablette en stratifié, lavab sus- encastré, mitigeur chrmé et mirir ; Une baignire acrylique équipée d un mitigeur bain duche chrmé et duchette. Certaines salles de bain snt équipées d un WC suspendu blanc en prcelaine avec siège et cuvercle Certaines salles de bain snt équipées d une duche : tub acrylique, mitigeur, set de duche et prte de duche u pari en verre transparent.! Salle de bain secndaire «duche» : Tablette en stratifié, lavab sus encastré, mitigeur chrmé et mirir ; Une duche : tub acrylique, mitigeur, set de duche et une prte de duche u pari en verre transparent.! WC séparé: Un WC suspendu blanc en prcelaine avec siège et cuvercle ; Un lave- mains blanc suspendu en prcelaine et un rbinet chrmé eau fride. Les fiches signalétiques snt dispnibles auprès du Maître d Ouvrage 7 Cuisine Les cuisines, réalisées par l Entreprise Générale, cmprennent la furniture et le placement du mbilier et des appareils électrménagers chisis par le Maître d Ouvrage, sauf demande de variante par l acquéreur :! Mbilier : Les crps de meubles snt en stratifié ; Les faces visibles snt en MDF Laqué PU satin de culeur gris myen ; Le plan de travail est réalisé en crian et la crédence en planilaque de culeur gris myen Imm Vleurgat 98 sprl Page 9 sur 16 Juillet 2014
! Appareils électrménagers: 1 réfrigérateur intégré; 1 taque de cuissn vitrcéramique ; 1 lave- vaisselle intégré ; 1 fur intégré ; 1 htte à charbn actif, adaptée au principe de ventilatin du lgement ; 1 évier encastré ; 1 u 2 bacs ; 1 rbinetterie chrmée de type mitigeur ; Les plans de détails des cuisines et les échantillns des matériaux mis en œuvre peuvent être cnsultés auprès du Maître d Ouvrage. 8 Chauffage 8.1 Prductin de chaleur L immeuble «The Crss Huse» est chauffé au départ d une chaudière à gaz naturel à cndensatin avec fnctinnement mdulant, située dans le lcal chaufferie au rez- de- jardin. Une régulatin perfrmante est installée : snde de température extérieure, une vanne de régulatin par lgement piltée par un thermstat d ambiance (diminutin de température ncturne) et vannes thermstatiques sur chaque radiateur. L installatin du gaz est cnfrme aux prescriptins de l Assciatin Ryale des Gaziers Belges. Avant la réceptin de l installatin, des essais de pressin snt effectués cnfrmément aux prescriptins précitées. Le cmpteur gaz général est placé au rez- de- jardin dans un lcal prévu à cet effet. 8.2 Systèmes de chauffage Le chauffage des appartements est alimenté, au départ de la chaudière centrale, par un réseau de distributin psé en chape (u dans une gaine technique) dnt les tuyauteries snt calrifugées et résistantes à la crrsin. Chaque appartement est équipé d un cmpteur intégrateur placé dans les cmmuns (niches placées de part et d autres de l ascenseur à chaque étage). Les appartements snt équipés d un système de chauffage (de type raynnant), par le sl, pur les pièces de vie et de radiateurs présentant une surface avant plane pur les autres lcaux. Les penthuses snt équipés d un système de chauffage type cnvecteur caniveau encastré dans le sl le lng des fenêtres et de radiateurs présentant une surface avant plane pur les autres lcaux. Les salles de bains et salles de duches snt équipées de radiateurs surface plane équipés d une barre prte serviette. Le système de chauffage est cnçu pur garantir les températures minimales indiquées ci- dessus et ce, jusqu à une température extérieure de - 10 C :! + 22 C dans les séjurs, salles à manger et cuisines uvertes.! + 20 C dans les chambres.! + 24 C dans les salles de bain. Imm Vleurgat 98 sprl Page 10 sur 16 Juillet 2014
9 Ventilatin Le système de ventilatin installé dans les appartements est de type mécanique à duble- flux type D avec récupérateur de chaleur. Les lcaux dits "humides" snt purvus d une extractin mécanique et l amenée d air frais, préalablement traité, se fait par pulsin dans les autres lcaux. Les grupes de ventilatin snt individuels, avec échangeur à plaques et prgrammables afin de permettre le «free cling». Les cuisines snt équipées d une htte individuelle avec mteur et à recyclage à filtre adapté au système de ventilatin mis en œuvre (circuit fermé). 10 Installatins sanitaires L alimentatin en eau des différents appareils est assurée par des tuyauteries psées en chape. Tutes les arrivées aux appareils sanitaires, à l exceptin des bains et des duches, snt équipées de rbinets d arrêt lcaux permettant de les isler individuellement. Les buanderies snt équipées d une arrivée et d une évacuatin d eau pur l installatin d un lave- linge. 10.1 Alimentatin d eau fride L alimentatin en eau fride de l immeuble se fait au départ d un cmpteur d eau général situé au rez- de- jardin dans un lcal technique prévu à cet effet. L alimentatin des dévidirs incendie, des rbinets duble service de nettyage et autres équipements cmmuns snt assurés au départ de ce cmpteur général. La distributin en eau fride des lgements est assurée depuis des cmpteurs privatifs situés dans une armire placée sur les paliers d étage. Une citerne d eau pluviale de 10.000 litres est enterrée dans le jardin arrière. L eau récupérée est distribuée pur alimenter les besins suivants:! Le pint d eau implanté dans le lcal entretien et dans le lcal pubelle;! La casslette de façade arrière prévue pur l arrsage des jardins. En l absence d eau pluviale, ces pints snt alimentés par la distributin d eau de ville (cmptabilisé sur le cmpteur général). 10.2 Prductin d eau chaude sanitaire La prductin d eau chaude sanitaire (ECS) est de type «semi- instantanée» et est prduite par la chaudière cllective et des ballns de stckage. L ECS est distribuée par un réseau buclé et calrifugé au départ de la chaufferie. Deux ballns de stckage snt en effet prévus, dnt un est alimenté en pririté par les panneaux slaires thermiques installés en titure de l immeuble. Le circuit d eau destinée à être chauffée est relié à un aducisseur d eau cnventinnel (échangeur d ins). Chaque appartement est équipé d un cmpteur de passage d eau chaude sanitaire (ECS) dans les appartements. Imm Vleurgat 98 sprl Page 11 sur 16 Juillet 2014
11 Electricité 11.1 Réseau de terre et de prtectin L installatin électrique de l immeuble «The Crss Huse» est reliée à une nuvelle bucle de terre. A l'intérieur de l immeuble, un réseau de câbles en cuivre islé assure les liaisns équiptentielles. Ce réseau assure les liaisns principales entre la mise à la terre et les canalisatins principales (eau, gaz, chauffage), les parties métalliques, les cffrets et les équipements électriques. 11.2 Descriptin des installatins électriques Les installatins électriques snt encastrées, hrmis dans les lcaux techniques et les caves ù elles snt réalisées en apparent. Pur le réseau de distributin primaire, crrespndant aux liaisns entre les cmpteurs et les cffrets (individuels et cmmuns), les clnnes d'alimentatin snt réalisées en câbles fixés sur des passerelles et échelles à câbles. Chaque lgement dispse de sn cmpteur «régie» avec la prtectin adaptée. Ces cmpteurs individuels snt placés dans un lcal prévu à cet effet au rez- de- jardin. Dans chaque appartement est installé un cffret individuel mural cmprenant : Un interrupteur d'arrivée, équipé d'un système différentiel ; Des disjncteurs de prtectin des départs, certains étant équipés de systèmes différentiels ; Pur le réseau de distributin secndaire, crrespndant aux liaisns entre les cffrets et les différents équipements, les liaisns se fnt en câbles XVB placés sus tube PVC. De façn générale, le matériel apparent est du type semi- hermétique IP44. La tensin d'alimentatin est de 2 x 230 Vlts (50 Hz + Terre) au drit de chaque appartement. Les circuits «salles d eau» snt prtégés par un différentiel de 30 ma. Tus les circuits snt purvus d une prtectin par disjncteur autmatique. Les interrupteurs et prises de curant snt de teinte blanche de marque Nik. Avant la mise en service, l installatin électrique de l ensemble est réceptinnée par un rganisme agréé. Seules les parties cmmunes et certains éléments de mbilier fixe (salles de bain) snt équipés d appareils d éclairage, les autres espaces snt munis de prises cmmandées u de pints en attente. Les câblages et prises pur la télédistributin et la téléphnie snt prévus mais les raccrdements aux réseaux sernt à charge de l acquéreur. 11.3 Equipement électrique des parties cmmunes! Les halls d entrée et halls d étage : L éclairage de ces espaces est assuré par un éclairage LED u TL placé au plafnd derrière les parties vitrées. Un système de vidéparlphnie est prévu pur l entrée principale au rez- de- chaussée. Imm Vleurgat 98 sprl Page 12 sur 16 Juillet 2014
Les systèmes sélectinnés intègrent les butns d appel, une caméra et un système de parlphnie. Dans chaque appartement, un pste individuel permet de répndre à l appel et de déverruiller à distance la prte d entrée cncernée. La servitude et l accès au parking se fnt par un bitier cde Un éclairage de sécurité est prévu à tus les niveaux, en cnfrmité avec la réglementatin en vigueur. Au niveau du rez- de- chaussée, un bîtier incendie cmmande manuellement l exutire de fumées de la cage d escalier.! Les lcaux cmmuns : L éclairage des caves et des lcaux techniques se fait au myen de luminaires semi- hermétiques et cmmandés par détecteur, minuterie, butn pussir u interrupteur apparent seln la situatin. Un éclairage de sécurité est prévu en cnfrmité avec la réglementatin en vigueur. Le bâtiment est équipé d une sirène d alarme et de détecteurs ptiques de fumées. 11.4 Equipement électrique des parties privatives! Les éclairages : L éclairage des znes de séjur, salle à manger, cuisine uverte et chambres est assuré au myen d attentes en appliques murales u au plafnd. Les luminaires prprement dits ne snt pas prévus et snt aux chix et frais de l acquéreur. Pur les chambres, un pint en attente mural est prévu. Pur les salles de bain, duche et WC, l éclairage est prévu au myen de spts encastrés dans le faux- plafnd u d appliques au- dessus des lavabs.. Les luminaires prprement dits ne snt pas prévus et snt aux chix et frais de l acquéreur. Pur les entrées, buanderies et celliers, un pint en attente au plafnd est prévu. Les cuisines snt équipées d éclairage en applique et/u intégré au meuble de cuisine.! Les prises et appareils : Séjurs :! En myenne 6 à 8 prises de curant ;! Les bîtiers pur prises de téléphne et télédistributin ;! Un thermstat général et un thermstat raynnement de sl mntés «en apparent». Cuisines :! 4 prises de curant au niveau du plan de travail ;! Alimentatin de tus les équipements et appareils. Halls d entrée:! 1 prise de curant ;! 1 système de vidéparlphnie et snnerie à butn pussir à l extérieur placé à côté de la prte d entrée de l appartement. Chambres :! En myenne 3 à 7 prises de curant ;! Les bîtiers pur prises de téléphne et de télédistributin. Imm Vleurgat 98 sprl Page 13 sur 16 Juillet 2014
Salles de bain et salles de duche :! 1 duble prise de curant pur salle de bain et 1 simple prise pur salle de duche à côté des lavabs. Buanderies :! 1 duble prise de curant adaptée pur machine à laver et sèche- linge (celui- ci sera bligatirement du type à cndensatin) ;! 1 prise de service à côté du tableau divisinnaire ;! Dans certains appartements, l appareil duble flux est implanté au plafnd dans la buanderie ;! Les alimentatins pur les équipements de ventilatin et les tableaux divisinnaires mntés «en apparent» snt prévus en général dans les buanderies. Terrasses u jardin :! Un u plusieurs pint(s) lumineux. Caves privées :! Chaque cave privative est éclairée au myen d un luminaire plafnnier. 12 Divers 12.1 Securité L accès à l immeuble «The Crss Huse» est purvu d un système de vidé parlphnie accessible depuis les lgements. La servitude et l accès au parking se fnt par un bitier cde. De plus, chaque appartement est équipé d une prte blindée à plusieurs pints de fermetures et d une snnette. 12.2 Prtectin cntre l incendie Les travaux snt menés cnfrmément aux lis en vigueur au mment de la délivrance du permis d urbanisme et répndent aux exigences des services de préventin d incendie de la Régin de Bruxelles- Capitale. Un exutire de fumées est prévu au smmet de la cage d escalier et cmmandé par un bitier incendie placé au rez- de- chaussée, cnfrmément à la réglementatin. Chaque appartement sera purvu de détecteurs d incendie en cnfrmité avec la réglementatin réginale. 12.3 Persnnes à mbilité réduite Les cnstructins sernt réalisées cnfrmément aux nrmes prévues par la réglementatin de la Régin de Bruxelles- Capitale en matière de persnnes à mbilité réduite (PMR). L accès principal se fait au myen de marche au rez- de- chaussée ; l accès secndaire permet, grâce à des pentes duces, de rejindre le niveau du rez- de- jardin. L ascenseur est accessible aux persnnes à mbilité réduite et est équipé cnfrmément au règlement réginal d urbanisme (RRU). Imm Vleurgat 98 sprl Page 14 sur 16 Juillet 2014
12.4 Remplacement de matériaux et/u de furnitures Les Architectes, les Bureaux d Etudes et le Maître d Ouvrage se réservent le drit de changer les matériaux et furnitures décrits dans le présent cahier des charges de vente et ce, à cnditin de les remplacer par des matériaux et furnitures de qualités et de perfrmances meilleures u équivalentes. De tels changements peuvent s avérer nécessaires pur des raisns d rdre technique, légales, esthétiques u écnmiques, en raisn de difficultés d apprvisinnements, de lgistique, de réalisatin, d absence, de faillite u de manquement de la part des furnisseurs et sus- traitants de l Entreprise Générale. Les architectes et les bureaux d études snt chargés de veiller à la qualité des matériaux et des furnitures éventuelles de remplacement. 12.5 Divergences Les plans nt été établis de bnne fi par les Architectes et les Bureaux d études après mesurage du terrain. Cependant, des différences de mesure purraient survenir lrs de la réalisatin. Ces différences divent être cnsidérées cmme des écarts acceptables et ne purrnt en aucun cas justifier une demande d indemnité quelcnque de la part de l une des parties. De plus, le mbilier de cuisine et les équipements sanitaires, figurant sur les plans annexés au présent cahier des charges de vente, snt repris à titre indicatif. Il purrait, dnc, exister des divergences entre les caractéristiques des éléments installés dans les appartements et leur représentatin sur le plan repris en annexe au présent cahier des charges de vente. De manière générale, les infrmatins reprises dans le présent cahier des charges de ventes priment sur celles reprises sur les plans annexés. 12.6 Livraisn des appartements et des parties cmmunes Les appartements et les parties cmmunes snt livrés dans un état «prpre», libres de tus déchets. Par «prpre», le Maître d Ouvrage entend qu il s agit d un nettyage industriel de fin de chantier et nn d un nettyage ménager. Les éléments suivants sernt également furnis à la livraisn : les dcuments de garanties des équipements, les mdes d empli et les clés des appartements. 12.7 Eléments nn cmpris dans le prix de vente De manière nn exhaustive, les éléments suivants ne snt pas cmpris dans le prix de vente : Les appareils d éclairage dans les appartements, Les demandes de raccrdements et cntrats vers les pérateurs téléphniques ; Les demandes de raccrdements et cntrats vers les pérateurs à la télédistributin ; Les demandes de raccrdements, les cntrats, la furniture en eau, gaz et électricité ; Les viles, rideaux, stres, tentures, sauf ceux prévus en extérieurs sur les lamelles slaires ; Tut le mbilier, et ntamment les placards dessinés sur les plans de vente, est indiqué à titre d exemple ; Imm Vleurgat 98 sprl Page 15 sur 16 Juillet 2014
13 Visites de chantier Pur des raisns de sécurité relevant des lis en vigueur, l acquéreur et/u ses représentants ne purrnt accéder au chantier qu en cmpagnie d un représentant du Maître d uvrage et uniquement sur rendez- vus avec celui- ci (téléphne 02/721.27.58). Afin d éviter tut malentendu et/u duble discurs, les acquéreurs s interdirnt tut cntacte direct avec une autre persnne que le/la respnsable client de chez Area Real Estate. L acquéreur veillera à assurer en RC ses visites sur chantier tant pur lui- même que pur les tiers. Cette assurance recuvre tute pssibilité de recurs cntre le vendeur, le Maître d Ouvrage, les bureaux d études u l'entrepreneur en cas d'accident survenu en curs d'une visite. Imm Vleurgat 98 sprl Page 16 sur 16 Juillet 2014