CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 2 MAI en la salle du conseil, le lundi 2 mai 2016 à 20 heures. 2016 À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants : France Gagnon, René Godbout, Benoit Jr Talbot, Pierre Dubeau et Marylène Prévost. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot. Est absent : Christian Labrecque. 16-05-01 ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, avec varia ouvert. 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Administration 3.1 Adoption proces-verbal réunion précédente 3.2 Approbation des comptes a payer 3.3 Rapport financier au 31 décembre 2015 - OMH 3.4 Révision budgétaire 2016 - OMH 3.5 Modification règlement décrétant l'imposition d'une taxe pour financement du 9-1-1 4. Urbanisme et développement du territoire 4.1 Demande dérogation mineure - 680 rang St-Alexis 4.2 Demande permis de construction - 36 rue de l'esplanade 5. Demande d'aide financière / Honoraire professionnel 5.1 Open Saint-Philémon - 7e édition 5.2 WSP - honoraires professionnels 6. Transports 6.1 MRC de Bellechasse - mandat au service d'ingénierie 7. Loisirs / Culture / Invitation 7.1 Camp de jour - été 2016 7.2 Passion FM - invitation spéciale - souper annuel 8. Autres sujets 8.1 Station Touristique Massif du Sud 8.2 Entretien parc municipal été 2016 8.3 Achat de fleurs - rues du village 8.4 Emploi d'été 2016 - engagement d'un étudiant 8.5 La Croix-Rouge Canadienne renouveller entente services aux sinistrés 8.6 Achat conteneur à déchets de M. René Therrien 8.7 Inspection bâtiment de la Caisse Populaire 8.8 Soumission entretien des équipements réservoir eau potable 8.9 Les journées de la cultures 9. Correspondance 10. Rapport - travaux employés municipaux 11. Période de questions 12. Varia - Panneaux numéros de portes. - Approbation du logo de la municipalité - contribution coop de santé de bellechasse 13. Levée ou ajournement de la séance 16-05-02 ADOPTION DES MINUTES Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2016 soit accepté tel que rédigé par la directrice générale et secrétaire-trésorière.
16-05-03 APPROBATION DES COMPTES À PAYER Que les comptes à payer du mois de mai 2016, présentés par la directrice générale dont certificat de disponibilité de crédit a été émis pour les dépenses encourues, soient acceptés et payés. 16-05-04 ÉTATS FINANCIERS DE L OMH AU 31 DÉCEMBRE 2015 Présentation du rapport des états financiers de l Office Municipal d Habitation de Saint-Philémon au 31 décembre 2015, préparé par la firme Lemieux Nolet. Que la municipalité de Saint-Philémon a pris note des états financiers de l OMH de Saint-Philémon, déposés pour l année 2015. Des produits de : 46 087 $ Des charges de : 85 926 $ Déficit : 39 839 $ Participation de la municipalité : 3 984 $ 16-05-05 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO : 337-2009 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D URGENCES 9-1-1 Considérant qu une modification doit être apportée au règlement décrétant l imposition d une taxe pour le financement des centres d urgence 9-1-1, puisque le montant de cette taxe sera augmenté à 0.46 $ à compter du 1 août 2016; Considérant que l adoption du règlement modificatif n a pas à être précédée d un avis de motion; Considérant que le règlement doit, au plus tard le 20 mai 2016, être transmis pour approbation au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. Que le règlement portant le numéro 380-2016 intitulé «Règlement modifiant le règlement no : 337-2009 décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgence 9-1-1» soit et est adopté. Règlement LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PHILÉMON DÉCRÈTE 380-2016 CE QUI SUIT : ARTICLE 1 L article 2 du règlement no : 337-2009 est remplacé par le suivant : À compter du 1 er août 2016 est imposée sur la fourniture d un service téléphonique une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de 0.46 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d un service multiligne autre qu un service Centrex, par ligne d accès de départ. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de la publication d un avis à cet effet que le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire fait publier à la Gazette Officielle du Québec. Daniel Pouliot, maire Diane Labrecque, dir. gén.
16-05-06 DEMANDE DÉROGATION MINEURE - 680 RANG ST-ALEXIS Considérant le projet de construction d un chalet quatre saisons sur le lot 5 882 807 qui aura le numéro civique 680 rang St-Alexis; Considérant que la façade de ce terrain mesure 13 mètres de largeur, soit la largeur du chemin qui donne accès au terrain, alors que la norme minimale est fixée à 45 mètres selon le règlement de lotissement; Considérant que dans les documents joints à la demande il y a également un projet de construire une fermette sur ce terrain dont, la superficie totale est de 117 761 mètres carrés; Considérant la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme par la résolution CCU16.04.03. Que la municipalité accepte la demande de dérogation mineure pour le projet de construction d un chalet quatre saisons sur le lot 5 882 807, lequel sera situé au 680 rang St-Alexis, soit un terrain ayant une façade de 13 mètres de largeur alors que la norme est de 45 mètres. 16-05-07 DEMANDE PERMIS DE CONSTRUCTION - 36 RUE DE L'ESPLANADE Considérant la demande de permis pour construire un chalet sur le lot 4 353 435 situé au 36 rue de l Esplanade; Considérant la recommandation du comité consultatif d urbanisme avec la résolution CCU16.04.04. D autoriser l inspecteur régional à émettre le permis de construction d un chalet sur le lot 4 353 435 qui sera situé au 36 rue de l Esplanade, à condition qu il respecte toutes les nomes du règlement de zonage et du PIIA; Qu une vérification devra être faite au niveau de la couleur rouge foncé pour les portes et fenêtres, si elle est permise dans ce secteur. 16-05-08 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE D autoriser le versement d un montant de 200 $ à M. Richard Nicol, comme commandite pour la 7e édition de l Open de Saint-Philémon qui se tiendra au Club de golf de Saint-Damien le 11 juin 2016. 16-05-09 PAIEMENT D HONORAIRES PROFESSIONNELS FIRME WSP D autoriser le paiement des factures de la firme WSP, des honoraires professionnels pour les dossiers suivants : - Mise à jour du plan d intervention : 6 340.01 $ - Surveillance travaux de bouclage aqueduc / égout au Massif : 864.98 $. 16-05-10 MRC DE BELLECHASSE - MANDAT AU SERVICE D'INGÉNIERIE D autoriser le service d ingénierie de la MRC de Bellechasse à réaliser les travaux suivants : - Préparation d un plan, à partir du logiciel de CIB, donnant la description des travaux réalisés sur les ponceaux des routes municipales, ainsi que les
infrastructures d aqueduc / égout pour le secteur du village et du Massif du Sud; - Faire des tests de sol à certains endroits sur les routes municipales suivantes: St-Alexis, route du Massif, Ste-Croix, rue Plante, rue Tanguay. 16-05-11 CAMP DE JOUR - ÉTÉ 2016 D autoriser la location de la salle de l école pour les journées où les jeunes du camp de jour unifié seront à Saint-Philémon (4 11 18 et 25 juillet), au montant de 100 $ par jour. Le centre sportif quatre saisons sera utilisé pour le service de garde du matin et du soir, par les jeunes du camp de jour. 16-05-12 PASSION FM - INVITATION SPÉCIALE - SOUPER ANNUEL Il est proposé par Pierre Dubeau et résolu à l unanimité des conseillers D autoriser l achat de 2 cartes, au montant de 75 $ chacune, pour le souper annuel de Radio Bellechasse-Etchemin qui se tiendra le jeudi 16 juin 2016 au Centre communautaire de St-Lazare. 16-05-13 STATION TOURISTIQUE MASSIF DU SUD TAEXS IMPAYÉES Considérant le jugement prononcé par la Cour municipale, en date du 14 mars 2016, qui condamne la Station Touristique Massif du Sud à payer à la municipalité les sommes dues en taxes municipales, en intérêts et en pénalités; Considérant qu en date du 2 mai 2016, la municipalité n a reçu aucun paiement de la Station Touristique Massif du Sud, et les sommes dues en capital, intérêts et pénalités s élèvent à 690 271.93 $; Considérant que la municipalité se doit d entreprendre des mesures d exécution pour récupérer les sommes dues afin de maintenir la stabilité des finances municipales. Que la municipalité applique le jugement prononcé par la Cour municipale qui lui permet de prendre des procédures pour récupérer les sommes dues par la Station Touristique Massif du Sud, et ce en temps opportun. 16-05-14 ENTRETIEN DES FLEURS ET ARBUSTES - ÉTÉ 2016 Que Mme Françoise Boutin soit engagée pour effectuer les travaux d entretien des fleurs et des arbustes dans le parc municipal et le parc pour les enfants, durant la période de mai à octobre 2016, au montant inscrit sur la liste des salaires de l année 2016. 16-05-15 ACHAT DE FLEURS - RUES DU VILLAGE D autoriser l achat de fleurs à la Quincaillerie du Massif pour installation sur les poteaux dans les rues du village. EMPLOI D'ÉTÉ 2016 - ENGAGEMENT D'UN ÉTUDIANT Ce point est remis au mois prochain. Il n y a pas eu de rencontre avec les candidats. 16-05-16 LA CROIX-ROUGE CANADIENNE - RENOUVELLEMENT ENTENTE DE SERVICES AUX SINISTRÉS
D autoriser le renouvellement de l entente avec la Croix-Rouge Canadienne pour le service aux sinistrés pour l année 2016 au montant de 150 $. 16-05-17 ACHAT D UN CONTENEUR DE M. RENÉ THERRIEN Considérant que M. René Therrien possède un conteneur de 4 v/c, qu il n utilise plus depuis la fermeture de son commerce, il a offert de le vendre à la municipalité pour ses besoins. D autoriser l achat d un conteneur usagé de 4 v/c de M. René Therrien, au montant de 400 $, ce conteneur sera repeint en bleu et installé au chemin du Lac Mailloux pour le service de récupération. 16-05-18 INSPECTION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 820 RUE THERRIEN Considérant que la municipalité a acquis le bâtiment situé au 820 rue Therrien de la Caisse Populaire des Monts et Vallées de Bellechasse; Considérant que la municipalité désire faire inspecter ce bâtiment afin d évaluer les travaux qui devront être faits sur le bâtiment d ici les 5 prochaines années. D autoriser Archambault Inspections inc. à réaliser l inspection et l étalement des travaux à faire sur le bâtiment situé au 820 rue Therrien, au montant de 1 500 $ (plus taxes). 16-05-19 SOUMISSION ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS RÉSERVOIR EAU POTABLE D accepter l offre de services de Turcotte 1989 inc. au montant de 1400 $ pour faire l entretien des équipements de procédé au réservoir d eau potable du secteur Massif du Sud. 16-05-20 PROCLAMATION DES JOURNÉES DE LA CULTURE ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la municipalité de Saint-Philémon et de la qualité de vie de ses citoyens ; ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société ; ATTENDU QUE la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux ; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Philémon a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle ; ATTENDU QUE le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture ;
ATTENDU QUE l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle. QUE la municipalité de Saint-Philémon, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture. 16-05-21 RAPPORT - TRAVAUX DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX D accepter le dépôt du rapport des travaux réalisés par les employés municipaux durant le mois d avril 2016. PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire demande s il y a des questions aux personnes présentes dans la salle. 16-05-22 PANNEAUX D IDENTIFICATION - NUMÉROS DE PORTES D autoriser la commande des panneaux d identification des numéros de portes des bâtiments situés à l extérieur du village, ainsi que des poteaux pour permettre leur installation à chaque entrée où est situé le bâtiment. 16-05-23 APPROBATION DU LOGO DE LA MUNICIPALITÉ Considérant que le comité de développement économique a travaillé sur la réalisation d un logo représentatif de la municipalité, lequel a été soumis au conseil municipal pour approbation. Que la municipalité approuve le logo suggéré par le comité de développement économique, un logo représentatif de la municipalité. 16-05-24 CONTRIBUTION COOP DE SANTÉ DE BELLECHASSE D autoriser le versement d un montant de 2 000 $ à la Coop de Santé de Bellechasse, une contribution additionnelle pour l année 2016. 16-05-25 Levée de la séance à 21h05 sur proposition de Mme. France Gagnon. maire directrice générale et sec.-très.