CRÉATION D UNE ENTREPRISE ÉQUESTRE EN ALSACE Les projets de création d exploitation équestre sont complexes et font appel à une multitude d interlocuteurs. Voici les différentes étapes d une installation aidée ou non et les contacts : 1. Émergence du projet : J ai un projet de création (ou reprise) d un établissement équestre, quelles sont les démarches à réaliser pour s installer? Est-ce que j ai le droit à des aides? Quelle est la réalité du marché? Point Info Installation (PII) du département : information sur les modalités d installation et du dispositif d aides à l installation Conseiller spécialisé équin - Chambre d Agriculture Région Alsace (CARA) : informations générales - conseils SAFER / répertoire à l installation : recherche de terre et/ou bâtiment CFPPA d Obernai et de Rouffach : information sur les formations agricoles diplômantes pour adulte Service économie et prospective (cellule Installation) des chambres d agricultures : demande d autorisation préalable d exploiter (si surface exploitée > 3,125 ha et/ou si le porteur de projet ne possède pas de diplôme agricole) Juriste spécialisé agricole : déterminer le statut juridique le plus approprié pour votre projet MSA : s informer sur les aspects sociaux de la création d une entreprise agricole, demander une estimation des charges sociales prévisionnelles 2. Poser votre projet : Est-ce que mon projet est réalisable / viable? Réalisation d une étude de marché : o mes savoir-faire, connaissances et expériences pour créer une structure o atouts et contraintes de mon lieu d installation, o étude de ma concurrence directe et indirecte sur un rayon de 15km, o étude des tarifs pratiqués par mes futures concurrents, o démarchage de mes potentiels fournisseurs (fourrages, paille, aliment ) 1
Réalisation d une étude économique prévisionnelle sur 5 ans : o Evaluation des investissements à réaliser o Plan de financement des investissements o Produits et charges prévisionnels o Estimation du revenu prévisionnel Pour cette étape, pour vous faire aider, vous pouvez vous adresser aux Chambres d Agricultures ou à un cabinet de gestion et de comptabilité agricole ou encore à un comptable agricole indépendant. Ces études vont vous permettre de démarcher les banques pour trouver vos partenaire(s) financier(s). Elles donneront de la crédibilité à votre projet, installation aidée ou non. 3. Dans le cadre des aides à l installation : Je suis éligible aux aides à l installation jeune agriculteur, quelles sont les démarches à réaliser? Combien temps va durer la procédure? Qui m entoure? Elaboration du Plan de professionnalisation Personnalisé (PPP) : Service économie et prospective (cellule Installation) des Chambres d Agriculture et CFPPA : analyse de la formation, de l expérience et du projet; préconisations, si nécessaires, de formations complémentaires (stages en exploitation agricole, en entreprise agricole ou formations courtes) et suivi des stages Conseiller spécialisé équin à la CARA : appuis technique Réalisation du Plan de Développement de l Exploitation : Service économie et prospective (cellule Installation) des Chambres d Agriculture : réflexion du projet d installation, élaboration du Plan de Développement de l Exploitation (étude économique) et instruction de la demande d aides à l installation Banque : pour avis sur le financement du projet DDT : décision préfectorale et mise en paiement des aides 2
4. En cas de construction : Mon projet comprend la construction d un ou plusieurs bâtiments, quelles sont démarches à réaliser? Service gestion du territoire des Chambres d Agriculture : information sur la nature des terrains et les possibilités / conditions de construction Élaboration des plans des bâtiments : vous pouvez vous adresser aux services gestion du territoire (cellule bâtiment) des Chambres d Agriculture, à l IFCE ou à un prestataire privé Demande de permis de construire : dépôt en Mairie 5. Avant installation (environ 2 mois) : J ai trouvé un lieu d installation, j ai réalisé les études préalables pour vérifier la faisabilité de mon projet, quelles sont les démarches déclaratives? Mairie : déclaration d établissement recevant du public (pour les centres équestres et les écuries de pension) Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) : déclaration préalable d ouverture (pour les centres équestres) DDJS : carte professionnelle pour les éducateurs sportifs. (pour les centres équestres) Institut Français du Cheval et de l Équitation (IFCE) : déclaration d ouverture Juriste agricole ou notaire ou avocat : création des statuts juridiques pour les sociétés ATOUT France (Agence de développement Touristique de la France) : demande d habilitation à vendre ou organiser des séjours ou des forfaits touristique (pour les centres de tourisme équestre) 6. Au moment de l installation : Mon projet prend forme, je suis prêt(e) à m installer, quelles sont les dernières démarches à réaliser? Centre de Formalité des Entreprises (CFE - Chambre d Agriculture) : déclaration de création d entreprise auprès de la MSA / Centre technique des impôts / INSEE / greffe et URSSAF IFCE : déclaration du lieu de détention des chevaux Demande d affiliation FFE (pour les établissements équestres souhaitant faire de l enseignement) Adhésion à un centre de comptabilité agricole agréé 3
7. Démarches facultatives : Je m installe, je souhaite m entourer de partenaires agricoles et/ou équestres, développer mon réseau, me faire connaître, poursuivre ma formation. IFCE : o www.equiressources.com : «pôle emploi» du monde du cheval, dépôt des annonces gratuit o Formation continue des professionnels (Haras de Pfaffenhoffen / Haras de Rouffach) Comité Régional d Équitation Alsace (CREA) : formation continue des moniteurs d équitation / aide aux démarches pour l organisation de concours FFE Comité Régional du Tourisme Équestre Alsace (CRTE - www.chevalsace.com) : référencement pour les établissements proposant de la balade / randonnée Association Des Éleveurs de Chevaux d Alsace (ADECA - www.chevaux-alsace.com) : référencement pour les établissements ayant une activité d élevage CFPPA d Obernai : formation continue des professionnels Jeunes Agriculteurs de votre département (JA): adhésion à un syndicat agricole / service de remplacement en cas de maladie / congés. Autres syndicats : Groupement Hippique National (GHN), Fédération Nationale du Cheval (FNC - FDSEA). 4
CARNET D ADRESSES : Chambre d Agriculture de Région Alsace / Site du 67 : 2 rue de Rome, 67300 SCHILTIGHEIM Carole POTIÉ (filière cheval) Tél : 03 88 99 38 40 Mail : c.potie@alsace.chambagri.fr Chambre d Agriculture de Région Alsace / Site du 68 : 11 rue Jean Mermoz - BP 80038 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE Tél : 03 89 20 97 00 Point Info Installation 68 : Tél : 03 89 22 28 26 Mail : pii68@orange.fr Service économie et prospective - installation du 67 : Tél : 03 88 19 17 57 03 88 19 17 59 Mail : odasea@alsace.chambagri.fr Service économie et prospective - installation du 68 : Tél : 03 89 20 97 73 03 89 20 97 12 SAFER Alsace : Tél : 03 88 62 52 92 Mail : accueil@safer-alsace.fr Association Filière Cheval Alsace : Tél : 03 88 99 38 40 Mail : afca@alsace.chambagri.fr CFPPA d Obernai : 44, boulevard d'europe, 67212 OBERNAI Tél : 03 88 49 99 29 Mail : cfppa.obernai@educagri.fr CFPPA de Rouffach : 8 aux Remparts 68250 ROUFFACH Tél : 03 89 78 73 07 Site : www.cfppa-rouffach.fr DDJS 67 : 14 rue du Maréchal Juin 67 084 STRASBOURG Tél : 03 88 76 80 42 IFCE Alsace : Route de Schalkendorf 67350 PFAFFENHOFFEN Tél : 03 88 07 51 26 Mail : delegation.regionale.alsace@haras -nationaux.fr MSA Alsace : 9 rue de Guebwiller, 68023 COLMAR CEDEX Tél : 03 89 20 78 68 Site : www.msa-alsace.fr ATOUT FRANCE : Site : www.atout-france.fr 5