RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS 2018 «L Empereur a dit : déturnez-mi!» Depuis le 7 ctbre 2017, le Musée des beaux-arts d Arras accueille la trisième expsitin tempraire du partenariat «Le château de Versailles à Arras» : Naplén. Images de la légende. Au travers 161 œuvres de la cllectin naplénienne du château de Versailles, c est tute l image de l un des persnnages les plus imprtants de l histire de France et d Eurpe qui s ffre à vir : du général fugueux au suverain impérial, du stratège en réflexin à l hmme prvidentiel. L expsitin mntre surtut cmment, très tôt, Naplén a suhaité écrire lui-même sa légende. Sa silhuette, sn cstume et ses attitudes snt ancrées dans ntre imaginaire cllectif, grâce aux nmbreuses œuvres, cmmandées de sn vivant, qui nt participé à l édificatin de sa légende. Mais au-delà de l image fficielle : qui se cache derrière Naplén? À vus de nus le révéler! Saisissez-vus des cdes de représentatin fficiels pur mieux les déturner. Vus puvez vus emparer d un geste emblématique (main glissée dans le gilet, etc.), d un élément de cstume (bicrne de feutre nir, bttes de cavalier, etc.), d un symble du puvir (abeille, curnne de lauriers, etc.) u encre de l ensemble de la silhuette de l empereur pur révéler ce que le persnnage nus dissimule : un trait de caractère insupçnné peut-être? Tus les déturnements snt pssibles! Exprimez vtre créativité, cassez les cdes avec riginalité et impertinence et dnnez vtre image de l empereur! 1
Article 1 : PRÉSENTATION DE L ORGANISATEUR L rganisateur du jeu-cncurs 2018 «l Empereur a dit : déturnez-mi!» est la ville d Arras sise 6 place Guy Mllet BP 70913 62022 Arras CEDEX, représentée par Frédéric LETURQUE Maire. Le service prteur du prjet est le Musée des beaux-arts d Arras. Article 2 : OBJECTIF DU JEU-CONCOURS L bjet du jeu-cncurs est de prpser une créatin plastique qui déturne les cdes de représentatin fficiels de l empereur et dnne une image persnnelle, riginale et créative de Naplén, en s inspirant des œuvres présentées dans l expsitin Naplén. Images de la légende. technique libre : peinture, dessin, sculpture, phtgraphie, gravure, infgraphie, techniques mixtes, etc. matériaux libres : nbles u de récupératin Chaque participant (enfant u adulte) prduit une créatin que la participatin sit individuelle u cllective, c est à dire une créatin persnnelle pur une participatin individuelle, une créatin cllective pur une participatin en grupe. Article 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu-cncurs est gratuit et sans bligatin d achat. Le jeu-cncurs est uvert à tus : persnnes mineures avec l accrd préalable des parents (autrisatin parentale à cmpléter avec le frmulaire d inscriptin), u persnnes âgées de 18 ans et plus à la date du 12 février 2018 u institutins, et résidant en France métrplitaine. La participatin peut être individuelle u cllective (sclaire, périsclaire, structure). à l exclusin : - des élus et agents municipaux (titulaires de la fnctin publique, cntractuels u stagiaires) de la ville d Arras, ainsi que de leur famille, y cmpris les cncubins. Article 4 : ORGANISATION DU JEU-CONCOURS Article 4.1 Dérulement du jeu-cncurs Calendrier : 2
Les inscriptins au jeu-cncurs snt uvertes du lundi 12 février au lundi 12 mars 2018 inclus. Le dépôt des créatins aura lieu du lundi 16 avril au vendredi 27 avril 2018 inclus (vir article 4.2.3). L expsitin aura lieu du 17 mai au 17 juin 2018 inclus. Article 4.2 Mdalités de participatin Pur participer au jeu-cncurs, le candidat dit s inscrire pur cncurir dans une des catégries définie ci-dessus en cmplétant le frmulaire d inscriptin et dit dépser sa créatin au Musée des beaux-arts d Arras Au dépôt de sn inscriptin, le participant s engage à définir le type de créatin qu il réalisera et les dimensins apprximatives de celle-ci afin de définir les mdalités d expsitin au musée. 4.2.1. Inscriptin du lundi 12 février au lundi 12 mars 2018 à 17h00 L inscriptin se fait sur le frmulaire prévu à cet effet sit : - par vie électrnique, - sit en frmat papier dépsé directement à l accueil du Musée des beaux-arts d Arras situé 22 rue Paul Dumer à 62000 Arras aux heures d uverture du musée, - sit en frmat papier envyé par currier directement au Musée des beaux-arts d Arras, 22 rue Paul Dumer à 62000 Arras le cachet de la pste faisant fi. A cmpter du 12 février 2018 à 9 heures, le dssier d inscriptin au jeu-cncurs est mis en ligne sur www.arras.fr u dispnible sur demande au service des publics du musée (Françise Avignn : 03 21 50 69 35 / f-avignn@ville-arras.fr) qui les transmettra par messagerie au demandeur. Aucun frmulaire ne sera transmis par currier. 3
Les frmulaires d inscriptin envyés après le 12 mars 2018, 17h00, incmplets, cntrefaits u réalisés de manière cntrevenante au présent règlement, entraînent de fact l annulatin de l inscriptin. Seules les inscriptins transmises via ce frmulaire sernt prises en cmpte. Le participant certifie que les dnnées saisies dans le frmulaire d'inscriptin snt exactes. Tute fausse déclaratin u déclaratin errnée et/u incmplète entraîne autmatiquement l'annulatin du frmulaire de participatin. Les participants snt par cnséquent invités à s'assurer de la validité de ces infrmatins. Lrs de l envi de leur frmulaire de participatin dûment rempli, le (la) candidat(e)s devra s assurer avir pris cnnaissance du présent règlement. Chaque participant ne peut transmettre qu un seul bulletin de participatin. L envi de plusieurs frmulaires de participatin par une même persnne avec la même adresse pstale entraînera l annulatin de l ensemble des inscriptins pur la participatin au jeucncurs. La Ville d Arras se réserve le drit de prcéder à tute vérificatin pur l'applicatin du présent article. Tute persnne désireuse de participer devra se cnfrmer aux instructins qui lui sernt dnnées dans le présent règlement. 4.2.2. Dépôt des créatins du lundi 16 avril au vendredi 27 avril 2018 au Musée des beaux-arts d Arras situé 22 rue Paul Dumer 62000 Arras sit : - à l accueil du musée aux heures d uverture du musée, - par currier adressé au Musée des beaux-arts d Arras - 22 rue Paul Dumer à 62000 Arras. Le cachet de la pste faisant fi de la date d envi. 4.2.3. Expsitin des créatins du jeudi 17 mai au dimanche 17 juin 2018 au Musée des beaux-arts d Arras situé 22 rue Paul Dumer 62000 Arras Expsitin de tutes les créatins au Musée des beaux-arts d Arras du jeudi 17 mai au dimanche 17 juin 2018. Les participants inscrits au jeu-cncurs acceptent sans cntrepartie financière et sans cnditin ni restrictin techniques que leurs créatins artistiques sient expsées au Musée des beaux-arts d Arras, dans le clître de l ancienne abbaye Saint-Vaast. Les participants devrnt, au terme de cette expsitin reprendre leurs créatins sur rendez-vus, au Musée des beaux-arts d Arras, 22 rue Paul Dumer à Arras, entre le lundi 18 juin et le vendredi 21 juin 2018. Les créatins nn reprises resternt la prpriété de la Mairie d Arras. Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS 4
La réceptin des frmulaires d inscriptin sera cnstatée par huissier le 12 mars 2018 à 17h00. Les créatins des gagnants sernt jugées par le jury du jeu-cncurs parmi les participants ayant rempli les cnditins d inscriptin définies à l article 4 ci-dessus. 5.1 - Réunin du jury du jeu-cncurs le samedi 19 mai 2018 au Musée des beaux-arts d Arras. - - - - - Article 6 : CEREMONIE DE REMISE DES PRIX Une cérémnie de remise des prix se dérulera le samedi 19 mai 2018 à 16h30 au Musée des beaux-arts d Arras 22 rue Paul Dumer à 62000 à Arras. En cas d absence du u des lauréats, les lts sernt cnservés au Musée des beaux-arts d Arras pendant une durée de 3 mis et remis sur présentatin d une pièce d identité. A titre exceptinnel (en cas d hspitalisatin prlngée du lauréat par exemple) et dans la mesure du pssible, le u les lts purrnt être transmis par vie pstale à l adresse mentinnée sur le frmulaire d inscriptin. Tut lt qui serait returné à l'rganisateur du jeu-cncurs par la Pste u par le prestataire en charge du transprt, pur quelque raisn que ce sit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera cnsidéré cmme abandnné par le gagnant. Article 7 : PUBLICATION DES RESULTATS 5
Les tris gagnants dans les 4 catégries sernt prévenus directement par l'rganisateur du jeu-cncurs, s ils snt sur place u par téléphne et/u par e-mail. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les crdnnées qu'il aura lui-même indiquées lrs de sn inscriptin. En cas de cntestatins, seuls les listings des participants de la Ville d Arras fernt fi. Les résultats du jeu-cncurs sernt publiés sur le site internet www.arras.fr et les réseaux sciaux de la Ville d Arras. Article 7 : DESCRIPTIF DES LOTS POUR LES LAUREATS DES CATEGORIES 7.1 : Premier prix La valeur de ce prix est estimée à 70 TTC (sixante-dix eurs TTC) Deuxième prix La valeur de ce prix est estimée à 50 TTC (cinquante eurs TTC) Trisième prix La valeur de ce prix est estimée à 30 TTC (trente eurs TTC) Premier prix La valeur de ce prix est estimée à 70 TTC (sixante-dix eurs TTC) Deuxième prix La valeur de ce prix est estimée à 50 TTC (cinquante eurs TTC) 6
Trisième prix La valeur de ce prix est estimée à 30 TTC (trente eurs TTC) Premier prix La valeur de ce prix est estimée à 70 TTC (sixante-dix eurs TTC) Deuxième prix La valeur de ce prix est estimée à 50 TTC (cinquante eurs TTC) Trisième prix La valeur de ce prix est estimée à 30 TTC (trente eurs TTC) Premier prix La valeur de ce prix est estimée à 70 TTC (sixante-dix eurs TTC) Deuxième prix La valeur de ce prix est estimée à 50 TTC (cinquante eurs TTC) Trisième prix 7
La valeur de ce prix est estimée à 30 TTC (trente eurs TTC) Article 8 : DESCRIPTIF DES LOTS POUR LES LAUREATS DES PRIX HORS CATEGORIES La valeur de ce prix est estimée à sixante-dix eurs TTC) La valeur de ce prix est estimée à sixante-dix eurs TTC) Cnditins relatives aux dtatins La dtatin fferte est strictement nminative et ne peut dnc pas être cédée à une autre persnne. Dans l'hypthèse ù le (la) gagnant(e) ne vudrait pas u ne purrait pas, pur quelque raisn que ce sit, bénéficier de tut u partie de la dtatin gagnée, dans les cnditins décrites dans le présent règlement, il (elle) perd le bénéfice cmplet de ladite dtatin et ne peut prétendre à une quelcnque indemnisatin u cntrepartie. Ces prix fferts ne peuvent dnner lieu, de la part des gagnants, à aucune cntestatin d aucune srte, ni à la remise cntre-valeur sus quelque frme que ce sit, ni à leur remplacement u échange pur quelque cause que ce sit. Si les circnstances l exigeaient, les rganisateurs se réservent le drit de remplacer les lts gagnés par des lts de valeur équivalente. Leur respnsabilité ne purra pas être recherchée en cas de diminutin de la valeur cmmerciale des lts. Les rganisateurs déclinent tute respnsabilité quant à la qualité et/u l état du prix à la livraisn/u de leur cnsmmatin. Article 9 : COMMUNICATION Les renseignements furnis par les participants purrnt être utilisés dans le cadre d'un traitement infrmatique. Le u les gagnants autrisent la Ville d Arras à utiliser leur nm, prénm, pht, ainsi que l'indicatin de leur ville, pays et département de résidence dans tute manifestatin publiprmtinnelle, sur les services en ligne u supprt affilié de la Ville d Arras et/u ceux de ses partenaires dans le cadre du présent jeu-cncurs, et sur tut supprt papier édité par ceux-ci, sans que cette utilisatin puisse uvrir drit et rémunératin autres que le lt gagné. 8
Les gagnant(e)s s engagent à accepter que des phts et des vidés sient réalisées dans le cadre de la cérémnie de remise des lts. Ces images purrnt être diffusées sur les différents supprts de cmmunicatin (physiques et numériques) de la Ville d Arras et de ses partenaires dans le cadre du présent jeu-cncurs, et reprises par les médias (presse, radi, TV, web), sans que cette utilisatin puisse uvrir drit et rémunératin autres que le lt gagné. Article 10 : RESPONSABILITE/MODIFICATION DES MODALITES DU JEU-CONCOURS La respnsabilité des rganisateurs ne saurait être encurue si, en cas de frce majeure, de circnstances exceptinnelles, de défaillance de l rganisateur, u d un évènement indépendant de sa vlnté, le présent jeu-cncurs devait être mdifié, écurté u annulé, et/u la u les dates indiquées ci-dessus snt mdifiées. Aucun dédmmagement ne purra être demandé par les participants. Cnfrmément à la li Infrmatique et Liberté du 06/01/1978, mdifiée par la li relative à la prtectin des persnnes physiques à l égard des traitements de dnnées à caractère persnnel du 6/08/2004, les dnnées cllectées dans le cadre du jeu-cncurs snt destinées à être utilisées par l rganisateur pur mémriser leur participatin au jeucncurs et permettre l attributin du prix qui sera remis au(x) lauréat(s). Les participants dispsent d un drit d accès, de rectificatin et de retrait des infrmatins les cncernant qu ils peuvent exercer en écrivant à Mairie d Arras Directin du Musée des beaux-arts 22 rue Paul Dumer à 62000 Arras Cedex. L exercice du drit de retrait avant la fin du jeu-cncurs entraîne autmatiquement l annulatin de la participatin au jeu-cncurs. Article 11 : REMBOURSEMENTS Ce jeu-cncurs étant gratuit et sans bligatin d'achat, les participants ne purrnt pas btenir de rembursement des frais de prductin, d envi u de transprt, u d autres frais relatifs à leur participatin. Les frais d'affranchissement engagés pur l'envi de la demande de règlement sernt rembursés en nature sus la frme d'un timbre de la Pste au tarif ECOPLI en vigueur. La demande devra en être faite de façn écrite à l'adresse pstale de l rganisateur en n'mettant pas de préciser ses crdnnées cmplètes (nm, prénm, adresse, cde pstal, ville). Aucune demande de rembursement de timbre ne purra être hnrée si les cnditins indiquées ci-dessus ne snt pas remplies, et aucune demande ne purra être effectuée par téléphne. Les demandes de rembursement de timbre sernt hnrées dans un délai de 4 semaines à partir de la réceptin de la demande écrite. Le rembursement des frais d'affranchissement engagés pur l'envi de la demande de règlement est limité à un seul fyer (même nm, même adresse). Article 12 : RESPONSABILITE FORCE MAJEURE PROLONGATION ANNEXES 9
L rganisateur ne purra être tenu respnsable si les dnnées relatives à l'inscriptin d'un participant ne lui parvenaient pas pur une quelcnque raisn dnt il ne purrait être tenu respnsable (par exemple, un prblème de cnnexin à Internet dû à une quelcnque raisn chez l'utilisateur, une défaillance mmentanée des serveurs de l rganisateur pur une raisn quelcnque, etc ) u lui arriveraient illisibles u impssibles à traiter (par exemple, si le participant pssède un matériel infrmatique u un envirnnement lgiciel inadéquat pur sn inscriptin, etc ). Tute infrmatin cmmuniquée par les gagnants, ntamment les crdnnées de ceux-ci, sera cnsidérée cmme nulle et ne sera pas prise en cnsidératin si elle cmprte une inexactitude. L rganisateur ne purra être tenu respnsable d'un préjudice d'aucune nature (persnnel, physique, matériel, financier u autres) survenu à l'ccasin de la participatin d'un candidat au jeu-cncurs. La respnsabilité de l rganisateur ne saurait être encurue : - Si une créatin venait à être détérirée dans l enceinte du musée, - Si un participant ubliait de saisir ses crdnnées, - En cas de perte de tut currier papier u électrnique et, plus généralement, de perte de tute dnnée, - En cas de prblèmes d'acheminement, La respnsabilité de l rganisateur ne saurait être encurue si, pur un cas de frce majeure u indépendant de sa vlnté, le présent Jeu-cncurs devait être mdifié, écurté u annulé. L rganisateur se réserve dans tus les cas la pssibilité de prlnger la péride de participatin. Des additifs, u, en cas de frce majeure, des mdificatins à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu-cncurs. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement et dépsés en l'etude de l'huissier de Justice instrumentaire. Il est cnvenu que l'rganisateur du jeu-cncurs purra se prévalir, ntamment aux fins de preuve de tut acte, fait u missin, des prgrammes, dnnées, fichiers, enregistrements, pératins et autres éléments (tels que des rapprts de suivi u autres états) de nature u sus frmats u supprts infrmatiques u électrniques, établis, reçus u cnservés directement u indirectement par l'rganisateur, ntamment dans ses systèmes d'infrmatin, en rapprt avec l'utilisatin de sn site Internet. Les participants s'engagent à ne pas cntester la recevabilité, la validité u la frce prbante des éléments de nature u sus frmats u supprts infrmatiques u électrniques précités, sur le fndement de quelque dispsitin légale que ce sit et qui spécifierait que certains dcuments divent être écrits u signés par les parties pur cnstituer une preuve. Ainsi, les éléments cnsidérés cnstituent des preuves et, s'ils snt prduits cmme myens de preuve par l'rganisateur du jeu-cncurs dans tute prcédure cntentieuse u autres, ils sernt recevables, valables et ppsables entre les parties de la même manière, dans les mêmes cnditins et avec la même frce prbante que tut dcument qui serait établi, reçu u cnservé par écrit. Enfin, il est expressément cnvenu que la li ayant vcatin à s'appliquer est la li française. L rganisateur se réserve le drit d'exclure de la participatin au présent jeu-cncurs tute persnne trublant le dérulement de ce dernier. L rganisateur se réserve la faculté d'utiliser tut recurs et ntamment de pursuivre en justice quicnque aurait triché, fraudé, truqué u trublé les pératins décrites dans le présent règlement, u, aurait tenté de le faire. 10
Tut participant au jeu-cncurs qui serait cnsidéré par l rganisateur cmme ayant trublé celui-ci d'une quelcnque des manières précitées, sera de plein drit déchu de tut drit à btenir un quelcnque lt gagnant, aucune réclamatin ne sera acceptée de ce fait. L rganisateur se réserve le drit, ntamment en cas de raisn impérieuse, d'écurter, de prlnger u d'annuler le présent Jeu-cncurs et/u sessin du Jeu-cncurs, en partie u dans sn ensemble, si les circnstances l'exigeaient. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements purrnt faire tutefis l'bjet d'une infrmatin préalable par tus les myens apprpriés, ntamment via le site Internet de l rganisateur. L rganisateur se réserve la pssibilité de suspendre mmentanément la pssibilité de participer au jeu-cncurs s il ne peut plus assurer la cntinuité du service nécessaire au dérulement du Jeu-cncurs. L rganisateur purra tujurs en cas de frce majeure, de cas frtuit, u de circnstance exceptinnelle (incendie, inndatin, catastrphe naturelle, intrusin, malveillance dans le système infrmatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu-cncurs, les cas de rupture et de blcage des réseaux de télécmmunicatin, les dmmages prvqués par des virus pur lesquels les myens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradicatin, les bligatins légales u règlementaires u d'rdre public impsées par les autrités cmpétentes et qui auraient pur effet de mdifier substantiellement le présent règlement de jeu-cncurs, u tut autre évènement de frce majeure u cas frtuit au sens de l'article 1148 du Cde Civil) même émanant de sa prpre respnsabilité (sus réserve en cas de bnne fi), cesser tut u partie du Jeu-cncurs. Le présent Jeu-cncurs sera annulé en cas de frce majeure, sans que les participants u gagnants sient en drit de réclamer un quelcnque dédmmagement à ce titre. Article 13 : RECLAMATIONS Tute cntestatin u réclamatin à ce jeu-cncurs ne purra être prise en cmpte si elle n est pas adressée avant le 7 ctbre 2018, le cachet de la pste faisant fi. Tute cntestatin u réclamatin devra être frmulée par lettre simple adressée à la MAIRIE - Directin du Musée des beaux-arts de la Ville d Arras - 22 rue Paul Dumer à 62000 à Arras. Cette lettre devra cmprter les crdnnées du participant et les mtifs de la cntestatin. Aucun autre mde de cntestatin u de réclamatin ne sera pris en cmpte. Article 14 : ACCEPTATION DU REGLEMENT DE JEU-CONCOURS Tute participatin à ce jeu-cncurs implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dépsé auprès de l étude d Huissier de Justice SCP CUVILLON-DEVERNAY- D HALLUIN-TROCME 3 rue du cllège 62003 ARRAS. Article 15 : COMMUNICATION DU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Le règlement sera adressé à titre gratuit, à tute persnne qui en fait la demande auprès de la MAIRIE - Directin du Musée des beaux-arts de la Ville d Arras - 22 rue Paul Dumer à 62000 à Arras 11
Fait à Arras le... Signature : Le Maire Frédéric LETURQUE 12