COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2005 L an deux mil cinq, le vingt avril à vingt et une heures quinze, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Député-Maire, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAMY, Député-Maire. ETAIENT PRESENTS : M. LAMY, Député-Maire, M. OPPENEAU, M. RADIX, M. LAMBERT, Mme SAVAL, M. LAPERSONNE, M. PEYTAVIT, Adjoints, Mme MARX, Mme FOURME, Mme DUBOUE, Mme DOUBRE, M. LEMER, Mme LACHENAL, Mme LEVY-EHRLICH, M. MANTOAN, M. CARADEC, Mme MAUPAS, Mme AUGE, M. BUREAU, M. ALLAIN, Mme DUDERMEL, Mme VELUIRE, M. MORAND, M. LOYER, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. ROUYER (Pouvoir M. LEMER), Mme MATHEVON (Pouvoir M. CARADEC), M. BRETECHER (Pouvoir Mme AUGE), Adjoints, Mme PUGET, (Pouvoir M. LAMY), M. ELUARD (Pouvoir Mme FOURME), Mlle AFFANE (pouvoir M. LAMBERT), Mme WEBER (pouvoir Mme VELUIRE), M. VIDAL (Pouvoir M. MORAND), Mme BOURRON (Pouvoir Mme DUDERMEL) Conseillers Municipaux. ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES: M. GUICHARD, Adjoint, Melle APOSTU, Conseillère Municipale. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. LAMBERT a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. ********** Le Conseil Municipal a procédé à l examen des dossiers inscrits à l ordre du jour et les a adoptés dans les conditions suivantes : Parution du recueil des actes administratifs du 3 ème trimestre 2004 Information relative à la concertation des habitants sur le projet de règlement du Plan Local d'urbanisme Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (décisions du n 35 au n 73) 1
Adoption des procès verbaux des Conseils municipaux des 7 et 28 janvier et du 13 février 2004 ADOPTÉ A L UNANIMITE Le Conseil Municipal adopte les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 7 et 28 janvier et du 13 février 2004. Désignation des représentants de la ville aux conseils d'écoles maternelles et élémentaires (Modification) Le point est retiré de l ordre du jour. Dénomination du carrefour situé à l'intersection de la Rue de Paris et de la rue Lazare Hoche ADOPTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE (M. ALLAIN, Mme DUDERMEL en son nom et en celui de Mme BOURRON, Mme VELUIRE en son nom et en celui de Mme WEBER, M. MORAND en son nom et en celui de M. VIDAL, M. LOYER) Le Conseil Municipal décide d attribuer au carrefour situé à l'intersection de la Rue de Paris et de la rue Lazare Hoche la dénomination de «Carrefour des Francs-Tireurs et Partisans». Avis sur la création d'un établissement public foncier régional ADOPTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE (M. ALLAIN, Mme DUDERMEL en son nom et en celui de Mme BOURRON, Mme VELUIRE en son nom et en celui de Mme WEBER, M. MORAND en son nom et en celui de M. VIDAL, M. LOYER) Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur la création d un établissement public foncier régional. Indemnisation du préjudice subi par Madame Bernadette MONTIEGE lors du sinistre survenu le 26 août 2004 ADOPTÉ A L UNANIMITE Le Conseil Municipal décide l indemnisation de Madame Bernadette MONTIEGE, demeurant 14 rue Alexandre NEREAU à PALAISEAU, en raison du préjudice subi, pour un montant de 686,27 correspondant aux frais d optique non remboursés par la Sécurité Sociale et la Mutuelle de Madame MONTIEGE. Avis du Conseil Municipal sur la fixation du taux de base de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs ADOPTÉ A L UNANIMITE Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l augmentation proposée du taux de base de l indemnité représentative de logement versée aux agents non logés, qui serait ainsi portée à 2 525,46 par an et par bénéficiaire. Contrat Régional, 4ème phase de travaux 2005 - Aménagement de la place de la Victoire Approbation de la procédure de consultation des entreprises - Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer le marché ADOPTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE (M. ALLAIN, Mme DUDERMEL en son nom et en celui de Mme BOURRON, Mme VELUIRE en son nom et en celui de Mme WEBER, M. MORAND en son nom et en celui de M. VIDAL, M. LOYER) Le Conseil Municipal approuve la consultation lancée selon la procédure d appel d offres restreint, pour la réalisation des travaux d aménagement de la place de la Victoire, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer les marchés à intervenir pour la réalisation de ces travaux, avec les entreprises : - SFRE SARL - 35 avenue des Grenots ZI 91150 ETAMPES pour le lot n 1 «voirie, génie civil d enfouissement de réseaux, mobilier urbain», pour un montant de 729 153.82 HT soit 872 067,97 T.T.C comprenant l offre de base et les options 2 à 7. - AMEC SPIE IDF - 22 rue Gustave Eiffel ZI 91071 BONDOUFLE pour le lot n 2 «éclairage public, réseau EDF», pour un montant de 177 369.00 HT soit 212 133,32 T.T.C comprenant l offre de base et les 3 options. 2
Assurance Dommages aux Biens - Avenant n 2. Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer l'avenant n 2 au marché. ADOPTÉ A L UNANIMITE Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer l avenant n 2 au marché d assurance Dommages aux Biens, correspondant à la régularisation de la prime provisionnelle 2004, soit 14,53 T.T.C et prend acte du montant de la prime provisionnelle pour l année 2005, soit 140 322,88 T.T.C. Papier - Adoption de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de papier recyclé et autres. Désignation des membres titulaire et suppléant de la Commission d'appel d'offres du groupement. La séance est suspendue de 23h20 à 23h23. ADOPTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (M. ALLAIN, Mme DUDERMEL en son nom et en celui de Mme BOURRON, Mme VELUIRE en son nom et en celui de Mme WEBER, M. MORAND en son nom et en celui de M. VIDAL, M. LOYER) Le Conseil Municipal approuve le projet de convention constitutive d un groupement de commandes entre la CAPS et les communes de BURES-SUR-YVETTE, GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LE-CHATEL, IGNY, ORSAY, PALAISEAU, SACLAY, SAINT-AUBIN, VAUHALLAN, VILLIERS-LE-BACLE et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES qui précise le rôle de chacune des parties dans la procédure d attribution du marché de fournitures, autorise Monsieur le Député-Maire à signer ladite convention et désigne M. LAMBERT membre titulaire et M. BUREAU membre suppléant de la Commission d Appel d Offres du groupement. Acquisition par la commune d une propriété située en Espace Naturel Sensible et sise Chemin d exploitation, appartenant aux Consorts PIDOUX-BELLEC. ADOPTÉ A L UNANIMITE Le Conseil Municipal décide l acquisition de la propriété située en Espace Naturel Sensible sise chemin d Exploitation, cadastrée section AW n 16 d une superficie de 2 375 m² appartenant aux Consorts PIDOUX-BELLEC pour le prix de 26 125 euros. Monsieur le Député-Maire est autorisé à solliciter du Département de l Essonne et de l Agence de l Eau Seine Normandie, une subvention au taux maximum. Appartement communal situé 137-139 rue de Paris. Cession à Monsieur COHEN. ADOPTÉ A L UNANIMITE Le Conseil Municipal décide de céder à Monsieur COHEN au prix de 33 000 euros, le lot de copropriété communal N 18, d une superficie de 22 m², numéro d inventaire 80BDPR001 situé dans la copropriété du 137-139 rue de Paris, cadastrée section AL N 414. Monsieur le Député-Maire est autorisé à signer tout acte et document nécessaire à l exécution de la délibération. Terrain communal situé 17 rue Antoine BADOUR. Cession à Monsieur et Madame BEDU. ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (Mme FOURME en son nom et en celui de M. ELUARD, Mme LACHENAL, Mme LEVY-EHRLICH, Mme AUGE en son nom et en celui de M. BRETECHER) Le Conseil Municipal décide de céder à Monsieur et Madame BEDU au prix de 127 000 euros le terrain communal sis 17 rue Antoine Badour numéro d inventaire 81NBEV001 cadastré section AS N 53, d une superficie de 315 m². Monsieur le Député-Maire est autorisé à poursuivre toute procédure amiable à intervenir et à signer tout acte et document s y référant. 3
Avis sur le Plan Local d'urbanisme de Villebon-sur-Yvette. ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme LACHENAL) ET 5 ABSTENTIONS (Mme FOURME en son nom et en celui de M. ELUARD, Mme LEVY-EHRLICH, Mme AUGE en son nom et en celui de M. BRETECHER) Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de Plan Local d Urbanisme de Villebon-sur- Yvette, étant entendu que cet avis est assorti de remarques et de questions qui seront transmises à la commune de Villebon-sur-Yvette en même temps que la délibération. Mise en place de la PSU -Tarification des accueils collectifs, familiaux, multi accueil et halte-garderie La séance est suspendue de 23h55 à 23h57. ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE (Mme FOURME en son nom et en celui de M. ELUARD, Mme LACHENAL, Mme LEVY-EHRLICH, Mme AUGE en son nom et en celui de M. BRETECHER) Le Conseil Municipal décide d'appliquer la nouvelle tarification horaire basée sur un taux d'effort des familles modulé en fonction du nombre d'enfants à charge et des ressources de la famille comme suit : Type de tarif 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants Horaire 0.06% 0.05% 0.04% 0.03% D'urgence 0.20 euros par enfant placé Le "plancher" de ressources sera égal au revenu minimum d'insertion mensuel pour une personne isolée avec un enfant après abattement du forfait logement et n'ira pas au-delà d'un revenu "plafond" mensuel de 4 725,92 euros, Les enfants accueillis sur des places dites "d'urgence sociale" bénéficient d' un tarif de 0.20 euros de l'heure pendant deux mois maximum (il n'est pas tenu compte du nombre d'enfants à charge de la famille), Les dispositions particulières en vigueur pour le calcul de la nouvelle tarification seront maintenues : - les familles ayant deux enfants en crèches, en multi accueil, en halte-garderie bénéficient d'un tarif normal pour le premier et un demi-tarif pour le second, si les deux enfants sont accueillis simultanément. Il ne sera pas appliqué de tarif spécifique pour les familles domiciliées hors de Palaiseau car les structures Petite Enfance sont réservées uniquement aux Palaisiens sauf pour les enfants accueillis dans le cadre de conventions passées (organismes ayant financé l'investissement contre la réservation de places), Les nouvelles dispositions s'appliqueront à partir du 1 er mai 2005 à tous les parents dont les enfants sont accueillis soit en accueil collectif, soit en accueil familial, en multi accueil et en halte- garderie. Modification des règlements intérieurs des crèches collectives, crèches familiales, halte-garderie et multi-accueil suite à la mise en place de la PSU. ADOPTÉ PAR 22 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (Mme FOURME en son nom et en celui de M. ELUARD, Mme LACHENAL, Mme LEVY-EHRLICH, Mme AUGE en son nom et en celui de M. BRETECHER) et 5 ABSTENTIONS (M. ALLAIN, Mme VELUIRE en son nom et en celui de Mme WEBER, M. MORAND en son nom et en celui de M. VIDAL) Le Conseil Municipal adopte les nouveaux règlements intérieurs des accueils collectifs, des accueils familiaux, du multi accueil, de la halte-garderie de la commune tels qu'annexés à la délibération. Les nouveaux règlements intérieurs seront mis en application au 1 er mai 2005 pour tous les futurs enfants accueillis dans les structures de la Petite enfance ainsi que pour les enfants déjà accueillis dans ces mêmes établissements. 4
Tarifs d'entrée à la piscine municipale (Modification) ADOPTÉ A L UNANIMITE Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs d entrée à la piscine municipale conformément aux tableau et indications ci-après : TARIFS D'ENTREE à l'unité Adulte plein tarif 2,45 Adulte par 5 tickets 2,20 Adulte par 10 tickets 2,05 Adulte avec réduction 1,65 Enfant (4-16 ans) plein tarif 1,45 Enfant (4-16 ans) par 5 tickets 1,20 Enfant (4-16 ans) par 10 tickets 1,15 Enfant (4-16 ans) avec réduction 1,00 Comité d'entreprise par 100 tickets 1,65 Demandeur d emploi 1,60 Adulte de famille nombreuse 1,60 Adulte en groupe accompagné 1,65 Enfant (4-16 ans) de demandeur d'emploi 1,00 Enfant (4-16 ans) de famille nombreuse 1,00 Enfant (4-16 ans) en groupe accompagné 1,00 Les tarifs " REDUCTION " adultes et enfants sont consentis : aux personnels des administrations locales, aux adhérents des associations sportives de Palaiseau munis de leur carte de membre actif. La " GRATUITE " est accordée : aux enfants de moins de 4 ans, aux personnes encadrant les centres de loisirs primaires ou maternels, aux personnels communaux de Palaiseau, ainsi qu'à leur conjoint(e) et leur(s) enfant(s) sur présentation de la carte délivrée par la D.R.H. Motion du Parti Communiste pour la participation de la Ville de Palaiseau à la journée internationale pour la paix. La séance est suspendue de 0h25 à 0h30 REJETÉ : - 6 VOIX POUR, - 14 VOIX CONTRE (M. LAMY en son nom et en celui de Mme PUGET, M. OPPENEAU, M. LAMBERT en son nom et en celui de Melle AFFANE, Mme SAVAL, M. PEYTAVIT, Mme MARX, Mme DUBOUE, M. LEMER en son nom et en celui de M. ROUYER, M. MANTOAN, M. CARADEC en son nom et en celui de Mme MATHEVON), - 8 ABSTENTIONS (M. ALLAIN, Mme DUDERMEL en son nom et en celui de Mme BOURRON, Mme VELUIRE en son nom et en celui de Mme WEBER, M. MORAND en son nom et en celui de M. VIDAL, M. LOYER), - 5 ELUS NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. RADIX, M. LAPERSONNE, Mme DOUBRE, Mme MAUPAS, M. BUREAU). La séance est levée à 0 heure 31. Le Député-Maire François LAMY 5