E dépôt 034 BRASLOU ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOTS DU 18 JUILLET 1985, du 28 AVRIL 2010 et du 25 OCTOBRE 2011 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Catherine Leclercq et Isabelle Renault ***
BRASLOU Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1-D3* Délibérations du conseil municipal : registres. an II-1894 D1 30 prairial an II-19 ventôse an IV 15 pluviôse an IX-1 er janvier 1813 10 mai 1830-novembre 1837 D2* 1838-1851 D3* 1852-1894 D4 Actes soumis à l enregistrement : répertoire. 1818-1844 D5 Délimitation du territoire communal (1831-1837) ; archives et mobilier de la mairie : inventaires (1842-1860) ; correspondance reçue par le maire (1816-1877). 1816-1877 D6 Contentieux, affaire René Champigny, ancien maire de la commune, et consorts, propriétaires de divers terrains (1840-1847) ; affaire Jouanneau, huissier à Richelieu : paiement de frais dus par la commune à l occasion du procès précédent (1845-1847) ; affaire Maurice, avoué à Chinon et consorts : paiement par la commune des dépens auxquels elle a été condamnée à l occasion des deux procès précédents (1847-1854) ; affaire Louis Grosjean, desservant de la paroisse : propriété d une parcelle de terrain (1863-1865) et expropriation d un terrain nécessaire à la construction de la sacristie et à l agrandissement de la place publique (1868-1869). 1840-1869 SERIE E : REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL E1 Actes de l état civil, vérifications et rectification : correspondance ; séparation de biens : extraits de jugements ; mariage : autorisation parentale. 1837-1867 E2*-E9* Registres paroissiaux. 1668-1791 E2* B.M.S. 1668-1684 lac. 1682 E3* B.M.S. 1685-1699 2
E4* B.M.S. 1700-1718 E5* B.M.S. 1720-1749 lac. 1741-1743 ; 1748 E6* B.M.S. 1750-1759 E7* B.M.S. 1760-1769 E8* B.M.S. 1770-1779 E9* B.M.S. 1780-1791 E10*-E21* Registres d état civil. An IV-1857 E10* M. an IV D. an I-an II ; an VIII M. an I-an II D. an II N.M.D. an I N.D. an VII D. an VI ; an III E11* D. an V M. an VI N. an II D. aniv N. an IV D. an X M. an IV D. an IX M. an X E12* M. an IX N. an V M. an III ; an XI D. an XI N. an III ; an VI ; an VIII-an X E13* N. an XI N.M.D. an XII-1812 E14* N.M.D. 1813-1822 E15* N.M.D. 1823-1836 E16* N. 1837-1846 E17* N. 1847-1856 E18* M. 1837-1846 E19* M. 1847-1856 E20* D 1837-1847 3
E21* D. 1848-1857 E22* T.D. an XI-1883 E23* Relevé des registres paroissiaux réalisé par le Centre Généalogique de Touraine : mariages (1668-1792). SERIE F : POPULATION, ECONOMIE, STATISTIQUE F1 Mouvement de la population : tableaux annuels. 1857-1895 F2 Recensement de la population : tableau statistique, listes nominatives des habitants, correspondance. 1836-1906 F3 Comices agricoles, organisation : correspondance ; statistique agricole annuelle. 1844-1871 ; 1901 F4 Foires, assemblées et marchés : correspondance. 1809-1869 SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Etats de sections : extraits. [s.d.] G2 Contributions directes : rôle de la contribution mobilière (1792) ; copie de la matrice cadastrale (1863), mandatements, tableaux des sommes dues par les contribuables (1814-1884) ; listes des trente plus imposés (1827-1879) ; correspondance (1826-1875), rôle des prestations (1856-1907), correspondance (1839-1876). 1792-1907 G3 Délimitation de la commune : procès-verbal. 1831 G4 Rapports de la commune avec les administrations, correspondance adressée au maire par le percepteur. 1841-1873 G5 Chemins vicinaux, travaux de réparation et entretien : rôle des prestations. 1880-1905 G6 Taxe municipale sur les chiens : rôles. 1881-1909 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Recrutement : instructions et correspondance. 1818-1875 4
H2 Tableaux de recensement : livrets militaires (4 exemplaires). 1816-1920 H3 H4 Cantonnement des troupes : état des ressources de la commune(1878) ; recensement et classement des chevaux, juments, mulets et mules : registres de déclaration (1877-1908), listes de recensement (1876-1909), tableaux de classement (1875-1908) ; recensement des voitures attelées et automobiles (1877-1908). Garde nationale : bulletins individuels; listes de recensement, liste des membres du jury de révision et du conseil de recensement, élections des officiers, sousofficiers et caporaux ; garde nationale sédentaire : liste de recensement. 1875-1909 1831-1870 H5 Guerre de 1870-1871 : souscriptions patriotiques. 1871 H6 Comité départemental de ravitaillement de l armée et des places fortes : statistiques, enquêtes sur les consommations. 1891-1900 SERIE I : POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE I1 Débits de boisson : déclarations d ouverture ; sinistres (grêle, orages, inondations), indemnisation des victimes : correspondance. 1840-1864 I2 Jury d'assises : listes communales du jury ; justice : correspondance entre le maire et le juge de paix de Richelieu. 1834-1874 SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales. 1832-1909 K2 Elections municipales, nomination du maire, des adjoints et des conseillers municipaux : procès-verbaux d installation. 1831-1908 K3 Plébiscites (1852-1870) ; élections sénatoriales (1876-1902) ; élections législatives (1832-1909) ; élections cantonales (1855-1910) ; procès-verbaux. 1832-1910 K4 Chambre de commerce : listes électorales. 1896-1909 5
SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Comptabilité : correspondance (1815-1869), pièces justificatives (1812-1823). 1812-1869 L2 Budgets (1812-1907) ; budgets primitifs (1909-1910). 1812-1910 L3 Comptes administratifs (1829-1912) ; arrêtés du conseil de préfecture relatifs aux comptes de gestion (1824-1861). 1824-1912 L4 Comptes de gestion. 1824-1910 SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Eglise et presbytère, travaux de réparation et construction de servitudes : plan d ensemble, devis, correspondance (1833-1891) ; sacristie, construction et agrandissement de la place publique attenante (1867-1869). 1 1833-1891 M2 Ecole, projet de construction : correspondance. 1833-1871 SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX N1 Biens communaux : aliénation : correspondance. 1843-1854 N2 Fontaine publique, projet de construction : devis, extraits des délibérations, correspondance. 1859-1864 SERIE : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIMES DES EAUX Ø1 Chemin de grande communication 20, de Richelieu à la Haye-Descartes, et chemin d intérêt commun 72, de Faye-la-Vineuse à l Ile-Bouchard, classement, alignement, travaux : arrêtés, devis, extraits de délibérations, correspondance ; chemins vicinaux ordinaires et chemins ruraux, classement, travaux : tableaux de classement, programmes annuels des travaux d entretien et de réparation, fourniture de 1824-1907 1 Aujourd hui chemin départemental n 20 6
matériaux, devis, procès-verbaux d adjudication et de réception, plans, correspondance. 2 Service vicinal : budgets et comptes. 1880-1898 3 Chemins de fer, projet de voie ferrée de Port-de-Piles à Port-Boulet par Richelieu et Chinon : notice adressée aux députés d Indre-et-Loire par des électeurs de Richelieu, correspondance. 1872-1876 4 Carrières, exploitation : demandes d'autorisation, plans. 1860-1861 5 La Veude et ruisseau de la Rivière-Marteau ; curage : arrêtés, procès-verbaux d adjudication, correspondance. 1852-1875 SERIE P : CULTES P1 Fabrique : budgets et comptes. 1863-1903 P2 Nomination du curé : correspondance. 1865-1866 SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Etat des mendiants de la commune (1841) et secours divers aux indigents (1836-1885) : listes nominatives. 1836-1885 Q2 Pensions et secours aux anciens combattants : correspondance. 1836-1869 SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES, LETTRES ET ARTS R1 Instruction primaire : rôles de la rétribution scolaire (1881) ; liste nominative des enfants de 6 à 13 ans (1884). 1881-1884 SERIE S : PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES S1 Lettre adressée au curé au sujet d'une grossesse illégitime (1733) ; actes notariés : donation de messieurs Amirault et Gourault à la commune ( 1898), ventes (1803-1895). 1733-1898 7