Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Brunode-Montarville du 20 octobre 2014, à 19 h, à la salle des délibérations du conseil municipal, au 1585, rue Montarville à Saint-Bruno-de-Montarville, sous la présidence de M. Martin Murray, maire. Sont présents : Mme la conseillère Thérèse Hudon M. le conseiller Michael O Dowd Mme la conseillère Isabelle Bérubé M. le conseiller Martin Guevremont M. le conseiller André Besner Mme la conseillère Marilou Alarie M. le conseiller Jacques Bédard Mme la conseillère Michèle Archambault Sont également présentes, la directrice générale, Mme Hélène Hamelin, et la greffière, M e Lucie Tousignant. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Martin Murray constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 19 h 53. À moins d'indication à l'effet contraire dans le présent procès-verbal, le maire se prévaut toujours de son privilège prévu à l'article 328 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19) en s'abstenant de voter. 141020-2.1 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Résolutions et règlements non approuvés par le maire à la suite de la séance précédente, le cas échéant - Aucun 4. Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire du 15 septembre et extraordinaire du 1 er octobre 2014 5. Première période de questions des citoyens 6. Dépôt de documents - Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le 20 octobre 2014 - Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 au 3 octobre 2014 - Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 Salaires Au 3 octobre 2014 - Rapport du maire sur la situation financière de la Ville de Saint- Bruno-de-Montarville 2014 Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède 25 000 $ - Du 1 er septembre 2013 au 31 août 2014 Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ - Du 1 er septembre 2013 au 31 août 2014 7. Sujets devant faire l objet d une décision du conseil 7.1. Dossiers du conseil 7.1.1 Nomination d un membre au sein du comité consultatif d éthique et de gouvernance 178
7.1.2 Autorisation de déplacement Commission de l environnement de l Union des municipalités du Québec 7.1.3 Autorisation de déplacement Colloque Vertech du 4 au 7 novembre 2014 7.1.4 Création du comité consultatif sur le milieu de vie et nomination d un représentant de la Ville de Saint- Bruno-de-Montarville 7.2. Direction générale - Aucun 7.3. Communications - Aucun 7.4. Ressources humaines 7.4.1 Mesure disciplinaire à un employé col blanc 7.4.2 Mesure disciplinaire à un employé col bleu 7.5. Finances 7.5.1 Autorisation des dépenses 7.5.2 Annulation des soldes minimes de taxes foncières et de factures de biens et services 7.6. Loisirs, Culture et Vie communautaire 7.6.1 Aides financières Octobre 2014 7.6.2 Nomination des membres au sein du comité consultatif Tribune Jeunesse et modification au document intitulé «Comité consultatif Tribune Jeunesse» 7.7. Développement urbain 7.7.1 Dérogation mineure DM-2014-062 pour permettre la construction d une clôture à même la cour avant de la façade principale du bâtiment situé au 201, boulevard Clairevue Est 7.7.2 Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA 2014-060 pour l agrandissement du bâtiment principal (ESSO) situé au 2210, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier 7.7.3 Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA 2014-065 pour la modification des balcons avant ainsi que des portes et fenêtres situés au 33, chemin De La Rabastalière Ouest 7.7.4 Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA 2014-066 pour la réfection de la toiture du bâtiment principal situé au 35, chemin De La Rabastalière Est 7.7.5 Demande de financement à la trame verte et bleue de la Communauté métropolitaine de Montréal Protection du ruisseau du Moulin et mise en valeur des parcs Tailhandier, du Ruisseau et du Village 7.7.6 Avis de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville sur le 1er projet de schéma d aménagement et de développement révisé de l agglomération de Longueuil 7.7.7 Échange de terrain entre la Ville de Saint-Bruno-de- Montarville et le gouvernement du Québec Parc de conservation du Mont-Bruno Cession des terrains à la Ville Lots 4 772 550, 4 772 551, 2 420 914, 2 452 018, 3 042 981, 3 042 987, 3 042 989, 3 042 990, 3 042 991 et 3 043 002 179
7.8. Greffe et contentieux - Aucun 7.9. Travaux publics 7.10. Génie 7.9.1 Adjudication d un contrat de fourniture d un bouteur avec opérateur qualifié APP-SP-14-28 7.9.2 Adjudication d un contrat de sciage de trottoirs, bordures et entrées charretières APP-SP-14-30 7.9.3 Adjudication d un contrat de service de transport de neige Saison 2014-2015 APP-SI-14-32 7.9.4 Vente aux enchères des équipements usagés 7.9.5 Adjudication d un contrat de déneigement du chemin du Lac Seigneurial et du stationnement de l usine du Moulin APP-SI-14-34 7.9.6 Adjudication d un contrat de service de location de tapis dans les bâtiments municipaux (lot A) APP-SI- 14-29 7.10.1 Adjudication d un contrat de travaux de bouclage du réseau d aqueduc entre la rue Hudson et la montée Montarville GEN-2014-14 7.10.2 Confirmation de la réalisation complète des travaux d amélioration du Grand Boulevard Ouest au ministère des Transports du Québec 7.10.3 Adoption du budget 2015 de la Régie intermunicipale d assainissement des eaux usées de Saint-Bruno-de- Montarville et Saint-Basile-le-Grand 7.10.4 Adoption du règlement 14-01 de la Régie intermunicipale d assainissement des eaux usées de Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Basile-le-Grand 8. Avis de motion, projets de règlements et règlements 8.1. Adoption du Règlement URB-Z2009-036 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d autoriser deux (2) enseignes détachées pour un usage «terrain de golf» dans la zone communautaire PB 873 8.2. Adoption du Règlement 2014-16 relatif à la collecte des déchets ultimes 8.3. Adoption du Règlement 2014-17 modifiant le Règlement 2010-5 concernant la collecte des résidus verts dans les limites de la Ville afin d y remplacer la définition sur les résidus verts admissibles à la collecte 8.4. Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement 2014-13 concernant l utilisation des armes et des matières explosives afin d ajouter une disposition concernant l application du règlement 9. Sujets d agglomération 9.1. Rapport du maire concernant les décisions prises lors de la dernière séance d agglomération du 18 septembre 2014, le cas échéant Aucun 9.2. Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération du 23 octobre 2014 180
10. Affaires nouvelles 11. Deuxième période de questions des citoyens 12. Période d intervention des membres du conseil 13. Levée de la séance Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d adopter l ordre du jour, avec l ajout du point 7.9.7 intitulé Adjudication d un contrat d acquisition de deux camionnettes (lots A et B) APP-SI-14-33. 141020-2.2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 septembre 2014, tel que rédigé. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 141020-2.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ETRAORDINAIRE DU 1 er OCTOBRE 2014 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 er octobre 2014, tel que rédigé. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Lors de cette période, les questions ont porté sur les sujets suivants : - Construction des phases lv et V du projet immobilier Saint-Bruno-surle-lac - Problèmes occasionnés aux résidants limitrophes des rues Dolbeau et Clairevue Est Rencontre avec la Direction du génie Bassin de rétention d eau Abattage d arbres dans la bande de terrain située entre le projet et les propriétés; - Relations entre la Commission scolaire des Patriotes et le conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville Conflits d intérêts Membre du conseil et candidature à la présidence de la commission scolaire; - Implantation d industries dans le parc industriel Stupéfaction quant au refus de la Ville à accueillir des sociétés comme Jean Coutu. DÉPÔT DE DOCUMENTS - Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le 20 octobre 2014 - Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 au 3 octobre 2014 - Liste des virements budgétaires pour l exercice 2014 Salaires Au 3 octobre 2014 181
- Rapport du maire sur la situation financière de la Ville de Saint-Brunode-Montarville 2014 Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède 25 000 $ - Du 1 er septembre 2013 au 31 août 2014 Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ - Du 1 er septembre 2013 au 31 août 2014 141020-2.4 NOMINATION D UN MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF D ÉTHIQUE ET DE GOUVERNANCE Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU de nommer monsieur Jean Beaudry à titre de membres du comité consultatif d éthique et de gouvernance de la Ville, pour un mandat de deux ans. 141020-2.5 AUTORISATION DE DÉPLACEMENT COMMISSION DE L ENVIRONNEMENT DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d autoriser le remboursement des dépenses afférentes reliées à la participation de la conseillère Isabelle Bérubé, à titre de membre à la Commission de l environnement de l Union des municipalités du Québec, au montant approximatif de 500 $ annuellement pour la durée de son mandat, et ce, conformément aux dispositions de l article 25 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T-11.001). 141020-2.6 AUTORISATION DE DÉPLACEMENT COLLOQUE VERTECH DU 4 AU 7 NOVEMBRE 2014 Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d autoriser madame Isabelle Bérubé, conseillère municipale, à participer au Colloque Vertech qui se tiendra du 4 au 7 novembre 2014 à Victoriaville au coût de 409,66 $, incluant les taxes nettes ainsi que toutes autres dépenses afférentes, et ce, conformément aux dispositions de l article 25 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T-11.001). 141020-2.7 CRÉATION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LE MILIEU DE VIE ET NOMINATION D UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE SAINT-BRUNO- DE-MONTARVILLE Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU : De créer le comité consultatif sur le milieu de vie; D adopter le document décrivant l organisation et le fonctionnement du comité consultatif sur le milieu de vie du mois d octobre 2014, en y remplaçant les chiffres quatre par les chiffres cinq au deuxième paragraphe de la rubrique Terme du mandat et au 4 e paragraphe de son annexe; 182
De nommer la conseillère Marilou Alarie à titre de représentante de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville au sein de ce comité. Votes pour : 5 Votes contre : 3 (Thérèse Hudon, Michael O'Dowd, André Besner) ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 141020-2.8 MESURE DISCIPLINAIRE À UN EMPLOYÉ COL BLANC Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d imposer à l employé portant le numéro de matricule 33 une suspension sans solde d une durée de 5 jours ouvrables et de permettre au directeur du service concerné de déterminer le moment où cette suspension devra être administrée. Votes pour : 5 Votes contre : 3 (Thérèse Hudon, Michael O'Dowd, André Besner) ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 141020-2.9 MESURE DISCIPLINAIRE À UN EMPLOYÉ COL BLEU Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d imposer à l employé portant le numéro de matricule 208 une suspension sans solde d une durée de 5 jours ouvrables et de permettre au directeur du service concerné de déterminer le moment où cette suspension devra être administrée. 141020-2.10 AUTORISATION DES DÉPENSES Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d autoriser les dépenses de la liste préparée par la Direction des finances, de la trésorerie et des technologies de l information au 1 er octobre 2014 de 3 438 807,38 $, incluant les charges salariales de 782 556,95 $ pour les périodes 36 à 40, la liste des chèques émis pour une somme de 2 105 083,85 $, ainsi que la liste des paiements par débit direct de 551 166,58 $. 141020-2.11 ANNULATION DES SOLDES MINIMES DE FACTURES DE BIENS ET SERVICES ET DE TAES FONCIÈRES Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d autoriser le trésorier et directeur des finances, de la trésorerie et des technologies de l information à annuler les soldes inférieurs à 5 $ pour 15 factures de biens et services totalisant 10,99 $ et pour 1 189 dossiers de taxes foncières totalisant 1 718,46 $ impayés au 2 octobre 2014, le tout pour une somme de 1 729,45 $. 183
141020-2.12 AIDES FINANCIÈRES ET SOUTIENS TECHNIQUES - OCTOBRE 2014 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d accorder les aides financières et soutiens techniques suivants : Organismes Montants Événements Soutien technique Association des artistes peintres affiliés de la Rive- Sud (AAPARS) Église St. Augustine de Saint-Bruno Cercle de fermières de Saint-Bruno Centre d animation mère-enfant de Saint-Bruno (C.A.M.E.) Corporation de la Maison des jeunes de Saint-Bruno inc. Légion royale canadienne, filiale 147 Montarville Association du hockey mineur de Saint-Bruno Comité d entraide de la paroisse Saint- Bruno 439 $ Expo-concours 2014 au Centre Marcel- Dulude, les 8 et 9 novembre 2014 500 $ 50 e anniversaire de l'église 550 $ 33 e Salon des métiers d arts de l organisme au Centre Marcel- Dulude, les 24, 25 et 26 octobre 2014 1 162 $ 34 e Bazar annuel au Centre Marcel- Dulude, les 3, 4 et 5 octobre 2014 10 452 $ Aide financière annuelle au fonctionnement (871 $ / mois) 275 $ Organisation d une parade et d une cérémonie pour commémorer la Journée du souvenir, le 9 novembre 2014 800 $ 34 e tournoi de hockey pee-wee à l aréna Michael-Bilodeau, de 12 h à 23 h, du 1 er au 14 décembre 2014 2 359 $ Guignolée 2014 et confection des paniers de Noël Non Non Non Non Non Oui, incluant la fermeture de rues : Roberval/Clifton, Roberval/Richelieu, Montarville/ Seigneurial, Montarville/des Peupliers et De Bienville/ Lakeview Oui, incluant l autorisation de vendre et consommer des boissons alcoolisées Oui 184
141020-2.13 NOMINATION DES MEMBRES AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF TRIBUNE JEUNESSE ET MODIFICATION AU DOCUMENT INTITULÉ «COMITÉ CONSULTATIF - TRIBUNE JEUNESSE» Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU : De nommer les personnes suivantes à titre de membres du comité consultatif - Tribune Jeunesse de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, à savoir : - Antoine Lelièvre - Alicia Dickner-Dunn - Léa Alarie-Beaudoin - Éloi Ducharme-Dionne - Devin O'Connor - Christine Duchesne - Hélène Guay - Noémie Roy - Louis-Philippe Prévost - Samuel Laperrière - Rose St-Pierre - Caroline Lippé - Mathieu Drolet - Alexandra Waibel pour une durée devant être déterminée lors d'une prochaine séance du conseil; De nommer le président et le vice-président du comité lors d'une prochaine séance du conseil; et De modifier la composition du comité prévue au document décrivant l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif - Tribune Jeunesse adopté lors de la séance du conseil du 25 août 2014. 141020-2.14 DÉROGATION MINEURE DM 2014-062 POUR AUTORISER L INSTALLATION D UNE CLÔTURE À MÊME LA COUR AVANT DE LA FAÇADE PRINCIPALE DU BÂTIMENT SITUÉ AU 201, BOULEVARD CLAIREVUE EST Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d'approuver la demande de dérogation mineure DM 2014-062, déposée par la Direction du développement urbain, pour et au nom de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, pour autoriser l installation d une clôture à même la cour avant de la façade principale du bâtiment situé au 201, boulevard Clairevue Est, et ce, en dérogation au 1 er alinéa de l article 408 du Règlement de zonage URB-Z2009, conformément à la résolution 140917.8 du comité consultatif d'urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 17 septembre 2014. Les personnes intéressées sont invitées à se faire entendre relativement à cette demande. Aucun commentaire n a été émis par les personnes présentes. 185
141020-2.15 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA 2014-060 POUR L AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL (ESSO) SITUÉ AU 2210, BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA 2014-060, déposée par madame Sylvie Desharnais de SM Construction inc., pour et au nom de la société 9139-9683 Québec inc., pour l agrandissement du bâtiment principal (Esso) situé au 2210, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, et ce, conformément à la résolution 140917.5 du comité consultatif d'urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 17 septembre 2014. 141020-2.16 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA 2014-065 POUR LA MODIFICATION DES BALCONS AVANT AINSI QUE DES PORTES ET FENÊTRES SITUÉS AU 33, CHEMIN DE LA RABASTALIÈRE OUEST Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA 2014-065, déposée par monsieur Richard Caillé, pour la modification des balcons avant ainsi que des portes et fenêtres situés au 33, chemin De La Rabastalière Ouest, et ce, conformément à la résolution 140917.6 du comité consultatif d'urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 17 septembre 2014. 141020-2.17 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA 2014-066 POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DU BÂTIMENT PRINCIPAL SITUÉ AU 35, CHEMIN DE LA RABASTALIÈRE EST Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d approuver la demande de PIIA 2014-066, déposée par monsieur Éric Labbé, architecte, pour et au nom de Légendair inc., pour la réfection de la toiture du bâtiment principal situé au 35, chemin De La Rabastalière Est, et ce, conformément à la résolution 140917.7 du comité consultatif d'urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 17 septembre 2014. 141020-2.18 DEMANDE DE FINANCEMENT À LA TRAME VERTE ET BLEUE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL PROTECTION DU RUISSEAU DU MOULIN ET MISE EN VALEUR DES PARCS TAILHANDIER, DU RUISSEAU ET DU VILLAGE Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU : - De confirmer à la Communauté métropolitaine de Montréal l engagement de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville à réaliser le projet relatif à la protection du ruisseau du Moulin et la mise en valeur des parcs Tailhandier, du Ruisseau et du Village; et 186
- D autoriser le directeur du Développement urbain, monsieur Jean Larose, à présenter une demande de financement à la Trame verte et bleue de la Communauté métropolitaine de Montréal pour ce projet et à signer tout document afférent à cette demande. 141020-2.19 AVIS DE LA SUR LE 1 er PROJET DE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d adopter le document intitulé «Avis de la Ville de Saint- Bruno-de-Montarville sur le 1 er projet de schéma d aménagement et de développement révisé de l agglomération de Longueuil», tel que déposé, et transmettre une copie de celui-ci à l agglomération de Longueuil ainsi qu à toutes les villes liées de l agglomération. Votes pour : 5 Votes contre : 3 (Thérèse Hudon, Michael O'Dowd, André Besner) ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 141020-2.20 ÉCHANGE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE- MONTARVILLE ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC PARC DE CONSERVATION DU MONT-SAINT-BRUNO CESSION DES TERRAINS À LA VILLE LOTS 4 772 550, 4 772 551, 2 420 914, 2 452 018, 3 042 981, 3 042 987, 3 042 989, 3 042 990, 3 042 991 ET 3 043 002 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d autoriser : - La cession des terrains du gouvernement du Québec, portant les numéros de lot 4 772 550, 4 772 551, 2 420 914, 2 452 018, 3 042 981, 3 042 987, 3 042 989, 3 042 990, 3 042 991 et 3 043 002 à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville; et - Le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la municipalité, l acte de cession et tout autre document afférent. 141020-2.21 ADJUDICATION D UN CONTRAT DE FOURNITURE D UN BOUTEUR AVEC OPÉRATEUR QUALIFIÉ - APP-SP-14-28 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adjuger le contrat de fourniture d un bouteur avec opérateur qualifié pour la saison hivernale 2014-2015 avec une option de renouvellement de trois (3) années supplémentaires, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la société Transport Camille Dionne (1991) inc., selon les prix unitaires soumis, pour un montant annuel approximatif de 22 410 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu il appert de l appel d offres APP-SP-14-28. 187
141020-2.22 ADJUDICATION D UN CONTRAT DE SCIAGE DE TROTTOIRS, BORDURES ET ENTRÉES CHARRETIÈRES APP-SP-14-30 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d adjuger le contrat de sciage de trottoirs, bordures et entrées charretières pour une durée d un an (2015) avec une option de renouvellement de quatre (4) années supplémentaires, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la société Construction S.R.B. inc. de Saint-Jean-sur-Richelieu, selon les prix unitaires soumis, pour un montant annuel approximatif de 14 200 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu il appert de l appel d offres APP-SP-14-30. 141020-2.23 ADJUDICATION D UN CONTRAT DE SERVICE DE TRANSPORT DE NEIGE SAISON 2014-2015 APP-SI-14-32 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d adjuger le contrat pour le service de transport de neige, saison 2014-2015, aux soumissionnaires conformes, aux prix unitaires fixés dans le document d appel d offres, à savoir : 1) Yvan Gemme, St-Bruno; 2) Ferme Mont-Bruno inc., St-Bruno; 3) Excavation Mont-Bruno inc., St-Bruno; 4) Les Entreprises Philippe Daigneault inc., St-Bruno; 5) 175784 Canada inc. (Construction Bricon), St-Bruno. Volume des bennes de camion De 21 m 3 à 23,5 m 3 De 23,6 m 3 à 25,9 m 3 De 26 m 3 à 28,5 m 3 De 28,6 m 3 à 30,9 m 3 De 31 m 3 à 34,9 m 3 De 35 m 3 à 38,9 m 3 De 39 m 3 à 42,9 m 3 De 43 m 3 à 46,9 m 3 De 47 m 3 à 50,9 m 3 Prix unitaire 68 $/h 71 $/h 78 $/h 84 $/h 87 $/h 92 $/h 96 $/h 100 $/h 102 $/h 51 m 3 et plus 105 $/h Pour un montant annuel approximatif de 93 500 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu il appert de l appel d offres APP-SI-14-32. 141020-2.24 VENTE AU ENCHÈRES DES ÉQUIPEMENTS USAGÉS Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU de disposer des équipements usagés suivants par vente aux enchères : 188
Description 1 Moteur et pompe incendie provenant de l'usine PS5 (Moteur ONAN L634D 6 cylindres et pompe PLAD KP4012) 2 Moteur électrique de 25 HP, 3 phases, 600 volts et pompe à eau de marque PLAD, 300 GPM, provenant de l'usine PS5 3 Moteur BULDOR électrique de 40 HP, 3 phases, 575 volts et pompe à eau verticale de marque ARMSTRONG, modèle 4300, 500 GPM provenant de l'usine PS6 4 Moteur électrique US MOTOR de 75 HP, 3 phases, 575 volts et pompe à eau de marque ARMSTRONG 1000 GPM provenant de l'usine PS6 5 Génératrice KOHLER, 100 KW 1981 avec chargeur à batterie 24 volts provenant de l'usine PS7 6 2 débimètres 10 po FISHER PORTER provenant de l'usine PS7 7 1 débimètre 8 po FISHER PORTEUR provenant de l'usine PS7 8 2 moteurs électriques BALDOR 7.5 HP, 575 volts avec pompe Jaccuzzi provenant de l'usine PS7 9 1 moteur électrique 100 HP, 575 volts, WESTINGHOUSE, avec pompe incendie de marque DORLING provenant de l'usine PS7 10 1 manipulateur de vanne électrique sur le 575 volts de marque ECM CONTROL provenant de l'usine PS7 11 2 moteurs CENTURY électrique 3 HP, 115/230 volts avec pompe GAULT provenant de l'usine PS7 12 1 moteur électrique WESTINGHOUSE 20 HP, 575 volts provenant de l'usine PS7 13 1 pompe à eau à gaz 2" POLYGRIP - # unité 0254 14 1 jumping jack DYNAPAC - # unité 0294 15 1 chain block 1 tonne de marque HERCULES avec chariot 16 1 pompe 3" à gaz HONDA 8 HP - # unité 0270 17 1 pompe à eau usée 2" à gaz - # unité 11031 18 1 pompe à eau 4" à gaz 16 HP - # unité 0269 19 Trois palettes de diverses pièces de lampadaires usagées et désuètes 20 Remorque de produits bitumineux désuets - # unité 8790 21 Réservoir d'acier d'une capacité de 2275 litres de 1992 ayant servi aux huiles usées 22 Balai à feuilles sur remorque - # unité 9474 23 Souffleuse à neige sur tracteur (3 points) de marque BRISSON MB174, 2002 - # unité 0212 N o De mandater les Encans Ritchie Bros. (Canada) ltée pour vendre les équipements usagés de la Direction des travaux publics, incluant leurs accessoires, lors d une prochaine vente aux enchères à être tenue à la Ville de Mont-Saint-Hilaire; D autoriser le directeur des Travaux publics ou le chef de division Administration à signer, pour et au nom de la municipalité, tout document ou contrat afférent à cette vente aux enchères et à fournir tout document attestant du titre de propriété et de l identification des équipements; D autoriser le chef de division Administration à signer tous les certificats d enregistrement des équipements lorsqu applicable en vue de leur transfert et autres documents nécessaires à cette fin. 189
141020-2.25 ADJUDICATION D UN CONTRAT DE DÉNEIGEMENT DU CHEMIN DU LAC SEIGNEURIAL ET DU STATIONNEMENT DE L USINE DU MOULIN - APP-SI-14-34 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU d adjuger le contrat de déneigement du chemin du Lac Seigneurial et du stationnement de l'usine du Moulin pour une durée d'une saison hivernale 2014-2015 avec une option de renouvellement de deux (2) années supplémentaires, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir les Services paysagers Dominique Filion Jardins Groupe Design inc., selon les prix unitaires soumis, pour un montant annuel approximatif de 25 931 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu'il appert de l'appel d'offres APP-SI-14-34. 141020-2.26 ADJUDICATION D UN CONTRAT DE SERVICE DE LOCATION DE TAPIS DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAU (LOT A) - APP-SI-14-29 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adjuger le contrat de service de location de tapis dans les bâtiments municipaux (lot A) pour une durée d un an (2014-2015) avec une option de renouvellement de quatre (4) années supplémentaires, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir le Service de buanderie Pyramide inc., selon les prix unitaires soumis, pour un montant annuel approximatif de 6 525 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu il appert de l appel d offres APP-SI-14-29. 141020-2.27 ADJUDICATION D UN CONTRAT D ACQUISITION DE DEU CAMIONNETTES (LOTS A ET B) APP-SI-14-33 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adjuger le contrat d'acquisition de deux camionnettes du lot A (sans option) et du lot B (avec option) au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la société Rive-Sud Chrysler Dodge inc., selon les prix soumis pour un montant approximatif de 60 542 $, incluant les taxes nettes, tel qu'il appert de l'appel d'offres APP-SI-14-33. 141020-2.28 ADJUDICATION D UN CONTRAT DE TRAVAU DE BOUCLAGE DU RÉSEAU D AQUEDUC ENTRE LA RUE HUDSON ET LA MONTÉE MONTARVILLE GEN-2014-14 Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d'adjuger le contrat de travaux de bouclage du réseau d'aqueduc entre la rue Hudson et la montée Montarville, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la société 175784 Canada inc., selon les prix unitaires soumis, pour un montant total approximatif de 59 917,86 $, incluant les taxes nettes, le tout tel qu'il appert de l'appel d'offres GEN-2014-14. 190
141020-2.29 CONFIRMATION DE LA RÉALISATION COMPLÈTE DES TRAVAU D AMÉLIORATION DU GRAND BOULEVARD OUEST AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Isabelle Bérubé, et RÉSOLU de confirmer la réalisation complète des travaux d amélioration du Grand Boulevard Ouest au ministère des Transports du Québec. 141020-2.30 ADOPTION DU BUDGET 2015 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE D ASSAINISSEMENT DES EAU USÉES DE SAINT-BRUNO-DE- MONTARVILLE ET SAINT-BASILE-LE-GRAND (RIAEU) Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d adopter le Budget 2015 de 1 530 095 $ de la Régie intermunicipale d assainissement des eaux usées de Saint-Bruno-de- Montarville et Saint-Basile-le-Grand (RIAEU) comportant une quote-part de 416 625 $ pour la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, tel qu il appert de sa résolution n 13-33, le tout conformément aux dispositions de l article 468.34 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19). 141020-2.31 ADOPTION DU RÈGLEMENT 14-01 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE D ASSAINISSEMENT DES EAU USÉES DE SAINT-BRUNO-DE- MONTARVILLE ET SAINT-BASILE-LE-GRAND Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d'adopter le Règlement 14-01 de la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux usées de Saint-Bruno-de-Montarville et Saint- Basile-le-Grand. 141020-2.32 ADOPTION DU RÈGLEMENT URB-Z2009-036 MODIFANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN D AUTORISER DEU (2) ENSEIGNES DÉTACHÉES POUR UN USAGE «TERRAIN DE GOLF» DANS LA ZONE COMMUNAUTAIRE PB 873 Il est PROPOSÉ par Marilou Alarie, APPUYÉ par Michèle Archambault, et RÉSOLU d adopter le Règlement URB-Z2009-036 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d autoriser deux (2) enseignes détachées pour un usage «terrain de golf» dans la zone communautaire PB 873, tel que présenté, avec dispense de lecture. 141020-2.33 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2014-16 RELATIF À LA COLLECTE DES DÉCHETS ULTIMES Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Martin Guevremont, et RÉSOLU d adopter le Règlement 2014-16 relatif à la collecte des déchets ultimes, tel que présenté, avec dispense de lecture. 191
141020-2.34 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2014-17 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-5 CONCERNANT LA COLLECTE DES RÉSIDUS VERTS DANS LES LIMITES DE LA VILLE AFIN D Y REMPLACER LA DÉFINITION SUR LES RÉSIDUS VERTS ADMISSIBLES À LA COLLECTE Il est PROPOSÉ par Isabelle Bérubé, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU d adopter le Règlement 2014-17 modifiant le Règlement 2010-5 concernant la collecte des résidus verts dans les limites de la Ville afin d y remplacer la définition sur les résidus verts admissibles à la collecte, tel que présenté, avec dispense de lecture. 141020-2.35 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2014-13 CONCERNANT L UTILISATION DES ARMES ET DES MATIÈRES EPLOSIVES AFIN D AJOUTER UNE DISPOSITION CONCERNANT L APPLICATION DU RÈGLEMENT La conseillère Michèle Archambault donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d un règlement modifiant le Règlement 2014-13 concernant l utilisation des armes et des matières explosives afin d ajouter une disposition concernant l application du règlement. RAPPORT DU MAIRE CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES LORS DE LA DERNIÈRE SÉANCE D AGGLOMÉRATION DU 18 SEPTEMBRE 2014 Aucun rapport spécifique de la séance ordinaire du 18 septembre 2014 puisque les décisions ont été prises conformément aux orientations déterminées par ce conseil. 141020-2.36 SUJETS À L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE D AGGLOMÉRATION DU 23 OCTOBRE 2014 Il est PROPOSÉ par Michèle Archambault, APPUYÉ par Jacques Bédard, et RÉSOLU que le conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville exprime l orientation suivante relativement aux sujets énumérés à la séance ordinaire du conseil d agglomération devant se tenir le 23 octobre 2014 : Sujet CA-141023-1.6 Autorisation des virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur les listes des 2 août et 2 septembre 2014 préparées par la direction des finances (SE- 2014-1507 et SE-2014-1611) Orientation Favorable Défavorable Commentaires 192
CA-141023-1.8 Adoption du Règlement CA-2014-207 modifiant le Règlement CA-2009-108 établissant la tarification applicable pour certains services de sécurité publique (SE-2014-1508) CA-141023-1.9 Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et la Société de transport de Longueuil concernant l utilisation des armoiries du Service de police (SE-2014-1548) CA-141023-1.10 Octroi de contrat d assistance technique dans le cadre du projet de valorisation des matières organiques résiduelles (SE-2014-1547) CA-141023-1.11 Modification des Règles régissant les commissions du conseil d agglomération (SE-2014-1579) CA-141023-1.12 Autorisation de conclure un protocole d entente à intervenir entre la Ville et le ministère de la Sécurité publique concernant le versement d une subvention à la Ville pour sa participation au programme ACCÈS- TABAC (SE-2014-1586) CA-141023-1.13 Imposition d une réserve pour fins publiques sur le lot 1 837 376 du cadastre du Québec aux fins de construction d une caserne d incendie, d une tour de formation et d un parcours d entraînement de conduite (SE-2014-1595) CA-141023-1.14 Adjudication du contrat 2014-BAT-820 (APP-14-126) pour la fourniture, la livraison et l installation de mobilier en système pour le poste de police situé au 4800, rue Leckie (SE- 2014-1616) 193
CA-141023-1.15 Approbation du Règlement L-52 adopté par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil (SE-2014-1621) CA-141023-1.17 Approbation d un protocole à intervenir entre la Ville et l Association canadienne des dons d organes concernant l utilisation d un véhicule aux fins de transport d organes par le Service de police (SE- 2014-1633) CA-141023-1.18 Désignation d un membre du conseil d administration de DASH-L (SE-2014-1638) CA-141023-1.19 Adjudication du contrat 2014-GEN-312 (APP-14-196) pour la fourniture de services professionnels en matière d études géotechniques et de caractérisation environnementale (SE- 2014-1660) CA-141023-1.21 Imposition d une réserve pour fins publiques sur une partie du lot 2 629 936 du cadastre du Québec aux fins de construction d une caserne d incendie (SE-2014-1727) AFFAIRES NOUVELLES 141020-2.37 Il est PROPOSÉ par Thérèse Hudon, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et RÉSOLU d ajouter le point intitulé Remise de cadeaux aux élus par le comité organisateur des Jeux du Québec 2014. 141020-2.38 REMISE DE CADEAU AU ÉLUS PAR LE COMITÉ ORGANISATEUR DES JEU DU QUÉBEC 2014 Il est PROPOSÉ par Thérèse Hudon, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et RÉSOLU de consigner au procès-verbal de la présente réunion le refus des trois conseillers, André Besner, Thérèse Hudon, Michael O'Dowd, de conserver le tableau offert à tous les membres du conseil par le comité organisateur des Jeux du Québec 2014; 194
De porter au Registre des déclarations - Don, marque d'hospitalité ou avantage reçu la mention et le refus de l accepter par ces trois membres; De porter à l attention des membres du comité d éthique et de gouvernance, la question des cadeaux offerts aux membres du conseil et financés directement ou indirectement par les taxes municipales. DEUIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Lors de cette période, les questions ont porté sur les sujets suivants : - Achat éventuel de terrains humides Préavis du ministre Boisé des Hirondelles Spectre financier; - Déménagement de la gare Initiative applaudie Utilisation du terrain actuel de la gare une fois celle-ci déménagée; - Processus d appel d offres Entreprises locales soumissionnaires - Cadre législatif; - Construction des phases lv et V du projet immobilier Saint-Bruno-surle-lac Zone tampon et utilisation de celle-ci par les propriétaires limitrophes Attente du plan d aménagement de la zone séparant le projet et ses voisins Abattage d arbres interdit Demande d inspection plus assidue des lieux et des travaux. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Les interventions ont porté sur les sujets suivants : - Consultation publique sur l installation de tambours, à l hôtel de ville, le 21 octobre Conférence de l Association des propriétaires de Saint- Bruno (APSB) concernant l agrile du frêne, au centre communautaire, le mercredi 22 octobre Aménagement du ruisseau et des bassins de rétention d eau dans le cadre de la construction des phases lv et V du projet immobilier Saint-Bruno-sur-le-lac (la conseillère Thérèse Hudon); - Préavis du ministre en vertu de l article 19 de la Loi sur la qualité de l environnement donné au promoteur immobilier en juillet 2013 pour le projet immobilier La Futaie Dénonce aux membres du parti de l opposition que ce préavis n a jamais fait l objet de divulgation (la conseillère Marilou Alarie); - Rencontre avec les citoyens sur l agrile du frêne et le plan d action/stratégique de la Ville pour protéger et sauver les arbres situés sur son territoire, le mercredi 19 novembre (la conseillère Isabelle Bérubé et le maire Martin Murray); - Rencontre avec les citoyens concernant le stationnement de nuit pendant les mois d hiver au cours de mois de novembre (le maire Martin Murray). 195
141020-2.39 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est PROPOSÉ par Martin Guevremont, APPUYÉ par Marilou Alarie, et RÉSOLU de lever la présente séance à 22 h 10. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Le maire, La greffière, Martin Murray Lucie Tousignant 196