ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE HOPITAL LOCAL PIERRE HURABIELLE 165, RUE PASTEUR 27310 BOURG-ACHARD Septembre 2010
PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Nom de l établissement Situation géographique Statut (privé-public) Type de l établissement (CHU, CH, CHS, HL, PSPH, Ets privé à but lucratif) Nombre de lits et places (préciser la répartition des lits par activité, non par service (MCO, SSR, USLD)) Nombre de sites (de l ES et leur éloignement s il y a lieu) Activités principales (par exemple ; existence d une seule activité ou d une activité dominante) Activités spécifiques (urgences, soins ambulatoire, consultations externes spécialisées, hospitalisation sous contrainte, etc ) Secteurs faisant l objet d une reconnaissance externe de la qualité Coopération avec d autres établissement (GCS, SIH, conventions ) Origine géographique des patients (attractivité) Transformations récentes (réalisées ou projetées, ou projets de restructuration) HOPITAL PIERRE HURABIELLE Ville : BOURG ACHARD Département : EURE Public HL 15 lits de SSR 1 SSR gériatrique Région : HAUTE NORMANDIE L établissement dispose de 126 lits d EHPAD, de 40 places de service de Soins Infirmiers à Domicile, de 12 places d accueil de jour Alzheimer, et de 50 places en foyer logement. / Conventions avec les centres hospitaliers d Évreux, Elbeuf et la clinique de l Europe. Les patients sont principalement originaires de la zone géographique de Bourg-Achard. Depuis la visite d accréditation de 2005, l établissement a bénéficié d une importante opération de rénovation qui s est terminée en 2007. Page 3 / 8
PARTIE 2 RAPPEL DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Certification avec suivi Au vu des éléments d appréciation non satisfaits (présents en partie ou absents) mentionnés dans le présent rapport issu des résultats de l auto-évaluation et de la visite sur site, la HAS prononce une certification avec suivi qui porte sur les points suivants : - 31 b (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées) ; 31 d (Les demandes urgentes de médicaments peuvent être satisfaites à tout moment par un personnel habilité). Ces points feront l objet d un rapport de suivi dans un délai de 7 mois. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : - 13 c (Le bon usage des antibiotiques, dont l antibioprophylaxie, est organisé). Page 4 / 8
PARTIE 3 CONSTATS - Décision : 31 b (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées) ; 31 d (Les demandes urgentes de médicaments peuvent être satisfaites à tout moment par un personnel habilité). Appréciation par la HAS de la situation de l établissement compte tenu du rapport de suivi transmis par l établissement. 31 b (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées) Eléments d appréciation (EA) Validation par le pharmacien des prescriptions et du traitement complet du patient. Délivrance nominative des médicaments par le personnel de la pharmacie à usage intérieur ou de la pharmacie d officine, hors cadre de l urgence. Préparation des médicaments non prêts à l emploi, sous responsabilité d un pharmacien, dans le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication Réponses aux EA (Présent :, EN PARTIE, NON) EN PARTIE NA Constats Les prescriptions et le traitement complet du patient sont par le pharmacien praticien hospitalier à temps partiel tous les matins (5 demi journées). Les horaires d ouverture de la pharmacie sont fixés de 8h30 à 12h30. En dehors des heures d ouverture de la pharmacie, un protocole de permanence pharmaceutique a été élaboré. Les IDE ont accès à une dotation d urgence complète élaborée à partir du livret thérapeutique située dans le service. En cas d absence de médicament dans la dotation, l accès à la pharmacie est interdit et l approvisionnement d urgence s effectue auprès d un autre établissement hospitalier par l administrateur de garde. La délivrance des médicaments est nominative. En dehors des heures d ouverture de la pharmacie les IDE ont accès à une dotation d urgence. L établissement ne réalise pas de préparation de médicaments non prêt à l emploi. Prise en charge concernée : SSR Cotation du critère C Dynamique Page 5 / 8
Conditionnement unitaire des médicaments le nécessitant, comportant leur dénomination jusqu au moment de l administration. Sécurisation du transport des médicaments. Recueil et analyse des événements indésirables. EN PARTIE Les médicaments sont délivrés par la pharmacie pour une durée de 7 jours en conditionnement comportant la dé nomination du produit. Des piluliers journaliers sont ensuite préparés par les IDE dans le service. Certains médicaments sont déconditionnés et ne comportent plus leur dénomination au moment de l administration. Un travail d identification des médicaments jusqu à l administration est en cours avec l OMEDIT de Haute Normandie. Le transport des médicaments est sécurisé. Les chariots de médicaments de chaque unité ferment à clef. De plus, le transport de certains produits (notamment les vaccins) est assuré dans des pochettes réfrigérées. La fiche d événement indésirable permet de déclarer les dysfonctionnements liés au circuit du médicament. Ces fiches font l objet d une analyse. Page 6 / 8
31 d (Les demandes urgentes de médicaments peuvent être satisfaites à tout moment par un personnel habilité). Eléments d appréciation (EA) Organisation de la permanence pharmaceutique éventuellement par convention entre établissements de santé et/ou pharmacie d officine. Sécurisation de l accès de la pharmacie, réservé au seul personnel habilité par le pharmacien. Organisation de l accès aux médicaments prescrits en urgence. Connaissance par les professionnels des modalités d accès. Réponses aux EA (Présent :, EN PARTIE, NON) Constats Les remplacements du pharmacien hospitalier sont assurés de la même façon pendant ses congés. Les horaires d ouverture de la pharmacie sont fixés de 8h30 à 12h30. En dehors des heures d ouverture de la pharmacie, un protocole de permanence pharmaceutique a été élaboré. Les IDE ont accès à une dotation d urgence complète élaborée à partir du livret thérapeutique située dans le service. En cas d absence de médicament dans la dotation, l accès à la pharmacie est interdit et l approvisionnement d urgence s effectue auprès d un autre établissement hospitalier par l administrateur de garde. L accès de la pharmacie est sécurisé par un digicode. Seul le personnel de la pharmacie a accès aux locaux. Les IDE ont accès à une dotation d urgence complète élaborée à partir du livret thérapeutique située dans le service. En cas d absence de médicament dans la dotation, l accès à la pharmacie est interdit et l approvisionnement d urgence s effectue auprès d un autre établissement hospitalier par l administrateur de garde. Les modalités d accès aux médicaments sont décrites dans un protocole. Celui-ci est mise à disposition des professionnels de l établissement. Prise en charge concernée : SSR Cotation du critère A Dynamique Page 7 / 8
PARTIE 4 DECISIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE Certification Au vu des éléments mentionnés dans le présent additif au rapport de certification issus du rapport de suivi, la HAS prononce la certification. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : - 13 c (Le bon usage des antibiotiques, dont l antibioprophylaxie, est organisé). - 31 b (Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées). Page 8 / 8