Envoyê en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022 242200517 20150609 89 2015--DE w w w SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 20 15 Délibération OB-089-20 15 L'an deux mille quinze, le quatre juin à dix huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Madame Isabelle DES FEUX. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC MARCHAND Marie BOTHOREL Armelle - LABBE jean-marc ARNAUD Adrien - jousseaume Térèse BRIEND Stéphane - GUILLOU TARRIERE Marie - MOUNIER jean Marie - RAOULT Maryse BENIER jean Marie - BROUDIC Françoise - COLAS Jean Luc - KERDRAON Rona KERHARDY jérôme - LE FRANCOIS Pascale - MESGOUEZ-LE GOUARD Delphine BERNARD jean-yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - ORAIN GROVALET Christine - STEPHAN jean Pierre BA TT AS Maurice - DES FEUX Isabelle - EOUZAN Louis BENDARRAZ Saïd - BLEGEAN Gérard - BLEVIN Brigitte - BOULDE Marie France - CROCHET Alain - DELOURME Pierre - DIOURON Marie Claire - ECOBICHON Alain - FUAN jean Jacques - GRONDIN Sylvie - HUBERT Martine - JONCOUR Bruno LE BUHAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE Elisabeth BIDAULT Loïc - EVEN DANIEL Danielle GEGO jeannie LE GALL Isabelle - METOIS Christine - RAULT Alain - SIMON Philippe BERTRAND jean Luc - LE POTTIER joseph LE CLERC Annâick - LE GALL Gérard HINAULT Michel - PAULIN-VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) HilliON LANGUEUX PLOUFRAGAN PORDIC SAINT BRIEUC SAINT JULIEN COSSON Mickael HURSON Françoise - BAGOT SIMON Caroline MOULIN Rémy GASPAILLARD Gilbert CAZUGUEL LEBRETON Nadine - DESDOIGTS jacky BLANCHARD Claude MEMBRES ABSENTS HILLION SAINT BRIEUC DORE Yvette joncour Bruno Nombre de conseillers en exercice: 65 Nombre de présents: 55 Nombre de votants: 63...
~AINT-8RIE:LJC \!JiJ"\ Agglomé1Ahon r'tij..... _( ~... Baie d'armor ~-O} SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-89-20 15 Rapporteur: Monsieur Louis EOUZAN Objet: Budget annexe CHAUFFERIE BOIS - Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2014 EXPOSE DES MOTIFS Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le Compte Administratif de l'exercice 2014. Les résultats de l'exercice 2014 du budget annexe de la Chaufferie Bois peuvent être exposés de la manière suivante: SECTION D'EXPLOITATION Pour rappel, la section était équilibrée, en prévision, par un montant équivalent de dépenses et de recettes, soit 480 000,00. A la fin de l'exercice comptable: Les dépenses réalisées s'élèvent à 153245,96, soit 136 023,74 de mandats émis en 20 14 et 17 222,22 de charges rattachées. Les recettes réalisées s'élèvent à 157 485,73, soit 157485,73 de titres émis en 2014. SECTION D'EXPLOITATION. Titres émis au cours de l'exercice 2014 Produits rattachés à l'exercice 2014 Mandats émis au cours de l'exercice 2014 Charges rattachées à l'exercice 20 14 Résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 Résultat reporté des exercices antérieurs Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2014 157485,73 0,00 136023,74 17222,22.
Le résultat de la section d'exploitation se traduit par un excédent de 4 239,77. SECTION D'INVESTISSEMENT Budgétairement, la section d'investissement prévoyait 1 936 032,1 1 en dépenses et en recettes. A la fin de l'exercice comptable: Les dépenses réalisées s'élèvent à 1 654 903,10, c'est-à-dire 1 517 265,99 de mandats émis et 137 637,1 1 de déficit reporté. Les recettes réalisées s'élèvent à 1 290 144,10, c'est-à-dire 1290144,10 de titres émis sur l'exercice 2014. SECTION D'INVESTISSEMENT Titres émis au cours de l'exercice 2014 1290144,10 Mandats émis au cours de l'exercice 2014 1 517265,99 Résultat d'investissement de l'exercice 2014-227121,89 Résultat reporté des exercices antérieurs -137637,11 Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2014-364759,00 Restes à réaliser 2014 Section d'investissement Recettes 499721,00 Dépenses 17628,00 Solde des Restes à réaliser 2014 482093,00 Résultat net d'investissement 2014 117334,00 A la clôture, le résultat de la section d'investissement se traduit par un déficit de 364 759,00. Cependant, il faut compléter ces chiffres en investissement en tenant compte des restes à réaliser qui s'élèvent en dépenses à 17628,00 et en recettes à 499 721,00 ce qui représente un solde positif de 482 093,00. Le résultat de la section d'investissement est au total de + 1 17 334,00. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément d'adopter la délibération suivante:
DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.1612-12 et 2121-14, VU la délibération DB-042-20 14 du 30 janvier 2014 portant adoption du Budget Primitif 2014, VU la délibération du Conseil d'agglomération DB-197-2014 du 26 juin 2014 portant adoption du budget supplémentaire 2014, VU la délibération du Conseil d'agglomération DB-296-20 14 du 20 novembre 2014 portant adoption de la Décision Modificative, VU la délibération du Conseil d'agglomération DB-80--2015 du 4 juin 2015 portant adoption du Compte de Gestion 2014 Budget Principal et Budgets annexes, VU la délibération du Conseil d'agglomération DB-81-2015 du 4 juin 2015 portant élection du Président de séance pour le vote du Compte Administratif 20 14, VU l'état des dépenses engagées non mandatées établi par le Président de l'agglomération de Saint Brieuc à la date du 3 1 janvier 2015, VU l'avis favorable de la Commission Administration Générale, Coopération et Mutualisation Territoriales du 21 Mai 2015, CONSIDERANT que le Conseil d'agglomération doit se prononcer avant le 30 juin 2015 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président; CONSIDERANT que, pour ce faire, Monsieur le Président ne pouvant présider le conseil d'agglomération un président de séance a été désigné: Madame Armelle BOTHOREL ; CONSIDERANT que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif; Le Bureau saisi en date du 21 mai 2015, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur;
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 55 Pouvoirs: 8 Total: 63 Exprimés: 63 Voix Pour: 63 Voix Contre: 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote: 0 ADOPTE le Compte Administratif 2014 pour le budget annexe de la Chaufferie Bois, arrêté comme suit: SECTION D'EXPLOITATION Titres émis au cours de l'exercice 2014 Produits rattachés à l'exercice 2014 Mandats émis au cours de l'exercice 2014 Charges rattachées à l'exercice 2014 Résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 Résultat reporté des exercices antérieurs Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2014 157485,73 0,00 136023,74 17222,22 0,00 SECTION D'INVESTISSEMENT Titres émis au cours de l'exercice 2014 Mandats émis au cours de l'exercice 2014 Résultat d'investissement de l'exercice 2014 Résultat reporté des exercices antérieurs Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2014 Restes à réaliser 2014 Section d'investissement Recettes Dépenses Solde des Restes à réaliser 2014 Résultat net d'investissement 2014 1290 144,10 1517265,99-227121,89-137637,11-364759,00 499721,00 17628,00 482093,00 117334,00 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le (1 9 JUIN Z015 Et de l'affichage effectué le (1 9 l\l\n Z015 >!lout ~ l',,,,,\~~!'lt ~t P< f rl~légation, c_ Générale Mjoime des Services