Conditions et moyens d une meilleure gestion des produits phytosanitaires en Midi-Pyrénées :

Conditions et moyens d une meilleure gestion des produits phytosanitaires en Midi-Pyrénées : Quelles stratégies d adaptation pour les acteurs de l agglomération urbaine et péri-urbaine de Toulouse? Auditeur : Olivier MALINAUD avril mai 2011 1

INTRODUCTION Les démarches patrimoniales dont les résultats sont exposés dans le présent rapport répondent à un besoin de la Direction Régionale de l Agriculture, de l Alimentation et de la Forêt de Midi-Pyrénées. Elles ont été suscitées par la mise en œuvre régionale du plan Ecophyto 2018, issu du Grenelle, et dont l objectif est de réduire de moitié les usages de pesticides d ici 2018, si possible. Ce plan prévoit notamment l instauration d un Comité Régional d Orientation et de Suivi (CROS) présidé par la DRAAF, «s'appuyant notamment sur les groupes régionaux phyto et associant l'ensemble des administrations régionales concernées, pour favoriser la mobilisation de l ensemble des acteurs et l'impulsion de démarches collectives». La DRAAF a ressenti la nécessité d avoir à sa disposition un panorama sur la gestion des pesticides en connaissant mieux les attentes, stratégies et actions de chacun en la matière. Elle a également souhaité élaborer le plan régional Ecophyto en concertation avec l ensemble des acteurs concernés par les produits phytosanitaires. Pour ces raisons, elle a accepté qu une équipe de l AgroParisTech mène, à son bénéfice, une intervention reposant sur les outils et les concepts de l approche patrimoniale développée par Henry Ollagnon. En premier lieu, cette démarche a pour ambition de mieux comprendre puis de révéler ce qui se joue en matière de gestion des produits phytosanitaires en Midi-Pyrénées. Dans un deuxième temps, elle devra dégager des lignes stratégiques pour l action future, ainsi que les conditions et les moyens d engagement des différentes parties prenantes dans un projet midi-pyrénéen de meilleure gestion des produits phytosanitaires. Cette démarche se déroule de la façon suivante : - Un audit patrimonial à différents niveaux d action, consistant en des entretiens individuels - Des séminaires de rencontre active par familles d acteurs permettant de former des groupes de travail rassemblant des acteurs proches dans l action - Des séminaires de rencontre active par thèmes, offrant à des acteurs de familles différentes de former des groupes de travail autour d intérêts communs identifiés durant les phases précédentes - Une synthèse sous la forme d un document signable par l ensemble des acteurs concernés. L audit patrimonial s est composé de trois phases : - Une phase régionale: 120 acteurs rencontrés en 2010 - Une phase territoriale : environ 130 acteurs rencontrés sur quatre sites durant le 1 er trimestre 2011: o Les vallées de la Baise et de la petite Baïse dans le Gers o La région de Cahors dans le Lot o La région de Moissac dans le Tarn et Garonne o L agglomération urbaine et péri-urbaine de Toulouse Sur trois des quatre sites, des séminaires de rencontre active par familles d acteurs ont été conduits entre mars et mai 2011. L ensemble des résultats apportés par ces différentes phases sera synthétisé et restitué le 24 juin 2011 aux personnes ayant contribué aux démarches. Il convient de noter que les éléments présentés dans ce rapport correspondent aux positions et analyses exprimées par les différentes personnes auditionnées. Ils ne traduisent en aucun cas les positions propres de la DRAAF et n engagent donc pas sa responsabilité. 3

RESTITUTION DE L AUDIT PATRIMONIAL Mars Mai 2011 5

PRÉAMBULE L audit patrimonial est une procédure d exploration et de mobilisation stratégique visant à éclairer la DRAAF Midi-Pyrénées sur la gouvernance qu il conviendrait de mettre en place dans le cadre du CROS et à faire émerger les conditions et les moyens d une stratégie commune à l ensemble des acteurs concernés par la question des pesticides. Conformément à la déontologie de la démarche, les entretiens menés sont strictement confidentiels et ont reposé sur une participation libre et volontaire des personnes sollicitées. Durant chaque entretien, le nom du commanditaire (la DRAAF Midi-Pyrénées) et l intitulé de l audit («conditions et moyens d une meilleure gestion des produits phytosanitaires en Midi Pyrénées : quelles stratégies d adaptation pour les acteurs de la zone urbaine et périurbaine de Toulouse?») ont été indiqués à l audité. Les propos tenus n engagent ni l auditeur, ni l audité, ni le commanditaire dans une quelconque obligation d agir. L intégration des entretiens est sous la seule responsabilité de l auditeur, et la diffusion des données est à la charge du commanditaire. Les entretiens d audit du site de la zone non agricole de Toulouse ont permis la rencontre de 32 personnes entre mars et mai 2011. Une première synthèse a été restituée le 25 mai 2011 à la Préfecture de Haute-Garonne pour validation par les personnes auditées qui ont toutes été conviées à cette séance de travail. Elle a ensuite été adaptée pour tenir compte des échanges qui ont eu lieu en séance avec les participants. Le délai séparant cette restitution du séminaire d intégration du 24 juin 2011 - pour lequel ce document est établi - n ayant pas permis à l équipe de l AgroParisTech de remettre le rapport d audit patrimonial de la sonde toulousaine, la DRAAF Midi-Pyrénées a fait le choix de présenter le document de restitution amendé afin de préserver la complétude du dossier de séminaire. Contrairement au rapport d audit, ce document est provisoire et n engage pas la responsabilité professionnelle de l auditeur. Tous les entretiens ont été menés et analysés selon la même grille d entretien, composée de quatre registres, qui constituera également le plan de ce document de restitution : Identification de la situation, des acteurs et des qualités en jeu, des problèmes Diagnostic de l action engagée : quelles actions mises en œuvre et par qui, quelle évaluation de ces actions et, finalement, quelle gestion effective des pesticides? Prospective : horizons spatio-temporels d évolution, scénarios tendanciel, négatif et positif, enjeux, menaces et atouts Propositions d actions : exigences et objectifs des audités en termes de qualités, manière d agir ensemble et conditions d engagement, gamme d actions à mettre en œuvre et proposition d actions pour la DRAAF, chemin de changement et critères d évaluation Nous attirons particulièrement l attention du lecteur sur le fait que ce document restitue la parole des audités et n engage pas l opinion de l auditeur. Les analyses stratégiques proposées par celui-ci seront identifiées dans le texte le cas échéant. Les propos des audités seront cités entre guillemets. Certains propos ont pu être légérement modifiés dans leur forme afin de préserver la confidentialité des entretiens. 6

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Liste des personnes auditées DRAAF Coordinatrice ZNA et cultures spéciales Madame KIKOLSKI sandrine DRAAF Expert ZNA Mr CHAUVEL Gilbert Communauté urbaine de Toulouse Présidente Commission environnement et développement durable Madame BLEUSE Michèle Communauté urbaine de Toulouse Présidente Commission Bases de loisirs, culture, sports Madame SYLVESTRE Arlette Communauté urbaine de Toulouse Vice-Président Commission Eau et assainissement Monsieur VERGE Jean Pierre Mairie de Balma Adjoint au maire chargé de l environnement Monsieur INSA Alexandre Mairie de Balma Directeur des services techniques Monsieur BOUDAUD Dominique Mairie de Cugnaux Adjoint au maire chargé de l environnement Monsieur DUPIN Jean Louis Mairie de Cugnaux Conseiller municipal Monsieur COURONNAUD Jean-Pierre Député 2eme circonscription de Toulouse Député Monsieur BAPT Gérard Conseil général de Haute Garonne Président de la commission agriculture et aménagement de l'espace rural Monsieur LECLERC Jacques Conseil général de Haute Garonne Adjoint à l environnement, Commission route et infrastructures Monsieur TROCH Christian Centre National de la Fonction Publique Territoriale Délégation régionale Midi- Pyrénées, Conseiller formation Madame MICHEL Marianne Union des Entreprises pour la Protection des Jardins et des Plantes Délégué Régional Midi Pyrénées Monsieur MONTAGNE Frédéric 29

GIE Fleurs et plantes du Sud Ouest Prescripteur indépendant santé des Végétaux Directrice Madame SAPIN Catherine - Madame Casino Directrice régionale Sud Ouest Madame JUGNET Marie- Paule CHAUMONT Sarah Casino Directrice qualité Produits frais traditionnels et vins Madame QUENTEL Claudine Distributeurs Truffaut Délégué Régional, Directeur de la jardinerie Truffaut de Colomiers Monsieur DUTHOIT + Olivier Barbier (resp rayon) Distributeurs Truffaut Responsable rayon jardin et entretien Monsieur BARBIER Olivier Agriculteur - Maraicher Agriculteur Monsieur SAVIGNAC Claude Erables 31, Ensemble pour Représenter l'agriculture Biologique, Locale, Ecologique et Président Monsieur FAURE Thomas Solidaire de Haute-Garonne. Fédération Régionale des Offices de Tourisme et des Syndicats d Initiative Entrepreneurs des territoires Responsable du concours villes fleuries Président régional et départemental 31 Madame Monsieur BOY Maryse GASC Jean- Claude SNCF infra Secteur environnement Monsieur LACROIX Jean Michel Aéroport detoulouse-blagnac Responsable environnement Madame JULIA Anne Golf de Teoula Société sportive des courses de toulouse Association parcs et jardins de Midi-Pyrénées FCPE Fédération des Parents d'elèves de Haute Garonne Association des Familles de France Association des jardiniers amateurs de Tournefeuille Directeur Responsable comité environnement Nouveaux Golf de France Directeur Président Monsieur BOUTES Serge Monsieur Jerome RAMBAUD Monsieur DE RIVOYRE Michel Président Monsieur ASTRUC Pascal Vice président Madame Labouysse Isabelle Monsieur ROSSIGNOL Jean Pierre 30