PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE REPENTIGNY Le 1 er octobre 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Ville de Repentigny tenue le 1 er octobre 2013 à 19 h, à la salle du conseil, à l hôtel de Ville de Repentigny, et à laquelle sont présents(es) et formant quorum madame la mairesse Chantal Deschamps, les conseillers(ères) Francine Payer, Sylvain Benoit, Sylvie Langlois- Brouillette, Éric Laporte,, Denyse Peltier, Mario Morais, Cécile Hénault, Serge Gauthier, Luc Gauthier, Raymond Hénault et Georges Robinson. Sont également présents, David Legault, directeur général, Dominique Longpré, directeur général adjoint, Diane Pelchat, directrice des finances et trésorière et M e Louis-André Garceau, directeur du Service des affaires juridiques et du greffe. Le greffier a déposé à 18 h 30 le registre de questions afin de permettre aux personnes intéressées de s'inscrire tel que le prévoit la réglementation municipale à cet effet. Le registre est remis à madame la mairesse à 19 h. ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PAR LE GREFFIER 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC 4. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 SEPTEMBRE 2013 5. DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS Procès-verbal du comité consultatif d urbanisme 19 août 2013 6. DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE 6.1 S.P. Construction inc. 938, rue Notre-Dame 6.2 Chantal Truchon Notaire 571, rue Toulouse 6.3 Marie Casaubon 93, rue Lemay 6.4 Ratelle, Ratelle & Associés 560, place de l Opéra 6.5 Daniel Chénard Avocat 73, rue des Ormes 7. DEMANDES DE P.I.I.A. Retrait 7A Ambroise Tremblay 294 et 294A, rue du Village 7B Jean-Marc Léger 11, rue Gagné 7C Jutras Architecture 520 et 522, boulevard Lacombe 7D Boutique Patati et Patata 484 et 486, rue Notre-Dame 7E Le Papetier/Luc Desmarchais Architecte 403, rue Notre-Dame 7F Letrart/Bergeron-Thouin Architecte 110, boulevard Industriel 7G Gestion Immobilière Desrosiers-Bigler 600, rue Leclerc 7H Nautilus Plus/Enseignes Access 600, rue Leclerc 7I Dépanneur Beau-soir/Pierre Pauzé Urbaniste 260, boulevard Louis- Philippe-Picard 7J Clinique dentaire/enseignes Montréal Néon inc. 557, rue Notre-Dame 222
7K Jacques Cloutier et Fils inc. 909, rue Notre-Dame 7L 9140 3691 Québec inc. 94, rue Saint-Paul 7M CPE Le Chat Perché/Maggy Apollon Architecte 1305, rue Notre-Dame 8. INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL 9. LEVÉE DE LA SÉANCE (1) OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM Madame la mairesse ouvre la séance à 19 h et le greffier constate le quorum. (2) RÉSOLUTION NUMÉRO 264-01-10-13 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est Cécile Hénault Raymond Hénault D'adopter l'ordre du jour en y apportant la modification suivante : En retirant le point suivant : 7E Le Papetier/Luc Desmarchais Architecte 403, rue Notre-Dame (3) PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC Madame la mairesse ouvre la période de questions. Quatre (4) citoyens se sont inscrits au registre. (4) RÉSOLUTION NUMÉRO 265-01-10-13 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 10 SEPTEMBRE 2013 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la présente séance et au plus tard la veille de la tenue de cette dernière, copie du procès-verbal de la séance régulière tenue le 10 septembre 2013; Georges Robinson Francine Payer 223
D'approuver le procès-verbal de la séance régulière tenue le 10 septembre 2013 et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux et délibérations du conseil de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante. (5) DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 19 AOÛT 2013 Le conseil prend acte du dépôt de divers documents, à savoir : Procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 19 août 2013. (6.1) RÉSOLUTION NUMÉRO 266-01-10-13 S.P. CONSTRUCTION INC. 938, RUE NOTRE-DAME LOT 2 386 189 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.09.09.2013.938.1250) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 938, rue Notre-Dame (lot 2 386 189); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre l installation de 3 spas sur les balcons arrière d un bâtiment principal (triplex isolé) alors que le règlement autorise un seul spa par terrain; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-131; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Éric Laporte D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 938, rue Notre-Dame (lot 2 386 189) dont l objet a pour effet de permettre l installation de 3 spas sur les balcons arrière d un bâtiment principal (triplex isolé) alors que le règlement autorise un seul spa par terrain. 224
(6.2) RÉSOLUTION NUMÉRO 267-01-10-13 CHANTAL TRUCHON NOTAIRE 571, RUE TOULOUSE LOT 3 432 437 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.09.09.2013.571.2093) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 571, rue Toulouse (lot 3 432 437); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la marge avant du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) à 7,4 m alors que le règlement exige une marge de 7,5 m minimum; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-132; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Raymond Hénault D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 571, rue Toulouse (lot 3 432 437) dont l objet a pour effet de régulariser la marge avant du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) à 7,4 m alors que le règlement exige une marge de 7,5 m minimum. (6.3) RÉSOLUTION NUMÉRO 268-01-10-13 MADAME MARIE CASAUBON 93, RUE LEMAY LOT 1 751 827 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.09.09.2013.93.1185) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 93, rue Lemay (lot 1 751 827); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre l installation d un bâtiment accessoire (abri de piscine) d une superficie de 65 m 2 et composé d un revêtement de polycarbonate alors que le règlement permet une superficie de 45 m 2 maximum pour l ensemble des bâtiments accessoires sur ce terrain et ne prévoit pas ce revêtement; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-133; 225
ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Denyse Peltier D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 93, rue Lemay (lot 1 751 827) dont l objet a pour effet de permettre l installation d un bâtiment accessoire (abri de piscine) d une superficie de 65 m 2 et composé d un revêtement de polycarbonate alors que le règlement permet une superficie de 45 m 2 maximum pour l ensemble des bâtiments accessoires sur ce terrain et ne prévoit pas ce revêtement. (6.4) RÉSOLUTION NUMÉRO 269-01-10-13 RATELLE, RATELLE & ASSOCIÉS 560, PLACE DE L OPÉRA LOT 3 589 598 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.09.09.2013.560.2126) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 560, place de l Opéra (lot 3 589 598); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la localisation du bâtiment accessoire (remise) situé dans la cour latérale à 22,3 m de la ligne avant ainsi que sa hauteur de 4,15 m alors que le règlement exige une distance de 30 m minimum de la ligne avant et permet une hauteur de 3,6 m maximum lorsqu un bâtiment accessoire est situé dans une telle cour; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-134; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Raymond Hénault 226
D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 560, place de l Opéra (lot 3 589 598) dont l objet a pour effet de régulariser la localisation du bâtiment accessoire (remise) situé dans la cour latérale à 22,3 m de la ligne avant ainsi que sa hauteur de 4,15 m alors que le règlement exige une distance de 30 m minimum de la ligne avant et permet une hauteur de 3,6 m maximum lorsqu un bâtiment accessoire est situé dans une telle cour. (6.5) RÉSOLUTION NUMÉRO 270-01-10-13 DANIEL CHÉNARD AVOCAT 73, RUE DES ORMES LOT 4 772 575 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.09.09.2013.73.1068) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 73, rue des Ormes (lot 4 772 575); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la localisation et la constitution du bâtiment accessoire (garage) dans la cour avant alors que le règlement permet les bâtiments accessoires spécifiquement dans les cours latérales et arrière; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-135; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Cécile Hénault D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 73, rue des Ormes (lot 4 772 575) dont l objet a pour effet de régulariser la localisation et la constitution du bâtiment accessoire (garage) dans la cour avant alors que le règlement permet les bâtiments accessoires spécifiquement dans les cours latérales et arrière. 227
(7A) RÉSOLUTION NUMÉRO 271-01-10-13 MONSIEUR AMBROISE TREMBLAY 294 ET 294A, RUE DU VILLAGE LOT 2 097 362 (D.C.C.U.09.09.2013.294.5151) ATTENDU les plans de la société Habitat conseils, datés du 9 juillet 2013, déposés par monsieur Ambroise Tremblay, concernant l ajout d une toiture au-dessus de la galerie arrière du bâtiment principal sur l immeuble situé au 294 et 294A, rue du Village (lot 2 097 362); l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-136 et la résolution D approuver les plans de la société Habitat conseils, datés du 9 juillet 2013, déposés par monsieur Ambroise Tremblay, concernant l ajout d une toiture au-dessus de la galerie arrière du bâtiment principal sur l immeuble situé au 294 et 294A, rue du Village (lot 2 097 362), tels que déposés. (7B) RÉSOLUTION NUMÉRO 272-01-10-13 MONSIEUR JEAN-MARC LÉGER 11, RUE GAGNÉ LOT 2 386 137 (D.C.C.U.09.09.2013.11.1096) ATTENDU la demande de démolition du bâtiment principal situé au 11, rue Gagné (lot 2 386 137), déposée par monsieur Jean-Marc Léger; ATTENDU QUE la démolition d un bâtiment principal est assujettie au processus d acceptation du règlement sur les P.I.I.A.; ATTENDU QUE la demande déposée rencontre les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-137 et la résolution D accorder la demande de démolition du bâtiment principal situé au 11, rue Gagné (lot 2 386 137), déposée par monsieur Jean-Marc Léger. 228
(7C) RÉSOLUTION NUMÉRO 273-01-10-13 JUTRAS ARCHITECTURE 520 ET 522, BOULEVARD LACOMBE LOTS 2 098 043 ET 2 098 044 (D.C.C.U.09.09.2013.520 ET 522.5122) ATTENDU les demandes de démolition des bâtiments principaux situés au 520 et 522, boulevard Lacombe (lots 2 098 043 et 2 098 044), déposées par Jutras Architecture; ATTENDU QUE la demande de démolition d un bâtiment principal est assujettie au processus d acceptation du règlement sur les P.I.I.A.; ATTENDU QUE les demandes déposées rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-138 et la résolution D accorder les demandes de démolition des bâtiments principaux situés au 520 et 522, boulevard Lacombe (lots 2 098 043 et 2 098 044), déposées par Jutras Architecture. (7D) RÉSOLUTION NUMÉRO 274-01-10-13 BOUTIQUE PATATI ET PATATA 484 ET 486, RUE NOTRE-DAME LOT 2 143 540 (D.C.C.U.09.09.2013.484 et 486.1250) ATTENDU le plan de la société CMD Signalisation Architecturale, daté du 26 août 2013, déposé par la Boutique Patati et Patata concernant l installation d une enseigne murale sur le bâtiment situé au 486, rue Notre-Dame (lot 2 143 540); ATTENDU QUE le plan déposé rencontre les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-139 et la résolution D approuver le plan de la société CMD Signalisation Architecturale, daté du 26 août 2013, déposé par la Boutique Patati et Patata concernant l installation d une enseigne murale sur le bâtiment situé au 486, rue Notre-Dame (lot 2 143 540), à la condition que le lettrage de l enseigne ait une profondeur de 9,5 cm (3/8"). 229
(7F) RÉSOLUTION NUMÉRO 275-01-10-13 LETRART / BERGERON-THOUIN ARCHITECTES 110, BOULEVARD INDUSTRIEL LOT 2 387 997 (D.C.C.U.23.09.2013.110.1124) ATTENDU les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 12 septembre 2013, déposés par Letrart, concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs sur l immeuble situé au 110, boulevard Industriel (lot 2 387 997); l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-145 et la résolution D abroger la résolution numéro 118-14-05-13 et d approuver les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 12 septembre 2013, déposés par Letrart, concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs sur l immeuble situé au 110, boulevard Industriel (lot 2 387 997), à la condition que tout plan éventuel pour l installation d enseignes, soit soumis au processus d acceptation des P.I.I.A. (7G) RÉSOLUTION NUMÉRO 276-01-10-13 GESTION IMMOBILIÈRE DESROSIERS-BIGLER 600, RUE LECLERC LOTS 2 387 998 ET 4 802 788 (D.C.C.U.23.09.2013.600.1178) ATTENDU les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 6 septembre 2013, déposés par Gestion Immobilière Desrosiers-Bigler Inc., concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs et l aménagement d un terrain de stationnement sur l immeuble situé au 600, rue Leclerc (lots 2 387 998 et 4 802 788); l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-146 et la résolution 230
D abroger la résolution numéro 119-14-05-13 et d approuver les plans de Bergeron-Thouin Architectes, datés du 6 septembre 2013, déposés par Gestion Immobilière Desrosiers-Bigler Inc., concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs et l aménagement d un terrain de stationnement sur l immeuble situé au 600, rue Leclerc (lots 2 387 998 et 4 802 788), à la condition que le nouveau terrain de stationnement dans la cour avant donnant sur la rue Leclerc ne soit pas réalisé mais remplacé par un espace de verdure. (7H) RÉSOLUTION NUMÉRO 277-01-10-13 NAUTILUS PLUS / ENSEIGNES ACCESS 600, RUE LECLERC LOTS 2 387 998 ET 4 802 788 (D.C.C.U.23.09.2013.600.1178) ATTENDU les plans de la société Enseignes Access, datés du 19 septembre 2013, déposés par Nautilus Plus, concernant l installation d une enseigne sur poteau et de 2 enseignes murales sur l immeuble situé au 600, rue Leclerc (lots 2 387 998 et 4 802 788); l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-147 et la résolution D approuver les plans de la société Enseignes Access, datés du 19 septembre 2013, déposés par Nautilus Plus, concernant l installation d une enseigne sur poteau et de 2 enseignes murales sur l immeuble situé au 600, rue Leclerc (lots 2 387 998 et 4 802 788), à la condition que l enseigne sur poteau soit implantée à 2 m minimum de toute ligne avant de propriété et qu un aménagement paysager soit réalisé à sa base. (7I) RÉSOLUTION NUMÉRO 278-01-10-13 DÉPANNEUR BEAU-SOIR / PIERRE PAUZÉ URBANISTE 260, BOULEVARD LOUIS-PHILIPPE-PICARD LOT 3 161 314 (D.C.C.U.23.09.2013.260.2074) ATTENDU le plan de la société Enseignes Auvatech, daté du 31 mai 2013, déposé par Dépanneur Beau-soir, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 260, boulevard Louis-Philippe-Picard (lot 3 161 314); 231
ATTENDU QUE le plan déposé rencontre les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-148 et la résolution D approuver le plan de la société Enseignes Auvatech, daté du 31 mai 2013, déposé par Dépanneur Beau-soir, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 260, boulevard Louis-Philippe-Picard (lot 3 161 314), tel que déposé. (7J) RÉSOLUTION NUMÉRO 279-01-10-13 CLINIQUE DENTAIRE / ENSEIGNES MONTRÉAL NÉON INC. 557, RUE NOTRE-DAME LOT 4 736 269 (D.C.C.U.23.09.2013.557.1250) ATTENDU les plans de la société Enseignes Montréal Néon, datés du 12 septembre 2013, déposés par la Clinique Dentaire Repentigny, concernant l installation d une enseigne sur poteau sur l immeuble situé au 557, rue Notre-Dame (lot 4 736 269); l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-149 et la résolution D approuver les plans de la société Enseignes Montréal Néon, datés du 12 septembre 2013, déposés par la Clinique Dentaire Repentigny, concernant l installation d une enseigne sur poteau sur l immeuble situé au 557, rue Notre-Dame (lot 4 736 269), à la condition qu elle soit implantée à 2 m minimum de la ligne avant de propriété et qu un aménagement paysager soit réalisé à sa base. 232
(7K) RÉSOLUTION NUMÉRO 280-01-10-13 JACQUES CLOUTIER ET FILS INC. 909, RUE NOTRE-DAME LOT 5 262 676 (D.C.C.U.23.09.2013.909.1250) ATTENDU les plans de Stéphane Roy & Associés Arpenteurs-géomètres, datés du 23 août 2013 (implantation) et Plans Design, datés du 1er août 2013 (architecture), déposés par Constructions Jacques Cloutier et Fils inc., concernant la construction d un bâtiment accessoire (remise) sur l immeuble situé au 909, rue Notre-Dame (lot 5 262 676); l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-150 et la résolution D approuver les plans de Stéphane Roy & Associés Arpenteurs-géomètres, datés du 23 août 2013 (implantation) et Plans Design, datés du 1er août 2013 (architecture), déposés par Constructions Jacques Cloutier et Fils inc., concernant la construction d un bâtiment accessoire (remise) sur l immeuble situé au 909, rue Notre-Dame (lot 5 262 676), tels que déposés. (7L) RÉSOLUTION NUMÉRO 281-01-10-13 9140 3691 QUÉBEC INC. 94, RUE SAINT-PAUL LOT 2 097 586 (D.C.C.U.23.09.2013.94.5172) ATTENDU les plans de Jonathan Doucet, datés du 12 septembre 2013, déposés par la société 9140 3691 Québec inc., concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs sur l immeuble situé au 94, rue Saint-Paul (lot 2 097 586); l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-151 et la résolution 233
D approuver les plans de Jonathan Doucet, datés du 12 septembre 2013, déposés par la société 9140 3691 Québec inc., concernant la rénovation extérieure du bâtiment principal en remplaçant les revêtements extérieurs sur l immeuble situé au 94, rue Saint-Paul (lot 2 097 586), à la condition que le mur avant comporte un minimum de 80% de verre et de fibrociment. (7M) RÉSOLUTION NUMÉRO 282-01-10-13 CPE LE CHAT PERCHÉ / MAGGY APOLLON ARCHITECTE 1305, RUE NOTRE-DAME LOT 2 182 966 (D.C.C.U.23.09.2013.1305.1250) ATTENDU les plans de Maggy Appolon Architecte, datés du 20 septembre 2013, déposés par le CPE Le Chat Perché, concernant la construction d un bâtiment principal (garderie de 80 places) et l aménagement extérieur sur l immeuble situé au 1305, rue Notre-Dame (lot 2 182 966); l égard de cette demande consignée sous le numéro 2013-152 et la résolution D approuver les plans de Maggy Appolon Architecte, datés du 20 septembre 2013, déposés par le CPE Le Chat Perché, concernant la construction d un bâtiment principal (garderie de 80 places) et l aménagement extérieur sur l immeuble situé au 1305, rue Notre-Dame (lot 2 182 966), à la condition que les arbres existants situés dans la cour avant gazonnée soient conservés. (8) INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Les membres du conseil s expriment à tour de rôle sur certains sujets qui les préoccupent. (9) LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, madame la mairesse déclare la séance levée à 20 h 35. (SIGNÉ) CHANTAL DESCHAMPS Mme Chantal Deschamps, Ph. D. Mairesse 234 (SIGNÉ) LOUIS-ANDRÉ GARCEAU M e Louis-André Garceau