Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mil quinze et le vingt trois mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'essertinesen-châtelneuf, convoqué le16 mars 2015 s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Henri MEUNIER Présents : : MEUNIER Henri CHATAIN Joseph SOLLE François ROCHIGNEUX Béatrice - GUILLOT Hervé PASSEL Louis MUSY Marie- Valérie - IMBERT Delphine JASLEIRE Michel POYET Stéphane DONNAINT Ludovic - FORESTIER Pascal Absents excusés : TRUNEL André - CHAZAL Christelle - FOREST Bernadette Absents non excusés : Secrétaire de séance : IMBERT Delphine ------------------ Après avoir approuvé à l'unanimité le procès verbal de la précédente réunion. Le Conseil Municipal : 1. Affectation des résultats budget général 2014 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice : budget général Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 161 849,77 - un déficit de fonctionnement de 0.00 Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +87 413,62 B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - +74 436,15 C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 161 849,77 (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D Solde d'exécution d'investissement D 001 (besoin de financement) - 113 980,88 R 001 (excédent de financement) 0.00 E Solde des restes à réaliser d'investissement (3) Besoin de financement + 38 192 Excédent de financement (1) 0.00 Besoin de financement F = D + E 75 788,88 AFFECTATION = C = G + H 86 060,89 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 75 788,88 G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 86 060,89 DEFICIT REPORTE D 002 (4) -113 980,88 Recettes d investissement de l exercice 0 Dépenses d investissement de l exercice 1 302,84 Section d investissement résultats de l exercice 2010 0 1 302,84 = déficit de 1 302,84 Section d investissement, résultat de l exercice 2014, déficit 1 302,84 Report de l exercice 2013, en section d investissement, déficit 84 537.51
2. Affectation des résultats budget logements 2014 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice budget logements Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 18 752,21 - un déficit de fonctionnement de 0.00 Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 12 073,57 B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - +6 678,64 C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 18 752,21 (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D Solde d'exécution d'investissement D 001 (besoin de financement) - 5 481,37 R 001 (excédent de financement) 0.00 E Solde des restes à réaliser d'investissement (3) Besoin de financement 0,00 Excédent de financement (1) 0.00 Besoin de financement F = D + E 5 481,37 AFFECTATION = C = G + H 18 752,41 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 5 481,37 G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 13 270,84 DEFICIT REPORTE D 002 (4) - 5 481,37 3. Vote des taux 2015 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : De fixer les taux d imposition pour l année 2015 comme suit à l unanimité - TAXE D HABITATION : 7,46 % - TAXE FONCIER BATI : 10,53 % - TAXE FONCIER NON BATI : 31,75 %. 4. Vote du budget primitif 2015 Le conseil municipal, 1) Ayant pris connaissance du projet de budget primitif 2015, lequel s élève à - 360 269 tant en dépenses qu en recettes de fonctionnement dont : 011 charges à caractère général : 97 500 012 charges de personnel 143 300 014 atténuation de produits 10 250 65 autres charges de gestion courantes 49 105 66 charges financières 2 000
67 charges exceptionnelles 5 100 022 dépenses imprévues 14 189 023 virement à la section d investissement 38 825 013 atténuation de charges 9 000 70 produits de service 6 400 73 impôts et taxes 149 437 74 dotations et participations 104 872 75 autres produits de gestion courante 4 500 77 produits exceptionnels 0 Excédent de fonctionnement reporté 86 060-289 325 tant en dépenses qu en recettes d ivestissement Restes à réaliser 13 000 Opérations équipement 147 994 Remboursement emprunts 14 350 Solde d exécution négatif reporté de 2013 113 981 Report restes à réaliser 51 192 Chapitre 13 Subventions 66 817 Chapitre 16 Emprunt 0 Chapitre 10 (FCTVA, TLE, excédent fonctionnement) 132 491 021 virement de la section de fonctionnement 38 825 2) décide, après votre à mains levées, d approuver à l unanimité budget primitif 2014 5. Vote du primitif logements 2015 Le conseil municipal, 1) Ayant pris connaissance du projet de budget primitif 2015, lequel s élève à -28 581 tant en dépenses qu en recettes de fonctionnement dont : 011 charges à caractère général : 5 180 012 charges de personnel 5 000 65 autres charges de gestion courantes 0 66 charges financières 3 000 67 charges exceptionnelles 400 022 dépenses imprévues 0 023 virement à la section d investissement 15 001 013 atténuation de charges 0 70 produits de service 410 73 impôts et taxes 0 74 dotations et participations 0 75 autres produits de gestion courante 14 700 77 produits exceptionnels 0
Excédent de fonctionnement reporté 13 271-20 582 tant en dépenses qu en recettes d investissement Restes à réaliser 0 Opérations équipement 7 100 Remboursement emprunts 7 000 Dépôts cautionnement 1 000 Solde d exécution négatif reporté de 2012 5 482 Report restes à réaliser 0 Chapitre 13 Subventions 0 Chapitre 16 dépôts et cautionnement 100 Chapitre 10 excédents fonctionnement 5 481 021 virements de la section de fonctionnement 15 001 2) décide, après vote à mains levées, d approuver à l unanimité budget primitif logements 2015 présenté. 6. Vote du budget primitif zone artisanale Le conseil municipal, 1) Ayant pris connaissance du projet de budget primitif zone artisanale 2015, lequel s élève à - 129 712 tant en dépenses qu en recettes de fonctionnement dont : 60 travaux 6 500 65 Prévision reversement excédent 15 436 042 Opération ordre 107 776 70 vente de terrains 59 520 042 opérations d ordre 21 936 Excédent de fonctionnement reporté 48 256-107 776 tant en dépenses qu en recettes d investissement 040 opérations d ordre 21 936 Déficit d investissement reporté de 2013 85 840 042 opérations d ordre 107 776 2) décide, après votre à mains levées, d approuver à l unanimité budget primitif zone artisanale 2015 présenté. 7.Approbation du projet de contrat assurance VILLASSUR Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune n est pas assurée pour tout le matériel communal tracté (remorque, épareuse, étraves ) Un projet de contrat a été fait par GROUPAMA Cette dernière après discussion approuve le projet de contrat d assurance VILLASUR auprès de GROUPAMA, avec des garanties étendues pour un coût inférieur (3 486 )
Le Conseil Municipal à l unanimité approuve ce projet et autorise le Maire à signer le contrat. 8. Approbation projet contrat TITANE PRO Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune n est pas assurée pour tout le matériel communal tracté (remorque, épareuse, étraves ) Un projet de contrat a été fait par GROUPAMA. Il en donne lecture à l assemblée Cette dernière après discussion approuve le projet de contrat d assurance TITANE PRO auprès de GROUPAMA pour un montant de 83 annuel. Le Conseil Municipal à l unanimité approuve ce projet et autorise le Maire à signer le contrat. Questions diverses : - Présentation des deux offres de maîtrise d œuvre pour les travaux de la salle des fêtes o Sylvain GIRAUDIER (Taux : 8,9 %) o Cédric GOURBIERE (Taux : 10,75 %) La proposition de Sylvain GIRAUDIER sera retenue par décision du Maire - Compte rendu de la commission des chemins - La prochaine réunion est fixée au mardi 7 avril à 19h45 (rendez-vous à la Chapelle d Essertines- Basses)