COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 26 novembre 2010 Délibération n 2010/251 TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L 'ABATTOIR COMMUNAUTAIRE DE CHERBOURG -OCTEVILLE OCTEVILLE. APPROBATION DU PROGRAMME MM., L'opération de travaux de rénovation et de mise en conformité de l'abattoir a pour objectif de permettre à l'exploitant, la Société Mutuelle d'abattage du Nord- Cotentin, de disposer d'un ensemble homogène de locaux et d'équipements spécifiques d'abattage performants et conformes aux normes sanitaires en vigueur. Les travaux consisteront à la réhabilitation des bâtiments, la mise en conformité sanitaire, la mise en conformité de l'installation électrique, l'amélioration du confort thermique et l'optimisation du process d'abattage en fonction des objectifs de production. Le montant des travaux est estimé à 1 300 000 HT sur 3 ans. La procédure de lancement de la consulation pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et de mise en conformité de l'abattoir est l'appel d'offre restreint. Les candidats retenus seront sélectionnés par un jury sur références, compétences et motivation et jugés sur leur proposition d'honoraires, au vu du programme remis par la communauté urbaine. Il est proposé que ce jury soit composé des membres de la commission d'appel d'offres soit : Président du jury : - Michel LE MIEUX Membres titulaires: - Christian CATHERINE - Ismaël CHENINA - Guy EUGENE - Liliane LOISEL - Jacques HUBERT Membres suppléants: - Christian BERNARD - Colette HELIE - Michel LOUISET - Annick GODEFROY - Jean NOLLEAU Ceci exposé, le conseil est invité : - à approuver le programme - à approuver la procédure de consultation - à procéder à l'élection des 5 membres titulaires et de leurs suppléants pour sièger au sein du jury. Après avoir pris connaissance favorable de l'avis de la 1ère commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Pièce jointe : programme Le Président, Bernard CAZENEUVE

Conseil de communauté Séance du 26 novembre 2010 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice... 50 Nombre de conseillers présents à la séance... 35 Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre... 19 novembre 2010 Date de l'affichage du procès-verbal... 3 décembre 2010 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil dix, le vingt six novembre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - MM. ROUXEL (départ 17h28) - LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND - MAGHE (départ 16h20), Vice-Présidents - MM. BIGOT - CATHERINE - DOUILLOT - DUPONT (arrivée 16h19) - EUGENE - Mmes GESNOUIN - GODEFROY - GODIN - GOSSELIN - M. GOUREMAN - Mme HELIE - MM. HUBERT - LELOY - LERECULEY (arrivée 16h20) - Mmes LERENARD (arrivée 16h24) - LOISEL - M. MAGALHAES - - Mme PICOT - M. ROUSSEL - Mme THEVENY - M. VIGNET, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : Mme LECRES - M. CAUVIN (mandataire : M. CHENINA) - M. MAGHE (mandataire : M. BIGOT dès son départ) - M. CORBIN - M. HARANT - Mme HARDY - Mme HERY - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : Mme GODIN) - Mme LETOURNEUR (mandataire : Mme HELIE) - M. LEVALLOIS (mandataire : M. LEMARCHAND) - M. LOUISET (mandataire : Mme GOSSELIN) - M. NOLLEAU - M. PINEL - M. POUTAS (mandataire : M. VIGNET) - M. ROUXEL JP (mandataire : Mme GODEFROY) - Mme VAYER. La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.

COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG PÔLE OPERATIONS ET SERVICES TECHNIQUES APPEL D OFFRES RESTREINT Mission de maîtrise d œuvre (hors loi MOP) relative aux travaux de rénovation et de mise en conformité PROGRAMME DE L OPERATION Page 1/7

I. Préambule (le contexte) I. 1. Le contexte I.1.1 Contexte général I.1.2 Contexte économique I.1.3 Contexte sanitaire I. 2. Le bâti I.2.1 Bâtiment A «stabulation» de type industriel I.2.2 Bâtiment B «hall d abattage» de type industriel I.2.3 Bâtiment C «entrepôt frigorifique» de type industriel I.2.4 Bâtiment D «administration» I.2.5 Bâtiment E «logements» I.2.6 Bâtiment F «station de pré traitement et fumière» I. 3. Fonctionnement II. Attentes II.1 Une proposition détaillée de rénovation et de mise en conformité de l abattoir II. 2 Un planning prévisionnel de l opération II. 3 Estimation financière détaillée II. 4 Durée prévisionnelle de l opération III. Les objectifs III. 1 Une réhabilitation des bâtiments III. 2 Une mise en conformité sanitaire III. 3 Un objectif d amélioration de la productivité III. 4 Une mise en conformité de l installation électrique et une amélioration du confort thermique IV. Les contraintes IV. 1 Réglementation et textes officiels à prendre en compte IV. 2 Le maintien de l exploitation IV. 3 Le respect des objectifs de la maîtrise d ouvrage V. Les moyens affectés au projet VI. Les besoins recensés en terme de travaux : Cf. Annexe Page 2/7

I. Préambule (le contexte) I. 1. Le contexte I.1.1 Contexte général : L abattoir communautaire a été construit dans les années 1975. Constitué de 6 bâtiments, il a déjà fait l objet d une réhabilitation en vue de mise aux normes européennes. Cette opération a été réceptionnée le 24 mars 1997. L abattoir, propriété de la Communauté Urbaine de Cherbourg (CUC), figure à la nomenclature des installations classées soumises à autorisation. L abattoir communautaire fait l objet d un contrat d affermage, suite à une procédure de délégation de service public, entrée en vigueur le 1 er novembre 2010, pour une durée de 11 ans. La Société Mutuelle d Abattage du Nord Cotentin (SMANCO), exploite ainsi une unité d abattage de bovins, porcins et ovins, et assure l entretien et la maintenance de l ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l exploitation. I.1.2 Contexte économique : L'abattoir public de Cherbourg est d'un intérêt stratégique pour l'approvisionnement en viande de qualité du terroir du Cotentin. Dans le Cotentin en 2008, la filière agro-alimentaire représente 20% des emplois dans le secteur privé marchand 1. L abattoir communautaire est ainsi un maillon stratégique dans la chaîne de production du secteur agroalimentaire dans le Cotentin. Suite à des difficultés financières et techniques en 2007 et 2008, l'abattoir de Cherbourg a vu sa production baisser. Des travaux de grosses réparations sont réalisés chaque année par la Communauté Urbaine de Cherbourg, pour l'entretien courant de l'outil et sa rénovation. Si l abattoir a été dimensionné à la base pour un tonnage de 7500 tonnes, le tonnage réalisé depuis les 4 dernières années est le suivant: 2006 2007 2008 2009 TOTAL en tonnes 4 642 3 181 2515 3203 En 2010, on estime que le tonnage atteindra entre 3 300 et 3 500 tonnes. Toutefois, afin d assurer l équilibre financier, le chiffre à retenir pour un dimensionnement minimal du process d abattage, est de 4500 tonnes. I.1.3 Contexte sanitaire : En 2008, début de l application des plans de maîtrise sanitaire, la Direction des Services Vétérinaires a mis en place une nouvelle grille d inspection rendant le contrôle sanitaire plus strict que les années précédentes. Malgré les efforts fournis par la Communauté Urbaine de Cherbourg et la SMANCO, et suite à l inspection d octobre 2009, l abattoir a été maintenu en catégorie 3. L objectif poursuivi conjointement par la Communauté Urbaine et la SMANCO et le reclassement de l abattoir en catégorie 2, sans lequel il existe un risque de malus sur les redevances sanitaires ou de suspension d agrément. I. 2. Le bâti L abattoir communautaire est composé de six bâtiments dont quatre sont accolés et communiquent entre eux : I.2.1 Bâtiment A «stabulation» de type industriel : Bâtiment construit en 1972 sur un seul niveau. Utilisation du bâtiment : réception des animaux vivants et mise en attente dans des enclos Surface développée du bâtiment : 1130 m2 1 Source : Programme pour l installation et le développement des initiatives locales (PIDIL 2008-2009), http://www.paysducotentin.fr/iso_album/pidil_r1_du_10_decembre.pdf, page Web consultable au 4 août 2010. Page 3/7

Dalle en béton armé Parois verticales en maçonnerie d aggloméré et béton armé + bardage Fenêtres extérieures en bois simple vitrage Portes extérieures en acier galvanisé Charpente métallique Couverture en fibro - ciment I.2.2 Bâtiment B «hall d abattage» de type industriel : : Bâtiment construit en 1972 sur 3 niveaux (RDC, N 1, N 2). N 1 n occupant qu une partie de la surface de l emprise du bâtiment Utilisation du bâtiment : après abattage à l entrée du bâtiment, les animaux venants de la stabulation sont préparés afin d intégrer l entrepôt frigorifique. Surface développée du bâtiment : 2732 m2 Dalles en béton armé Parois verticales en maçonnerie d aggloméré et béton armé + bardage Charpente métallique Couverture en fibro - ciment I.2.3 Bâtiment C «entrepôt frigorifique» de type industriel : Bâtiment construit en 1972 avec 2 niveaux (RDC, N 1) et une galerie «technique» le reliant au bâtiment B Utilisation du bâtiment : stockage dans les frigos des carcasses venant du hall d abattage. Une partie de ce bâtiment est utilisé comme salle de découpe. Surface développée du bâtiment : 2590 m2 Dalles en béton armé Parois verticales en maçonnerie d aggloméré et béton armé Charpente métallique Couverture en fibro ciment I.2.4 Bâtiment D «administration» : Bâtiment construit en 1972 sur trois niveaux et une galerie «piétonne» le reliant au bâtiment B Utilisation du bâtiment : accueille les services administratifs de l exploitation et de la Direction des Services Vétérinaires Surface développée du bâtiment : 270 m2 Dalle en béton armé Parois verticales en maçonnerie d aggloméré et béton armé Menuiseries extérieures en bois simple vitrage Toiture terrasse (réfection courant 2009) I.2.5 Bâtiment E «logements» : Bâtiment construit en 1972 sur un niveau Utilisation du bâtiment : ces logements de fonction sont occupés par des agents du personnel exploitant Surface développée du bâtiment : 290 m2 Dalle en béton armé Parois verticales en maçonnerie d aggloméré et béton armé Menuiseries extérieures en bois simple vitrage Toiture terrasse I.2.6 Bâtiment F «station de pré traitement et fumière» : Bâtiment construit en 1972 sur un niveau réhabilité en 1997 Utilisation du bâtiment : ce bâtiment regroupe la fumière (stockage des litières) et station de pré traitement des effluents avant rejet vers la station d épuration Est Surface développée du bâtiment : 204 m2 Dalle en béton armé Parois verticales en maçonnerie d aggloméré et béton armé I. 3. Fonctionnement Le hall d'abattage (bâtiment B, niveau RDC) comprend trois lignes spécialisées : bovins, ovins, porcs. Les triperies, boyauderie (atelier sous traité) et installation de salage des cuirs se trouvent au niveau 2 du bâtiment B. Page 4/7

La réfrigération de l abattoir est faite selon des techniques classiques (ressuage positif et conservation), salle des ventes (préparation) et installation d'expédition par quai fermé (RDC du bâtiment C). II. Attentes Les études de maîtrise d oeuvre (APS, APD, PRO) ont pour objet l établissement d un programme de travaux détaillé et chiffré, hiérarchisé par ordre de priorité et/ou permettant de proposer au maître d ouvrage une planification cohérente de la rénovation et la mise en conformité de l abattoir. Les études d APS (avant-projet sommaire), APD (avant-projet définitif), PRO (projet), confiées au maître d œuvre, doivent lui permettre d élaborer le DCE (dossier de consultation des entreprises), afin de réaliser les travaux sur un délai global de 3 ans, en réalisant les missions ACT, VISA, DET, AOR et la mission complémentaire OPC. Les études de maîtrise d œuvre comprendront : II.1 Une proposition détaillée de rénovation et de mise en conformité de l abattoir Au regard du recensement des besoins en terme de travaux fourni par le maître d ouvrage (voir annexe), et complété si besoin par la maîtrise d œuvre, le maître d oeuvre devra présenter les différentes options qui s offrent au maître d ouvrage pour la réhabilitation de l abattoir et de son process. Les différents scénarios de rénovation de l abattoir seront présentés sous forme d un programme de travaux finalisé, détaillé et hiérarchisé et éventuellement découpé en tranches ou en phases de travaux. Dans le cas de la présentation d un scénario de réhabilitation unique, le maître d œuvre devra justifier ses choix et les contraintes qui le mènent à ne proposer qu un seul scénario de travaux. II.2 Un planning prévisionnel de l opération L objectif du maître d ouvrage étant de confier l opération de réhabilitation à un maître d œuvre, les études d avant projet devront permettre d élaborer le planning prévisionnel de l opération, en prenant en compte l objectif de continuité de l exploitation de l abattoir, si besoin en phasant les travaux pour minimiser la gêne induite par les travaux sur l exploitation (envisager les travaux en fin de semaine ou le week-end par exemple, etc.). II.3 Une estimation financière détaillée La proposition comprendra une estimation de l enveloppe financière en investissement. Le cas échéant, celle-ci pourra être détaillée suivant le scénario de réhabilitation envisagé. L estimation financière en investissement sera la somme des estimations financières détaillées par action de rénovation ou de mise en conformité. Une action est par exemple une des lignes du tableau joint en annexe au présent programme. Si la programmation de travaux comprend des phases, cette estimation financière devra aussi être présentée par phase. L enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour l opération de rénovation et de mise en conformité de l abattoir communautaire est précisée au paragraphe V. II.4 Durée prévisionnelle de l opération Les travaux de rénovation et de mise en conformité sont prévus dans un délai prévisionnel de 3 ans. L objectif de démarrage des premiers travaux de rénovation et de mise aux normes de l abattoir se situe début 2012. En conséquence, les études de la maîtrise d œuvre et la consultation des entreprises devront se dérouler en 2011. III. Les objectifs Objectifs visés par l opération de rénovation et de mise en conformité : III.1 Une réhabilitation des bâtiments L abattoir, construit dans les années 75, a fait l objet de plusieurs phases de travaux de rénovation depuis sa construction. L évolution continue des normes sanitaires oblige à repenser régulièrement les espaces en lien avec leur utilisation. III.2 Une mise en conformité sanitaire Les bâtiments de l abattoir communautaire et son exploitation font l objet d inspections régulières de la Direction des Services Vétérinaires. L objectif est de lever toutes les non-conformités relevées par les services vétérinaires, tant au niveau du bâti qu au niveau des équipements d abattage. Page 5/7

III.3 Un objectif d amélioration de la productivité L opération de rénovation et de mise en conformité de l abattoir consiste aussi à adapter l outil qu est l abattoir aux objectifs de production, et ainsi via les travaux, d améliorer la productivité de l exploitation. Le tonnage de référence pour le dimensionnement du process d abattage est d au moins 4500 tonnes. Ce chiffre n est donné qu à titre indicatif, il peut dépendre de l évolution de la production au cours du temps, et d évènements non prévisibles à l heure actuelle. Quoiqu il en soit, le dimensionnement du process d abattage, et le tonnage de référence en particulier, seront fixés en concertation avec le maître d oeuvre, le maître d ouvrage et l exploitant, sans être inférieur à ce chiffre de 4500 tonnes. III.4 Une mise en conformité de l installation électrique et une amélioration du confort thermique Le maître d œuvre sera tenu de mettre en conformité les installations électriques et d améliorer le confort thermique des bâtiments. L objectif visé sera entre autres de réduire les consommations énergétiques des bâtiments, de revoir le bouclage d eau chaude, et de mettre en conformité l installation électrique dans son ensemble. Il sera du ressort du maître d œuvre d identifier les éventuels besoins électriques pour la réhabilitation du process d abattage, mais aussi d identifier les conséquences de leur mise en œuvre, de les chiffrer et de les intégrer à sa proposition de rénovation et de mise en conformité de l abattoir. IV. Les contraintes IV.1 Réglementation et textes officiels à prendre en compte le code de la construction et de l'habitation, le code du travail, le code de la santé publique, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la construction, l'aménagement, l'équipement, l'exploitation et l'entretien des bâtiments, la réglementation applicable aux ICPE les Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) les lois et textes réglementaires Hygiène et Sécurité Conditions de travail. les avis techniques délivrés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. la législation sanitaire vétérinaire. Etc. (liste non exhaustive) NB : Fiche de l établissement figurant à la base des Installations classées Rubri. IC Ali. Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité 2210 1 En fonct. A Abbatage d'animaux 32 t/j 2221 1 En fonct. A Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine 12 t/j animale 2221 2 En fonct. D Alimentaires (préparation ou conservation) produits d'origine 560 t/j animale 2355 En fonct. D Dépôts de peaux 20 t 2910 A2 En fonct. DC Combustion (installation de) 3,900 MW 2920 1b En fonct. DC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 220 kw Informations disponibles au 22/11/10 sur le site Internet : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr IV.2 Le maintien de l exploitation Tous les travaux entrepris à l abattoir devront être programmés en concertation avec l exploitant, l objectif étant d améliorer l outil que représente l abattoir pour la collectivité par le biais des travaux, en minimisant l impact sur la continuité du fonctionnement. Cette disposition peut impliquer une contrainte de travaux le week-end ou en dehors des heures d exploitation de l abattoir. IV.3 Le respect des objectifs de la maîtrise d ouvrage Voir paragraphe III Page 6/7

V. Les moyens affectés au projet L enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d ouvrage est fixée à : 1.300.000 H.T. Cette enveloppe financière, censée couvrir l ensemble des travaux et équipements prévus au programme, inclut la marge d incertitude attachée au coût prévisionnel des travaux et la marge de tolérance sur le coût de réalisation des travaux, et correspond donc à un maximum prévisionnel du coût constaté (montant total des travaux constaté après achèvement de l ouvrage, en prix de base). L enveloppe affectée aux travaux ne comprend pas : - le forfait de rémunération du maître d œuvre - la rémunération du contrôleur technique - le coût de la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - les frais de sondages et prélèvements (amiante, plomb, etc.), hors ceux entrant dans le cadre des marchés de travaux - les charges foncières éventuelles - les frais de publication d annonces - les taxes de raccordement - les frais de reproduction (notamment le tirage des dossiers de consultation), hors ceux explicitement prévus au titre du marché de maîtrise d œuvre - les éventuelles primes d assurance de maîtrise d ouvrage - les actualisations et révisions de prix - le coût des missions d assistance à maîtrise d ouvrage VI. Les besoins recensés en terme de travaux : Les besoins en travaux de rénovation et de mise en conformité de l abattoir sont axés sur l hygiène, l ergonomie, la sécurité et la rationalité. La détermination de ces travaux est le fruit d une concertation entre l exploitant et le propriétaire de l abattoir. Le présent programme comprend en annexe un tableau présentant des listes de travaux nécessaires à la réhabilitation de l abattoir, sans pour autant en constituer un inventaire exhaustif. De plus, si ce tableau peut constituer une amorce du travail de maîtrise d œuvre, il ne constitue pas un ordre de priorité des travaux, celui-ci étant à définir par le maître d œuvre, et ce recensement des besoins n est donné qu à titre indicatif. Le maître d œuvre est libre de modifier et compléter cette liste, ou de proposer sa propre liste de travaux hiérarchisés selon les niveaux d urgence qu il aura établi, sous réserve de l accord du maître d ouvrage. Pour mémoire, il est attendu du maître d œuvre la présentation de différentes options, pour la réhabilitation de l abattoir et de son process. Dans le cas contraire, il devra justifier la présentation d un scénario de réhabilitation unique. Voir Annexe : Tableau (fichier Excel) Dans sa version numérique, le fichier Excel présente plusieurs onglets, l'un regroupant la totalité des demandes de travaux, et les autres permettant une sortie sur imprimante par niveau d'urgence, donnée à titre indicatif. Page 7/7