PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil Municipal tenue lundi, le 5 mai 2013 à 20h00, à laquelle sont présents Mesdames les conseillères Isabelle Beauchamp, Monique Lapointe, Patricia McCollough, Messieurs les conseillers Bernard Carey, Derek Ewens, et Guy Gravel, siégeant sous la présidence du maire M. Robert Nadeau, formant quorum selon des dispositions du Code Municipal. M. Paul McKeogh, directeur-général, est aussi présent et note les minutes. 1. OUVERTURE DE LA SESSION RÉSOLUTION 063-05-2014 IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Isabelle Beauchamp appuyé par M. le conseiller Derek Ewens; ET RÉSOLU QUE la session soit ouverte par le Président du conseil. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le maire explique quelques-uns des items; RÉSOLUTION 064-05-2014 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Bernard Carey, appuyé par Mme la conseillère Monique Lapointe; ET RÉSOLU QUE l ordre du jour avec les modifications suivantes : ajouter nouvel item 8 : - Levée de fond pour Opti-ski, et nouvel item 11 : - Contrat tonte de gazon des parcs, soit et est adopté; 1. Ouverture de la session. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Première période de questions. 4. Adoption du procès-verbal de la séance «ordinaire» du 07 avril 2014. 5. Approbation de la liste des comptes à payer et des comptes déjà payés au 30 avril 2014. 6. Dépôt du rapport mensuel de l inspecteur CORRESPONDANCE ADMINISTRATION 7. Augmenter la petite caisse à 500$ 8. Levée de fond pour Opti-ski SÉCURITÉ PUBLIQUE 9. Désignation SPA des Cantons comme personne désignée pour l application du règlement 247-10 (RM 410) - Contrôle des animaux. TRANSPORT 10. Résolution de caution pour travaux de voirie réseaux du ministère. HYGIÈNE DU MILIEU AMÉNAGEMENT URBANISME & DÉVELOPMENT LOISIR CULTURE ET PATRIMOINE 11. Contrat tonte de gazon des parcs VARIA 12. Rapport du maire. 13. Deuxième période de questions. 14. Levée de la séance. 3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE «ORDINAIRE» DU 7 AVRIL 2014 RÉSOLUTION 065-05-2014 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Derek Ewens, appuyé par M. le conseiller Bernard Carey; ET RÉSOLU QUE le procès-verbal du 7 avril 2014 soit et est adopté. Page 1 de 5
5. APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DES COMPTES DÉJÀ PAYÉS AU 30 AVRIL 2014: À PAYER : NOM DESCRIPTION MONTANT Aquatech Traitement des eaux usées / gestion installations distribution eau potable / échantillonnage réseau eau potable 1 606,05 Aquatech Travaux divers 441,50 Biolab Analyses eau usée 139,12 BMR Huile à chaine 19,35 Carey Normand Réparer et niveler chemins 845,65 GESTIM Laboratoires SM Raymond Chabot Grant Thornton Service inspection/urbanisme et déplacement 1 558,50 Analyses eau 112,68 Vérification 2013 11 066,34 Schinck Louis Entretien bornes fontaine 300,00 Schinck Louis Déneigement (2/2 versement) 2 000,00 Schinck Louis Patinoire (2/2 versement) 2 000,00 Signo Tech Enseignes de rue 102,61 SPA Canton Récupération animal/frais voyagement 115,00 TOTAL 20 306,80$ ET DÉJÀ PAYER : NOM DESCRIPTION MONTANT ACPA Don 200,00 Ass Pêche Sutton Don 250,00 Beauchamp Isabelle Beauregard Hélène Ménages 155,00 Bell Canada Téléphone (19 avril) 274,45 Bell Mobilité IPAD 17,25 Caisse Populaire Don (Moi je m'implique) 100,00 Carey Bernard Rémunération conseiller 271,47 Carey Donald Déneigement (6/6 versement) 12 054,18 Cote Gail Salaire commis comptable 885,61 Cote Gail Salaire commis comptable 885,61 Côté Magella Salaire commis bureau 166,63 Côté Magella Salaire commis bureau 159,97 Espace Sutton Don (Fête Nationale) 300,00 Ewens Derek Rémunération conseiller 271,47 Financière Banque Nationale Paiement dette (intérêt et capital) 65 429,58 FQM Formation (code éthique) 316,18 Page 2 de 5
Gravel Guy Rémunération conseiller 211,47 Hydro Québec Électricité 342,16 Lapointe Monique McCollough Patricia McKeogh Paul Salaire directeur général 1 229,79 McKeogh Paul Salaire directeur général 1 187,22 Municipal World Abonnement 36,70 Municipalité d Abercorn Nadeau Robert Palomares Christian Palomares Christian Timbres 132,13 Rémunération cellulaire maire/allocation Salaire contremaître / allocation cellulaire 843,14 838,91 Salaire contremaître 661,55 Petite Caisse Divers 123,95 Receveur General Salaires à payer (janvier à mars) 1 931,43 Revenu Québec Salaires à payer (janvier à mars) 5 306,78 Tour des Arts Don 300,00 TRCAM Inscription colloque 2014 126,47 Ville de Dunham Cueillette des ordures ménagères et recyclage 2 748,75 Vivowave Frais Mensuel-Internet haute vitesse 88,53 TOTAL 98 660,79$ RÉSOLUTION 066-05-2014 IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Patricia McCollough, appuyé par Mme la conseillère Monique Lapointe; ET RÉSOLU QUE la liste des comptes à payer et des comptes déjà payés au 30 avril 2014 soit et est acceptée à l exception de la facture des vérificateurs qui sera vérifié par le secrétaire-trésorier avant d être payée. 6. RAPPORT MENSUEL DE L INSPECTEUR Le maire dépose le rapport de l inspectrice. CORRESPONDANCE: ADMINISTRATION 7. AUGMENTER LA PETITE CAISSE À 500$ RÉSOLUTION 067-05-2014 CONSIDÉRANT QU IL y a plus de dépenses occasionnelles tel que l essence pour les outils de l employé municipal; CONSIDÉRANT QU augmenter la petite caisse à 500$ éviterait des déplacements fréquents à la banque à Sutton; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Derek Ewens, appuyé par M. le conseiller Guy Gravel; ET RÉSOLU D augmenter la petite caisse à 500$. Page 3 de 5
8. LEVÉE DE FOND POUR OPTI-SKI RÉSOLUTION 068-05-2014 CONSIDÉRANT QU un bon nombre de résidents d Abercorn participe ou assiste à cette activité; CONSIDÉRANT QUE cette activité fait partie de la liste d activités prévues d être appuyé par la municipalité et avait été prévue au budget; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Bernard Carey, appuyé par M. le conseiller Guy Gravel; ET RÉSOLU DE fournir une assistance financière de 200$ tel que par les années passées. SÉCURITÉ PUBLIQUE 9. DÉSIGNATION SPA DES CANTONS COMME PERSONNE DÉSIGNÉE POUR L APPLICATION DU RÈGLEMENT 247-10 (RM 410) - CONTRÔLE DES ANIMAUX. RÉSOLUTION 069-05-2014 CONSIDÉRANT QUE pour l application du règlement la municipalité doit désigner la(les) personnes autorisée(s); IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Guy Gravel, appuyé par Mme la conseillère Isabelle Beauchamp ; ET RÉSOLU DE désigner le SPA des Cantons pour appliquer le règlement No. 247 Contrôle des Animaux. TRANSPORT 10. RÉSOLUTION DE CAUTION POUR TRAVAUX DE VOIRIE RÉSEAUX DU MINISTÈRE RÉSOLUTION 070-05-2014 CONSIDÉRANT QUE la municipalité pourrait avoir à intervenir de façon urgente sur un des chemins du réseau du ministère; CONSIDÉRANT QUE toute intervention sur le réseau doit faire l objet d un permis et qu une caution, d un montant de 10 000$, est requise afin d assurer la remise en états des lieux: IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Bernard Carey, appuyé par Mme la conseillère Patricia McCollough. ET RÉSOLU QUE la municipalité se porte garante du fait qu elle pourrait, en cours de l année, effectuer des travaux sur les routes de juridiction provinciale pour la remise en état des éléments composants de la route, pour reconstruire ces routes selon les normes du ministère des transports et les autres exigences particulières apparaissant dans le permis d intervention, pour un montant estimé ne dépassant pas 10 000$; QUE le Directeur-général et/ou le Maire sont autorisés à signer les permis; QUE la présente résolution est valide pour une période de 12 mois à compter de la date de l adoption des présentes. HYGIÈNE DU MILIEU AMÉNAGEMENT URBANISME & DÉVELOPMENT LOISIR CULTURE ET PATRIMOINE 11. CONTRAT TONTE DE GAZON DES PARCS RÉSOLUTION 071-05-2014 CONSIDÉRANT QU IL semblerait être plus efficace et plus économique d assigner la tonte du gazon des parcs à un entrepreneur que de continué à le faire par l employé municipal ; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Derek Ewens, appuyé par Mme la conseillère Patricia McCollough; ET RÉSOLU QUE le directeur après appel d offres et réception de soumissions, signe un contrat avec le plus bas soumissionnaire s il s avère que le travail peutêtre fait à la satisfaction de la municipalité à un coût moindre que s il continu d être fait par la municipalité. VARIA 12. RAPPORT DU MAIRE Le maire note certaines tensions de voisinage et fait constat que presqu à chaque semaine, la municipalité reçoit des plaintes sur des relations entre voisins qui s enveniment; il demande à chacun de montrer du civisme et de vivre en harmonie avec son voisinage. Page 4 de 5
Le contrat pour développer le site web, évolue bien, nous aurons bientôt besoin de collaborateurs. Le conseil des maires s est rencontré avec Hydro Québec, concernant le plan de mesure d urgence, qui a fourni des informations sur les compteurs intelligents. Mise aux normes du puits. Le conseil a rencontré la firme Aquatech pour discuter de leurs services et pour obtenir une liste de travaux à prévoir : - sur les Interventions urgences sur chemins. - sur la demande d adhésion au regroupement MADA. 13. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Un résident demande une précision concernant la facture de Raymond, Chabot, Grant et Thorton. Un autre demande le tarif pour les non-résidents pour le tennis; le prix cette année pour tous les non-résidents est de 125$ plus 25$ dépôt pour la clé. 14. LEVÉE DE LA SÉANCE. RÉSOLUTION 072-04-2014 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Bernard Carey, appuyé par M. le conseiller Derek Ewens; QUE la séance soit levée à 20h50. CERTIFICATS DE CRÉDIT Je, soussigné directeur-général, certifie par la présente qu'il y a des fonds suffisants pour les dépenses décrites dans les résolutions mentionnées cidessus. Paul McKeogh Secrétaire-trésorier RATIFICATION Paul McKeogh Directeur-général Robert Nadeau Maire Page 5 de 5