PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l ouverture de la session à 19 h 30 sont présents les conseillers (ères) : Jacques Yvan Pelletier Guylaine Chouinard Guy Pellerin Lucie Bourgault Absents : Gérard Gagnon Hilaire Dubé 1. OUVERTURE DE LA SESSION Après vérification du quorum, la session est officiellement ouverte sous la présidence du pro-maire monsieur Yves Pelletier. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2013-04-01 Il est proposé par Guy Pellerin, appuyé par Jacques Yvan Pelletier et résolu unanimement que l ordre du jour soit le suivant : 1. Ouverture de la session 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Acceptation du procès verbal de la session régulière du 4 mars 2013 4. Recettes du mois et état de la caisse Conciliation bancaire Comptes à accepter 5. Débats : 5.1 Rapport de l auditeur indépendant 5.1.1 États financiers pour l année 2012 5.1.2 Nomination de l auditeur indépendant pour l année 2013 5.2 Formation Moniteurs de terrain de jeux 5.3 Reddition de comptes 2012 Programme d aide à l entretien du réseau routier local 5.4 CPTAQ Dossier de monsieur Yvon Bélanger 5.5 Abat poussière 6. Correspondance 7. Varia 8. Période de questions 9. Levée de la session 3. ACCEPTATION DU PROCES VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU 4 MARS 2013 2013-04-02 Il est proposé par Lucie Bourgault, appuyé par Guy Pellerin et résolu unanimement d accepter tel que rédigé le procès verbal de la session régulière du 4 mars 2013. 4. RECETTES DU MOIS ET ÉTAT DE LA CAISSE Les recettes du mois totalisent 60 897,81 $ réparties comme suit : taxes municipales 60 851,81 $ ; photocopies 1,00 $ ; location de la salle 45,00 $. Le solde à la caisse populaire est de 221 605,36 $. Il y a un dépôt à terme au montant de 12 704,70 $.
CONCILIATION BANCAIRE Conciliation bancaire du 31 mars 2013 Solde au relevé de compte en date du 31 mars 2013 213 750,72 $ Plus : dépôt en circulation 373,73 $ Moins : chèques en circulation 1 237,30 $ Total : 212 887,15 $ Solde au grand-livre avant ajustements 212 975,65 $ Frais de banque / frais de services 39,00 $ Frais de banque / frais d utilisation 4,50 $ Frais de banque / Frais fixes d utilisation 40,00 $ Frais de banque / frais relevé de compte 5,00 $ Impact net des ajustements au grand-livre 88,50 $ Solde au grand-livre après ajustements 212 887,15 $ 2013-04-03 Il est proposé par Jacques Yvan Pelletier, appuyé par Guy Pellerin et résolu unanimement d accepter telle que présentée la conciliation bancaire du 31 mars 2013. COMPTES À ACCEPTER 2013-04-04 Il est proposé par Jacques Yvan Pelletier, appuyé par Guy Pellerin et résolu unanimement que les comptes apparaissant à la liste suggérée des paiements du 2 avril 2013 au montant de 17 096,65 $ soient par la présente acceptés et payés. Liste des paiements du mois Julie Bélanger Paies de mars 2013 1 888,64 $ Solange Pelletier Paies mars 2013 700,00 $ ADMQ Cotisation 2013 670,15 $ SAAQ Immatriculation camions incendie 1 795,32 $ Hydro-Québec Éclairage des rues 157,19 $ ACSIQ Congrès incendie (directeur, dir.-adjoint) 977,30 $ Postes Canada Feuillet postal 32,90 $ Gérard Gagnon Allocation, salaire maire 550,71 $ Jacques Y. Pelletier Allocation, salaire conseiller 185,09 $ Hilaire Dubé Allocation, salaire conseiller 185,09 $ Guylaine Chouinard Allocation, salaire conseillère 185,09 $ Guy Pellerin Allocation, salaire conseiller 185,09 $ Lucie Bourgault Allocation, salaire conseillère 185,09 $ Yves Pelletier Allocation, salaire conseiller 185,09 $ Liste des comptes à payer au 2 avril 2013 Alimentation Duval Produits divers 98,36 $ Renald Bernier Déneigement citerne 45,00 $ Pauline Caron Bois Ménage bureau/salle, location de salle 336,86 $ Jacques Bois Cueillette/transport ordures-récupération 809,16 $ 9201-5353 Qué. Inc. (Joël Bourg.) Déneigement 5 562,36 $ FQM Frais Dicom 72,92 $ Hydro-Québec Élect. poste incendie 707,00 $ Élect. bureau/salle 1 455,66 $ Desjardins sécurité financière Assurance-collective 79,72 $
Ministre du Revenu du Québec Remises provinciales (janv.-mars) 2 452,99 $ Télus Québec Téléphone municipal 98,86 $ Téléphone loisirs 68,46 $ Radio mini-page Qc inc. Transmission téléavertisseurs 423,11 $ Receveur général du Canada Remises fédérales (janv.- mars) 842,08 $ Credit embauche petite entreprise -157,11 $ Régie interm. Gestion déc. L Islet Contribution 2013 (1 de 2) 1 149,50 $ Services sanitaires Roy Récupération (février) 85,36 $ Ville de Montmagny Lavage habits pompiers 103,48 $ Raymond Chabot Grant Thornton Balance audit 2012 1 954,58 $ Audit matières recyclables 908,30 $ Je, soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Sainte-Félicité, certifie qu il y a des crédits disponibles prévus au budget permettant de procéder au paiement des comptes ci-haut mentionnés. Date : 2 avril 2013 Julie Bélanger, sec.-trésorière 5. DÉBATS 5.1 RAPPORT DE L AUDITEUR INDEPENDANT 5.1.1 États financiers pour l année 2012 La secrétaire-trésorière fait la présentation des états financiers de la Municipalité de Ste-Félicité pour l exercice se terminant le 31 décembre 2012. 2013-04-05 Il est proposé par Jacques Yvan Pelletier, appuyé par Guy Pellerin et résolu unanimement d accepter, tels que présentés, les états financiers de la Municipalité de Ste-Félicité pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2012. 5.1.2 Nomination de l auditeur indépendant pour l année 2013 2013-04-06 Il est proposé par Guylaine Chouinard, appuyé par Jacques Yvan Pelletier et résolu unanimement que soit renommée, la firme Raymond Chabot Grant Thornton, à titre d auditeur indépendant pour l année financière 2013. 5.2 FORMATION MONITEURS DE TERRAIN DE JEUX On détermine que Kimberly Bois suivra la formation en loisirs d été les 31 mai, 1 er 2 juin prochains à l École secondaire Louis-Jacques Casault de Montmagny au coût de 323,87 $. 2013-04-07 Il est proposé par Guylaine Chouinard, appuyé par Lucie Bourgault et résolu unanimement d autoriser Kimberly Bois, monitrice du terrain de jeux de l été 2013 à suivre la formation en loisirs d été les 31 mai, 1 er -2 juin prochains à l École secondaire Louis-Jacques Casault de Montmagny au coût de 323,87 $. Je, soussignée, secrétaire-trésorière de la Municipalité de Sainte-Félicité, certifie qu il y a des crédits disponibles prévus au budget permettant de procéder au paiement du compte ci-haut mentionné. Date : 2 avril 2013 Julie Bélanger, sec.-trésorière
5.3 REDDITION DE COMPTES 2012 PROGRAMME D AIDE A L ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER LOCAL Attendu qu le ministère des Transports a versé une compensation de 88 380 $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2012 ; les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité ; la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées ; un vérificateur externe présentera, dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes, l annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. 2013-04-08 Pour ces motifs, il est proposé par Jacques Yvan Pelletier, appuyé par Lucie Bourgault et résolu unanimement que la Municipalité de Ste-Félicité informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 5.4 CPTAQ DOSSIER DE MONSIEUR YVON BELANGER La municipalité de Ste-Félicité a reçu une demande d appui de monsieur Yvon Bélanger pour la construction d un chalet pour subsister à ses besoins lors de l exploitation de son érablière ; la réalisation du projet ne risque pas de nuire au potentiel agricole des lots avoisinants ; le projet est conforme aux règlements municipaux ; des terrains sont disponibles hors de la zone agricole pour la construction de résidences dans le périmètre urbain de la municipalité ; ces espaces ne correspondent pas au projet et aux besoins présentés de monsieur Bélanger afin d être sur place pour l entretien et l exploitation de l érablière ; l objet de la présente demande doit être soumis à la CPTAQ pour étude et approbation ; 2013-04-09 En conséquence, il est proposé par Guylaine Chouinard, appuyé par Guy Pellerin et résolu unanimement que la Municipalité de Ste- Félicité appuie la demande de monsieur Yvon Bélanger telle que présentée. 5.5 ABAT POUSSIERE On mentionne qu on a reçu une soumission de la compagnie Sel Warwick inc. pour l achat d abat poussière en flocon. Une soumission sera également demandée à Quincaillerie Réjean Morneau inc. On reporte le sujet à la prochaine réunion.
6. CORRESPONDANCE 2013-04-10 Il est proposé par Jacques Yvan Pelletier, appuyé par Guylaine Chouinard et résolu unanimement de prendre acte du bordereau de correspondance numéro 04-2013 en date du 2 avril 2013. Appui demande d aide financière Municipalité de St-Omer 2013-04-11 Il est proposé par Guy Pellerin, appuyé par Jacques Yvan Pelletier et résolu unanimement que la Municipalité de Ste-Félicité donne son appui à la Municipalité de St-Omer dans ses démarches de demande d aide financière au Pacte rural et aux Fonds de diversification pour l amélioration de leur parc municipal. 7. VARIA Aucun sujet n est discuté au point varia. 8. PÉRIODE DE QUESTIONS Les réponses ont été données aux questions posées. 9. LEVÉE DE LA SESSION 2013-04-12 Il est proposé par Guylaine Chouinard, appuyé par Lucie Bourgault et résolu unanimement que la session soit levée à 19h52. Maire Secrétaire-trésorière