Jornal syndical 2051 Sommaire Mot d président 2 Les dossiers de l here 3 Comité d évalation et de catégorisation des emplois 5 Comité de perfectionnement 6 Le point sr les griefs 9 Comité de retraite et assrances collectives 11 Membres d Conseil syndical 15
Mot d président Voici l édition spéciale d jornal d 2051 qi, comme chaqe année, contient les rapports annels des différents comités en ve de l assemblée générale. Prenez-en connaissance et si vos avez des qestions, n hésitez pas à les poser à l assemblée. J en profite por vos rappeler qe lorsqe la TÉLUQ ara retrové son atonomie administrative, l entente intervene l an dernier concernant la signatre de notre dernière convention collective prendra effet a complet. Une novelle version de celle-ci vos sera acheminée. Marc Lévesqe Por faire site a congrès spécial sr les régimes de retraite qi s est dérolé en février dernier, le SCFP- Qébec, sr les recommandations des diverses sections locales, lancera ne campagne médiatiqe intitlée : «Une retraite à bien meiller coût». On devrait obtenir pls de détails après la prochaine rénion d brea d SCFP qi ara lie le 16 mai prochain. Je crois qe nos vivons des années importantes à la TÉLUQ, avec le détachement d avec l UQAM. Il y ara sûrement beacop de beax défis à relever por tot le monde et le travail ne manqera pas. Mais comme nos le disions dans n nméro précédent, à l impossible nl n est ten. Et comme j ai l habitde de le dire, c est grâce à votre participation, à vos sggestions et à vos commentaires qe nos porrons tos ensemble continer à travailler por le maintien et l amélioration de nos conditions de travail. Merci et bonne assemblée! Solidairement, Marc Lévesqe 2
Les dossiers de l here Par Marc Lévesqe DÉMÉNAGEMENT DU BUREAU DE MONTRÉAL Nos sivons de près le dossier d déménagement d brea de Montréal, srtot avec la novelle diffsée la fin de semaine dernière sr les ondes de Radio-Canada concernant de possibles honoraires gonflés. Par aillers, il a été annoncé le 19 avril dernier q n comité des sagers sera mis en place dans le bt d entendre les sggestions et préoccpations des employés de Montréal concernant l aménagement des noveax breax. Cinq membres d 2051 participeront ax rencontres de ce comité et tos nos membres seront rencontrés dans les prochaines semaines por en discter. CONSEIL DE GESTION Les rénions d conseil de gestion des dernières semaines ont été assez movementées a chapitre d déménagement des breax de Montréal. Il semblerait y avoir e des errers dans l attribtion de contrats, et la direction a décidé de reprendre, dans son entièreté, le processs d attribtion des dits contrats. Cela va probablement caser d retard sr l échéancier prév. NOUVEAUX COMITÉS À la site des dernières négociations, dex noveax comités paritaires devraient être créés en cors d année, soit : - n comité sr l incidence de l ajot d effectifs a corps professoral sr la charge de travail des employés d 2051. - n comité sr la reconnaissance des acqis de formation. MAINTIEN EN ÉQUITÉ SALARIALE L employer, selon la Loi, doit s assrer tos les cinq ans qe l éqité salariale est maintene. La première étape d processs est déjà enclenchée. Le 2051 n est pas obligé de participer à cet exercice, mais l employer a qand même préféré nos faire part de l avancement des travax a fr et à mesre. Dex rencontres ont déjà e lie à cette fin. L employer désire terminer l exercice rapidement. 3
[site] Les dossiers de l here IMAGE SYNDICALE Nos collèges de la DSED ont e le mandat de refaire notre image syndicale. Ils nos proposeront donc n novea logo. On espère assi être en mesre de vos présenter notre site Web d ici la fin de l année. CHANGEMENT AU CONSEIL SYNDICAL Après le départ à la retraite de Loise Provencher, c est Sylvie Denis qi a pris la relève a comité PAE. Moniqe Gilmette s est jointe a comité de perfectionnement et Christine Simard li sccède a comité des relations de travail. Djamila Abbas siège a comité hygiène, santé et sécrité a travail par site d départ de Dominiqe Bilodea. Il y a actellement n poste à combler sr ce comité à Qébec. 4
André Bernier Marc Lévesqe Comité d évalation et de catégorisation des emplois Par André Bernier et Marc Lévesqe Depis notre dernière assemblée générale annelle, tene le 13 avril 2011, le comité d évalation et de catégorisation de fonctions s est réni à sept reprises. Vos troverez ci-dessos ne liste des dossiers réglés et de cex encore en sspens. Le comité est composé d André Bernier et de Marc Lévesqe por la partie syndicale, ainsi qe de Gabrielle Allard et Gil Marcea por la partie patronale. L employer nos a assi annoncé q il volait effecter la mise à jor des textes de nomenclatre concernant la classification, afin qe celle-ci corresponde à l ajstement des regropements de fonctions de 2004. Nos vos faisions part lors de la dernière assemblée générale annelle d dépôt d n grief concernant le non-respect de l esprit de la lettre d entente nméro 15. La date d adition retene est le 9 octobre 2012 (voir rapport d comité de griefs). DOSSIERS ENCORE À L ÉTUDE : Secrétaire, B-2 Agente de secrétariat, B-4 (2 fois) DOSSIERS RÉGLÉS : Préposée à l information, B-3 Commis à l exploitation, B4 Préposé ax ressorces matérielles, B4 Commis aide général, B-1 Commis principale comptes à recevoir, B-3 Commis a registrariat, B-1 (fsion de fonctions, novelle description) Commis ax ressorces matérielles, B2 (novelle description) Préposé à l information, B-3 (fsion de fonctions, novelle description) Aide techniqe prodction mltimédia, B-2 Technicien en électroniqe et prodction adioviselle, Cat. C (novelle description) Technicien à la gestion et à l aménagement d bâtiment, Cat. A 5 Technicien en prodction, Cat. C Analyste d affaires, Cat. F (novelle description) Réalisater, Cat. A (novelle description)
Moniqe Gilmette Lc Villeneve Darie Minville Comité de perfectionnement Rapport 2011-2012 Par Moniqe Gilmette, Darie Minville et Lc Villeneve A cors de l année 2011-2012, le Comité s est réni à nef reprises; la dernière rénion a e lie le 25 avril 2012. Le comité était composé de Darie Minville, de Moniqe Gilmette (en remplacement de Loise Provencher) et de Lc Villeneve; por la partie patronale, de Johanne Rémillard, de Gabrielle Allard (en remplacement de Gil Marcea) et de Réal Perrealt. BILAN DU COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT AU 24 AVRIL 2012 Por l année financière 2011-2012, le comité de perfectionnement dispose d n bdget de 160 300 $, soit 1,2 % de la masse salariale de l année financière précédente por les personnes salariées réglières et à statts particliers membres de l nité de négociation. De ce montant, 117 391,99 $ ont été engagés, soit 73,23 % d bdget total. De ce montant, 40,21 % ont été consacrés a perfectionnement relié à la tâche, 46,65 % a développement professionnel, dont 31,36 % por la compensation monétaire et 13,14 % à la catégorie des cors de développement personnel. En référence à la politiqe de perfectionnement, la répartition bdgétaire est de l ordre de 50 % por le perfectionnement relié à la tâche, 40 % por le développement professionnel et 10 % por les cors de développement personnel. La proportion des personnes salariées s étant prévales des disponibilités offertes par la politiqe de perfectionnement est la sivante : 19/86 (22,09 %) personnes salariées d grope Brea, 23/58 ( 39,66 %) personnes salariées d grope Techniqe et 33/97 (34,02 %)d grope Professionnel ont bénéficié d activités de perfectionnement. Le bdget, en fonction des catégories d emploi, se répartit de la façon sivante : 21,88 % d bdget ont été tilisés par le personnel d grope Brea, 30,86 % par le personnel d grope Techniqe, 33,77 % par le personnel d grope Professionnel, 12,79 % por la réalisation de six activités de perfectionnement collectif et 0,70 % por ajstement des cors d bdget 2012-2013. 6 Un bilan complet avec tablea comparatif d bdget d comité de perfectionnement est déposé en annexe.
[site] Comité de perfectionnement Rapport 2011-2012 En ce qi concerne le perfectionnement collectif, il y a e qatre activités d intérêt général : Soyez efficace avec Otlook La cortoisie et la réception d appels téléphoniqes (2 gropes) Perfectionnement en français écrit modle 1 : L orthographe grammaticale Conférence-midi sr la santé a travail Avec n bilan bien rempli, le comité de perfectionnement termine l année avec n srpls bdgétaire d environ 42 908,01 $. En cors d année, les membres d comité se sont qestionnés à savoir s il était possible de modifier la politiqe afin de rendre admissible a perfectionnement relié à la tâche, les personnes salariées à statts particliers comptant pls de 180 jors rémnérés. Après vérification, il ressort qe la règle d admissibilité des statts particliers a perfectionnement fait partie d ne clase de la convention collective. Les membres d comité de perfectionnement retiennent également la possibilité d agmenter le montant admissible des frais d inscription à 2 000 $, représentant ne hasse de 500 $, por les catégories de développement professionnel et les demandes de perfectionnement relié à la tâche. Votre comité de perfectionnement. 7
[site] Comité de perfectionnement Rapport 2011-2012 CATÉGORIES TOTAL GRAND TOTAL Frais d inscription % d bdget engagé Comp. monétaire Nombre d heres % d bdget engagé Nombre demd. Total d bdget engagé % d bdget engagé par catégorie Brea 16 012,10 $ 13,64 % 9 677,46 $ 434,0 8,24 % 52 25 689,56 $ 21,88 % Techniqe 20 569,39 $ 17,52 % 15 661,85 $ 631,0 13,34 % 51 36 231,24 $ 30,86 % Professionnel 28 162,56 $ 23,99 % 11 475,57 $ 302,3 9,78 % 66 39 638,13 $ 33,77 % Collectif 15 014,59 $ 12,79 % 8 15 014,59 $ 12,79 % Cors 818,47 $ $ 818,47 $ 0,70 % Total 80 577,11 $ 68,64 % 36 814,88 $ 1 367,3 31,36 % 177 117 391,99 $ 100,00 % Mise à jor : 24 avril 2012 8
Le point sr les griefs GRIEF 2012-01 r MESURE DISCIPLINAIRE. La personne salariée concernée a déposé n grief por contester la natre de la mesre disciplinaire. La rencontre d comité paritaire a e lie le 26 avril, nos sommes donc en attente de la réponse de l employer. GRIEF 2011-03 CRÉATION DE POSTE. Selon notre convention collective, l embache d ne personne salariée srnméraire pet se faire dans le bt de faire face à n srcroît de travail drant moins de 90 jors. Depis qelqes années, plsiers lettres d entente ont été signées por permettre l embache de personnes salariées srnméraires sr ne base annelle. Totefois, il a tojors été conven q après dex années de travail constant et conséctif sr cette base, l employer devait créer le poste o mettre fin à l embache. Dans le cas qi nos occpe ici, le délai de dex ans est expiré et l employer maintient en emploi ne personne salariée srnméraire. Le syndicat a exigé la création d poste. Le poste a été affiché. GRIEF 2010-03 L employer a agmenté de trois à cinq le nombre des années d expérience exigées lors de l affichage d n poste. Les discssions en comité paritaire de griefs ont permis de rectifier la sitation. Le grief ne sera pas porté à l arbitrage, car ne lettre d entente a été rédigée. GRIEF 2009-04 Déplacement de personnel détenant n poste réglier sr n contrat de srnméraire. Résltat de l arbitrage : le grief a été rejeté, conformément à l article 7.01 sivant. 7.01 L employer reconnaît le syndicat comme le sel représentant officiel et l niqe agent négociater et mandataire des personnes salariées assjetties à l accréditation syndicale émise en vert d Code d travail. Le syndicat reconnaît à l employer le droit et le devoir d administrer la Télé-niversité conformément à sa fonction d enseignement à distance destiné ax adltes, de recherche et de service à la collectivité, en accord avec les stiplations de la convention. Lorsqe nos avons porté ce grief à l arbitrage, le syndicat sohaitait faire ressortir le caractère arbitraire et inéqitable qi se dégage de la façon dont l employer s est comporté dans les dex cas en qestion. La sentence reçe ne retient pas notre interprétation en faisant valoir q il y a n vide à ce sjet dans la convention collective et qe cela accordait le droit à l employer d agir comme il l a fait. Cela démontre la 9 nécessité d aller pls loin dans les négociations avec l employer afin de garantir n traitement éqitable envers tos les employés.
[site] Le point sr les grief ARBITRAGES PRÉVUS POUR L ANNÉE 2012 r 2011-04* 27 jin 2012 M e Denis Tremblay (éqité salariale) 20-11-01** 9 octobre 2012 M e Diane Saborin (lettre d entente n o 15) 2011-02*** 12 décembre 2012 M e François Hamelin (exigence de l anglais, préposé à l information) *GRIEF 2011-04 REFUS DE RÈGLEMENT DE L ÉQUITÉ SALARIALE. Il s agit d ne mésentente à l effet q ne personne salariée a sbi n traitement injste lorsqe l employer a refsé de li accorder les sommes des site a règlement de l éqité salariale. En effet, les dex parties n interprètent pas de la même façon ne entente intervene entre celles-ci a cors des mois qi ont précédé le versement des montants relatifs à l éqité salariale. Ce grief sera entend en arbitrage le 27 jin 2012, devant M e Denis Tremblay. **GRIEF 2011-01 LETTRE N O 15. Il s agit d n grief d interprétation de la lettre d entente n o 15 «Novelle strctre salariale d grope brea». Ce grief sera entend en arbitrage le 9 octobre 2012 devant M e Diane Saborin. Le syndicat prétend qe l employer ne respecte pas l esprit de cette lettre d entente. ***GRIEF 2011-02 EXIGENCE DE L ANGLAIS. Le syndicat conteste l exigence de l anglais dans l affichage d n poste. Selon nos, l employer n a pas fait la démonstration d besoin et ne prend pas non pls les moyens (perfectionnement) por faire en sorte qe les personnes salariées actellement en poste pissent y satisfaire adéqatement, si besoin il y avait. Le syndicat exige qe le poste soit affiché de novea sans l exigence de l anglais. Ce grief sera entend en arbitrage le 12 décembre 2012 par M e François Hamelin. 10
Comité de retraite et assrances collectives Par Alberto Polin Le rapport annel d comité de retraite et assrances collectives traite, comme d habitde, des assrances collectives et d fonds de retraite. Les rapports annels officiels d régime de retraite (http://www.rrq. ca/) et des assrances collectives (http://www.qebec.ca/assrancescollectives/) ne sont cependant pas disponibles à ce moment-ci. L information ci-dessos a été glanée dans différentes rénions. Alberto Polin ASSURANCES COLLECTIVES Les informations sr les assrances collectives me viennent de dex sorces : le CRAC (Comité résea sr les assrances collectives), où siège n représentant de la partie patronale de chacne des constitantes de l Université d Qébec (UQ) et n représentant de chacn des syndicats de ces constitantes. Les décisions qi y sont prises doivent être entérinées par le CIRRAC (Cartel Intersyndical sr les Régimes de Retraite et les Assrances Collectives) por la partie syndicale avant d être officialisées par signatre par la Table résea de négociation de l UQ dont je fais partie. Les protections préves par nos assrances sont les sivantes : Assrance accident-maladie (qi covre, entre atres, médicaments et voyage) Assrance invalidité Assrance vie et mtilation accidentelle Assrance vie facltative (non obligatoire) Cette année (2011-2012), certains points sont à retenir. D abord, ne loi d Qébec sr les investissements pblics et collectifs a forcé le CRAC à aller en appel d offres por le renovellement d contrat de la firme d actaire-conseil en assrance. La firme qi nos servait depis plsiers années est arrivée dexième dans le concors. Nos arons donc n novea partenaire moins cher, qi sera conn officiellement le 1 er jin. D côté des primes, il semble bien q il n y ara pas d agmentation cette année. Certes, certaines primes ont diminé, d atres ont agmenté et des ajstements dans certains comptes en notre faver permettent de croire qe le tot s éqilibrera. Nos serons fixés lors de la rénion d CRAC d mois de jin. Il en va de même por le rabais de 40 % de l assrance-vie dont nos bénéficions depis dex ans. 11 Tos les détails seront pbliés dans le prochain jornal.
[site] Comité de retraite et assrances collectives FONDS DE RETRAITE Il y a beacop à dire sr notre fonds de retraite cette année, et celle qi s en vient risqe d être mémorable. Dans le cadre de ce rapport, les principax points à retenir sont : le rendement annel, la solvabilité, la gestion, les positions patronale et syndicale, le retor de la TÉLUQ a Comité de retraite. Le rendement Le rendement de l année 2011 qi s annonçait bon a conn baissé pendant les dexième et troisième trimestres por se redresser a qatrième. Sr n rendement attend de 5,91 %, la gestion actelle a atteint 1,17 %. Insffisant donc por combler le déficit de 2008, mais pas assez por mettre en péril notre fonds. Totefois, il n y ara pas d indexation por ne qatrième année conséctive. Ce sr qoi nos reviendrons. La solvabilité Qand il est qestion de solvabilité, il y a dex concepts majers en je : le ratio de capitalisation et le ratio de solvabilité. «Le ratio de capitalisation est égal a rapport de l actif sr le passif actariel d Régime, leqel est évalé en spposant l existence indéfinie de celi-ci.» «Le ratio de solvabilité se calcle de la même façon qe le ratio de capitalisation, saf qe l actif et le passif actariels sont évalés en spposant la terminaison d Régime à la date dévalation.» (Réf. : Analyse des résltats por le trimestre se terminant le 31 décembre 2011. RRUQ, CR-2012003-15-P4.3, page 42). Le commentaire général des actaires qi ont prodit cette analyse est le sivant : «Selon nos estimations, le ratio de capitalisation est demeré stable a dernier trimestre alors qe le ratio de solvabilité a encore diminé.» En gros et si les chiffres se confirment por 2011, notre tax de solvabilité serait a 31 décembre 2011 de 92 %, soit n déficit de 8 % sans indexation. Si on décidait d indexer tot le monde por les années qi ne l ont pas été, le tax passerait à 88 % por n déficit de 12 %. Cependant, n règlement d régime interdit l indexation en sitation de déficit. Por combler ce déficit et permettre l indexation, il sffirait de hasser le tax de cotisation d régime de 1 %, ce qi le ferait passer de 18 à 19 % de la masse salariale. Il est qestion ici de principe de gestion. 12
[site] Comité de retraite et assrances collectives La gestion Un participant a comité de retraite et a comité exéctif a parlé a CIRRAC des qatre (4) piliers de la gestion de notre régime de retraite : Cotisation stable à 18 % Prestations garanties Système d indexation flexible Tax d intérêt (qand ils sont bas, il fat risqer pls dans les placements) A CIRRAC, v les rendements des dernières années et les crises économiqes qi se sccèdent, il a été conven q il vadrait la peine de revoir ces principes afin d actaliser la gestion de notre système. En ce sens, le CIRRAC a mandaté la Table résea de négociation (dont je fais partie) por revoir ce système en débtant par le système d indexation flexible, ce à qoi la partie patronale à la table a acqiescé. La réponse d Comité de retraite paritaire par l entremise de son Comité exéctif a été srprenante. La direction d RRUQ préfère mettre sr pied n comité qi ara la charge dans les dex prochaines années d étdier l ensemble des politiqes de gestion et de faire des recommandations de correctifs. Comme personne n est contre la vert, le CIRRAC est bien d accord, saf pet-être sr la composition d dit comité et sr le choix des participants. La Table résea de négociation va se pencher sr le sjet à sa rénion de mai. À sivre. Les positions patronale et syndicale Les citoyens d Qébec n ont pas p ces derniers mois ne pas entendre parler d débat ator des régimes de retraite. En gros, les employers velent faire main basse sr les fonds de retraite pendant qe les employés velent garder lers acqis. Les patrons préfèrent n système à cotisations déterminées (on connaît la cotisation prélevée sr notre salaire, mais on ne sait pas combien on va recevoir à la retraite) et les salariés velent n régime à prestations déterminées (qi garantit le reven à la retraite). L état d alerte décrété par les jornax les pls ls a Qébec (cex qe l on commence à lire par la fin à case des sports) et les sorties en règle de certains maires de villes comme Qébec, qi ne proposent q ne façon de régler ledit problème des fonds de retraite, donnent à réfléchir. De pls, ne loi est en préparation sr la gestion des fonds de retraite des mnicipalités d Qébec, por les sortir d mavais pas où elles se sont mises en ne cotisant pas adéqatement chaqe année a régime de retraite afin de cacher ler déficit (voir les jornax d SCFP précédent). Elle vise le passage à n système à cotisations déterminées, qi porrait tenter les gestionnaires des niversités. Le tot amène les syndicats à réagir. 13
[site] Comité de retraite et assrances collectives A SCFP, il y a e en février à Montréal n colloqe sr le sjet aqel j ai assisté en compagnie de Marc Lévesqe et de Rose-Lise Blanchette. Le bt de l opération était de constater la sitation dans différentes sections locales syndicales et de trover des soltions afin de répondre ax dénigrers et de proposer des soltions ax governements. Les soltions retenes devraient nos être commniqées par la centrale syndicale. Des sggestions comme celle d président de la FTQ d améliorer le régime de retraite de base d Qébec (RRQ) afin d enlever de la pression sr nos régimes complémentaires devraient en ressortir. Tot comme l obligation por les retraités qi reviennent a travail de participer a régime de retraite en parité avec l employer. Le retor de la TÉLUQ a comité de retraite Soixante (60) jors après la seconde partion dans la Gazette officielle d governement d Qébec d décret concernant la récpération par la TÉLUQ de ses lettres patentes, les syndicats de notre établissement, soit celi des professers et professeres et le 2051, aront droit à n représentant a Comité de retraite. Por l instant, les dex syndicats sont en discssion por établir les modalités de cette représentation. Un gros merci! J aimerais ici remercier Rose-Lise Blanchette por sa vigilance qant à tot ce qi s écrit sr les régimes de retraite a Qébec et n esprit critiqe digne de mention. En terminant, je sohaite à tos et à totes n bel été et de belles vacances! Comité de retraite et assrances collectives, section locale 2051 14
Membres d Conseil syndical Marc Lévesqe / Président Sylvie Denis / Vice-présidente Lc Villeneve / Secrétaire France Fiset / Trésorière Christine Simard / Directrice d brea de Montréal Rose-Lise Blanchette / Directrice de l information COMITÉ HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ Djamila Abbas COMITÉ DE RETRAITE ET ASSURANCES Alberto Polin COMITÉ DES GRIEFS Esther Dorval, Josée Garant, Pierre Savard FONDS DE SOLIDARITÉ Colombe Gagnon, Josée Jackson COMITÉ ÉVALUATION ET CATÉGORISATION André Bernier, Marc Lévesqe COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Darie Minville, Lc Villeneve, Moniqe Gilmette COMITÉ RELATIONS DE TRAVAIL Marc Lévesqe, Sylvie Denis, Christine Simard DÉLÉGUÉS DE SECTEURS Moniqe Gilmette, André Bernier, Colombe Gagnon, Diane Pagea 15