Table des matières Chapitre 1 : Administration et comptabilité Modes de financement des entreprises............................. 2 Règles de crédit aux entreprises... 4 Garanties demandées par les banques... 5 Crédits à court terme... 6 Droit au compte bancaire........................................ 7 Médiateur du crédit... 8 Assurances des biens de l entreprise................................ 9 Fixation et règles d affichage des prix... 12 Vente sur internet (commerce électronique)....................... 14 Internet : protection de l internaute acheteur....................... 15 Réglementation des soldes... 17 Installation d enseignes commerciales... 18 Publicité extérieure... 20 Facturation.................................................... 22 Obligations comptables... 24 Obligations des petites entreprises au RSI... 27 Bilan... 29 Résultat... 31 Relation entre le bilan et le compte de résultat..................... 33 Registres imposés par le droit des sociétés... 34 Dépôt des comptes sociaux d une société commerciale Coûts 2014. 35 Marchés publics................................................ 36 Professions réglementées... 39 Différents types de sociétés... 40 Le livre de poche de l entrepreneur - 2014, III
Chapitre 2 : Voiture et transport Cartes grises.... 44 Achat d un véhicule de tourisme au nom de l entreprise............. 46 Taxe sur les véhicules de sociétés... 47 Achat/Location d un véhicule utilitaire............................. 49 Utilisation par le chef d entreprise de son véhicule personnel......... 50 Frais de déplacement des salariés Voitures... 52 Frais de déplacement des salariés Cyclomoteurs Vélomoteurs Scooters Motos.............................................. 53 Avantages en nature «Véhicule»... 54 Prix moyens des carburants... 55 Chapitre 3 : TVA Mécanisme et principales opérations exonérées de TVA............. 58 Taux de la TVA 2014... 59 Déclaration et paiement de la TVA... 61 Remboursement des crédits de TVA.............................. 62 Franchise en base de TVA 2014... 64 Taxe sur les salaires 2014... 65 Chapitre 4 : Habitation Dépenses d équipement des logements... 68 Avantages en nature «Logement»............................... 69 Taxe d habitation............................................... 70 Taxe foncière sur les propriétés bâties... 71 Plus-values immobilières... 72 Indice du coût de la construction (ICC)... 75 IV Le livre de poche de l entrepreneur - 2014,
Chapitre 5 : Succession/Donation Évaluation des biens............................................ 78 Évaluation de l entreprise... 80 Évaluation des biens en usufruit et en nue-propriété... 82 Application des abattements des droits de succession ou de donation.. 83 Calcul des droits de succession et de donation..................... 84 Adapter ou modifier votre statut matrimonial...................... 86 Chapitre 6 : Entrepreneurs indépendants Calendrier RSI du cotisant....................................... 90 Cotisations sociales des non-salariés pour 2014... 91 Cotisations forfaitaires des non-salariés en 2014... 93 Cotisations minimales des non-salariés en 2014... 95 Conjoint...................................................... 96 Prestations sociales aux indépendants............................. 97 Prestations vieillesse des indépendants... 101 Assurance vie... 103 Contrats Madelin... 104 Chapitre 7 : Social/Personnel Taux horaire du Smic et du minimum garanti... 106 Plafonds de Sécurité sociale 2014... 108 Incidences du plafond de la Sécurité sociale pour 2014............. 109 Cotisations salariales et patronales 2014... 110 Heures supplémentaires... 112 Retraite complémentaire Arrco et Agirc.......................... 113 Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance. 115 Seuils d effectif et obligations... 116 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.. 117 Le livre de poche de l entrepreneur - 2014, V
Principaux registres du droit du travail... 119 Barèmes frais professionnels 2014............................... 120 Frais liés à la mobilité professionnelle 2014... 121 Avantages en nature «Nourriture» 2014........................ 122 Liste des maladies professionnelles indemnisables.................. 123 Retenue à la source : tarif 2014... 126 Frais de recrutement des travailleurs étrangers.................... 127 Nombre de représentants du personnel dans l entreprise........... 128 Crédit d heures mensuel des représentants du personnel........... 130 Chapitre 8 : Impôts des personnes physiques Impôt sur le revenu Barèmes 2014... 132 Impôt sur le revenu Calcul 2014... 133 Seuils 2014... 134 Prélèvements sociaux... 136 Souscription au capital de PME et réduction d impôt............... 137 Imposition des revenus mobiliers................................ 138 Imposition des revenus fonciers................................. 139 Rentes viagères............................................... 140 ISF (impôt de solidarité sur la fortune)........................... 142 Chapitre 9 : Impôts des entreprises Régimes d imposition... 146 Auto-entrepreneur : seuils 2014, 2015 et 2016.................... 147 Régime micro : seuils 2014, 2015 et 2016... 148 Régime simplifié d imposition : seuils 2014, 2015 et 2016... 150 TVA : limites et seuils du régime réel simplifié 2014, 2015, 2016... 151 Régime du réel : seuils 2014, 2015 et 2016... 152 Impôt sur les sociétés... 153 Amortissements... 154 VI Le livre de poche de l entrepreneur - 2014,
Plus-values professionnelles à long terme (taux réduits)... 157 Cotisation foncière des entreprises (CFE)... 158 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)... 160 Comptes courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles... 161 Taux de l intérêt légal.......................................... 162 Avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères................. 163 Droits d enregistrement........................................ 165 Tableau récapitulatif des impôts, droits et taxes.................... 167 Chapitre 10 : Aides et Subventions Aides au recrutement... 172 Répertoire des aides publiques aux entreprises... 177 Aides en cas de difficulté d une entreprise... 178 Chapitre 11 : Renseignements généraux Indice des prix à la consommation... 182 Conditions d ouverture du droit aux prestations maladie et maternité. 183 Prestations familiales au 1er janvier 2014... 184 Prestation d accueil du jeune enfant 2014... 185 Indemnités journalières d assurance maladie 2014... 187 Indemnités journalières d assurance maternité..................... 188 Indemnités journalières d accident du travail... 189 Minima sociaux... 190 Allocation aux adultes handicapés... 191 Saisie et cession des salaires... 192 Vacances scolaires en 2014 et 2015... 193 Le livre de poche de l entrepreneur - 2014, VII