Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants VERSION 1.6 Octobre 2010 Public Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 1 sur 44
Correspondants Banque de France Direction de l'organisation et des Développements Service de Développement pour les Études, les Statistiques et la Supervision bancaire (SDESS) onegate-support@banque-france.fr Suivi des versions Version Date Commentaire 1.4 01/09/2010 Première diffusion du document 1.5 07/09/2010 Modifications apportées par rapport à la V 1.4 : - IMPORTANT : mise à jour de l annexe 3.3.1 - Mise à jour de la partie 2.5.1.1 - Ajout de compléments dans la partie 2.5.1.7 - Ajout de remarques en 2.5.1.8 - Mise à jour des exemples d erreur en Annexe 3.2.1 - Création de l Annexe 3.4.1 1.6 04/10/2010 Modifications apportées par rapport à la V 1.4 : - Ajout d informations sur la Notification par e-mail Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 2 sur 44
Sommaire 1. INTRODUCTION... 4 1.1.1 PRÉSENTATION DU GUICHET ONEGATE...4 1.2.1 ENVIRONNEMENTS DISPONIBLES...4 1.3.1 POINTS IMPORTANTS...4 1.4.1 SYNTHÈSE DES TERMES...5 2. LE GUICHET ONEGATE... 6 2.1.1 CONNEXION AU GUICHET...6 2.2.1 REMISE PAR DÉPÔT DE FICHIER...8 2.3.1 CONSULTATION DES RESTITUTIONS... 10 2.4.1 PRÉSENTATION DU MODULE DE MESSAGERIE APPLICATIVE... 14 2.5.1 REMISE PAR SAISIE MANUELLE DANS LE CADRE DES ÉCHANGES AVEC LE SGACP... 18 2.6.1 SAISIE DE LA FICHE DÉCLARATIVE... 31 2.7.1 DÉCONNEXION DE L APPLICATION... 37 2.8.1 PRINCIPE DE LA NOTIFICATION PAR E-MAIL... 38 3. ANNEXES... 39 3.1.1 AIDE AU DÉPÔT ONEGATE DANS LE CADRE DES REMISES D INSTANCES XBRL... 39 3.2.1 EXEMPLES D ERREURS RENCONTRÉES... 41 3.3.1 SYNTHÈSE VERSION DES TAXONOMIES... 42 3.4.1 LISTE DES CODES REMONTÉS PAR LA SIGNATURE DANS ONEGATE... 44 Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 3 sur 44
1. Introduction Le présent document propose une description des principales fonctionnalités de l application ONEGATE et détaille la méthodologie à adopter dans le cadre de remise de données. 1.1.1 Présentation du guichet OneGate L application de collecte de données ONEGATE a pour objectif d instituer une Organisation Nouvelle des Échanges via un Guichet d Alimentation et de Transferts vers l Extérieur. Le guichet ONEGATE autorise l utilisation de formats et de modalités de collecte adaptés aux profils des déclarants et permet un allégement de la charge déclarative. Les différents canaux de collectes du guichet sont les suivants : Canal U2A (User 2 Application) : saisie manuelle ou chargement de fichiers via une IHM Canal A2A (Application 2 Application) : échanges de fichier de système à système par WebServices (canal privilégié) ou via le protocole Pesit Hors SIT (X25 ou IP) Ce manuel décrit les modalités de remise via le canal U2A. Le suivi de déclarations décrit est quant à lui valable quel que soit le canal de remise utilisé. 1.2.1 Environnements disponibles Le guichet ONEGATE offre un environnement de production ainsi qu un environnement de tests. Les données de l environnement de tests n'ont pas vocation à être migrées en environnement de production. Si vous souhaitez transmettre en production les mêmes données que celles transmises en homologation. 1.3.1 Points importants Les canaux A2A et U2A ne sont pas exclusifs : il est possible de compléter une déclaration télétransmise par le canal A2A par le biais du canal U2A. ONEGATE supporte les sessions de travail. Il est ainsi possible de saisir des données déclaratives, de sauvegarder son travail puis de se reconnecter ultérieurement afin d achever sa saisie. Lors de la première connexion en mode U2A, la saisie du champ e-mail est obligatoire dans la rubrique des informations d état civil. En effet, cette information vous permettra de recevoir les notifications par email relatives à vos dépôts sous ONEGATE. Dans le cas où certaines fonctionnalités de l application sont indisponibles, une solution probable consiste à supprimer les cookies et fichiers temporaires du navigateur, de fermer toutes ses instances du navigateur puis de se reconnecter à l application. Les navigateurs compatibles aujourd hui avec OneGate en mode U2A sont Internet Explorer 6 et Mozilla FireFox 3.5 Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 4 sur 44
1.4.1 Synthèse des termes Terme Déclarant / Assujetti Remettant Définition Acteur (établissement financier par exemple) assujetti/soumis à une obligation de reporting. Utilisateur (personne physique) accrédité à utiliser le guichet dans le cadre de collectes. Utilisateur BdF Utilisateur accrédité au sein de la Banque de France à réaliser des opérations d administration ou de suivi sur le guichet. Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 5 sur 44
2. Le guichet OneGate 2.1.1 Connexion au guichet Toute remise nécessite une étape de connexion au site Internet sécurisé. Connectez-vous à l environnement de production ou d homologation. Production : https://onegate.banque-france.fr/onegate/ Homologation : https://onegate-test.banque-france.fr/onegate/ Figure 1 - Formulaire d'authentification Le menu de l application OneGate donne accès à plusieurs rubriques : Profil : saisie des informations d état civil. Rapports : accès aux tableaux de remise classés par domaine Messagerie : consultation des messages reçus et envoyés aux gestionnaires de collecte de la Banque de France et de l historique des envois de fichiers de déclaration effectués. Upload: interface de remise par dépôt de fichier. Déconnexion : fermeture de session. A propos : consultation des informations de version, d environnement et de la date de dernière mise à jour du site. Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 6 sur 44
Suite à la procédure de connexion, l écran d accueil de l application s affiche : A B C Figure 2 - Écran d'accueil de l'application Le menu horizontal (A) permet de naviguer à travers les rubriques du guichet. Le formulaire de saisie des données d état civil (B) est à compléter dès la première connexion (le champ «E-Mail» est obligatoire). Ces informations sont facultatives (hormis le mail de contact) et modifiables à tout moment. Elles permettront à la Banque de France de vous contacter en cas de besoin. La zone de sélection du déclarant (C) permet de choisir le déclarant de la remise. IMPORTANT : la saisie du champ e-mail est obligatoire dans tous les cas. Elle est la condition sine qua non pour recevoir les notifications par Email associées à vos dépôts. Cliquez sur le déclarant pour lequel vous souhaitez effectuer une déclaration (zone de sélection du déclarant) puis cliquez sur la page «Rapports» qui constitue le point d entrée des tableaux graphiques de remise. Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 7 sur 44
2.2.1 Remise par dépôt de fichier La remise par dépôt (upload) de fichier permet d envoyer manuellement un fichier XML (contenant une ou plusieurs déclarations, ex une déclaration de Droits A Signer) ou XBRL (contenant une ou plusieurs instances ex : SURFI). Le fichier XML de déclaration de Droits à Signer a conservé son format d origine. Le fichier XBRL doit respecter le format présenté dans la note technique et contenir les champs décrits dans les annexes de cette note. Les grandes étapes d une remise par dépôt de fichier sont les suivantes : Connexion au guichet OneGate (cf. «2. Connexion au guichet ONEGATE») Accès à la rubrique dépôt de fichier : Onglet Upload Consultation de l accusé de réception et des différents comptes rendus La rubrique dépôt de fichier est accessible via le menu horizontal : Figure 3 - Fonctionnalité de dépôt de fichier Cliquez sur le bouton «Browse» et sélectionnez le fichier que vous souhaitez importer Figure 4 Sélection du fichier Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 8 sur 44
Cliquez ensuite sur le bouton «Upload». La procédure de dépôt démarre. Le message de confirmation ci-dessous s affiche. Il est alors conseillé de noter le numéro de ticket qui sera utile dans l étape suivante. Figure 5 - L'application affiche un message de confirmation qui fournit le numéro de ticket identifiant la remise. Ce numéro permet de retrouver les restitutions associées. Au moment de votre dépôt, il est possible que vous rencontriez le message d erreur suivant : «Une erreur inattendue s est produite, merci de contacter le helpdesk.» : Figure 6 - Erreur pouvant survenir au moment de l upload Votre dépôt n a alors pas été pris en compte par l application. Nous vous recommandons donc d effectuer une nouvelle tentative. Dans le cas où cette erreur surviendrait plusieurs fois de suite, merci de contacter la Cellule Support ONEGATE (onegate-support@banque-france.fr). Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 9 sur 44
2.3.1 Consultation des restitutions OneGate offre deux types de restitution accessibles dans le module d échange du guichet : Accusé de réception précisant la date/heure de réception Compte-rendu d anomalies du guichet Les étapes ci-dessous décrivent les modalités d accès à ces deux types de restitution. La rubrique «Échange de fichier» accessible depuis l onglet «Messagerie» de l application liste tous les dépôts de fichier effectués. (Il est possible de retrouver un dépôt en effectuant une recherche notamment sur son numéro de ticket) Rendez-vous dans la rubrique «Liste Historique des fichiers échangés» accessible dans le menu «Échanges de fichier» de l onglet «Messagerie». Celle-ci recense l ensemble des dépôts de fichier. Figure 7 Liste des dépôts de fichier effectués et leur état d avancement Les informations suivantes sont présentées pour chaque dépôt: Le numéro de ticket identifiant la remise «Heure réception» est la date/heure d arrivée dans l application OneGate «Fin traitement» constitue la date/heure de fin de traitement du fichier dans OneGate «Canal» constitue le canal de transmission utilisé (le canal U2A dans cet exemple) «Nom fichier émetteur» correspond au nom original du fichier (XML ou XBRL) déposé Effectuez une recherche d un dépôt selon les critères de recherche proposés Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 10 sur 44
Pour obtenir les caractéristiques détaillées d un envoi, cliquez sur la ligne de résultat correspondante. Figure 8 Affichages des caractéristiques du dépôt Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 11 sur 44
Le statut du dépôt permet de connaître le résultat de traitement du fichier : Le fichier est reçu par la BdF (mais pas encore traité). Le fichier est en cours de traitement. Le fichier a bien été intégré dans le SI de la Banque de France. Le fichier a été reçu par la BdF mais certaines instances présentent des erreurs et ne sont pas transmises à l application cliente. La réception ou le traitement du fichier est en échec (erreur technique ou problème d habilitation etc.). IMPORTANT : Si votre dépôt est au statut «Échec» ou reste un certain temps à l état «Réceptionné» ou partiellement validé, veuillez vous reporter au fichier de feedback associé comme indiqué ci-dessous. Cliquez sur le bouton «Historique» afin d accéder à l Accusé de Réception ainsi qu au Compterendu de dépôt. Figure 9 - Accès à l'accusé de Réception et au Compte-rendu de dépôt Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 12 sur 44
Figure 10 Contenu de l'accusé de Réception Figure 11 Message contenant le Compte-rendu du dépôt Voici différents exemples de comptes rendus d erreur pouvant être retournés par ONEGATE : Ce premier exemple illustre le compte-rendu global, contenant les messages concernant la signature et indiquant si des erreurs sont présentes dans le fichier : Figure 12 Compte-rendu de collecte global. Ce rapport d erreur concerne la mauvaise structure XML de la déclaration : Figure 13 - Erreur : Mauvaise structure XML de la déclaration. Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 13 sur 44
Dans cet exemple, l erreur est relative aux hypercubes (pour remise XBRL) : Figure 14 - Erreur : Erreur relative aux hypercubes. Ce dernier exemple correspond à un compte rendu d erreur pour un fichier signé : Figure 15 - Erreur : Exemple de fichier signé en erreur. 2.4.1 Présentation du module de messagerie applicative Le module de messagerie applicative est accessible par l onglet «Messagerie» du menu horizontal. Il s agit d une messagerie interne à ONEGATE dans laquelle vous pouvez consulter les messages envoyés par les gestionnaires de la Banque de France (rubrique «Boîte de réception») : E-Mails ONEGATE Les Compte Rendu de Collecte Les relances Ainsi que ceux que vous leur adressez (rubrique «Boîte d envoi») 2.4.1.1. Consultation des messages Il est important de vérifier régulièrement la boîte de réception de la messagerie afin d accéder à toutes communications émises par les gestionnaires de la Banque de France. Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 14 sur 44
Figure 16 - Consultation des messages dans la boîte de réception Figure 17 - Consultation des messages dans la boîte d envoi Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 15 sur 44
Récupération d une pièce jointe : Figure 18 Récupération d une pièce jointe. 2.4.1.2. Envoi d un message au manager de suivi de collecte IMPORTANT : Cette fonctionnalité est seulement décrite à titre d information. Elle n est pas utilisée dans le cadre de la collecte SURFI. Il est possible d envoyer un message au Manager de suivi de collecte de la Banque de France au moyen du bouton «Mail» présent sur la page listant les formulaires : Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 16 sur 44
Figure 19 - Envoi d'un message au gestionnaire de collecte à partir de la liste des formulaires Figure 20 - Message de confirmation suite à la procédure d'envoi de message Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 17 sur 44
2.5.1 Remise par saisie manuelle dans le cadre des échanges avec le SGACP 2.5.1.1. Procédure de remise par saisie en ligne Une remise par saisie en ligne consiste (suite à une procédure d authentification) à transmettre un ensemble d informations déclaratives par le biais de tableaux graphiques au format HTML. IMPORTANT : Tous les utilisateurs accrédités à remettre des données pour un établissement (CIB), et sur un domaine de collecte (Surfi ou Blanchiment), auront accès à la saisie en ligne de formulaires. Il n est pas possible de restreindre cette fonction à seulement à une partie des utilisateurs d un établissement ou à des tableaux d un même rapport. Cependant, l attribution de l accès à la saisie en ligne à des utilisateurs peut se faire uniquement sur certains domaines de collectes (SURFI/Cartographie, Blanchiment). Les grandes étapes décrites dans la suite du chapitre sont les suivantes : Connexion au guichet ONEGATE Dans l onglet «Profil» sélectionnez préalablement le déclarant pour lequel vous souhaitez effectuer la saisie Cliquez ensuite sur l onglet «Rapports», vous obtiendrez la liste des domaines pour lesquels vous possédez les habilitations pour le déclarant sélectionné Accès à la liste des rapports du domaine choisi Choix de la période de déclaration Choix du formulaire Choix de la section Saisie des données de la section et enregistrement des données de la section Signature et envoi de la déclaration Accès à l accusé de réception et au Compte Rendu de saisie (équivalent à celui d un dépôt) 2.5.1.2. Accès à la liste des remises La page «Rapports» affiche la liste des remises (classées par domaines fonctionnels) pour lesquelles le déclarant est autorisé à remettre des informations : Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 18 sur 44
Figure 21 - Liste des rapports classés par domaines de collecte Le bouton Mail situé au niveau des domaines fonctionnels vous permet d adresser un message au gestionnaire de domaine de la Banque de France. Pour plus d informations sur l envoi/réception de message, veuillez-vous rendre à la rubrique correspondante du présent document. Cliquez sur le nom de la remise pour laquelle vous souhaitez réaliser une déclaration. 2.5.1.3. Choix de la période de déclaration Après avoir sélectionné une remise, choisissez la période de déclaration parmi celles de la liste. Une période se réfère à une date, à un état d erreur ainsi qu à un statut d avancement : Nb : les périodes de déclaration affichées sont liées à un paramétrage de l application OneGate, mais ne reflète pas l assujettissement réglementaire du déclarant. Figure 22 - Choix de la période de déclaration Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 19 sur 44
Deux statuts associés à chaque déclaration permettent son suivi : Le statut du traitement suite à la saisie : «Ok», «Erreur» ou «Avertissement» (ce dernier statut recouvre les avertissements implémentés dans le paramétrage, s ils existent) Le statut d avancement du rapport: «Initial», «Ouvert» ou «Fermé» Les boutons présents sur cette page correspondent aux fonctionnalités ci-dessous : Bouton Retour : permet de revenir à la page précédente Bouton Plus ancien : permet d afficher les déclarations les moins récentes (le bouton Plus récent a l effet inverse) Cliquez sur la date correspondant à la période de déclaration souhaitée. 2.5.1.4. Choix d un formulaire Figure 23 Écran de choix d'un formulaire L écran ci-dessus liste les formulaires liés au rapport et à la période sélectionnée. La colonne «Nécessaire avant» affiche l échéance de remise pour chaque formulaire. La colonne «Dernière mise à jour» correspond à la dernière date de mise à jour du formulaire. La date de cette colonne est mise à jour lors de chaque saisie manuelle, upload de fichier ou éventuellement lors de la livraison d une nouvelle version de formulaire. Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 20 sur 44
Les boutons sont liés aux fonctionnalités décrites ci-dessous. Ils peuvent être désactivés selon vos droits et selon le statut du formulaire. Bouton Retour : permet de revenir à la page précédente Bouton Imprimer : génère un avis de dépôt associé à la déclaration sélectionnée. Le document peut également contenir un extrait des données déclaratives Bouton de signature en ligne. Permet de signer et transmettre à la Banque de France tous les formulaires saisis par le remettant Bouton Export : permet d exporter tous les formulaires saisis au format XBRL. Bouton Mail : permet d envoyer un message au gestionnaire de collecte Bouton Initialisation du formulaire : permet de remettre un formulaire à l état Initial Bouton Compte-rendu de Collecte Guichet : permet d accéder au récapitulatif des erreurs contenues dans la totalité des formulaires. Pour procéder à la saisie d un formulaire, cliquez sur le nom du formulaire souhaité. 2.5.1.5. Choix d une section Un formulaire se compose d une ou plusieurs sections contenant les champs de saisie. Figure 24 Écran de choix d une section Pour accéder à une section, cliquez sur son nom dans la table des matières des sections. Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 21 sur 44
2.5.1.6. Saisie des données d une section simple Une fois la section sélectionnée, vous accédez aux champs de saisie qu elle contient. Voici un exemple de section : Figure 25 Exemple de section simple Une section donne accès aux fonctionnalités suivantes : Bouton Sauvegarder : permet d enregistrer les informations saisies dans la section Bouton Retour : permet de revenir à la page précédente Figure 26 Section avec affichage sous forme de tableau IMPORTANT : il est nécessaire de sauvegarder toute saisie (bouton Sauvegarder) avant de changer de section. Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 22 sur 44
2.5.1.7. Saisie des données d une section avec dimensions Certaines sections de formulaires possèdent des dimensions appliquées à la totalité du tableau. On peut assimiler cela à un système de calque de tableau permettant de saisir différentes valeurs de cellules en fonction de la dimension de section sélectionnée. Il existe deux types de dimensions appliquées à des sections : Dimensions pré-renseignées Comme illustré ci-dessous, le choix de dimension se fait via des listes déroulantes : Figure 27 Exemple de dimensions de sections Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 23 sur 44
Dimensions à saisir Dans le cas présent, les dimensions sont à renseigner dans des champs de saisie : Figure 28 Exemple de section composée de dimensions IMPORTANT : La saisie des dimensions est obligatoire, car si non effectuée votre envoi de données tombera en erreur. Vous pouvez maintenant remplir les champs de saisie de la section. Pour changer de section ou revenir à la table des matières des sections, il est nécessaire de cliquer sur le bouton Retour (attention : ne pas utiliser les boutons du navigateur). IMPORTANT : il est nécessaire de sauvegarder toute saisie (bouton Sauvegarder) avant de changer de section. Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 24 sur 44
2.5.1.8. Signature et envoi d une déclaration La fin de saisie d une déclaration sous-entend une action d approbation et d envoi des données saisies à la Banque de France avec un certificat de signature. Une fois la saisie achevée, vous pouvez signer votre déclaration en vous rendant sur la page de sélection de formulaire. Cliquez sans rien cocher l icône suivante et suivez les instructions IMPORTANT : La signature d une déclaration entraîne la transmission de l ensemble des formulaires. Il n est donc pas possible de sélectionner les tableaux à signer et à transmettre : toutes les données disponibles pour la taxonomie concernée sont transmises. Afin de garantir le bon fonctionnement du module de signature électronique en ligne, une limite a été fixée sur la taille de l instance constituée par le module de saisie en ligne (5 Mo). Figure 29 - Signature d'une déclaration Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 25 sur 44
Suivez les instruction ci-dessous : 1. Vous pourrez visualiser le fichier à signer Figure 30 - Écran de signature Figure 31 Visualisation du ficher à signer Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 26 sur 44
2. Vous pourrez visualiser la politique de signature Figure 32 - Visualisation de la politique de signature 3. Signer votre fichier en sélectionnant votre certificat (utiliser votre lecteur) 4. Puis l émettre Figure 33 - Émission d'une déclaration Vous pourrez ensuite vérifier l état de votre déclaration dans l onglet «Messagerie», rubrique «Échanges de fichier» IMPORTANT : Il est possible que vous rencontriez une erreur au moment de votre signature. Pour vous aider à les interpréter, vous trouverez en Annexe de ce document la liste exhaustive des codes d erreurs pouvant être remontés par OneGate au moment de la signature. Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 27 sur 44
2.5.1.9. Rapport de déclaration Vous avez la possibilité, à tout moment, d accéder au Rapport de déclaration. Ce dernier contient une vue d ensemble de l état d un formulaire de saisie. Voici le détail des rubriques du Compte-rendu de guichet de collecte : Rubrique Exemples de valeurs Code rapport Surfi Principale (SURFI_P) Code formulaire Statut global (XBRL_BASE) Code déclarant 12345 (CIB) Code domaine SUR / COR / FIN / BLC Date de remise 01/07/2010 Statut Initial / Ouvert / Fermé Date de réception 01/07/2010 (alimenté uniquement suite à un upload) Statut d'erreur Ok / Erreur / Avertissement Fréquence Monthly / Quarterly / Half-Yearly / Yearly Vide Oui / Non Pour accéder au Rapport de déclaration, cliquez sur le bouton Imprimer Figure 34 - Affichage du Rapport de déclaration Figure 35 - Pop-up de téléchargement Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 28 sur 44
Figure 36 - Visualisation du Rapport de déclaration 2.5.1.10. Compte-rendu de Collecte Guichet À la suite d une saisie sur le guichet ONEGATE, vous pourrez accéder au Compte-rendu de saisie associé, qui contient les résultats des contrôles effectués par ONEGATE par rapport à la déclaration effectuée. Le Compte-rendu de Collecte est accessible via le bouton Compte-rendu de Collecte Guichet IMPORTANT : Afin d obtenir un Compte-rendu de saisie, il est nécessaire de cliquer sur le bouton de sélection global, puis de cliquer sur le bouton «Compte-rendu de collecte Guichet». Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 29 sur 44
Figure 37 - Accès au Compte-rendu de saisie Figure 38 - Visualisation du Compte-rendu de saisie au format HTML Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 30 sur 44
2.6.1 Saisie de la fiche déclarative IMPORTANT : La fiche déclarative est une remise exclusivement manuelle. 2.6.1.1. Navigation Il est possible de saisir la fiche déclarative dans OneGate, pour cela il vous faudra après sélection du CIB à déclarer, aller sur l onglet «Rapport» : Figure 39 Liste des rapports La liste des périodes va s afficher. Ex : Le 2010-12 signifie que sa remise est prévue pour l année 2010. Figure 40 Ex : Choix de la période de déclaration Après avoir sélectionné une période, vous accéderez à l ensemble des formulaires (blocs de saisie) propres à cette échéance. La colonne «Nécessaire avant» affiche l échéance de remise pour chaque formulaire. La colonne «Dernière mise à jour» correspond à date de dernière mise à jour des données de ces tableaux, par un déclarant. Figure 41 Affichage des formulaires Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 31 sur 44
Pour information, les boutons présents sur cette page permettent d accéder aux fonctionnalités suivantes : Bouton Retour : permet de revenir à la page précédente Bouton Imprimer : génère un avis de dépôt associé à la déclaration sélectionnée. Le document peut également contenir un extrait des données déclaratives Bouton de signature en ligne. Permet de signer et transmettre à la Banque de France tous les formulaires saisis par le remettant Bouton Export : permet d exporter tous les formulaires saisis au format XBRL. Bouton Mail : permet d envoyer un message au gestionnaire de collecte Bouton Initialisation du formulaire : permet de remettre un formulaire à l état Initial Bouton Compte-rendu de Collecte Guichet : permet d accéder au récapitulatif des erreurs contenues dans la totalité des formulaires. Figure 42 Boutons de fonctionnalités 2.6.1.2. Saisie Formulaire par formulaire La fiche déclarative contient trois formulaires (cf. Figure 41) dont voici les sections à renseigner. Dans chaque section, le remettant a alors la possibilité de valoriser plusieurs champs de saisie. Pour changer de section ou revenir à la liste des formulaires, il est nécessaire de cliquer sur le bouton Retour (attention à ne pas utiliser les boutons du navigateur dont l usage est déconseillé). IMPORTANT : avant tout changement/sortie de saisie, il est nécessaire de penser à bien sauvegarder sa saisie. En plus des boutons de pagination accessibles en base page, une section donne accès aux fonctionnalités suivantes : Bouton Sauvegarder : permet Bouton Retour : permet de revenir à la d enregistrer les informations page précédente saisies dans la section Bouton Vider les champs : permet de vider les données saisies dans le formulaire Figure 43 Boutons des fonctionnalités d une section Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 32 sur 44
«CIB à déclarer» Est le CIB sélectionné précédemment. o Affichage Figure 44 Affichage de la section du formulaire CIB à déclarer IMPORTANT : Le champ CIB est à renseigner avec la valeur du CIB sélectionné sur la page «Profil» Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 33 sur 44
«Activités» Reprend l ensemble des informations liées à l activité du déclarant. o Affichage Figure 45 Affichage de la section du formulaire Activités o Aide à la saisie Le champ Champ de saisie Format Longueur Exemple Date d effet Alphanumérique 10 28/09/2008 Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 34 sur 44
Activités d outre-mer Champ de saisie Format Valeur possible (*) Département Chaîne de caractères Guadeloupe Guyane Martinique Mayotte Réunion St Barthélemy St Martin Collectivité Chaîne de caractères St Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie Polynésie Française Wallis et Futuna (*) Si vous renseignez plusieurs valeurs, utilisez le séparateur «;». o Contrôles Le format de date attendu est : jj/mm/aaaa Les règles de validation sont les suivantes: Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 35 sur 44
«Prestataires informatiques» Reprend l ensemble des prestataires informatiques et des domaines liés du déclarant. o Affichage Figure 46 Affichage de la section du formulaire Prestataires informatiques o Aide à la saisie Le champ Champ de saisie Format Longueur Exemple Date de validité Alphanumérique 10 28/09/2008 La liste des prestataires Nom CAPITAL BANKING SOLUTIONS DESYSIF DICTAO FERMAT FRSGLOBAL GSCENARIO INVOKE LOGIC INFORMATIQUE SAB SAMIC SOPRA GROUP TEMENOS UMANIS VIVEO o Contrôles Le format de date attendu est : jj/mm/aaaa Les listes déroulantes sont obligatoires Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 36 sur 44
2.6.1.3. Déclaration /modification de la fiche Sélectionnez d abord l ensemble des formulaires puis utilisez le bouton cadenas : Bouton Retour : permet de revenir à la page précédente Bouton Fermeture et envoi du rapport : permet de clôturer le rapport (celui-ci n est alors plus modifiable) et de l envoyer à la Banque de France Bouton Ré-ouvrir : permet de ré-ouvrir une déclaration afin de pouvoir la modifier à nouveau (n apparaît que si la déclaration a été fermée) Bouton Export : permet d exporter un formulaire (format XML, XBRL ou CSV) Bouton Imprimer : permet d accéder à l accusé de réception de la déclaration (suite à une action de clôture) ainsi qu aux données non exhaustives qu elle contient Bouton Initialisation du formulaire : permet de remettre un formulaire à l état Initial Bouton Compte-rendu de Collecte Guichet : permet d accéder au document qui liste les erreurs contenues dans la remise Bouton Mail : permet d envoyer un message au gestionnaire de collecte (ou au gestionnaire de domaine pour le bouton présent dans l écran de choix de remise). 2.7.1 Déconnexion de l application A la fin d une session de travail, il est nécessaire de se déconnecter de l application pour des raisons de sécurité. La procédure de déconnexion s effectue à tout moment en cliquant sur le libellé de déconnexion présent dans le menu de navigation horizontal. Vous êtes alors invité à fermer le navigateur afin de finaliser la procédure. Les données préalablement sauvegardées seront toujours alors accessibles des la prochaine session de travail. Figure 47 Lien de déconnexion de l application Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 37 sur 44
2.8.1 Principe de la notification par e-mail Dans ONEGATE, trois types de restitutions sont notifiées par e-mail suite à une remise de données d un utilisateur. Dans le cas d un upload de fichier : Une notification est envoyée à l adresse e-mail mentionné dans le fichier uploadé : o L accusé de réception Deux autres restitutions sont notifiées à l adresse e-mail renseignées dans l onglet «Profil» de l utilisateur ayant effectué l upload : o Le Compte-rendu du guichet o Le Compte-rendu de collecte (CRC) IMPORTANT : Dans le cas d une saisie manuelle sur le guichet, toutes les notifications seront envoyées à l adresse e- mail précisée dans le Profil personnel de l utilisateur ayant effectué la saisie. Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 38 sur 44
3. Annexes 3.1.1 Aide au dépôt OneGate dans le cadre des remises d instances XBRL Afin de réduire les erreurs au niveau de l application OneGate, pensez à vérifier les valeurs suivantes : La présence obligatoire des valeurs : Exemple : <XbrlDeclarationReport xmlns="http://www.onegate.eu/2010-01-01"> <From declarertype="cib">12345</from> <To>BDF</To> <Domain>SUR</Domain> <Réponse feedback="true"> <Email>sender@domain.fr</Email> <Language>FR</Language> </Response> <Dim prop= og_txn_vrs >Surfip-2010-06-30</Dim> Pour COREP : <Dim prop="og_delivery_opt">consolidee</dim> <Report code= SURFI_P > Le lien vers le schéma Xsd: <link:schemaref xlink:href="g-surfi-2010-06-30.xsd"/> - doit être en concordance avec la version de taxonomie contenue dans la propriété «og_txn_vrs» Scheme: <entity> <identifierscheme= http://www.banquefrance.fr/fr/supervi/supervi_banc/reporting/cib>12345 </identifier> </entity> Si vous obtenez les messages d erreurs suivants (liste non exhaustive, contactez le cas échéant le support OneGate): <Note level="error">xml error: cvc-elt.1: Cannot find the declaration of element 'XbrlDeclarationReport'. (line 1)</Note> Soit vous avez oublié de mettre la balise «XbrlDeclarationReport» Soit vous avez oublié sa valeur xmlns="http://www.onegate.eu/2010-01-01" <Note level="error">business error: No data must be reported for the declarer 'XXXX', report 'SURFI_P' and period '2010-03-31'.</Note> La période de déclaration que vous avez défini est en dehors des périodes indiqué au chapitre 4. <Note level="error">aucune réponse du webservice SVDS.</Note> Le serveur de contrôle des signatures est inactif ou indisponible, prévenez la cellule support. Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 39 sur 44
<Note level="error">la valeur des balises domain est incorrecte</note> Respectez bien les longueurs et les valeurs possibles de la balise «Domain», exemple : SUR, COR,FIN,BLC sur trois caractères <Note level="error">business error: The declarer code type 'CIB' is inconsistent with the entity identifier scheme 'http://www.bdf.fr/cib' in the instance document.</note> Le lien est : http://www.banque-france.fr/fr/supervi/supervi_banc/reporting/cib <Note level="error">xml error: Content is not allowed in prolog. (line 1)</Note> Structure du fichier non respectée, vérifiez si le fichier contient une têtière ou encore s il y a une instance Xbrl dans le fichier. <Note level="error">xml error: cvc-elt.1: Cannot find the declaration of element 'fichier'. (line 1)</Note> Structure du fichier non respectée, vérifiez si le fichier contient une têtière ou encore s il y a une instance Xbrl dans le fichier. Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 40 sur 44
3.2.1 Exemples d erreurs rencontrées Ce tableau récapitule une liste d erreurs (non exhaustives) souvent rencontrés. Erreur <Note level="error">business error: No data must be reported for the declarer '12345', report 'SURFI_P ' and period '2010-01-01'.</Note> <Note level="error">technical error: unresolvable taxonomy url g- SURFI-2000-06-30.xsd.</Note> <Note level="error">xml error: cvc-elt.1: Cannot find the declaration of element 'XbrlDelivery'. (line 2)</Note> <Note level="error">xml error: cvc-elt.1: Cannot find the declaration of element 'XbrlDeclarationReport'. (line 1)</Note> <Note level="error">no unique matching data for item</note> <Note level="error">xml error: XML document structures must start and end within the same entity. Note> Solution Cette erreur signifie qu il y a une incohérence entre le code rapport et la période déclarée. Suivant la période que vous désirez déclarer, il faut utiliser la taxonomie correspondante. (cf. Annexe 1 : Synthèse Version Taxonomies) Cette erreur signifie que la taxonomie utilisée n est pas correcte. Veuillez vous référer à l Annexe 1 : Synthèse Version Taxonomies. Vérifiez que votre fichier comporte la balise «<XbrlDelivery>» Vérifiez que votre fichier comporte la balise suivante : <XbrlDeclarationReport xmlns="http://www.onegate.eu/2010-01-01"> Ce message se produit lorsque des doublons sont contenus dans une déclaration en mode "UPDATE". Cette erreur survient rarement dans le cas où plusieurs fichiers sont réceptionnés exactement au même moment par ONEGATE. Il vous faut dans ce cas réitérer votre envoi. Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 41 sur 44
3.3.1 Synthèse version des taxonomies Cette annexe liste les versions de taxonomies à utiliser au cours de différentes phases des Tests Externes et de Production sur le guichet de collecte ONEGATE. Il vient en complément de la Note Technique sur le Format des Fichiers. 3.3.1.1. Rappels Pour rappel, la version de taxonomie utilisée est à préciser au sein de la balise <CustomParameters> de la balise <Administration> d un fichier déclaratif. De plus, le code du rapport est à préciser au sein de la balise <Report>. Voici un exemple illustratif dans le cas de SURFI Cartographie : Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 42 sur 44
3.3.1.2. Utilisation des taxonomies IMPORTANT : le format décrit dans cette annexe s applique à la fois pour les environnements de Production et de Tests externes. Balise <Report> Les codes rapports à utiliser pour la propriété code de la balise Report sont les suivants : Type de fichiers SURFI Principal SURFI Blanchiment SURFI Cartographie COREP FINREP 100 FINREP 101 Code rapport SURFI_P SURFI_B SURFI_C COREP_102 FINREP_100 FINREP_101 Balise <CustomParameters> - «og_delivery_opt» : Dans le cas du reporting COREP, ce champ permet d identifier le périmètre sur lequel la déclaration est effectuée. La balise portera l information «og_delivery_opt» (option de remise) avec la valeur «consolidee» (sans accent) ou «social». - «og_txn_vrs» : Ce champ est obligatoire pour les reporting aux formats XBRL. Il permet d identifier la taxonomie sur laquelle la déclaration est effectuée. La balise portera l information «og_txn_vrs» (version de la taxonomie). Voici les valeurs acceptées pour ce champ : Type de fichiers SURFI Principal 1.04 SURFI Principal 1.05 SURFI Cartographie 1.04 SURFI Blanchiment 1.04 COREP FINREP 100 FINREP 101 Taxonomie à utiliser Surfip-2010-06-30 Surfip-2010-09-30 Surfic-2010-06-30 Surfib-2010-06-30 Corep-2007-06-30 Finrep-2007-06-30 Finrep-2008-06-30 Périodes de déclaration acceptées Voici les périodes définies pour chaque remise : Taxonomie Code Rapport Période de déclaration SURFI Principal 1.04 SURFI_P Du 01/06/2010 au 31/08/2010 SURFI Principal 1.05 SURFI_P À partir du 01/09/2010 SURFI Cartographie SURFI_C A partir du 01/06/2010 1.04 SURFI Blanchiment SURFI_B À partir du 01/06/2010 1.04 COREP COREP_102 À partir du 01/06/2007 FINREP FINREP_100 Du 01/06/2007 au 31/05/2008 FINREP_101 À partir du 01/06/2008 Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 43 sur 44
3.4.1 Liste des codes remontés par la signature dans OneGate Au moment de la signature d un document, il est possible que l opération tombe en échec dans OneGate. Dans ce cas, des codes de retours sont remontés par OneGate. Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive de ces codes : Code Description 0 opération réalisée avec succès 1 une erreur d initialisation s est produite 2 paramètre de fonction invalide 3 état incorrect 4 l utilisateur à interrompu l opération 10 algorithme d empreinte invalide ou non supporté 11 algorithme de signature invalide ou non supporté 12 noeud XPath non trouvé dans le document XML 100 mot de passe invalide 101 porteclé non trouvé 102 erreur de porteclé 103 chemin de certification invalide 104 erreur de signature 105 erreur d horodatage 106 certificat signataire non valide (expiré) 107 certificat signataire pas encore valide 108 erreur lors de l envoi d une requête HTTP 109 erreur de l enregistrement du contenu signé sur le disque de l utilisateur 120 visualisateur interne non existant pour le type MIME du contenu à signer 121 erreur lors du lancement du visualisateur interne du contenu à signer 122 erreur lors du lancement du visualisateur externe du contenu à signer 130 politique de signature non visualisée 131 erreur de téléchargement de la politique de signature 132 empreinte de hachage de la politique de signature invalide 133 erreur lors du lancement de l application externe de visualisation de la politique de signature 150 format de document LP7 non reconnu 151 échec de chargement du document LP7 152 document LP7 non signable 153 échec de la vérification du document LP7 154 signature LP7 à contresigner non trouvée 200 contenu signé non visualisé 201 contenu signé invalide 202 contenu signé non trouvé 203 erreur sur le contenu signé 300 le fichier PKCS#12 à importer ne répond pas aux règles de filtrage des certificats Guichet ONEGATE Guide utilisateur destiné aux remettants Page 44 sur 44