CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 OCTOBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 OCTOBRE 2012 PRESENTS : FRANÇOIS GARAY, MARIANNE CANTAU, PAPA WALY DANFAKHA, ALBERT BISCHEROUR, MARIE-THERESE FOUQUES, ANNE MICHEL, MICHEL CARRIERE, ALI MOHAMMAD, BERNARD DURUPT, AICHA REZZOUK, MICHEL VIGNIER, JACQUES JEANNOT, PATRICIA HAMARD, SALIM BOUFENARA, MARIE- HELENE CERTAIN, LUIS SAINZ GENEVIEVE LALANDE, BRUNO LE GUILLOU, BERNADETTE LE BRIAND, M'BAREK AKAFOU, ANNE-MARIE ROCHON, MICHELLE AMAT, FRANÇOIS GERBER, RAYMOND MELEIRO, JEAN DELARUE. PROCURATIONS : CELINE BAUMEL A M'BAREK AKAFOU, LESLIE CHAPON A ALBERT BISCHEROUR, EMMANUEL HIRON A ALI MOHAMMAD, NATHALIE NANTIER A AÏCHA REZZOUK, AÏCHA HAMI A FRANÇOIS GERBER, PRISCA ROBERT-BRASSE A RAYMOND MELEIRO ABSENTS SANS PROCURATION : SAMIA HAMDI, MOUNIR SATOURI, PIERRE-ERIC LE FOLL, LISE KOSSIBALE, AFZAL CHAUDRY-SHOUQ, DOMINIQUE HELLIO EXCUSE : Dieynaba DIOP Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2012. Approbation de la liste des décisions prises en application de l article L 2122.22. du Code Général des Collectivités Territoriales. Est nommé secrétaire : Salim BOUFENARA Est déposé sur la table : - Le projet de délibération N 3 «MAPA Attribution du marché Maison de la Terre - Jardin de Cocagne» qui annule et remplace le précédent. Est retiré de l ordre du jour : - Le projet de délibération n 2 Choix du mode de gestion du service public de l eau potable (Contrat d eau) 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2012 ORDRE DU JOUR FINANCES 01. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N 4 RAPPORTEUR : ESPACES PUBLICS ET DEVELOPPEMENT DURABLE 02. CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE (CONTRAT D'EAU) RAPOPORTEUR : PATRIMOINE BATI ET DE LALOGISTIQUE 03. MAPA- ATTRIBUTION DU MARCHE MAISON DE LA TERRE- JARDIN DE COCAGNE RAPPORTEUR : URBANISME, HABITAT, IMMOBILIER ET AMENAGEMENT EMENT DURABLE 04. ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION RAPPORTEUR : 2

MAIRIE DES MUREAUX CONSEIL MUNICIPAL IPAL JEUDI 25 OCTOBRE 2012 La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de M. GARAY, Maire des Mureaux. M. LE MAIRE. - Nous allons commencer, nous avons le quorum. Je vous communique les procurations Procurations : Nathalie NANTIER donne pouvoir à Aïcha REZZOUK. Leslie CHAPON donne pouvoir à Albert BISCHEROUR. Emmanuel HIRON donne pouvoir à Ali MOHAMMAD. Céline BAUMEL donne pouvoir à M'Barek AKAFOU. Prisca ROBERT-BRASSE donne pouvoir Raymond MELEIRO. Aïcha HAMI donne pouvoir à François GERBER. Absents sans procuration : Samia HAMDI, Mounir SATOURI, Pierre-Eric LE FOLL, Lise KOSSIBALE, Afzal CHAUDRY-SHOUQ, Dominique HELLIO. Excusée : Dieynaba DIOP est excusée. (M. BOUFENARA est nommé secrétaire) - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du d 27 Septembre 2012 M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques? Il n y a pas de remarque. - Liste des décisions prises en application des délibérations du Conseil Municipal du 15 mars 2088 accordant délégation au Maire suivant l'article L2122 du Code Général des d Collectivités Territoriales. COMMANDE PUBLIQUE Le 7 septembre 2012 Marché à Procédure Adaptée de fournitures de couches infantiles jetables Laboratoires RIVADIS Marché à bons de commande Montant : maximum 50 000.00 uros HT 3

Le 3 octobre 2012 URBANISME Le 19 septembre 2012 Le 21 septembre 2012 Le 21 septembre 2012 Le 21 septembre 2012 Marché à Procédure Adaptée (MAPA) Validité : à compter de la date de notification et ce jusqu au 28 février 2013 France SYSTEMES Marché n 120 076 «Fourniture de tablettes et outils numériques pour les écoles de la ville des Mureaux» Montant : Sans minimum Maximum du marché 90 000.00 uros HT Convention mise à disposition gratuite de locaux 151 rue Jean Jaurès 78130 LES MUREAUX Ville des Mureaux/Comité des œuvres Sociales de la ville des Mureaux Montant : néant Convention de mise à disposition de locaux 151 rue Jean Jaurès 78130 LES MUREAUX Ville des Mureaux/Croix Rouge Montant : loyer : 500.00 uros/an Charges au prorata de la surface occupée Convention de mise à disposition de locaux 151 rue Jean Jaurès 78130 LES MUREAUX Ville des Mureaux/Secours Catholique Loyer : 50.00 uros /an Charges au prorata de la surface occupée Convention de mise à disposition de locaux 151 rue Jean Jaurès 78130 LES MUREAUX Ville des Mureaux/Association Insertion Solidarité Autonomie (ISA) Loyer : 500.00 uros/an Charges au prorata de la surface occupée ESPACES PUBLICS ET DEVELOPPEMENT DURABLE Le 27 septembre 2012 Marché fourniture de matériel Espaces Verts 2012 Lot 1 Société DUPORT Petit matériel à moteur Montant : 4 571.04 uros TTC Le 27 septembre 2012 Idem ci-dessus Lot n 2 Montant : 2 267.60 uros TTC Le 27 septembre 2012 Marché fourniture de matériel Espaces Verts 2012 Lot n 3 Sté CHAMBOURCY MOTOCULTURE Montant : 17 734.00 uros TTC Le 28 août 2012 Convention de mise à disposition temporaire Ville des Mureaux et ASTRIUM SPACE TRANSPORTATION Convention de mise à disposition temporaire d un terrain, propriété d EADS pour l aménagement et l ouverture au public d une liaison verte en bords de seine Montant : néant 4

PATRIMOINE BATI ET LOGISTIQUE Le 4 septembre 2012 Convention CO-PROPRIETE Enlèvement de graffitis Montant : néant Le 7 septembre 2012 Le 18 septembre 2012 Le 12 septembre 2012 Le 19 septembre 2012 Destruction de véhicule GDE ILE DE France EXPRESS 6287 VK 78 Montant : à titre gracieux Avenant 1 à la convention d abonnement collectif Parc Relais Centre Ville/Gare Ville des Mureaux / PHP AUTOMOBILES 4 abonnements au parking de la gare Montant : 428.00 uros Contrat BM Coordination Mission CSPS pour la réhabilitation de la maison 54 rue Veuve Fleuret aux Mureaux Montant : 2 366.00 uros marché implantation de clôtures dans 4 groupes scolaires Lot 1 Sté TARLIER Montant : 22 136.41 uros TTC Le 19 septembre 2012 Marché à implantation de clôtures 2012 Lot n 2 Sté TARLIER Implantation de clôture au Parc de Bécheville et au Parc de l Oseraie Montant : 4 769.05 uros TTC Le 19 septembre 2012 Marché implantation de clôtures à la maternelle Victor Hugo Lot n 3 Montant : 2 148.82 uros Le 19 septembre 2012 Marché implantation de clôtures 2012 lot 5 Sté TARLIER Implantation de clôture au stade Léo Lagrange Montant : 7 264.50 uros Le 25 septembre 2012 Le 28 septembre 2012 Contrat Mission AMO/MOE JYVAMA CONCEPT Mission AMO consolidation des besoins pédagogiques Plateforme énergétique (ex trésorerie des Mureaux) Montant : 13 276.00 uros MO PLATEFORE ENERGETIQUE Atelier LVA MO Réalisation d un centre de formation Plateforme énergétique (EX Trésor Public) Mission diagnostic pour 8 273.21 uros TTC Tranche Ferme pour 131 320.80 TTC 5

Le 28 septembre 2012 Le 1 er octobre 2012 Contrat Cabinet FIRON Etude de faisabilité relative au projet «Valorisation des Berges de Seine» Montant : 8 491.60 uros MAPA EURL Architectes Sté DELTA CONCEPT ABC DECIBEL Maîtrise d œuvre pour la réalisation du Centre de la Danse Montant : EURL Architectes : 53 546.13 uros TTC DELTA CONCEPT : 22 945.73 uros TTC ABC DECIBEL : 16 068.48 uros TTC ESPACE DE L ECONOMIE ET DE L EMPLOI Le 17 septembre 2012 Convention de partenariat Association ECTI Adhésion à l Association Echanges et Consultations Techniques Internationales Montant : 3 588.00 uros TTC Le 25 septembre 2012 DGAE Le 5 juillet 2012 Le 10 septembre 2012 SPORTS Le 12 septembre 2012 Le 17 septembre 2012 Le 17 septembre 2012 Convention Monsieur R.N Occupation du domaine public Montant 49.68 uros Convention Inspection Académique des Yvelines Convention pour prise en charge d élève handicapé hors temps scolaire par l auxiliaire de vie scolaire AVS 1 er degré Enfant SH et enfant TE Montant : néant Convention Education nationale Convention relative à la mise en place d espaces ludiques sur les écoles élémentaires Jean Macé et Pierre Brossolette Montant : 3 000.00 uros Convention relative à l utilisation de la piscine (CAP et BEP) Monsieur le Directeur d Académie des services départementaux Utilisation de la piscine municipale Montant 1 181.50 euros Convention d utilisation de la piste d athlétisme du stade Léo Lagrange (CAP et BEP) Idem ci-dessus Montant : 1 480.60 uros Idem ci-dessus pour la ville d Arcueil Montant : 1 076.80 uros 6

Le 21 septembre 2012 CULTURE Le 19 juin 2012 Le 28 août 2012 Le 30 août 2012 Le 4 septembre 2012 Le 4 septembre 2012 Le 5 septembre 2012 Le 10 septembre 2012 Le 17 septembre 2012 Idem ci-dessus pour la Ville d Arcueil pour le BAC Montant : 556.00 uros Convention Le centre National d Art et culture Georges Pompidou Et la direction régionale des affaires culturelle Paris 11 ème Organisation de l évènement un jour une œuvre le 12/9/2012 Montant : 2 200.00 uros Contrat de cession MANDOLIA Annule et remplace la décision 382/12 (Changement de producteur) Concert ENA LUIOS 19 octobre 2012 Festival Mosaïk Montant : 500.00 euros TTC Marché LUDENO Location de sujets et d illuminations pour les fêtes de fin d année 2012-2013 et 2013-2014 Montant : 29 290.04 uros TTC l an Convention La Ménagerie Mise en place de 4 ateliers «Cinéma d animation» dans le cadre des mercredis de la Médiathèque Montant : 1 500.00 euros Convention CIE DU GRAIN DE FABLE Séance le 6/10/2012 à la Médiathèque Montant : 350.00 uros Convention SAS POLYCHROME Intervention conte le 1/12/2012 dans le cadre des samedis des tt petits Montant : 695.10 uros Contrat de cession Pascal LEGROS PRODUCTIONS Spectacle «Cher trésor» Montant : 1 000.00 uros droits de mise en scène Convention Association Art en Liberté Intervention de Tania Lopez Sierra dans le cadre des samedis des tt petits Montant : 510.00 uros 7

Le 12 septembre 2012 Le 12 septembre 2012 Le 21 septembre 2012 Le 25 septembre 2012 Le 27 septembre 2012 Le 28 septembre 2012 Le 1 er octobre 2012 Le 2 octobre 2012 Le 4 octobre 2012 RESSOURCES HUMAINES Le 16 juillet 2012 Marché à Procédure Adaptée AZ PRODUCTION Lot n 1 Direction artistique Festival du cirque Montant : 78 992.00 uros Marché à Procédure Adaptée Nouvelle compagnie SANTUS Lot n 2 location d un chapiteau de 48 m² pour le festival du cirque Montant : 35 880.00 euros Contrat de session CARAMBA SPECTACLES Concert de Berry Festival Mosaïk Montant : 5 778.00 Euros Contrat de session BLUE LINE PRODUCTIONS Concert de SEBDA Festival Mosaïk Montant : 21 400.00 uros Contrat de cession CARAMBA SPECTACLES Concert de Michel DELPECH Festival Mosaïk Montant : 13 190.00 uros Convention Association RAT. CONTEUR Intervention dans le cadre de la ronde des contes Montant : 800.00 uros Contrat de cession ENVIE DE VOUS DIRE Atelier chants et mini concert Montant : 850.00 euros Convention Association CINEDEMO Mise en place d atelier de décoration de Noël par un prof de loisirs créatifs à la Médiathèque Montant : 300.00 uros Contrat de cession TOUR S SOL Concert de Samira BRAHMIA Festival Mosaïk Montant : 1 284.00 uros Convention de prise en charge financière ACPPAV CAP Petite Enfance de Melle MS 8

Montant : 3 900.00 uros Le 16 juillet 2012 Le 11 septembre 2012 Le 13 septembre 2012 Le 14 septembre 2012 Le 14 septembre 2012 Le 18 septembre 2012 Le 18 septembre 2012 Le 18 septembre 2012 Idem ci-dessus BAC professionnel ASSP de Melle MP Montant : 4 725.00 uros Convention de prise en charge financière CFA ACPPAV CAP petite enfance pour Melle RA Montant : 1 950.00 uros Convention de formation professionnelle CNFPT Formation «Exchange server» pour O ;M B Convention de prise en charge financière ADAPSS Ile de France Diplôme d éducateur de jeunes enfants pour Melle GB en 3 ans Montant : 15 750.00 uros Convention de prise en charge financière ADAPSS CAP Petite Enfance en 2 ans pour Melle DD Montant 3 900.00 uros Formation professionnelle France Action Locale Formation premières universités de la sécurité pour M. JHD Montant : 750.00 uros Formation professionnelle France Action Locale Idem ci-dessus pour M. BLG Formation professionnelle ICF Formation coaching dans le cadre du concours d attaché territorial pour 7 agents Montant : 3 000.00 uros M. LE MAIRE. - Y a-t-il des remarques? Il n'y a pas de remarque. Est déposé sur la table le projet de délibération n 3 "Attribution du marché maison de la terre - jardin de Cocagne" qui annule et remplace le précédent. Je vous informe également que la question sur la gestion de l'eau passera au Conseil Municipal du mois de novembre, elle ne passera pas ce soir parce que quelques modifications devaient être apportées et il faut les donner cinq jours avant le Conseil. Ensuite, je préférerais que l'on passe d'abord l'attribution de la MAPA. 9

PATRIMOINE BATI ET DE LA LOGISTIQUE 03. MAPA ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA MAISON DE LA TERRE - JARDIN DE COCAGNE. Rapporteur : M. CARRIERE. M. CARRIERE. La réalisation de la«maison DE LA TERRE - JARDIN DE COCAGNE» est un projet s intégrant dans une démarche de chantier d insertion permanent et adhérant au Réseau de Cocagne utilisant comme support un jardin maraîcher M. GERBER. - Je n'entends rien, mais je pourrais me rapprocher parce qu'il y a tellement d'absents M. LE MAIRE. - Aujourd'hui vous êtes 1 sur 3, nous sommes 32, quand vous divisez par 3 nous ne devrions être que 11, cela veut dire que nous sommes presque 20, donc nous sommes beaucoup plus assidus que ne peut l'être votre groupe, Monsieur GERBER. M. GERBER. - Exceptionnellement, les poids lourds de votre formation au sens figuré, j'entends Monsieur SATOURI et Monsieur VIGNE ne sont toujours pas présents, cela devient inquiétant, j'espère qu'ils vont bien. M. LE MAIRE. - L'un s'occupe de la Région et l'autre s'occupe du Conseil Général. M. CARRIERE. - Ce projet vise à développer un pôle d agriculture biologique intégrant de multiples fonctions telle que la production, la commercialisation, l insertion et l éducation à l environnement. Pour permettre sa concrétisation la ville des Mureaux réalisera un local professionnel d une superficie de 400 m2 hors œuvre nette permettant l implantation du chantier d insertion, Une première procédure de marché publics a été lancée le 6 Mars 2012 conformément à l article 28 du code des marchés publics. Suite à l analyse des offres effectuée par le Maître d œuvre le Cabinet F.O WULBRECHT, les membres de la commission d attribution des marchés publics réunis le 3 Mai 2012, ont déclaré l ensemble des lots infructueux et ont décidé de relancer une nouvelle mise en concurrence. Cette nouvelle procédure a été lancée le 30 Mai 2012 en lots séparés : - lot n 1 Gros œuvre-menuiseries- Faux Plafonds- Charpente - lot n 2 Plomberie - lot n 3- Electricité - lot n 4- Peintures revêtements de sols 10

Le 3 juillet 2012, les offres remises par les différentes entreprises ont permis au maître d œuvre d analyser l ensemble des quatre lots et de présenter le 13 Septembre 2012 aux membres de la commission d attribution des marchés le détail de cette analyse. Les membres ont décidé d attribuer : - le LOT N 1-1 Gros œuvre Menuiseries- Faux plafonds - plus l option charpente bois couverture bac acier à la Société REHA CONSTUCTION Le Bois de la Londe -27 270-CHAMBLAC pour un montant de 322 837,54 HT. soit 386 113,70 TTC - Le LOT N 2-2 Plomberie- à la Société MOLEA 11 Route de Meulan 95450 CONDECOURT pour un montant de 12 603 H.T. soit 15 073,19 TTC - Le LOT N 3-3 Electricité à la Société VIALUM Zac de la Vallée 5 rue des Maraîchers -78970- MEZIERES SUR SEINE pour un montant de 37 000 H.T. soit 44 252 TTC - Le LOT N 4-4 Peintures Revêtements de sols- à la Société ADLVO Zac de Vaubesnard -94410- DOURDAN pour un montant de 9 085,77 H.T. soit 10 866,59 TTC. Soit un montant global pour les quatre lots de : 381 526,32 H.T soit 456 305,48 TTC auxquels il faut ajouter les honoraires architecte, le BET, la mission SPS, les sondages ainsi que les aléas soit un coût global d opération de 420 293 H.T. Les recettes prévisionnelles initialement prévues dans la délibération du conseil municipal du 20 Octobre 2011 sont modifiées, à savoir : - DDU (dotation développement urbain.1 00 000 - FEDER (PUI Seine Aval).. 210 000 - Ville des Mureaux.. 110 293 (+ TVA) Soit un total de. 420 293 H.T Vu l avis favorable de la Commission d attribution des marchés du 13 Septembre 2012 Vu l avis favorable de la Commission Urbanisme, Nouveaux Equipements publics et travaux du 11 Octobre 2012 Vu l avis favorable de la Commission Environnement, transports, déplacements, développement durable du 17 Octobre 2012, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Propose : - d autoriser le Maire à signer le marché de travaux relatifs aux lots suivants : 11

LOT N 1- Gros œuvre Menuiseries- Faux plafonds plus l option charpente bois couverture bac acier à la Société REHA CONSTUCTION Le Bois de la Londe -27 270-CHAMBLAC pour un montant de 322 837,54 HT. soit 386 113,70 TTC LOT N 2- Plomberie- à la Société MOLEA 11 Route de Meulan 95450 CONDECOURT pour un montant de 12 603 H.T. soit 15 073,19 TTC LOT N 3- Electricité à la Société VIALUM Zac de la Vallée 5 rue des Maraîchers -78970- MEZIERES SUR SEINE pour un montant de 37 000 H.T. soit 44 252 TTC LOT N 4- Peintures Revêtements de sols- à la Société ADLVO Zac de Vaubesnard -94410- DOURDAN pour un montant de 9 085,77 H.T. soit 10 866,59 TTC. - d autoriser le Maire à solliciter des crédits auprès du FEDER dans le cadre du PUI Seine Aval et de tout autre financeur et de signer l ensemble des documents qui s y réfèrent. M. LE MAIRE. - Y a-t-il des remarques? M. GERBER. - Monsieur le Maire, je voulais que l'honorable assemblée m'excuse pour ce léger retard dû à un problème avec Madame HAMI qui est bloquée. Le fait d avoir son pouvoir par téléphone pose-t-il problème? M. LE MAIRE. - Il n'y a pas de problème, je suis d'accord pour que vous le preniez. M. GERBER. - J'avais une question sur cette belle initiative, on ne comprend pas très bien la logique de cette délibération. C'est un chantier d'insertion, mais que concerne exactement le chantier d'insertion? La construction de ce local qui semble nécessaire à la mise en oeuvre de ce chantier d'insertion est-elle elle-même un chantier d'insertion? M. CARRIERE. - Non, cela me paraissait clair, mais je comprends que l'on ait des doutes. Il y a deux choses, il y a la boîte et le contenu de la boîte, le local professionnel pour permettre l'implantation du chantier d'insertion qui va gérer la superficie de 4,8 hectares et de 1,3, dédiés au maraîchage, avec l'association qui est en cours, CACR, mais qui peut être une autre association. Le projet d'insertion est le projet d'exploitation, ce n'est pas le projet de construction. D'ailleurs, nous passons cette délibération impérativement aujourd'hui afin de respecter les délais suffisants de façon à toucher le subventionnement européen. Passé ce délai d'octobre, nous risquons de ne pas le toucher. 12

Voilà l'objectif, mais le projet d'insertion concerne le contenu des parcelles et de la gestion du local pour le maraîchage avec les paniers et la culture biologique des 2 parcelles. M. GERBER. - J'ai une question subsidiaire parce que cela me semble curieux, alors que l on sait que les chantiers d'insertion, on en avait parlé lors de la campagne électorale, sont des objectifs intéressants et importants. Quelque chose m'échappe, la Ville des Mureaux est suffisamment équipée en locaux qui font partie de ce patrimoine pour ne pas que l'on ait besoin de reconstruire un bâtiment d'un montant total, vu les dépenses, la salle de danse, de 1,2 M, mais on est reparti pour une somme de 420 000, avant de donner le premier coup de bêche sur un champ, c'est-à-dire d'avoir lancé le chantier d'insertion. Cela me semble surprenant, la Commune a des bâtiments assez bien répartis sur l'ensemble de son périmètre, est-il bien utile de se trouver dans l'obligation de dépenser 420 000 qui pourraient être consacrés au développement des chantiers d'insertion plutôt qu'au paiement de la boîte pour y mettre le chantier? M. CARRIERE. - Ce n'est pas tout à fait la même chose. D'abord, quand tu dis que la Ville des Mureaux investit 420 000, la Ville des Mureaux investit 110 293, ce qui n'est pas la même chose, ce qui représente un tout petit peu plus de 25 %. C'est le premier point. Le deuxième point, il est faux d'admettre que l'on construit une boîte à venir pour un projet à venir. L'association est déjà depuis 2011 sur site, on est presque fin 2012, il va y avoir quasiment un an que l'association d'insertion est déjà à l'oeuvre sur la partie de 1,3 hectare qui est limitrophe de la station d'épuration sur la ferme de la Haye et a démarré l'implantation de tunnels sur la partie de 4,8 hectares. Nous avions un comité de pilotage ce jour avec l'etat, le département et d'autres partenaires, nous avons un bilan là-dessus concernant le personnel qui a travaillé sur cette opération et c'est à l'oeuvre depuis plus d'un an. Ce n'est pas un projet à venir. Le troisième point est que si nous avons un patrimoine, quand on parle de hangars de 400 m², c'est effectivement un hangar avec des locaux de vie, un hangar avec des frigos pour pouvoir stationner aussi le matériel de culture et des locaux de vie pour le personnel aussi. A l'heure actuelle, à la ferme de la Haye nous n'avons pas ces locaux. Le personnel en insertion qui est sur ce projet est logé à l'intérieur d'un espace de quartier que nous avons mis à disposition en faisant une convention. C'est une installation précaire qui n'est pas définitive et qui est bien au détriment malgré tout de certains usagers. Néanmoins, elle est a minima conforme au Droit du travail. 13

Le patrimoine que nous avons n'est pas adapté, et ce bâtiment que nous faisons est parfaitement adéquat aux objectifs poursuivis qui sont l'insertion, la culture, l'éducation et évidemment des projets liés à la dissémination des pratiques culturales, biologiques pour les jardins familiaux, les publics adultes, voire les lycées. C'est une sorte de cheval de Troyes, on l'avait expliqué ici, on n'a pas d'installation communale sinon nous l'aurions fait et nous aurions adapté. M. LE MAIRE. - J'espère que vous êtes convaincus. Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 27 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS ET 0 VOIX CONTRE principal. Merci. J'ai sauté un point avant que l on ne parle du PLU, c'est le budget FINANCES 01. BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N 4 Rapporteur : Mme FOUQUES. Mme FOUQUES. Un certain nombre de modifications budgétaires en dépenses et recettes sont nécessaires sur le budget de la Ville des Mureaux au titre de l exercice 2012 tant en section de fonctionnement qu en section d investissement. Il est donc proposé de procéder aux modifications d écritures budgétaires selon le document budgétaire ci-joint. APRES avoir entendu l exposé de son rapporteur, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis favorable de la Commission des Finances - Politique des ressources humaines et Affaires générales du 18 octobre 2012. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, PROPOSE : les modifications budgétaires de la Décision Modificative de Crédit n 4 en dépenses et en recettes, sur le budget principal de la Ville des Mureaux au titre de l exercice 2012, selon le document budgétaire joint. M. LE MAIRE. - Y a-t-il des remarques? Nous passons au vote. A LA MAJORITE 29 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS ET 0 VOIX CONTRE 14

Je vous ai dit en liminaire que l'on parlerait de tout ce qui était mode de gestion de l'eau au prochain Conseil Municipal, cela ne remet pas en cause le travail fait, mais il y avait un problème par rapport à la délibération, un ou deux points étaient à modifier. Nous passons au PLU. URBANISME, HABITAT, IMMOBILIER ET AMENAGEMENT DURABLE 04. ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION CERTATION. Rapporteur : Mme MICHEL. Mme MICHEL. Nous allons présenter l'arrêt du PLU aujourd'hui et nous allons faire une levée de séance pour que ce soient les techniciens qui le portent de manière plus précise. M. LE MAIRE. - Aujourd'hui, nous en sommes à l'étape de l'arrêt du PLU, un travail a été mené dans lequel se trouve une proposition d'élaboration d'un PLU. Beaucoup élus ont posé des questions sur le PLU, Raymond MELEIRO est venu poser une question que l'on abordera après et qui est intéressante, Marie- Hélène CERTAIN a également posé une question intéressante sur ce document, et je n'ai eu que deux remarques d'élus sur ce dossier. Mme ROCHON. - J'en ai fait une hier. M. LE MAIRE. - A hier 17 heures, il n'y avait que deux remarques peut-être que depuis hier il y en a eu d'autres. C'est donc un ensemble de propositions, cela veut dire qu'ensuite cela partira sur les enquêtes publiques etc. Ce document sera mis à la disposition de l'ensemble des élus pour le lire si vous le souhaitez, si vous avez besoin d'informations complémentaires il y aura des informations complémentaires, s'il le faut on fera peut-être une réunion des présidents de groupe quant à la lecture de ce dossier, cela fait partie de la discussion, sachant qu'à moment donné il faudra voter ce PLU. On se donne l'objectif de mai/juin de l'année prochaine pour voter ce PLU. Je vais maintenant lever la séance de telle façon que les membres du personnel qui ont travaillé dessus puissent nous présenter le PLU. (M. VIGNIER est entre en salle) Monsieur GERBER, vous pouvez saluer M. VIGNIER qui vient d'entrer. Monsieur VIGNIER, M. GERBER a trouvé qu'il manquait des poids 15

lourds, M. SATOURI et M. VIGNIER, et je lui ai dit que vous étiez occupé et que vous faisiez le maximum pour venir. (rires) Mme MICHEL. Nous devons suspendre le Conseil Municipal. (La séance, suspendue à 20 h 20, est reprise à 21 h 15) M. LE MAIRE. - C'est un gros travail, presque 200 pages, c'est pour cela qu'il faudra qu'on le mûrisse et même s'il y a une Commission, un groupe de travail de 4 ou 6 personnes qui veulent s'y mettre pour lire tous les articles de chaque groupe ou des représentants, aussi bien du groupe de François GERBER que de Raymond MELEIRO parce qu'il faut les lire, ces 200 pages, par série de 20 ou 30 pages, de façon à voir les points. L'enquête publique est aussi quelque chose sur quoi nous Conseil Municipal, quand on va le voter, aurons peut-être des remarques à faire. Qui veut intervenir? M. MELEIRO. Bonsoir, Monsieur le Maire, nous en sommes au stade des remarques et pas des critiques ce soir. Premièrement, félicitations à toute l'équipe municipale qui a travaillé sur le dossier, et qui a bien travaillé, elle n'est pas responsable des règles politiques qu'on lui dicte. Deuxièmement, on est heureux de savoir que la zone de l'aérodrome a été clarifiée, c'est une mesure que vous avez prise, qui avait fait l'objet en 2008 d'un thème de campagne. Ensuite, vous êtes pour la sauvegarde des bois de Verneuil, autre règle qui me paraît utile à la collectivité étant donné que vous avez été vousmême dans les années 70 pour la sauvegarde du bois de Verneuil. Pour le reste il y a des remarques, à savoir que nous regrettons que la population de la Ville alors que vous avez respecté comme indiqué les phases de publicité, de communication se soit très peu intéressée au développement de la Ville. Le PLU d'une Ville est comment sera notre Ville demain et aprèsdemain. Tout à l'heure, vous expliquiez que dans les années 50 on a décidé une modification sur la Ville au regard de l'implantation des usines Renault, on a décidé de faire des logements collectifs, et aujourd'hui la Ville des Mureaux subit plus qu'elle ne peut créer des événements par rapport à cette situation d'urbanisme. Si on veut savoir ce que sera la Ville des Mureaux demain, il suffirait de lire le projet de PLU pour avoir une impression générale de la Ville. Qu'avez-vous changé pour l'instant? Pas grand-chose, à savoir que les zones à logements collectifs restent des zones à logements collectifs, pour les zones urbaines d'habitations pavillonnaires il faudra définir mieux la 16

règle parce que l'on s'aperçoit qu'en zone UBP, en façade de rue vous pouvez être à 12 m et dès que vous passez les 30 m en recul de rue, vous n'êtes qu'à 7 m, or il nous paraît évident que si vous mettez un grand bâtiment derrière une habitation, c'est vous qui gâchez la vue du secteur et non pas l'inverse. Il serait peut-être bon de réfléchir à cette condition qui était la hauteur. En dehors de tout cela, les aménagements routiers tel que l'aménagement de la rue Pierre-Bérégovoy vont être utiles à la Ville, mais il faudra mieux dans les années qui viennent expliquer aux habitants et surtout à la population qui veut s'implanter sur la Ville des Mureaux ce qu'est la problématique du parc privé. J'aimerais bien savoir ce que c'est, parce que pour nous il y a un parc privé qui est le R+2 +3, et après il y a le logement collectif. Veut-on bloquer le logement privé sur la Ville ou veut-on instaurer un diktat du logement collectif? J'ai eu enfin les bons chiffres parce qu'au dernier Conseil Municipal vous me reprochiez de ne pas les avoir. Je disais 43 %, je vous l'ai demandé, vous ne me l'aviez pas donné. Ce soir on l'a vu, c'est 46 % de logements sociaux. M. LE MAIRE. - J'ai toujours dit 46 %. M. MELEIRO. Quelle est votre politique à l'avenir? Est-ce de toujours développer ce logement collectif sous forme de logements sociaux, ou de sauvegarder certaines zones pour arriver à un logement privé et non pas à une mixité parce qu'une mixité n'est pas possible au sein de certains quartiers des Mureaux? M. LE MAIRE. - On peut ne pas avoir la même compréhension d'un film à la sortie du cinéma, la seule chose qu'il faille regarder, c'est ce que les critiques en disent. Si vous n'avez pas vu que l'on était en train de redistribuer complètement cette Ville, ce n'est pas de ma faute, par rapport aux 3 parallèles que sont l'autoroute A13, la voie ferrée et la Seine, avec une perpendiculaire de l'autoroute A13 jusqu'à la Seine. Il y a une redistribution de ce que nous voulons faire. Si vous n avez pas lu sur l'anru qu'une partie de logements sociaux et une partie de logements privés est quelque chose qui est en train d'être modifié, si vous n avez pas vu que nous travaillions les entrées des Mureaux, par exemple le principe de la zone ouest qui est assez important comme modification dans notre Commune, le fait que sur les bords de Seine, en particulier par le pont de Meulan-Les Mureaux nous travaillions complètement par rapport à la Seine et à des aménagements le long de la 17

Seine, et en particulier l'affirmation de la résidentialisation de ces secteurs, ce n'est pas de note faute. Quand je prends les parties est, dans lesquelles on ne remet pas en cause l'intensité économique d'astrium, et je souhaite que cela continue en 2020, 2026, 2030, dans les discussions on intensifie cela. De l'autre côté, le long de la rue qui va jusque chez Coutin, etc., on modifie ce tissu industriel qui va être déplacé, en particulier chez Coutin on souhaite redonner une dimension par rapport au bâti, et notamment au bâti horizontal. Je ne vais pas tout citer. Ensuite, sur la notion de voirie, la rue Pierre-Bérégovoy que l'on a finie est aussi un acte fort du redéploiement des Mureaux par rapport à la sortie ouest et aux zones d'activité économique. Nous pouvons espérer que si demain nous avons une agglomération, sur de petites parties qui sont sur le terrain de Bouaffle des travaux seront peut-être menés pour développer une activité économique. Vous voyez que l'on redessine les contours, et on n'est pas dans une démarche de densification collective. C'est le premier point. Le deuxième point, c'est l'ensemble des désenclavements de tous les quartiers des Mureaux. Je pense que la démarche de désenclavement est en cours, en attendant de faire une voie par rapport à la cité Renault pour venir sur l'avenue Paul-Raoult, d'autres voiries sont aussi dans nos projets. Plus aucun quartier des Mureaux ne sera une voie sans issue, c'est une modification importante. Il y a aussi des secteurs sur lesquels nous allons travailler, par exemple la médiathèque. M. GERBER. - Cela, c'est sûr, Monsieur le Maire. M. LE MAIRE. - On travaille sur le secteur de la médiathèque, et pour faire plaisir à Monsieur François GERBER parce que je sais qu'il est partisan des zones multi activité, et en particulier des pôles, on souhaite mettre en place des pôles d'envergure régionale ou départementale. Lui qui est un valseur invétéré comprend la notion du centre de la danse. Autour de la médiathèque il y a un projet. Il y a un pré-concours d'architectes pour des logements étudiants. L'ensemble des terrains qui étaient des terrains vagues sont en train de se modifier. Il y a des sujets que l'on maîtrisera ou non. Concernant la notion du centre Ville, dans la précédente équipe municipale si on a décidé de conserver le pôle administratif ici, ce n'était pas un choix politique neutre, cela voulait dire que nous gardions une activité sur 18

le vieux village. Ce n'est pas neutre si à la médiathèque on a donné un système d'ouverture 7 jours sur 7 en densifiant de nouvelles activités, c'est une volonté politique. Quand on parle de Léo-Lagrange et de faire un pôle éducatif à Léo- Lagrange de telle façon qu'il y ait une nouvelle activité, ce n est pas neutre. On est en train de travailler les équipements publics qui doivent nous permettre d'aérer d'autres lieux, peut-être les écoles de centre Ville qu'on aérera peut-être en 2022-2025. C'est tout un mouvement. Certains peuvent considérer que l'on est des «voyageurs immobiles», cela me semble un peu faux. On a aussi un sujet : entre les tissus pavillonnaires, les tissus collectifs, il faut du collectif et du logement social. Nous étions à 46 % de logements sociaux, nous repassons à 40 %. Peut-être aura-t-on le même nombre de logements sociaux, mais pas le même pourcentage par rapport au nombre total de logements. Concernant le problème du privé, les promoteurs immobiliers et le système du privé, ce n'est pas si simple. Certains nous disent que l'on est dans une période, 2013-2014, difficile. Quand j'en discute avec les promoteurs immobiliers, l'avantage que nous avons est que c est du foncier qui n'est pas très cher, nous avons une possibilité par rapport à la gare, à l'autoroute, on peut être moins cher que d'autres, et peut-être d'ailleurs y aura-t-il retournement notamment sur des Villes très chères, peut-être aurons-nous des possibilités d'accès à la propriété plus conséquentes. C'est tout cela que l on est en train de faire, je ne pense pas que l'on ne soit pas dans le mouvement. Que vous n'acceptiez pas ce mouvement, que vous voyiez un autre système de mouvement, c'est votre détermination politique, mais j'ai l'impression que l'on a amorcé, donné un souffle nouveau en 2001. Les Mureaux avancent en 2008, et le mouvement est là. Qu on soit d'accord ou non c'est autre chose, mais cela en fait partie. Il y a d'autres sujets, peut-être faut-il travailler le centre hospitalier de Bécheville qui est un grand centre hospitalier, avec les campus de formation. Ali MOHAMMAD travaille aussi sur des plates-formes, une plate-forme sur l'énergie et l'efficacité énergétique notamment, c'est pour cela que l'on a acheté la perception. Si vous prenez la perception et la médiathèque, et si on fait 80 logements étudiants à côté de la médiathèque, tout l'intérêt est que l'activité médiathèque ait une densité forte d'activité. C'est un tout. Vous me dites que l'on a sauvé ces bois en 1970, c'est vrai, et j'ai d'ailleurs appris que Jean-Pierre CUEILLET, un des défenseurs de ces bois, est décédé, écrasé par son tracteur. C'est vrai aussi que sur les Mureaux les bois 19

ont été protégés, sur Verneuil les bois ont été en partie protégés mais moins, en revanche on ne comprend pas quand on est aux Mureaux qu'on ait un bois auquel on tourne le dos. Il n'y a aucune entrée, il faut ouvrir le bois vers nous. On est en train d ouvrir tous les secteurs de nature à la population, ou a ouvert la liaison douce jusqu'à la base de loisirs alors qu'avant, pour aller à la base de loisirs il fallait faire le tour. On est en train de tout ouvrir, que ce soit vers la ferme de la Haye, avec la notion de retravailler les écluses. C'est un chantier important. M. D'ANFAKHA. - Je voudrais à la suite de Raymond MELEIRO saluer la qualité du travail qui vient de nous être présenté. C'est un document stratégique qui donne de la cohérence à nos différentes politiques sectorielles. En le lisant, ma première impression a été de dire "il n'y a pas que l'anru aux Mureaux", dans chaque quartier on trouve deux politiques de construction, de développement. L'ANRU a été un grand projet urbain, un grand projet de Ville, et en lisant ce document on voit que nous sommes engagés à la prise en charge globale des problématiques de cette Ville. J'ai quelques réflexions dont je voudrais vous faire part. Tout ce qui est équipement a attiré mon attention. Je salue les choix faits de développer le logement des jeunes. Une résidence étudiante va se construire à la médiathèque, et non pas en bord de Seine tel que mentionné dans le document -il est écrit bord de Seine ouest, logements étudiants-, ce n'est pas grave. De la même façon, nous réfléchissons à la construction de logements de seniors sur les bords de Seine au niveau de la ferme de la Haye, je pense que c'est quelque chose qu'il faut valoriser et inscrire dans ce document. Dans un prolongement du centre Ville qui sera le lieu d'implantation d'équipements existants et futurs, je soutiens ce que vient de dire Marie- Hélène, il faudra réfléchir à l'équipement de santé, aux zones de santé pluridisciplinaires. Je me félicite que l'aérodrome soit classé. J'ai une question, je voudrais savoir ce que ce classement peut changer en termes de mouvement, de bruit et aussi en termes d'activité. Je voudrais avoir quelques éléments là-dessus. Autre question, nous avons travaillé avec les communes limitrophes, comptons-nous prolonger cela par l'adoption d'un schéma de cohérence territoriale? C est vrai que nous sommes obligés de travailler avec les communes environnantes sur la protection des terres agricoles, sur le développement économique, etc.. 20

Pour finir, tout est prioritaire dans ce qui nous a été présenté. Il faut hiérarchiser ces priorités parce que l'on ne pourra pas tout faire, cela a un coût. C'est sur cette hiérarchisation que nous devons nous, la majorité, avoir une discussion d'ici à 2020. Les financements se raréfient, il faudra arriver à discuter ensemble pour élaborer une hiérarchie de priorités. M. LE MAIRE. - Par rapport à ce que tu as dit sur le SCOT, si nous sommes en agglomération ce sera une obligation d'en faire un, c'est quelque chose qui sera établi en 2014-2015. L'important est que l'on a travaillé avec toutes les communes limitrophes pour les PLU. On a présenté notre PLU, inversement elles nous ont présenté le leur, il y a donc des points d'accord sur les PLU respectifs par rapport à nos limites respectives, sachant que des communes seront dans l'agglomération et d'autres non, par exemple Verneuil ne fera pas partie de notre agglomération, mais un SCOT sera défini. Concernant l autre point, si vous permettez je demanderai à nos techniciens de nous expliquer ce que veut dire d'avoir classé l'aérodrome. Mme MICHEL. - On ne pourra pas y faire de construction, sauf pour des activités en rapport avec l'aérodrome. Si on veut faire un atelier en lien avec les activités de l'aérodrome ce sera possible, si même ils veulent réaliser un restaurant ou accueillir une petite cantine ce sera possible, mais il faudra que ces activités soient en lien avec l'aérodrome. M. LE MAIRE. - C'est clair, pas de logements, uniquement de la construction en interconnexion avec l'aérodrome. On ne peut pas sur notre territoire, et c'est ce que l'on a demandé à Verneuil, mais quand on va plus loin après les bases de loisirs sur la droite, c'est différent. Mme MICHEL. - Il y avait une autre précision technique : en zone UBP on ne pourra jamais construire à 12 m en fond de rue, ceci pour vous répondre, Monsieur MELEIRO, la construction en zone UBP ne sera pas possible à 12 m en façade, seulement en zone UBP. M. MELEIRO. - En façade on sera? Mme MICHEL HEL. - A 8 m. M. MELEIRO. - En façade aussi? Mme MICHEL. Oui, c'est la zone qui a été créée pour favoriser ce tissu pavillonnaire existant. M. LE MAIRE. - La question que tu avais posée était 9 m, cela fait + 2. M. GERBER. - Déjà 8 m, ce n'est pas mal. M. LE MAIRE. - C'est une décision qu'il faudra prendre. Je pense qu'il faudrait maintenir 7 m. 21

Mme MICHEL. - Il faudra réfléchir. On avait pensé maintenir à 8 m si des maisons ont un sous-sol surélevé. M. LE MAIRE. - Dans les zones à risque d'inondation, il faut faire attention avec le sous-sol. Il y a aussi une question de pourcentage d'augmentation d'un pavillon, on a mis une limite de 40 % dans les dix ans. Si on a une maison qui fait 100 m², on pourra dans les dix ans seulement mettre 40 % de plus, tout cela pour éviter les grandes bâtisses. M. DURUPT. - Je pense que le fondamental du PLU est le règlement. On en a eu un aperçu, c'est relativement technique et cette revisite du PLU vis-à-vis du règlement est issue du retour d'expérience de la première version PLU. Néanmoins, je partage l'avis de Raymond : travailler à l'analyse du PLU c'est se projeter dans l'avenir et on voit une belle orientation de la Ville à 30 ans, basée sur une orientation politique, c'est-à-dire que l'on souhaite raisonnablement amener la Ville à 34 000. Cela nécessite la création de nouveaux quartiers et je crois que de flécher le site COUTIN ou le site FRADIN c'est ne pas refaire l'erreur de constituer par exemple un site totalement décentralisé. Des anomalies ont été constatées, il faut éviter de les refaire. On voit apparaître, ce qui était présent dans le premier PLU, le quartier sud, on voit que les orientations données dans le premier PLU se réalisent et à un rythme assez soutenu, néanmoins c'est de l'investissement, de la transformation requalification. Il y a ensuite des opportunités, EOLE arrive en 2020, il faut s'y préparer, et cette arrivée d'eole permettra de conforter cette notion de Ville centre dans cette future agglomération. Je crois que la mise en valeur de la Seine va permettre de conforter le lien avec rive droite, le tout en préservant un caractère de Ville nature campagne qui est un atout majeur. Je crois que la route est tracée, et je pense que cette Ville va par son développement transformer son image. M. LE MAIRE. - C'est une remarque qui m'avait été faite par un ami parisien dessinateur, il me disait "vous travaillez sur Les Mureaux, mais à moment donné il faudra que vous basculiez et changiez de nom, que vous vous appeliez Les Mureaux sur Seine". C'est pour montrer comment on identifie une Ville avec un fleuve, éventuellement. Les Mureaux c'est sec, on va réfléchir en 2020-2030 et je pense que c est important aussi si la Seine se valorise avec le grand Paris. Réfléchissons. M. DELARUE. - Un certain nombre de choses ont été dites, j'ai lu les documents et je voudrais poser un certain nombre de questions qui 22

permettent peut-être de prolonger cette discussion et de répondre à des problématiques et à des difficultés que l'on rencontre dans l'immédiat, y compris par rapport à l'avenir. Quand j'ai lu le document, c'est vrai que le chiffre exact que j'ai trouvé est 587 logements sociaux en moins, d'ailleurs le document souligne la baisse du nombre d'habitants des Mureaux, 1 367 habitants en moins, et j'exprime une certaine inquiétude par rapport à cette situation. Les conséquences se font sentir par une baisse de la mobilité, par une réduction de la capacité d'attribution de logements, par le manque de certains logements, par exemple les petits logements, et sur la population on constate une situation qui s'aggrave avec une augmentation des ménages monoparentaux et une augmentation de la faiblesse des ressources des locataires. J'ai été assez étonné de voir qu'un demandeur sur 2 est dépourvu de logement autonome. Il est de plus en plus difficile d'accéder à un logement HLM. Nous en vivons chaque jour les conséquences quand nous discutons avec des Muriautins : sur-occupation des logements, extension des marchands de sommeil qui s'installent dans tous les quartiers de la Ville, paupérisation des locataires et parc privé lui-même en sur-occupation, puisque 16 % des occupants posent des problèmes très sociaux. Je ne reviens pas sur d'autres problèmes abordés par les collègues, le problème des charges et des travaux, etc., c'est pris en compte mais sur l'immobilier neuf, le rapport précise quand même que les biens sont inadaptés au marché local et qu'il n'y a aucun essor de ce marché. Je cite le document, les prix sont de 24 à 41 % inférieurs à ceux de Seine aval, il n'y a aucune modification du marché et les opérations commercialisées depuis 2009, c'est un euphémisme, je cite le document, présentent des résultats mitigés. Le mot est faible quand on sait ce qu'il s'est passé sur certains équipements, les délais importants de vente, y compris le recours à la vente aux institutionnels. Sur les chiffres eux-mêmes, l'objectif d'un PLU est de répondre et d'adapter l'offre de logements aux besoins. Je reprends les chiffres du document, on prévoit de construire jusqu'en 2015 123 logements par an. Pour satisfaire les besoins, il en faudrait 190, cela fait 1 208 logements en 2015 alors que pour faire face aux besoins actuels, je crois que l'on est à plus de 1 200 demandes de logements, il en faudrait 1 714. Ce sont des problèmes auxquels il faudra répondre dans l'immédiat, et en prévoyant la transition. 23

Aux réunions auxquelles j'ai participé, il y a eu beaucoup de discussions sur le commerce du centre Ville. J aimerais poser une question : pourquoi Les Bougimonts n'ont-ils pas été traités par l'anru? L'ANRU traite tout ce qu'il y a autour et Les Bougimonts ne le sont pas. Je pense qu'il faut approfondir cette question. Je ne développe pas les constructions, les décalages de qualité, les réhabilitations, le suivi difficile, les désagréments pour les locataires, on l'a tous vécu dans les réunions, cela s'est exprimé de nombreuses façons. Il y a eu une discussion sur les rapports densité/intensité. On nous dit qu'il faut un tissu urbain resserré dans un paysage dilaté, c'est ce qui nous amène à être le flambeau qui ouvre les portes du Vexin, sans doute. Quand on voit ce qu'il se passe, et on a discuté avec les habitants de la cité Renault, je pense qu'il y a un certain nombre d'erreurs, une densification trop accentuée, un petit square au bord de la rue Aristide- Briand qui n'est pas fréquenté parce qu'il ne fallait pas le mettre là, l'absence d'espaces dans la cité Renault elle-même et les difficultés à ouvrir sur un espace public même si le stade n'est pas très loin. La situation n'est pas réglée, cela provoque des difficultés que nous avons rencontrées. C'est un exemple parmi d'autres. J'ai participé lundi dernier à la conférence organisée avec les techniciens sur la rénovation urbaine, c'était intéressant et tout le monde a constaté que la concertation était très insuffisante et les habitants n'ont pas trouvé leur place dans cette concertation. Au mieux on les a informés, mais ils n'ont pas vraiment été associés à l'élaboration des projets et cela s'est manifesté, y compris dans cette réunion avec les amicales de locataires. M. LE MAIRE. - Par des personnes qui n'habitent pas aux Mureaux. M. DELARUE. - Il y en avait qui habitent aux Mureaux. M. LE MAIRE. - Dans les amicales de locataires, il y a certains agitateurs professionnels qui n'habitent pas aux Mureaux et qui sont présents partout. M. DELARUE. - Je ne parle pas de ceux-là. Sur la mixité sociale, on nous dit qu il est difficile de réaliser la mixité sociale par le logement mais il faut aller plus loin : que fait-on par rapport à cela? On constate qu'à part réaliser la mixité sociale par le logement, par exemple à la cité Renault, avance-t-on sur cette voie et comment? Les pôles multi activité vont créer une centralité qui va permettre de réaliser cela. Il y a un équilibre à trouver, et non seulement il y a les pôles d'un côté, mais il faut préserver les espaces de proximité qui permettent aux habitants de se retrouver, de s'organiser eux-mêmes dans les cités, dans les quartiers, et je suis d'accord qu'il faut les désenclaver. 24

On va poursuivre cette discussion, mais François GARAY disait à la réunion de lundi qu'il avait un axe stratégique qui était EEAA (Education, Ethique, Activité, Autonomie) c'est une orientation, j'apporte un petit bémol, je dirais : instruction, droit et devoir, travail, Emploi, avenir et indépendance. On pourra discuter de l'orientation stratégique et des nuances que nous avons, entre nous. Ce qui m'a frappé surtout dans les discussions avec les personnes dans les réunions, c'est qu'en attendant il n'y a pas encore une perception de la transformation globale de la Ville, ce qui ne veut pas dire que l'on n'avance pas, et par ailleurs il y a une situation transitoire difficile à vivre parce tant que les personnes ne se sont pas réapproprié le parc, elles n'ont plus de terrain de jeu, les enfants sont sur le parking et une série de difficultés surgissent. Je crois qu'aussi bien sur des points que je n'ai pas eu le temps d'aborder, les écoles, etc., il y a une situation transitoire sur laquelle il faut travailler sous peine de ne pas réussir, y compris l'objectif final. M. LE MAIRE. - Une remarque, par rapport au secteur privé et quand on dit - 24 %, je constate quand je discute sur les prix de l'immobilier par rapport à ce qu'ils étaient il y a dix ou quinze ans, que des familles ont acheté des appartements avec des mises en vente aujourd'hui, nettement supérieures au marché. Je suis surpris, c'est parfois 30 à 40 % par rapport à ce qui a été acheté. J'aimerais que l'on me ressorte les D.I.A de 1970 à 1980, à combien les ventes sont, à combien elles seront, cela pourrait être intéressant. Sur la mixité sociale, nous étions avec Bernard DURUPT ce matin au Salon de l'habitat, il y avait le Maire de Courcouronnes. On a discuté sur le logement fonctionnel, la mixité, etc., il disait que la mixité ne se fera pas telle qu'on le croit, qu il faut arrêter d'y croire. En revanche, je crois beaucoup plus à de la mixité sur les équipements, c'est à travers les équipements publics que l'on regagnera éventuellement des parts de mixité. C'est pour cela que l'on travaille sur les pôles éducatifs, à la médiathèque sur la danse, etc., ce sont des notions, on souhaite qu'il y ait des échanges pour qu ensuite on reprenne des positions. C'est vrai aussi que par rapport à ce que nous disons, on a démoli un certain nombre de logements et on est dans la phase de construction. On rattrapera à terme les pertes de populations, et au niveau de la Ville des Mureaux, peut-être y a-t-il un manque par rapport à la reconstruction des logements sociaux mais si on veut faire une véritable application de la loi SRU, il faut aussi ce partage des logements sociaux, sinon on se retrouvera systématiquement dans 20 ou 30 ans avec la même problématique. 25

Quel que soit le peuplement, par rapport à des lieux en particulier les lieux liés à la République laïque que sont l'école, les lieux publics, le stade, le cinéma que nous détenons, il faut qu'on soit au maximum ouvert de telle façon que tout citoyen habitant des Mureaux puisse profiter de ces lieux. D'ailleurs, on le constate, à la médiathèque le dimanche après-midi il y a des enfants de toutes origines sociales. C'est par là qu'on y arrivera, et pas nécessairement par l'habitat, et c'est comme cela dans tous les pays. On parle de l'éducation, de l'éthique, je ne parle pas de la morale mais de l'éthique, je laisse la morale à d'autres, notre responsabilité politique est dans notre République laïque que tout citoyen présent ait une éducation et une éthique qui respectent notre République laïque. Il peut avoir sa propre morale en fonction de ses valeurs spirituelles, et ce n'est pas neutre de définir des équipements publics, des lieux ouverts, la disponibilité d'un ensemble d'équipements publics liés à une République laïque par rapport à un ensemble d'autres activités. C'est quelque chose de fort dans ce que l'on a mis. Concernant le dernier point, je pense qu'il ne faut pas se leurrer, le mouvement qui a commencé nécessitera peut-être une quinzaine d'années. Quand on regarde en 2001, on voit les premiers PLU tels qu'on les a travaillés, un certain nombre de choses ont été faites, des réorientations ont été faites, mais je pense que les fondamentaux sont là. Il y a aussi la valorisation des équipements, des prestations, des éléments naturels, la valorisation aussi de tous les lieux de transfert, de distribution qui feront que nous serons ou non attractifs. Ce n'est pas neutre, si on se met dans une Communauté d'agglomération, sachez que les autres n'ont pas nécessairement envie d'être avec nous pour des raisons parfois irrationnelles mais aussi, j'espère que l'agglomération fera que nous vivions ensemble, tous les habitants de cette agglomération, et à terme tous les habitants de cette métropole. Ce mouvement en Seine aval, en France par rapport au regroupement des communes doit être politique au niveau national par rapport aux obligations de pourcentage de logements, etc., et par rapport à une vraie redistribution. Concernant la notion de privé ne vous leurrez pas, on pourra se retrouver dans vingt ou trente ans, je ne suis pas certain que la notion de propriété privée aura la même valeur qu'aujourd'hui. Cette notion de propriété privée est une notion de bien avec un système de succession. Il est évident que si les niveaux de rémunération reviennent à un autre niveau, de moins en moins de personnes accéderont à la propriété. Ce seront peut-être 26

des systèmes de location-vente qui dureront trente ou quarante ans, peutêtre auront-elles une location-vente aux Mureaux et elles partiront re bénéficieront elles d'une location-vente au Havre, ce qui ferait une soulte permettant d'acheter trente ou quarante ans après. Il faudra arrêter de parler de logements sociaux, ce sont des logements tout court, et les logements tout court c'est un loyer qu'on doit payer en fonction de ses ressources. On habite un logement, si on a 1 500 et qu'on habite ce logement, si c'est 10 % on paie 150. On arrêtera ce phénomène de stigmatisation des logements sociaux. Il faut arrêter de stigmatiser les logements sociaux par rapport au peuplement, c'est quelque chose de dangereux. Il faudra que les peuplements puissent aller dans différents endroits de telle façon que l'on puisse être réparti judicieusement, sinon on sera planté et c'est le rôle que l'on travaille par les équipements, etc.. Mme CERTAIN. - Je voulais donner une explication par rapport au cahier pour dire que compte tenu des évolutions démographiques des professions de santé et des tendances dans l'organisation du système, l'organisation des soins va profondément évoluer, et il me semble très important dans une Ville comme Les Mureaux qui est en rénovation, qui a des équipements rayonnants dans la culture et l'éducation notamment, d avoir aussi quelque chose dans le domaine de la santé, je parle de la santé au sens large, un équipement structurant, rayonnant, moderne, susceptible d'attirer de jeunes professionnels, voire des professionnels en formation, qui pourrait être de l'offre de soins classique comme on la connaît, mais qui pourrait aussi offrir d'autres services aux habitants, notamment en termes d'information, d'éducation, de choses qui pourraient aider à la prise en charge des maladies chroniques et qui n'existe pas encore mais qui pourra se développer avec les orientations politiques au niveau de l'etat, et qui pourra être finançable parce que je pense que les modes de rémunération vont évoluer et qu'il y aura des choses pour offrir et organiser ces nouveaux services. Au moment où on fait le PLU, c'est intéressant d'anticiper dans ce domaine. M. LE MAIRE. - C'est vrai que l'on n'est pas chez nous au centre hospitalier des Mureaux, on dépend de l'ars, mais quand on regarde les fonciers disponibles sur Bécheville, tous les biens immobiliers qui appartiennent au centre hospitalier de Meulan-les Mureaux, il y aura peutêtre une vraie réflexion à terme de savoir pour quel usage. C'est amusant, comme je suis membre du Conseil d'administration du centre hospitalier de Poissy Saint-Germain, on nous avait invités à un 27

séminaire. La réflexion était intéressante : il y a 3 centres, le centre de Mantes, le centre de Meulan-Les Mureaux et celui de Poissy. Il faudra réfléchir à la manière dont on s'organise sur la politique hospitalière. Autre niveau, avec le vieillissement des derniers logements il faudra réfléchir à un parcours du dernier logement. Dans les projets de PLU, on travaille sur les questions des seniors, etc., il y a des logements, il y aura aussi le problème de toutes les notions de médecine générale, etc.. Si on regarde dans certains villages, la médecine générale disparaît progressivement, la moyenne d'âge des médecins est de plus de 54-55 ans, cela veut dire que l'on va droit vers une désertification au niveau du médical. Tu as raison de dire "faites attention aux problèmes de la politique hospitalière", d'autant que l'on a un grand centre hospitalier dédié à la gériatrie, à la psychiatrie, etc., et on a peu de maisons de retraite, peut-être faut-il en développer et développer des structures EHPAD. On a des propositions sur ce sujet et sur des centres d'accueil, mais à un moment donné cela ne pourra pas être une politique communale, ce sera une politique territoriale ou une politique de bassin de Seine aval. On va être secoué, mais on a la chance d'avoir des terrains disponibles. M. GERBER. - Monsieur le Maire, chers collègues, je suis désolé de casser la belle unanimité, je vois Monsieur DURUPT qui tend les bras à Monsieur MELEIRO, qui se précipite dans les bras de Monsieur DURUPT, et Monsieur DELARUE qui se rapproche du coeur de la majorité en ayant dédaigné la place qui lui était assignée dans ce qu'il pensait être l'opposition mais on a toujours su qu'il était avec vous, il n'y a donc pas de surprise. Je vais casser cette belle unanimité parce que nous sommes d'accord au moins là-dessus, le PLU est un projet essentiellement politique, et que n'étant pas d'accord sur la politique menée, je ne peux pas être d'accord sur la politique prévue et telle qu'elle résulte de la présentation faite ce soir, dont je dirai qu'elle émane d'un schizophrène aveugle et d'un aveugle qui procède par incantation, c'est-à-dire que quand quelque chose ne lui convient pas aujourd'hui ou dans le futur, il en appelle aux dieux de la Ville en espérant que ses voies impénétrables lui seront favorables de toute façon. On ne peut pas pratiquer de cette façon. Je vais être bref parce que l'on a déjà évoqué ces éléments, mais c'est l'occasion de rappeler quelques points et de mettre en exergue les invraisemblances qui figurent dans ce projet, dont certaines liées à une conception politique qui ne correspond pas à la réalité de la Ville et à ce que l'on peut en voir. Chacun a ses choix politiques mais il y a des non dits, des 28

contradictions, ce que j'appelle le côté schizophrène de cette présentation, tels que je suis même surpris que quelques esprits éclairés qui sont dans cette salle ne les aient pas relevés en disant "on ne peut quand même pas aller jusque-là". Je reprends le document à partir de la page 10, je serai rapide d'autant plus que j'avais un débat à regarder ce soir et que j'ai l'impression qu'on a placé ce Conseil Municipal pour m'empêcher de voir ce débat. M. LE MAIRE. - Vous êtes toujours à l'ump? M. GERBER. - Oui, tout à fait. Nous avons quelques constats de départ. On est dans la verbalisation d'idéaux qui pourraient être remarquables s'ils n'étaient pas contraires à une réalité claire. On commence en disant la chose suivante : créer les conditions favorables à un retour de croissance de la population en poursuivant l'effort de construction de logements. C'est très joli, mais quelles sont les conditions en question? On n'en parle pas : sécurité, transport, qualité de l'urbain. Ensuite quelle population? Pour quels logements? Là je rejoindrai les remarques faites par Monsieur DELARUE qui reprenait celles que j'avais faites précédemment lors du dernier ou de l'avant-dernier Conseil, à savoir que quand on prévoit sur une Ville comme Les Mureaux des constructions vendues à 4 000 du mètre carré, et c'est le fameux projet de la place Bellevue qui est le summum de ce type d'initiative absurde dans une Commune comme la nôtre, il ne faut pas s'étonner que cela ne fonctionne pas. Monsieur DELARUE l'a dit, ce sont les investisseurs qui récupèrent derrière, ce qui permet à Monsieur le Maire de dire "finalement tout a été vendu". S'il y a un petit souci, on compte sur Monsieur DELARUE pour que le gentil promoteur ait une gentille contrepartie, c'était l'achat par la commune du local à 300 000 que j'avais déjà dénoncé au coin de la rue Aristide- Briand. Ce n'est pas à mon sens cette politique qui peut être suivie dans des conditions raisonnables. Autre élément qui montre une certaine schizophrénie, on vient nous dire "on va fluidifier les circulations, cela va aller beaucoup mieux, demain EOLE va apporter à la Ville des Mureaux un avantage", je l'espère, bien entendu mais un petit problème n'est pas du tout vu dans cette magnifique présentation, c'est le problème des accès, du pont. Certains n'hésitent pas à dire qu'ils se moquent du pont parce que cela va permettre aux Mureaux de se développer sans les autres, mais la gare, l'arrivée d'eole entraînera un appel d'un certain nombre d'habitants venant de l'extérieur et il faudra bien que ces personnes parviennent d'une façon ou d'une autre à la gare. 29

Si on a un projet global, et le PLU se veut un projet global, je dirai quelques mots de l'absence de globalisation ou sa limite, il faut que l'on règle un jour ce problème de pont qui n'est pas réglé. On a un magnifique chapitre sur les voiries, les déplacements et les réseaux dans lesquels on n'évoque pas le problème du pont. Autre élément, on est sur la schizophrénie et l'aveuglement, on va nous reparler des potentialités du commerce, alors que la politique que vous avez suivie ainsi que vos prédécesseurs dans un isolement qui s'est voulu un isolement, je rappelle que les fâcheries qui existaient à l'époque entre les 3 élus socialistes d'aubergenville, Les Mureaux et Meulan ont fait qu'un pôle commercial est venu pomper toute la substance commerciale de la Ville des Mureaux, et que sans une solution qui passe par une intercommunalité transversale sur la rive gauche, ce potentiel commercial va rester là où il est. Il faut arrêter de nous déballer ce type de voeu pieux en disant "demain, ce sera merveilleux, on aura un centre Ville aux Mureaux où le commerce sera fabuleux sur la rue Paul-Doumer". Regardez les commerces, regardez l'échec en dépit de tout l'argent et de toute l'énergie que nous y avons mis, du charcutier. Regardez le nombre de boutiques qui ne donnent pas l'impression d'un commerce florissant, bien au contraire. On est dans les voeux pieux, il faut arrêter de tourner autour, il faut prendre acte de cette situation, il faut travailler différemment. La remarque de Monsieur DELARUE à propos des Bougimonts est bien fondée, c'était dans notre projet au départ, il s'agissait de dire "là il y a un élément commercial qu'il faut transformer et valoriser". C'est un axe important. Je disais que l'on ne réfléchissait pas suffisamment, que l'on ne raisonne pas suffisamment sur ce qui dépasse les limites de la Ville. On est dans un processus d'intercommunalité, et Monsieur le Maire vous venez de l'évoquer mais je n'ai pas bien vu, pris en compte dans le PLU tel qu'il est présenté aujourd'hui. On sait que le processus n'est pas fini, n'est pas abouti, qu'il y a des choses à faire, il n'empêche que l'on ne peut plus vivre tout seuls dans notre espace, sur notre surface nonobstant sa taille. Il faut que dans le PLU on évoque un certain nombre de choses, il faut réfléchir à ce type d'activités qui peuvent être effectivement déportées sur l'autre commune de l'intercommunalité et ne pas rester nécessairement à l'intérieur des Mureaux. Autre élément où je vois la schizophrénie du comportement et les voeux pieux, on parle d'équipements structurants et je suis d'accord pour dire que ce sont des équipements structurants au niveau des services publics, etc.. Qu'est-ce que je vois dans la belle présentation faite tout à 30

l'heure? Votre majorité va enfin peut-être, on ne sait jamais, accepter que le commissariat soit construit. Nous avons 2 autres équipements structurants de l'ordre des services publics que sont la caserne des sapeurs-pompiers et la poste. On fixe les pompiers au bout de la Ville à côté d'eads, ce n'est à notre sens pas l'endroit où ils doivent se trouver. Une caserne de sapeurspompiers avec les logements qui vont avec, étant donné qu'il s'agit essentiellement de pompiers professionnels, c'est un équipement structurant qui ne doit pas se trouver à l'extérieur de la cité quoi qu'en pense le Conseil Général, Pierre, Paul ou Jacques, et aujourd'hui on le retrouve là-bas. J'estime que c'est au coeur de la Ville qu'il doit se trouver. C'est quelque chose qui nous sépare, et c'est un équipement structurant, et il faut récupérer le coût parce qu'il n'est pas parti. Idem pour la poste, on ne peut pas avoir un discours en disant que l'on va réaliser des équipements structurants et faire en sorte que les équipements en question ne seront pas structurants du tout parce que rejetés à l'extérieur de la Ville. Un exemple de même nature et j'en aurai terminé, le rôle renforcé nous dit-on dans cette magnifique présentation de colonne de vertébrale de l'avenue Paul-Raoult et la reconnexion des quartiers entre eux. Voilà 2 propositions qui sont fondamentalement contradictoires. On peut raconter ce que l'on veut, nous dire qu'il y aura de la transversalité à un moment ou à un autre, aujourd'hui il n'y en a pas. Et nous pensons qu'il a été gravement erroné de renforcer l'avenue Paul-Raoult telle qu'elle est, que la circulation aurait dû passer du sud au nord, c'est-à-dire par ailleurs, et éventuellement par l'avenue du maréchal Foch et ressortir à l'extérieur de la Ville, pour éviter de rompre cette Ville en 2 telle qu'elle est aujourd'hui rompue par la forte circulation qui continue à la traverser. L'avenue Paul-Raoult est jolie, mais cela a effectivement matériellement et prévisiblement coupé la Ville en 2, et ce n'est pas du jour au lendemain que cet équipement qui est maintenant déterminant, va modifier une situation géographique et un équipement public fixé. Je termine avec des choses qui vont fâcher Michel CARRIER mais ce n'est pas pour le fâcher que je termine là-dessus, c'est parce c'est dans l'ordre de ma présentation. On est encore à la fois dans l'aveuglement et dans l'incantation. On nous dit : encourager l'efficacité énergétique, répondre aux objectifs de la convention des Maires signée en mai 2010, à savoir diminuer les rejets de CO2 de 20 % d'ici 2020, etc.. D'un autre côté c'est le côté schizophrène que j'exposais, il y a un problème, Monsieur DELARUE nous dit qu'il y a des personnes pauvres, qu'il n'y a pas d'emploi et un chômage important. 31

Je dis que ce n'est pas la façon dont on procède. La façon dont on procède est se dire "si demain on a la chance d'avoir des activités économiques qui viennent assurer l'employabilité de la population sur la Ville des Mureaux, tant pis pour les rejets de CO2 de 20 % d'ici 2020". Je comprends que politiquement on puisse avoir une autre opinion, mais il ne faut pas venir raconter n'importe quoi et dire que l'on fait ce qu'il faut pour l'industrie, on ne peut pas jouer l'employabilité. J'avais l'exemple de FAVAPRINT en disant que les friches urbaines sont là depuis vingt 20 ans et qu'au cours des 2 derniers mandats on n'a pas vu grand-chose au niveau de la friche. On peut espérer que demain cela ira mieux, mais cela n'a pas été fait. Sur un site dont j'ai déjà parlé ici, qui est celui de la menuiserie COUTIN, on a une chance pour la commune, la libération d'un espace stratégique pour la Ville, à proximité de la grande zone industrielle. Pourquoi consacrer COUTIN au logement? Pourquoi? C'est soit un site à vocation industrielle dans la logique de l'espace qui existe, soit et c'est sans doute préférable si on se situe à un objectif de quinze ou vingt ans, un espace de bureaux parce que l'on est à proximité de la gare EOLE dont nous espérons tous, Monsieur DURUPT y compris, que ce sera un véritable poumon qui agira dans les 2 sens, Paris-province/province-Paris, ce qui fait que dans des conditions qui seront sans doute, et là je vous rejoins Monsieur le Maire, économiquement favorables pour un investisseur qui voudrait développer des surfaces de bureaux importantes avec une réelle employabilité, la Mairie peut intervenir pour faire un certain choix sur les activités tertiaires. On n'est pas forcé d'avoir des cadres de haut niveau qui sortent de Polytechnique, on peut avoir d'autres choix, des centres d'appels, etc., mais c'est sur une zone de cette nature qu'il faut installer des zones de bureaux qui manquent aux Mureaux et qui peuvent demain servir à employer un certain nombre de personnes, de jeunes femmes en particulier, en recherche d'emploi. On est dans la schizophrénie au niveau de la présentation, à savoir que l'on ne peut pas mettre de logements partout, on ne peut pas sacrifier un espace jusqu'à présent à vocation industrielle et idéal pour une zone de bureaux en obérant un avenir qui n'est peut-être pas celui de demain mais celui de cinq ou huit ans si EOLE arrive en 2020. C'est pour cela que l'on ne peut pas accepter une présentation de cette nature, elle est trop irréaliste par rapport d'une part aux besoins réels de la Ville, d'autre part à la situation telle qu'on la connaît aujourd'hui, et ensuite au futur prévisible. Je ne reviens pas sur les problèmes de logements, on en a parlé, j'en termine là. 32

M. LE MAIRE. - Vous nous traitez de schizophrènes, normalement si nous sommes schizophrènes c'est que l'on dit que nous allons faire quelque chose et que nous faisons l'inverse. Ne nous reprochez pas cela. Quand nous avons dit que nous faisions quelque chose, nous l'avons fait, sur l'avenue Paul-Raoult peut-être n'êtes-vous pas d'accord, mais nous l'avons fait. Vous ne pouvez pas dire que cette avenue n'est pas l'axe principal entre l'autoroute A13 M. GERBER. - Je ne dis pas cela. M. LE MAIRE. - Vous ne pouvez pas dire non plus que sur l'axe de l'avenue Paul-Raoult, nous n'avons pas fait en sorte qu'il y ait des systèmes de distribution des quartiers. C'est un axe de distribution, regardez les rondspoints que l'on a créés, etc. N'oubliez pas non plus que la route qui allait au stade a été faite pendant le précédent mandat, n'oubliez pas que sur la rue Bellonte (?) que nous sommes en train de faire qui va rejoindre la cité Renault, on est dans la logique du désenclavement complet. Je trouve que vous êtes injuste. Il est vrai que vous êtes passé, que vous avez basculé d'une tendance politique à une autre, mais quand nous parlons du centre commercial des Bougimonts, nous avons demandé que le centre commercial des Bougimonts puisse être refait et retravaillé, nous sommes allés à l'assemblée rencontrer le président de l'epareca qui était quelqu'un du Nord de la France, c'était un député UMP, qui nous a dit il y a trois ou quatre ans "on nous a réduit les crédits de plus de 80 %". Il a dit aussi "Messieurs, nous n'avons pas d'argent pour vous aider sur ce sujet". C'était une remarque qui avait été faite à l'anru, quand nous avions discuté du projet à l'anru nous avions demandé que le centre commercial des Bougimonts soit intégré, ce qui nous a été refusé, et ceux qui étaient en charge de l'anru n'étaient pas des personnes qui sont au gouvernement, c'étaient de vos nouveaux amis. En tant que tel, l'epareca a refusé. Nous avons travaillé sur 3 ou 4 projets, on est en phase de discussion pour retravailler. Vous n'êtes pas sans savoir que l'on est en train de revoir MIDAS, mais l'aide que ce soit du Conseil général, régional ou de l'épargne, c'est 0. On reconstruit donc d'une autre façon. Concernant le commissariat, depuis que vous êtes élu vous n'arrêtez pas de nous le dire, dans les discussions que l'on a eues avec Monsieur HORTEFEUX, etc., c'était assez compliqué, et même Henri CUQ m'avait dit "je crois que je ne le verrai jamais parce qu'ils ne veulent pas le faire", mais ceux qui étaient au gouvernement étaient des personnes de l'ump, il ne faut donc pas non plus dire qu'on ne l'a pas fait. On a discuté du commissariat et après mainte intervention que ce soit à gauche, à droite, 33

etc., nous l'avons mais il faut voir comment on a essayé de tout retarder, encore dernièrement. Quand on pense que cela fait deux ans que l'on a choisi l'architecte, c'est long, il y a encore des discussions avec le Ministère de l'intérieur pour déplacer l'antenne. Il faut voir, là c'est aussi l'administration. Sur les pompiers, je laisserai Michel VIGNE en parler. On parle d'eads-astrium, n'oublions pas qu'il y a une logique par rapport aux pompiers d'astrium, la même logique qui fait que l'on ne veuille pas déplacer les pompiers de Conflans qui sont sur la voie fluviale. Ne pensez-vous pas que l'emplacement de cette caserne à côté de la Seine, qui est un lieu peutêtre demain dans une évolution intercommunale, au centre des interventions de la Seine, soit par rapport à PSA, soit par rapport à la centrale EDF ou à Renault et soit par rapport à Astrium, est quand même un lieu privilégié? En plus on a la chance d'avoir un aérodrome, s'il y avait quoi que ce soit, on peut faire intervenir comme on veut. C'est un lieu logique. Peut-être l'etat nous dira-t-il que le terrain à cause des zones d'inondation n'est pas constructible mais il y a une logique industrielle, par rapport au souci d'accès. On dit "cela pourrait être intercommunal, etc.", quand on dit "mettre au centre de la Ville" très bien, cela veut dire qu'on le met face à la médiathèque. Or dans nombre de Villes on l'a mise dans des lieux décentrés qui permettent d'aller dans différents endroits. Concernant la poste, je ne parle pas de la poste du centre Ville, on a rencontré les personnes de la poste qui sont prêtes à déménager. Dans la discussion de l'éco-quartier on prévoit éventuellement les transferts des centres techniques et municipaux, éventuellement la poste ou d'autres, c'est une migration. Vous trouvez une tribune politique pour dire "je suis contre tout ce que vous faites", c'est votre droit. M. GERBER. - Ce n'est pas le cas, Monsieur le Maire. M. LE MAIRE. - Vous me dites "vous êtes schizophrène", cela veut dire "il faudrait peut-être vous soigner et voir là où vous allez". Mais quand on définit un projet politique, si on est schizophrène on fait l'inverse du projet prévu. Je pense qu'avec la majorité si nous sommes un rassemblement de schizophrènes pour Les Mureaux, aujourd'hui je densifierais Les Mureaux et je ferais l'inverse, je dirais on construit partout et je ferais l'inverse, je dirais que je ne mets pas l'activité économique chez COUTIN parce que demain il y a une réserve en face EADS, et je ferais l'inverse. La schizophrénie que vous nous reprochez est en réalité un intérêt pour notre projet politique, parce que l'on a défini un projet politique qui satisfasse les Muriautins. C'est l'objectif, 34

en revanche permettez-nous de dire que dans ce qu'il se passe aux Mureaux et quand vous parlez du centre Ville, non c'est le vieux village, ce ne sera plus le centre Ville, quand on prend le commerce, il y a des commerces qui fonctionnent très correctement aux Mureaux, les chiffres d'affaires fonctionnent correctement. Quand on prend la rue Paul-Doumer, à Poissy, à Mantes quand je suis allé encore en province, on voit le nombre de boutiques fermées. Là il y un vrai problème. Avec vos amis politiques soyez capables de dire non aux centres commerciaux de Flins, non aux extensions des centres commerciaux de Flins, il faut le dire. Par exemple, quand on vous a parlé du cinéma, je pense que vous auriez été avec nous pour dire non au Mégarama. Je crois que vous étiez d'accord avec nous. M. GERBER. - Tout à fait. M. LE MAIRE. - Je crois qu'un nouveau projet revient. Pour Family Village, on a calculé 15 kilomètres pour que Mantes vienne, de façon que ce ne soit pas nous qui votions, car ils savaient que l'on allait voter contre. Que s'est-il passé? Family Village a été créé, c'est un désastre économique. Je sais, c'est normal, vous trouvez une tribune, je sais que vous êtes très modéré et quand on discute en dehors, la modération revient en disant "on ne peut pas être d'accord avec vous", mais ne dites pas que l'on n'essaie pas de faire quelque chose pour Les Mureaux. M. VIGNIER. - Concernant les déclarations de Monsieur GERBER, vous dites que c'est un PLU politique qu'on a fait mais vos remarques sont politiques aussi. Souvent je constate que quand vous affirmez des choses, la réalité montre que ce n'est pas exact. Concernant le commissariat, vous aviez toujours dit "on ne l'aura pas", or on va l'avoir, pour la caserne des pompiers "Les pompiers ne sont pas bien placés, on ne va pas les avoir", il se trouve que lors de l'intervention que j'ai faite le mois dernier au département, le président m'a confirmé que la prochaine caserne qui serait construite en 2013-2014 serait aux Mureaux. La réalité des faits montre que les choix faits ne sont pas si mauvais puisqu'ils sont suivis. Le PLU qui a été présenté ce soir, à mon avis pour voir d'autres PLU et d'autres communes et faire partie d'une SEM départementale, est un PLU réaliste, intelligent et ambitieux. Toutes les études ont montré que Les Mureaux n'est pas une Ville centre, et ce PLU la met dans une situation d'évolution pour qu elle devienne une ville référent et une Ville centre d'une agglomération. A Carrières, je m'inquiète de voir le nombre de constructions de logements qui vont être faits dans un espace contraint. Ils sont en train de faire une Ville des Mureaux 35

des années 70 avec les problèmes sociaux qu'ils vont connaître dans les années à venir, et je dis que ce n'est pas réaliste. Le PLU des Mureaux montre que l'on intègre une Ville nouvelle dans la Ville. En 2020, la Ville des Mureaux ne ressemble plus du tout à la ville qu'on connaît, on ne peut plus raisonner avec le passé, on est dans l'avenir. Cette Ville construite dans la Ville prend en compte le développement économique qui déjà avait étonné quand on a commencé de mettre les hôtels d'entreprises, les PME-PMI, et parié dessus. On a gagné. Ali MOHAMMAD peut le confirmer, partout où on a installé du développement économique PME-PMI on est gagnant par rapport à d'autres zones qui ont de grosses difficultés pour pouvoir entraîner leur économie. Donc, Ville dans la Ville, zone économique réaliste, zone naturelle protégée, je me dis que l'on est complètement dans quelque chose de nouveau et que l'on prépare l'agglomération. Autre chose que je voulais dire, je crois très fortement et on a de grosses discussions au département sur l'aide, le social, etc., qu'il faut différencier le social, qu'il y a plusieurs niveaux de social. On sait les populations que l'on a et les difficultés, mais cela va du logement étudiant des personnes âgées, du primo accédant, etc., on est dans du logement et de l'accession aux logements sociaux, donc ce n'est pas toujours tiré vers le bas mais c'est tiré vers le haut. Il s'agit d'offrir à la population du logement de qualité, et on gagnera la mixité par la citoyenneté. C'est parce que l'on créera des pôles publics dans la cité qui permettront par leur qualité et le service rendu à la population de ramener la mixité sociale sur le territoire. On ne la gagnera pas parce que l'on construira des logements de qualité au milieu de la cité, etc., c'est une aberration, cela se gagne par la jeunesse. J'étais ce matin à une réunion sur la santé avec l'agence régionale de santé, le département en 2020 sera un des départements de la région Ile-de-France où il y aura le plus de personnes de plus de 75 ans. On va dans le mur par rapport à cela parce que l'on n'a pas assez d'ehpad et de logements pour les personnes vieillissantes, mais on a la chance d'avoir aux Mureaux une population jeune, avec 45 % de moins de 25 ans. Le raisonnement de la Ville des Mureaux n'est pas le raisonnement du passé, c'est un raisonnement qu'il faut faire pour l'avenir avec la jeunesse que nous avons, et avec le potentiel fort que cela représente. Cela ne peut pas être une Ville simplement où on construit du logement, cela doit être une Ville qui apporte de l'économique et de la proximité par rapport à une qualité par rapport à son environnement. Pour finir, on dit que l'on ne fait rien, qu'il faut mettre des bureaux, etc., dans notre Ville on ne vendrait pas les bureaux, en revanche on sera la 36

première Ville sur le département à faire du co-working, c'est-à-dire à développer du travail dans nos espaces. Cela prend déjà, avant même d'avoir ouvert des personnes viennent qui travaillent à Paris, elles viennent prendre des bureaux pour travailler à la pépinière. C'est là où je dis qu'il faut mettre des services publics de qualité, parce que c'est ce qui fait la différence. Pourquoi quelqu'un qui peut travailler chez lui ne reste-t-il pas chez lui et viendrait-il au co-working? Parce que quand il y a les enfants autour, quand il faut penser à faire les courses et à aller chercher les enfants, etc., cela désorganise le travail. Il y a nécessité de lieux de qualité. On a fait la démarche, la Ville est la première sur le département à le faire, je crois que l'on est une Ville d'avenir. M. CARRIERE. E. - Je voulais dire à François GERBER que je trouvais son fonctionnement ou sa position seule et désespérée, mais ce n'est pas une polémique, c'est un constat d'abord physique et en même temps désespéré parce qu'il n'y a pas dans ton argumentaire, de solutions ou de propositions. C'est mon point de vue. M. GERBER. - Je peux en faire, ce n'est pas ce que l'on m'a demandé. Si on veut que je présente un contre PLU il n'y a aucun problème, vous me donnez à un prochain Conseil Municipal vingt minutes pour vous présenter cela, et je vous présente la proposition que nous faisons pour la Ville, il n'y a aucune difficulté. M. LE MAIRE. - L'enquête publique le permettra. M. CARRIERE. - Justement, un travail qui a été exposé avec un nombre de réunions qui peut paraître conséquent ou non, mais sur lequel il pouvait y avoir l'expression de programmes de sensibilités différentes. On pouvait retrouver des solutions éventuelles à des problématiques que tu cites. Je trouve dommage que tu cites des problèmes et que tu les mettes en exergue sans apporter un minimum de solutions. Cela me pose question, parce que même si on est dans un débat politique où on peut avoir des clivages, il n'est pas inintéressant de mener des propositions. D'ailleurs, il y en a une intéressante quand tu parles du pont, de la circulation, et cela renvoie à ce que Papa Waly D'ANFAKHA disait, à savoir ferons-nous un SCOP si on est obligé de travailler avec les autres? Je retourne la question : pourquoi les autres ne seraient-ils pas obligés de travailler avec nous? Ce qui est relativement différent et qui pose la situation de la Ville des Mureaux sur un autre plan que celui que tu veux bien nous situer, au confluent même de l'évaluation de la situation actuelle qui sera à savoir légèrement dévaluée, voire totalement dévaluée par rapport aux perspectives d'avenir que l'on peut avoir, et c'est dommageable. 37

Je pense que le prérequis à avoir est que les autres discutent avec nous, qu'ils viennent discuter avec nous parce que cela va être pour eux une obligation. Dans l'exemple du pont, c'est presque la métaphore du fonctionnement avec les autres tel que nous avons pu l'avoir avec les autres Villes ou qu'elles ont pu l'avoir avec nous. Pourquoi? Parce que l'on est dans un élément physique qui ne nous relie pas, et on a une intercommunalité à venir qui est mise à mal a minima. On voit que ne serait-ce que pour faire une passerelle piéton on a juste un retard d'un an et demi. C'est important une passerelle piéton, mais on ne considère même pas que dans la mobilité cela peut être un élément parmi d'autres qui permette de valoriser le territoire et de communiquer, notamment par exemple par rapport à l'hôpital et au centre, à la gare. Je pense que le développement de la Commune va passer à un moment donné par ce pôle gare où nous avons plus de 7 000 personnes en entrée tous les matins, nous en aurons peut-être un peu plus, donc la relation aux autres dans leur transfert et la mobilité sont extrêmement importantes. Merci de souligner au passage pour la qualité, le magnifique chapitre sur la mobilité. On peut dire que tu es parfois magnanime et que tu donnes des quitus. En revanche, sur la politique énergétique et la convention des Maires, cela a l'air de te faire rire, c'est vrai que par rapport au PLU ou par rapport aux préoccupations des personnes comme le disait Jean DELARUE qui ont besoin de se loger, on peut penser que c'est secondaire, que c'est du blabla et que cela ne sert à rien. Que met en cause la politique énergétique communale? Vers quoi va-t-elle? Au niveau des charges, de ce que nous voulons faire, à savoir un Observatoire des charges, cela va des fonctionnements de la collectivité avec une autre mobilité, une autre constructibilité, une autre appréciation de l'environnement, une autre construction de l'urbanité, et un certain nombre de choses là-dedans qui peuvent coller, y compris quand on regarde le Grenelle 2, les questions liées à la santé. Ce n'est pas rien, cela me paraît très important. Pour ce qui me concerne, dans l'intervention de Michel on peut trouver qu'il y a des choses incantatoires, il y a des réalités qu'il faut peutêtre imposer aux autres en les disant un peu plus fortement qu'on ne l'a fait, or peut-être y a-t-il des choses qui participent au fait qu'on dévalue notre capital naturel, humain, technique, technologique, politique et je crois que c'est négatif. 38

Je trouve, pour avoir travaillé bien longtemps puisque cela a duré quatre ans, au PLU première version validée en 2006, que ce PLU pose implicitement la question de la manière dont nous voulons vivre demain dans cette cité communale et de nos relations, et que les réponses sont assez explicites, je trouve qu'il y a là des réponses et je trouve même une forme de pédagogie. Qu'un avocat nous dise que l'on verbalise, je trouve cela "gonflé", c'est un peu excessif et cela me paraît exagéré, même si dans ce que dit Jean DELARUE quelque chose m'interpelle dans la mesure où il est bien réel que concerter n'est pas si évident que cela. Madame VIELLEFONT nous faisait part d'un nombre de personnes qui l'ont interpellée sur des questions précises, elle ne nous a pas fait part du nombre de personnes qui ont participé aux réunions de travail, aux réunions publiques dans lesquelles nous avons validé, nous étions à effectif maximum, donc on peut admettre que ces réunions de validation vont nous permettre de valider le PLU. Si nous faisons des réunions intermédiaires, nous devons arriver à une validation. Je trouve ce PLU positif, il m'intéresse encore plus parce qu'une question à laquelle je suis attaché est la question de l'environnement, inscrite dedans au même titre que la biodiversité, et je trouve qu'il y a eu un travail précis qui ne peut peut-être répondre à toutes les questions usuelles des citoyens, mais qui permet de renvoyer à des plans, à des systèmes en cours de travail. Je le trouve très intéressant, optimiste, et on a besoin d'optimisme parce que je ne crois pas savoir que nos voisins ont un plan sur les mobilités, ils n'ont que peu d'organismes d'établissements publics, etc., et je crois qu'il faut avoir un petit complexe de supériorité, ce que tu n'arrives pas à dire, et que je trouve agréable. M. LE MAIRE. - Merci de cette clairvoyance, de cette étincelle qui nous a permis d'apporter une lumière sur ce PLU. Cela permet de conclure. On va voter, mais ce n'est pas l'approbation du PLU, c'est l'approbation de l'arrêt du travail mené. Le PLU ne sera approuvé qu'au mois de juin l'année prochaine. Il s'agit là de l'arrêter tel qu'il est, et cela passe en enquête publique, etc.. Vote 1 : Arrêt du P.L.U : A LA MAJORITE 28 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS ET 0 VOIX CONTRE Je tiens à remercier les services pour le travail effectué, sachant qu'il y a un certain travail à faire, et Anne qui a mené l'ensemble de ce PLU, et on peut regretter que peu de personnes s'y intéressent, j'espère que dans l'enquête publique un certain nombre de personnes viendront parce que c'est important par rapport à des décisions. 39

Mme MICHEL. - Il faut aussi voter le bilan de la concertation. M. LE MAIRE. - On a voté l'arrêt, maintenant il faut voter le bilan de la concertation. Vote 2 Bilan de la concertation : A LA MAJORITE 26 POUR, 5 ABSTENTIONS ET 0 VOIX CONTRE Le prochain Conseil Municipal est le 22 novembre. La séance est levée à 22 h 55. 40