ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 9 NOVEMBRE 2010

Hôtel de Ville 869, boul. St-Jean-Baptiste, 2 e étage Mercier (Québec) J6R 2L3 Téléphone : 450 691-6090 PROCÈS VERBAUX Télécopieur : 450 691-6529 www.ville.mercier.qc.ca ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 9 NOVEMBRE 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 novembre 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 e étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur le maire Jacques Lambert, Madame la conseillère Jeannine Breault et Messieurs les conseillers Stéphane Roy, Gilles Desponts, Louis Cimon et Pierre Hébert, formant quorum, sous la présidence du maire Jacques Lambert. Est aussi présent : Monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier, qui prend note des délibérations. ABSENCE MOTIVÉE : Monsieur Daniel Pilon, conseiller 2010-11-322 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Jeannine Breault, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel quel. 2010-11-323 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de l assemblée régulière du 12 octobre 2010 et de l assemblée spéciale du 19 octobre 2010 au moins 24 heures avant la présente séance, Monsieur le directeur général et greffier est dispensé d en faire la lecture. Sur proposition dûment présentée par le conseiller Pierre Hébert, appuyée par le conseiller Louis Cimon, il est unanimement résolu d approuver le procès-verbal de l assemblée régulière du 12 octobre 2010 et de l assemblé spéciale du 19 octobre 2010 tel que rédigé.

2010-11-324 AIDE FINANCIÈRE. OPÉRATON NEZ ROUGE. Il est proposé par le conseiller Louis Cimon, appuyé par le conseiller Gilles Desponts et résolu unanimement: - Que la Ville de Mercier verse une subvention de 150 $ à Opération Nez Rouge (Châteauguay) pour soutenir leurs activités ; - Et que ce conseil autorise le prêt des deux (2) véhicules Néon pour le raccompagnement (plein d essence inclus) aux conditions fixées par la ville. 2010-11-325 AIDE FINANCIÈRE. RÉSIDANTS DE L OMH DE MERCIER Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Louis Cimon et résolu unanimement : - Que la Ville de Mercier verse une subvention de 300 $ au comité des résidants OMH de Mercier 2010-11-326 AIDE FINANCIÈRE. MADAME HAILEY GEARY. SOFTBALL QUÉBEC Il est proposé par le conseiller Louis Cimon, appuyé par le conseiller Gilles Desponts et résolu unanimement : - Que la Ville de Mercier verse une subvention de 350 $ à Madame Hailey Geary, sport élite, athlète Équipe du Québec 97 en balle-rapide pour soutenir son entraînement en vertu de trois (3) tournois au États-Unis; 2010-11-327 AIDE FINANCIÈRE. CHŒUR ARC-EN-CIEL Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par la conseillère Jeannine Breault et résolu unanimement : - Que la Ville de Mercier verse une subvention de 450 $ à l organisme Chœur Arc-en-ciel.

AVIS DE MOTION. POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Je, Pierre Hébert, conseiller municipal, donne avis qu il sera présenté lors d une séance subséquente une politique avec dispense de lecture ayant pour objet de prévenir toute situation susceptible de compromettre l impartialité et l objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat. DÉPÔT / PROCÈS VERBAL DE CORRECTION / RÉSOLUTION # 2010-09-277 Le greffier dépose le procès-verbal de correction concernant la résolution n o 2010-09-277 Procès-verbal de correction Objet : Résolution 2010-09-277 concernant l adjudication du contrat de services de collecte, transport et valorisation des feuilles mortes. Motif : Selon la proposition de la compagnie Services environnementaux Richelieu, datée du 14 juillet et jointe en annexe au projet de résolution, elle fixait un taux de 85 $ par tonne pour la valorisation. Sur la résolution 2010-09-277, il est inscrit 84 $ par tonne au lieu de 85 $ par tonne. Effet de la modification : La résolution 2010-09-277 est modifiée par : inscrire 85 $ par tonne au lieu de 84 $ par tonne pour la valorisation. Fait à Mercier, le 3 novembre 2010. Le greffier, Daniel Prince, OMA DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POUR LA TENUE D UN SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE POUR LE RÈGLEMENT D EMPRUNT N O 2010-872-1 Le greffier dépose au conseil le certificat de la procédure d enregistrement tenue le 2 novembre 2010 démontrant que le règlement n o 2010-872-1 décrétant une dépense supplémentaire de 600 000 $ et un emprunt additionnel de 600 000 $ pour des travaux de remplacement d égouts sanitaires et d égouts pluviaux sur des tronçons des rues de l Église, des Noyers et Mongrain a été approuvé par les personnes habiles à voter.

2010-11-328 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION N O 2010-03-85. AIDE FINANCIÈRE OFFICE MUNICIPALE D HABITATION. PROGRAMME ACCÈS LOGIS DU QUÉBEC. Attendu que la Société d habitation du Québec nous demande de modifier la période du coût supplément au loyer ; Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par la conseillère Jeannine Breault et résolu unanimement : - Que le conseil autorise la modification du 3e paragraphe de la résolution n o 2010-03-85 comme suit : Et que la Ville s engage également à prendre en charge 10% du coût du supplément au loyer pour 50% des unités (soit 21), et ce, pour une période minimum de cinq ans. Que le nombre d unités subventionnées soit de 21. 2010-11-329 ADJUDICATION / CONTRAT DU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Gilles Desponts et résolu unanimement : - Que ce Conseil entérine le processus d appel d offres, suite aux recommandations de Monsieur Pierre Piché, consultant de la firme ASQ Consultant en avantages sociaux, accepte la soumission reçue et octroi le contrat du régime d assurance collection à la compagnie L Excellence, le seul soumissionnaire conforme, le tout en conformité avec les documents d appel d offres que l adjudicataire s engage à respecter et aux conditions suivantes : GARANTIE ASSURANCE-VIE Adhérent : Personnes à charges : ASSURANCE SALAIRE Courte durée : Longue durée : ASSURANCE ACCIDENT/MALADIE Individuel : Familiale : Monoparentale : Couple : 0,35 $/1000$ 2,99 $ 1,59 $/10$ 2,71 $/100$ 116,14 $ 275,09 $ 275,09 $ 275,09 $ TAUX DURÉE DU CONTRAT 23 mois à partir du 1er novembre 2010 Prime mensuelle estimative : 14 480 $ + tx - Et que ce conseil autorise le maire et le greffier adjoint à signer tous les documents requis afin de donner plein et entier effet à la présente résolution.

2010-11-330 SUBVENTION PRECO / REPORT DES SUBVENTIONS CONFIRMÉS DOSSIER # 231431 Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par la conseillère Jeannine Breault et résolu unanimement : - Que ce conseil demande au ministre des affaires municipales, des régions et de l occupation du territoire, de reporter au 30 septembre 2011, la réalisation des travaux ainsi que le versement des subventions, et ce dans les dossiers suivant; # de Dossier Localisation Aide financière 231431 231388 231388 231388 231388 231388 Boul. St-Jean-Baptiste (entre Lalonde et Sauvé) Boul. St-Jean-Baptiste (entre Lalonde et Sauvé) Boul. St-Jean-Baptiste (entre Sauvé et William) Boul. St-Jean-Baptiste (entre William et St-René) Boul. St-Jean-Baptiste (entre St-René et St- Laurent) Croissant Argus (entre Allan et Mars) 243 200 $ 220 800 $ 213 600 $ 132 480 $ 111 360 $ 191 250 $ 2010-11-331 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LES ASSURANCES DE DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS, TERME 2010-2011 Considérant les recommandations de la firme René Laporte et associés dans leur rapport daté du 28 octobre 2010, concernant le renouvellement du contrat d assurance de dommages et responsabilités pour le terme 2010-2011 ; Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Louis Cimon et résolu unanimement: - Que le conseil municipal accepte les conditions de renouvellement concernant le portefeuille d assurances de dommages et responsabilités pour le terme 2010-2011 au courtier B. F. Lorenzetti & Associés inc. pour un montant total maximum de 33 233 $ taxes exclues, le tout selon le rapport de la firme René Laporte et associés : - Que le conseil autorise le versement de 9 763 $ à l Union des municipalités du Québec représentant la quote-part de la franchise collective de l assurance des biens attribuée à la Ville et de 33 168 $ représentant la quote-part de la franchise collective de l assurance responsabilité civile attribuée à la Ville. - Que ce contrat débute le 1 er décembre 2010 pour se terminer le 1 er décembre 2011.

2010-11-332 REJET DES SOUMISSIONS. CONTRAT D ACHAT D UN VÉHICULE MULTISEGMENT OU VUS POUR LES PREMIERS RÉPONDANTS DU SERVICE DES INCENDIES. Attendu que ce conseil a procédé par appel d offres pour l achat d un véhicule multisegment ou VUS pour les premiers répondants du Service des incendies; Attendu que les propositions ont été ouvertes lundi le 22 septembre 2010 à 11h05; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement : - Que ce conseil rejette les soumissions reçues. 2010-11-333 APPROBATION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER Considérant les listes des comptes payés et à payer déposées lors de la présent séance ; - Comptes payés avant la séance - Fonds d administration générale : 2010-10-07 72 590, 95 $ 2010-10-13 98 428, 43 $ 2010-10-21 317 453, 50 $ 2010-10-28 29 093, 13 $ 2010-10-29 688, 54 $ - Comptes à payer - Fonds d administration générale : 2010-11-03 204 440, 25 $ - Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Gilles Desponts et résolu à l unanimité : D approuver les listes des comptes payés et des comptes à payer mentionnées ci haut et d autoriser le trésorier à effectuer les paiements requis.

AVIS DE MOTION. RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET AUTRES CONDITIONS POUR COUVRIR LES DÉPENSES DE LA VILLE POUR L ANNÉE 2011. Je, Pierre Hébert, conseiller municipal, donne avis qu il sera présenté lors d une séance subséquente un règlement, avec dispense de lecture, imposant les taux de taxes foncières générales et spéciales sur les différentes catégories d immeubles et toutes autres taxes et tarifications pour couvrir les dépenses de la Ville pour l année 2011. AVIS DE MOTION. RÈGLEMENT ADOPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2011 DE LA CIT HAUT SAINT-LAURENT. Je, Louis Cimon, conseiller municipal, donne avis qu il sera présenté lors d une séance subséquente un règlement, avec dispense de lecture, adoptant les prévisions budgétaires 2011 de la CIT Haut Saint-Laurent. AVIS DE MOTION. RÈGLEMENT ADOPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2011 DE LA R.I.A.V.C Je, Stéphane Roy, conseiller municipal, donne avis qu il sera présenté lors d une séance subséquente un règlement, avec dispense de lecture, adoptant les prévisions budgétaires 2011 de la Régie intermunicipale d aqueduc de la Vallée de Châteauguay. 2010-11-334 AUTORISATION AU TRÉSORIER DE PROCÉDER À UN EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT N O 2010-872. TRAVAUX DE REMPLACEMENT OU DE RÉHABILITAITON DES CONDUITES DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE, D ÉGOUTS SANITAIRES ET D ÉGOUTS PLUVIAUX SUR DES TRONÇONS E LA RUE DE L ÉGLISE, BOUL. ST- JEAN-BAPTISTE ET DE LA RUE DES NOYERS. Attendu qu en date du 12 octobre 2010, le ministre des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire a approuvé le règlement n o 2010-872 autorisant des travaux de 2 200 000 $ et un emprunt à long terme de 2 200 000 $ ; Attendu que l article 567 de la Loi sur les Cités et Villes permet au conseil de décréter par résolution des emprunts temporaires dans l attente du financement permanent pour un règlement d emprunt autorisé : À CES CAUSES : Il est proposé par le conseiller Louis Cimon, appuyé par la conseillère Jeannine Breault et résolu unanimement : - Que la Ville de Mercier emprunte temporairement, au fur et à mesure de ses besoins, une somme n excédant pas 2 200 000 $ auprès de la Caisse Desjardins de l Ouest de la Montérégie; - Et que le conseil autorise le maire et le trésorier ou leur remplaçant à signer tous les documents requis et autorise le trésorier à faire le nécessaire afin de donner plein et entier effet à la présente résolution.

2010-11-335 AUTORISATION AU TRÉSORIER DE PROCÉDER À UN EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT N O 2010-873. TRAVAUX DE REMPLACEMENT OU DE RÉHABILITATION DES CONDUITES DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE, D ÉGOUTS SANITAIRES ET D ÉGOUTS PLUVIAUX SUR DES TRONÇONS DE LA RUE CROISSANT-ARGUS, BOUL. ST-JEAN-BAPTISTE ET DE LA RUE WILLIAM. Attendu qu en date du 20 octobre 2010, le ministre des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire a approuvé le règlement n o 2010-873 autorisant des travaux de 1 625 000 $ et un emprunt à long terme de 1 625 000 $ ; Attendu que l article 567 de la Loi sur les Cités et Villes permet au conseil de décréter par résolution des emprunts temporaires dans l attente du financement permanent pour un règlement d emprunt autorisé : À CES CAUSES : Il est proposé par le conseiller Louis Cimon, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement : - Que la Ville de Mercier emprunte temporairement, au fur et à mesure de ses besoins, une somme n excédant pas 1 625 000 $ auprès de la Caisse Desjardins de l Ouest de la Montérégie; - Et que le conseil autorise le maire et le trésorier ou leur remplaçant à signer tous les documents requis et autorise le trésorier à faire le nécessaire afin de donner plein et entier effet à la présente résolution. 2010-11-336 ADOPTION DU TARIF POUR LE FAUCHAGE DES TERRAINS VACANTS EXÉCUTÉ EN 2010 ET CHARGÉ AU PROPRIÉTAIRE. Attendu l article 3 du règlement n 91-534 qui permet au conseil municipal de fixer par résolution le coût qui sera facturé au propriétaire d un terrain vacant pour le fauchage de son terrain dans l année en cours ; Il est proposé par la conseillère Jeannine Breault, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement : - Que la Ville charge aux propriétaires de terrains vacants un coût de 76 $ de l heure ou des frais minimum de 34 $ pour le fauchage de leurs terrains effectué en 2010 par la municipalité.

2010-11-337 OCTROI DU MANDAT À GÉNIVAR. SERVICES PROFESSIONNELS. SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT OU RÉHABILITATION DES CONDUITES DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE, D ÉGOUTS SANITAIRES ET D ÉGOUTS PLUVIAUX SUR DES TRONÇONS DES RUES DE L ÉGLISE, DES NOYERS ET RUE MONGRAIN. (PRECO 231431 ET 231) (REG 2010-872) Attendu l exception prévue à l article 573,3 de la loi sur les Cités et Villes du Québec; Il est proposé par la conseillère Jeannine Breault, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement : - Que ce Conseil approuve le mandat d offre de services professionnels confié à la compagnie Génivar pour la surveillance des travaux de remplacement ou réhabilitation des conduites de distribution d eau potable, d égouts sanitaires et d égouts pluviaux sur des tronçons des rues de l Église, des Noyers et rue Mongrain, au montant de 84 100 $ (taxes exclues). 2010-11-338 OCTROI DU MANDAT À DESSAU. SERVICES PROFESSIONNELS. SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA CONDUITE DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE SUR UN TRONÇON DE LA RUE WILLIAM. (PRECO 231485) (REG 2010-873). Attendu l exception prévue à l article 573,3 de la loi sur les Cités et Villes du Québec; Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Louis Cimon et résolu unanimement : - Que ce Conseil approuve le mandat d offre de services professionnels confié à la compagnie Dessau pour la surveillance des travaux de réhabilitation de la conduite de distribution d eau potable sur la rue William, au montant de 16 800 $ (taxes exclues). 2010-11-339 CANALISATION DU FOSSÉ. PROJET 41 LOGEMENTS / OMH DE MERCIER Il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par la conseillère Jeannine Breault et résolu unanimement : - Que conditionnellement à l acceptation du projet par la Société d Habitation du Québec, ce conseil autorise la canalisation du fossé en bordure du boul. St-Jean- Baptiste sur toute la longueur des lots où sera construit un complexe de 41 logements pour personnes âgées. - Que les travaux seront réalisés en régie pour une somme estimative de 50 000 $

2010-11-340 AUTORISATION / INSTALLATION D UN PANNEAU ARRÊT OBLIGATOIRE INTERSECTION MALETTE / JOSIME-PELLETIER. Attendu la recommandation du Comité de circulation; Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par le conseiller Louis Cimon et résolu unanimement : - Que ce conseil autorise l installation d un panneau arrêt obligatoire à l intersection des rues Mallette et Josime-Pelletier. 2010-11-341 ACCEPTATION / MODIFICATION DES TRAVAUX #1 / TRAVAUX D AQUEDUC RUE DE L ÉGLISE Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par la conseillère Jeannine Breault et résolu unanimement : - Que ce conseil accepte la modification des travaux n o 1 datée du 28 octobre 2010 de la compagnie les Constructions Bricon Ltée, au montant de 71 650, 55 $ (taxes exclues) pour l augmentation du diamètre de la conduite d aqueduc de 200 mm à 250 mm sur la rue de l Église, incluant la vanne et accessoires. Que les fonds sont prévus dans le règlement d emprunt 2010-872. 2010-11-342 HORAIRE DES TRAVAUX / RÉFECTION RUE DE L ÉGLISE Il est proposé par la conseillère Jeannine Breault, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement : - Que ce conseil, à la demande de l Entrepreneur Bricon, autorise les travaux les samedis entre 8h et 16h. - Que les honoraires professionnels supplémentaires seront à la charge et réclamés à l Entrepreneur Bricon. DÉPÔT DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME TENUE LE 15 SEPTEMBRE 2010. Le conseiller, Monsieur Gilles Desponts dépose le procès verbal de la rencontre tenue le 15 septembre 2010.

DÉPÔT DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE CIRCULATION TENUE LE 23 SEPTEMBRE 2010. Le conseiller Louis Cimon dépose le procès verbal de la rencontre tenue le 23 septembre 2010. 2010-11-343 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE LA COMPAGNIE 9168-4464 QUÉBEC INC. POUR LE LOT 704. Considérant que la compagnie 9168-4464 Québec Inc. procède à une demande de dérogation mineure pour le 631 à 659 boul. Saint-Jean-Baptiste (lot 704) afin d ajouter une deuxième enseigne à plat sur le mur de façade du 631 boul. Saint-Jean-Baptiste de 1,07m x 6,55m et d augmenter la superficie d affichage totale maximale pour les deux (2) enseignes sur socle à 15m 2 par enseigne afin de rendre conforme à la réglementation municipale les enseignes sur socle et à plat sur le mur; Considérant que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d accorder cette demande de dérogation mineure; Considérant que la demande ne cause pas de préjudice aux propriétaires voisins et qu il n y a eu aucune intervention des personnes intéressées; Il est proposé par le conseiller Gilles Desponts, appuyé par la conseillère Jeannine Breault et résolu unanimement : - Que la demande dérogation mineure n o 2010-24 soit acceptée. 2010-11-344 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE MONSIEUR JEAN-SÉBASTIEN MARLEAU ET MADAME LAURENCE-ÉMILIE LEDUC POUR LE LOT P.62. Considérant que Monsieur Jean-Sébastien Marleau et Madame Laurence-Émilie Leduc procèdent à une demande de dérogation mineure pour le 1193 boul. Salaberry (lot P.62) afin de réduire la marge latérale totale minimum à 4,46m au lieu de 7,0m afin de rendre conforme à la réglementation municipale la construction d une résidence unifamiliale en remplacement de la résidence ; Considérant que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d accorder cette demande de dérogation mineure; Considérant que la demande ne cause pas de préjudice aux propriétaires voisins et qu il n y a eu aucune intervention des personnes intéressées; Il est proposé par le conseiller Gilles Desponts, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement : - Que la demande dérogation mineure n o 2010-26 soit acceptée.

2010-11-345 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE LA COMPAGNIE HABITATIONS MICHEL PITRE POUR LES LOTS P.171 ET 171-1. Considérant que la compagnie Habitations Michel Pitre procède à une demande de dérogation mineure pour les lots P-171 et 171-1 afin de réduire la marge avant minimale du bâtiment principal à 14,22m au lieu de 15m afin de rendre conforme l implantation du bâtiment principal à la règlementation; Considérant que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d accorder cette demande de dérogation mineure; Considérant que la demande ne cause pas de préjudice aux propriétaires voisins et qu il n y a eu aucune intervention des personnes intéressées; Il est proposé par le conseiller Gilles Desponts, appuyé par le conseiller Louis Cimon et résolu unanimement : - Que la demande dérogation mineure n o 2010-27 soit acceptée. 2010-11-346 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR ÉRIC LANGEVIN POUR LE 12 RUE DU LIÈVRE. Considérant que Monsieur Éric Langevin procède à une demande de dérogation mineure pour le 12 rue du Lièvre afin d augmenter la superficie d un garage attaché au bâtiment principale à 888,8 pi 2 au lieu de 645,8 pi 2 afin de permettre l agrandissement du garage existant au bâtiment principal. Considérant que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d accorder cette demande de dérogation mineure; Considérant que la demande ne cause pas de préjudice aux propriétaires voisins et qu il n y a eu aucune intervention des personnes intéressées; Il est proposé par le conseiller Gilles Desponts, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement : - Que la demande dérogation mineure n o 2010-28 soit acceptée. 2010-11-347 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE LA COMPAGNIE INVESTISSEMENT DANIMER INC. POUR LE LOT P.19 (BOUL. ST-JEAN- BAPTISTE). Considérant que la compagnie Investissement Danimer Inc. procède à une demande de dérogation mineure pour le lot P.19 (boul. Saint-Jean-Baptiste) afin de réduire la superficie d implantation minimum du bâtiment principal à 190m 2 au lieu de 300m 2 afin de rendre conforme à la réglementation municipale la construction d un bâtiment commercial de 194,69m 2 de superficie de plancher.

Considérant que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d accorder cette demande de dérogation mineure; Considérant que la demande ne cause pas de préjudice aux propriétaires voisins et qu il n y a eu aucune intervention des personnes intéressées; Il est proposé par le conseiller Gilles Desponts, appuyé par le conseiller Louis Cimon et résolu unanimement : - Que la demande dérogation mineure n o 2010-29 soit acceptée. 2010-11-348 APPUI ET DÉPÔT DE LA DEMANDE D EXCLUSION AUPRÈS DE LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC EN VUE DE LA RÉALISATION DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT D UN CENTRE COMMERCIAL ET D UN MARCHÉ PUBLIC INTÉGRÉ À VOCATION RÉGIONAL SUR UNE PARTIE DES LOTS 197 ET 199. Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par le conseiller Gilles Desponts et résolu unanimement : De demander à la MRC de Roussillon de réitérer son appui à la demande d exclusion de la zone agricole permanente auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec; De demander à la Ville de Châteauguay de réitérer son appui à la demande d exclusion de la zone agricole permanente auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec; De déposer la demande d exclusion à la Commission de protection de territoire agricole du Québec. 2010-11-349 IMPOSITION D UNE RÉSERVE FONCIÈRE / LOTS P 195-3, P 196, P 197-1, P 197-2, P197-28 ET P 197-38 Il est proposé par la conseillère Jeannine Breault, appuyé par le conseiller Pierre Hébert et résolu unanimement; - Que ce conseil mandate Me Denis Huet, avocat pour l imposition d une réserve foncière sur les lots P 195-3, P 196, P197-1, P 197-2, P 197-28 et P 197-38, le tout suivant une description technique préparée par M. Danny Drolet arpenteurgéomètre en date du 9 novembre 2010 sous le numéro 23371 de ses minutes.

2010-11-350 VERSEMENT DE SUBVENTION À L ASSOCIATION HOCKEY MINEUR DE MERCIER. Il est proposé par le conseiller Louis Cimon, appuyé par la conseillère Jeannine Breault et résolu unanimement : - Que la Ville autorise le versement d une subvention au montant de 53 429 $ à l Association hockey mineur pour la période du 31 août au 23 décembre 2010. 2010-11-351 AUTORISATION DE SIGNATURE / CONVENTION 2010-2011 POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES / MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE. Il est proposé par la conseillère Jeannine Breault, appuyé par le conseiller Louis Cimon et résolu unanimement : - Que ce conseil, autorise le maire et le greffier à signer la convention 2010-2011 relative au développement des collections des bibliothèques publiques du Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine. - Que ladite convention est jointe en annexe aux présentes pour en faire partie intégrante. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Demande de prolongation pour la réalisation des travaux subventionnés "PRECO" Travaux subventionnés "PRECO" en cours Litige Ste-Martine / Travaux d aqueduc dans le cadre des travaux d élargissements de la route 138 Fauchage des terrains vacants Rapport d inspection des équipements de déneigement et terminaison du contrat à la compagnie Excavations Bergevin & Laberge Inc. Demandes de dérogations mineures Pôle de développement commercial / Entente avec la Ville de Châteauguay Retrait de la Ville de Mercier du CIT Haut St-Laurent Eaux de surface / rue Lalonde Litige Excavations Rive-Sud / Rues Josime-Pelletier et Mallette Formation d un comité "ad hoc" Transport en commun. Dépôt d une pétition contre le règlement 2010-871 demandant l exclusion de la Ville de Mercier de l entente intermunicipale constituant le conseil intermunicipal de transports du Haut Saint-Laurent.

PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Louis Cimon : - Effectue des mises aux points suite à différents articles parus en regard du retrait de la Ville de Mercier du CIT Haut St-Laurent. - Véhicules de services / incendie Jeannine Breault : - Maintien du Service transport accès Jacques Lambert : - Invite les personnes intéressées à demander au CIT Haut St-Laurent le rapport de modification 2009 2010-11-352 LEVÉE DE LA SÉANCE Tous les sujets à l ordre du jour ayant été discutés, il est proposé par le conseiller Pierre Hébert, appuyé par le conseiller Gilles Desponts et résolu unanimement de clore la séance. Jacques Lambert, maire Daniel Prince, directeur général et greffier