Marché public de travaux. Commune de BIERNE 12 rue de l église

Marché public de travaux Commune de BIERNE 12 rue de l église 59380 BIERNE Tél. 03.28.68.26.66/ Fax : 03.28.68.63.06 e-mail : mairiedebierne@wanadoo.fr TRAVAUX DE RENOVATION DE TOITURES POUR BATIMENTS COMMUNAUX Règlement de consultation n 2013-02 (RC) Date limite de réception des offres : 7 juin 2013 AVANT 14 h 00 RC Page 1

SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation Article 2 - Conditions de la consultation 2.1 - Maîtrise d'ouvrage 2.2 - Etendue de la consultation 2.3 - Justification de la procédure 2.4 - Limitation du nombre de candidats 2.5 - Organisation de la consultation 2.5.1. Dossier de consultation 2.5.2. Visite du site des travaux 2.6 - Conduite d'opération - Maîtrise d'œuvre - Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (O.P.C.) 2.7 - Contrôle technique 2.8 - Coordination pour la sécurité et la protection de la santé 2.9 - Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché 2.9.1. Décomposition en tranches 2.9.2. Forme du marché 2.10 - Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 2.11 - Variantes 2.12 - Délai d'exécution 2.13 - Modifications de détail au dossier de consultation 2.14 - Délai de validité des offres 2.15 - Garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale 2.16 - Durée du marché 2.17 - Garantie particulière pour matériaux de type nouveau 2.18 - Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement 2.19. Marchés réservés 2.20 - Mode de règlement Article 3 - Présentation des offres Article 4 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 5 - Examen des offres et attribution du marché 5.1 Critères d'attribution 5.2 - Attribution du marché RC Page 2

Article 1 - Objet de la consultation La présente procédure adaptée concerne les travaux ou les ouvrages suivants : MARCHE N 2013-02 TRAVAUX DE RENOVATION DE TOITURES POUR BATIMENTS COMMUNAUX Le présent marché concerne la réalisation de travaux de rénovation de toiture pour le : - bâtiment : Groupe scolaire joseph leprêtre 59380 BIERNE (surface d environ 960 m²), situé 2, rue de l école 59380 BIERNE Les travaux concernent notamment les points suivants : - La dépose des tuiles (et l entreposage des tuiles sur les parties en dur, endroit à définir avec le maître d ouvrage) et la repose de la toiture existante et l évacuation des tuiles poreuses ou endommagées - Prévoir le remplacement de 100 m² de tuiles, un pan entier sera refait, ce pan sera choisi d un commun accord en fonction de la surface à refaire et de l esthétique générale. - Vérification de l isolation existante. Pose lattage et contrelattage, - Pose sous toiture. Proposer deux types de produits, - Repose toiture et cimentage faîtières, - Le contrôle des évacuations des eaux pluviales En option, il est demandé de prévoir la réfection et/ ou l amélioration de l isolant, Le présent marché comporte tous les frais de matériels, de main-d'œuvre et autres qui sont implicitement compris dans les prix. Le marché n est pas alloti. Lieu(x) d exécution : BIERNE, Groupe scolaire Joseph LEPRETRRE 59380 BIERNE. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Travaux de charpente. (45261100) Classification complémentaire Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes. (45261000) Article 2 - Conditions de la consultation 2.1 - Maîtrise d'ouvrage Au sens de l'article 2 du C.C.A.G., le pouvoir adjudicateur est le maître de l'ouvrage pour le compte duquel les travaux sont exécutés. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le représentant du maître d'ouvrage dûment habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l'exécution du marché. Le maître de l'ouvrage est : Commune de BIERNE RC Page 3

La personne signataire du marché est : M. Gérard LESCIEUX, Maire. Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : Pour la partie administrative : - Monsieur Gaëtan Dubois, Secrétaire de Mairie E.Mail : gdubois.mairiedebierne@orange.fr Pour la partie technique : - Monsieur Henry DEHAENE, Conseilller Municipal délégué aux travaux. E.Mail : mairiedebierne@wanadoo.fr Commune de Bierne 12 rue de l église 59380 BIERNE N de téléphone : 03 28 68 26.66 N de télécopie : 03 28 68 63.06 2.2 - Etendue de la consultation La présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon une procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. 2.3 - Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 2.4 - Limitation du nombre de candidats Sans objet 2.5 - Organisation de la consultation 2.5.1. Dossier de consultation Le dossier comprend les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.), L acte d engagement (A.E.) et ses annexes, Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, La décomposition du prix global forfaitaire (D.P.G.F), Le plan général de coordination simplifié en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C), RC Page 4

2.5.2. Visite du site des travaux Les candidats seront invités à participer obligatoirement à une visite sur le site où les travaux doivent être réalisés. Les visites seront convenues préalablement avec Monsieur Henry DEHAENE (03.28.68.26.66). Cette rencontre ne fera pas l objet d un compte rendu. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat (ce document devra obligatoirement être inséré dans l enveloppe contenant l offre). 2.6 - Conduite d'opération - Maîtrise d'œuvre - Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (O.P.C.) Le maître de l'ouvrage n'est pas assisté par un conducteur d'opération. La maîtrise d'œuvre est assurée par la Commune. 2.7 - Contrôle technique L'opération à réaliser n'est pas soumise au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978 relative à l'assurance construction. 2.8 - Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Le Coordonateur SPS est la société OMEGA Conseils 6 rue Jean JAURES 59380 BIERNE. 2.9 - Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché 2.9.1. Décomposition en tranches Les travaux ne font pas l'objet d'un découpage en tranches. Le marché n est pas alloti. Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou un groupement. 2.9.2. Forme du marché Marché ordinaire (article 28 du code des marchés publics). 2.10 - Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 2.11 - Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 2.12 - Délai d'exécution Les travaux seront exécutés dans le délai fixé par chaque ordre de service qui prescrira de les commencer. La durée du chantier est déterminée par le titulaire du marché (précisions dans l acte d engagement). 2.13 - Modifications de détail au dossier de consultation Sans objet. 2.14 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de consultation. 2.15 - Garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale Sans objet. 2.16 - Durée du marché Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Il n est pas renouvelable. RC Page 5

2.17 - Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Sans objet. 2.18 - Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement En application des dispositions de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires. 2.19. Marchés réservés Sans objet. 2.20 - Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Article 3 - Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant à la situation juridique Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (DC1) : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (ou DC2) : chiffres d affaires des 3 dernières années, moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché, références. document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : DC6) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP (si l imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels, garantie décennale. RC Page 6

Les formulaires DC1-DC2 et DC6 sont disponibles à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm B - Un projet de marché comprenant : un acte d'engagement - document joint à compléter, à dater et signer. DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire),document à établir par le candidat ; Les CCAP et CCTP dûment signés (et annexes éventuelles : tableau d exécution des travaux) ; Le certificat de visite ; C - Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat. En particulier, il pourra y être joint les documents ou renseignements suivants : indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants (Fiches produits), procédure d exécution de dépose et repose des tuiles comprenant le descriptif des travaux, les moyens humains et matériels dédiés aux prestations, plan d'assurance qualité (PAQ) ; dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l élimination des déchets : mesures liées à la protection de l environnement et mode de traitement des déchets ; note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ; note sur l'installation du chantier ; sous-traitance déclarée ou envisagée. Article 4 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : Commune de BIERNE 12 rue de l église 59380 BIERNE et la mention suivante : MAPA 2012-08 «TRAVAUX DE RENOVATION DE TOITURES POUR BATIMENTS COMMUNAUTAIRES» Les documents relatifs à la candidature comprennent : Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci dessus. Les documents relatifs à l'offre comportent : Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus. Le mémoire justificatif demandé au paragraphe C de l'article 3 ci dessus. RC Page 7

Article 5 - Examen des offres et attribution du marché Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants : -Référence professionnelle et capacité technique -Capacité économique et financière 5.1 Critères d'attribution pour l ensemble des lots Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Critère n 1 : Prix des prestations 50 % Critère n 2 : Valeur technique 30 % Critère n 3 : Délai 20 % critère 1 - La formule utilisée pour le calcul de la note attribuée en fonction des prestations est la suivante : N = B x (1-E/Po) B = numérateur de la pondération du prix E = écart entre l offre à noter et le moins-disant Po Po = moins-disant critère 2 - valeur technique notée sur 30 points 10 points - Procédure d exécution de dépose et repose des tuiles comprenant le descriptif des travaux, les moyens humains et les moyens matériels. 10 points Fiches produits et mesures liées à la protection de l'environnement et mode de traitement des déchets. 10 points principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. En cas de discordance entre les prix du bordereau des prix unitaires et ceux du détail estimatif, le candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier le détail estimatif pour le mettre en harmonie avec les prix du bordereau des prix unitaires. En cas de discordance entre le détail estimatif et l'acte d'engagement (A.E.), ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes au détail estimatif, le candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier l'acte d'engagement pour le mettre en harmonie avec le prix du détail estimatif ou pour le redresser. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. critère 3 Délai - 20 points Les travaux devront impérativement être exécutés durant l été 2013. 5.2 - Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande du maître d'ouvrage les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le maître d'ouvrage, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. RC Page 8