COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2017 COMITE SYNDICAL DU 21 MARS 2018

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Transcription:

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2017 COMITE SYNDICAL DU 21 MARS 2018

COMPTE DE GESTION 2017 Exécution budgétaire de la section de fonctionnement Recettes: 5522062,98 Dépenses: 2165120,86 Résultat de l'exercice: 3356942,12 Résultat antérieur reporté:8 538823,94 Résultat de clôture: 11895766,06

COMPTE DE GESTION 2017 Exécution budgétaire de la section d'investissement Recettes:11 268043,55 Dépenses: 11953261,64 Besoin de financement: 685218,09 Report antérieur: 918419,89 Besoin de financement cumulé: 1603637,98

COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section de fonctionnement En dépenses Charges de personnel: 778874,76 Charges calculées (Amortissements):693 064,42 Charges à caractère général: 650118,57 Les charges calculées représentent 32% du montant total de charges

COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section de fonctionnement En recettes Taxe sur électricité: 2892686,03 Autres participations: 2182625,45 Participation des communes: 253390,71

COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section d' investissement En dépenses y compris les RAR 2016 Renforcement-extension: 6345459,97 Autres travaux: 3983239,10 Acquisitions dont véhicules: 71369,95 Subventions d équipement versées: 528883,79 Opérations liées au transfert du droit à déduction: 879434,93

COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section d' investissement En recettes y compris les RAR 2016 FCTVA: 444030,58 FACE: 3347028,12 Subventions CD 88 et communes: 3081960,51 Créances sur transfert du droit à déduction: 879434,93 Amortissements: 693064,42

COMPTE DE GESTION 2017 CAPACITE D AUTOFINANCEMENT CAF Brute 4050 K en progression de 10% soit 342k CAF Nette identique puisqu'aucun emprunt n'est contracté

COMPTE DE GESTION 2017 BILAN FONCTIONNEL au 31 décembre 2017 Fonds de roulement: 10 592k Besoin en fonds de roulement: 298k Trésorerie nette: 10 294k Situation financière saine RESTES A REALISER 2017/2018 Dépenses 10809749,55 Recettes 9957870,94 Solde négatif des RAR de 851878,51 venant augmenter le besoin de financement qui sera intégralement couvert par l'autofinancement généré.

COMPTE DE GESTION 2017 Autres indicateurs d activité: Pour 2916 mandats émis : -Délai global de paiement 2017= 24,02 j (2016: 22,60 j soit -1,42 j) -taux de représentativité DGP = 99,05% ( 2016= 97,44 %) -Délai de paiement du comptable: 10,89 j (8,33 j en 2016 soit -2,56 j)

PRESENTATION DU CA 2017 SECT. DEPENSES 2017 RECETTES 2017 RESULTAT DE L EXERCICE RESULTAT REPORTE N-1 RAR 2017 RESULTAT CUMULE FONCT. 2 165 120,86 5 522 062,98 3 356 942,12 8 538 823,94 11 895 766,06 INVEST. 11 953 261,64 11 268 043,55-685 218,09-918 419,89-851 878,61-2 455 516,59 11 953 261,64 11 268 043,55-685 218,09-918 419,89-851 878,61 9 440 249,47 Le résultat de l exécution budgétaire de l exercice 2017 sera présenté par section.

PRESENTATION DU CA 2017 Section de fonctionnement - Dépenses SMDEV COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget voté ANNEE 2017 Compte Administratif Crédits non consommés Taux de consommation des crédits 011 Charges à caractère général 1059 650,00 650 118,57 409 531,43 61,35% 012 Charges de personnel 916 000,00 778 874,76 137 125,24 85,03% 022 Dépenses imprév ues Fonct. 50 000,00-50 000,00 0,00% 65 Autres charges gestion courante 56000,00 41912,91 14 087,09 74,84% 67 Charges exceptionnelles 14200,00 5350,20 8 849,80 37,68% DEPENSES REELLES 2 095 850,00 1 476 256,44 619 593,56 70,44% 023 Virement à la section d'inv estis. 10 756 673,94-10 756 673,94 0,00% 68 Dotations aux amortissements et prov isions 990 500,00 688 864,42 301 635,58 69,55% DEPENSES D'ORDRE 11 747 173,94 688 864,42 11 058 309,52 5,86% TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13843 023,94 2165 120,86 11 677 903,08 15,64% Dépenses réelles de fonctionnement

PRESENTATION DU CA 2017 Section de fonctionnement - Recettes SMDEV COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté ANNEE 2017 Compte Administratif Différences sur réalisations Taux de réalisation RECETTES DE FONCTIONNEMENT 013 Atténuation de charges 0,00 47 304,68 47 304,68 73 Impôts et taxes 2800000,00 2892 686,03 92 686,03 103,31% 74 Dotations et participations 2500000,00 2436 016,16-63 983,84 97,44% 77 Produits exceptionnels 4200,00 146 056,11 141 856,11 3477,53% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5304 200,00 5522 062,98 217 862,98 104,11% 002 Excédent antérieur reporté 8 538 823,9 8 538 823,9 0,00 100,00% Recettes réelles de fonctionnement

PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Dépenses SMDEV ANNEE 2017 COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté Compte Administratif DEPENSES D'INVESTISSEMENT Dépenses + RàR Taux de consommation des crédits (RàR compris) 20 Immobilisations incorporelles 2563790,76 673276,45 2167897,73 84,56% 21 Immobilisations corporelles 95622,40 71369,95 78686,61 82,29% 23 Immobilisations en cours 31083 345,00 10328 699,07 19636 510,68 63,17% 27 Autres immobilisation financières 500,00 240,62 240,62 48,12% DEPENSES REELLES 33 743 258,16 11 073 586,09 21 883 354,40 64,85% 041 Opérations patrimoniales 2347166,67 879675,55 879675,55 37,48% DEPENSES D'ORDRE 2 347 166,67 879 675,55 879 675,55 37,48% TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 36090 424,83 11953 261,64 22 763 029,95 63,07% 001 Déficit d'investissem ent reporté 918 419,89 918 419,89 918 419,89 100,00% Principales dépenses réelles d investissement (y compris RàR)

PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Restes à réaliser en Dépenses

PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Recettes SMDEV ANNEE 2017 COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté Compte Administratif Recettes + RàR RECETTES D'INVESTISSEMENT Taux de réalisation (RàR compris) 10 Dotations fonds divers et réserves 2374796,83 2374 827,41 2374827,41 100,00% 13 Subvention d'investissement 16815 129,58 6431 093,91 14948176,38 88,90% 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 4200,00 4200,00 4200,00 100,00% 23 Immobilisations en cours 0,00 9 947,33 9 947,33 27 Autres immobilisation financières 4020377,70 879 434,93 2320223,40 57,71% RECETTES REELLES 23 214 504,11 9 699 503,58 19 657 374,52 84,68% 28 Amortissement des immobilisations 690500,00 688 864,42 68864,42 9,97% 041 Opérations patrimoniales 2347166,67 879 675,55 879675,55 37,48% RECETTES D'ORDRE 3 037 666,67 1 568 539,97 1 568 539,97 51,64% TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 252 170,78 11268 043,55 21 225 914,49 80,85% 021 Virement de la section de fonctionnement 10 756 673,94 0,00 0,00 Principales recettes réelles d investissement (y compris RàR)

PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Restes à réaliser en Recettes

Résultats de l exercice 2017 PRESENTATION DU CA 2017 Agrégats Comptables Sections DEPENSES RECETTES Solde Commentaires Fonctionnement 2 165 120,86 5 522 062,98 3 356 942,12 A = Réalisations 2017 (mandats et titres émis) B = Reports de l'exercice 2016 Investissement 11953 261,64 11268 043,55-685 218,09 Ensemble 14118 382,50 16790 106,53 2671 724,03 Fonctionnement 0,00 8538823,94 8538823,94 Investissement 918419,89 0,00-918 419,89 Ensemble 0,00 8538 823,94 7620 404,05 Solde positif d'exécution (Recettes > Dépenses) Report d'un solde positif de fonctionnement de 2016 en 2017 Report d'un solde négatif d'investissement de 2016 en 2017 Au final : report d'un solde positif de 2016 en 2017 Fonctionnement 2 165 120,86 14 060 886,92 11 895 766,06 Résultat positif de fonctionnement C = TOTAL 2017 (A +B) Investissement 12 871 681,53 11 268 043,55-1 603 637,98 Resultat négatif d'investissement D = Restes à réaliser 2017 à reporter en 2018 Ensemble 14118 382,50 25328 930,47 10292 128,08 Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 Investissement 10809 749,55 9957870,94-851 878,61 Ensemble 10809 749,55 9957 870,94-851 878,61 Exécution 2017 excédentaire après intégration des résultats 2016 Pas de rattachement de charges effectué Détail des restes à réaliser en annexe du CA 2017 Solde négatif de restes à réaliser (Dépenses > recettes) Fonctionnement 2 165 120,86 14 060 886,92 11 895 766,06 Résultat positif de fonctionnement E = Résultat cumulé 2017 (A + B + D) Investissement 23 681 431,08 21 225 914,49 Ensemble 25 846 551,94 35 286 801,41-2 455 516,59 Resultat négatif d'investissement 9 440 249,47 Résultat cumulé positif pour l'année 2017

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2017 COMITE SYNDICAL DU 21 MARS 2018

COMPTE DE GESTION 2017 Exécution budgétaire de la section de fonctionnement Recettes: 5522062,98 Dépenses: 2165120,86 Résultat de l'exercice: 3356942,12 Résultat antérieur reporté:8 538823,94 Résultat de clôture: 11895766,06

COMPTE DE GESTION 2017 Exécution budgétaire de la section d'investissement Recettes:11 268043,55 Dépenses: 11953261,64 Besoin de financement: 685218,09 Report antérieur: 918419,89 Besoin de financement cumulé: 1603637,98

COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section de fonctionnement En dépenses Charges de personnel: 778874,76 Charges calculées (Amortissements):693 064,42 Charges à caractère général: 650118,57 Les charges calculées représentent 32% du montant total de charges

COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section de fonctionnement En recettes Taxe sur électricité: 2892686,03 Autres participations: 2182625,45 Participation des communes: 253390,71

COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section d' investissement En dépenses y compris les RAR 2016 Renforcement-extension: 6345459,97 Autres travaux: 3983239,10 Acquisitions dont véhicules: 71369,95 Subventions d équipement versées: 528883,79 Opérations liées au transfert du droit à déduction: 879434,93

COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section d' investissement En recettes y compris les RAR 2016 FCTVA: 444030,58 FACE: 3347028,12 Subventions CD 88 et communes: 3081960,51 Créances sur transfert du droit à déduction: 879434,93 Amortissements: 693064,42

COMPTE DE GESTION 2017 CAPACITE D AUTOFINANCEMENT CAF Brute 4050 K en progression de 10% soit 342k CAF Nette identique puisqu'aucun emprunt n'est contracté

COMPTE DE GESTION 2017 BILAN FONCTIONNEL au 31 décembre 2017 Fonds de roulement: 10 592k Besoin en fonds de roulement: 298k Trésorerie nette: 10 294k Situation financière saine RESTES A REALISER 2017/2018 Dépenses 10809749,55 Recettes 9957870,94 Solde négatif des RAR de 851878,51 venant augmenter le besoin de financement qui sera intégralement couvert par l'autofinancement généré.

COMPTE DE GESTION 2017 Autres indicateurs d activité: Pour 2916 mandats émis : -Délai global de paiement 2017= 24,02 j (2016: 22,60 j soit -1,42 j) -taux de représentativité DGP = 99,05% ( 2016= 97,44 %) -Délai de paiement du comptable: 10,89 j (8,33 j en 2016 soit -2,56 j)

PRESENTATION DU CA 2017 SECT. DEPENSES 2017 RECETTES 2017 RESULTAT DE L EXERCICE RESULTAT REPORTE N-1 RAR 2017 RESULTAT CUMULE FONCT. 2 165 120,86 5 522 062,98 3 356 942,12 8 538 823,94 11 895 766,06 INVEST. 11 953 261,64 11 268 043,55-685 218,09-918 419,89-851 878,61-2 455 516,59 11 953 261,64 11 268 043,55-685 218,09-918 419,89-851 878,61 9 440 249,47 Le résultat de l exécution budgétaire de l exercice 2017 sera présenté par section.

PRESENTATION DU CA 2017 Section de fonctionnement - Dépenses SMDEV COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget voté ANNEE 2017 Compte Administratif Crédits non consommés Taux de consommation des crédits 011 Charges à caractère général 1059 650,00 650 118,57 409 531,43 61,35% 012 Charges de personnel 916 000,00 778 874,76 137 125,24 85,03% 022 Dépenses imprév ues Fonct. 50 000,00-50 000,00 0,00% 65 Autres charges gestion courante 56000,00 41912,91 14 087,09 74,84% 67 Charges exceptionnelles 14200,00 5350,20 8 849,80 37,68% DEPENSES REELLES 2 095 850,00 1 476 256,44 619 593,56 70,44% 023 Virement à la section d'inv estis. 10 756 673,94-10 756 673,94 0,00% 68 Dotations aux amortissements et prov isions 990 500,00 688 864,42 301 635,58 69,55% DEPENSES D'ORDRE 11 747 173,94 688 864,42 11 058 309,52 5,86% TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13843 023,94 2165 120,86 11 677 903,08 15,64% Dépenses réelles de fonctionnement

PRESENTATION DU CA 2017 Section de fonctionnement - Recettes SMDEV COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté ANNEE 2017 Compte Administratif Différences sur réalisations Taux de réalisation RECETTES DE FONCTIONNEMENT 013 Atténuation de charges 0,00 47 304,68 47 304,68 73 Impôts et taxes 2800000,00 2892 686,03 92 686,03 103,31% 74 Dotations et participations 2500000,00 2436 016,16-63 983,84 97,44% 77 Produits exceptionnels 4200,00 146 056,11 141 856,11 3477,53% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5304 200,00 5522 062,98 217 862,98 104,11% 002 Excédent antérieur reporté 8 538 823,9 8 538 823,9 0,00 100,00% Recettes réelles de fonctionnement

PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Dépenses SMDEV ANNEE 2017 COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté Compte Administratif DEPENSES D'INVESTISSEMENT Dépenses + RàR Taux de consommation des crédits (RàR compris) 20 Immobilisations incorporelles 2563790,76 673276,45 2167897,73 84,56% 21 Immobilisations corporelles 95622,40 71369,95 78686,61 82,29% 23 Immobilisations en cours 31083 345,00 10328 699,07 19636 510,68 63,17% 27 Autres immobilisation financières 500,00 240,62 240,62 48,12% DEPENSES REELLES 33 743 258,16 11 073 586,09 21 883 354,40 64,85% 041 Opérations patrimoniales 2347166,67 879675,55 879675,55 37,48% DEPENSES D'ORDRE 2 347 166,67 879 675,55 879 675,55 37,48% TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 36090 424,83 11953 261,64 22 763 029,95 63,07% 001 Déficit d'investissem ent reporté 918 419,89 918 419,89 918 419,89 100,00% Principales dépenses réelles d investissement (y compris RàR)

PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Restes à réaliser en Dépenses

PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Recettes SMDEV ANNEE 2017 COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté Compte Administratif Recettes + RàR RECETTES D'INVESTISSEMENT Taux de réalisation (RàR compris) 10 Dotations fonds divers et réserves 2374796,83 2374 827,41 2374827,41 100,00% 13 Subvention d'investissement 16815 129,58 6431 093,91 14948176,38 88,90% 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 4200,00 4200,00 4200,00 100,00% 23 Immobilisations en cours 0,00 9 947,33 9 947,33 27 Autres immobilisation financières 4020377,70 879 434,93 2320223,40 57,71% RECETTES REELLES 23 214 504,11 9 699 503,58 19 657 374,52 84,68% 28 Amortissement des immobilisations 690500,00 688 864,42 68864,42 9,97% 041 Opérations patrimoniales 2347166,67 879 675,55 879675,55 37,48% RECETTES D'ORDRE 3 037 666,67 1 568 539,97 1 568 539,97 51,64% TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 252 170,78 11268 043,55 21 225 914,49 80,85% 021 Virement de la section de fonctionnement 10 756 673,94 0,00 0,00 Principales recettes réelles d investissement (y compris RàR)

PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Restes à réaliser en Recettes

Résultats de l exercice 2017 PRESENTATION DU CA 2017 Agrégats Comptables Sections DEPENSES RECETTES Solde Commentaires Fonctionnement 2 165 120,86 5 522 062,98 3 356 942,12 A = Réalisations 2017 (mandats et titres émis) B = Reports de l'exercice 2016 Investissement 11953 261,64 11268 043,55-685 218,09 Ensemble 14118 382,50 16790 106,53 2671 724,03 Fonctionnement 0,00 8538823,94 8538823,94 Investissement 918419,89 0,00-918 419,89 Ensemble 0,00 8538 823,94 7620 404,05 Solde positif d'exécution (Recettes > Dépenses) Report d'un solde positif de fonctionnement de 2016 en 2017 Report d'un solde négatif d'investissement de 2016 en 2017 Au final : report d'un solde positif de 2016 en 2017 Fonctionnement 2 165 120,86 14 060 886,92 11 895 766,06 Résultat positif de fonctionnement C = TOTAL 2017 (A +B) Investissement 12 871 681,53 11 268 043,55-1 603 637,98 Resultat négatif d'investissement D = Restes à réaliser 2017 à reporter en 2018 Ensemble 14118 382,50 25328 930,47 10292 128,08 Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 Investissement 10809 749,55 9957870,94-851 878,61 Ensemble 10809 749,55 9957 870,94-851 878,61 Exécution 2017 excédentaire après intégration des résultats 2016 Pas de rattachement de charges effectué Détail des restes à réaliser en annexe du CA 2017 Solde négatif de restes à réaliser (Dépenses > recettes) Fonctionnement 2 165 120,86 14 060 886,92 11 895 766,06 Résultat positif de fonctionnement E = Résultat cumulé 2017 (A + B + D) Investissement 23 681 431,08 21 225 914,49 Ensemble 25 846 551,94 35 286 801,41-2 455 516,59 Resultat négatif d'investissement 9 440 249,47 Résultat cumulé positif pour l'année 2017

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2017 COMITE SYNDICAL DU 21 MARS 2018

COMPTE DE GESTION 2017 Exécution budgétaire de la section de fonctionnement Recettes: 5522062,98 Dépenses: 2165120,86 Résultat de l'exercice: 3356942,12 Résultat antérieur reporté:8 538823,94 Résultat de clôture: 11895766,06

COMPTE DE GESTION 2017 Exécution budgétaire de la section d'investissement Recettes:11 268043,55 Dépenses: 11953261,64 Besoin de financement: 685218,09 Report antérieur: 918419,89 Besoin de financement cumulé: 1603637,98

COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section de fonctionnement En dépenses Charges de personnel: 778874,76 Charges calculées (Amortissements):693 064,42 Charges à caractère général: 650118,57 Les charges calculées représentent 32% du montant total de charges

COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section de fonctionnement En recettes Taxe sur électricité: 2892686,03 Autres participations: 2182625,45 Participation des communes: 253390,71

COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section d' investissement En dépenses y compris les RAR 2016 Renforcement-extension: 6345459,97 Autres travaux: 3983239,10 Acquisitions dont véhicules: 71369,95 Subventions d équipement versées: 528883,79 Opérations liées au transfert du droit à déduction: 879434,93

COMPTE DE GESTION 2017 Principaux chapitres de la section d' investissement En recettes y compris les RAR 2016 FCTVA: 444030,58 FACE: 3347028,12 Subventions CD 88 et communes: 3081960,51 Créances sur transfert du droit à déduction: 879434,93 Amortissements: 693064,42

COMPTE DE GESTION 2017 CAPACITE D AUTOFINANCEMENT CAF Brute 4050 K en progression de 10% soit 342k CAF Nette identique puisqu'aucun emprunt n'est contracté

COMPTE DE GESTION 2017 BILAN FONCTIONNEL au 31 décembre 2017 Fonds de roulement: 10 592k Besoin en fonds de roulement: 298k Trésorerie nette: 10 294k Situation financière saine RESTES A REALISER 2017/2018 Dépenses 10809749,55 Recettes 9957870,94 Solde négatif des RAR de 851878,51 venant augmenter le besoin de financement qui sera intégralement couvert par l'autofinancement généré.

COMPTE DE GESTION 2017 Autres indicateurs d activité: Pour 2916 mandats émis : -Délai global de paiement 2017= 24,02 j (2016: 22,60 j soit -1,42 j) -taux de représentativité DGP = 99,05% ( 2016= 97,44 %) -Délai de paiement du comptable: 10,89 j (8,33 j en 2016 soit -2,56 j)

PRESENTATION DU CA 2017 SECT. DEPENSES 2017 RECETTES 2017 RESULTAT DE L EXERCICE RESULTAT REPORTE N-1 RAR 2017 RESULTAT CUMULE FONCT. 2 165 120,86 5 522 062,98 3 356 942,12 8 538 823,94 11 895 766,06 INVEST. 11 953 261,64 11 268 043,55-685 218,09-918 419,89-851 878,61-2 455 516,59 11 953 261,64 11 268 043,55-685 218,09-918 419,89-851 878,61 9 440 249,47 Le résultat de l exécution budgétaire de l exercice 2017 sera présenté par section.

PRESENTATION DU CA 2017 Section de fonctionnement - Dépenses SMDEV COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget voté ANNEE 2017 Compte Administratif Crédits non consommés Taux de consommation des crédits 011 Charges à caractère général 1059 650,00 650 118,57 409 531,43 61,35% 012 Charges de personnel 916 000,00 778 874,76 137 125,24 85,03% 022 Dépenses imprév ues Fonct. 50 000,00-50 000,00 0,00% 65 Autres charges gestion courante 56000,00 41912,91 14 087,09 74,84% 67 Charges exceptionnelles 14200,00 5350,20 8 849,80 37,68% DEPENSES REELLES 2 095 850,00 1 476 256,44 619 593,56 70,44% 023 Virement à la section d'inv estis. 10 756 673,94-10 756 673,94 0,00% 68 Dotations aux amortissements et prov isions 990 500,00 688 864,42 301 635,58 69,55% DEPENSES D'ORDRE 11 747 173,94 688 864,42 11 058 309,52 5,86% TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13843 023,94 2165 120,86 11 677 903,08 15,64% Dépenses réelles de fonctionnement

PRESENTATION DU CA 2017 Section de fonctionnement - Recettes SMDEV COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté ANNEE 2017 Compte Administratif Différences sur réalisations Taux de réalisation RECETTES DE FONCTIONNEMENT 013 Atténuation de charges 0,00 47 304,68 47 304,68 73 Impôts et taxes 2800000,00 2892 686,03 92 686,03 103,31% 74 Dotations et participations 2500000,00 2436 016,16-63 983,84 97,44% 77 Produits exceptionnels 4200,00 146 056,11 141 856,11 3477,53% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5304 200,00 5522 062,98 217 862,98 104,11% 002 Excédent antérieur reporté 8 538 823,9 8 538 823,9 0,00 100,00% Recettes réelles de fonctionnement

PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Dépenses SMDEV ANNEE 2017 COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté Compte Administratif DEPENSES D'INVESTISSEMENT Dépenses + RàR Taux de consommation des crédits (RàR compris) 20 Immobilisations incorporelles 2563790,76 673276,45 2167897,73 84,56% 21 Immobilisations corporelles 95622,40 71369,95 78686,61 82,29% 23 Immobilisations en cours 31083 345,00 10328 699,07 19636 510,68 63,17% 27 Autres immobilisation financières 500,00 240,62 240,62 48,12% DEPENSES REELLES 33 743 258,16 11 073 586,09 21 883 354,40 64,85% 041 Opérations patrimoniales 2347166,67 879675,55 879675,55 37,48% DEPENSES D'ORDRE 2 347 166,67 879 675,55 879 675,55 37,48% TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 36090 424,83 11953 261,64 22 763 029,95 63,07% 001 Déficit d'investissem ent reporté 918 419,89 918 419,89 918 419,89 100,00% Principales dépenses réelles d investissement (y compris RàR)

PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Restes à réaliser en Dépenses

PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Recettes SMDEV ANNEE 2017 COMPTE ADMINISTRATIF Budget voté Compte Administratif Recettes + RàR RECETTES D'INVESTISSEMENT Taux de réalisation (RàR compris) 10 Dotations fonds divers et réserves 2374796,83 2374 827,41 2374827,41 100,00% 13 Subvention d'investissement 16815 129,58 6431 093,91 14948176,38 88,90% 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 4200,00 4200,00 4200,00 100,00% 23 Immobilisations en cours 0,00 9 947,33 9 947,33 27 Autres immobilisation financières 4020377,70 879 434,93 2320223,40 57,71% RECETTES REELLES 23 214 504,11 9 699 503,58 19 657 374,52 84,68% 28 Amortissement des immobilisations 690500,00 688 864,42 68864,42 9,97% 041 Opérations patrimoniales 2347166,67 879 675,55 879675,55 37,48% RECETTES D'ORDRE 3 037 666,67 1 568 539,97 1 568 539,97 51,64% TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 252 170,78 11268 043,55 21 225 914,49 80,85% 021 Virement de la section de fonctionnement 10 756 673,94 0,00 0,00 Principales recettes réelles d investissement (y compris RàR)

PRESENTATION DU CA 2017 Section d investissement - Restes à réaliser en Recettes

Résultats de l exercice 2017 PRESENTATION DU CA 2017 Agrégats Comptables Sections DEPENSES RECETTES Solde Commentaires Fonctionnement 2 165 120,86 5 522 062,98 3 356 942,12 A = Réalisations 2017 (mandats et titres émis) B = Reports de l'exercice 2016 Investissement 11953 261,64 11268 043,55-685 218,09 Ensemble 14118 382,50 16790 106,53 2671 724,03 Fonctionnement 0,00 8538823,94 8538823,94 Investissement 918419,89 0,00-918 419,89 Ensemble 0,00 8538 823,94 7620 404,05 Solde positif d'exécution (Recettes > Dépenses) Report d'un solde positif de fonctionnement de 2016 en 2017 Report d'un solde négatif d'investissement de 2016 en 2017 Au final : report d'un solde positif de 2016 en 2017 Fonctionnement 2 165 120,86 14 060 886,92 11 895 766,06 Résultat positif de fonctionnement C = TOTAL 2017 (A +B) Investissement 12 871 681,53 11 268 043,55-1 603 637,98 Resultat négatif d'investissement D = Restes à réaliser 2017 à reporter en 2018 Ensemble 14118 382,50 25328 930,47 10292 128,08 Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 Investissement 10809 749,55 9957870,94-851 878,61 Ensemble 10809 749,55 9957 870,94-851 878,61 Exécution 2017 excédentaire après intégration des résultats 2016 Pas de rattachement de charges effectué Détail des restes à réaliser en annexe du CA 2017 Solde négatif de restes à réaliser (Dépenses > recettes) Fonctionnement 2 165 120,86 14 060 886,92 11 895 766,06 Résultat positif de fonctionnement E = Résultat cumulé 2017 (A + B + D) Investissement 23 681 431,08 21 225 914,49 Ensemble 25 846 551,94 35 286 801,41-2 455 516,59 Resultat négatif d'investissement 9 440 249,47 Résultat cumulé positif pour l'année 2017