L E 3 è m e P I L I E R L E S B A S E S
Prévoyance privée Il convient de souligner que la prévoyance individuelle est aussi une stratégie de vie. Informez-vous ici sur les avantages que vous apporte le 3e pilier, sur la manière de le planifier et de le combiner efficacement avec d'autres instruments de prévoyance. Prévoyance libre et prévoyance liée Vous trouverez ici un aperçu de tout ce que vous devez savoir sur la prévoyance libre et sur la prévoyance liée (piliers 3a et 3b). Nous vous présentons également des possibilités d'optimisation fiscale. Retraite Informez-vous sur la retraite anticipée et sur la retraite ordinaire et planifiez à temps cette étape de la vie afin de bénéficier d'avantages financiers substantiels. Avantages fiscaux Utilisez la prévoyance privée pour économiser des impôts tout en consolidant de manière déterminante votre prévoyance personnelle. Propriété au logement, Amortissement Si vous rêvez de devenir propriétaire, vous trouverez ici des informations sur les possibilités de financement à l'aide de votre prévoyance privée (3e pilier).
Table des matières 1 Prévoyance liée et libre... 4 1.1 Prévoyance liée (pilier 3a)... 4 1.2 Prévoyance libre (pilier 3b)... 4 2 Retraite... 5 2.1 Rente ou capital... 5 2.1.1 Comparatif... 5 2.1.2 Aide à la décision... 6 2.2 Retraite anticipée... 6 2.2.1 Répercussion d'une retraite anticipée... 7 2.3 Lacunes de cotisation... 7 3 Avantages fiscaux... 8 3.1 Prévoyances liée (pilier 3a)... 8 3.2 Prévoyance libre (pilier 3b)... 8 4 Logement en propriété... 9 4.1 Financement... 9 4.2 Mode de remboursement... 9 4.3 ème Financement via le 2 pilier... 10
1 Prévoyance liée et libre La prévoyance privée facultative, le 3e pilier, se subdivise en deux catégories, en l'occurrence : le pilier 3a-prévoyance liée le pilier 3b-prévoyance libre La prévoyance liée, en particulier, offre des avantages fiscaux. Les deux variantes se présentent sous forme de solutions d'assurance et de solutions bancaires. 1.1 Prévoyance liée (pilier 3a) La prévoyance liée englobe : - les polices de prévoyance (assurances vie) - les comptes de prévoyance - les dépôts de prévoyance Le pilier 3a s'adresse uniquement aux personnes actives domiciliées et soumises à l'impôt en Suisse. Il offre des avantages fiscaux, mais fait l'objet de restrictions et de prescriptions de l'etat. 1.2 Prévoyance libre (pilier 3b) La prévoyance libre englobe : - les assurances vie - l'épargne - les titres et les fonds de placement - les placements sur le marché monétaire - la propriété du logement Les diverses formes de placement du pilier 3b sont accessibles à presque tous. Les restrictions sont minimes, et il est possible de disposer de son capital à tout moment ou presque. Malheureusement, ce type de prévoyance ne donne droit à aucun avantage fiscal, à l'exception des assurances vie constitutives de capital; ces dernières doivent cependant remplir des conditions particulières.
2 Retraite Aujourd'hui plus que jamais, il est important de penser très tôt à sa retraite. Les informations ci-dessous vous aideront à planifier votre avenir et à assurer votre rente, indépendamment du fait que vous soyez affilié au 2e ou au 3e pilier, ou aux deux. 2.1 Rente ou capital Vous pouvez retirer les prestations de la caisse de pensions, c'est-à-dire la prévoyance du 2e pilier, sous forme de rente ou de capital. Les réponses aux questions suivantes peuvent vous servir d'aide à la décision : Mon revenu est-il assuré? Quelle est mon espérance de vie? Quel est le niveau de sécurité des placements? Dans quelle mesure ma situation fiscale sera-t-elle affectée? Quelle est la situation des survivants? Quelles sont mes obligations? De quelle manière puis-je disposer de mon argent? 2.1.1 Comparatif Le tableau suivant vous présente les avantages et les inconvénients des deux formes de prestation et vous aide à les différencier : Retrait sous forme de rente Avantages Prestations régulières à vie Sécurité Rente de survivants Retrait sous forme de capital Avantages Souplesse Possibilités de placement assorties de meilleures probabilités de rendement Possibilité d'amortir les dettes (par ex. prêts hypothécaires) Inconvénients En cas de décès, le capital vieillesse restant n'est pas versé aux survivants Inconvénients Le capital doit être géré La sécurité n'est pas garantie Impôts Rente complète soumise à l'impôt sur le revenu Impôts Le capital peut être imposé séparément des autres parties du revenu et à un taux inférieur Le capital est, en outre, imposé en tant que fortune
2.1.2 Aide à la décision Situation personnelle, placements et revenu continu doivent également être pris en compte dans la décision. Le tableau suivant vous montre les différences entre rente et capital : Situation personnelle La rente est préférable si je suis sain et ai une espérance de vie élevée; je suis beaucoup plus âgé que mon conjoint; je n'ai aucun héritier à qui léguer mon capital. Le capital est préférable si j'ai des enfants que j'aimerais soutenir financièrement; je veux que mon concubin bénéficie du capital; j'ai l'intention de léguer mon capital de prévoyance. Placements La rente est préférable si les placements et la gestion de fortune me sont peu familiers; je n'ai pas l'intention d'investir dans des fonds ou des versements uniques; je dispose d'avoirs supplémentaires que je peux investir avec une bonne marge de manœuvre; c'est ma seule fortune. Le capital est préférable si j'ai de l'expérience en matière de placement; j'envisage un versement unique ou un investissement dans des fonds de placement; je veux pouvoir disposer librement de mon argent. Revenu continu La rente est préférable si je perçois des versements garantis à vie; je désire un revenu régulier; je trouve trop lourde la charge fiscale générée par un retrait sous forme de capital. Le capital est préférable si je veux racheter des prestations d'assurance (rente viagère). 2.2 Retraite anticipée Les avantages offerts par une retraite anticipée sont souvent relativisés par l'apparition d'insuffisances de revenu ou de frais supplémentaires. C'est la raison pour laquelle une éventuelle retraite anticipée devrait être planifiée le plus tôt possible. Il faudrait en outre répondre aux questions suivantes : Puis-je me permettre de prendre une retraite anticipée? Quel sera le montant de mes rentes des 1er (AVS) et 2e (LPP) piliers? Ai-je également pensé assez tôt à ma prévoyance privée (3e pilier)? Ma famille est-elle assurée au cas où il m'arriverait quelque chose? Le règlement de ma caisse de pension prévoit-il la retraite anticipée? Comment puis-je planifier une retraite anticipée? Comment puis-je optimiser ma charge fiscale?
2.2.1 Répercussion d'une retraite anticipée En règle générale, une retraite anticipée s'accompagne d'une réduction des prestations des 1er et 2e piliers (AVS, LPP). - Si vous avez opté pour une assurance avec primauté des cotisations, le taux de conversion ordinaire de 7,2% est adapté en cas de retraite anticipée. - Si vous avez opté pour une assurance avec primauté des prestations, les prestations sont adaptées en fonction du règlement. Quant au versement anticipé de la rente de vieillesse, il n'a aucune influence sur l'obligation d'une personne soumise au paiement des cotisations de verser des cotisations AVS jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite. 2.3 Lacunes de cotisation Pour combler les lacunes de cotisation, vous pouvez faire appel à des solutions assurantielles ou bancaires. Solution assurancielle - Assurances de cadres (pilier 2b) - Police de prévoyance (pilier 3a) - Assurances vie (pilier 3b) - Versements uniques (en partie exonérés d'impôt) Solution bancaire - Fonds de placement - Actions - Obligations Gestion de fortune structurée
3 Avantages fiscaux Le 3e pilier vous permet de configurer votre prévoyance de manière individuelle et ainsi de compléter les prestations de votre caisse de pension tout en économisant des impôts. Les conditions à remplir et les avantages fiscaux diffèrent cependant en fonction du type de prévoyance libre ou liée. 3.1 Prévoyances liée (pilier 3a) Vous pouvez déduire de votre revenu provenant d'une activité lucrative les cotisations de vos polices de prévoyance. Il en résulte un allègement fiscal pendant toute la durée de cotisation. Toutefois, à l'échéance, les prestations issues des polices de prévoyance sont imposées en tant que revenu. - En tant qu'employé ou indépendant, vous pouvez déduire vos cotisations du revenu soumis à l'impôt fédéral direct, ainsi qu'aux impôts cantonal et communal. - Si vous êtes affilié à une institution de prévoyance du 2e pilier, vous pouvez déduire annuellement de votre revenu des cotisations jusqu'à concurrence de 8% du salaire maximum LPP, soit 6077 francs suisse depuis le 1er janvier 2003. - Si vous n'êtes pas affilié à une institution de prévoyance du 2e pilier, vous pouvez déduire annuellement de votre revenu des cotisations jusqu'à concurrence de 20% de votre revenu, cette déduction ne devant, toutefois, pas dépasser 40% du salaire maximum LPP. La déduction maximale autorisée a été fixée à 30 384 francs suisse à partir du 1er janvier 2003. 3.2 Prévoyance libre (pilier 3b) Les primes de votre prévoyance libre ne sont déductibles de votre revenu que dans certaines conditions. Le montant de déduction autorisé ne doit pas être épuisé par les primes d'assurance maladie et accident. Par ailleurs, les excédents provenant de vos placements ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
4 Logement en propriété Réalisez votre rêve: devenez propriétaire. Vous découvrirez ici tout ce à quoi il faut penser en prévision de l'achat d'un logement et comment planifier le financement par le biais du 3e pilier. Il convient de souligner que le recours à l'avoir du 2e pilier apporte des avantages. 4.1 Financement De manière générale, le financement de la propriété du logement se répartit comme suit : Fonds de tiers Nous pouvons prendre en charge pour vous jusqu'à 80% du coût total sous forme d'un prêt hypothécaire de 1er rang (65%); prêt hypothécaire de 2e rang* (15%). Fonds propres En fonction du taux de financement par fonds de tiers, vous pouvez réduire votre apport en capital** jusqu'à 20% du coût total. * Le prêt hypothécaire de 2e rang n'est possible qu'avec un prêt hypothécaire de 1er rang. ** Le financement peut être assuré par des fonds issus aussi bien du 3e que du 2e pilier. 4.2 Mode de remboursement Il existe deux modes de remboursement du prêt hypothécaire : - l'amortissement direct - l'amortissement indirect Chacune de ces deux possibilités a des répercussions différentes sur la charge d'intérêt et sur la charge fiscale. C'est pourquoi il est important de connaître ses besoins spécifiques et de les comparer avec les avantages des types d'amortissement avant d'opter pour l'un ou l'autre des modes de remboursement. Les deux possibilités se différencient sur les points suivants (voir page suivante):
Amortissement direct Le prêt hypothécaire de 2e rang s'amortit par des versements réguliers en 15 à 20 ans, au plus tard, toutefois, à l'âge ordinaire de la retraite. Avantages La dette hypothécaire diminue Les intérêts hypothécaires baissent Amortissement indirect Le prêt hypothécaire est couvert par une assurance vie libre ou une police de prévoyance liée. A l'échéance, l'argent est utilisé pour le remboursement de la dette par versement unique. Avantages Les déductions fiscales demeurent constantes La charge fiscale demeure constante Une couverture d'assurance est possible Inconvénients Les déductions fiscales diminuent La charge fiscale augmente aucune couverture d'assurance, assurance risque disponible sur demande Inconvénients La dette hypothécaire demeure constante Les intérêts hypothécaires demeurent constants Les derniers taux hypothèques se trouvent en ligne sur www.chris-conseil.ch 4.3 Financement via le 2 ème pilier Il est également possible d'assurer le financement de la propriété du logement avec des fonds issus de la caisse de pension. Dans la plupart des cas, une combinaison des 2e et 3e piliers s'avère intéressante. Notre conseiller se fera un plaisir de répondre à vos questions. info@chris-conseil.ch www.chris-conseil.ch