REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE BUDGET ZAC POSTE COMPTABLE DE Pantin M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2012 Page 1
BUDGET zac - Exercice : 2012 S O M M A I R E Pages I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 5 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1- Balance générale du budget - Dépenses 9 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 10-11 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 12 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 13 14 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses 15-16 B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles A - Eléments du bilan IV - ANNEXES 17 18 A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X 19 20 A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X A2- Etat de la dette X 2.1- Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X 2.2- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 2.3- Autres dettes X 2.4- Répartition des emprunts par type de taux X 2.5- Répartition par nature de dettes X 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Contrats de couverture du risque financier X 2.8- Crédits de trésorerie X 2.9- Répartition de l'encours (typologie) X A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X A4- Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X 21-22 A6- Equilibre des opérations financières x A7.1 Etat des dépenses, recettes services eau assainissement X A7.2 Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA X A7.3- Etat de la répartition de la TEOM X A8- Etat des charges transférées X A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X A10- Variation du patrimoine (articles R2313-3, L300-5) X A11- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) x Page 2
BUDGET PROJET D'AMENAGEMENT - Exercice : 2012 IV - ANNEXES B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus X 1.1- Etat des emprunts garantis X 1.2- Etat des contrats de crédit - bail X 1.3- Etat des contrats de partenariat public - privé X 1.4- Etat des autres engagements donnés X 1.5- Etat des engagements reçus X 1.6- Liste des concours attibués à des tiers (subventions) X 23 B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement x B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'information C1- Etat du personnel X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X C3.2- Liste des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X 24 C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes x D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 25 D2- Arrêté et signatures x Page 3
I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV - Le présent budget a été voté (2) : - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page 4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a 44 689.55 g 45 000.00 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b 3 533 536.92 h 3 500 000.00 + + Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL 3 578 226.47 3 545 000.00 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l 33 575.00 EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 33 575.00 à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement 44 689.55 45 000.00 =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement 3 533 536.92 3 533 575.00 CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE 3 578 226.47 3 578 575.00 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT 33 575.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 33 575.00 1312 SUBV. EQUIP. TRANSFER. REGIONS 33 575.00 Page 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 45 000.00 44 689.55 310.45 Total des dépenses de gestion courante 45 000.00 44 689.55 310.45 Total des dépenses réelles de fonctionnement 45 000.00 44 689.55 310.45 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL 45 000.00 44 689.55 310.45 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 45 000.00 45 000.00 Total des recettes de gestion courante 45 000.00 45 000.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 45 000.00 45 000.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL 45 000.00 45 000.00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Page 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 507 628.00 33 536.92 474 091.08 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 3 500 000.00 3 500 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 522 000.00 522 000.00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 4 529 628.00 3 533 536.92 996 091.08 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières 45x1 Total des opérations pour compte de tiers 220 000.00 220 000.00 Total des dépenses réelles d'investissement 4 749 628.00 3 533 536.92 1 216 091.08 Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL 4 749 628.00 3 533 536.92 1 216 091.08 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 4 529 628.00 3 500 000.00 33 575.00 996 053.00 Total des recettes d'équipement 4 529 628.00 3 500 000.00 33 575.00 996 053.00 Total des recettes financières 45x2 Total des opérations pour compte de tiers 220 000.00 220 000.00 Total des recettes réelles d'investissement 4 749 628.00 3 500 000.00 33 575.00 1 216 053.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL 4 749 628.00 3 500 000.00 33 575.00 1 216 053.00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 44 689.55 44 689.55 68 Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total 44 689.55 44 689.55 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 33 536.92 33 536.92 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 3 500 000.00 3 500 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers Dépenses d'investissement - Total 3 533 536.92 3 533 536.92 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 45 000.00 45 000.00 Recettes de fonctionnement - Total 45 000.00 45 000.00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 500 000.00 3 500 000.00 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers Recettes d'investissement - Total 3 500 000.00 3 500 000.00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Affectation au compte 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 500 000.00 + + = Page 9
SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 45 000.00 44 689.55 310.45-61 - SERVICES EXTERIEURS 45 000.00 44 689.55 310.45 617 ETUDES ET RECHERCHES 45 000.00 44 689.55 310.45-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 45 000.00 44 689.55 310.45 (a)=011+012+014+65+656 TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 45 000.00 44 689.55 310.45 Page 10
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS - 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 45 000.00 44 689.55 310.45 Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Page 11
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 45 000.00 45 000.00-74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 45 000.00 45 000.00 7472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS 15 000.00 15 000.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 30 000.00 30 000.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 45 000.00 45 000.00 (a)=70+73+74+75+013 TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 45 000.00 45 000.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 45 000.00 45 000.00 Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Page 12
SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 507 628.00 33 536.92 474 091.08-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 507 628.00 33 536.92 474 091.08 2031 FRAIS DE RECHERCHES OU DEVELOPP. (FRAIS D'ETUDE) 507 628.00 33 536.92 474 091.08 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 3 500 000.00 3 500 000.00-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 500 000.00 3 500 000.00 2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 500 000.00 1 500 000.00 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 000 000.00 2 000 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 522 000.00 522 000.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2115 TERRAINS BATIS 522 000.00 522 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 4 529 628.00 3 533 536.92 996 091.08 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS 220 000.00 220 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 220 000.00 220 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 749 628.00 3 533 536.92 1 216 091.08 Page 13
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4 749 628.00 3 533 536.92 1 216 091.08 Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Page 14
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 529 628.00 3 500 000.00 33 575.00 996 053.00-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 529 628.00 3 500 000.00 33 575.00 996 053.00 1311 SUBV. EQUIP. TRANSFER. ETAT 95 000.00 95 000.00 1312 SUBV. EQUIP. TRANSFER. REGIONS 102 500.00 33 575.00 68 925.00 1318 SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES 40 000.00 40 000.00 1343 FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF.(P.A.E.) 4 292 128.00 3 500 000.00 792 128.00 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 4 529 628.00 3 500 000.00 33 575.00 996 053.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS 220 000.00 220 000.00 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 220 000.00 220 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 4 749 628.00 3 500 000.00 33 575.00 1 216 053.00 Page 15
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS - 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4 749 628.00 3 500 000.00 33 575.00 1 216 053.00 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 16
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT IV A1 8 No Libellé TOTAL Non ventilables AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES 44 689.55 44 689.55 Réalisations 44 689.55 44 689.55 -- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 44 689.55 44 689.55 617 ETUDES ET RECHERCHES 44 689.55 44 689.55 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 45 000.00 45 000.00 Réalisations 45 000.00 45 000.00 -- 74 -- DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 45 000.00 45 000.00 7472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS 15 000.00 15 000.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 30 000.00 30 000.00 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE 310.45 310.45 Page 17
Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 824 No LIBELLE TOTAL AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN DEPENSES TOTALES 44 689.55 44 689.55 Dépenses de l'exercice 44 689.55 44 689.55 -- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 44 689.55 44 689.55 617 ETUDES ET RECHERCHES 44 689.55 44 689.55 Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES 45 000.00 45 000.00 Recettes de l'exercice 45 000.00 45 000.00 -- 74 -- DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 45 000.00 45 000.00 7472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS 15 000.00 15 000.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 30 000.00 30 000.00 Restes à réaliser - reports SOLDE 310.45 310.45 Page 18
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT IV A1 8 No Libellé TOTAL Non ventilables AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES 3 533 536.92 3 533 536.92 Réalisations 3 533 536.92 3 533 536.92 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 536.92 33 536.92 2031 FRAIS DE RECHERCHES OU DEVELOPP. (FRAIS 33 536.92 33 536.92 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 3 500 000.00 3 500 000.00 2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 500 000.00 1 500 000.00 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 000 000.00 2 000 000.00 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total des opérations d'équipement -- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des opé. pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 3 533 575.00 3 533 575.00 Réalisations 3 500 000.00 3 500 000.00 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 500 000.00 3 500 000.00 1343 FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF.(P.A.E.) 3 500 000.00 3 500 000.00 Total des opé. pour compte de tiers -- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 33 575.00 33 575.00 SOLDE 38.08 38.08 Page 19
Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 824 No LIBELLE TOTAL AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN DEPENSES TOTALES 3 533 536.92 3 533 536.92 Dépenses de l'exercice 3 533 536.92 3 533 536.92 Non individualisées en opérations 3 533 536.92 3 533 536.92 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 536.92 33 536.92 2031 FRAIS DE RECHERCHES OU DEVELOPP. (FRAIS 33 536.92 33 536.92 -- 204 -- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 3 500 000.00 3 500 000.00 2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 500 000.00 1 500 000.00 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 000 000.00 2 000 000.00 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES N Opérations Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES 3 533 575.00 3 533 575.00 Recettes de l'exercice 3 500 000.00 3 500 000.00 Non affectées aux opérations 3 500 000.00 3 500 000.00 -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 500 000.00 3 500 000.00 1343 FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF.(P.A.E.) 3 500 000.00 3 500 000.00 Affectées aux opérations Restes à réaliser - reports 33 575.00 33 575.00 Page 20
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DETAIL DES DEPENSES IV Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 16 Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A) Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 274 PRETS 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections =C+D Reprises/autofinancement antérieur: (C) 139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat Charges transférées (D)=E+F+G 2 Travaux en régie (E) 481 Charges à répartir sur plusieurs ex. (F) Stocks (G) Op. de l'exercice I Solde d'exécution CUMUL Dépenses I D001 IV Page 21
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES IV Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d Ressources propres externes (a) Autres recettes financières (b) 138 Autres subv. d'invest. non transf. 274 Remboursement de prêts Transfert entre sections (c) 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 021 Virement de la section de fonct. (d) Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL Recettes III R001 R1068 V Solde des Op. financières Déficit Excédent Résultats hors charges (I)-(III) (III)-(I) transférées = III-II Montant Dépenses financières (IV) Recettes financières (V) Solde (recettes (V) - dépenses (IV)) IV V VI Solde net hors charges transférées(d), hors c/2763 (V-(IV-D-2763) Page 22
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV Pour mémoire Révision Crédits Crédits Crédits Reste N et intitulé de l'ap AP votée de Total de paiement de paiement réalisés à financer et ajustement l'exercice cumulé antérieurs ouverts 2012 en 2012 (>2012) 9211201-2012 AP ZAC ECOCITE BOBIGNY 2 000 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 9211202-212 AP ZAC BOISSIERE MONTREUIL 113 333.00 113 333.00 113 333.00 18 561.92 9211203-2012 AP ZAC FRATERNITE MONTREUIL 808 500.00 808 500.00 808 500.00 9211204-2012 AP ZAC PORT DE PANTIN 9211205-2012 AP ZAC OURCQ NOISY 327 795.00 327 795.00 327 795.00 14 975.00 9211206-2012 AP ZAC CENTRE VILLE LES LILAS 1 500 000.00 1 500 000.00 1 500 000.00 1 500 000.00 Page 23
IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV 1 - Budget principal : BUDGET PRINCIPAL CAEE SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT 3 842 302.39-8 021 783.85 4 179 481.46 DEPENSES 78 657 828.82 40 613 830.67 18 670 722.14 19 373 276.01 RECETTES 78 657 828.82 44 456 133.06 10 648 938.29 23 552 757.47 FONCTIONNEMENT 5 215 664.65-5 215 664.65 DEPENSES 282 467 604.20 276 743 584.07 5 724 020.13 RECETTES 282 467 604.20 281 959 248.72 508 355.48 2 - Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT CAEE SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT 4 814 456.28 2 005 954.19-6 820 410.47 DEPENSES 19 195 099.24 5 235 038.59 2 247 872.81 11 712 187.84 RECETTES 19 195 099.24 10 049 494.87 4 253 827.00 4 891 777.37 FONCTIONNEMENT 6 223 596.42-6 223 596.42 DEPENSES 10 341 719.42 4 796 719.75 5 544 999.67 RECETTES 10 341 719.42 11 020 316.17-678 596.75 2 - Budget annexe : BUDGET ZAC SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT -33 536.92 33 575.00-38.08 DEPENSES 4 749 628.00 3 533 536.92 1 216 091.08 RECETTES 4 749 628.00 3 500 000.00 33 575.00 1 216 053.00 FONCTIONNEMENT 310.45-310.45 DEPENSES 45 000.00 44 689.55 310.45 RECETTES 45 000.00 45 000.00 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT 8 623 221.75-5 982 254.66-2 640 967.09 DEPENSES 102 602 556.06 49 382 406.18 20 918 594.95 32 301 554.93 RECETTES 102 602 556.06 58 005 627.93 14 936 340.29 29 660 587.84 FONCTIONNEMENT 11 439 571.52-11 439 571.52 DEPENSES 292 854 323.62 281 584 993.37 11 269 330.25 RECETTES 292 854 323.62 293 024 564.89-170 241.27 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 395 456 879.68 330 967 399.55 20 918 594.95 43 570 885.18 TOTAL GENERAL DES RECETTES 395 456 879.68 351 030 192.82 14 936 340.29 29 490 346.57 Page 24
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE - BUDGET ZAC - 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Nombre de membres en exercice...91... Nombre de membres présents... Nombre de suffrages exprimés... VOTES : Pour... Contre... Abstentions... Date de convocation :.../.../... Présenté par le Vice-Président du Conseil Communautaire (1), A Romainville, le 25 juin 2013 Délibéré par le Conseil Communautaire (2), réuni en session ordinaire A Romainville, le 25 juin 2013 Les membres du Conseil Communautaire(2), Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le /../. A, le.../.../. (1) Indiquer le maire ou le président de l organisme ; (2) Indiquer le conseil municipal ou l assemblée délibérante. Page 25