CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-396 Décide d affecter une subvention aux organismes pour les opérations, projets et programmes cités en annexe 1 de la présente délibération et affecte : - un montant d autorisations de programme de 10.680.873,80 sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», - et montant d autorisations d engagement de 271.280 sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», du budget 2010 ventilé comme suit : Chapitre 904 «Santé et action sociale» sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-001 (142 001) «Dispositif en faveur de la petite 2.102.101,10 enfance» Action 142 001 01 Structures de garde collective pour les jeunes enfants 2.102.101,10 Programme HP 42-002 (142 002) «Dispositif en faveur des personnes 4.122.910,88 âgées» Action 142 002 01 - Soutien à domicile des personnes âgées 704.850,62 Action 142 002 02 structures d hébergement non médicalisées 37.260 Action 142 002 03 - Structures d'hébergement médicalisées 3.380.800,26 Programme HP 42-003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en 719.129,92 situation précaire» Action 142 003 02 Centres d'accueil et d'hébergement pour personnes 509.129,92 sans abri Action 142 003 03 Gens du voyage Programme HP 42-004 (142 004) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap» Action 142 004 01 Établissements et services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et adolescents en situation de handicap Action 142 004 02 Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap Action 142 004 03 Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap 210.000 3.736.731,90 856.091,50 2.493.314,40 387.326 Total chapitre 904 sous-fonction 42 10.680.873,80 Chapitre 934 «Santé et action sociale» sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» 271.280 Action 142 003 04 Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale 271.280 Total chapitre 934 271.280 Article 2 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 3 de la délibération n CP 08-807 du 10 juillet 2008, et autorise le président du conseil régional à les signer. @BCL@280CDD2D.doc 04/05/10 17:05:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 10-396 Article 3 : Subordonne le versement des subventions de fonctionnement décrites en annexe 2 : - pour les subventions inférieures ou égales à 23.000 : au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par l article 4 de la délibération CP n 10-139 du 28 janvier 2010 ; - pour les subventions de plus de 23.000 : à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d une convention ou d un avenant conformes aux conventions-types et avenants-types relatifs à la participation régionale aux projets et programmes triennaux adoptés par les articles 4 et 5 de la délibération n CP 08-807 du 10 juillet 2008 et autorise le président du conseil régional à les signer. Article 4 : Affecte une autorisation d engagement de 16.500 disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», code fonctionnel 40 «Services communs», programme HP 40-004 (140 004) «Observatoires et organismes consultatifs», action 140 004 01 «Mission d Information sur la Pauvreté et l Exclusion Sociale» du budget 2010 correspondant au lancement de la procédure de consultation qui permettra de désigner le prestataire chargé de l étude qualitative sur la pauvreté des enfants en Ile-de-France. Article 5 : En raison d une erreur matérielle, accepte de modifier le pourcentage de participation régionale pour l opération inscrite dans la délibération n CP 09-148 du 22 janvier 2009 au profit de l association Les Jours Heureux, relative à l équipement matériel et mobilier d une maison d accueil spécialisé située à Epinay/Orge, comme suit : Montant de la dépense subventionnable : 11.800 (inchangé) Taux de participation régionale : 25,42 % Montant de la subvention régionale (inchangé) : 3.000 (inchangé) @BCL@280CDD2D.doc 04/05/10 17:05:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 10-396 Article 6 : Conformément à l article 17 alinéa 1 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement des subventions individualisées au titre des acquisitions foncières et des études préalables prévues dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Numéro de Opérations Date d éligibilité dossier N 10001267 Création d une aire d accueil des gens du voyage de 15 08/09/2008 places, route de Montlignon, secteur du Luat, à Eaubonne (95) N 10004316 Restructuration de locaux en vue de la création d'un multiaccueil 01/06/2009 de 15 places au 143 bis, Quai de Valmy dans le 10ème arrondissement de Paris N 10001883 Création d'une crèche de 62 places au 13, rue des bluets 15/09/2009 dans le 11ème arrondissement de Paris N 10001989 Création d'une crèche de 15 places et d'une haltegarderie 01/04/2009 de 5 places "le petit Georges" au 9, rue Georges Shaw dans le 15ème arrondissement de Paris N 10006008 Création d'une micro-crèche Pimprenelle de 9 places au 01/02/2009 13, rue de la Sarrazine à Bagneux (92) N 09002713 Création de la crèche Jean-Jaurès de 61 places au 9/21, 29/07/2009 rue Sente Dorees dans le 19ème arrondissement de Paris N 09005035 Rénovation de la crèche parentale les pieds tendres de 18 04/07/2008 places au 10/12, place Abel Leblanc à Paris dans le 12ème arrondissement de Paris N 09005644 Création d'un multi-accueil de 27 places, rue du Clos à La 01/02/2009 Chapelle-la-Reine (77) N 10004904 Création d'une micro-crèche les Bisounours de 9 places 01/08/2009 au 14, place du marché à la Ferté-Alais (91) N 10001896 Reconstruction d'une crèche de 15 places et d'une haltegarde 01/10/2009 de 5 places "Le petit Léon" au 35/37, rue Dupleix dans le 15ème arrondissement de Paris N 10004820 Création d'un multi-accueil "Alphabébé" de 15 places au 01/10/2008 4, allée de l'acqueduc à Clichy-sous-Bois (93) N 10001739 Construction d'une crèche de 60 places et d'une haltegarderie 02/01/2009 de 33 places au 9, rue des Haies dans le 20ème arrondissement de Paris N 10001918 Création d'une micro-crèche "Taillis" de 9 places au 18, 02/01/2009 rue René Brun à Yerres (91) N 10003948 Création d'une MAS de 55 places pour adultes en 01/05/2008 situation de handicap souffrant de déficiences psychocomportementales et patients korsakoviens située avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne (92) N 10004108 Création d une MAS de 20 places pour adultes en 01/04/2009 situation de handicap présentant des troubles envahissants du développement avec ou sans autisme située allée des Brossolettes aux Pavillons-sous-Bois (93) N 10006457 Création d'une maison d'accueil spécialisé de 32 places 02/01/2005 pour personnes en situation de handicap présentant une déficience motrice sévère située 11, rue de la liberté à Pantin (93) N 10006460 Restructuration d'un foyer d'hébergement de 22 places 02/01/2005 pour personnes polyhandicapées situé 11, rue de la liberté à Pantin (93) N 10003364 Création d'un accueil de jour de 25 places dans l'ehpad 10/06/2005 @BCL@280CDD2D.doc 04/05/10 17:05:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 10-396 Zac de Rungis dans le 13ème arrondissement de Paris N 10000425 Construction d'un EHPAD de 100 lits sur la ZAC de Rungis dans le 13ème arrondissement de Paris N 10003346 Extension et rénovation de l'accueil de jour de l'ehpad Richard, au 2 boulevard Richard Garnier sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine (78) N 10006450 Création d'un accueil de jour Alzheimer de 10 places au sein de la maison de e La Dame Blanche au 74, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94) N 10003948 Création d'une MAS de 55 places pour adultes en situation de handicap souffrant de déficiences psychocomportementales et patients korsakoviens située avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne (92) N 10006673 Création d'un IME de 32 places pour enfants et adolescents présentant des troubles autistiques situé 32, rue des Closeaux à Rosny-sur-Seine (78) N 10003388 Reconstruction de la maison de e La Dame Blanche (100 lits), située au 74 avenue de Stalingrad à Fontenaysous-Bois (94) 10/06/2005 18/06/2008 01/03/2007 01/02/2010 01/05/2010 01/03/2007 Article 7 : Conformément à l article 17 alinéa 2 du règlement budgétaire et financier, et compte tenu de l urgence, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire le versement des subventions individualisées dans le cadre de la présente délibération aux opérations partiellement ou totalement réalisées à la date de notification de l aide régionale dont les fiches projet indiquent un démarrage anticipé : Numéro de Opérations dossier N 10001884 Travaux de rénovation et d aménagement des nouveaux locaux du SESSAD DYSPHASIA situé au 55, rue de Servan dans le 11ème arrondissement de Paris N 10003392 Création d'une MAS de 11 places pour personnes en situation de handicap atteintes du VIH-SIDA située au 71 rue Compans dans le 19ème arrondissement de Paris N 10004503 Création d'un centre d'accueil de jour de 3 places pour personnes en situation de handicap atteintes du VIH-SIDA situé au 71, rue Compans dans le 19ème arrondissement de Paris (75) N 10004453 Rénovation du centre de gérontologie Les Aulnettes de 141 places situé au 31 rue Joseph Bertrand à Viroflay (78) N 10007297 Humanisation-réhabilitation et transformation d'un centre d'hébergement en Centre d'hébergement et de réinsertion sociale de 320 places au 403, avenue de la République, à Nanterre (92) N 10006675 Réhabilitation des bâtiments accueillant le 115 et le samu social du département des Hauts-de-Seine, situés au 403, avenue de la République, à Nanterre (92) N 10006055 Adaptation de 5 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-Saint-Denis (93) N 10007319 Adaptation de 11 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans l Essonne (91) Date d éligibilité 19/03/2010 01/02/2010 01/02/2010 18/02/2010 01/08/2006 01/12/2008 01/01/2010 01/03/2010 @BCL@280CDD2D.doc 04/05/10 17:05:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP 10-396 Article 8 : Conformément à l article 29 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire, le versement des subventions individualisées dans le cadre de la présente délibération aux projets et programmes triennaux partiellement ou totalement réalisées à la date de notification de l aide régionale dont les fiches projet indiquent un démarrage anticipé : Numéro de Projets / Programmes dossier N 10003680 Réalisation d'un documentaire de 52 minutes sur le "Café signes", atelier de l'esat Jean Moulin situé au 33 avenue Jean-Moulin dans le 14ème arrondissement de Paris N 10005943 Organisation du festival "Ensemble, c'est tous!" dans le cadre du cinquantième anniversaire de l'association UNAPEI N 10005793 «La souffrance psychique : une urgence sociale, innover pour mieux accompagner», colloque du 11 mars 2010 Date d éligibilité 01/04/2010 02/05/2010 01/01/2010 @BCL@280CDD2D.doc 04/05/10 17:05:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP 10-396 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL @BCL@280CDD2D.doc 04/05/10 17:05:00
10 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142001 - Dispositif en faveur de la petite enfance Action : Dispositif : 14200101 - Structures de garde collective pour les jeunes enfants 00000016 - Structures de garde collective pour jeunes enfants Dossier : 09005644 - CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL DE 27 PLACES RUE DU CLOS A LA CHAPELLE-LA-REINE (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R454 - VILLE DE LA CHAPELLE-LA-REINE LA CHAPELLE-LA-REINE Hors CPER Montant total : 218 700,00 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 683 371,00 HT 29,63 % 202 500,00 54 000,00 HT 30 % 16 200,00 Dossier : 10001918 - CREATION D'UNE MICRO-CRECHE "TAILLIS" DE 9 PLACES AU 18, RUE RENE BRUN A YERRES (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R1239 - VILLE DE YERRES YERRES Hors CPER Montant total : 50 758,50 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 245 203,00 HT 18,35 % 45 000,00 19 195,00 HT 30 % 5 758,50 Dossier : 09002713 - CREATION DE LA CRECHE JEAN-JAURES DE 61 PLACES SISE 9-21 SENTE DES DOREES DANS LE 19EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : R22270 - CRESCENDO Localisation : PARIS 19 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 335 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 930 000,00 TTC 15,8 % 305 000,00 360 000,00 TTC 8,33 % 30 000,00 Page 1/25
11 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142001 - Dispositif en faveur de la petite enfance Action : Dispositif : 14200101 - Structures de garde collective pour les jeunes enfants 00000016 - Structures de garde collective pour jeunes enfants Dossier : 09005035 - RENOVATION DE LA CRECHE PARENTALE LES PIEDS TENDRES DE 18 PLACES AU 10/12, PASSAGE ABEL LEBLANC A PARIS DANS LE 12ème ARRONDISSEMENT DE PARIS. Bénéficiaire : P0003129 - LES PIEDS TENDRES Localisation : PARIS 12 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 51 914,70 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 240 288,00 TTC 18,73 % 45 000,00 23 049,00 TTC 30 % 6 914,70 Dossier : 10001739 - CONSTRUCTION DUNE CRECHE DE 60 PLACES ET D'UNE HALTE-GARDE DE 33 PLACES AU 9, RUE DES HAIES DANS LE 20EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : R22270 - CRESCENDO Localisation : PARIS 20 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 495 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 989 000,00 TTC 11,66 % 465 000,00 810 000,00 TTC 3,7 % 30 000,00 Dossier : 10001883 - CREATION D'UNE CRECHE DE 62 PLACES AU 13, RUE BLUETS DANS LE 11EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : R37211 - ABC PUERICULTURE Localisation : PARIS 11 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 340 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 2 205 012,00 TTC 14,06 % 310 000,00 303 000,00 TTC 9,9 % 30 000,00 Page 2/25
12 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142001 - Dispositif en faveur de la petite enfance Action : Dispositif : 14200101 - Structures de garde collective pour les jeunes enfants 00000016 - Structures de garde collective pour jeunes enfants Dossier : 10001896 - RECONSTRUCTION D'UNE CRECHE DE 15 PLACES ET D'UNE HALTE-GARDERIE DE 5 PLACES "LE PETIT LEON" AU 35/37, RUE DUPLEIX DANS LE 15EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : P0005922 - LA GOUTTE DE LAIT ST LEON Localisation : PARIS 15 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 155 908,30 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 404 663,00 TTC 33,98 % 137 500,00 61 361,00 TTC 30 % 18 408,30 Dossier : 10001989 - CREATION D'UNE CRECHE DE 15 PLACES ET D'UNE HALTE-GARDERIE DE 5 PLACES "LE PETIT GEORGES" AU 9, RUE GEORGES-BERNARD SHAW DANS LE 15EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : P0005922 - LA GOUTTE DE LAIT ST LEON Localisation : PARIS 15 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 156 957,70 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 369 502,00 TTC 37,21 % 137 500,00 64 859,00 TTC 30 % 19 457,70 Dossier : 10004316 - RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN VUE DE LA CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL DE 15 PLACES AU 143 BIS, QUAI DE VALMY DANS LE 10EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : P0003194 - LA MAISON KANGOUROU Localisation : PARIS 10 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 91 385,10 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 380 328,00 TTC 19,72 % 75 000,00 54 617,00 TTC 30 % 16 385,10 Page 3/25
13 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142001 - Dispositif en faveur de la petite enfance Action : Dispositif : 14200101 - Structures de garde collective pour les jeunes enfants 00000016 - Structures de garde collective pour jeunes enfants Dossier : 10004820 - CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL "ALPHABEBE" DE 15 PLACES SITUE AU 4, ALLEE DE L'ACQUEDUC A CLICHY-SOUS-BOIS (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P0006985 - ASS SOLIDARITE TRAVAILLEURS CLICHY-SOUS-BOIS Hors CPER Montant total : 83 176,80 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 226 682,00 TTC 33,09 % 75 000,00 27 256,00 TTC 30 % 8 176,80 Dossier : 10004904 - CREATION D'UNE MICRO-CRECHE LES BISOUNOURS DE 9 PLACES AU 14, PLACE DU MARCHE A LA FERTE-ALAIS (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P0006994 - BISOUNOURS LA FERTE-ALAIS Hors CPER Montant total : 50 400,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 165 000,00 TTC 27,27 % 45 000,00 18 000,00 TTC 30 % 5 400,00 Dossier : 10006008 - CREATION D'UNE MICRO-CRECHE PIMPRENELLE DE 9 PLACES AU 13, RUE DE LA SARRAZINE A BAGNEUX (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P0007247 - PIMPRENELLE BAGNEUX Hors CPER Montant total : 72 900,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 184 400,00 HT 36,61 % 67 500,00 18 000,00 HT 30 % 5 400,00 Total sur le dispositif 00000016 - Structures de garde collective pour jeunes enfants : 2 102 101,10 Total sur l'imputation 904-42 - 142001-14200101 : 2 102 101,10 Page 4/25
14 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142002 - Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : 14200201 - Soutien a domicile personnes agees 00000009 - Adaptation à la dépendance de logements Dossier : 10006046 - Adaptation de 19 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-et-Marne (77) Bénéficiaire : R8176 - PACT ARIM 77 Localisation : CPER / CPRD : SEINE ET MARNE Hors CPER Montant total : 72 517,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 141 845,00 TTC 51,12 % 72 517,00 Dossier : 10006055 - Adaptation de 5 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-Saint-Denis (93) Bénéficiaire : R7683 - PACT ARIM 93 Localisation : CPER / CPRD : SEINE SAINT DENIS Hors CPER Montant total : 13 193,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 22 457,00 TTC 58,75 % 13 193,00 Dossier : 10006065 - Adaptation de 6 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Val-d Oise (95) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R20194 - PACT ARIM 95 PACT DEPT VAL D'OISE VAL D'OISE Hors CPER Montant total : 25 066,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 48 767,00 TTC 51,4 % 25 066,00 Dossier : 10007257 - Adaptation de 9 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Hauts-de- Seine (92) Bénéficiaire : R8002 - UD PACT ARIM 92 Localisation : CPER / CPRD : HAUTS DE SEINE Hors CPER Montant total : 29 121,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 57 445,00 TTC 50,69 % 29 121,00 Page 5/25
15 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142002 - Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : 14200201 - Soutien a domicile personnes agees 00000009 - Adaptation à la dépendance de logements Dossier : 10007319 - Adaptation de 11 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans l Essonne (91) Bénéficiaire : R10312 - PACT ARIM 91 Localisation : CPER / CPRD : ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 47 395,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 94 625,00 TTC 50,09 % 47 395,00 Dossier : 10007344 - Adaptation de 21 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Val-de-Marne (94) Bénéficiaire : R5037 - CODAL PACT 94 COMI DEPT AMELIORATION LOGEMENT 94 Localisation : CPER / CPRD : VAL DE MARNE Hors CPER Montant total : 86 394,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 199 186,00 TTC 43,37 % 86 394,00 Dossier : 10007555 - Adaptation de 24 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Yvelines (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R7984 - PACT YVELINES YVELINES Hors CPER Montant total : 103 530,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 202 194,00 TTC 51,2 % 103 530,00 Total sur le dispositif 00000009 - Adaptation à la dépendance de logements : 377 216,00 Page 6/25
16 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142002 - Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : 14200201 - Soutien a domicile personnes agees 00000011 - Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou âgées Dossier : 10000562 - Acquisition d'un véhicule frigorifique pour le service de portage de repas de la municipalité d'ivrysur-seine (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R23 - VILLE D'IVRY-SUR-SEINE IVRY-SUR-SEINE Hors CPER Montant total : 12 010,30 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 24 020,60 TTC 50 % 12 010,30 Dossier : 09006984 - Aménagement et rénovation du local de l'association Intercommunale d'aide et de soutien à domicile au 2 avenue Henri Regnault à Saint-Cloud (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P0004077 - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'AIDE ET DE SOUTIEN A DOMICILE SAINT-CLOUD Hors CPER Montant total : 15 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 117 300,18 TTC 12,79 % 15 000,00 Dossier : 09007828 - Renouvellement du matériel informatique de l'association Armony Dom Services au 17 bis rue des Tilleuls à Boulogne (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P0004375 - ARMONY DOM SERVICES BOULOGNE-BILLANCOURT Hors CPER Montant total : 624,32 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 248,64 TTC 50 % 624,32 Total sur le dispositif 00000011 - Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou âgées : 27 634,62 Page 7/25
17 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142002 - Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : 14200201 - Soutien a domicile personnes agees 00000012 - Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées Dossier : 10003364 - Création d'un accueil de jour de 25 places dans l'ehpad Zac de Rungis dans le 13e arrondissement de Paris Bénéficiaire : R23570 - CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Localisation : PARIS 13 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 100 000,00 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 908 870,00 TTC 11 % 100 000,00 Dossier : 10003346 - Extension et rénovation de l'accueil de jour de l'ehpad Richard, au 2 boulevard Richard Garnier sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R23408 - EHPAD RICHARD CONFLANS-SAINTE-HONORINE Hors CPER Montant total : 100 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 410 203,00 TTC 24,38 % 100 000,00 Dossier : 10006450 - Création d'un accueil de jour Alzheimer de 10 places au sein de la maison de e La Dame Blanche au 74, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P0000070 - MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE FONTENAY-SOUS-BOIS Hors CPER Montant total : 100 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 442 254,99 HT 22,61 % 100 000,00 Total sur le dispositif 00000012 - Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées : 300 000,00 Total sur l'imputation 904-42 - 142002-14200201 : 704 850,62 Page 8/25
18 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142002 - Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : 14200202 - Structures d'hebergement non medicalisees 00000200 - Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour personnes handicapées ou âgées Dossier : 09007814 - Rénovation de la résidence pour personnes âgées "Du Fief de la Lampe" au 8 bis rue de la garenne à Viarmes (95) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R23806 - CCAS VIARMES CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE VIARMES Hors CPER Montant total : 37 260,00 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 124 200,00 TTC 30 % 37 260,00 Total sur le dispositif 00000200 - Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour personnes handicapées ou âgées : 37 260,00 Total sur l'imputation 904-42 - 142002-14200202 : 37 260,00 Chapitre : 904 - Santé et action sociale Code fonctionnel : Programme : 42 - Action sociale 142002 - Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : 14200203 - Structures d'hebergement medicalisees 00000082 - Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées Dossier : 10000425 - construction d'un EHPAD de 100 lits sur la ZAC de Rungis dans le 13ème arrondissement de Paris Bénéficiaire : R23570 - CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Localisation : PARIS 13 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 1 663 437,00 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 24 746 340,00 TTC 6,06 % 1 500 000,00 1 500 000,00 TTC 10 % 150 000,00 44 790,00 TTC 30 % 13 437,00 Page 9/25
19 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142002 - Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : 14200203 - Structures d'hebergement medicalisees 00000082 - Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées Dossier : 09007463 - Acquisition d'un véhicule de transport pour les résidents de la maison de e Les Cèdres au 6 avenue Albert Pleuvry à Sucy-en-Brie (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R26961 - CENTRES D'ACCUEIL FAMILIAUX ET SOCIAUX SUCY-EN-BRIE Hors CPER Montant total : 15 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 45 541,67 TTC 32,94 % 15 000,00 Dossier : 10003388 - Reconstruction de la maison de e La Dame Blanche (100 lits), située au 74 avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P0000070 - MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE FONTENAY-SOUS-BOIS Hors CPER Montant total : 1 502 340,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 13 998 189,22 HT 10,72 % 1 500 000,00 7 800,00 HT 30 % 2 340,00 Dossier : 10004453 - Rénovation du centre de gérontologie Les Aulnettes de 141 places situé au 31 rue Joseph Bertrand à Viroflay (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R29252 - MAISON DE RETRAITE DE VIROFLAY VIROFLAY Hors CPER Montant total : 200 023,26 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 666 744,21 TTC 30 % 200 023,26 Total sur le dispositif 00000082 - Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées : 3 380 800,26 Total sur l'imputation 904-42 - 142002-14200203 : 3 380 800,26 Page 10/25
20 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142003 - Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Action : Dispositif : 14200302 - Centres d'accueil et d'hebergement pour personnes sans abri 00000002 - Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Dossier : 09003051 - Equipement d'un accueil de jour à destination des personnes en grandes difficultés au 6, avenue du Maréchal Foch à Gonesse (95) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R27504 - MAISON DE LA SOLIDARITE GONESSE GONESSE Hors CPER Montant total : 9 290,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 18 580,00 TTC 50 % 9 290,00 Total sur le dispositif 00000002 - Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées : Dispositif : 9 290,00 00000005 - Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Dossier : 10006675 - Réhabilitation des bâtiments accueillant le 115 et le samu social du département des Hauts-de- Seine, situés au 403, avenue de la République, à Nanterre (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R10366 - CASH CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE NANTERRE Hors CPER Montant total : 65 400,00 Code nature : 20418 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 143 500,00 TTC 40 % 57 400,00 20 000,00 TTC 40 % 8 000,00 Page 11/25
21 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142003 - Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Action : Dispositif : 14200302 - Centres d'accueil et d'hebergement pour personnes sans abri 00000005 - Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Dossier : 10007297 - Humanisation-réhabilitation et transformation d'un centre d'hébergement en Centre d'hébergement et de réinsertion sociale de 320 places au 403, avenue de la République, à Nanterre (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R10366 - CASH CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE NANTERRE Hors CPER Montant total : 434 439,92 Code nature : 20418 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 2 593 825,38 TTC 14,38 % 372 992,09 427 314,52 TTC 14,38 % 61 447,83 Total sur le dispositif 00000005 - Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées : 499 839,92 Total sur l'imputation 904-42 - 142003-14200302 : 509 129,92 Chapitre : 904 - Santé et action sociale Code fonctionnel : Programme : 42 - Action sociale 142003 - Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Action : Dispositif : 14200303 - Gens du voyage 00000083 - Habitat des gens du voyage Dossier : 10001267 - Création d'une aire d'accueil des gens du voyage de 15 places, route de Montlignon, secteur du Luat, à Eaubonne (95) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R104 - VILLE D'EAUBONNE EAUBONNE Hors CPER Montant total : 150 000,00 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 670 000,00 HT 22,39 % 150 000,00 Page 12/25
22 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142003 - Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Action : Dispositif : 14200303 - Gens du voyage 00000083 - Habitat des gens du voyage Dossier : 10003659 - Réhabilitation d'une aire d'accueil des gens du voyage de 24 places, Quai de l'ile du Bac, rue Aimée Bonna, à Conflans-Sainte-Honorine (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R555 - VILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE CONFLANS-SAINTE-HONORINE Hors CPER Montant total : 60 000,00 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 158 950,70 HT 37,75 % 60 000,00 Total sur le dispositif 00000083 - Habitat des gens du voyage : 210 000,00 Total sur l'imputation 904-42 - 142003-14200303 : 210 000,00 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142004 - Dispositif en faveur des personnes handicapées Action : Dispositif : 14200401 - etablissements-services d'education speciale et de prevention pour enfants et 00000012 - Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées Dossier : 10001884 - Travaux de rénovation et d aménagement des nouveaux locaux du SESSAD DYSPHASIA situé au 55, rue de Servan dans le 11ème arrondissement de Paris. Bénéficiaire : R22569 - ENTRAIDE UNIVERSITAIRE Localisation : PARIS 11 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 68 976,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 137 952,00 TTC 50 % 68 976,00 Total sur le dispositif 00000012 - Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées : 68 976,00 Page 13/25
23 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142004 - Dispositif en faveur des personnes handicapées Action : Dispositif : 14200401 - etablissements-services d'education speciale et de prevention pour enfants et 00000014 - Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés Dossier : 10001350 - Acquisition de trois véhicules pour le transport d'enfants et adolescents souffrant de handicap psychique suivis par deux hôpitaux de jour situés à Paris 15ème et Chevily-Larue (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R10078 - L'ELAN RETROUVE Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 31 847,50 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 63 695,00 TTC 50 % 31 847,50 Dossier : 10004692 - Acquisition d un véhicule pour le transport des enfants et adolescents handicapés de l EMP «Les tilleuls» situé rue Docteur Emile Roux à Clichy (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R13562 - APEI ASSOCIATION D'AMIS ET PARENTS D'ENFANTS HANDICAPEES MENTAUX DE LA BOUCLE DE LA SEINE CLICHY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 15 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 38 868,00 TTC 38,59 % 15 000,00 Dossier : 10006673 - Création d'un IME de 32 places pour enfants et adolescents présentant des troubles autistiques situé 32, rue des Closeaux à Rosny-sur-Seine (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R21766 - ARISSE ASSOCIATION ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION ROSNY-SUR-SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 740 268,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 621 920,00 TTC 30 % 186 576,00 7 202 580,00 TTC 6,66 % 480 000,00 390 000,00 TTC 12,31 % 48 000,00 51 384,00 TTC 50 % 25 692,00 Total sur le dispositif 00000014 - Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés : 787 115,50 Total sur l'imputation 904-42 - 142004-14200401 : 856 091,50 Page 14/25
24 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142004 - Dispositif en faveur des personnes handicapées Action : Dispositif : 14200402 - Structures d'accueil, heberg. et de travail protege pour adultes handicapes 00000012 - Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées Dossier : 10004503 - Création d'un centre d'accueil de jour de 3 places pour personnes en situation de handicap atteintes du VIH-SIDA situé au 71, rue Compans dans le 19ème arrondissement de Paris (75) Bénéficiaire : P0006085 - ASSOCIATION CORDIA Localisation : PARIS 19 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 11 533,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 23 066,00 TTC 50 % 11 533,00 Total sur le dispositif 00000012 - Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées : 11 533,00 Dispositif : 00000014 - Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés Dossier : 10006457 - Création d'une maison d'accueil spécialisé de 32 places pour personnes en situation de handicap présentant une déficience motrice sévère située 11, rue de la liberté à Pantin (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R8550 - PANTIN HABITAT PANTIN Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 480 000,00 Code nature : 20418 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 746 930,00 TTC 12,81 % 480 000,00 Dossier : 10003392 - Création d'une MAS de 11 places pour personnes en situation de handicap atteintes du VIH-SIDA située au 71 rue Compans dans le 19ème arrondissement de Paris Bénéficiaire : P0006085 - ASSOCIATION CORDIA Localisation : PARIS 19 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 61 972,20 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 84 574,00 TTC 30 % 25 372,20 296 416,00 TTC 5,57 % 16 500,00 40 200,00 TTC 50 % 20 100,00 Page 15/25
25 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142004 - Dispositif en faveur des personnes handicapées Action : Dispositif : 14200402 - Structures d'accueil, heberg. et de travail protege pour adultes handicapes 00000014 - Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés Dossier : 10003948 - Création d'une MAS de 55 places pour adultes en situation de handicap souffrant de déficiences psycho-comportementales et patients korsakoviens située avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne (92) Bénéficiaire : P0006658 - HOPITAL NORD 92 Localisation : CPER / CPRD : VILLENEUVE-LA-GARENNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 930 585,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 11 198 475,00 HT 7,37 % 825 000,00 959 476,00 HT 8,6 % 82 500,00 76 950,00 HT 30 % 23 085,00 Dossier : 10004108 - Création d une MAS de 20 places pour adultes en situation de handicap présentant des troubles envahissants du développement avec ou sans autisme située allée des Brossolettes aux Pavillons-sous-Bois ( Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R13066 - AIPEI ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES LES PAVILLONS-SOUS-BOIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 664 833,40 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 981 150,00 TTC 30 % 294 345,00 3 857 074,00 TTC 7,78 % 300 000,00 307 633,00 TTC 9,75 % 30 000,00 57 460,00 TTC 47,61 % 27 356,50 43 773,00 TTC 30 % 13 131,90 Page 16/25
26 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142004 - Dispositif en faveur des personnes handicapées Action : Dispositif : 14200402 - Structures d'accueil, heberg. et de travail protege pour adultes handicapes 00000014 - Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés Dossier : 10006635 - Acquisition d'un véhicule et d'équipements matériels et mobiliers de la MAS Lamborot de 32 places pour adultes souffrant de déficience motrice située 11 rue de la liberté à Pantin (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R2411 - APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE PANTIN Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 63 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 725 972,00 TTC 6,61 % 48 000,00 33 470,00 TTC 44,82 % 15 000,00 Total sur le dispositif 00000014 - Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés : 2 200 390,60 Dispositif : 00000018 - Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées Dossier : 10001820 - Réaménagement des locaux et acquisition de matériel et d un véhicule pour l ESAT André Busquet situé au 15, allée Darius Milhaud 19ème arrondissement de Paris. Bénéficiaire : R24204 - APAJH PARIS Localisation : PARIS 19 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 40 232,90 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 71 835,00 TTC 30 % 21 550,50 18 178,00 TTC 30 % 5 453,40 26 458,00 TTC 50 % 13 229,00 Total sur le dispositif 00000018 - Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées : 40 232,90 Page 17/25
27 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142004 - Dispositif en faveur des personnes handicapées Action : Dispositif : 14200402 - Structures d'accueil, heberg. et de travail protege pour adultes handicapes 00000200 - Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour personnes handicapées ou âgées Dossier : 10006460 - Restructuration d'un foyer d'hébergement de 22 places pour personnes polyhandicapées situé 11, rue de la liberté à Pantin (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R8550 - PANTIN HABITAT PANTIN Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 110 000,00 Code nature : 20418 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 2 576 015,00 TTC 4,27 % 110 000,00 Dossier : 10003390 - Travaux d'aménagement du foyer d'hébergement Miryam de 26 places situé 71, avenue Denfert- Rochereau dans le 14ème arrondissement de Paris Bénéficiaire : R38626 - ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE Localisation : PARIS 14 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 24 901,80 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 83 006,00 TTC 30 % 24 901,80 Dossier : 10003675 - Travaux de mise en sécurité incendie du foyer d'hébergement pour personnes handicapées Paulette Faveris de 51 places situé au 44, rue Horace Vernet à Nanterre (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R19114 - LES JOURS HEUREUX NANTERRE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 106 256,10 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 354 187,00 TTC 30 % 106 256,10 Total sur le dispositif 00000200 - Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour personnes handicapées ou âgées : 241 157,90 Total sur l'imputation 904-42 - 142004-14200402 : 2 493 314,40 Page 18/25
28 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142004 - Dispositif en faveur des personnes handicapées Action : Dispositif : 14200403 - Aide a l'autonomie personnes handicapees 00000008 - Adaptation au handicap de logements Dossier : 10005861 - Adaptation de 6 logements au handicap situés dans les Hauts-de-Seine (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R39195 - MDPH 92 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS-DE- SEINE HAUTS DE SEINE Hors CPER Montant total : 6 486,00 Code nature : 20418 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 52 054,00 TTC 12,46 % 6 486,00 Dossier : 10005878 - Adaptation de 27 logements au handicap situés dans les Yvelines (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R39197 - MDPH 78 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES YVELINES Hors CPER Montant total : 83 709,00 Code nature : 20418 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 446 904,00 TTC 18,73 % 83 709,00 Dossier : 10005891 - Adaptation de 12 logements au handicap situés dans le Val-de-Marne (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R39198 - MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-DE-MARNE VAL DE MARNE Hors CPER Montant total : 26 159,00 Code nature : 20418 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 112 085,00 TTC 23,34 % 26 159,00 Dossier : 10005963 - Adaptation de 19 logements au handicap situés dans le Val-d Oise (95) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R39196 - MDPH 95 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-D'OISE VAL D'OISE Hors CPER Montant total : 73 532,00 Code nature : 20418 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 274 912,00 TTC 26,75 % 73 532,00 Page 19/25
29 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142004 - Dispositif en faveur des personnes handicapées Action : Dispositif : 14200403 - Aide a l'autonomie personnes handicapees 00000008 - Adaptation au handicap de logements Dossier : 10007018 - Adaptation de 9 logements au handicap situés en Seine-Saint-Denis (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R39194 - MDPH 93 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-SAINT- DENIS SEINE SAINT DENIS Hors CPER Montant total : 25 176,00 Code nature : 20418 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 91 759,00 TTC 27,44 % 25 176,00 Total sur le dispositif 00000008 - Adaptation au handicap de logements : 215 062,00 Dispositif : 00000010 - Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Dossier : 10005847 - Aides techniques et appareillages pour 33 personnes handicapées résidant dans les Hauts-de- Seine (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R39195 - MDPH 92 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS-DE- SEINE HAUTS DE SEINE Hors CPER Montant total : 22 941,00 Code nature : 20418 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 230 249,00 TTC 9,96 % 22 941,00 Dossier : 10005875 - Aides techniques et appareillages pour 69 personnes handicapées résidant dans les Yvelines (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R39197 - MDPH 78 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES YVELINES Hors CPER Montant total : 30 593,00 Code nature : 20418 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 245 919,00 TTC 12,44 % 30 593,00 Page 20/25
30 CP 10-396 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP10-396 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142004 - Dispositif en faveur des personnes handicapées Action : Dispositif : 14200403 - Aide a l'autonomie personnes handicapees 00000010 - Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Dossier : 10005885 - Aides techniques et appareillages pour 132 personnes handicapées résidant dans le Val-de- Marne (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R39198 - MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-DE-MARNE VAL DE MARNE Hors CPER Montant total : 52 461,00 Code nature : 20418 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 367 450,00 TTC 14,28 % 52 461,00 Dossier : 10005935 - Aides techniques et appareillages pour 71 personnes handicapées résidant dans le Val-d Oise (95) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R39196 - MDPH 95 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-D'OISE VAL D'OISE Hors CPER Montant total : 38 972,00 Code nature : 20418 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 273 954,00 TTC 14,23 % 38 972,00 Dossier : 10006787 - Aides techniques et appareillages pour 33 personnes handicapées résidant en Seine-Saint-Denis (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R39194 - MDPH 93 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-SAINT- DENIS SEINE SAINT DENIS Hors CPER Montant total : 21 244,00 Code nature : 20418 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 154 531,00 TTC 13,75 % 21 244,00 Total sur le dispositif 00000010 - Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées : 166 211,00 Page 21/25