SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 13 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président M. Richard Côté, vice-président M. François Picard, vice-président Mme Chantal Gilbert M. Sylvain Légaré Mme Julie Lemieux Mme Michelle Morin-Doyle Mme Marie-Josée Savard M. Steeve Verret Sont également présents: M. Alain Marcoux, directeur général M. Alain Thériault, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier Monsieur le président Régis Labeaume préside la séance. CE-2011-0415 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement n 145-2010 concernant les usages conditionnels de la Ville de L'Ancienne-Lorette, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2011-029 (Ra-1591) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement n 145-2010 concernant les usages conditionnels de la Ville de L'Ancienne-Lorette, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements). 168

CE-2011-0416 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification de la résolution CA-2010-0326, adoptée le 8 septembre 2010 et relative à la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et la municipalité des Cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury concernant la réception de boues de fosses septiques - TP2011-002 (Ra-1591) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification de la résolution CA 2010 0326, adoptée le 8 septembre 2010 et relative à la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et la municipalité des Cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury concernant la réception de boues de fosses septiques, en remplaçant les quantités, pour les années 2011 et 2012, comme suit : 1500 mètres cubes (au lieu de 500), pour l'année 2011; 1500 mètres cubes (au lieu de 500), pour l'année 2012. CE-2011-0417 Autorisation à l'arrondissement de La Haute Saint-Charles - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour le marquage de peinture à base d'eau sur chaussée - Période du 15 avril 2011 au 30 novembre 2013 (VQ 43418) - AP2011-075 (CT-2202333) (Ra-1591) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser l'arrondissement de La Haute Saint Charles à engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Entreprises Gonet B.G. inc., d'un contrat en vue d'effectuer le marquage de peinture à base d'eau sur chaussée sur l'ensemble de son territoire, pour la période du 15 avril 2011 au 30 novembre 2013, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43418 et aux prix unitaires de sa soumission, en date du 15 février 2011, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2012 et 2013 par les autorités compétentes. CE-2011-0418 Autorisation à l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour le marquage de peinture à base d'eau sur chaussée - Période du 15 avril 2011 au 30 novembre 2013 (VQ-43418) - AP2011-100 (CT2203893) (Ra-1591) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge à engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à 9144-4505 Québec inc. Signalisation Girard, d'un contrat en vue d'effectuer le marquage de peinture à base d'eau sur chaussée sur l'ensemble de son territoire, pour la période du 15 avril 2011 au 30 novembre 2013, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 43418 et aux prix unitaires de sa soumission, en date du 15 février 2011, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2012 et 2013 par les autorités compétentes. 169

CE-2011-0419 Dépôt des listes de contrats du mois de février 2011 - AP2011-144 (Ra- 1591) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendre acte de : la liste des contrats de 25 000 $ et plus sous forme de bons de commande, pour la période du mois de février 2011; la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $, émis à un même fournisseur, sous forme de bons de commande et demandes de paiement, pour la période du 1er janvier au 28 février 2011; et demande que ces listes soient déposées au conseil de la ville, conformément à l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). CE-2011-0420 Autorisation à l'arrondissement des Rivières - Engagement de crédit relatif à la conclusion de contrats d'entretien et de surveillance des équipements récréatifs - Période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 - A2LS2011-005 (CT-2202529, CT-2202539, CT-2202540, CT-2202552, CT-2202556, CT-2202566, CT-2202573, CT-2202597, CT-2202600, CT-2202612, CT- 2202614, CT-2202617, CT-2202642, CT-2202668, CT-2202673) (Ra- 1591) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser l'arrondissement des Rivières à engager le crédit de la Ville relativement à la conclusion des contrats d'entretien et de surveillance de divers équipements récréatifs entre la Ville de Québec et les organismes de loisirs suivants, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées aux contrats joints en annexe au sommaire décisionnel : Corporation des loisirs de Neufchâtel, secteur Ouest, pour un montant de 272 680 $ excluant les taxes; Loisirs Lebourgneuf inc., pour un montant de 376 406 $ excluant les taxes; Loisirs et sports Neufchâtel inc., pour un montant de 705 742 $ excluant les taxes; Loisirs Duberger-Les Saules inc., pour un montant de 1 000 955 $ excluant les taxes; La société culturelle de Vanier, pour un montant de 35 344 $ excluant les taxes; Corporation des loisirs de Vanier, pour un montant de 148 722 $ excluant les taxes; Club de soccer des Rivières de Québec, pour un montant de 433 622 $ excluant les taxes; Société de mise en valeur de la Maison O'Neill et de son site, pour un montant de 119 030 $ non taxable; sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2012 et 2013 par les autorités compétentes. 170

CE-2011-0421 Adoption du document d'orientation du plan directeur du quartier de l'aéroport - A3GT2010-142 (Ra-1591) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopter le Document d'orientation du plan directeur du quartier de l'aéroport, daté de novembre 2010. CE-2011-0422 Attribution d'un autre odonyme à une portion de l'avenue Saint-David - Arrondissement de Beauport - A5GT2011-013 (Ra-1591) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de nommer la section de l'avenue Saint-David, correspondant au numéro de lot 1 219 240 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et comprenant les numéros civiques 2527 et 2529, avenue Saint-David, par l'odonyme suivant : De La Lande, avenue. CE-2011-0423 Attribution d'un odonyme - District électoral Laurentien - Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge - CU2011-017 (Ra-1591) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'attribuer, à la rue identifiée par la lettre A sur le plan-repère joint en annexe au sommaire décisionnel, l'odonyme suivant : Anna-Marie-Tousignant, rue. CE-2011-0424 Demande de conversion, en copropriété divise, de l'immeuble situé au 765 à 775, avenue Marguerite-Bourgeoys - Arrondissement de La Cité-Limoilou - DE2010-116 (Ra-1591) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'accepter la conversion, en copropriété divise, de l'immeuble situé au 765 à 775, avenue Marguerite-Bourgeoys, dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou et comprenant 2 logements. 171

CE-2011-0425 Adoption du document d'orientation du plan de quartier de Loretteville - A6GT2011-015 (Ra-1591) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopter le Document d'orientation du plan de quartier de Loretteville, joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2011-0426 Adoption du document d'orientation du plan de quartier de Saint Émile - A6GT2011-016 (Ra-1591) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopter le Document d'orientation du plan de quartier de Saint-Émile, joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2011-0427 Modification à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseau artériel concernant l'intersection de l'avenue du Lac-Saint- Charles et de la rue Lepire - Arrondissement de La Haute Saint-Charles - A6GT2011-011 (Ra-1591) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'approuver la modification concernant l'intersection de l'avenue du Lac Saint-Charles et de la rue Lepire, située dans l'arrondissement de La Haute- Saint-Charles comme suit : Avenue du Lac-Saint-Charles, côté nord; installer un arrêt obligatoire en direction sud, à l'intersection de la rue Lepire. CE-2011-0428 Convention entre la Ville de Québec et Circuit mondial de volleyball de plage Québec - Versement d'une subvention pour la tenue d'une étape du Circuit mondial de volleyball de plage qui se tiendra du 18 au 24 juillet 2011 - DT2011-003 (CT-DT2011-003) (Ra-1591) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser : la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et Circuit mondial de volleyball de plage-québec, relativement au versement d'une subvention de 275 000 $, dont 75 000 $ sont issus de l'entente signée entre la Ville de Québec et le Bureau de la Capitale- Nationale (résolution CE-2009-2151), pour la réalisation d'une étape du Circuit mondial de volleyball de plage, qui se tiendra du 18 au 24 juillet 2011, selon des conditions substantiellement conformes à celles 172

mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel; 3 le virement d'une somme de 200 000 $, du poste contingent de proximité vers l'activité 6410100 - Événements spéciaux du budget du Bureau du développement touristique et des grands événements; le versement d'une subvention de 275 000 $ à Circuit mondial de volleyball de plage-québec, pour la réalisation de cet événement. CE-2011-0429 Location d'un espace au Complexe Marie-Guyart Arrondissement de La Cité-Limoilou - GI2011-029 (CT-GI2011-029) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la location, de la Société immobilière du Québec, d'un espace de 2,14 mètres carrés, localisé au Complexe Marie Guyart situé au 1050, rue Louis Alexandre Taschereau, pour l'installation d'équipements et de conduits dédiés au câblage de fibres optiques, d'une longueur de 324,64 mètres, répartis du 31e étage au 3e sous-sol, pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2015 et de 2 options de renouvellement de 5 ans. Cette location est consentie selon des conditions substantiellement conformes au projet de bail joint en annexe au sommaire décisionnel; autorise la directrice de la Division des affaires immobilières du Service de la gestion des immeubles et le greffier, à signer ledit bail. CE-2011-0430 Adjudication d'un contrat de services professionnels en génie civil - Aqueduc, égout, voirie, éclairage et mécanique de procédé - Interconnexion Québec/Charlesbourg (PSP2011051) (VQ-43384) - AP2011-002 (CT- 2204115) Il est résolu que le comité exécutif : adjuge, à CIMA+ s.e.n.c., le contrat de services professionnels pour la conception des plans et devis préliminaires et définitifs, la gérance et la surveillance complète en résidence pour la totalité des travaux, la logistique et la mise en marché des travaux construits, dans le cadre du projet Services professionnels en génie civil - Aqueduc, égout, voirie, éclairage et mécanique de procédé - Interconnexion Québec/Charlesbourg (PSP2011051), pour un montant de 175 000 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 43384 et à sa soumission, en date du 10 février 2011; autorise CIMA+ s.e.n.c. à effectuer, pour et au nom de la Ville, les démarches nécessaires auprès du ministère du Développement durable, de 173

l'environnement et des Parcs, du ministère des Transports du Québec, du Canadien National, d'hydro-québec, des entreprises de télécommunication, d'énergie ou autres, dans le but d'obtenir les approbations requises dans le cadre du présent mandat incluant, à la fin des travaux, l'émission d'un avis de conformité avec l'autorisation accordée, et ce, avec le consentement au préalable du Service de l'ingénierie. CE-2011-0431 Aliénation d'un lot de 318 pneus usagés - AP2011-027 Il est résolu que le comité exécutif autorise la vente d'un lot de 318 pneus usagés à monsieur François Landry, pour un montant de 3 990 $ excluant les taxes. CE-2011-0432 Adjudication d'un contrat en vue des travaux de restauration de la maçonnerie de l'enveloppe extérieure de l'hôtel de ville de Québec - Lots A et B (BAT 2009-860) (VQ-43331) - AP2011-061 (CT-2204159) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Maçonnerie Rainville & Frères inc., le contrat en vue des travaux de restauration de la maçonnerie de l'enveloppe extérieure de l'hôtel de ville de Québec, pour les lots A et B (BAT 2009-860), pour un montant de 757 600 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 43331 et à sa soumission, en date du 1er mars 2011. CE-2011-0433 Adjudication d'un contrat pour la réfection d'éclairage unifilaire 2011 (PEP2010244) (VQ-43239) - AP2011-102 (CT-2203627) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Turcotte (1989), le contrat en vue de la réfection d'éclairage unifilaire 2011 (PEP2010244), pour un montant de 448 435,75 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 43239 et à sa soumission, en date du 11 février 2011. CE-2011-0434 Dépôt de la liste des autorisations de dépenser accordées par un titulaire d'une délégation de dépenser pour le mois de février 2011 - AP2011-143 Il est résolu que le comité exécutif prenne acte du dépôt de la liste des autorisations de dépenser accordées par un titulaire d'une délégation de dépenser, par l'entremise de demande d'achat ou demande de paiement, pour le mois de février 2011, conformément à l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). 174

CE-2011-0435 Convention entre la Ville de Québec et l'université Laval, pour la réalisation de l'étude Évaluation des installations septiques riveraines sur la qualité de l'eau du lac Saint-Charles - EN2010-059 (CT-EN2010-059) Il est résolu que le comité exécutif : autorise la conclusion de la convention à intervenir entre la Ville de Québec et l'université Laval quant au versement d'une subvention de 20 800 $, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel; approprie un montant de 20 800 $ à même le Fonds environnemental créé en vertu du Règlement sur le Fonds environnemental, R.V.Q. 740 (fonds d'agglomération). CE-2011-0436 Participation de monsieur David Nadeau, directeur de la Section soutien aux services de l'ingénierie et de l'environnement de la Division des systèmes du développement durable et des infrastructures, au congrès ESRI User Conference à San Diego, Californie, Etats- Unis, du 11 au 15 juillet 2011 - TI2011-016 (CT-TI2011-016) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la participation de monsieur David Nadeau, directeur de la Section soutien aux services de l'ingénierie et de l'environnement de la Division des systèmes du développement durable et des infrastructures, au congrès ESRI User Conference, qui se tiendra à San Diego, Californie, Etats-Unis, du 11 au 15 juillet 2011; le remboursement des dépenses engagées par monsieur David Nadeau, soit une somme maximale de 4 000 $. CE-2011-0437 Modification d'un poste de commis intermédiaire (poste no 26240), classe 3, en un poste de préposé à l'administration, classe 4, au Service des travaux publics et nomination de madame Claudia Gendron (ID. 004481) - RH2011-117 (CT-RH2011-117) Il est résolu que le comité exécutif : modifie un poste de commis intermédiaire (poste no 26240), classe 3, en un poste de préposé à l'administration, classe 4, au Service des travaux publics, et ce, avec effet rétroactif au 20 janvier 2009; 175

nomme madame Claudia Gendron (ID. 004188), employée permanente, au poste de préposé à l'administration, classe 4, au Service des travaux publics, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel, et ce, avec effet rétroactif au 20 janvier 2009. CE-2011-0438 Promotion de madame Anne Gagnon (ID. 005008) à l'emploi de directrice de la Division du loisir communautaire et du développement social du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire - RH2011-118 (CT-RH2011-118) Il est résolu que le comité exécutif autorise la promotion de madame Anne Gagnon (ID. 005008), employée permanente, à l'emploi de directrice de la Division du loisir communautaire et du développement social, classe 2 (poste no 17482), à la Division du loisir communautaire et du développement social du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire, avec effet le 19 mars 2011, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE-2011-0439 Affectation de monsieur Christian Cantin (ID. 014546), à titre de contremaître au traitement des eaux à la Division du traitement des eaux du Service des travaux publics - RH2011-122 (CT-RH2011-122) Il est résolu que le comité exécutif autorise l'affectation de monsieur Christian Cantin (ID. 014546), en qualité d'employé permanent, au poste de contremaître au traitement des eaux, classe 6 (poste no 17574), à la Division du traitement des eaux du Service des travaux publics, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE-2011-0440 Adjudication d'un contrat pour la prise de photos aériennes, obliques et verticales pour l'année 2011 (VQ 43417) - AP2011-091 (CT-2203850) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Corporation Pictométrie Canada, le contrat en vue de la prise de photos aériennes, obliques et verticales au cours de l'année 2011, pour un montant de 92 215 $ excluant les taxes, pour le lot 1 et pour un montant de 14 695 $ excluant les taxes, pour le lot 2, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 43417 et à sa soumission révisée, en date du 28 février 2011. 176

CE-2011-0441 Comité de supervision de la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l'ancienne Ville de Québec Reddition de comptes et recommandations - FN2011-004 Il est résolu que le comité exécutif : 3 4 prenne acte du dépôt des activités du comité de supervision de la réserve financière en date du 31 décembre 2010; prenne acte du dépôt de l'état de l'évolution de la réserve financière au 31 décembre 2010, qui se chiffre à 46 267 622,21 $; entérine la nomination d'aon Hewitt, à titre de professionnel en gestion financière pour la réserve financière, suite à un appel d'offres public. L'adjudication du contrat a été faite sous la délégation de pouvoirs du directeur général pour un montant d'honoraires de 35 104,13 $ incluant les taxes, pour une période d'un an (résultats de l'appel d'offres joints en annexe au sommaire décisionnel); autorise la nomination du fiduciaire (gardien de valeurs) et des gestionnaires suivants (résolution CS-2011-01 du comité de supervision de la réserve financière jointe au sommaire décisionnel) : - Fiducie Desjardins à titre de fiduciaire (gardien de valeurs) pour des honoraires annuels estimés à 8 800 $ (détaxés); Pour la gestion des titres à revenus fixes : - Baker Gilmore pour des frais de gestion annuels estimés à 19 700 $ (détaxés); - Optimum pour des frais de gestion annuels estimés à 19 300 $ (détaxés). Pour la gestion des titres à revenus variables : Actions canadiennes : - Jarislowsky Fraser pour des frais de gestion annuels estimés à 6 800 $ (détaxés); - Gestion de placements TD pour des frais de gestion annuels estimés à 14 900 $ (détaxés). Actions mondiales : - Sprucegrove Investment Management Ltd. pour des frais de gestion annuels estimés à 19 300 $ (détaxés); - Gestion de placements TD pour des frais de gestion annuels estimés à 8 600 $ (détaxés). Autres titres à revenus variables (immobilier direct) : - Standard Life Investments Real Estate pour des frais de gestion annuels estimés à 20 800 $ (détaxés). 5 6 autorise monsieur Yves Courchesne, trésorier de la Ville et membre du comité de supervision, à fournir les instructions appropriées au fiduciaire (gardien de valeurs) détenant les biens de la réserve financière quant aux placements à réaliser avec ces biens; autorise monsieur Yves Courchesne, trésorier de la Ville, à procéder au transfert des sommes accumulées à la date où le transfert aura lieu, au fiduciaire nommé précédemment ainsi qu'aux versements annuels suite à la taxation annuelle dédiée à ladite réserve financière. 177

CE-2011-0442 Approbation des procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 2, 7, 9 et 16 mars 2011 Il est résolu que le comité exécutif approuve les procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 2, 7, 9 et 16 mars 2011, tels qu'ils ont été rédigés. La séance est levée à 14 h 05 Régis Labeaume Président Sylvain Ouellet Greffier SO/hmd/mc/kt 178