REPUBLIQUE FRANISE POSTE COMPTABLE DE : TRESOR PUBLIC GRANVILLE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 0
I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 3 438 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 456 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Commune du Pays Granvillais CCPG Informations fiscales 2007 (1) Potentiel fiscal et financier Fiscal Financier Valeurs par hab. pour la commune (population DGF) Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier 3 taxes 1 528 026,00 392,41 Taxe professionnelle 394 74 101,32 322,88 4 taxes 1 922 766,00 2 508 977,00 493,73 797,68 Informations financières - ratios Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (Source DGCL) (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 736,17 2 Produits des impositions directes / population 487,11 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 963,47 4 Dépenses d'équipement brut / population 209,16 5 Encours de la dette / population 650,48 6 DGF / population 214,71 7 Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement 59,99% % 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. 81,71% % 10 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 21,71% % 11 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 67,51% % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 2
I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement ; - avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état B 3; - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6554, 6574, II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ". - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). IV Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l exercice 2008 après le vote du compte administratif 2008. 3
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement A B 3 043 054,78 1 041 178.81 G H 3 458 960.45 908 264.84 + + REPORTS DE L'EXERCICE 2008 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) C D (si déficit) (si déficit) = 0.00 0.00 I J 1 030 352.26 (si excédent) 392 282.73 (si excédent) = TOTAL (réalisations + reports) 4 084 233.59 5 789 860.28 = A+B+C+D = G+H+I+J RESTES A REALISER A REPORTER EN 2010 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement E F 0.00 488 166.00 K L 0.00 41 800.00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2010 = E+F 488 166.00 = K+L 41 800.00 Section de fonctionnement = A+C+E 3 043 054.78 = G+I+K 4 489 312.71 RESULTAT CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 529 344.81 = H+J+L 1 342 347.57 TOTAL CUMULE 4 572 399.59 5 831 660.28 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au de l exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). 4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 Chap. Libellé DETAIL DES RESTES A REALISER Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 488 166,00 L 41 80 100 ADMINISTRATION GENERALE 107 SCE TECHNIQUE 141 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 155 TERRAINS 191 TRAVAUX DE VOIRIE 205 TERRAIN DES SPORTS 214 ECLAIRAGE PUBLIC 217 RUE DE LA PASSARDIERE ET DU STAD 219 GROUPE SCOLAIRE 224 RUE GODARD ET CROUTE HOUX 231 HLM LA PASSARDIERE 11 629,00 28 257,00 1 217,00 61 583,00 150 00 54 00 18 00 27 836,00 8 112,00 23 80 123 654,00 18 204,00 3 674,00 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées réaliser au Crédits annulés 011 Charges à caractère général 856 77 634 989,96 221 780.04 012 Charges de personnel 1 651 00 1 518 314,67 132 685.33 014 Atténuations de produits 0.00 65 Autres charges gestion courante 286 70 270 116,89 16 583.11 656 Frais de fonct. des grpes d'élus 0.00 Total des dépenses de gestion courante 2 794 47 2 423 421,52 371 048.48 66 Charges financières 123 00 107 035,82 15 964.18 67 Charges exceptionnelles 3 00 490,75 2 509.25 68 Dotations aux provisions (1) 0.00 022 Dépenses imprévues Fonct 20 00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 940 47 2 530 948,09 409 521.91 023 Virement à la sect d'investis. 800 00 042 Opérations d'ordre entre section 311 52 512 106,69 0.00 043 Op. ordre intérieur de section 0.00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 111 52 512 106,69 599 413.31 TOTAL 4 051 99 3 043 054,78 1 008 935.22 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2008 (3) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées réaliser au Crédits annulés 013 Atténuations de charges 72 50 89 484,03 0.00 70 Produits des services 154 888,00 137 353,60 17 534.40 73 Impôts et taxes 1 897 00 1 990 071,29 0.00 74 Dotations et participations 871 25 1 013 605,02 0.00 75 Autres produits gestion courante 25 00 25 473,25 0.00 Total des recettes de gestion courante 3 020 638,00 3 255 987,19 0.00 76 Produits financiers 0.00 77 Produits exceptionnels 1 00 56 410,26 0.00 78 Reprise sur amort et provisions (1) 0.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 3 021 638,00 3 312 397,45 0.00 042 Opérations d'ordre entre section 146 563,00 0.00 043 Op. ordre intérieur de section 0.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 146 563,00 0.00 TOTAL 3 021 638,00 3 458 960,45 0.00 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2008 (3) 1 030 352,26 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis réaliser au Crédits annulés 010 Stocks 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation (5) 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 Total des opérations d'équipement 1 970 219,00 719 107,42 488 166,00 762 945.58 Total des dépenses d'équipement 1 970 219,00 719 107,42 488 166,00 762 945.58 16 Remboursement d'emprunts 182 501,00 175 508,39 6 992.61 18 Compte de liaison (6) 0.00 26 Participations et créances ratta 0.00 27 Autres immos financières 0.00 020 Dépenses imprévues Invest 10 00 Total des dépenses financières 192 501,00 175 508,39 16 992.61 45X-1 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0.00 Total des dépenses réelles d'investissement 2 162 72 894 615,81 488 166,00 779 938.19 040 Opérations d'ordre entre sections 146 563,00 0.00 041 Opérations patrimoniales 0.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 146 563,00 0.00 TOTAL 2 162 72 1 041 178,81 488 166,00 633 375.19 Pour information D001 Déficit d'investissement reporté de 2008 (3) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis réaliser au Crédits annulés 010 Stocks 0.00 13 Subventions d'investissement 38 834,00 36 322,88 41 80 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 326 481,00 326 481.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation (5) 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 Total des recettes d'équipement 365 315,00 36 322,88 41 80 287 192.12 10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 165 00 230 533,00 0.00 1068 Dotations Fonds divers Réserves (8) 126 602,00 126 602,27 0.00 165 Dépôts & cautionnement reçus 2 00 2 70 0.00 18 Compte de liaison 0.00 26 Participations et créances ratta 0.00 27 Autres immos financières 0.00 024 Produits des cessions 1,00 Total des recettes financières 293 603,00 359 835,27 0.00 45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 0.00 Total des recettes réelles d'investissement 658 918,00 396 158,15 41 80 220 959.85 021 Virement de la section de fonct. 800 00 040 Opérations d'ordre entre sections 311 52 512 106,69 0.00 041 Opérations patrimoniales 0.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 1 111 52 512 106,69 599 413.31 TOTAL 1 770 438,00 908 264,84 41 80 820 373.16 Pour information R001 Excédent d'investissement reporté de 2008 (3) 392 282,73 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général 634 989,96 634 989,96 012 Charges de personnel 1 518 314,67 1 518 314,67 014 Atténuations de produits 65 Autres charges gestion courante 270 116,89 270 116,89 656 Frais de fonct. des grpes d'élus (4) 66 Charges financières 107 035,82 107 035,82 67 Charges exceptionnelles 490,75 200 600,19 201 090,94 68 Dotations aux amortissements et provisions 311 506,50 311 506,50 Dépenses de fonctionnement - Total 2 530 948,09 512 106,69 D 002 RESULTAT REPORTE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 043 054,78 + = 3 043 054,78 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 175 508,39 175 508,39 18 Compte de liaison (8) Total des opérations d'équipement 719 107,42 719 107,42 19 Differences sur réalisations d'immobilisations 146 563,00 146 563,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 010 Stocks Dépenses d'investissement - Total 894 615,81 146 563,00 1 041 178,81 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 041 178,81 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires ; Voir liste des opérations d ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres «opérations d équipement» ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges 89 484,03 89 484,03 70 Produits des services 137 353,60 137 353,60 73 Impôts et taxes 1 990 071,29 1 990 071,29 74 Dotations et participations 1 013 605,02 1 013 605,02 75 Autres produits gestion courante 25 473,25 25 473,25 76 Produits financiers 77 Produits Exceptionnels 56 410,26 146 563,00 202 973,26 78 Reprises sur amortissements et provisions Recettes de fonctionnement - Total 3 312 397,45 146 563,00 3 458 960,45 + R 002 RESULTAT REPORTE 1 030 352,26 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 489 312,71 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068/10) 230 533,00 230 533,00 13 Subventions d'investissement 36 322,88 36 322,88 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 2 70 2 70 18 Compte de liaison (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles 200 600,19 200 600,19 22 Immobilisations reçues en affectation (9) 23 Immobilisations en cours 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 311 506,50 311 506,50 45X-2 Opérations pour compte de tiers (7) 010 Stocks Recettes d'investissement - Total 269 555,88 512 106,69 781 662,57 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 392 282,73 + AFFECTATION AU COMPTE 1068 126 602,27 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 300 547,57 9
- VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées réaliser au Crédits annulés 011 Charges à caractère général 856 77 634 989,96 221 780.04 60611 Eau & assainissement 16 80 11 679,29 5 120.71 60612 Energie-électricité 100 00 87 485,27 12 514.73 60621 Combustibles 2 00 438,40 1 561.60 60622 Carburants 26 00 18 306,09 7 693.91 60623 Alimentation 69 80 60 975,47 8 824.53 60624 Produits de traitement 9 00 8 655,83 344.17 60631 Fournitures d'entretien 38 90 31 240,34 7 659.66 60632 F. de petit équipement 120 15 75 500,57 44 649.43 60633 F. de voirie 9 00 4 581,34 4 418.66 60636 Vêtements de travail 9 30 7 166,83 2 133.17 6064 Fournitures administratives 9 55 7 509,22 2 040.78 6065 Livres,disques,cassettes 1 30 1 238,95 61.05 6067 Fournitures scolaires 14 75 13 646,61 1 103.39 6068 Autres matières & fournitures 1 50 1 551,53 0.00 611 Contrats prestatat services 34 51 25 511,77 8 998.23 6135 Locations mobilières 30 65 26 448,73 4 201.27 61521 Entretien de terrains 10 70 5 525,52 5 174.48 61522 Entretien de bâtiments 5 50 5 352,77 147.23 61523 Entretien de voies et reseaux 57 00 15 478,17 41 521.83 61551 Entretien matériel roulant 3 25 6 004,88 0.00 61558 Entretien autres biens mobiliers 7 90 2 130,29 5 769.71 6156 Maintenance 29 30 28 789,01 510.99 616 Primes d'assurances 30 30 27 750,71 2 549.29 6182 Doc. générale et Technique 8 40 6 790,38 1 609.62 6184 Versements à des organ.form. 2 05 3 04 0.00 6188 Autres frais divers 19 80 18 264,60 1 535.40 6225 Indemn. comptable,régisseur 2 25 1 783,97 466.03 6226 Honoraires 40 00 14 846,12 25 153.88 6227 Frais d'actes,de contentieux 20 00 4 612,62 15 387.38 6231 Annonces et insertions 3 85 1 569,68 2 280.32 6232 Fêtes et cérémonies 35 75 35 814,63 0.00 6236 Catalogues et imprimés 2 65 832,39 1 817.61 6237 Publications 4 00 2 806,74 1 193.26 6238 Frais divers de publicité 2 00 3 631,24 0.00 6248 Frais de transports divers 23 46 23 392,45 67.55 6256 Missions 1 50 376,91 1 123.09 6261 Frais d'affranchissement 9 00 6 222,94 2 777.06 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012 ; (3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040 ; (6) Dont 675 et 676 ; (7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 10
- VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées réaliser au Crédits annulés 6262 Frais de télécommunication 14 20 13 394,51 805.49 627 Services bancaires et assimil 10 78,51 21.49 6281 Concours divers (cotisations) 2 05 2 230,93 0.00 6282 Frais de gardiennage 50 468,15 31.85 6283 Frais de nettoyage des locaux 3 70 3 700.00 62848 Redevances autres prestations d 2 00 2 000.00 63512 Taxes foncières 16 00 15 228,00 772.00 637 Autres impôts & taxes 6 35 6 637,60 0.00 012 Charges de personnel 1 651 00 1 518 314,67 132 685.33 6218 Autre personnel extérieur 29 00 25 119,02 3 880.98 6332 Cotisations au FNAL 5 00 4 330,30 669.70 6336 Cotisation CNG,CG de la FPT 18 00 16 429,09 1 570.91 6338 Autres impôts & taxes 3 00 3 125,62 0.00 64111 Rémunération principale (PT) 875 00 789 503,43 85 496.57 64112 N.B.I. sup. familial traitement 27 00 26 119,72 880.28 64118 Autres indemnités (PT) 87 00 107 171,67 0.00 64131 Rémunération 77 00 76 191,66 808.34 6451 Cotisations à l'urssaf 178 00 166 322,08 11 677.92 6453 Cotisations caisses retraite 229 00 209 321,97 19 678.03 6454 Cotisations ASSEDIC 5 00 5 419,00 0.00 6455 Cotisations Assurances Personnel 33 00 33 261,97 0.00 6458 Cotisations autres organismes 42 50 41 552,34 947.66 6475 Médecine du travail 2 50 490,21 2 009.79 64832 Fonds de compensation CPA 4 00 3 575,59 424.41 6488 Autres charges 36 00 10 381,00 25 619.00 014 Atténuations de produits 0.00 65 Autres charges gestion courante 286 70 270 116,89 16 583.11 6531 Indemnités élus 100 00 96 225,05 3 774.95 6533 Cotisations retraite élus 3 50 3 252,09 247.91 6535 Formation élus 5 00 5 000.00 65372 Cotisation alloc. fin mandat 10 58,27 41.73 654 Pertes sur créances irrécouv. 2 00 575,00 1 425.00 6554 Contribution organ.regroup. 1 60 1 580,25 19.75 6557 Contrib. politique habitat 4 00 2 777,90 1 222.10 65734 Communes 6 50 6 403,33 96.67 657362 CS 54 00 53 646,00 354.00 6574 Subv. fonct. person. droit privé 109 00 105 599,00 3 401.00 658 Charges subv. Gest courante 1 00 1 000.00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012 ; (3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040 ; (6) Dont 675 et 676 ; (7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 11
- VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées réaliser au Crédits annulés 656 Frais de fonct. des grpes d'élus 0.00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 2 794 47 2 423 421,52 371 048.48 66 Charges financières (b) 123 00 107 035,82 15 964.18 66111 Intérêts réglés à l'échéance 123 00 107 035,82 15 964.18 67 Charges exceptionnelles (c) 3 00 490,75 2 509.25 6711 Intérêts moratoires,pénalités 50 500.00 6714 Bourses et prix 50 477,75 22.25 673 Titres annulés (exerc.antér.) 2 00 13,00 1 987.00 68 Dotations aux provisions (d)(4) 0.00 022 Dépenses imprévues Fonct (e) 20 00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 2 940 47 2 530 948,09 409 521.91 023 Virement à la sect d'investis. 800 00 800 000.00 042 Opérations d'ordre entre section (5) 311 52 512 106,69 0.00 675 Valeur comptable immob. cédées (6) 200 600,19 0.00 6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 311 52 311 506,50 13.50 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 111 52 512 106,69 599 413.31 043 Op. ordre intérieur de section (8) 0.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 111 52 512 106,69 599 413.31 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 4 051 99 3 043 054,78 1 008 935.22 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2008 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012 ; (3) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040 ; (6) Dont 675 et 676 ; (7) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 12
- VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés réaliser au Crédits annulés 013 Atténuations de charges 72 50 89 484,03 0.00 6419 Remb. rémunérations de personnel 50 00 66 949,17 0.00 6459 Remb.sur charges de Sécu. 22 50 22 534,86 0.00 70 Produits des services 154 888,00 137 353,60 17 534.40 70311 Concessions dans les cimetières 3 00 6 209,44 0.00 70323 Redev occup domaine public 2 00 2 070,60 0.00 70631 Redevance à caractère sportif 1 00 1 122,00 0.00 70632 Redevance à caratère de loisirs 1 30 1 099,00 201.00 7067 Red. serv. périscolaires et ens. 105 00 102 439,84 2 560.16 70688 Autres prestations de services 18 00 18 000.00 7083 Locations diverses(-immeub) 5 00 4 89 110.00 70841 Mise à dispo personnel CDE CS 13 588,00 13 488,12 99.88 70848 Autres organismes 2 00 1 544,20 455.80 70878 Remb par autres redevables 4 00 4 490,40 0.00 73 Impôts et taxes 1 897 00 1 990 071,29 0.00 7311 Contributions directes 1 671 00 1 674 672,00 0.00 7328 Autres reversements de fiscalité 687,00 0.00 7336 Droits de place 9 00 10 80 0.00 7351 Taxe sur l'électricité 44 00 77 737,45 0.00 7362 Taxe de séjour 20 00 22 043,30 0.00 7368 Taxe locale sur pub extérieure 3 00 3 30 0.00 7381 Taxe add. droits de mutation 150 00 200 831,54 0.00 74 Dotations et participations 871 25 1 013 605,02 0.00 7411 Dotation forfaitaire 617 85 617 856,00 0.00 74121 Dot Solidarité rurale 36 229,00 0.00 74127 Dot nationale de péréquation 90 00 84 09 5 910.00 74718 Autres 1 77 0.00 7474 Subventions communes 30 00 32 994,00 0.00 7477 Budget communautaire fonds struc 18 00 18 264,00 0.00 7478 Autres organismes 10 00 19 517,16 0.00 74832 Attributions du FDTP 95 358,00 0.00 74833 Etat/compens.taxe prof 8 60 8 646,00 0.00 74834 Etat/compens.taxe fonc. 24 00 24 432,00 0.00 74835 Comp. exonération taxe d'hab. 72 80 72 87 0.00 7488 Autres attribut et participat 1 578,86 0.00 75 Autres produits gestion courante 25 00 25 473,25 0.00 752 Revenus des immeubles 20 00 20 516,10 0.00 758 Prod. divers de gest courante 5 00 4 957,15 42.85 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 3 020 638,00 3 255 987,19 0.00 76 Produits financiers (b) 0.00 77 Produits exceptionnels (c) 1 00 56 410,26 0.00 7713 Libéralités reçues 1 06 0.00 7718 Autres produits except. gestion 1 00 1 313,07 0.00 775 Produits des cessions d'immob. 54 037,19 0.00 78 Reprise sur amort et provisions (d) 0.00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 13
- VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés réaliser au Crédits annulés TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 3 021 638,00 3 312 397,45 0.00 042 Opérations d'ordre entre section (3) 146 563,00 0.00 776 Dif. réal. reprise au resultat (4) 146 563,00 0.00 043 Op. ordre intérieur de section (6) 0.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 146 563,00 0.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 3 021 638,00 3 458 960,45 0.00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2008 1 030 352,26 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; 14
- VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis réaliser au Crédits annulés 010 Stocks 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0.00 0.00 22 Immos reçues en affectation (sauf opérations) 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0.00 0.00 Opérations d'équipement n 100 38 308.00 26 480,38 11 629,00 198.62 Opérations d'équipement n 101 500.00 415,71 84.29 Opérations d'équipement n 104 3 500.00 3 223,34 276.66 Opérations d'équipement n 105 500.00 500.00 Opérations d'équipement n 107 86 500.00 36 296,92 28 257,00 21 946.08 Opérations d'équipement n 110 5 000.00 5 000.00 Opérations d'équipement n 127 3 131.00 3 071,90 59.10 Opérations d'équipement n 134 516.00 215,23 300.77 Opérations d'équipement n 141 1 950.00 1 217,00 733.00 Opérations d'équipement n 145 3 100.00 916,14 2 183.86 Opérations d'équipement n 155 80 000.00 4 197,96 61 583,00 14 219.04 Opérations d'équipement n 191 404 935.00 23 878,94 150 00 231 056.06 Opérations d'équipement n 193 19 000.00 12 344,04 6 655.96 Opérations d'équipement n 202 76 156.00 73 385,84 2 770.16 Opérations d'équipement n 203 52 875.00 52 874,10 0.90 Opérations d'équipement n 205 107 000.00 52 342,80 54 00 657.20 Opérations d'équipement n 206 26 000.00 6 578,00 19 422.00 Opérations d'équipement n 214 68 000.00 3 095,25 27 836,00 37 068.75 Opérations d'équipement n 215 7 000.00 4 965,79 2 034.21 Opérations d'équipement n 217 417 262.00 396 082,36 8 112,00 13 067.64 Opérations d'équipement n 219 287 500.00 5 644,29 123 654,00 158 201.71 Opérations d'équipement n 224 18 204.00 18 204,00 0.00 Opérations d'équipement n 230 26 000.00 26 000.00 Opérations d'équipement n 231 220 000.00 3 674,00 216 326.00 Opérations d'équipement n 252 17 282.00 13 098,43 4 183.57 Total des dépenses d'équipement 1 970 219.00 719 107,42 488 166,00 762 945.58 10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 16 Remboursement d'emprunts 182 501.00 175 508,39 6 992.61 1641 Emprunts en euros 179 000.00 171 782,15 7 217.85 165 Dépôts et cautionne. reçus 2 001.00 2 40 0.00 16878 Autres dettes - autres organ. 1 500.00 1 326,24 173.76 18 Compte de liaison 0.00 0.00 26 Participations et créances ratta 0.00 0.00 27 Autres immos financières 0.00 0.00 020 Dépenses imprévues Invest 10 000.00 020 Dépenses imprévues Invest 10 000.00 10 000.00 Total des dépenses financières 192 501.00 175 508,39 16 992.61 15
- VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis réaliser au Crédits annulés Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 TOTAL DEPENSES REELLES 2 162 720.00 894 615,81 488 166,00 779 938.19 040 Opérations d'ordre entre section (4) 0.00 146 563,00 0.00 Reprises sur autofinancement antérieur 0.00 146 563,00 0.00 192 plus/moins value cession d'immo 0.00 146 563,00 0.00 041 Opérations patrimoniales (7) 0.00 0.00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 146 563,00 0.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Déficit d'investissement reporté de 2008 2 162 720.00 1 041 178,81 488 166,00 633 375.19 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Voir état B 3 pour le détail des opérations d équipement ; (3) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042 (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Dont 192 ; (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041 16
- VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art(1) 010 Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au Crédits annulés Stocks 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 38 834.00 36 322,88 41 80 0.00 1313 Subv.équip.transf.département 0.00 12 271,88 0.00 1323 Départements 17 628.00 17 628.00 1331 DGE 7 718.00 7 359,00 41 80 0.00 1341 DGE 13 488.00 16 692,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 326 481.00 326 481.00 1641 Emprunts en euros 326 481.00 326 481.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 204 21 22 23 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 Immos reçues en affectation 0.00 0.00 Immobilisations en cours 0.00 0.00 10 Total des recettes d'équipement 365 315.00 36 322,88 41 80 287 192.12 Dotations Fonds divers Réserves 291 602.00 357 135,27 0.00 10222 FCTVA 155 000.00 198 344,00 0.00 10223 TLE 10 000.00 32 189,00 0.00 1068 Excédents de fonctionnement 126 602.00 126 602,27 0.00 165 Dépôts & cautionnement reçus 2 000.00 2 70 0.00 18 26 27 024 Compte de liaison 0.00 0.00 Participations et créances ratta 0.00 0.00 Autres immos financières 0.00 0.00 Produits des cessions 1.00 Total des recettes financières 293 603.00 359 835,27 0.00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 658 918.00 396 158,15 41 80 220 959.85 021 Virement de la section de fonct. 800 000.00 040 Opérations d'ordre entre section (3) 311 520.00 512 106,69 0.00 2115 Terrains bâtis 0.00 200 600,19 0.00 2805 Concessions & droits similai. 3 623.00 3 623,00 0.00 28121 Amort. des plantations 802.00 802,00 0.00 28128 Autres aménagements terrains 22 911.00 22 910,47 0.53 281311 Hôtel de ville 19 059.00 19 058,01 0.99 281312 Bâtiments scolaires 18 297.00 18 296,12 0.88 281318 Autres bâtiments publics 103 098.00 103 097,43 0.57 28132 Amort.const.immeubles de rapp 608.00 608,00 0.00 28135 Amort.const.instal générales 6 420.00 6 414,69 5.31 28138 Amort.autres constructions 5 367.00 5 366,45 0.55 28151 Amort.des réseaux de voirie 20 995.00 20 995,00 0.00 28152 Amort.installation de voirie 21 286.00 21 285,56 0.44 281538 Amort.autres réseaux 728.00 727,01 0.99 281568 Autre matériel incendie 1 866.00 1 865,09 0.91 281571 Matériel roulant voirie 1 427.00 1 427,00 0.00 28158 Amort. autres matériels techniqu 17 143.00 17 142,96 0.04 28182 Matériel de transport 20 875.00 20 874,33 0.67 28183 Matériel de bureau informatique 11 440.00 11 439,69 0.31 28184 Mobilier 20 614.00 20 613,40 0.60 28188 Autres immos corporelles 14 961.00 14 960,29 0.71 17
- VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art(1) 041 Libellé (1) TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+ Titres émis réaliser au 512 106,69 Crédits annulés 1 111 520.00 599 413.31 Opérations patrimoniales (5) 0.00 0.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 111 520.00 512 106,69 599 413.31 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) 1 770 438.00 908 264,84 41 80 820 373.16 Pour information R001 Excédent d'investissement reporté de 2008 392 282,73 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042 ; (4) Si la commune ou l établissement a opté pour les provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. 18
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 100 LIBELLE : ADMINISTRATION GENERALE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 38 308,00 26 480,38 11 629,00 B 198.62 79 714,14 20 Immobilisations incorporelles 20 00 10 866,78 10 389,00 0.00 33 907,70 2031 Frais d'études 20 00 10 866,78 10 389,00 0.00 33 907,70 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 18 308,00 15 613,60 1 24 1 454.40 45 806,44 2183 Matériel de bureau et info. 2 50 944,84 1 24 315.16 26 895,91 2184 Mobilier 2 00 376,00 1 624.00 376,00 2188 Autres immo corporelles 13 808,00 14 292,76 0.00 18 534,53 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -26 480.38-79 714.14 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 19
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 101 LIBELLE : POSTE DE SECOURS POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 50 415,71 B 84.29 415,71 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 50 415,71 84.29 415,71 2183 Matériel de bureau et info. 50 415,71 84.29 415,71 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -415.71-415.71 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 20
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 104 LIBELLE : NTINE SCOLAIRE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 3 50 3 223,34 B 276.66 17 867,18 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 3 50 3 223,34 276.66 17 867,18 2188 Autres immo corporelles 3 50 3 223,34 276.66 17 867,18 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -3 223.34-17 867.18 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 21
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 105 LIBELLE : SALLE DES FETES POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 50 B 500.00 4 401,64 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 50 500.00 4 401,64 2188 Autres immo corporelles 50 500.00 4 401,64 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B 0.00-4 401.64 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 22
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 107 LIBELLE : SCE TECHNIQUE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 86 50 36 296,92 28 257,00 B 21 946.08 129 035,39 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 86 50 36 296,92 28 257,00 21 946.08 129 035,39 21568 Autre matériel et outillage 50 500.00 1 436,10 21571 Matériel roulant 28 00 23 908,04 4 091.96 38 179,33 2158 Autres matériels & outillage 53 20 9 459,88 28 257,00 15 483.12 66 541,90 2183 Matériel de bureau et info. 80 291,82 508.18 4 993,73 2184 Mobilier 4 00 2 637,18 1 362.82 17 884,33 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -36 296.92-129 035.39 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 23
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 110 LIBELLE : DIVERS POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 5 00 B 5 000.00 15 576,68 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 5 00 5 000.00 15 576,68 2184 Mobilier 5 00 5 000.00 15 576,68 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B 0.00-15 576.68 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 24
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 127 LIBELLE : ECOLE MATERNELLE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 3 131,00 3 071,90 B 59.10 31 289,00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 3 131,00 3 071,90 59.10 31 289,00 2158 Autres matériels & outillage 2 781,00 1 879,00 902.00 4 005,92 2184 Mobilier 35 350.00 12 886,11 2188 Autres immo corporelles 1 192,90 0.00 14 396,97 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -3 071.90-31 289.00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 25
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 134 LIBELLE : ECOLE ELEMENTAIRE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 516,00 215,23 B 300.77 583,23 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 516,00 215,23 300.77 583,23 2188 Autres immo corporelles 516,00 215,23 300.77 583,23 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -215.23-583.23 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 26
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 141 LIBELLE : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 1 95 1 217,00 B 733.00 38 626,43 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 1 95 1 217,00 733.00 38 626,43 2183 Matériel de bureau et info. 30 433,00 0.00 4 879,13 2184 Mobilier 1 50 784,00 716.00 11 115,90 2188 Autres immo corporelles 15 150.00 22 631,40 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B 0.00-38 626.43 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 27
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 145 LIBELLE : BATIMENT AEJ POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 3 10 916,14 B 2 183.86 13 410,40 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 3 10 916,14 2 183.86 13 410,40 21318 Autres bâtiments publics 916,14 0.00 916,14 2135 Installations générales 1 80 1 800.00 8 267,43 2158 Autres matériels & outillage 50 500.00 2183 Matériel de bureau et info. 80 800.00 4 226,83 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -916.14-13 410.40 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 28
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 155 LIBELLE : TERRAINS POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 80 00 4 197,96 61 583,00 B 14 219.04 4 197,96 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 80 00 4 197,96 61 583,00 14 219.04 4 197,96 2312 Immos en cours-terrains 80 00 4 197,96 61 583,00 14 219.04 4 197,96 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -4 197.96-4 197.96 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 29
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 191 LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 404 935,00 23 878,94 150 00 B 231 056.06 444 345,87 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 404 935,00 23 878,94 150 00 231 056.06 444 345,87 2152 Installations de voirie 403 535,00 22 714,04 150 00 230 820.96 443 180,97 2184 Mobilier 1 40 1 164,90 235.10 1 164,90 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -23 878.94-444 345.87 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 30
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 193 LIBELLE : BORD DE MER POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 19 00 12 344,04 B 6 655.96 171 356,45 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 16 00 12 344,04 3 655.96 21 590,53 2121 Plantations d'arbres 7 50 7 385,00 115.00 7 385,00 2184 Mobilier 8 50 4 959,04 3 540.96 14 205,53 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 3 00 3 000.00 149 765,92 2315 Immos en cours-inst.techn. 3 00 3 000.00 149 765,92 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -12 344.04-171 356.45 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 31
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 202 LIBELLE : FALAISE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 76 156,00 73 385,84 B 2 770.16 171 145,77 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 76 156,00 73 385,84 2 770.16 171 145,77 2312 Immos en cours-terrains 76 156,00 73 385,84 2 770.16 171 145,77 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C 31 116,00 18 763,88 D 12 352.12 24 543,88 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 31 116,00 18 763,88 12 352.12 24 543,88 1313 Subv.équip.transf.département 12 271,88 0.00 12 271,88 1323 Départements 17 628,00 17 628.00 1341 DGE 13 488,00 6 492,00 6 996.00 12 272,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -54 621.96-146 601.89 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 32
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 203 LIBELLE : EGLISE SAINT CLAIR POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 52 875,00 52 874,10 B 0.90 69 954,05 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 52 875,00 52 874,10 0.90 69 954,05 2313 Immos en cours-constructions 52 875,00 52 874,10 0.90 69 954,05 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -52 874.10-69 954.05 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 33
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 205 LIBELLE : TERRAIN DES SPORTS POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 107 00 52 342,80 54 00 B 657.20 52 342,80 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 3 244,00 0.00 2158 Autres matériels & outillage 3 244,00 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 107 00 52 342,80 50 756,00 3 901.20 52 342,80 2312 Immos en cours-terrains 107 00 52 342,80 50 756,00 3 901.20 52 342,80 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C 18 00 D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 18 00 0.00 1331 DGE 18 00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -52 342.80-52 342.80 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 34
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 206 LIBELLE : HOTEL DE VILLE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 26 00 6 578,00 B 19 422.00 470 697,23 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 2 00 2 000.00 47 830,75 2184 Mobilier 2 00 2 000.00 47 830,75 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 24 00 6 578,00 17 422.00 422 866,48 2313 Immos en cours-constructions 24 00 6 578,00 17 422.00 422 866,48 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -6 578.00-470 697.23 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 35
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 214 LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 68 00 3 095,25 27 836,00 B 37 068.75 19 437,81 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 68 00 3 095,25 27 836,00 37 068.75 19 437,81 2151 Réseaux de voirie 68 00 3 095,25 27 836,00 37 068.75 19 437,81 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -3 095.25-19 437.81 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 36
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 215 LIBELLE : LOL DES ADOLESCENTS POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 7 00 4 965,79 B 2 034.21 4 965,79 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 7 00 4 965,79 2 034.21 4 965,79 2184 Mobilier 7 00 7 000.00 2188 Autres immo corporelles 4 965,79 0.00 4 965,79 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -4 965.79-4 965.79 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 37
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 217 LIBELLE : RUE DE LA PASSARDIERE ET DU STAD POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 417 262,00 396 082,36 8 112,00 B 13 067.64 656 191,71 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 417 262,00 396 082,36 8 112,00 13 067.64 656 191,71 2315 Immos en cours-inst.techn. 417 262,00 396 082,36 8 112,00 13 067.64 656 191,71 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C 10 20 23 80 D 0.00 10 20 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 10 20 23 80 0.00 10 20 1331 DGE 23 80 0.00 1341 DGE 10 20 0.00 10 20 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -385 882.36-645 991.71 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 38
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 219 LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 287 50 5 644,29 123 654,00 B 158 201.71 6 048,32 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 37 50 37 50 0.00 404,03 21312 Bâtiments scolaires 37 50 37 50 0.00 404,03 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 250 00 5 644,29 86 154,00 158 201.71 5 644,29 2313 Immos en cours-constructions 250 00 5 644,29 86 154,00 158 201.71 5 644,29 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -5 644.29-6 048.32 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 39
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 224 LIBELLE : RUE GODARD ET CROUTE HOUX POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 18 204,00 18 204,00 B 0.00 326 279,02 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 18 204,00 18 204,00 0.00 326 279,02 2315 Immos en cours-inst.techn. 18 204,00 18 204,00 0.00 326 279,02 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B 0.00-326 279.02 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 40
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 225 LIBELLE : RUE GOUPY POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A B 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C 7 718,00 7 359,00 D 359.00 7 359,00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 7 718,00 7 359,00 359.00 7 359,00 1331 DGE 7 718,00 7 359,00 359.00 7 359,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B + 7 359.00 + 7 359.00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 41
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 230 LIBELLE : RUE GUY MOQUET POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 26 00 B 26 000.00 280,15 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 26 00 26 000.00 280,15 2315 Immos en cours-inst.techn. 26 00 26 000.00 280,15 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B 0.00-280.15 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 42
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 231 LIBELLE : HLM LA PASSARDIERE POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 220 00 3 674,00 B 216 326.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 220 00 3 674,00 216 326.00 2315 Immos en cours-inst.techn. 220 00 3 674,00 216 326.00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B 0.00 0.00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 43
- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES OPERATION D'EQUIPEMENT N 252 LIBELLE : AMGT ROUTE DE COUTANCES POUR VOTE (Chapitre) (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations A 17 282,00 13 098,43 B 4 183.57 1 342 910,81 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 3 882,00 3 882.00 5 393,96 2151 Réseaux de voirie 3 882,00 3 882.00 5 393,96 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 13 40 13 098,43 301.57 1 337 516,85 2315 Immos en cours-inst.techn. 13 40 13 098,43 301.57 1 337 516,85 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations C D 0.00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immos reçues en affectation 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 13 Subventions d'investissement (sf 138) 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B -13 098.43-1 342 910.81 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; Réalisations antérieures + réalisation de l exercice ; (3) Indiquer le signe algébrique. 44
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1) IV A2.1 REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au / Annuités payées au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL 3 494 027,37 2 236 358,84 280 144,21 107 035,82 173 108,39 Auprès des organismes de droit privé (3) 3 456 530,40 2 216 754,69 277 909,70 106 127,55 171 782,15 ISSE D'EPARGNE 1 304 898,04 677 533,12 124 504,06 34 189,10 90 314,96 CREDIT MUTUEL 494 285,31 302 717,76 47 006,24 15 481,84 31 524,40 DEXIA CREDIT LOL 1 657 347,05 1 236 503,81 106 399,40 56 456,61 49 942,79 Auprès des organismes de droit public (3) 37 496,97 19 604,15 2 234,51 908,27 1 326,24 S.A HLM COUTANCES-GRANVILLE 37 496,97 19 604,15 2 234,51 908,27 1 326,24 (1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM...) seules les opérations comptabilisées au compte 16441 "opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites ; Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ; (3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur. 45
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 Emprunts ventilés par type de taux (taux au /) (1) Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 249576/0262820/0262821INVE STISSEMENTS 2007 07.02 INVES.02 003809920360010VOIR/IMMEU BLE 02-01 INVEST.2004/N 2084233 04-01 INVETIS.2007 / 0255784/0255785VOIRIE 07.01 TRVX99/MIN098595EUR-1TRA VAUX INVESTISSEMENT 99-01 VOIRIE 03/20300316 03-01 Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 01/01/ Capital restant dû au / Niveau du taux à la date de vote du budget (5) Intérêts payés au cours de l'exercice (6) % par type de taux selon le capital restant dû DEXIA CREDIT LOL 350 00 329 988,03 324 578,72 4,87 16 070,42 14.51% CREDIT MUTUEL 494 285,31 334 242,16 302 717,76 4,85 15 481,84 13.54% ISSE D'EPARGNE 500 00 377 652,04 348 835,68 3,27 16 512,60 15.60% DEXIA CREDIT LOL 850 00 780 719,17 765 475,60 4,16 32 477,92 34.23% DEXIA CREDIT LOL 457 347,05 175 739,40 146 449,49 4,5 7 908,27 6.55% ISSE D'EPARGNE 500 00 359 621,80 328 697,44 3,27 15 664,66 14.70% VOIRIE HAL94.N 2085307VOIRIE HALLE 94-02 VRIE HALL94/2085306TRVX ANNEXES HALL SPORT 94-01 ISSE D'EPARGNE 76 224,51 7 424,72 6,05 449,23 0.00% ISSE D'EPARGNE 228 673,53 23 149,52 6,75 1 562,61 0.00% TOTAL 3 456 530,40 2 388 536.84 2 216 754,69 106 127.55 99.12% Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat CLSH-/ 8905-1 / 3040000401CONVEN.LCR87 89-05 CLSH-/ 8904-1 /304.006701CONV.LCR1988 89-04 S.A HLM COUTANCES-GRANVILLE 25 140,37 13 741,64 12 840,17 4,5 534,07 0.57% S.A HLM COUTANCES-GRANVILLE 12 356,60 7 188,75 6 763,98 4,5 374,20 0.30% TOTAL 37 496,97 20 930.39 19 604,15 908.27 0.88% Emprunts avec plusieurs tranches de taux (3) Emprunts avec options (4) TOTAL GENERAL 3 494 027,37 2 409 467.23 2 236 358,84 107 035.82 100% (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au /N après opérations de couverture éventuelles ; Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel ; (3) Emprunts dont le passage d un type d indice à un autre est prédéterminé dans le contrat ; (4) Emprunts dont la banque ou la collectivité a la possibilité de modifier le contrat en cours (passage d un taux fixe à un taux indexé) ou de changer le mode de calcul du capital ; (5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (6) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. 46
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) IV A2.5 Année et profil de l'emprunt (1) Année Profil Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au / Durée résiduelle Périodicité des remboursements Taux... (3) Taux initial Index (4) (5) Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux... (3) Index (4) Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en (7) intérêts Annuité de l'exercice en capital ICNE de l'exercice TOTAL GENERAL 3 494 027,37 2 236 358,84 107 035,82 173 108,39 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 3 456 530,40 2 216 754,69 106 127,55 171 782,15 1641 Emprunts en euros (8) 3 456 530,40 2 216 754,69 106 127,55 171 782,15 1995 C VOIRIE HAL94.N 2085307VOIRIE ISSE D'EPARGNE 76 224,51 0 A F 6,05 F 6,05 449,23 7 424,72 HALLE 94-02 1995 C VRIE HALL94/2085306TRVX ISSE D'EPARGNE 228 673,53 0 A F 6,75 F 6,75 1 562,61 23 149,52 ANNEXES HALL SPORT 94-01 1999 P TRVX99/MIN098595EUR-1TRAVAUX DEXIA CREDIT LOL 457 347,05 146 449,49 4 A F 4,5 F 4,5 7 908,27 29 289,91 INVESTISSEMENT 99-01 2002 X INVES.02 CREDIT MUTUEL 494 285,31 302 717,76 7 T F 4,85 F 4,85 15 481,84 31 524,40 003809920360010VOIR/IMMEUBLE 02-01 2003 X VOIRIE 03/20300316 03-01 ISSE D'EPARGNE 500 00 328 697,44 8 T R 3,27 R 3,27 15 664,66 30 924,36 2004 X INVEST.2004/N 2084233 04-01 ISSE D'EPARGNE 500 00 348 835,68 10 T F 3,27 F 3,27 16 512,60 28 816,36 2006 C INVETIS.2007 / DEXIA CREDIT LOL 850 00 765 475,60 24 A F 4,16 F 4,16 32 477,92 15 243,57 0255784/0255785VOIRIE 07.01 2007 C 249576/0262820/0262821INVESTISS DEXIA CREDIT LOL 350 00 324 578,72 27 A F 4,87 F 4,87 16 070,42 5 409,31 EMENTS 2007 07.02 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 37 496,97 19 604,15 908,27 1 326,24 16878 Autres dettes - autres organ. 37 496,97 19 604,15 908,27 1 326,24 1987 P CLSH-/ 8905-1 / S.A HLM 25 140,37 12 840,17 11 A F 4,5 F 4,5 534,07 901,47 3040000401CONVEN.LCR87 89-05 COUTANCES-GRANVILL E 1988 P CLSH-/ 8904-1 S.A HLM 12 356,60 6 763,98 12 A F 4,5 F 4,5 374,20 424,77 /304.006701CONV.LCR1988 89-04 COUTANCES-GRANVILL E (1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ; (3) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ; (4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (7) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ; (8) reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A-2.4 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options) ; (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. 47
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) IV A2.5 (1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ; (3) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ; (4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (7) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ; (8) reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A-2.4 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options) ; (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. 48
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321 du CGCT) : 762,25 Biens ou catégories de biens amortis : Durée : AMENAGEMENT BATIMENTS 15 ANS 16/12/1999 APPAREILS LEVAGE - ASCENCEURS 30 16/12/1999 AUTRES AGTS ET AMGTS TERRAINS BATIMENTS LEGERS ABRIS MION VEHICULE INDUSTRIEL COFFRE FORT EQUIPEMENT CUISINE EQUIPEMENT GARAGE ATELIER EQUIPEMENTS SPORTIFS INSTALLATIONS CHAUFFAGE INSTALLATIONS ELECT. TELEPHONI INSTALLATIONS VOIRIE LOGICIELS INFORMATIQUES MATELIERS BUREAU ELECTRIQUE MATERIELS CLASSIQUES MOBILIER PLANTATIONS VOITURES 15 ANS 10 ANS 10 ANS 30 ANS 10 ANS 10 ANS 10 ANS 15 ANS 15 ANS 20 ANS 2 ANS 5 ANS 15 ANS 15 ANS 20 ANS 10 ANS 16/12/1999 16/12/1999 16/12/1999 16/12/1999 16/12/1999 16/12/1999 16/12/1999 16/12/1999 16/12/1999 16/12/1999 16/12/1999 16/12/1999 16/12/1999 16/12/1999 16/12/1999 16/12/1999 49
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES IV A6.1 A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art (1) Libellé (1) Réalisations (mandats émis) Crédits à annuler DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 192 501,00 I 322 071,39 0.00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 192 501,00 II 322 071,39 0.00 16 Remboursement d'emprunts hors 16449 et 166 (A) 182 501,00 175 508,39 6 992.61 1641 Emprunts en euros 179 00 171 782,15 7 217.85 165 Dépôts et cautionne. reçus 2 001,00 2 40 0.00 16878 Autres dettes - autres organ. 1 50 1 326,24 173.76 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 00 10 000.00 020 Dépenses imprévues Invest 10 00 10 000.00 Transferts entre sections = C+D 146 563,00 0.00 Reprises sur autofinancement antérieur (C) 146 563,00 0.00 192 plus/moins value cession d'immo 146 563,00 0.00 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL Dépenses I 322 071.39 D001 IV 322 071,39 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation) ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 50
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A6.2 A6.2 DETAIL DES RECETTES Art (1) Libellé (1) Réalisations (titres émis) Crédits à annuler RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 1 278 521,00 745 339,69 533 181.31 Ressources propres externes (a) 165 00 230 533,00 0.00 10222 FCTVA 155 00 198 344,00 0.00 10223 TLE 10 00 32 189,00 0.00 Autres recettes financières (b) 2 001,00 2 70 0.00 165 Dépôts & cautionnement reçus 2 00 2 70 0.00 024 Produits des cessions 1,00 1.00 Transferts entre sections (c) 311 52 512 106,69 0.00 2115 Terrains bâtis 200 600,19 0.00 2805 Concessions & droits similai. 3 623,00 3 623,00 0.00 28121 Amort. des plantations 802,00 802,00 0.00 28128 Autres aménagements terrains 22 911,00 22 910,47 0.53 281311 Hôtel de ville 19 059,00 19 058,01 0.99 281312 Bâtiments scolaires 18 297,00 18 296,12 0.88 281318 Autres bâtiments publics 103 098,00 103 097,43 0.57 28132 Amort.const.immeubles de rapp 608,00 608,00 0.00 28135 Amort.const.instal générales 6 42 6 414,69 5.31 28138 Amort.autres constructions 5 367,00 5 366,45 0.55 28151 Amort.des réseaux de voirie 20 995,00 20 995,00 0.00 28152 Amort.installation de voirie 21 286,00 21 285,56 0.44 281538 Amort.autres réseaux 728,00 727,01 0.99 281568 Autre matériel incendie 1 866,00 1 865,09 0.91 281571 Matériel roulant voirie 1 427,00 1 427,00 0.00 28158 Amort. autres matériels techniqu 17 143,00 17 142,96 0.04 28182 Matériel de transport 20 875,00 20 874,33 0.67 28183 Matériel de bureau informatique 11 44 11 439,69 0.31 28184 Mobilier 20 614,00 20 613,40 0.60 28188 Autres immos corporelles 14 961,00 14 960,29 0.71 021 Virement de la section de fonct. (d) 800 00 (3) 800 000.00 Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL Recettes 745 339,69 R001 392 282,73 R1068 126 602,27 V 1 264 224,69 Déficit = (I)-() Excédent = ()-(I) Résultat hors charges transférées = -II (4) Solde des op. financières -423 268,30 423 268,30 + 423 268.30 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation). (4) Indiquer le signe algébrique. (5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. 51
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A6.2 Montant Dépenses financières (IV) Recettes financières (V) 322 071,39 1 264 224,69 Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C/2763) et charges transférées (D) (5) + 942 153.30 + 942 153.30 (4) (4) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation). (4) Indiquer le signe algébrique. (5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. 52
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS A10.1 Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) amortissements Durée de l'amortissement Acquisitions à titre onéreux /2006 MISE A JOUR TERRAINS NORAIS 347 163,19 18/07/2008 TRVX PASSARDIERE 2008/ 396 082,35 19/09/2008 TRAVAUX EGLISE ST CLAIR 52 874,10 19/01/ CHAUFFERIE VESTIAIRE FOOT 7 498,44 10 19/01/ LAVE LINGE MIELLE MATERNELLE 1 006,00 5 19/01/ POSTE RADIO CD USB 215,23 1 19/01/ VELOS ET TRICYCLES MATERNELLE 873,00 5 11/02/ MODULE MAGNUS HOPAYRA 944,84 2 24/03/ FAUTEUIL DGS 376,00 1 01/04/ FENETRES CLSH 916,14 5 01/04/ IMPRIMANTE ATELIER 291,82 1 10/04/ PANNEAU LUMINEUX 14 292,76 5 29/05/ FRESQUE LOL ADOS 4 965,79 5 16/06/ CITY STADE 225,98 16/06/ TRVX VOIRIE MARCHE BONS 22 714,04 20 CDES 17/06/ ARBRES DIGUES.12 7 385,00 10 18/06/ MASSICOT MATERNELLE 13 20 1 18/06/ VHF POSTE DE SECOURS.14 415,71 1 29/06/ TRACEUR KUBOTA.15 23 908,04 10 01/07/ MATS ET DRAPEAUX PLAGE.16 1 988,18 10 21/07/ ECHELLES PISCINE.18 2 970,86 10 21/07/ NETTOYEUR HP.17 1 961,44 10 05/08/ NDELABRE PMU.20 3 095,25 20 05/08/ REVISION ET MODIFITION PLU 10 866,78 08/09/ ANN.GRP SCOL..22 5 644,29 08/09/ PORTE AUTO. MAIRIE.21 6 578,00 25/09/ ARMOIRE REFRIG NT..23 3 223,34 5 16/10/ TERRAS. CITY STADE.24 52 116,82 18/12/ SONO PORTABLE MATERNELLE 648,90 1 18/12/ VELOS MATERNELLE.26 344,00 1 29/12/ POUBELLES RUES.28 1 164,90 5 29/12/ VESTIAIRE ATELIER.27 2 637,18 5 / CONSOLIDATION FALAISES 2006/ 73 385,84 / ROUTE DE COUTANCES 3EME 13 098,43 TRANCHE / VOIRIE LOTISSEMENT EDR 4 197,96 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers 20 0 0 0 0 0 53
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS TOTAL GENERAL 1 066 270,60 IV A10.1 54
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION A10.2 Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 07/10/ Cessions à titre gratuit MISE A JOUR TERRAINS NORAIS 200 600,19 200 600,19 54 037,19-146 563,00 0 Mise à disposition 0 Affectation 0 Mises en concession ou affermage 0 Mises à la réforme 0 Divers 0 TOTAL GENERAL 200 600,19-146 563,00 55
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme) IV A10.3 Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) amortissements Durée de l'amortissement Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers 0 0 0 0 0 0 TOTAL GENERAL 56
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION IV A10.4 Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 0 Cessions à titre gratuit 0 Mise à disposition 0 Affectation 0 Mises en concession ou affermage 0 Mises à la réforme 0 Divers 0 TOTAL GENERAL 57
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) IV B1.1 Année et profil de l'emprunt (1) Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au / Durée résiduelle Périodicité rembt. Taux... (3) Taux initial Index (4) (5) Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux... (3) Index (4) Niveau de taux Nature emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en (8) intérêts Annuité de l'exercice en capital Totaux généraux 3 263 568,07 1 513 401,30 76 276,55 129 005,14 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 3 263 568,07 1 513 401,30 76 276,55 129 005,14 1975 C HLM 10 hlm 74-1 ISSE DES DEPOTS 99 869,35 20 504,97 5 A F 2,95 F 2,95 F 715,68 3 755,29 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1975 C HLM 12hlm 74-2 ISSE DES DEPOTS 139 871,97 28 718,26 2 A F 2,95 F 2,95 F 1 002,34 5 259,47 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1977 C HLM 26hlm-plr-ilm 76-2 ISSE DES DEPOTS 62 732,77 21 231,04 9 A F 1,2 F 1,2 F 274,40 1 635,88 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1977 C HLM 26 hlm-plr-ilm 76-1 ISSE DES DEPOTS 239 558,39 71 987,11 4 A F 3,6 F 3,6 F 2 912,11 8 904,96 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1978 C HLM 20 hlm-pla 78-2 ISSE DES DEPOTS 364 597,07 136 196,10 5 A F 3,6 F 3,6 F 5 357,65 12 627,41 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1979 C HLM 10 hlm 78-1 ISSE DES DEPOTS 5 777,82 2 003,94 7 A F 2,95 F 2,95 F 64,78 191,99 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1981 C HLM 26 hlm-plr- 80-2 ISSE DES DEPOTS 3 506,33 1 532,08 14 A F 1,2244 F 1,2244 F 19,42 86,40 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1981 C HLM 26 hlm-plr-ilm 80-3 ISSE DES DEPOTS 13 354,53 5 860,10 9 A F 3,6 F 3,6 F 226,38 428,20 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1981 C HLM 12 hlm 80-1 ISSE DES DEPOTS 6 372,37 2 627,55 9 A F 2,95 F 2,95 F 83,41 199,79 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1987 P HLM 3 pla 87-1 ISSE DES DEPOTS 153 058,81 78 287,78 9 A F 5,4249 F 5,4249 F 4 545,21 5 496,36 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 1988 P HLM 22 pla 0263828 (32% de ISSE DES DEPOTS 424 066,82 232 133,47 10 A F 5,1258 F 5,1258 I 12 646,02 14 577,75 COUTANCES-GRANVILLE garantie)saisi = 32 % des é ET CONSIGNATIO 1989 P HLM 40 pla 0263764 (53% de ISSE DES DEPOTS 391 901,94 200 159,79 11 A F 3,9 F 3,9 F 8 354,29 14 052,65 COUTANCES-GRANVILLE garantie)saisi 53 % des éch ET CONSIGNATIO 2000 P HLM 20 hlm-pla 00-1 ISSE DES DEPOTS 90 646,19 0 A F 12,6785 F 12,6785 I 1 032,39 8 142,86 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO (1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; annuelle, trimestrielle ou mensuelle ; (3) indiquer fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables; (4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée(i), avec des tranches (T) ou avec options (O) ; (8) annuité due au titre de contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ; 58
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) IV B1.1 Année et profil de l'emprunt (1) Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au / Durée résiduelle Périodicité rembt. Taux... (3) Taux initial Index (4) (5) Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux... (3) Index (4) Niveau de taux Nature emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en (8) intérêts Annuité de l'exercice en capital Totaux généraux 3 263 568,07 1 513 401,30 76 276,55 129 005,14 2000 P HLM 15 pla 0904041 2-00 ISSE DES DEPOTS 434 799,84 0 A F 12,3078 F 12,3078 I 4 933,64 40 085,37 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO 2002 C HLM 19 plus 933614 01-1 ISSE DES DEPOTS 833 453,87 712 159,11 24 A F 4,7 F 4,7 F 34 108,83 13 560,76 COUTANCES-GRANVILLE ET CONSIGNATIO Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'etat Totaux pour les autres emprunts (1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; annuelle, trimestrielle ou mensuelle ; (3) indiquer fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables; (4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée(i), avec des tranches (T) ou avec options (O) ; (8) annuité due au titre de contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ; 59
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) IV B1.6 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Associations Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature ACPG ATCM 250.00 ADAR AIDE A DOMICILE EN ACTIVITE 500.00 REGROUPEES AFMRAC UNC 250.00 AGAPEI 800.00 AMILE DE L ECOLE PUBLIQUE DE DONVILLE 2 600.00 ASSOTION DE JUMELAGE DE DONVILLE 2 000.00 ASSOCIATION SPORTIVE LES STERNES 1 000.00 BASKET IPG 270.00 BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 110.00 COMITE RNAVAL DE GRANVILLE 3 700.00 CREATIONS ET ACTIVITES DONVILLE 300.00 CROIX ROUGE DE LA BAIE 500.00 CSF 100.00 DONS DU SANG 250.00 ESPERANCE VAILLANTE GRANVILLAISE (EVG) 2 760.00 F N A C A 250.00 GRANVILLE KARATE 80.00 HANDBALL GRANVILLE 230.00 LES ARCHERS DONVILLAIS 1 000.00 LES EMBRUNS LE THEATRE EN PARTANCE 8 000.00 LIRE ET FAIRE LIRE 40.00 LIVRES POUR VIVRE (ASSOCIATION DE LA 9 500.00 BIBLIOTHEQUE DE DONVILLE) MANCHE OXYGENE 250.00 OBJECTIONS SOLIDARITE EMPLO 500.00 OFFICE DE TOURISME DE DONVILLE 38 500.00 ORCHESTRE DU P LIHOU 1 700.00 PALETTES DONVILLAISES 400.00 RASED AIDE SCOLAIRE 381.00 SECOURS THOLIQUE 500.00 SECOURS POPULAIRE 500.00 SECTEUR ACTION GERONTOLOGIQUE 250.00 USMD OMNISPORTS 27 518.00 VMEH 110.00 Fondation reconnue d'utilité publique SAINT VINCENT DE PAUL 500.00 TOTAL GENERAL 105 599,00 60
IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU / IV C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) TEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET Collaborateur de cabinet A 0 0 0 Directeur général adjoint des services A 0 0 0 Directeur général des services A 1 1 0 SECTEUR ADMINISTRATIF (1) 11 10 1 Attaché principal A 1 1 0 Rédacteur B 1 1 0 Rédacteur en chef B 1 1 0 Adjoint administratif de 1ère classe C 2 1 0 Adjoint administratif de 2ème classe C 4 4 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 0 SECTEUR TECHNIQUE 34 24 5 Technicien principal B 1 1 0 Adjoint technique 1ère classe C 8 3 1 Adjoint technique 2ème classe C 11 11 4 Adjoint technique principal 1ère classe C 5 2 0 Adjoint technique principal 2ème classe C 8 6 0 Agent de maîtrise C 1 1 0 SECTEUR SOCIAL (3) 4 2 0 Agt spéc des écoles maternelles de 1ère classe Agt spéc principal écoles maternelles 2ème cla. C 3 2 0 C 1 0 0 SECTEUR CULTUREL (7) 1 1 0 Adjoint du patrimoine 2ème classe C 1 1 0 SECTEUR ANIMATION (8) 4 4 1 Animateur principal B 1 1 0 Adjoint d'animation 2ème classe C 2 2 1 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 1 0 POLICE MUNICIPALE (9) 1 1 0 Brigadier et Brigadier-chef C 1 1 0 Total général 55 42 7 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 Catégories : A, B, ou C 61
IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU / IV C1.1 AGENTS NON TITULAIRE (Emploi pourvu) REMUNERATION (3) TEGORIES (1) SECTEUR CONTRAT (4) Indice Euros Contractuel Bibliothèque Municipale C CULTUREL 297 3-1 Contractuel Ecoles C ENT 244 Contractuel Services Adm et Tech C ADM 297 3-1 3-1 Total (1) TEGORIES : A, B et C SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM : Communication S : Social (dont aide sociale) MS : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel (dont enseignement) ANIM : Animation RS : Restauration scolaire ENT : Entretien B : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel 3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31h30) dans les communes de -2000 habitants 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C 47 : article 47 110 : article 110 A : autres (préciser) 62
IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) IV C2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à à la Mairie Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement (1) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public Détention d'une part du capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt Subventions supérieures à 75 000 ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de HLM COUTANCES GRANVILLE LISTE EMPRUNTS GARANTIS VOIR PAGE 52/53 1 642 406,44 Autres (1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). 63
IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV C3.1 DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT Etablissements publics de coopération intercommunale Autres organismes de regroupement MANCHE NUMERIQUE Sans fiscalité propre 80 SMEL 28/06/1980 Sans fiscalité propre 80 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre 64
IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV C3.5 SECTION INVESTISSEMENT (BP+DM+ 1 - Budget principal Réalisations - mandats ou titres (1) réaliser au Crédits annulés DEPENSES 2 162 720.00 1 041 178.81 488 166.00 633 375,19 RECETTES 2 162 720.00 908 264.84 41 800.00 1 212 655,16 FONCTIONNEMENT DEPENSES 4 051 990.00 3 043 054.78 0.00 1 008 935,22 RECETTES 4 051 990.00 3 458 960.45 0.00 593 029,55 (1) Y compris les rattachements. SECTION INVESTISSEMENT (BP+DM+ 2 - Budget Annexe : DONVILLE-LES-BAINS AST (1) Réalisations - mandats ou titres réaliser au Crédits annulés DEPENSES 398 600.00 100 458.31 31 057.00 267 084,69 RECETTES 398 600.00 95 033.02 0.00 303 566,98 FONCTIONNEMENT DEPENSES 321 437.00 94 583.87 0.00 226 853,13 RECETTES 321 437.00 110 456.38 0.00 210 980,62 (1) Ne sont pas pris en compte les CS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique ; Y compris les rattachements. SECTION INVESTISSEMENT (BP+DM+ 2 - Budget Annexe : DONVILLE-LES-BAINS EAU (1) Réalisations - mandats ou titres réaliser au Crédits annulés DEPENSES 239 878.00 91 257.11 0.00 148 620,89 RECETTES 239 878.00 93 639.79 0.00 146 238,21 FONCTIONNEMENT DEPENSES 199 942.00 53 144.51 0.00 146 797,49 RECETTES 199 942.00 99 150.63 0.00 100 791,37 (1) Ne sont pas pris en compte les CS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique ; Y compris les rattachements. SECTION INVESTISSEMENT (BP+DM+ 2 - Budget Annexe : ENTRE DEUX ROCHERS (1) Réalisations - mandats ou titres réaliser au Crédits annulés DEPENSES 799 820.00 162 852.35 0.00 636 967,65 RECETTES 799 820.00 128 909.84 0.00 670 910,16 FONCTIONNEMENT DEPENSES 670 910.00 162 852.35 0.00 508 057,65 RECETTES 670 910.00 162 852.35 0.00 508 057,65 (1) Ne sont pas pris en compte les CS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique ; Y compris les rattachements. 65
IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV C3.5 SECTION INVESTISSEMENT 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) (BP+DM+ Réalisations - mandats ou titres (1) réaliser au Crédits annulés DEPENSES 3 601 018.00 1 395 746.58 519 223.00 1 686 048,42 RECETTES 3 601 018.00 1 225 847.49 41 800.00 2 333 370,51 FONCTIONNEMENT DEPENSES 5 244 279.00 3 353 635.51 0.00 1 890 643,49 RECETTES 5 244 279.00 3 831 419.81 0.00 1 412 859,19 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Y compris les rattachements. 8 845 297,00 8 845 297,00 4 749 382,09 5 057 267,30 519 223,00 41 80 3 576 691,91 3 746 229,70 66
IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES IV D1 Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases / 2008 (%) Taux appliqués par décision de l'assemblée délibérante (%) Variation de taux / 2008 (%) Produit voté par l'assemblée délibérante Variation du produit / 2008 (%) Taxe d'habitation 5 245 00 4,46 13,54 23,10 710 173,00 28,59 Taxe foncière sur les propriétés bâties 3 781 00 4,31 25,03 21,42 946 384,33 26,65 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37 50-3,85 36,93 23,10 13 848,75 18,36 Taxe professionnelle 1 499 00-10 TOTAL 10 562 50 3,72 1 670 406,07 10,85 67
IV - ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Présenté par le MAIRE, A..., le... Le MAIRE, A..., le... Les membres du CONSEIL MUNICIPAL, Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : 0 0 0 0 0 0 Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le..., et de la publication le... A..., le... 68
SOMMAIRE I - Informations générales p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.3 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget p.4 A1 - Vue d'ensemble - Execution du budget et détail des restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes - Vote du budget p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes p.19 B3 - Détail des chapitres d'opération d'équipement IV ANNEXES Jointes Sans Objet A - Eléments du bilan p.45 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X p.46 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p.47 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.49 A3 - Méthode utilisées pour les amortissements X A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.50 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.51 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X A7.4 - Détails pour certains services X A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.53 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X p.55 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X p.56 A10.3 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X p.57 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan p.58 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X B1.2 - Etat des contrats de credit-bail X B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.4 - Etat des autres engagements donnés X B1.5 - Etat des engagements reçus X p.60 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations p.61 C1.1 - Etat du personnel X C1.2 - Action de formation des élus X p.63 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.64 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X p.65 C3.5 - Présentation agrégée et consolidée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.67 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.68 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l exercice, ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas, cochez la case «sans objet» correspondante. ( Ne pas produire d état néant)