Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Désignation d'un(e) secrétaire de séance. Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 9 octobre 2013. Liste des arrêtés pris en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. DIRECTION GENERALE 1 Contrat de développement territorial (CDT) Information sur l état d avancement - Débat DIRECTION DES FINANCES 2 Débat d orientations budgétaires 2014 - Budget principal ville - Budget annexe assainissement Toutes 3 Décision modificative n 1 postérieure au Budget Primitif 2013 Budget Assainissement 1ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics - Personnel Communal - Nouvelles 3 ème commission : Cadre de vie : Espaces publics / Réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public / Déplacements, Prévention et droit à la tranquillité publique 1
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 4 Création de 6 emplois d avenir Commission concernée : DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES 5 Rapport d'activité de l'etablissement Public Campinois de Géothermie pour l'année 2012 5 ème commission : Enseignement, Formation Professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, Jeunesse, Bâtiments Communaux. logement et Amélioration de l'habitat, Développement Economique/Emploi-Insertion, Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. 3 ème commission : Cadre de Vie: Espaces publics/réseaux -Environnement et Développement Durable -Développement des transports en commun -Partage de l'espace public/déplacements -Prévention et Droit à la Tranquillité publique. DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DE L URBANISME 6 Rapport d activité de l année 2012, établi par la société Marchés Publics Cordonnier, concessionnaire des marchés aux comestibles de la Ville de Champigny-sur-Marne dans le cadre d une délégation de service public. 2 ème commission : Aménagement du territoire et développement urbain, Politique du logement et amélioration de l habitat, Développement économique / Emploi Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats publics, Personnel communal Nouvelles. 7 Opération «Rousseau II» Opération de construction neuve de 52 logements locatifs sociaux acquis en VEFA sis 87 Boulevard de Stalingrad. Garantie communale à accorder à hauteur de 100% à la SA d HLM IdF Habitat pour six prêts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Montant total à garantir : 6 027 000 euros. Autorisation donnée à M. le Maire ou à son représentant d intervenir auxdits contrats de prêts ainsi qu à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette délibération et tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.
8 Opération «Cœur Champigny» Opération de construction neuve de 13 logements locatifs sociaux acquis en VEFA (Vente en l état futur d achèvement), sis 28-30 rue Jean Jaurès. Attribution d une subvention pour surcharge foncière à la SA d HLM IdF Habitat d'un montant de 162 147.64 euros. Décision de s acquitter du paiement de la subvention d un montant de 162 147.64 euros en un versement, dès commencement des travaux, conditionné par la transmission à la Ville des pièces justificatives. Imputation de cette dépense de 162 147.64 euros sur le budget 2013, en application de la convention d utilisation de l excédent de la vente de l OPH et du programme d actions 2013 validé par le Ministère en charge du logement. Approbation du projet ci-joint de convention fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de réservation de logements mis à la disposition de la Ville en contrepartie par la SA d HLM IdF Habitat. Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou à son représentant, à signer, au nom de la commune, ladite convention fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de réservation de logements. 9 Opération «111-115 avenue Roger Salengro» Opération de construction neuve de 9 logements locatifs sociaux acquis en VEFA. Délibération n 1 : Attribution d une subvention pour surcharge foncière à Valophis Habitat - OPH du Val de Marne d'un montant de 94 000 euros. Décision de s acquitter du paiement de la subvention d un montant de 94 000 euros en un versement, dès commencement des travaux, conditionné par la transmission à la Ville des pièces justificatives. Imputation de cette dépense de 94 000 euros sur le budget 2013, en application de la convention d utilisation de l excédent de la vente de l OPH et du programme d actions 2013 validé par le Ministère en charge du logement. Délibération n 2 : Modification de la délibération adoptée par le Conseil Municipal du 14 novembre 2012 ayant pour objet d accorder une garantie communale à hauteur de 100% à Valophis Habitat - OPH du Val de Marne pour quatre prêts d un montant total de 1 303 845 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Révision à la baisse du montant total des prêts à la demande de Valophis Habitat OPH du Val de Marne. Montant maximum à garantir : 1 112 896 euros. 3
Maintien des articles 3,4, et 5 de la délibération adoptée par le Conseil Municipal du 14 novembre 2012. Approbation du projet de convention fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de réservation de logements à intervenir entre Valophis Habitat OPH du Val de Marne et la Ville. Autorisation donnée à M. le Maire ou à son représentant d intervenir auxdits contrats de prêts ainsi qu à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette délibération, notamment le projet de convention fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de réservation de logements. 10 Opération «Rue Arthur Adamov» Opération de construction neuve d une résidence pour étudiants et jeunes actifs de 141 logements locatifs sociaux acquis en VEFA. Attribution d une subvention pour surcharge foncière à la SA d HLM Espacil Habitat d'un montant de 240 000 euros. Décision de s acquitter du paiement de la subvention d un montant de 240 000 euros en un versement, dès commencement des travaux, conditionné par la transmission à la Ville des pièces justificatives. Imputation de cette dépense de 240 000 euros sur le budget 2014, en application de la convention d utilisation de l excédent de la vente de l OPH et du programme d actions 2013 validé par le Ministère en charge du logement. Approbation du projet de convention fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de réservation de logements mis à la disposition de la Ville en contrepartie de la participation municipale au financement de la surcharge foncière et des deux garanties communales ayant été accordées à hauteur de 100% à la SA d HLM Espacil Habitat par délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2013 pour huit prêts d un montant total de 6 978 445 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d Ille-et-Vilaine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou à son représentant, à signer, au nom de la commune, ladite convention fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de réservation de logements. 11 Opération «Messidor» Opération de construction neuve de 52 logements locatifs sociaux acquis en VEFA, sis 10-12 rue Germinal. Attribution d une subvention pour surcharge foncière à la SA d HLM IdF Habitat d'un montant de 460 590.05 euros.
Décision de s acquitter du paiement de la subvention d un montant de 460 590.05 euros en un versement, dès commencement des travaux, conditionné par la transmission à la Ville des pièces justificatives. Imputation de cette dépense de 460 590.05 euros sur le budget 2014, en application de la convention d utilisation de l excédent de la vente de l OPH et du programme d actions 2013 validé par le Ministère en charge du logement. Approbation du projet de convention fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de réservation de logements mis à la disposition de la Ville en contrepartie de la participation municipale au financement de la surcharge foncière et de la garantie communale ayant été accordée à hauteur de 100% à la SA d HLM IdF Habitat par délibération du Conseil Municipal du 27 février 2013 pour quatre prêts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d un montant total de 5 935 000 euros. Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou à son représentant, à signer, au nom de la commune, ladite convention fixant les modalités de la participation financière de la Ville et de réservation de logements. 12 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2012. Montant perçu : 5 995 153 euros - Fonds de solidarité des communes de la région Ile de France 2012. Montant perçu : 3 807 716 Euros Rapport présenté par Monsieur le Maire sur leur utilisation. Toutes 13 Projet de rénovation urbaine du Bois l Abbé Approbation du Compte-rendu d Activité à la Collectivité Locale pour l année 2012, établi par SADEV 94 au titre de la concession d aménagement du Bois l Abbé logement et Amélioration de l habitat, Développement économique / Emploi Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelle 3 ème commission : Cadre de vie : Espaces Publics / Réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des Transports en commun, Partage de l espace public / Déplacements, Prévention et droit à la tranquillité publique 5 ème commission : Enseignement Formation professionnelle Restauration collective Enfance Petite enfance Jeunesse Bâtiments communaux 5
14 Appréhension d un bien vacant et sans maître revenant de plein droit à la commune 1 Décision d appréhension du bien vacant et sans maître, cadastré CU n 24, sis Les Bas Moguichets revenant de plein droit à la commune. 2 Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de faire constater par procès-verbal l incorporation du bien vacant et sans maître dans le domaine privé communal 3 Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente décision. logement et Amélioration de l habitat, Développement économique/emploi-insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 15 Périmètre d intervention foncière dénommé «Place Lénine» 1 - Demande formulée auprès du SAF 94, agissant pour le compte de la Ville de Champigny sur Marne, de procéder à l acquisition et au portage foncier du lot n 5 correspondant à un appartement d une superficie de 48,10 m², une cave et le droit de jouissance exclusive d un cabanon dépendant de la copropriété sise 6 avenue Carnot, cadastrée section AX n 25 pour une superficie de 278 m², libre de toute location et de toute occupation, appartenant aux consorts GUILLET, inclus dans le périmètre d intervention foncière «Place Lénine», moyennant le prix de 153.920. 2 - Approbation de la convention de portage foncier à intervenir à cet effet entre la Ville de Champigny sur Marne et le SAF 94. 3 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer cette convention ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. 4 - Versement au SAF 94 de la somme de 15.392 correspondant à la participation communale de 10 % sur le prix d acquisition du lot dont la dépense est inscrite au budget de l exercice 2013 chapitre 27, nature 276358, fonction 020. 5 - Inscription au budget de chaque exercice de la dépense correspondant à la bonification des charges d intérêt, chapitre 011, nature 62878, fonction 01. 6 - Versement au SAF 94 du montant des impôts fonciers correspondant au lot acquis, pour la première année d acquisition, chapitre 11, nature 614, fonction 824. Logement et amélioration de l habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles 16 Marché public en appel d offres ouvert pour l élaboration d un plan guide et assistance à maîtrise d ouvrage. Lot 1 - Plan guide Lot 2 - Assistance à maitrise d ouvrage pour la révision du PLU. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de signer les actes d engagement du marché précité, devant prendre effet au 1 er décembre 2013 pour une durée
de 3 ans et attribué au bureau d études EREA Conseil, 39 rue Furtado 33800 Bordeaux, ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence. 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics Personnel Communal Nouvelles. 17 Adoption de l avenant n 1 à la convention de partenariat tripartite Ville / Education Nationale / Association D.S. Urba-Consultants pour le projet «Construction de ma nouvelle école» au sein du groupe scolaire Anatole France. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de la signer. logement et Amélioration de l habitat, Développement économique / Emploi Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 5 ème commission : Enseignement, Formation professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux. 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelles 18 Participation de la Ville de Champigny sur Marne au financement des postes d adultes relais, à hauteur de 20%, pour les associations suivantes : Proximité (2 postes), Union Tremplin Socioculturelle France (1 poste), Femmes Relais Médiatrices Interculturelles de Champigny (2 postes), Soutien Echanges Familles Collège Paul Vaillant Couturier (1 poste) et Régie de Quartier des Mordacs (2 postes) logement et Amélioration de l habitat, Développement économique / Emploi Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel communal, Nouvelles 6 ème commission : Politique culturelle, politique sportive, projets de solidarité internationaux, Comité du jumelage, Initiatives festives, Vie associative, Immigration / Droit et citoyenneté des résidents étrangers DIRECTION DES POLITIQUES SPORTIVES 19 Convention tripartite entre la Ville de Champigny sur Marne, le Département du Val de Marne et le Collège Elsa Triolet pour l utilisation hors temps scolaire de la salle de sport intégrée au collège. Approbation de ladite convention et autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de la signer. 7
6 ème commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, Comité de Jumelage, Initiatives festives, Vie Associative, Immigration / Droits et citoyenneté des résidents étrangers 5ème commission : Enseignement, Formation professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux 1 ère commission : Finances, Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelle technologie de l information et de la télécommunication en date, DIRECTION DES POLITIQUES EDUCATIVES 20 Approbation du programme des vacances familiales et de la tarification correspondante pour l été 2014. 5 ème commission : Enseignement, Formation professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux. 21 Approbation du programme des séjours vacances été pour les enfants et les adolescents et de la tarification correspondante pour 2014. 5 ème commission : Enseignement, Formation Professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux. DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES 22 Attribution d une subvention municipale exceptionnelle de 1000 euros à l association All School à l occasion de son 10 ème anniversaire 6ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 1ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication DIRECTION DES POLITIQUES CULTURELLES 23 Convention d objectifs fixant les relations entre la Ville et l association All School pour la saison 2013-2014. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de signer ladite convention. 6 ème commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, Comité de Jumelage, Initiatives festives, Vie associative, Immigration / Droits et citoyenneté des résidents étrangers
5 ème commission : Enseignement, Formation professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux. 24 Convention fixant les relations de partenariat culturel entre la ville et l association 1000 plateaux associés pour deux saisons culturelles: 2013-2014 et 2014-2015. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de signer ladite convention. 6 ème commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, Comité de Jumelage, Initiatives festives, Vie associative, Immigration / Droits et citoyenneté des résidents étrangers 5 ème commission : Enseignement, Formation professionnelle, Restauration collective, Enfance, Petite Enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux. 25 Approbation de la convention fixant les relations entre la Ville de Champigny sur Marne et la Compagnie du Pain d Orge, pour l année 2013. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué de signer ladite convention. 6 ème commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, Jumelage, Initiatives festives, Vie associative, Immigration/Droits et citoyenneté des résidents étrangers. 1 ère commission : Finances, Marchés et achats publics, Personnel communal, Nouvelles 26 Fixation du tarif des exposants à la Biennale d arts contemporains 2014 (le CRAC), prévue du vendredi 6 juin au samedi 28 juin 2014. 6 ème commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, Jumelage, Initiatives festives, Vie associative, Immigration/Droits et citoyenneté des résidents étrangers. 1 ère commission : Finances, Marchés et achats publics, Personnel communal, Nouvelles 27 Médiathèques municipales Vente publique de documents retirés des collections des médiathèques municipales. Fixation du prix de vente des différents documents 9
6 ème commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité internationaux, Comité de Jumelage, Initiatives festives, Vie Associative, Immigration / Droits et citoyenneté des résidents étrangers. 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats publics, Personnel Communal, Nouvelles Technologies de l Information et de la Télécommunication DIRECTION TRAVAUX DES ASSEMBLEES / AFFAIRES JURIDIQUES 28 Commission consultative des services publics locaux Présentation de l état des travaux réalisés par la commission en 2012 et au 1 er semestre 2013. Commission concernée : 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats publics, Personnel communal Nouvelles. DIRECTION DES FINANCES 29 Police d assurance Responsabilité Civile N 028347 M contractée auprès du groupement ASTER/SMACL. Extension des garanties du contrat aux risques liés aux interprétations des échographies par les radiologues des Centres Municipaux de Santé et aux Interruptions Volontaires de Grossesse médicamenteuses. Approbation de l avenant établi à cet effet moyennant une augmentation de la prime d assurance de 0,01% de la masse salariale, soit une cotisation supplémentaire toutes taxes comprises pour 2013 de 4 578 euros. Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant délégué de signer ledit avenant. 1 ère commission : Finances / Marchés et Achats publics, Personnel communal, Nouvelles 4 ème commission : Solidarité / Action sociale, Prévention / Santé, Coordinations des actions sur les handicaps, Politique en direction des seniors, Droits des femmes 30 Accord-cadre de fourniture de matériel informatique (ordinateurs, serveurs, imprimantes, scanners). Approbation du dossier de consultation des entreprises. Accord-cadre conclu avec un maximum de 3 attributaires (article 76 du Code des Marchés Publics). Mode d'exécution : défini par chaque marché subséquent (marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) ou marché global et forfaitaire). Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant délégué d'engager la procédure d'appel d'offres ouvert ainsi que de signer tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence et les marchés à intervenir a l'issue de celle-ci. Commission concernée : 1 ere commission : finances / marches et achats publics, personnel communal, nouvelles. Questions diverses