Date limite de remise des offres

Cahier des Charges Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Vallée de l Ance Marché de services: SELECTION D UN CABINET DE RECRUTEMENT POUR l INSTALLATION D UN MEDECIN GENERALISTE LIBERAL Date limite de remise des offres Vendredi 13 Septembre 2013-12h

La présence de professionnels de santé sur le territoire de la Vallée de l Ance, est un élément essentiel pour le maintien de la population et l accueil de nouveaux arrivants. La communauté de Communes a ainsi fait le choix de s interroger sur sa politique de santé afin de maintenir une offre de qualité. Pour cela, elle souhaite faire appel à un cabinet de recrutement pour permettre le remplacement du médecin généraliste de la Commune de Viverols (pour cause de départ en retraite). I. Présentation générale du contexte local 1.1 Présentation général de la CCVA Créée le 1er janvier 2000, la Communauté de Communes de la Vallée de l Ance est composée de 10 Communes (St Anthème, Eglisolles, St Clément de Valorgue, Saillant, Baffie, St Romain, La Chaulme, Viverols, Meyderolles, Sauvessanges) appartenant à deux cantons (St Anthème et Viverols). A la charnière de 3 départements et de deux régions (Auvergne & Rhône Alpes), la Communauté de communes de la Vallée de l Ance, située dans le Puy de Dôme, est un territoire de moyenne montagne. Contexte démographique : Depuis quelques années, la Communauté de Communes connait une stabilisation de sa situation démographique, voir une augmentation. Aujourd hui, près de 3100 habitants vivent à l année dans cette vallée. Cependant, du fait d un nombre important de résidences secondaires (habitant originaire principalement de la région Stéphanoise et Lyonnaise), représentant 50% des logements du territoire, ce chiffre peut doubler, voire tripler en saison estivale. Le territoire présente une autre caractéristique démographique : un vieillissement prononcé. En effet, les plus de 60 ans représentent en 2006 près de 42% de la population. L offre de services : A l échelle de la communauté de communes sont présentes des écoles primaires et maternelle (le RPI Eglisolles Saillant Viverols, les écoles de St Anthème et de Sauvessanges) et le collège de St Anthème. De nombreux services locaux viennent compléter cette offre : gendarmerie, Postes, aide à domicile, le SIVOM de Viverols, la Maison des services de la Vallée de l Ance... On trouve également des services de santé (médecins, infirmières, maisons de retraite, pharmacies, kinésithérapeute, dentiste), de transport, des assistantes maternelles et un tissu associatif développé. Les activités économiques : Territoire rural de moyenne montagne, la vie économique se caractérise par : principalement une activité de services, artisanale, commerciale et touristique. L activité agricole est essentiellement orientée vers l élevage et la production laitière, ainsi que des activités en lien avec l exploitation de la forêt. Organisation spatiale et spécificité de l habitat : Le sol est occupé principalement par des espaces forestiers et agricoles. Les espaces bâtis se caractérisent par un habitat dispersé, composé de centres bourgs et de nombreux hameaux. Le territoire est également marqué par la présence de sites emblématiques tels que les Hautes Chaumes et le Volcan de Montpeloux. 2

La Vallée de l Ance est reconnue pour la qualité de son patrimoine bâti qui présente une grande unicité dans la vallée, véritable vecteur identitaire. Les bourgs et hameaux se caractérisent par l implantation, la simplicité, la diversité d usage du bâti rural (fermes blocs, hangars, ateliers ) ainsi que les matériaux utilisés (le granit notamment). Le bâti en Vallée de l Ance se caractérise également par une spécificité locale : «les Poirières», poiriers palissés aux façades des maisons auxquels les habitants de la vallée sont très attachés. Habiter en Vallée de l Ance est synonyme de qualité de vie et de convivialité. Au-delà de cet aspect, le caractère montagnard de ce territoire induit un fort attachement des habitants à leur vallée. 1.2 Contexte local domaine de la santé La problématique actuelle : Après un fort investissement pour son activité, le médecin généraliste de Viverols, le Dr. Chataing, devrait partir fin 2014 pour cause de retraite. Afin de maintenir une offre de qualité sur son territoire, la Communauté de communes lance donc une démarche pour assurer sa succession. Elle recherche donc un (1ETP) à deux médecins généralistes libéraux (0.5 ETP). Les ambitions de la CCVA : Les services de santé sont un important facteur d attractivité des territoires ruraux. La Communauté de Communes de la Vallée de l Ance souhaite donc anticiper l évolution des services de Santé afin : -d assurer une qualité de vie pour ses habitants permanents et futurs ; -d éviter une désertification médicale ; -d assurer une qualité «d accueil» pour la population touristique. L organisation de l offre de santé présente en Vallée de l Ance : La CCVA compte aujourd hui parmi ses professionnels de santé : un dentiste, deux pharmacies, deux maisons de retraite, une kinésithérapeute, un ostéopathe et deux médecins généralistes (l un à St Anthème, l autre à Viverols). Les hôpitaux les plus proches se trouvent à Montbrison et à Ambert (soit 25/30min de route). Concernant l organisation spatiale de l offre de santé, la CCVA met l accent sur la nécessité de garder deux pôles de santé de proximité 1 liés à deux pôles de vie : Viverols et St Anthème. Pour autant, elle 1 Les territoires de proximité sont ceux des «pratiques spatiales de la vie quotidienne» ; ils doivent conduire à une amélioration de l accès aux soins de premier recours en prévoyant et suscitant les installations et/ou modes d organisation des réponses de proximité. Le médecin traitant est le «pilier» de l offre de premier recours. A ce titre, «il contribue avec les autres professionnels de santé à l offre de soins ambulatoire en assurant pour ses patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des malades ainsi que l éducation pour la santé. Cette mission peut s exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux.» (Article L 4130-1 du code SP) Les bassins de santé de proximité sont déterminés en agrégeant des zones de patientèle entre elles, selon les critères suivants : Présence d un pôle de santé de base (communes comptant au minimum un médecin généraliste, un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un chirurgien dentiste, une pharmacie). Une population minimale : le seuil a été fixé pour chaque bassin de santé de proximité à 2500 habitants. La meilleure accessibilité géographique: L accessibilité des patients en termes de temps a été privilégiée en veillant à ce que les choix gardent une cohérence avec les flux de patientèle secondaires 3

souhaiterait, par la suite, que les médecins travaillent de manière mutualisée et complémentaire ; chaque pôle réunira différents professionnels de santé. Ce système a notamment été pensé dans un objectif d efficacité quant au suivi des patients mais aussi pour rompre l isolement que peuvent connaitre les professionnels de santé en milieu rural. Elle donnera aussi l avantage de pouvoir concilier plus facilement vie professionnelle et vie familiale. Afin d atteindre ces objectifs, différents groupes de travail ont été constitués : 1) Projet de santé de la Vallée de l Ance : réunissant les pharmaciens, les médecins généralistes et les infirmières ; 2) Le comité d accueil pour le futur médecin généraliste afin de faciliter son installation et son intégration sur le territoire : tous les professionnels de santé et plus particulièrement les 2 médecins du territoire ; 3) Projet de Maison de santé à Viverols : la CCVA a fait l acquisition d un bâtiment sur la commune de Viverols. Le futur médecin pourra ainsi participer à la réalisation des plans du bâtiment pour l installation notamment de son futur cabinet. Actuellement, les médecins de la Vallée de l Ance sont rattachés au système de garde d Ambert et d Arlanc (sauf les communes de Medeyrolles et de Sauvessanges qui dépendent de Craponne sur Arzon). Cette organisation, mis en place depuis peu, permet une rotation entre (environ) 11 médecins. Le futur médecin généraliste pourra, s il le souhaite, être rattaché à ce système de garde. Le Public accueilli : Le public accueilli reste diversifié avec, toutefois, une forte dominante de jeunes retraités et de personnes âgées. Par conséquent, cela implique une hausse de l activité médicale actuelle et à venir. La pratique de la médecine généraliste en milieu rural demande une certaine disponibilité et mobilité (notamment pour un public vieillissant ne pouvant plus se déplacer). Outre ce fait, elle donne l avantage d établir une pratique plus diversifiée et humaine qu en milieu urbain. II. Description de la mission Objet : La communauté de communes entend confier à un prestataire la recherche d un médecin généraliste libéral (1 ETP) ou 2 médecins généralistes à 0.5 ETP pouvant s installer et pratiquer en France. Pour cela, elle souhaite s appuyer sur les compétences d un prestataire ayant des connaissances approfondies dans le recrutement transfrontalier au sein de l Union Européen. Par conséquent, le cabinet de recrutement en charge de cette mission aidera la CCVA à pourvoir au recrutement d une ou deux personnes qualifiées dans le domaine médical. Le profil du candidat recherché : -Il dispose des compétences pour pouvoir exercer en France et de préférence ayant eu une expérience en France -Pratiquer en milieu libéral -Maitrise de la langue française écrite et orale -Des compétences en gériatrie, en pédiatrie ou en podologie seront appréciées -Le futur médecin généraliste pourra devenir médecin coordonateur à 0.20 Etp pour la maison de retraite de Viverols + 0.1 ETP à la Maison de retraite de St Anthème 4

-Il accepte de participer à la Permanence des Soins Ambulatoire -Dans l idéal, un couple de professionnel de santé où l un d entre eux au moins est médecin généraliste (2 médecins généralistes ou un médecin généraliste et un kinésithérapeute ou autre profession médicale). Définition de la mission : a) Lors du déroulé de cette mission, le cabinet de recrutement présentera à la CCVA différents profils de candidats correspondant aux besoins médicaux de la commune de Viverols (cf. Contexte local domaine de la santé). Par la même occasion, le prestataire s engage à donner régulièrement des informations sur l état d avancement de la mission. b) Le prestataire ne pourra s engager ni au nom, ni pour le compte de la CCVA. c) La mission sera considérée comme «réussite» dès lors qu un candidat présenté et accepté par la CCVA commencera à exercer son métier sur la commune de Viverols. Le candidat installé sera considéré comme «retenu». d) La mission sera considérée comme étant «terminée» au plus tard dans les 6 mois après le début de l activité, sans compter la période où le candidat attend la décision de l Ordre des médecins quant à sa demande d inscription. e) Si la personne retenue cesse définitivement l exercice de son activité sur la commune de Viverols avant les 12 mois après ses débuts, le prestataire démarrera à titre gratuit de nouvelle investigation quant à la recherche d un médecin généraliste pour la CCVA. Dans le cas hypothétique où cette mission se terminerait sans réussite, le Prestataire devra restituer à la CCVA 60% des honoraires perçus. Les conditions d accueils du médecin généraliste par la CCVA : L organisation des déplacements nécessaire à la présentation du territoire pour le ou les candidat(s) présagé(s), sera organisée par le prestataire, en collaboration avec la CCVA. Ces déplacements seront pris en charge par la CCVA, sous réserve d une demande au préalable par courrier à la CCVA. Au cours de cette visite (d environ 6/7 jours), une période d essai avec le médecin de Viverols pourra être envisagée. A titre indicatif, le prestataire devra indiquer sur son devis le coût moyen de ce type déplacement pour un candidat. Le prestataire aura à charge l accompagnement du candidat retenu dans ses démarches d inscription à l Ordre des Médecins. Pour tout médecin retenu, la CCVA mettra à disposition un logement et une salle de consultation durant les 6 mois après son installation. La CCVA et le cabinet de recrutement l accompagneront et le conseilleront dans les dispositifs d aide à l installation. Le médecin participera au côté de la CCVA à la définition du cabinet de santé de Viverols et au projet de santé de la Vallée de l Ance. Lors de son installation, une période de «tuilage» d au moins 3 mois devra être effectuée avec le Dr. Chataing. La Maison des services de la Vallée de l Ance, service de la CCVA, mettra en œuvre l ensemble de ses moyens afin de faciliter l intégration du médecin retenu et de sa famille. 5

Le calendrier : La durée du marché : 18 mois reconductible tacitement jusqu à la finalisation de la mission La mission commencera dès la signature du marché Octobre 2014 : départ du médecin généraliste de Viverols Installation du nouveau médecin : Mai-Juin 2013 III. Prestation et livrable attendu 3.1 La prestation En résumé, la prestation portera sur : -La présentation de différents candidats susceptibles de pouvoir s installer en tant que médecin généraliste sur le territoire de la Vallée de l Ance ; -L organisation des déplacements du candidat nécessaire à la présentation du territoire de la Vallée de l Ance ; -L accompagnement du candidat retenu dans ses démarches d inscription à l Ordre des Médecins ; -L accompagnement et conseil au candidat dans sa sollicitation d aide à l installation (professionnelles et privées). -Le cabinet de recrutement pourra être convié à des réunions «Démarche de santé» 2 organisées en Vallée de l ance ; notamment pour : -échanger sur le contexte local relatif au domaine de la santé -participer à la rédaction du projet de santé Vallée de l Ance voir au projet de bâtiment de santé sur la commune de Viverols (à indiquer en tant qu option dans le bordereau des prix). 3.2 Les variantes Les variantes sont acceptées sauf pour les points suivants : II.b-c-d-e + 3.1 3.3 Dépôt de dossier La date limite de dépôt de dossier : Le vendredi 13 Septembre 2013 à 12h Les dossiers de candidature seront adressés à : Communauté de Communes de la Vallée de l Ance Monsieur le Président Offre : «Cabinet de recrutement pour un médecin généraliste Ne pas ouvrir» Le bourg 63 840 Saillant Vous porterez votre nom sur l enveloppe. 2 Réunions réunissant professionnels de santé et élus de la Vallée de l Ance 6

3.4 Le contenu du dossier Le dossier de réponse devra contenir : -Une présentation de la structure -Une présentation de l équipe et des certificats reçus -Une note stratégique démontrant la bonne compréhension du projet -Une note méthodologique -Un planning prévisionnel de réalisation (les étapes, le nombre de réunion, etc.) -Une liste nominative de références pour des projets similaires -Un devis détaillé avec notamment les coûts initiaux et les coûts annexes pouvant être supportés par la CCVA. Les délais de validité de l offre seront de 120jours à compter de la date d ouverture des plis. Le dossier de candidature : -La lettre de candidature Formulaire DC1 -La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Formulaire DC2 -L acte d engagement Formulaire DC3 -Présentation des sous traitant (si le prestataire fait appel à d autres structures) Formulaire DC4 -Les cotisations Formulaire DC7 -Le cahier des charges signé Les critères d attribution : -La compréhension de la demande, la qualité des conseils exprimés, les compétences, la note méthodologique, l éthique 50 % -Le prix de la prestation / la durée de garantie 50 % 3.5 Entretien de sélection - négociation Les entreprises retenues par la CAO seront auditionnées pour un entretien devant un comité de sélection. La CCVA se réserve le droit de négocier les propositions tarifaires. 3.6 Rémunération Le prestataire devra fournir un devis détaillé à la communauté de commune de la Vallée de l Ance. La rémunération définitive, non actualisable et non révisable, de la mission du prestataire interviendra en deux temps : -20% à la signature du marché -20% à l installation du médecin -60% dès lors que la mission sera considérée comme «terminée» (cf. 2.d) Aucune indemnisation n est prévue dans le cadre de cette consultation. Le fait de concourir ne pourra donc donner lieu à aucune demande d honoraires ou de remboursement de frais de la part des candidats. 7

3.7 Informations complémentaires Personne à contacter pour toutes informations : Vial Maryon Chargée de mission «Services, Enfance et Jeunesse» Communauté de communes de la Vallée de l Ance Le bourg 63 840 Saillant Tel : 04 73 95 32 64 Fax : 04 73 95 92 40 Courriel : vial.ccva@orange.fr 8