Page 124 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 3 décembre 2014 à 9:40 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/5913 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Alexandre Aubut soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste de journalier au Service des travaux publics, secteur 4, sousprogramme entretien parcs et terrains de jeux, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre 2014. (employé numéro 53-48779) (C/T: 230968) (Réf: 26-2) CE-2014/5914 ENGAGEMENT STÉNO-SECRÉTAIRE GREFFE que Mme Julie Tremblay soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de quatre (4) semaines, au poste de sténo-secrétaire au Service du greffe, sous-programme secrétariat général, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre 2014. (employée numéro 25-49205) (C/T: 231246) (Réf: 26-3)
Page 125 CE-2014/5915 ENGAGEMENT - AVOCAT CONTENTIEUX que Mme Annie Riendeau soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste d avocat au Service du contentieux, sous-programme avis juridique, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines. (employée numéro 22-49404) (C/T: 226948) (Réf: 26-4) CE-2014/5916 VIREMENT DE CRÉDITS - COMMUNICATIONS d'autoriser le virement de crédits au montant de 11 431 $ formulé par le Service des communications requis pour refléter le transfert des employés surnuméraires à compter du 1 er novembre 2014: des postes budgétaires: 60502-1332-00-111330 = 9 383 $ 60502-1332-00-112980 = 2 048 $ aux postes budgétaires: 68101-1653-00-111330 = 9 383 $ 68101-1653-00-112980 = 2 048 $ (Réf: 26-5) CE-2014/5917 VIREMENT DE CRÉDITS - COMMUNICATIONS d'autoriser le virement de crédits au montant de 19 994 $ formulé par le Service des communications requis pour refléter le transfert de M. Jean-Pierre Dionne, responsable activités civiques et communautaires, à compter du 1 er novembre 2014:
Page 126 CE-2014/5917 des postes budgétaires: 60101-7111-00-111120 = 13 918 $ 60101-7111-00-112980 = 6 076 $ aux postes budgétaires: 68101-1651-00-111120 = 13 918 $ 68101-1651-00-112980 = 6 076 $ (Réf: 26-6) CE-2014/5918 RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION qu'une somme de 1 400 $ soit payée à Mme Micheline Gagnon- Marchiori en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages corporels subis suite à une chute survenue le 23 décembre 2011. (D/Greffe: 20-2012-CB-0065) (C/T: 1344268) (Réf: 26-7) CE-2014/5919 REPRÉSENTATION - SERGENT POLICE que Me Pierre Dupras, avocat de l étude Trudel Nadeau Avocats, soit et, par la présente, est autorisé à représenter et à défendre les intérêts de M. Alain Bouchard, sergent au Service de police, suite à une plainte d allégation criminelle pour des gestes posés le 25 juillet 2013. (C/T: 1344219) (Réf: 26-8) CE-2014/5920 SUSPENSION PRÉPOSÉ AU MATÉRIEL TRAVAUX PUBLICS
Page 127 CE-2014/5920 que M. Gilles Roy, engagé au poste de préposé au matériel au Service des travaux publics, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de trois (3) jours ouvrables. (employé numéro 43123) (Réf: 26-9) CE-2014/5921 VIREMENT DE CRÉDITS - COMMUNICATIONS d'autoriser le virement de crédits au montant de 271 308 $ formulé par le Service des communications requis pour refléter le transfert des employés du Service de la vie communautaire et de la culture à compter du 1 er novembre 2014 suite à la restructuration: des postes budgétaires: 60502-1332-00-111120 = 27 870 $ 60502-1332-00-111130 = 138 784 $ 60502-1332-00-111220 = 1 931 $ 60502-1332-00-111230 = 9 015 $ 60502-1332-00-111330 = 9 383 $ 60502-1332-00-111920 = 4 679 $ 60502-1332-00-111930 = 7 528 $ 60502-1332-00-112980 = 72 118 $ aux postes budgétaires: 68101-1653-00-111120 = 27 870 $ 68101-1653-00-111130 = 138 784 $ 68101-1653-00-111220 = 1 931 $ 68101-1653-00-111230 = 9 015 $ 68101-1653-00-111330 = 9 383 $ 68101-1653-00-111920 = 4 679 $ 68101-1653-00-111930 = 7 528 $ 68101-1653-00-112980 = 72 118 $ (Réf: 26-10) CE-2014/5922 VIREMENT DE CRÉDITS COMMUNICATIONS
Page 128 CE-2014/5922 d'autoriser le virement de crédits au montant de 94 964 $ formulé par le Service des communications requis pour refléter le transfert des employés du Service de la vie communautaire et de la culture à compter du 1 er novembre 2014 suite à la restructuration: des postes budgétaires: 60502-1331-00-111120 = 29 205 $ 60502-1331-00-111130 = 15 513 $ 60502-1331-00-111150 = 17 267 $ 60502-1331-00-111330 = 6 871 $ 60502-1331-00-111920 = 745 $ 60502-1331-00-111930 = 1 159 $ 60502-1331-00-111950 = 3 481 $ 60502-1331-00-112980 = 20 723 $ aux postes budgétaires: 68101-1653-00-111120 = 29 205 $ 68101-1653-00-111130 = 15 513 $ 68101-1653-00-111150 = 17 267 $ 68101-1653-00-111330 = 6 871 $ 68101-1653-00-111920 = 745 $ 68101-1653-00-111930 = 1 159 $ 68101-1653-00-111950 = 3 481 $ 68101-1653-00-112980 = 20 723 $ (Réf: 26-11) CE-2014/5923 ENGAGEMENT SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Jonathan Séguin soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-huit semaines, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 novembre 2014. (employé numéro 53-49312) (C/T: 229504) (Réf: 26-12) CE-2014/5924 REPRÉSENTATION AGENT POLICE
Page 129 CE-2014/5924 de retenir les services de Me Pierre Dupras, avocat de l étude Trudel Nadeau avocats, pour représenter et défendre les intérêts de la Ville de Laval et de M. Marc-Antoine Héroux, agent au Service de police, suite à une plainte d allégation criminelle déposée concernant les événements survenus le 26 juillet 2013. (C/T: 1344234) (Réf: 26-13) À 12:22 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:24 heures. CE-2014/5925 CRÉDITS BUDGÉTAIRES INGÉNIERIE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 30 000 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les services d experts en forage, en géotechnique et de professionnels afin de préparer une proposition de règlement hors cour concernant une demande de compensation de la firme Les constructions CJRB inc. dans le cadre des travaux d égout sanitaire sur divers lots situés entre la voie de desserte de l autoroute Laval (A-440) et le boulevard Le Carrefour, à l ouest du boulevard Chomedey. (C/T: 1343888) (Réf: 26-14) CE-2014/5926 CONTRAT «28512» d adjuger le contrat «28512» aux compagnies et pour les montants ci-dessous mentionnés pour le service de déneigement des stationnements et des édifices municipaux de la Ville de Laval, pour une période de six (6) mois:
Page 130 CE-2014/5926 Soumissionnaire Lot Montant Les entreprises Marc Parent inc. 1 21 174,56 $ 9115-7883 Québec inc. (Sig-nature) 2, 5, 8 10, 12, 13 et 14 44 073,76 $ Transport Danny Montreuil inc. 6, 7 et 9 12 407,71 $ Embellissement Roli-Vert 11 2 826,47 $ que la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1345280) (Réf: 26-15) CE-2014/5927 MODIFICATIONS RECUEIL CONDITIONS DE TRAVAIL PERSONNEL CADRE de confirmer que les modifications convenues au régime de retraite du recueil des conditions de travail du personnel cadre ont pris effet le 31 décembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2018. (Réf: 26-16) CE-2014/5928 LETTRE D ENTENTE ALLIANCE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMINISTRATIF DE LAVAL que la lettre d entente intervenue entre l Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval et la Ville de Laval confirmant que l annexe C de la convention collective qui prévoit les modifications au règlement du régime de retraite des employés de la Ville de Laval est réputée être en vigueur à compter du 31 décembre 2013. (Réf: 26-17)
Page 131 CE-2014/5929 SUSPENSION POMPIER SÉCURITÉ INCENDIE que M. Éric Monette, engagé au poste de pompier au Service de sécurité incendie, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période indéterminée à compter du 2 décembre 2014, et ce, pour fins d enquête. (employé numéro 37702) (Réf: 26-18) CE-2014/5930 RECUEIL CONDITIONS DE TRAVAIL OFFICIERS DE DIRECTION POLICE de confirmer que les modifications convenues au régime de retraite du recueil des conditions de travail de l Association professionnelle des officiers de direction de la police de Laval ont pris effet le 31 décembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2018; d approuver le projet de recueil des conditions de travail susdit et que la mise en application de l ensemble des dispositions soit autorisée. (Réf: 26-19) CE-2014/5931 RECUEIL CONDITIONS DE TRAVAIL OFFICIERS DE DIRECTION SÉCURITÉ INCENDIE de confirmer que les modifications convenues au régime de retraite du recueil des conditions de travail de l Association professionnelle des officiers de direction du département de sécurité incendie de Laval ont pris effet le 31 décembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2018;
Page 132 CE-2014/5931 d approuver le projet de recueil des conditions de travail susdit et que la mise en application de l ensemble des dispositions soit autorisée. (Réf: 26-20) À 16:31 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim