Bilan social individuel GÉRALD DELPORTE 103412 LYON FORMATION Rémunération Protection sociale Formation Congés FMG SPECIMEN
Votre Bilan Social Individuel Votre Bilan Social Individuel ou "BSI" a pour objectif de vous informer sur votre situation personnelle en. Vous y trouverez ainsi, le détail de votre rémunération globale, une présentation de vos cotisations sociales et des postes qu'elles servent à financer, un zoom sur vos garanties prévoyance, ainsi qu'un résumé de vos formations et congés pour l'année concernée. Ce document synthétique, qui a cependant l'avantage de vous donner une vision globale de votre situation individuelle, n'a toutefois pas vocation à répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur l'ensemble des sujets abordés. Je vous invite donc à consulter tous les supports de communication RH existant par ailleurs, et notamment l'espace "Vie Professionnelle" qui évoluera progressivement avec de nouveaux contenus. Vous constaterez, par ailleurs, que votre BSI a évolué cette année, tant dans sa forme que dans son contenu, car nous souhaitons avant tout vous faciliter la lecture des éléments présentés. Aussi, je vous encourage à nous faire part de toutes suggestions qui nous permettraient de progresser ensemble. Bonne lecture. Jean de la Mornay Directeur des Ressources Humaines Ce bilan social individuel a été réalisé à partir des informations en notre possession. Elles sont indicatives et constituent des estimations. Ce document confidentiel, à vocation explicative, ne constitue pas une pièce contractuelle. -2-
Votre rémunération brute globale en Votre rémunération annuelle au sens large se compose d une partie fixe et d une partie variable. Votre rémunération correspond aux sommes qui vous ont été versées ou attribuées dans l année, qu elles soient disponibles ou non. GÉRALD DELPORTE 103412 LYON FORMATION Rémunération Fixe 33 091,04 10 885,83 Rémunération Variable Salaire de base* : 22 952,96 13 ème mois : 2 424,08 Prime de vacances : 1 714,00 Vous avez bénéficié en : - d une augmentation générale de : 2,20 % * hors indemnités journalières servies par la Sécurité Sociale. Participation : 4 209,71 Prime d Intéressement : 4 706,12 Abonnement au PEE : 300,00 Prime au choix : 1200,00 Prime exceptionnelle : 470,00 La Prime d Intéressement se compose du solde 2005, de l avance et de la prime d intéressement exceptionnelle servie en. La participation des salariés aux fruits de l expansion est celle affichée au titre de 2005. Votre rémunération brute globale annuelle 43 976,87-3-
Vos cotisations sociales en Calculées sur votre rémunération, vos cotisations et celles de votre employeur financent principalement des garanties prévoyance santé et de retraite. Votre employeur est chargé de collecter et de verser les cotisations afférentes aux organismes concernés. Les cotisations sociales sont définies et réparties entre le salarié et l employeur selon les modalités prévues par la loi, la convention collective ou les accords d entreprise ou de groupe. Détail des cotisations Salarié Employeur EMPLOYEUR 19 799,68 SALARIÉ 8 324,55 >> Cotisations prévoyance et santé Prévoyance et Santé Sécurité Sociale 257,19 4 766,42 Prévoyance et Santé complémentaire (RPP) 0,00 743,95 Prévoyance et Santé surcomplémentaire 216,97 219,72 Autres* 34,28 96,00 Total 508,44 5 826,09 Cotisations retraite Retraite de base Sécurité Sociale 1 977,60 3 024,38 Retraite complémentaire 1 478,89 2 419,41 Fonds de pension 0,00 342,92 Total 3 456,49 5 786,71 Cotisations Diverses Chômage 823,93 1519,24 Allocations familiales 0,00 1851,74 CSG/CRDS 3 535,69 0,00 Taxes patronales 0,00 4 815,90 Total des cotisations 8 324,55 19 799,68 * Médecine du travail, Sécurité Sociale, Vieillesse... -4- > > > >> FMG Assurances a privilégié les garanties en prévoyance et santé car elles constituent le socle de votre protection sociale et celle de votre famille.
> > > Vos garanties prévoyance en Vous bénéficiez, grâce à FMG Assurances, d une protection sociale qui prévoit des prestations en cas d arrêt de travail, d invalidité ou de décès. Ces garanties interviennent en complément de celles de la Sécurité Sociale et du Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) financées pour celui-ci à 100 % par votre employeur. En cas d arrêt de travail A partir du moment où l arrêt est reconnu et indemnisé par la Sécurité Sociale, qu elle qu en soit sa nature et sa durée, vous bénéficiez, grâce à FMG Assurances, d une protection qui complète les indemnités versées par la Sécurité Sociale et le RPP. Les 3 premiers mois votre employeur complète, à hauteur de 100% de votre salaire net, les indemnités versées par la Sécurité Sociale. Au-delà des 3 mois, tant que vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, vous bénéficiez, grâce à votre protection surcomplémentaire FMG assurances, du maintien de votre salaire net de base* En cas d invalidité L'arrêt de travail indemnisé sous forme d'indemnités journalières par la Sécurité Sociale dure au maximum 3 ans. Toutefois, à l'issue d'une année d'arrêt, votre incapacité totale ou partielle de travail peut être reconnue comme invalidité (3 catégories possibles selon votre niveau d'incapacité). Tant que cette invalidité est reconnue et indemnisée par la Sécurité Sociale, votre protection prévoyance vous fait bénéficier d'une rente d'invalidité complémentaire. Celle ci vous assure, compte tenu des prestations versées (SS/RPP), le maintien de votre salaire net de base*, ce quel que soit votre âge et au plus tard jusqu'à votre départ en retraite. Votre employeur Sécurité Sociale RPP Surcomplémentaire 3 premiers mois de 3 mois à 1 an En cas de décès et de perte totale d autonomie En cas de décès, il sera versé un capital à vos ayants droit ainsi qu une rente d éducation pour vos descendants à charge. En cas de perte totale d autonomie, les capitaux décès peuvent être demandés par anticipation. de 1 an à 3 ans *Le salaire annuel net de base est calculé par rapport au salaire annuel net de base, défini comme étant le salaire net perçu au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail Capitaux décès* Rente éducation annuelle en cumul Surcomplémentaire 25 820 0 /an RPP 51 641 3 443 /an Sécurité Sociale 7 548 0 /an Total 85 009 3 443 /an **hors assurance facultative que vous auriez souscrite par ailleurs. -5-
Vous avez aussi bénéficié en Votre Formation Vous avez bénéficié de 14 heures de formation Dans le cadre du DIF* vous avez épargné 40 heures *DIF : Droit Individuel à la Formation Vos congés Total congés pris au cours de l année* Congés annuels Congés grade Congés anniversaire Congés ancienneté *Congés pris au cours de l année de référence, hors maladie, maternité et accident de travail. 54 jours 42,00 jours 2,00 jours 8,00 jours 2,00 jours Votre comité d entreprise FMG Assurances verse une subvention à votre comité d entreprise pour lui permettre de financer des activités sociales et culturelles (restauration, voyages, colonies...). FMG Assurances a versé à votre comité d entreprise 1 309 * * Somme calculée sur la base de votre salaire brut. -6-
Lexique Epargne salariale Les principales composantes de l'épargne salariale sont : La participation, calculée sur la base des résultats de l entreprise, est donc aléatoire. Elle est investie, dans un PEE, pour une durée de 5 ans ou dans le compte courant bloqué (sauf cas de déblocages anticipés prévus par la loi). Après déblocage les sommes sont disponibles et non imposables au titre de l impôt sur le revenu. La PI ou Prime d'intéressement, également aléatoire, est déterminée sur la base des critères définis dans l accord d entreprise. En cas d atteinte de ces objectifs, elle est, à votre choix, versée dans le PEE ou immédiatement perçue. Seul un versement au PEE, assorti d'un blocage de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé), vous permet de bénéficier là encore d une exonération au titre de l impôt sur le revenu. Le PEE ou Plan d'epargne d'entreprise, permet de vous constituer une épargne en y plaçant votre PI et la participation, voire des versements libres dans la limite du plafond légal. Son règlement décrit le mode de fonctionnement et les différents fonds communs de placement supports de votre épargne. L abondement, correspond à un versement complémentaire de votre employeur, si vous versez tout ou partie de votre intéressement au PEE. Retraite Le principe de la retraite en France est basé sur la solidarité inter générationnelle, c'est-à-dire que vous financez actuellement les pensions des retraités d'aujourd'hui. Ce dispositif comporte 2 étages, qui sont les suivants : Le régime de base de votre retraite est le régime général de la Sécurité Sociale. Ce régime fonctionne en "droits", c'est-à-dire que vous pourrez prétendre à son titre à un montant maximum de 50 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale qui est de 30 192 pour 2005. Les régimes complémentaires fonctionnent en "points". Il s'agit de l'agirc (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) et de l'arrco (Association des Régimes de Retraite Complémentaires). A chaque point correspond un montant en euros qui lors de votre départ à la retraite sera multiplié par le nombre de points que vous aurez acquis. Par ailleurs, des régimes spéciaux dédiés à certaines branches d'activité ont rejoint les régimes précédents pour assurer leur propre viabilité. La branche Assurances s'est dotée d'un troisième niveau : le Fonds de Pension Professionnel (FPP), fonctionnant sur le principe de la capitalisation et financé à 100 % par l'employeur. -7- Prévoyance Le principe de la prévoyance est de vous garantir en cas d incapacité, d invalidité et de décès. Il existe 3 catégories d invalidité permanente définies par la Sécurité Sociale. La 1 re catégorie concerne les personnes capables d'exercer une activité rémunérée mais dont la capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers. La 2 e catégorie concerne les personnes incapables d'exercer une activité professionnelle. La 3 e catégorie concerne les personnes incapables d'exercer une activité professionnelle et qui, en outre, sont obligées d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Droit individuel à la formation (DIF) Qu est-ce que le DIF? Le DIF est un droit individuel de 20 heures de formation par an, exercé à la libre initiative du salarié. Ces 20 heures peuvent être cumulées sur 6 ans. Le DIF est donc plafonné à 120 heures. La formation se déroule hors temps de travail et donne lieu à une allocation de formation, sauf en cas d accord d entreprise prévoyant que la formation puisse avoir lieu en partie pendant le temps de travail : c est le cas notamment pour FMG Assurances. Qui est concerné? Disposent de leur plein droit à DIF, les salariés en CDI à temps plein ayant un an d ancienneté ainsi que les salariés à temps partiel ayant une ancienneté d un an et dont la durée de travail est égale ou supérieure à 80 % d un temps plein.
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