Parme - Juin 2013 MISE A JOUR PARME VERSION 4.00.04 (SP) IMPORTANT : Modifications sur la paie à lire attentivement AFFILIATION DES ELUS LOCAUX AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013 (Décret n 2013-362 du 26 avril 2013 relatif aux conditions d affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale) A compter du 1 ER JANVIER 2013, les élus percevant des indemnités mensuelles (avec ou sans cumul de mandat), dont le total est supérieur à 1 543 correspondant à la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale de ce même mois, doivent cotiser au Régime Général de l Urssaf. NB : Les taux de cotisations appliqués sont les mêmes que ceux des agents du Régime Général y compris l accident du travail. Important : Vous devrez effectuer la mise à jour du SP 4.00.04 de Parme afin d effectuer les modifications décrites dans le présent document. Cette mise à jour est proposée automatiquement à l ouverture du logiciel, sinon vous avez la possibilité de l effectuer par NUANCES \ Mise à jour des Logiciels \ Exécuter. Nous vous conseillons de lire attentivement le contenu des différents écrans qui vous seront présentés afin de pouvoir paramétrer correctement les élus concernés. Après la mise à jour du logiciel, il vous sera proposé l écran suivant à l ouverture de Parme : 1. Cliquer sur Oui afin d obtenir la liste des élus (exemple ci-après) (Si vous avez répondu NON, vous avez quand même la possibilité de retrouver la liste des élus avec le montant de leurs indemnités depuis la fiche "Salarié", menu "Traitements / Elus devant cotiser à l'urssaf". Vous pouvez sélectionner les élus concernés et déclencher les rappels depuis ce même écran). Syndicat Informatique Infos Parme V 4.00.04 du 30/05/2013 Page 1 sur 5
2. Les élus concernés sont présélectionnés, cocher la case Rappel Auto afin que le logiciel calcule automatiquement un rappel depuis le 1 er janvier 2013 puis Valider. 3. Cliquer sur Oui 4. Cliquer sur OK Les rappels automatiques depuis le 1 er janvier 2013 seront générés lors du calcul des paies. Syndicat Informatique Infos Parme V 4.00.04 du 30/05/2013 Page 2 sur 5
ELUS AVEC RETENUE A LA SOURCE : Les cotisations Urssaf ont une incidence sur le calcul de la retenue à la source. Par conséquent, le montant de la retenue sera inférieur aux mois précédents. Sur le bulletin des élus concernés, il y aura un rappel de base négatif et un reversement de la retenue à la source (dans la colonne à payer). NOUVELLE CASE DANS LA FICHE «ELUS» Il a été ajouté dans la fiche "Salarié", onglet "Elus", une case à cocher "Indemnité assujettie aux cotisations du Régime Général de l'urssaf" qui permet de déclencher les cotisations sur le bulletin de salaire. Cette case devra être cochée dès que vous aurez des élus concernés (Indemnités supérieures à 1543 au 01/01/2013). Un rappel sera proposé, répondre en fonction de la date de l affiliation de l élu (rappel nécessaire ou pas). Comment procéder si vous avez coché à tort cette case, appliqué des cotisations à l élu avec des rappels automatiques? Revenir dans Salarié, onglet Elus, décocher la case, répondre Oui, au calcul de rappel automatique depuis le 1 er janvier. Relancer le calcul de la fiche de paie : les cotisations et les rappels n apparaîtront plus. Syndicat Informatique Infos Parme V 4.00.04 du 30/05/2013 Page 3 sur 5
GESTION DES ABSENCES MALADIE Dans le Dossier Agent \ Absences, il est désormais possible de calculer les différentes périodes de "plein traitement," "demi traitement" et "sans traitement" à partir des différentes périodes de maladie d'un salarié. Il sera possible d intégrer les différentes situations exceptionnelles dans la paie, si vous avez coché dans Environnement \ Configuration de la collectivité, onglet Paramétrages Comment ajouter un ou plusieurs arrêt(s) maladie(s)? Le logiciel renseigne automatiquement certaines zones. Cliquez sur les différents choix ci-dessous : Ajouter puis renseignez les différentes informations relatives à la maladie (date, motif, période de paie, méthode de calcul) Calcul par défaut (affichage automatique des dates, nombre jours et type de rémunération) Valider (bouton du bas) si plusieurs saisies d arrêts maladie à faire, valider chaque arrêt, Valider (à droite) pour confirmer la saisie complète. Affichage d un écran reproduisant les différents arrêts et le type de rémunération. Syndicat Informatique Infos Parme V 4.00.04 du 30/05/2013 Page 4 sur 5
La confirmation vous permet d avoir un bouton En cours au menu général de Parme en bas. Lorsque vous souhaiterez intégrer les situations dans la paie, il suffira de cliquer sur ce bouton pour accéder à la liste des salariés concernés, puis les cocher et cliquer sur Intégrer. Lors du calcul de la paie, Parme génèrera automatiquement les rappels. Vous aurez toujours la possibilité de les modifier par l onglet Rappels dans la fiche de paie. MISE A JOUR DES PARAMETRES Ce nouveau SP contient un grand nombre de modifications des paramètres : - Modifications de calcul, de libellé et création de nouvelles rubriques - Calcul de la GIPA 2013 - Reversement du SFT à l ex-conjoint désormais possible en pourcentage - Dématérialisation des paies par train - Réédition d un bulletin en historique sans la mention Duplicata (il faudra que cela reste ponctuel car le code de maintenance est nécessaire) Veuillez vous reporter au menu général de Parme afin de visualiser l ensemble des nouveautés de la version 4.00.04 (SP). Syndicat Informatique Infos Parme V 4.00.04 du 30/05/2013 Page 5 sur 5