Micro-crédit personnel garanti :

Micro-crédit personnel garanti : bilan d étape des expérimentations menées par les CCAS, dans le cadre de la convention entre l Union nationale des CCAS/CIAS (UNCCAS) et la Caisse des Dépôts Dossier de presse 24 février 2009 Paris

Sommaire Le communiqué de presse p. 3 Qu est-ce que le micro-crédit personnel garanti? p. 4 L accompagnement des bénéficiaires, une dimension fondamentale du micro-crédit personnel p. 5 L implication des CCAS, acteurs publics sociaux de proximité p. 6 Le bilan d étape après deux ans d expérimentations par les CCAS sur le terrain p. 7 2

Paris, le 23 février 2009 Microcrédit personnel : l Union nationale des Centres communaux et intercommunaux d action sociale (UNCCAS) dresse le bilan de son partenariat avec la Caisse des Dépôts Patrick KANNER, Président de l UNCCAS, dresse un premier bilan des expérimentations de microcrédits personnels menées par les centres communaux d action sociale (CCAS) à l occasion d une Conférence de presse le mardi 24 février 2009, à 17 heures 105 avenue Gambetta, Paris 20 ème, (M Gambetta), en présence de Patrick BAQUIN, Directeur du département du développement économique et de l économie sociale à la Caisse des Dépôts. Ce bilan s inscrit dans le cadre de la convention signée le 29 novembre 2006, entre la Caisse des Dépôts et l UNCCAS, réseau national d acteurs locaux accompagnant les bénéficiaires potentiels de microcrédit. Cette expérimentation témoigne de la pertinence de l accompagnement social des emprunteurs. Elle démontre aussi le rôle positif joué par la garantie publique apportée par le Fonds de cohésion sociale (FCS). Il facilite ainsi le dialogue entre les bénéficiaires et les établissements financiers. Si ce dispositif d accompagnement peut gagner en efficacité, en diminuant notamment les délais d instruction des dossiers, il apparaît néanmoins comme un outil pertinent de lutte contre l exclusion bancaire. Celle-ci touche plus de 5 millions de nos concitoyens. A propos de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds de cohésion sociale Institution financière publique créée en 1816, la Caisse des Dépôts a été mandatée en 2005 par l Etat pour gérer le Fonds de cohésion sociale (FCS), qui garantit les microcrédits personnels et professionnels accordés aux personnes exclues du système financier. Le FCS supporte jusqu à la moitié du risque d impayés en contrepartie d un accompagnement de l emprunteur par un acteur social. La Caisse des Dépôts s est dotée en 2008 d un plan stratégique Elan 2020 pour répondre aux urgences de notre pays : le logement, les entreprises, les universités et le développement durable. www.caissedesdepots.fr A propos de l UNCCAS Fondée en 1926, l Union nationale des centres communaux d action sociale fédère près de 3600 adhérents (5200 communes) dont l action concerne 41 millions de citoyens. L UNCCAS regroupe la quasi totalité des CCAS de communes de plus de 10000 habitants, les trois quarts des CCAS des communes de 5000 à 10000 habitants et plus de 1850 CCAS de communes de moins de 5000 habitants. Acteurs publics de proximité, les CCAS/CIAS mènent des actions de prévention, de coordination et de développement social en direction des familles, des personnes âgées et de toutes personnes en difficulté d insertion dans une logique de lutte contre toutes les exclusions. www.unccas.org Correspondants : UNCCAS : Hélène-Sophie Mesnage tél. : 03 20 28 07 55 Caisse des Dépôts Philippe Joyeux tél. : 01 58 50 40 00 3

Qu est-ce que le micro-crédit personnel garanti? Le contexte Si la loi de lutte contre les exclusions de 1998 reconnaît à tout individu le droit de posséder un compte, on estime néanmoins en France à plus de 5 millions le nombre de personnes exclues du système bancaire (personnes qui rencontrent des difficultés d accès ou d usage des produits bancaires : détention d un compte, d un chéquier ou d une carte de crédit, accès au crédit). Ce type d exclusion frappe d'abord les personnes en situation de précarité (bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs pauvres, personnes illettrées, etc.). Le principe : un crédit accompagné Le micro-crédit personnel garanti est un prêt destiné à des personnes à faibles revenus, habituellement exclues du système bancaire traditionnel. Afin d encourager le développement de ce dispositif, un Fonds de cohésion sociale (FCS) créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, prend en charge 50% du risque des micro-crédits alloués par les banques et organismes de crédit agréés. La gestion de ce fonds a été confiée par l Etat à la Caisse des Dépôts, par convention du 5 avril 2005. La mise en œuvre du dispositif repose sur des conventionnements entre la CDC et les réseaux bancaires mais aussi sur le soutien de la CDC aux grands réseaux d acteurs de la solidarité qualifiés pour accompagner les bénéficiaires, dont l Union nationale des CCAS/CIAS. Les bénéficiaires Le micro-crédit personnel garanti s adresse à des personnes à faibles revenus (personnes au chômage, allocataires de minima sociaux), aux personnes aux ressources modestes affectées par les accidents de la vie et plus largement aux personnes ayant un projet personnel et qui rencontrent des difficultés d accès au crédit. Ces prêts doivent servir à financer des projets permettant l insertion sociale et professionnelle et font l objet d un accompagnement personnalisé Des prêts conçus comme un véritable «coup de pouce» à un projet de vie ou d insertion Les demandes de prêts doivent s inscrire dans le cadre d un parcours d insertion ou de logement : - Emploi ou mobilité pour accéder à un emploi : financer un permis de conduire, un moyen de locomotion - Accès à l éducation, à la formation : financer une formation qualifiante - Cohésion familiale : financer déménagement, petits travaux d aménagement - Equipement ménager : financer l achat de petit électroménager (réfrigérateur, machine à laver ) - Santé : financer des lunettes, des frais dentaires - Accès au logement : financer les cautions de loyers, les impayés de loyers, les frais d agence - Installation des jeunes : financer les premiers mobiliers, les garanties de loyers Sans être exhaustive, cette liste exclue les achats immobiliers et les restructurations de dettes. Les montants Les prêts octroyés sont garantis par le fonds de cohésion sociale jusqu à hauteur de 3 000 Durée maximale : 36 mois Taux d intérêt fixe, en tout état de cause inférieur à 8 % Pas de frais d instruction Assurance facultative L originalité du dispositif L intérêt du dispositif est de renouer des liens entre la banque et les publics qui en ont été exclus grâce à un accompagnement assuré par un travailleur social du CCAS tout au long du prêt. La démarche est donc subordonnée à un partenariat préalable entre l établissement bancaire/financier - agréé par le Comité d agrément du Fonds de cohésion sociale - et le CCAS qui assure l évaluation de la situation de la personne afin de l orienter ou non vers le dispositif de micro-crédit personnel. 4

L accompagnement des bénéficiaires, une dimension fondamentale du micro-crédit personnel Le 29 novembre 2006, l UNCCAS - association des élus locaux en charge des affaires sociales - et la Caisse des Dépôts et consignations signaient, en présence de la ministre déléguée à la Cohésion sociale, une convention de partenariat ayant pour objet de lutter contre l exclusion financière et promouvoir le développement du micro-crédit personnel au profit des personnes éloignées du crédit bancaire classique. L UNCCAS, forte de ses 3600 CCAS/CIAS adhérents (5200 communes), fait ainsi partie des réseaux partenaires de la Caisse des Dépôts - gestionnaire du fonds de cohésion sociale - chargés d assurer l orientation et l accompagnement social des bénéficiaires potentiels du dispositif. Dans ce cadre et au nom de la mission de prévention et de développement social des CCAS/CIAS, l UNCCAS s est engagée à mener des actions de sensibilisation et d information au sein de son réseau, de recensement des initiatives de terrain mises en place dans ce domaine par les CCAS/CIAS, de développement des expérimentations locales et de reporting de ces activités. Deux ans plus tard, ces engagements ont débouché sur : Le soutien à 42 démarches expérimentales : - 22 démarches, sélectionnées conjointement par l UNCCAS et la CDC, soutenues en 2007-20 démarches sélectionnées au titre de l année 2008 Après validation par un comité de pilotage UNCCAS/CDC, un soutien à l ingénierie de projet peut être apporté à hauteur de 10 000 euros maximum par structure. La sensibilisation des CCAS/CIAS grâce à la participation à des sessions de formation organisées par la CDC et prises en charge par le Fonds de cohésion sociale. Ces sessions sont animées par des organismes spécialisés sur les thèmes suivants : les «principes et les règles du micro-crédit social» ; «Comment instruire les dossiers de prêt en liaison avec la banque et le bénéficiaire», «La relation avec les bénéficiaires». La réalisation, en septembre 2007, d un diagnostic social mené auprès de bénéficiaires potentiels de prêts réunis au sein du Comité d usagers du CCAS d Angers (ce dernier a mis en place depuis plusieurs années des actions de lutte contre l exclusion bancaire). Les témoignages recueillis ont permis d évaluer l opinion des bénéficiaires de prêts sociaux à l égard du crédit. Ils ont aussi conforté l importance du rôle d accompagnement du CCAS. Un rôle que les bénéficiaires de micro-crédit personnel désignent en ces termes : «on tient compte de la personne, de l humain» ; «c est bien que le CCAS examine le dossier avant d être transmis à la banque» ; «le CCAS est un référent, ce n est pas un piège». 5

L implication des CCAS, acteurs publics sociaux de proximité Les CCAS/CIAS sont légitimement amenés à s impliquer dans le micro-crédit personnel Les CCAS/CIAS sont cités dès l article 1 er de la loi de lutte contre les exclusions de 1998. Au-delà de leur mission légale d instruction des demandes d aide sociale (notamment RMI et aujourd hui RSA), les CCAS/CIAS, en tant qu établissements publics de proximité, mènent de nombreuses actions de manière facultative, en terme de prévention et d insertion des personnes en difficulté : aide au maintien dans un logement via la participation aux dispositifs de prévention de lutte contre les expulsions, l accompagnement à l amélioration de l habitat, à la maîtrise des dépenses d énergie ; aide à la mobilité et à l insertion par l emploi, etc. Les CCAS/CIAS interviennent également dans la lutte contre l exclusion bancaire et le surendettement via des dispositifs d accompagnement à la maîtrise du budget, le soutien à la résorption des dettes, etc. C est à ce titre et au nom de leur mission générale de prévention et de développement social dans la commune/intercommunalité qu ils se sont engagés dans des démarches de micro-crédit personnels afin d accompagner les demandeurs dans leur projet de vie, d insertion ou de réinsertion. Apprécier la situation globale de la personne L accompagnement du bénéficiaire de micro-crédit personnel dépasse la seule demande de crédit pour aborder la globalité de la situation sociale de la personne. Cet accompagnement prend différentes formes : - accueil personnalisé du bénéficiaire - réorientation éventuelle vers d autres dispositifs - conseil en gestion budgétaire - aide à l émergence et formalisation du projet - aide au montage du dossier - pré-instruction de la demande de prêt - transmission à l établissement financier - accompagnement du bénéficiaire tout au long de la démarche Exemple : le CCAS de Laval proposait depuis plusieurs années différents types d aides facultatives (aide alimentaire, accès à l énergie, aide à la mobilité, accès aux loisirs et aux vacances, etc.), l attribution de ces aides se faisant en fonction du quotient familial ou du «reste à vivre» des personnes. Au vu de l analyse des situations d endettement lors des demandes d aides, le CCAS souhaita développer une action spécifique autour de l accompagnement budgétaire. Dans ce prolongement et pour répondre à l évolution des besoins des usagers, il choisit en 2007 de mettre en place un dispositif de micro-crédit social en direction des travailleurs pauvres et des bénéficiaires de minima sociaux. Aujourd hui, l orientation vers le micro-crédit peut être faite les travailleurs sociaux du CCAS formés mais aussi ceux des agents du conseil général et de la CAF avec qui le CCAS a noué des partenariats. Les demandes transmises au chef de projet au sein du CCAS sont suivies d un diagnostic budgétaire et permettent d élaborer un projet de prêt qui fera l objet d un accompagnement spécifique. Ce projet est ensuite évalué par la banque et le chef de projet, le «risque» bancaire étant assuré par l association «Parcours confiance», délégataire de la gestion des micro-crédits par la Caisse d épargne. L accompagnement durant la vie du prêt doit prévenir d éventuelles difficultés de remboursement. Pour la première année, le budget de l opération s élève à 28 000 euros, incluant les frais de formation des agents du CCAS, les salaires des personnels mobilisés et l acquisition d un logiciel informatique facilitant le diagnostic budgétaire. Six mois après la mise en place du projet, 14 dossiers étaient instruits dont 6 ont abouti à un prêt. Les autres demandes ont été réorientées vers d autres dispositifs. Des démarches similaires sont menées sur d autres territoires. Selon les projets, les partenaires bancaires des CCAS/CIAS sont le plus souvent la Caisse d épargne, le Crédit mutuel voire Cofinoga. Le 1 er juin 2008, la CDC a lancé le site www.france-microcredit.org, lequel recense dans sa partie accessible au grand public les coordonnées des structures accompagnantes sur le territoire, tandis qu un extranet permet d assurer le suivi des activités de ces structures. 6

Le bilan d étape après deux ans d expérimentations par les CCAS sur le terrain A ce jour, une cinquantaine de CCAS/CIAS se sont engagés dans le micro-crédit et accompagnent les demandeurs. 42 CCAS ont été sélectionnés dans le cadre de la convention UNCCAS-Caisse des Dépôts (voir la liste en annexe) Le bilan quantitatif de l expérimentation se fonde sur les réponses au reporting de la CDC apportées par 15 CCAS. Le bilan qualitatif a été alimenté par deux groupes de travail mis en place par l UNCCAS et réunissant des agents de CCAS investis sur ce dispositif. Le bilan quantitatif Les profils des personnes celles qui ont fait une demande de micro-crédit Sur 221 demandes de micro-crédit adressées aux CCAS (demandes ayant abouties ou non) et qui ont fait l objet du reporting de la CDC, on observe qu il s agit essentiellement de : - personnes seules - locataires de leur logement - n ayant aucune formation ou le BEP/CAP - disposant de ressources mensuelles d environ 995 alors qu elles ont une activité professionnelle, précaire ou non. celles qui ont obtenu un micro-crédit Sur 57 dossiers ayant abouti à l octroi d un micro-crédit : - la majorité des bénéficiaires ont entre 16 et 44 ans - les bénéficiaires sont des hommes (51,7%) L objet des prêts, les montants - plus de la moitié des demandes de micro-crédit personnel concerne la mobilité (achat d un véhicule, réparation d un véhicule, permis de conduire) - un quart des demandes de micro-crédit aboutissent à un prêt (les autres demandes sont réorientées) Sur les 211 demandes initiales formulées auprès du CCAS, seuls 57 dossiers ont en effet abouti à l octroi d un micro-crédit. Ce ratio souligne tout l intérêt de la démarche d accompagnement qui permet d informer et d orienter au mieux la personne. - les banques appliquent généralement un taux compris entre 3 et 4% (environ le taux du livret A). La Caisse d Epargne est prédominante parmi les banques prêteuses. - les prêts octroyés s élèvent en moyenne à un montant de 2200 pour une durée moyenne de remboursement de 34 mois (soit environ 64 par mois). NB : les demandes de micro-crédit s élèvent en moyenne à 2037,08 (de 200 dans un cas à 15 000 dans un autre cas...), sachant que le Fonds de cohésion sociale ne garantit que les prêts compris entre 300 et 3000. - 1 seul dossier sur 57 a fait l objet d un impayé. 7

Le bilan qualitatif Les points forts du dispositif le micro-crédit personnel est une réponse adaptée à un besoin ciblé Pour les emprunteurs il entraîne une revalorisation de l estime de soi de l emprunteur qui participe activement à la réalisation de son projet et à la vie économique il permet d éviter le recours aux crédits à la consommation et donc de limiter les situations de surendettement grâce à l accompagnement, il permet d apprendre à gérer un budget grâce à un accompagnement adapté contrairement aux autres prêts, ce système, du fait de la garantie du FCS et de la présence d un accompagnant, facilite le dialogue avec la banque *** le micro-crédit personnel facilite l inclusion bancaire Pour le CCAS il permet d entrer en relation avec des personnes en difficulté qui, si elles ne sont pas orientées vers un micro-crédit, sont néanmoins informées d autres dispositifs mis à leur disposition et adaptés à leur situation le partenariat établissement financier - CCAS permet à chacun de mieux se connaître. Ceci est particulièrement vrai lorsque les banques ont un référent unique le micro-crédit personnel est un outil supplémentaire pour répondre aux besoins des usagers le micro-crédit personnel permet de réorienter une part du budget dédié aux politiques d aides extra-légales/facultatives des CCAS/CIAS *** Pour l établissement financier le taux de sinistralité est inférieur à 1,5% dans le cas d un microcrédit alors qu il est de 4% pour les prêts bancaires classiques! Le micro-crédit personnel offre donc une meilleure garantie du remboursement des prêts liée notamment à l accompagnement spécifique du demandeur l image de la banque est améliorée 8

Les principaux freins aujourd hui constatés et les propositions de l UNCCAS 1. L exclusion de certains usagers du dispositif réduit leurs possibilités de se projeter dans l avenir Le micro-crédit n est pas ouvert aux personnes inscrites aux FCC/ FICP (fichier central des chèques impayés et fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers) ou aux personnes sur-endettées, également exclues du crédit bancaire classique. Or, ces personnes représentent environ 40% des demandes de micro-crédit personnel. Si le surendettement fait référence à une situation passée, le micro-crédit concerne le présent et le futur. Il est donc paradoxal d exclure de droit du micro-crédit personnel des personnes sous prétexte d une «punition» - alors que ce dispositif vise justement à insérer les individus dans une démarche de projection positive. En outre, le rachat de dettes et de crédits est exclu du dispositif. Or, le fait d ouvrir le micro-crédit personnel pour ce type d objet pourrait le cas échéant permettre d assainir la situation financière des personnes qui font appel à des organismes de crédit et donc de prévenir des situations de surendettement. le micro-crédit personnel pourrait être moins restrictif et ouvert à davantage de bénéficiaires, de manière contrôlée 2. Des délais d octroi parfois longs Les délais sont parfois longs (plus d un mois) entre le dépôt du dossier auprès de la banque et la prise de décision de cette dernière. De plus, le taux d endettement fixé par la banque peut parfois être un obstacle à l obtention de micro crédit. En effet, dans certains cas, les usagers ont un reste à vivre suffisant mais sont exclus du prêt par la banque du fait du taux d effort demandé par celle-ci. Des efforts restent à faire pour améliorer les délais d octroi de micro-crédit personnel 3. Le dispositif reste encore mal connu Certains CCAS ont édité des plaquettes d information et autres supports de communication (ex. à Beauchamps). Ceci étant, afin de favoriser la montée en charge du dispositif, l information des bénéficiaires potentiels mais aussi et surtout celle des travailleurs sociaux des CCAS/CIAS mériterait d être renforcée, de même que la formation des différents acteurs déjà sensibilisés à la démarche. L information et la formation des travailleurs sociaux des CCAS/CIAS doit être renforcée 4. Une coordination à améliorer Les structures accompagnantes peuvent être nombreuses sur un même territoire, conduisant paradoxalement à une superposition voire à une forme de concurrence entre ces dernières. La recherche de coordination par les structures accompagnantes pourrait contribuer à harmoniser l offre et la lisibilité du dispositif 5. Le micro-crédit reste un dispositif parmi d autres Si les CCAS se sont engagés dans des démarches de micro-crédit personnel, ils n en restent pas moins confrontés aujourd hui à un accroissement des autres demandes relevant plutôt de l aide d urgence (aide alimentaire, paiement d un loyer, d un impayé d énergie), ces demandes étant liées à la crise économique et sociale. 9

Les CCAS engagés dans l accompagnement et l instruction des demandes de micro-crédit, sélectionnés dans le cadre de l appel à expérimentations UNCCAS/CDC Alpes-maritimes Aveyron Calvados Charente-Maritime Corrèze Côte d'armor Côte D or Eure Finistère Gironde Guadeloupe Haut Rhin Haute Vienne Haute-Garonne Hautes-Pyrénées Hérault Ille et Vilaine Indre et Loire Mayenne Nord Menton Antibes Millau Hérouville Saint Clair Lisieux Aytré Tulle Saint Brieuc Dijon Evreux Quimper Brest Mérignac Petit Bourg Colmar Limoges Toulouse Tournefeuille Tarbes Montpellier Rennes Fougères Tours Laval Dunkerque Lomme Saint-André-lez-Lille Marcq en Baroeul Valenciennes Fresnes sur Escaut Tourcoing Pas-de-Calais Rhône Sarthe Seine et Marne Seine Maritime Val d Oise Yonne Boulogne Sur Mer Saint Priest Le Mans Nemours Lagny Sur Marne Le Havre Beauchamp/Argenteuil/Auvers sur Oise Avallon 10