COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 2449718 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (3) ANNEE 214 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 I - Informations générales (5) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 2 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 39 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 52 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 12 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 143 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 144 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 15 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 152 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 153 A4 - Etat des provisions 154 A5 - Etalement des provisions Page 2 Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 155 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 156 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 158 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8 - Etat des charges transférées 16 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A1.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 161 A1.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 169 A1.3 - Opérations liées aux cessions 182 A1.4- Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A1.5 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie 183 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 185 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 199 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 2 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 24 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 25 C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 26 C1.2 - Actions de formation des élus 211 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 212 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 214 C3.2 - Liste des établissements publics créés 215 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 216 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 217 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 218 C3.6 - Identification des flux croisés 222 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 223 D2 - Arrêté et signatures 224 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 Code INSEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CA 214 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 83 765 297 Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate 43892865 521,65 45,55 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 612,15 551, 2 Produit des impositions directes/population 325,67 36, 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 71,12 642, 4 Dépenses d équipement brut/population 147,34 132, 5 Encours de dette/population 495,45 351, 6 DGF/population 16,33 155, 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 4,57 % 18,2 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9,22 % 89,8 % 1 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,77 % 2,6 % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 69,77 % 54,7 % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - avec (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A 52 836 526,81 G 59 663 826,82 Section d investissement B 2 821 99,9 H 26 378 231,82 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (2) Report en section d investissement (1) TOTAL (réalisations + reports) + + C, I 1 282 79,24 (si déficit) (si excédent) D 13 478 171,32 J, (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D 87 136 688,22 = G+H+I+J 87 324 137,88 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E, K, Section d investissement F 2 685 816,79 L 3 415 622,34 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 2 685 816,79 = K+L 3 415 622,34 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E 52 836 526,81 = G+I+K 6 945 96,6 Section d investissement = B+D+F 36 985 978,2 = H+J+L 29 793 854,16 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 89 822 55,1 = G+H+I+J+K+L 9 739 76,22 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E, K, 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel, frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 65 Autres charges de gestion courante, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, 7 Produits services, domaine et ventes div, 73 Impôts et taxes, 74 Dotations et participations, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 2 685 816,79 L 3 415 622,34 1 Stocks (4),, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves,, 13 Subventions d'investissement, 3 415 622,34 16 Emprunts et dettes assimilées,,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles,, 24 Subventions d'équipement versées 66 5,, 21 Immobilisations corporelles,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5),, 23 Immobilisations en cours,, 11 Opération d équipement n 11 1 838 79,39 14 Opération d équipement n 14 942,32 15 Opération d équipement n 15 5 859,55 16 Opération d équipement n 16 32 784,41 19 Opération d équipement n 19 2 875,92 111 Opération d équipement n 111 34 15,91 113 Opération d équipement n 113 41 598,75 114 Opération d équipement n 114 13 43,83 115 Opération d équipement n 115 7 666, 116 Opération d équipement n 116 218 739,71 26 Participat et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières,, (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Page 7
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général 7 196 982, 5 741 258,46 479 49,5, 976 314,4 12 Charges de personnel, frais assimilés 21 215 21, 2 655 617,32 145 532,, 414 51,68 14 Atténuations de produits 4 992 572, 4 966 983,6,, 25 588,94 65 Autres charges de gestion courante 18 431 985, 17 691 385,48 1 5,, 739 99,52 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante 51 836 74, 49 55 244,32 626 441,5, 2 155 54,18 66 Charges financières 1 424 943, 1 141 836,29 254 5,33, 29 11,38 67 Charges exceptionnelles 255 614, 155 96,87 44 449,, 56 68,13 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1),,, 22 Dépenses imprévues, Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 Virement à la section d'investissement (2) 5 338 273,24 53 517 297, 5 352 177,48 924 895,83, 2 24 223,69 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) 1 934 948, 1 559 453,5 375 494,5 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement 7 273 221,24 1 559 453,5 5 713 767,74 TOTAL 6 79 518,24 51 911 63,98 924 895,83, 7 953 991,43 Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3), RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 12, 173 3,46,, -53 3,46 7 Produits services, domaine et ventes div 7 643 296, 7 387 859,32,, 255 436,68 73 Impôts et taxes 33 987 26, 34 181 649,85,, -194 623,85 74 Dotations et participations 16 737 694, 16 444 36,29 325 65,14, -32 271,43 75 Autres produits de gestion courante 548 331, 547 525,76,, 85,24 Total des recettes de gestion courante 59 36 347, 58 734 398,68 325 65,14, -23 656,82 76 Produits financiers, 2,4,, -2,4 77 Produits exceptionnels 177 229, 423 31,29,, -245 82,29 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1),,, Total des recettes réelles de fonctionnement 59 213 576, 59 157 432,37 325 65,14, -269 461,51 42 Opérat ordre transfert entre sections (2) 294 863, 18 789,31 114 73,69 43 Opérat ordre intérieur de la section (2),,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 294 863, 18 789,31 114 73,69 TOTAL 59 58 439, 59 338 221,68 325 65,14, -155 387,82 Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 1 282 79,24 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées 82, 15 5, 66 5,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des opérations d équipement 18 538 9, 12 342 338,44 2 619 316,79 3 576 434,77 Total des dépenses d équipement 18 62 9, 12 357 838,44 2 685 816,79 3 576 434,77 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 2 391 3, 2 387 99,15, 3 12,85 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 263 122, 253 426,9, 9 695,1 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières 2 654 125, 2 641 417,5, 12 77,95 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,, Total des dépenses réelles d investissement 21 274 215, 14 999 255,49 2 685 816,79 3 589 142,72 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) 294 863, 18 789,31 114 73,69 41 Opérations patrimoniales (1) 5 962 866, 5 641 945,29 32 92,71 Total des dépenses d ordre d investissement 6 257 729, 5 822 734,6 434 994,4 TOTAL 27 531 944, 2 821 99,9 2 685 816,79 4 24 137,12 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) 13 478 171,32 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks (3),,,, 13 Subventions d'investissement 4 557 877, 1 99 525,74 3 415 622,34 42 728,92 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 83 746,94 6 948 195,8, 3 882 551,14 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24), 1 922,66, -1 922,66 24 Subventions d'équipement versées, 111 62,, -111 62, 21 Immobilisations corporelles, 13,69, -13,69 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement 15 388 623,94 8 17 349,89 3 415 622,34 3 82 651,71 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 3 484 28, 2 247 867,, 1 236 161, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 8 746 576,14 8 746 576,14,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 8, 5 24,, 2 76, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 146 8, 6 8,, 14, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Total des recettes financières 12 385 44,14 11 6 483,14, 1 378 921, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6),,,, Total des recettes réelles d investissement 27 774 28,8 19 176 833,3 3 415 622,34 5 181 572,71 21 Virement de la sect de fonctionnement (1) 5 338 273,24 4 Opérat ordre transfert entre sections (1) 1 934 948, 1 559 453,5 375 494,5 Page 9
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 41 Opérations patrimoniales (1) 5 962 866, 5 641 945,29 32 92,71 Total des recettes d ordre d investissement 13 236 87,24 7 21 398,79 6 34 688,45 TOTAL 41 1 115,32 26 378 231,82 3 415 622,34 11 216 261,16 Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2), (1) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général 6 22 667,96 6 22 667,96 12 Charges de personnel, frais assimilés 2 81 149,32 2 81 149,32 14 Atténuations de produits 4 966 983,6 4 966 983,6 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante 17 692 885,48 17 692 885,48 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières 1 395 841,62, 1 395 841,62 67 Charges exceptionnelles 199 545,87 6 85, 26 395,87 68 Dot. aux amortissements et provisions, 1 552 63,5 1 552 63,5 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, Dépenses de fonctionnement Total 51 277 73,31 1 559 453,5 52 836 526,81 Pour information, D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, 59 734,64 59 734,64 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 387 99,15, 2 387 99,15 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement 12 342 338,44 12 342 338,44 19 Différences sur réalisation d'immo. (5),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées 15 5,, 15 5, 21 Immobilisations corporelles (6), 4 329 69,5 4 329 69,5 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6), 1 375 958,2 1 375 958,2 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 253 426,9, 253 426,9 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 3 894,94 3 894,94 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 53 537,32 53 537,32 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, Dépenses d investissement Total 14 999 255,49 5 822 734,6 2 821 99,9 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 13 478 171,32 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 173 3,46 173 3,46 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div 7 387 859,32 7 387 859,32 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Travaux en régie 63 622,41 63 622,41 73 Impôts et taxes 34 181 649,85 34 181 649,85 74 Dotations et participations 16 769 965,43 16 769 965,43 75 Autres produits de gestion courante 547 525,76, 547 525,76 76 Produits financiers 2,4, 2,4 77 Produits exceptionnels 423 31,29 59 734,64 482 765,93 78 Reprise sur amortissements et provisions, 3 894,94 3 894,94 79 Transferts de charges 53 537,32 53 537,32 Recettes de fonctionnement Total 59 483 37,51 18 789,31 59 663 826,82 Pour information 1 282 79,24 R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 2 247 867,, 2 247 867, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 746 576,14 8 746 576,14 13 Subventions d'investissement 1 99 525,74 4 254 156,93 5 353 682,67 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 953 435,8, 6 953 435,8 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, 19 Différences sur réalisation d'immo. 6 343,37 6 343,37 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (5) 1 922,66 1 38 71,56 1 319 624,22 24 Subventions d'équipement versées 111 62,, 111 62, 21 Immobilisations corporelles(5) 13,69 56,63 61,32 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9),,, 23 Immobilisations en cours(5), 79 86,8 79 86,8 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 6 8,, 6 8, 28 Amortissement des immobilisations 1 485 499,7 1 485 499,7 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 67 13,8 67 13,8 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, Recettes d investissement Total 19 176 833,3 7 21 398,79 26 378 231,82 Pour information, R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général 7 196 982, 5 741 258,46 479 49,5, 976 314,4 6611 Eau et assainissement 39 47, 25 173,21 1 11,95, 4 122,84 6612 Energie - Electricité 493 122, 442 216,31 48 56,8, 2 849,61 6613 Chauffage urbain 294 5, 192 16,55 98 725,28, 3 614,17 6621 Combustibles 3 23, 2 825,61,, 197,39 6622 Carburants 44 46, 37 611,67,, 6 434,33 6623 Alimentation 17 728, 12 897,72,, 4 83,28 6631 Fournitures d'entretien 16 321, 6 58,27,, 9 74,73 6632 Fournitures de petit équipement 58 56, 38 517,18,, 19 988,82 6633 Fournitures de voirie 17 16, 14 49,15,, 2 669,85 6636 Vêtements de travail 38 778, 7 25,2,, 31 527,98 664 Fournitures administratives 117 136, 15 816,9,, 11 319,1 665 Livres, disques,... (médiathèque) 79 577, 78 222,89,, 1 354,11 667 Fournitures scolaires 19 39, 19 376,88,, 13,12 668 Autres matières et fournitures 19 72, 178 948,17,, 11 123,83 611 Contrats de prestations de services 119 77, 87 182,81 15 6,, 16 294,19 6132 Locations immobilières 4 134, 2 411,14,, 1 722,86 6135 Locations mobilières 45 658, 41 16,99,, 4 551,1 614 Charges locatives et de copropriété 4 34, 4 25,69,, 314,31 61521 Entretien terrains 5 382, 31 149,76,, 19 232,24 61522 Entretien bâtiments 278 791, 222 619,93 1 275,6, 45 896,1 61523 Entretien voies et réseaux 521 289, 446 769,37 6 428,58, 68 91,5 61551 Entretien matériel roulant 2 358, 15 7,6,, 5 287,4 61558 Entretien autres biens mobiliers 51 562, 39 929,15,, 11 632,85 6156 Maintenance 219 141, 184 232,19,, 34 98,81 616 Primes d'assurances 415 236, 384 62,91,, 31 173,9 617 Etudes et recherches 99 944, 71 713,9,, 28 23,91 6182 Documentation générale et technique 26 36, 16 957,6,, 9 42,94 6184 Versements à des organismes de formation 31 119, 23 414,69,, 7 74,31 6188 Autres frais divers 1 95, 587,93,, 1 317,7 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 2, 2 179,36,, 2,64 6226 Honoraires 33 443, 28 95,7,, 4 492,3 6227 Frais d'actes et de contentieux 6 517, 6 45,4,, 66,96 6228 Divers 12 982, 1 133,29,, 2 848,71 6231 Annonces et insertions 66 74, 58 88,7 3 48,, 4 937,3 6232 Fêtes et cérémonies 48 26, 37 694,94,, 1 511,6 6233 Foires et expositions 5,,,, 5, 6236 Catalogues et imprimés 15 112, 136 399,42,, 13 712,58 6237 Publications 1 243, 1 228,74,, 14,26 6238 Divers 111 424, 95 34,16,, 16 389,84 6247 Transports collectifs 21 419, 189 678,52 1 96,4, 9 78,8 6248 Divers 11 648, 1 724,51,, 923,49 6251 Voyages et déplacements 4 5, 34 69,12,, 6 43,88 6256 Missions 22 154, 1 33,46,, 11 85,54 6261 Frais d'affranchissement 5 73, 41 718,5,, 8 354,95 6262 Frais de télécommunications 75 8, 49 337,29 14 418,83, 12 43,88 627 Services bancaires et assimilés 32 13, 6 485,73,, 25 644,27 6281 Concours divers (cotisations) 51 769, 44 621,96,, 7 147,4 6283 Frais de nettoyage des locaux 318 587, 287 723,71,, 3 863,29 6284 Redevances pour services rendus 1 748, 9 236,69,, 1 511,31 62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 418 96, 75 284,41 129 879,46, 212 932,13 62878 Remb. frais à d'autres organismes 59 117, 5 351,93,, 8 765,7 6288 Autres services extérieurs 1 734 42, 1 45 118,66 128 834,98, 155 448,36 63512 Taxes foncières 225 314, 212 514,7,, 12 799,3 63513 Autres impôts locaux 44 88, 32 392,,, 12 488, 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 15,,,, 15, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 335, 54,5 999,5, 281, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 71 642, 64 163,3 2 72,38, 5 46,59 Page 13
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 12 Charges de personnel, frais assimilés 21 215 21, 2 655 617,32 145 532,, 414 51,68 6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 152 823, 76 379,72,, 76 443,28 6217 Personnel affecté par la commune membre 3 848 464, 3 691 176,68 145 532,, 11 755,32 6218 Autre personnel extérieur 1 99, 48,66,, 1 5,34 6331 Versement de transport 62 689, 59 18,37,, 3 67,63 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 52 84, 49 186,73,, 2 897,27 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 216, 98 74,35,, 2 141,65 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 31 433, 29 51,94,, 1 922,6 64111 Rémunération principale titulaires 8 748 256, 8 664 38,35,, 84 217,65 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 252 324, 244 848,63,, 7 475,37 64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 12 52, 11 976,99,, 75,1 64118 Autres indemnités titulaires 1 74 623, 1 738 475,54,, 2 147,46 64131 Rémunérations non tit. 1 44 387, 973 725,22,, 7 661,78 64138 Autres indemnités non tit. 123 667, 121 266,,, 2 41, 64168 Autres emplois d'insertion 51 76, 49 529,41,, 2 23,59 6417 Rémunérations des apprentis 5, 4 468,42,, 531,58 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 1 883 368, 1 796 426,61,, 86 941,39 6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 739 25, 2 726 63,82,, 12 646,18 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 77 285, 66 992,4,, 1 292,96 6455 Cotisations pour assurance du personnel 135 82, 121 38,58,, 13 71,42 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 3, 128,39,, 171,61 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 16 422, 4 116,6,, 12 35,4 64731 Allocations chômage versées directement 1 34, 1 334,88,, 5,12 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 14 186, 13 96,,, 226, 6475 Médecine du travail, pharmacie 8 5, 4 45,71,, 4 94,29 6478 Autres charges sociales diverses 7 768, 7 665,16,, 12,84 6488 Autres charges 14 13, 1 519,52,, 3 493,48 14 Atténuations de produits 4 992 572, 4 966 983,6,, 25 588,94 7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 732, 632,,, 1 1, 7391178 Autres restitut dégrèvt contrib. direct 32 48, 32 48,,,, 73921 Attribution de compensation 3 44 146, 3 44 146,,,, 73922 Dotation de solidarité communautaire 1 483 863, 1 483 863,,,, 73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 333 11, 333 11,,,, 73928 Autres reversements 57 772, 57 772,,,, 73942 Reversement taxe versement de transport 4, 15 511,6,, 24 488,94 65 Autres charges de gestion courante 18 431 985, 17 691 385,48 1 5,, 739 99,52 6521 Déficit budgets annexes administratifs 887 385, 846 188,,, 41 197, 6531 Indemnités 437 9, 36 991,51,, 13 98,49 6532 Frais de mission 21 485, 3 258,6,, 18 226,94 6533 Cotisations de retraite 33 2, 21 855,1,, 11 344,99 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 144 442, 97 396,44,, 47 45,56 6535 Formation 3, 1 38,,, 1 962, 6536 Frais de représentation du maire 5,,,, 5, 6541 Créances admises en non-valeur 1, 22,26,, 797,74 6554 Contribut organismes de regroupement 137 646, 121 294,53,, 16 351,47 6557 Contribut politique de l'habitat 21 5, 21 159,58,, 34,42 65732 Subv. fonct. Régions 5 766, 4 448,69,, 1 317,31 657362 Subv. fonct. CCAS 1 85 256, 1 44,,, 41 256, 65737 Autres établissements publics locaux 1 79 963, 1 668 192,75,, 41 77,25 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 414 778, 414 752,25,, 25,75 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 3 763 154, 3 744 68,4 1 5,, 17 45,6 658 Charges diverses de gestion courante 1,,,, 1, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (11+12+14+65+656) 51 836 74, 49 55 244,32 626 441,5, 2 155 54,18 66 Charges financières (b) 1 424 943, 1 141 836,29 254 5,33, 29 11,38 66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 387 124, 1 365 711,26,, 21 412,74 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 37 819, -223 874,97 254 5,33, 7 688,64 67 Charges exceptionnelles (c) 255 614, 155 96,87 44 449,, 56 68,13 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 9 78, 1 653,6,, 7 424,94 6714 Bourses et prix 38 23, 25 574,,, 12 656, Page 14
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 13 928, 12 23,,, 1 698, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 19 473, 88 592,16,, 2 88,84 67442 Subv. régies personnalité morale 21 2, 21 19,4,,,6 6745 Subv. aux personnes de droit privé 5 31, 4 152,25 35 889,, 9 989,75 6748 Autres subventions exceptionnelles 9 2,, 8 56,, 64, 678 Autres charges exceptionnelles 4 654, 1 876,,, 2 778, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3),,,,, 22 Dépenses imprévues (e), TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 53 517 297, 5 352 177,48 924 895,83, 2 24 223,69 23 Virement à la section d'investissement 5 338 273,24, 5 338 273,24 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 1 934 948, 1 559 453,5 375 494,5 675 Valeurs comptables immobilisations cédée, 56,63-56,63 676 Différences sur réalisations (positives), 6 343,37-6 343,37 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 867 1, 1 485 499,7 381 6,3 6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 67 848, 67 13,8 744,2 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 7 273 221,24 1 559 453,5 5 713 767,74 43 Opérat ordre intérieur de la section (7),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 7 273 221,24 1 559 453,5 5 713 767,74 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 6 79 518,24 51 911 63,98 924 895,83, 7 953 991,43, Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l exercice 254 5,33 Montant des ICNE de l exercice N-1 223 874,97 = Différence ICNE N ICNE N-1 3 13,36 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 16 Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges 12, 173 3,46,, -53 3,46 6419 Remboursements rémunérations personnel 12, 12 47,65,, -47,65 6459 Rembourst charges SS et prévoyance, 52 595,81,, -52 595,81 7 Produits services, domaine et ventes div 7 643 296, 7 387 859,32,, 255 436,68 74 Travaux 9, 15 53,24,, -6 53,24 762 Redevances services à caractère culturel 692 228, 851 43,16,, -159 175,16 7631 Redevances services à caractère sportif 35, 35,,,, 783 Locations diverses (autres qu'immeubles), 32,,, -32, 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies 4 51 66, 4 197 297,38,, 313 38,62 7845 Mise à dispo personnel communes du GFP 1 781 245, 1 781 157,95,, 87,5 7848 Mise à dispo personnel autres organismes 39 412, 123 222,76,, -83 81,76 7872 Remb. frais B.A. et régies municipales 248 819,,,, 248 819, 7873 Remb. frais par les C.C.A.S. 22 337, 21 114,33,, 1 222,67 7875 Remb. frais par les communes du GFP, 37 948,14,, -37 948,14 7878 Remb. frais par d'autres redevables 57 385, 48 751,82,, 8 633,18 788 Produits activités annexes (abonnements) 247 264, 276 428,54,, -29 164,54 73 Impôts et taxes 33 987 26, 34 181 649,85,, -194 623,85 73111 Taxes foncières et d'habitation 18 433 123, 18 467 464,,, -34 341, 73112 Cotisation sur la VAE 7 87 889, 7 87 889,,,, 73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 455 832, 1 291 971,,, 163 861, 73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 422 443, 432 592,,, -1 149, 7323 F.N.G.I.R. 2 244 746, 2 244 746,,,, 7328 Autres reversements de fiscalité 115 541, 115 541,,,, 7342 Versement de transport 4 151 898, 4 447 792,62,, -295 894,62 7362 Taxes de séjour 45, 63 1,12,, -18 1,12 7388 Autres taxes diverses 3 554, 3 554,11,, -,11 74 Dotations et participations 16 737 694, 16 444 36,29 325 65,14, -32 271,43 74124 Dotation d'intercommunalité 3 992 794, 3 992 794,,,, 74126 Dot. compensat groupements de communes 9 437 296, 9 437 296,,,, 746 Dotation générale de décentralisation 26 313, 27 127,,, -814, 74712 Emplois d'avenir 38 446, 38 447,29,, -1,29 74718 Autres participations Etat 13 134, -18 389, 135 735,, 12 788, 7472 Participat Régions, -26 5, 26 5,,, 7473 Participat Départements 85 958, 697 935,79 15 64,, -42 581,79 7477 Participat Budget communautaire et FS 2 188, 67 889,55,, -47 71,55 7478 Participat Autres organismes 469 54, 41 79,66 12 766,14, 46 64,2 748313 Dotat de compensation de la TP 1 18 37, 1 18 37,,,, 748314 Dotat unique compensat spécif. TP 17 833, 17 833,,,, 74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 15 324, 15 324,,,, 74834 Etat - Compens. exonérat taxes foncière 6, 6,,,, 74835 Etat - Compens. exonérat taxe habitat 513 555, 513 555,,,, 7488 Autres attributions et participations, 25,,, -25, 75 Autres produits de gestion courante 548 331, 547 525,76,, 85,24 752 Revenus des immeubles 548 331, 547 525,76,, 85,24 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 7+73+74+75+13 59 36 347, 58 734 398,68 325 65,14, -23 656,82 76 Produits financiers (b), 2,4,, -2,4 761 Produits de participations, 2,4,, -2,4 77 Produits exceptionnels (c) 177 229, 423 31,29,, -245 82,29 7711 Dédits et pénalités perçus, 98 638,79,, -98 638,79 7718 Autres produits except. opérat gestion, 1 844,99,, -1 844,99 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 16 483, 184 246,68,, -77 763,68 775 Produits des cessions d'immobilisations, 6 85,,, -6 85, 7788 Produits exceptionnels divers 7 746, 131 45,83,, -6 74,83 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2),,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 59 213 576, 59 157 432,37 325 65,14, -269 461,51
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 Chap/ art(1) Libellé (1) 42 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 294 863, 18 789,31 114 73,69 722 Immobilisations corporelles 69 163, 63 622,41 5 54,59 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 69 85, 59 734,64 1 7,36 7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 3 895, 3 894,94,6 791 Transferts charges de gestion courante 152, 53 537,32 98 462,68 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 294 863, 18 789,31 114 73,69 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 59 58 439, 59 338 221,68 325 65,14, -155 387,82 1 282 79,24 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 17
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24),,,, 24 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 82, 15 5, 66 5,, 24172 Autres EPL : Bâtiments, installations 15 5, 15 5,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations 66 5,, 66 5,, 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations),,,, 23 Immobilisations en cours (sauf opérations),,,, 11 Opération d équipement n 11 (2) 1 7 836, 6 626 162,74 1 838 79,39 1 65 882,87 14 Opération d équipement n 14 (2) 6 9, 55,2 942,32 5 11,66 15 Opération d équipement n 15 (2) 773 961, 73 72,9 5 859,55 64 38,55 16 Opération d équipement n 16 (2) 1 18 98, 377 289,7 32 784,41 338 833,89 18 Opération d équipement n 18 (2) 2, 19 526,4, 473,6 19 Opération d équipement n 19 (2) 1 45, 1 176 888,6 2 875,92 27 235,48 111 Opération d équipement n 111 (2) 176, 139 93,87 34 15,91 2 89,22 112 Opération d équipement n 112 (2) 15 8, 12 429,, 3 371, 113 Opération d équipement n 113 (2) 1 36 98, 565 144,9 41 598,75 43 164,35 114 Opération d équipement n 114 (2) 1 214 57, 1 11 574,14 13 43,83 9 439,3 115 Opération d équipement n 115 (2) 1 116 476, 587 231,25 7 666, 458 578,75 116 Opération d équipement n 116 (2) 1 634 135, 1 28 221,92 218 739,71 387 173,37 12 Opération d équipement n 12 (2) 5, 5,,, Total des dépenses d équipement 18 62 9, 12 357 838,44 2 685 816,79 3 576 434,77 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 2 391 3, 2 387 99,15, 3 12,85 1641 Emprunts en euros 2 269 352, 2 268 939,44, 412,56 165 Dépôts et cautionnements reçus 8, 5 4,, 2 6, 16871 Dette - Etat et établissements nationaux 95 91, 95 91,,, 168741 Dettes - Communes membres du GFP 17 741, 17 74,71,,29 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 263 122, 253 426,9, 9 695,1 274 Prêts 246 483, 238 234,86, 8 248,14 275 Dépôts et cautionnements versés 2 5, 2 5,,, 276351 Créance GFP de rattachement 14 139, 12 692,4, 1 446,96 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières 2 654 125, 2 641 417,5, 12 77,95 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DEPENSES REELLES 21 274 215, 14 999 255,49 2 685 816,79 3 589 142,72 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 294 863, 18 789,31 114 73,69 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 73 7, 63 629,58 1 7,42 13911 Etat et établissements nationaux 3 2, 3 115, 85, 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 21 15, 18 142, 2 963, 13913 Sub. transf cpte résult. Départements 6, 6,, 139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 6 3,, 6 3, 13917 Sub. transf cpte résult.budget communaut 3, 29 29, 71, 13918 Autres subventions d'équipement 3 2, 3 187,64 12,36 281782 Matériel de transport (m. à dispo) 3 895, 3 894,94,6 Charges transférées (6) 221 163, 117 159,73 14 3,27 21318 Autres bâtiments publics 5 945, 5 944,46,54 2188 Autres immobilisations corporelles 18 218, 12 677,95 5 54,5 4812 Frais d'acquisition des immobilisations 152, 53 537,32 98 462,68 Page 18
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 41 Opérations patrimoniales (7) 5 962 866, 5 641 945,29 32 92,71 2111 Terrains nus 17 618, 17 617,72,28 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 538 424, 538 423,78,22 2128 Autres agencements et aménagements 26 233, 26 232,75,25 21318 Autres bâtiments publics 3 136 85, 3 136 392,73 412,27 2151 Réseaux de voirie 48 166, 48 165,51,49 21532 Réseaux d'assainissement 5 995, 5 994,59,41 21538 Autres réseaux 41 47, 41 46,39,61 2184 Mobilier 998, 997,28,72 2188 Autres immobilisations corporelles 1 117, 1 116,34,66 2313 Constructions 1 662 23, 1 341 7,1 32 52,99 2315 Installat, matériel et outillage techni 34 81, 34 8,26,74 2318 Autres immo. corporelles en cours 179, 177,93 1,7 TOTAL DEPENSES D ORDRE 6 257 729, 5 822 734,6 434 994,4 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1 27 531 944, 2 821 99,9 2 685 816,79 4 24 137,12 13 478 171,32 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 4=RF 42. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41= RI 41. Page 19
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 1 Stocks,,,, 13 Subventions d'investissement 4 557 877, 1 99 525,74 3 415 622,34 42 728,92 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 16 624,,, 16 624, 1318 Autres subventions d'équipement transf. 33 43, 3,, 33 13, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 58 763, 298 419,31 285 744,24-3 4,55 1322 Subv. non transf. Régions 3 143 576, 471 912,62 2 652 165,29 19 498,9 1323 Subv. non transf. Départements 38 244, 23, 75, 3 244, 13241 Subv. non transf. Communes du GFP 6 528, 6 528,54, -,54 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 4, 12, 28,, 1327 Subv. non transf. Budget communautaire 374 712,, 374 712,81 -,81 1328 Autres subventions d'équip. non transf., 26 365,27, -26 365,27 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 83 746,94 6 948 195,8, 3 882 551,14 1641 Emprunts en euros 1 83 746,94 5 677,, 5 153 746,94 16441 Opérat afférentes à l'emprunt, 991 195,8, -991 195,8 16871 Dette - Etat et établissements nationaux, 28,, -28, 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24), 1 922,66, -1 922,66 251 Concessions, droits similaires, 1 922,66, -1 922,66 24 Subventions d'équipement versées, 111 62,, -111 62, 24113 Subv. Etat : Projet infrastructure, 111 62,, -111 62, 21 Immobilisations corporelles, 13,69, -13,69 2182 Matériel de transport, 13,69, -13,69 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement 15 388 623,94 8 17 349,89 3 415 622,34 3 82 651,71 1 Dotations, fonds divers et réserves 12 23 64,14 1 994 443,14, 1 236 161, 1222 FCTVA 3 484 28, 2 247 867,, 1 236 161, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 746 576,14 8 746 576,14,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 8, 5 24,, 2 76, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 146 8, 6 8,, 14, 274 Prêts 146 8, 6 8,, 14, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Total des recettes financières 12 385 44,14 11 6 483,14, 1 378 921, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES 27 774 28,8 19 176 833,3 3 415 622,34 5 181 572,71 21 Virement de la sect de fonctionnement 5 338 273,24 4 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) 1 934 948, 1 559 453,5 375 494,5 192 Plus ou moins-values sur cession immo., 6 343,37-6 343,37 2188 Autres immobilisations corporelles, 56,63-56,63 282 Frais liés à la réalisation des document 36, 35 427, 573, 2831 Frais d'études 86, 76 473,57 9 526,43 284112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 7, 6 933, 67, 284113 Subv. Etat : Projet infrastructure 71 4, 58 651, 12 749, 284132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 41, 4 642, 358, 2841412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 2, 7 131, 69, 2841582 GFP : Bâtiments, installations 2 5, 2 5,, 2841632 ADM : Bâtiments, installations 15, 14 999, 1, 284172 Autres EPL : Bâtiments, installations 19, 7 629, 11 371, 284181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 5, 4 47, 593, 284182 Autres org pub - Bâtiments et installat 271 2, 27 915, 63 285, Page 2