L INDUSTRIE CANADIENNE DE DÉFENSE :

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1 L INDUSTRIE CANADIENNE DE DÉFENSE : Un Partenaire Essentiel Dans Le Maintien De La Stabilité Économique Et Des Intérêts Nationaux Du Canada Engagement De L industrie : Saisir Les Occasions Et Relever Les Défis Auxquels Elle Est Confrontée, Dans Le Domaine De La Défense Et Des Achats Militaires Traduit par le bureau de la traduction. Décembre 2009

2 REMERCIEMENTS L Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) remercie le gouvernement du Canada pour son initiative de commanditer le présent processus de consultation. En outre, elle souhaite aussi remercier tous les participants qui ont consacré temps et efforts dans la réussite de ces vastes consultations. Traduit par le bureau de la traduction. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page ii

3 TABLES DES MATIÈRES Sommaire Sommaire des recommandations Rapport principal 1 Objectif 2 Méthodologie 3 Contexte 4 Observations générales 5 Constatations clés 6 Recommandations détaillées 7 Conclusion Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page iii

4 Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page iv

5 RÉSUMÉ La principale responsabilité de tout gouvernement national est d assurer la sécurité de sa population et la protection de son pays. Ainsi, les gouvernements doivent utiliser tous les atouts à leur disposition pour relever ce défi. Le succès du Canada dans la défense de sa souveraineté, ainsi que de ses intérêts nationaux sur le plan de l économie et de la sécurité, dépend largement de la manière dont deux intervenants importants, soit les Forces armées canadiennes et les industries de défense et de sécurité, opèrent indépendamment et collectivement. Individuellement, tous doivent être forts; conjointement, leurs efforts doivent être coordonnés. Par conséquent, le traitement efficace et efficient des enjeux relatifs aux acquisitions de matériel de défense est un important sujet de politique gouvernementale et une question de sécurité nationale. Au cours des prochaines années, les décisions contractuelles qui seront prises par le gouvernement du Canada définiront nos capacités militaires, ainsi que les capacités et la compétitivité internationales des industries canadiennes de défense et de sécurité, et ce, au cours des 20 prochaines années. Une attention urgente et des mesures immédiates sont nécessaires à la création d un environnement politique gouvernementale, de processus et de pratiques d approvisionnement qui nous permettront d assurer une prestation des programmes plus efficace, tout en offrant des résultats grandement améliorés pour l économie et les travailleurs canadiens. Si ces changements ne sont pas apportés, l infrastructure industrielle canadienne de défense accusera un déclin, reléguant le Canada à un rôle d acheteur de capacités étrangères dans le cadre de ses futurs processus d acquisition de matériel de défense. Cette situation aura des répercussions sur la capacité du Canada à protéger sa souveraineté et à promouvoir la création d emplois dans une économie axée sur le savoir. En réponse à la demande du gouvernement fédéral, lequel souhaitait recevoir des conseils de la part de l industrie canadienne de défense, l AICDS a lancé un vaste processus de consultations de 13 semaines avec l infrastructure de défense du Canada, afin de déterminer la manière dont le gouvernement pourrait obtenir l équipement requis par les Forces canadiennes et optimiser le rendement économique de ses investissements. Au sein de l industrie, les consultations ont généré beaucoup d intérêt et une anticipation des changements à venir. Les commentaires ont été nombreux; les participants ont communiqué leur expérience et leurs idées, et tous se sont entendus sur l orientation générale recommandée. En outre, les consultations ont permis de cibler le sentiment d urgence d agir, pour ne pas perdre l élan relatif à la stratégie de défense «Le Canada d abord» (SDCD) ou aux processus d approvisionnement en cours. Ce sentiment d urgence s ajoute à la conviction selon laquelle certains changements pourraient être immédiatement appliqués. Les consultations ont permis de cibler trois recommandations clés, prioritaires et interdépendantes : Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page v

6 Premièrement, le gouvernement devrait établir une politique industrielle de défense, laquelle serait appuyée par la mise en œuvre de stratégies harmonisées aux priorités en matière de souveraineté et d approvisionnement de la SDCD, ainsi qu aux objectifs économiques nationaux clés. Cette recommandation est jugée essentielle pour tirer profit des retombées économiques découlant des engagements de 240 G$ pris pour doter les Forces canadiennes de l équipement dont elles ont besoin. Une politique industrielle de défense permettrait de définir les capacités industrielles jugées essentielles aux intérêts économiques et à la défense stratégique du Canada, lesquelles devront être maintenues et développées au pays. Cela permettrait d établir une feuille de route à l intention de l industrie, visant notamment les investissements dans la recherche et le développement, l élaboration de nouvelles capacités, de stratégies en matière de ressources humaines, de partenariats et de stratégies pour remporter des appels d offres à l international. En outre, cela nous fournirait un cadre visant les interactions entre le gouvernement et l industrie, ainsi que des paramètres pour mesurer le progrès et le succès de la mise en œuvre de la politique. Deuxièmement, il faudrait favoriser un environnement où les processus d approvisionnement et la culture opérationnelle connexe donnent lieu à des prestations efficaces des programmes et à des retombées économiques optimales pour les contribuables. On a jugé qu une attention immédiate était requise pour corriger un processus d approvisionnement actuellement défini par la frustration, la confusion, l incohérence, différents niveaux de redondances, l évitement des risques systémiques et une perception de manque de transparence. Troisièmement, l obligation globale de rendre des comptes pour les responsabilités combinées de l équipement de défense et de l infrastructure industrielle de défense devrait incomber à un ministre du Cabinet. Contrairement à presque tous les autres pays industrialisés, le Canada divise la responsabilité ministérielle relative à l équipement et à son infrastructure industrielle de défense. Les pays ayant un marché intérieur modeste de défense, d une taille semblable à celui du Canada, ont établi des liens entre les capacités intérieures existantes et les intérêts nationaux. L absence d un seul point de responsabilité ministérielle au sein du gouvernement fédéral ralentit les processus d approvisionnement, en plus d accroître leurs coûts, affaiblit la capacité gouvernementale à défendre l intérêt national du Canada et d optimiser le rendement économique de ses investissements. Bien audelà de la portée de cette étude, il existe au moins trois options disponibles pour mettre en œuvre cette recommandation : créer un organisme distinct chargé des processus d acquisition de matériel de défense, établir un nouveau ministère de la production de défense, ou attribuer la responsabilité conjointe à un ministre au sein de la structure existante des ministères fédéraux. Le Canada se pénalise comme peu d autres pays le font. Ainsi, il retarde l acquisition de matériel militaire essentiel, ce qui accroît les coûts sans aucune valeur ajoutée pour lui-même et l industrie, et empêche ses champions industriels de remporter des appels d offres au pays ou à l étranger. Le moment est venu d éliminer les obstacles qui entravent l exécution efficace des processus d acquisition de matériel de défense : le statu quo n est plus une option. Nous croyons qu un bon nombre des recommandations pourraient être immédiatement mises en œuvre. Les éléments plus stratégiques pourraient être mis en place dans l année à venir. Le temps presse si le Canada souhaite rééquiper les Forces armées avec le matériel dont elles ont besoin pour exercer leurs fonctions et le faire d une manière qui bâtit et maintient une infrastructure industrielle nationale de défense viable. L industrie est prête à collaborer, et se réjouit de l occasion de communiquer son point de vue au gouvernement. L ensemble des recommandations est détaillé à la fin du présent rapport : les deux prochaines pages les résument. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page vi

7 RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS RECOMMANDATION 1 ÉLABORER ET METTRE EN APPLICATION UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE DE DÉFENSE RECOMMANDATION 2 AMÉLIORER LES PRATIQUES ET LES PROCESSUS D APPROVISIONNEMENT DE DÉFENSE Harmoniser la politique à la SDCD et aux objectifs économiques nationaux. Harmoniser les processus et les stratégies d acquisition de matériel de défense pour appuyer la politique. Cibler et maintenir les capacités industrielles de défense essentielles, requises pour appuyer les intérêts économiques, la souveraineté et la défense du Canada. Favoriser le succès de ces capacités essentielles au moyen de stratégies axées sur les grappes industrielles, la recherche et le développement, les retombées industrielles et régionales, les exportations et l approvisionnement. La défense et l économie sont des éléments interdépendants dans un Canada souverain, compétitif et ouvert. Favoriser un environnement où les processus d approvisionnement et la culture opérationnelle connexe donnent lieu à des prestations efficaces des programmes et à des retombées économiques optimales pour les contribuables, notamment par les moyens suivants : 2-1 Accroître les obligations de rendre des comptes : a b c d Faire en sorte que les gestionnaires doivent rendre des comptes sur la prestation des programmes, et non pas uniquement pour effectuer le suivi du processus. Équilibrer les objectifs de la prestation de programme et les risques contractuels et juridiques. Partager la gestion des risques entre le gouvernement et l industrie; attribuer la gestion de certains risques aux organismes pouvant mieux les gérer, et faire en sorte que les modalités contractuelles reflètent cet élément. Former un groupe de gestionnaires de projet et de professionnels de l approvisionnement. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page vii

8 Accroître la transparence : a b c Communiquer annuellement à l industrie le plan en cours visant à équiper les Forces canadiennes, y compris les échéanciers des projets et les budgets. Communiquer fréquemment et ouvertement avec l industrie, et ce, au tout début et pendant tout le processus. Supprimer certains niveaux de la structure organisationnelle et simplifier les processus. Modifier la prise de décision «par défaut» afin d encourager les approvisionnements auprès d entrepreneurs canadiens qualifiés, par exemple : a b c d Préciser clairement les objectifs industriels au pays pendant l étape de la définition du besoin (c.-à-d. avant que la stratégie d approvisionnement ne soit choisie). Passer des exigences obligatoires à des exigences cotées dans le cadre du processus de sélection afin de veiller à obtenir la meilleure valeur globale, y compris en ce qui a trait aux objectifs économiques. Passer à des services de soutien en service intérieurs, après la période initiale de garantie, pour tout équipement militaire important acquis auprès d entrepreneurs étrangers. Acheter les produits et les services que le Canada a développés conjointement avec l industrie canadienne lorsque les Forces canadiennes requièrent cette capacité. RECOMMANDATION 3 RENFORCER LA GOUVERNANCE DES PROCESSUS D APPROVISIONNEMENT DE DÉFENSE Créer un point de responsabilité unique, qui incombera à un ministre du Cabinet, relativement à l équipement et à l infrastructure industrielle de défense. Établir un comité consultatif de l industrie de défense, lequel rendra des comptes au ministre afin d offrir des conseils continus au gouvernement sur l élaboration, la mise en œuvre et la gestion de la politique industrielle de défense. Établir un conseil consultatif du gouvernement et de l industrie sur les questions d approvisionnement, lequel rendra des comptes au sousministre adjoint et visera à améliorer la connaissance et la gestion des enjeux d approvisionnement entre le gouvernement et l industrie. Rendre des comptes au Parlement, chaque année, sur l état de préparation et de compétitivité de l infrastructure industrielle de défense et de sa contribution à l économie nationale. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page 1

9 1 OBJECTIF L Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) est heureuse de répondre à la demande du gouvernement du Canada, lequel souhaitait recevoir des conseils de la part de l industrie canadienne de défense afin de déterminer la manière dont le gouvernement pourrait obtenir l équipement requis par les Forces, tout en optimisant le rendement économique de ses investissements planifiés de 240 G$ au cours des 20 prochaines années. Le présent rapport, y compris les constatations et les recommandations reconnaît : la complexité des processus d acquisition de matériel de défense; que l unanimité au sein du gouvernement fédéral et de l industrie sur la marche à suivre est improbable; qu il n existe pas de solution miracle pour régler tous les enjeux connexes; et que le Canada n est pas le seul pays qui se questionne sur la meilleure manière de réaliser ses processus d achats militaires. Ainsi, nous avons mis l accent sur les enjeux globaux : Est-ce que les politiques publiques existantes «fonctionnent correctement»? Est-ce qu elles permettent d offrir au Canada les éléments nécessaires à la mise en œuvre d une stratégie de défense, tout en optimisant les retombées économiques de chaque dollar investi dans la défense? Est-ce que les processus sont «appropriés»? Est-ce que les mécanismes et les outils d approvisionnement permettent de livrer efficacement les biens et les services requis, d une manière largement perçue comme transparente et efficace? Est-ce que les structures de gouvernement et de gestion sont «efficaces»? Est-ce qu elles permettent de faciliter l exécution des politiques d une perspective pangouvernementale? L industrie canadienne de défense croit qu il y a une voie qui mène à un environnement plus positif, favorisant des achats militaires efficaces et efficients, ce qui nous permettra d accroître les capacités industrielles au sein de l économie canadienne. Certains facteurs seront essentiels à l atteinte de cet objectif : un leadership, de la fermeté et des communications bidirectionnelles efficaces entre le gouvernement et l industrie, comme en témoigne le fait que le gouvernement du Canada a demandé à l AICDS de participer à ce processus de consultation nationale. l infrastructure industrielle de défense fournit un appui essentiel à la défense et aux intérêts économiques nationaux. L industrie joue un rôle de plus en plus important en tant qu opérateurs directs des missions militaires, et un rôle continu en tant que fournisseur de services, technologies et produits clés. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page 2

10 2 MÉTHODOLOGIE Les ministres Tony Clement (Industrie Canada [IC]), Peter MacKay (ministère de la Défense nationale [MDN]) et Christian Paradis (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) ont demandé à l AICDS de mener un processus de consultation de l industrie portant sur le système d approvisionnement militaire du Canada. Un des principaux objectifs de ces consultations était de déterminer les facteurs ayant une incidence sur les processus d approvisionnement et la meilleure manière d harmoniser les objectifs industriels nationaux aux priorités FIGURE 2-1 APERÇU DE LA MÉTHODOLOGIE AVIS PUBLIC DU PLAN D ACTION DE L AICDS RELATIF À L ENGAGEMENT DE L INDUSTRIE en matière d approvisionnement militaire. En outre, on a demandé à l AICDS de formuler des recommandations sur la manière d améliorer le système d approvisionnement et de générer de plus grandes retombées économiques sur les investissements. Voir l annexe A, laquelle présente l Énoncé des travaux. Afin de donner l occasion à tous les intervenants de fournir des commentaires dans le cadre des consultations, l AICDS a utilisé une méthode en quatre volets, telle qu illustrée à la Figure 2-1. Recherche internationale Propositions écrites Recherche : Groupe de consultation Entretiens avec les leaders de l industrie et d opinion RAPPORT DÉFINITIF PRÉSENTÉ AUX MINISTRES CLEMENT, MACKAY ET PARADIS L annexe B décrit la méthodologie, laquelle a permis de produire les éléments suivants : un rapport comparatif de recherche internationale; vingt (20) propositions écrites; huit (8) groupes de consultation, de septembre à octobre, à Calgary, Halifax, Montréal, Québec, Toronto, Vancouver et Winnipeg, ainsi que dans la Région de la capitale nationale; vingt (20) entretiens individuels avec les leaders de l industrie, des universitaires et des leaders d opinion, parallèlement aux groupes de consultation. L annexe C comprend le cahier de consultation produit pour aider l industrie à rédiger ses propositions écrites, à orienter les discussions des groupes de travail et des entretiens. L annexe D comprend les documents d information mis à la disposition de tous les intervenants. L annexe E est un résumé des consultations, présentant les rapports des groupes de consultation et des séances individuelles. L annexe F fournit un recueil des propositions écrites. L annexe G présente la recherche internationale. L annexe H présente la liste des entreprises participantes. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page 3

11 3 CONTEXTE Le gouvernement fédéral est au centre d un investissement de 240 G$, étalé sur 20 ans, visant à rééquiper les Forces canadiennes en systèmes terrestres, aérospatiales et maritimes. Cet investissement majeur, le plus important des 15 dernières années, définira non seulement la capacité des Forces canadiennes, mais façonnera aussi la forme et la viabilité de l infrastructure de défense du Canada au cours des 20 prochaines années. Les décisions du gouvernement sur les engagements de dépenses de défense sont prises dans un environnement défini au niveau international par : les efforts multilatéraux visant à faire face à l instabilité et au terrorisme international, souvent perpétré par des acteurs non étatiques; la normalisation, la rationalisation et la recherche de solutions militaires interopérables entre les pays de l OTAN, poussées par le rythme et le coût du changement technologique; les nations souveraines qui utilisent des politiques et des stratégies nationales d approvisionnement pour protéger leurs capacités industrielles nationales de sécurité intérieure et leurs intérêts économiques; le soutien actif des gouvernements étrangers dans la recherche et le développement relatif à la défense, en raison de son rôle crucial dans le soutien aux opérations militaires et la compétitivité de l industrie; la collaboration et la coopération entre les gouvernements étrangers et leurs infrastructures industrielles nationales à l appui de la défense nationale et des objectifs économiques; le regroupement global de l industrie, réduisant le nombre des acteurs corporatifs. Ces derniers, de plus grande taille et intégrés verticalement, s appuient sur une chaîne d approvisionnement des meilleures capacités niches de leurs catégories. la concurrence industrielle agressive pour les clients des plus importantes plateformes, des solutions logicielles à architecture ouverte, l intégration des systèmes, les systèmes de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR), les solutions systèmes intelligentes - les joyaux de la Couronne de la défense pour les 15 prochaines années - et les fabricants d équipement d origine (FEO) effectuant une migration vers des entreprises de soutien en service; les budgets de défense en concurrence avec les autres priorités en matière de politiques gouvernementales au sein des nations alliées. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page 4

12 Au pays, les décisions en matière de défense sont prises dans un environnement défini par ce qui suit : des intérêts divergents et des concessions relativement aux priorités de dépenses gouvernementales; l accélération des opérations des Forces canadiennes et l élaboration d importants programmes gouvernementaux de défense visant à améliorer l état de préparation de nos Forces armées; un engagement de financement à long terme du gouvernement visant à rebâtir la capacité de défense du Canada, principalement par l entremise de solutions commerciales ou militaires sur étagères acquises de FEO étrangers; d importants efforts déployés par le gouvernement actuel pour harmoniser les priorités d approvisionnement de défense aux avantages économiques du Canada. Par exemple, le document provisoire du cadre économique de la défense du MDN; le rapport 2008 du Conseil consultatif sur les sciences appliquées à la défense (CCSAD), le rapport sur les sciences et la technologie de RDDC, la Carte routière technologique des systèmes du soldat d Industrie Canada (IC); l Initiative stratégique pour l aérospatiale et la défense (ISAD) d IC, la Politique relative à la construction navale du Canada, les déclarations d intentions encourageantes des deux derniers budgets fédéraux, les discours du Trône et la Stratégie de défense «Le Canada d abord»; une infrastructure industrielle nationale de défense relativement petite, et de petits acteurs selon les normes globales. Les capacités de calibre mondial sont dictées par la technologie et les occasions d exportation; les entreprises sont parfois en mesure de vendre leurs produits à l étranger plus facilement qu au gouvernement canadien; une infrastructure industrielle nationale qui offre des produits, des technologies ainsi que des services aux marchés commerciaux et militaires de défense et de sécurité, ayant deux principaux clients : les FEO globaux et le gouvernement canadien. le rôle plus important joué par l infrastructure industrielle du Canada en tant que fournisseurs du soutien opérationnel direct aux missions militaires (p. ex., camp de base et la logistique, la formation de vol, la formation de simulation et le soutien dans les différents environnements de défense; les véhicules téléguidés et la robotique de soutien; les réservistes de l industrie dans les forces opérationnelles actifs dans les milieux de l ingénierie et des métiers technologiques clés); le rôle de facto de l industrie nationale en tant que gardien de l équipement des Forces canadiennes pour les services de soutien pour la durée de vie du matériel, en raison du roulement des effectifs de la fonction publique fédérale et des Forces, et de la longue période pendant laquelle l équipement canadien demeure en service; l infrastructure industrielle nationale de défense du Canada, fortement intégrée avec celles des États-Unis (É.-U.), estime que son essor technologique est affaibli par l International Traffic in Arms Regulation (ITAR) et par les niveaux de financement nationaux de recherche et de développement actuels pour les recherches, les mises à l essai et les évaluations dirigées par l industrie de défense; l échec de certains marchés et les entreprises qui choisissent de ne pas soumissionner les marchés fédéraux; les retards dans les programmes et les résultats économiques sous-optimaux des processus d approvisionnement militaires menés à terme; les processus et les pratiques d approvisionnement de défense décrits par les praticiens nationaux et internationaux sont lourds et inutilement complexes, ce qui compromet la transparence et l intégrité du système d approvisionnement. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page 5

13 4 OBSERVATIONS GÉNÉRALES Les participants ont reconnu l engagement ferme du gouvernement actuel à l égard du renforcement des Forces canadiennes et des retombées économiques découlant des dépenses de défense. Les participants ont apprécié que le gouvernement s intéresse à leurs opinions sur la manière dont les processus d approvisionnement pourraient être améliorés afin d atteindre ces deux objectifs. En outre, ils ont aussi reconnu la valeur à long terme pour l industrie d un financement fédéral stable, tel que la SDCD. Les leaders de l industrie ont souligné la contribution de l infrastructure industrielle nationale de défense à la création d emploi, à l innovation et à la richesse au Canada et à ces occasions d exportation à l étranger. L industrie emploie Canadiens et Canadiennes, la vente des produits de défense et de sécurité s élève à 10 G$ et environ 50 % de ces produits sont exportés. Puisque la majorité des entreprises du secteur de la défense vendent aussi ses produits sur les marchés commerciaux et favorisent les chaînes d approvisionnement nationales, leur contribution directe et indirecte à l économie canadienne est beaucoup plus grande que leurs ventes à leurs clients de défense et de sécurité. L infrastructure industrielle de défense du Canada comprend notamment les industries navales et de construction de navires, l industrie aérospatiale, le secteur de la construction automobile, les munitions, l électronique, la simulation et la formation, les technologies de l information et de la télécommunication, l industrie textile, le soutien en service ainsi que les technologies spatiales et satellitaires. L infrastructure industrielle offre des produits, des technologies et des services dans toute la gamme industrielle, lesquels servent à équiper, favoriser, soutenir et protéger les soldats des Forces canadiennes et les agences de sécurité à exercer les fonctions qui leur sont assignées par le gouvernement fédéral, de manière aussi sécuritaire et efficace que possible. Les participants ont estimé qu il y avait place à amélioration du système d approvisionnement de défense du Canada : des améliorations qui permettraient de fournir aux Forces canadiennes l équipement dont elles ont besoin pour accomplir les missions d une manière plus opportune et rentable, tout en offrant plus de retombées économiques au Canada. Ils ne croient pas que ces deux objectifs sont incompatibles. De plus, les participants ont mentionné que les besoins aéronautiques, navals et terrestres ne peuvent pas être gérés de la même façon, et ont suggéré que chaque stratégie d approvisionnement soit adaptée aux besoins, afin d optimiser la participation des industries canadiennes. Les participants ont souligné l urgence de mettre en œuvre les mesures recommandées dans le cadre du processus de consultation, afin que le gouvernement puisse apporter d importants changements avant que les investissements de 240 G$ soient faits. Dans l ensemble, les participants espèrent que les consultations permettront d améliorer le contexte opérationnel de l industrie, tout en répondant de manière concurrentielle aux besoins des Forces canadiennes et des clients internationaux. Les leaders de l industrie ont souligné la contribution de l infrastructure industrielle nationale de défense à la création d emploi, à l innovation et à la richesse au Canada et à ces occasions d exportation à l étranger. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page 6

14 5 CONSTATATIONS CLÉS DES CONSULTATIONS 5.1 L INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE DE DÉFENSE ET L ÉCONOMIE CANADIENNE La défense et l économie sont vitales pour le Canada et elles sont interdépendantes, sans être mutuellement exclusives : l infrastructure industrielle de défense fournit un appui essentiel à la défense et aux intérêts économiques nationaux. L industrie joue un rôle de plus en plus important en tant qu opérateurs directs des missions militaires, et un rôle continu en tant que fournisseur de services, technologies et produits clés. En outre, elle joue un rôle de plus en plus essentiel de «gardien» de l équipement de défense, en raison du roulement des effectifs de la fonction publique fédérale et des Forces, de la période pendant laquelle l équipement canadien demeure en service et de l utilisation connexe. Le marché de la défense n est pas régi par les accords de libre-échange : les gouvernements étrangers peuvent intervenir pour promouvoir et protéger les capacités industrielles qui appuient leurs intérêts nationaux. Ces interventions sont omniprésentes : Les politiques appuient directement la recherche et le développement d entreprises ciblées, et le matériel de défense est acquis conformément à des exceptions au titre de la sécurité nationale. Les stratégies d approvisionnement favorisent l attribution des contrats aux fournisseurs nationaux; Les mécanismes d exportation et de promotion du commerce appuient les ventes à l étranger. Des barrières non tarifaires sont érigées pour contrer la concurrence étrangère. De nombreux gouvernements étrangers prennent une participation dans les capitaux propres de leur infrastructure industrielle de défense. Les activités gouvernementales étrangères dans le secteur de la défense sont particulièrement répandues dans les pays dont le marché de la défense et l infrastructure industrielle sont relativement petits par rapport aux normes internationales, comme dans le cas du Canada. Les petits marchés de défense, comme celui du Canada, requièrent des stratégies d approvisionnement de défense proactives de manière à permettre la participation nationale. Toutefois, les petits marchés ne peuvent pas être autosuffisants dans l ensemble du secteur de la défense. Le Canada devrait cibler les capacités industrielles essentielles (comportant des intérêts stratégiques ou des avantages technologiques durables clairs ou des avantages d affaires équivalents), et les soutenir dans le cadre des programmes d acquisition et de soutien du cycle de vie utile. Il convient également de déterminer les éléments qui seront importants, ou qui présenteront des occasions pour le Canada dans un proche avenir. En outre, il faudra élaborer et mettre en œuvre des stratégies de manière à ce que les fournisseurs canadiens puissent contribuer à combler les lacunes ciblées. 1 Une grappe industrielle est un regroupement de partenaires, notamment des universités, l industrie, des organisations des secteurs privé et public qui s associent pour mettre l accent sur une capacité précise. Une grappe industrielle appuie la recherche et le développement, la commercialiser de produit et d idée, ainsi que l établissement d importants avantages commerciaux canadiens. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page 7

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