L INDUSTRIE CANADIENNE DE DÉFENSE :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L INDUSTRIE CANADIENNE DE DÉFENSE :"

Transcription

1 L INDUSTRIE CANADIENNE DE DÉFENSE : Un Partenaire Essentiel Dans Le Maintien De La Stabilité Économique Et Des Intérêts Nationaux Du Canada Engagement De L industrie : Saisir Les Occasions Et Relever Les Défis Auxquels Elle Est Confrontée, Dans Le Domaine De La Défense Et Des Achats Militaires Traduit par le bureau de la traduction. Décembre 2009

2 REMERCIEMENTS L Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) remercie le gouvernement du Canada pour son initiative de commanditer le présent processus de consultation. En outre, elle souhaite aussi remercier tous les participants qui ont consacré temps et efforts dans la réussite de ces vastes consultations. Traduit par le bureau de la traduction. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page ii

3 TABLES DES MATIÈRES Sommaire Sommaire des recommandations Rapport principal 1 Objectif 2 Méthodologie 3 Contexte 4 Observations générales 5 Constatations clés 6 Recommandations détaillées 7 Conclusion Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page iii

4 Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page iv

5 RÉSUMÉ La principale responsabilité de tout gouvernement national est d assurer la sécurité de sa population et la protection de son pays. Ainsi, les gouvernements doivent utiliser tous les atouts à leur disposition pour relever ce défi. Le succès du Canada dans la défense de sa souveraineté, ainsi que de ses intérêts nationaux sur le plan de l économie et de la sécurité, dépend largement de la manière dont deux intervenants importants, soit les Forces armées canadiennes et les industries de défense et de sécurité, opèrent indépendamment et collectivement. Individuellement, tous doivent être forts; conjointement, leurs efforts doivent être coordonnés. Par conséquent, le traitement efficace et efficient des enjeux relatifs aux acquisitions de matériel de défense est un important sujet de politique gouvernementale et une question de sécurité nationale. Au cours des prochaines années, les décisions contractuelles qui seront prises par le gouvernement du Canada définiront nos capacités militaires, ainsi que les capacités et la compétitivité internationales des industries canadiennes de défense et de sécurité, et ce, au cours des 20 prochaines années. Une attention urgente et des mesures immédiates sont nécessaires à la création d un environnement politique gouvernementale, de processus et de pratiques d approvisionnement qui nous permettront d assurer une prestation des programmes plus efficace, tout en offrant des résultats grandement améliorés pour l économie et les travailleurs canadiens. Si ces changements ne sont pas apportés, l infrastructure industrielle canadienne de défense accusera un déclin, reléguant le Canada à un rôle d acheteur de capacités étrangères dans le cadre de ses futurs processus d acquisition de matériel de défense. Cette situation aura des répercussions sur la capacité du Canada à protéger sa souveraineté et à promouvoir la création d emplois dans une économie axée sur le savoir. En réponse à la demande du gouvernement fédéral, lequel souhaitait recevoir des conseils de la part de l industrie canadienne de défense, l AICDS a lancé un vaste processus de consultations de 13 semaines avec l infrastructure de défense du Canada, afin de déterminer la manière dont le gouvernement pourrait obtenir l équipement requis par les Forces canadiennes et optimiser le rendement économique de ses investissements. Au sein de l industrie, les consultations ont généré beaucoup d intérêt et une anticipation des changements à venir. Les commentaires ont été nombreux; les participants ont communiqué leur expérience et leurs idées, et tous se sont entendus sur l orientation générale recommandée. En outre, les consultations ont permis de cibler le sentiment d urgence d agir, pour ne pas perdre l élan relatif à la stratégie de défense «Le Canada d abord» (SDCD) ou aux processus d approvisionnement en cours. Ce sentiment d urgence s ajoute à la conviction selon laquelle certains changements pourraient être immédiatement appliqués. Les consultations ont permis de cibler trois recommandations clés, prioritaires et interdépendantes : Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page v

6 Premièrement, le gouvernement devrait établir une politique industrielle de défense, laquelle serait appuyée par la mise en œuvre de stratégies harmonisées aux priorités en matière de souveraineté et d approvisionnement de la SDCD, ainsi qu aux objectifs économiques nationaux clés. Cette recommandation est jugée essentielle pour tirer profit des retombées économiques découlant des engagements de 240 G$ pris pour doter les Forces canadiennes de l équipement dont elles ont besoin. Une politique industrielle de défense permettrait de définir les capacités industrielles jugées essentielles aux intérêts économiques et à la défense stratégique du Canada, lesquelles devront être maintenues et développées au pays. Cela permettrait d établir une feuille de route à l intention de l industrie, visant notamment les investissements dans la recherche et le développement, l élaboration de nouvelles capacités, de stratégies en matière de ressources humaines, de partenariats et de stratégies pour remporter des appels d offres à l international. En outre, cela nous fournirait un cadre visant les interactions entre le gouvernement et l industrie, ainsi que des paramètres pour mesurer le progrès et le succès de la mise en œuvre de la politique. Deuxièmement, il faudrait favoriser un environnement où les processus d approvisionnement et la culture opérationnelle connexe donnent lieu à des prestations efficaces des programmes et à des retombées économiques optimales pour les contribuables. On a jugé qu une attention immédiate était requise pour corriger un processus d approvisionnement actuellement défini par la frustration, la confusion, l incohérence, différents niveaux de redondances, l évitement des risques systémiques et une perception de manque de transparence. Troisièmement, l obligation globale de rendre des comptes pour les responsabilités combinées de l équipement de défense et de l infrastructure industrielle de défense devrait incomber à un ministre du Cabinet. Contrairement à presque tous les autres pays industrialisés, le Canada divise la responsabilité ministérielle relative à l équipement et à son infrastructure industrielle de défense. Les pays ayant un marché intérieur modeste de défense, d une taille semblable à celui du Canada, ont établi des liens entre les capacités intérieures existantes et les intérêts nationaux. L absence d un seul point de responsabilité ministérielle au sein du gouvernement fédéral ralentit les processus d approvisionnement, en plus d accroître leurs coûts, affaiblit la capacité gouvernementale à défendre l intérêt national du Canada et d optimiser le rendement économique de ses investissements. Bien audelà de la portée de cette étude, il existe au moins trois options disponibles pour mettre en œuvre cette recommandation : créer un organisme distinct chargé des processus d acquisition de matériel de défense, établir un nouveau ministère de la production de défense, ou attribuer la responsabilité conjointe à un ministre au sein de la structure existante des ministères fédéraux. Le Canada se pénalise comme peu d autres pays le font. Ainsi, il retarde l acquisition de matériel militaire essentiel, ce qui accroît les coûts sans aucune valeur ajoutée pour lui-même et l industrie, et empêche ses champions industriels de remporter des appels d offres au pays ou à l étranger. Le moment est venu d éliminer les obstacles qui entravent l exécution efficace des processus d acquisition de matériel de défense : le statu quo n est plus une option. Nous croyons qu un bon nombre des recommandations pourraient être immédiatement mises en œuvre. Les éléments plus stratégiques pourraient être mis en place dans l année à venir. Le temps presse si le Canada souhaite rééquiper les Forces armées avec le matériel dont elles ont besoin pour exercer leurs fonctions et le faire d une manière qui bâtit et maintient une infrastructure industrielle nationale de défense viable. L industrie est prête à collaborer, et se réjouit de l occasion de communiquer son point de vue au gouvernement. L ensemble des recommandations est détaillé à la fin du présent rapport : les deux prochaines pages les résument. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page vi

7 RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS RECOMMANDATION 1 ÉLABORER ET METTRE EN APPLICATION UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE DE DÉFENSE RECOMMANDATION 2 AMÉLIORER LES PRATIQUES ET LES PROCESSUS D APPROVISIONNEMENT DE DÉFENSE Harmoniser la politique à la SDCD et aux objectifs économiques nationaux. Harmoniser les processus et les stratégies d acquisition de matériel de défense pour appuyer la politique. Cibler et maintenir les capacités industrielles de défense essentielles, requises pour appuyer les intérêts économiques, la souveraineté et la défense du Canada. Favoriser le succès de ces capacités essentielles au moyen de stratégies axées sur les grappes industrielles, la recherche et le développement, les retombées industrielles et régionales, les exportations et l approvisionnement. La défense et l économie sont des éléments interdépendants dans un Canada souverain, compétitif et ouvert. Favoriser un environnement où les processus d approvisionnement et la culture opérationnelle connexe donnent lieu à des prestations efficaces des programmes et à des retombées économiques optimales pour les contribuables, notamment par les moyens suivants : 2-1 Accroître les obligations de rendre des comptes : a b c d Faire en sorte que les gestionnaires doivent rendre des comptes sur la prestation des programmes, et non pas uniquement pour effectuer le suivi du processus. Équilibrer les objectifs de la prestation de programme et les risques contractuels et juridiques. Partager la gestion des risques entre le gouvernement et l industrie; attribuer la gestion de certains risques aux organismes pouvant mieux les gérer, et faire en sorte que les modalités contractuelles reflètent cet élément. Former un groupe de gestionnaires de projet et de professionnels de l approvisionnement. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page vii

8 Accroître la transparence : a b c Communiquer annuellement à l industrie le plan en cours visant à équiper les Forces canadiennes, y compris les échéanciers des projets et les budgets. Communiquer fréquemment et ouvertement avec l industrie, et ce, au tout début et pendant tout le processus. Supprimer certains niveaux de la structure organisationnelle et simplifier les processus. Modifier la prise de décision «par défaut» afin d encourager les approvisionnements auprès d entrepreneurs canadiens qualifiés, par exemple : a b c d Préciser clairement les objectifs industriels au pays pendant l étape de la définition du besoin (c.-à-d. avant que la stratégie d approvisionnement ne soit choisie). Passer des exigences obligatoires à des exigences cotées dans le cadre du processus de sélection afin de veiller à obtenir la meilleure valeur globale, y compris en ce qui a trait aux objectifs économiques. Passer à des services de soutien en service intérieurs, après la période initiale de garantie, pour tout équipement militaire important acquis auprès d entrepreneurs étrangers. Acheter les produits et les services que le Canada a développés conjointement avec l industrie canadienne lorsque les Forces canadiennes requièrent cette capacité. RECOMMANDATION 3 RENFORCER LA GOUVERNANCE DES PROCESSUS D APPROVISIONNEMENT DE DÉFENSE Créer un point de responsabilité unique, qui incombera à un ministre du Cabinet, relativement à l équipement et à l infrastructure industrielle de défense. Établir un comité consultatif de l industrie de défense, lequel rendra des comptes au ministre afin d offrir des conseils continus au gouvernement sur l élaboration, la mise en œuvre et la gestion de la politique industrielle de défense. Établir un conseil consultatif du gouvernement et de l industrie sur les questions d approvisionnement, lequel rendra des comptes au sousministre adjoint et visera à améliorer la connaissance et la gestion des enjeux d approvisionnement entre le gouvernement et l industrie. Rendre des comptes au Parlement, chaque année, sur l état de préparation et de compétitivité de l infrastructure industrielle de défense et de sa contribution à l économie nationale. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page 1

9 1 OBJECTIF L Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) est heureuse de répondre à la demande du gouvernement du Canada, lequel souhaitait recevoir des conseils de la part de l industrie canadienne de défense afin de déterminer la manière dont le gouvernement pourrait obtenir l équipement requis par les Forces, tout en optimisant le rendement économique de ses investissements planifiés de 240 G$ au cours des 20 prochaines années. Le présent rapport, y compris les constatations et les recommandations reconnaît : la complexité des processus d acquisition de matériel de défense; que l unanimité au sein du gouvernement fédéral et de l industrie sur la marche à suivre est improbable; qu il n existe pas de solution miracle pour régler tous les enjeux connexes; et que le Canada n est pas le seul pays qui se questionne sur la meilleure manière de réaliser ses processus d achats militaires. Ainsi, nous avons mis l accent sur les enjeux globaux : Est-ce que les politiques publiques existantes «fonctionnent correctement»? Est-ce qu elles permettent d offrir au Canada les éléments nécessaires à la mise en œuvre d une stratégie de défense, tout en optimisant les retombées économiques de chaque dollar investi dans la défense? Est-ce que les processus sont «appropriés»? Est-ce que les mécanismes et les outils d approvisionnement permettent de livrer efficacement les biens et les services requis, d une manière largement perçue comme transparente et efficace? Est-ce que les structures de gouvernement et de gestion sont «efficaces»? Est-ce qu elles permettent de faciliter l exécution des politiques d une perspective pangouvernementale? L industrie canadienne de défense croit qu il y a une voie qui mène à un environnement plus positif, favorisant des achats militaires efficaces et efficients, ce qui nous permettra d accroître les capacités industrielles au sein de l économie canadienne. Certains facteurs seront essentiels à l atteinte de cet objectif : un leadership, de la fermeté et des communications bidirectionnelles efficaces entre le gouvernement et l industrie, comme en témoigne le fait que le gouvernement du Canada a demandé à l AICDS de participer à ce processus de consultation nationale. l infrastructure industrielle de défense fournit un appui essentiel à la défense et aux intérêts économiques nationaux. L industrie joue un rôle de plus en plus important en tant qu opérateurs directs des missions militaires, et un rôle continu en tant que fournisseur de services, technologies et produits clés. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page 2

10 2 MÉTHODOLOGIE Les ministres Tony Clement (Industrie Canada [IC]), Peter MacKay (ministère de la Défense nationale [MDN]) et Christian Paradis (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) ont demandé à l AICDS de mener un processus de consultation de l industrie portant sur le système d approvisionnement militaire du Canada. Un des principaux objectifs de ces consultations était de déterminer les facteurs ayant une incidence sur les processus d approvisionnement et la meilleure manière d harmoniser les objectifs industriels nationaux aux priorités FIGURE 2-1 APERÇU DE LA MÉTHODOLOGIE AVIS PUBLIC DU PLAN D ACTION DE L AICDS RELATIF À L ENGAGEMENT DE L INDUSTRIE en matière d approvisionnement militaire. En outre, on a demandé à l AICDS de formuler des recommandations sur la manière d améliorer le système d approvisionnement et de générer de plus grandes retombées économiques sur les investissements. Voir l annexe A, laquelle présente l Énoncé des travaux. Afin de donner l occasion à tous les intervenants de fournir des commentaires dans le cadre des consultations, l AICDS a utilisé une méthode en quatre volets, telle qu illustrée à la Figure 2-1. Recherche internationale Propositions écrites Recherche : Groupe de consultation Entretiens avec les leaders de l industrie et d opinion RAPPORT DÉFINITIF PRÉSENTÉ AUX MINISTRES CLEMENT, MACKAY ET PARADIS L annexe B décrit la méthodologie, laquelle a permis de produire les éléments suivants : un rapport comparatif de recherche internationale; vingt (20) propositions écrites; huit (8) groupes de consultation, de septembre à octobre, à Calgary, Halifax, Montréal, Québec, Toronto, Vancouver et Winnipeg, ainsi que dans la Région de la capitale nationale; vingt (20) entretiens individuels avec les leaders de l industrie, des universitaires et des leaders d opinion, parallèlement aux groupes de consultation. L annexe C comprend le cahier de consultation produit pour aider l industrie à rédiger ses propositions écrites, à orienter les discussions des groupes de travail et des entretiens. L annexe D comprend les documents d information mis à la disposition de tous les intervenants. L annexe E est un résumé des consultations, présentant les rapports des groupes de consultation et des séances individuelles. L annexe F fournit un recueil des propositions écrites. L annexe G présente la recherche internationale. L annexe H présente la liste des entreprises participantes. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page 3

11 3 CONTEXTE Le gouvernement fédéral est au centre d un investissement de 240 G$, étalé sur 20 ans, visant à rééquiper les Forces canadiennes en systèmes terrestres, aérospatiales et maritimes. Cet investissement majeur, le plus important des 15 dernières années, définira non seulement la capacité des Forces canadiennes, mais façonnera aussi la forme et la viabilité de l infrastructure de défense du Canada au cours des 20 prochaines années. Les décisions du gouvernement sur les engagements de dépenses de défense sont prises dans un environnement défini au niveau international par : les efforts multilatéraux visant à faire face à l instabilité et au terrorisme international, souvent perpétré par des acteurs non étatiques; la normalisation, la rationalisation et la recherche de solutions militaires interopérables entre les pays de l OTAN, poussées par le rythme et le coût du changement technologique; les nations souveraines qui utilisent des politiques et des stratégies nationales d approvisionnement pour protéger leurs capacités industrielles nationales de sécurité intérieure et leurs intérêts économiques; le soutien actif des gouvernements étrangers dans la recherche et le développement relatif à la défense, en raison de son rôle crucial dans le soutien aux opérations militaires et la compétitivité de l industrie; la collaboration et la coopération entre les gouvernements étrangers et leurs infrastructures industrielles nationales à l appui de la défense nationale et des objectifs économiques; le regroupement global de l industrie, réduisant le nombre des acteurs corporatifs. Ces derniers, de plus grande taille et intégrés verticalement, s appuient sur une chaîne d approvisionnement des meilleures capacités niches de leurs catégories. la concurrence industrielle agressive pour les clients des plus importantes plateformes, des solutions logicielles à architecture ouverte, l intégration des systèmes, les systèmes de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR), les solutions systèmes intelligentes - les joyaux de la Couronne de la défense pour les 15 prochaines années - et les fabricants d équipement d origine (FEO) effectuant une migration vers des entreprises de soutien en service; les budgets de défense en concurrence avec les autres priorités en matière de politiques gouvernementales au sein des nations alliées. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page 4

12 Au pays, les décisions en matière de défense sont prises dans un environnement défini par ce qui suit : des intérêts divergents et des concessions relativement aux priorités de dépenses gouvernementales; l accélération des opérations des Forces canadiennes et l élaboration d importants programmes gouvernementaux de défense visant à améliorer l état de préparation de nos Forces armées; un engagement de financement à long terme du gouvernement visant à rebâtir la capacité de défense du Canada, principalement par l entremise de solutions commerciales ou militaires sur étagères acquises de FEO étrangers; d importants efforts déployés par le gouvernement actuel pour harmoniser les priorités d approvisionnement de défense aux avantages économiques du Canada. Par exemple, le document provisoire du cadre économique de la défense du MDN; le rapport 2008 du Conseil consultatif sur les sciences appliquées à la défense (CCSAD), le rapport sur les sciences et la technologie de RDDC, la Carte routière technologique des systèmes du soldat d Industrie Canada (IC); l Initiative stratégique pour l aérospatiale et la défense (ISAD) d IC, la Politique relative à la construction navale du Canada, les déclarations d intentions encourageantes des deux derniers budgets fédéraux, les discours du Trône et la Stratégie de défense «Le Canada d abord»; une infrastructure industrielle nationale de défense relativement petite, et de petits acteurs selon les normes globales. Les capacités de calibre mondial sont dictées par la technologie et les occasions d exportation; les entreprises sont parfois en mesure de vendre leurs produits à l étranger plus facilement qu au gouvernement canadien; une infrastructure industrielle nationale qui offre des produits, des technologies ainsi que des services aux marchés commerciaux et militaires de défense et de sécurité, ayant deux principaux clients : les FEO globaux et le gouvernement canadien. le rôle plus important joué par l infrastructure industrielle du Canada en tant que fournisseurs du soutien opérationnel direct aux missions militaires (p. ex., camp de base et la logistique, la formation de vol, la formation de simulation et le soutien dans les différents environnements de défense; les véhicules téléguidés et la robotique de soutien; les réservistes de l industrie dans les forces opérationnelles actifs dans les milieux de l ingénierie et des métiers technologiques clés); le rôle de facto de l industrie nationale en tant que gardien de l équipement des Forces canadiennes pour les services de soutien pour la durée de vie du matériel, en raison du roulement des effectifs de la fonction publique fédérale et des Forces, et de la longue période pendant laquelle l équipement canadien demeure en service; l infrastructure industrielle nationale de défense du Canada, fortement intégrée avec celles des États-Unis (É.-U.), estime que son essor technologique est affaibli par l International Traffic in Arms Regulation (ITAR) et par les niveaux de financement nationaux de recherche et de développement actuels pour les recherches, les mises à l essai et les évaluations dirigées par l industrie de défense; l échec de certains marchés et les entreprises qui choisissent de ne pas soumissionner les marchés fédéraux; les retards dans les programmes et les résultats économiques sous-optimaux des processus d approvisionnement militaires menés à terme; les processus et les pratiques d approvisionnement de défense décrits par les praticiens nationaux et internationaux sont lourds et inutilement complexes, ce qui compromet la transparence et l intégrité du système d approvisionnement. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page 5

13 4 OBSERVATIONS GÉNÉRALES Les participants ont reconnu l engagement ferme du gouvernement actuel à l égard du renforcement des Forces canadiennes et des retombées économiques découlant des dépenses de défense. Les participants ont apprécié que le gouvernement s intéresse à leurs opinions sur la manière dont les processus d approvisionnement pourraient être améliorés afin d atteindre ces deux objectifs. En outre, ils ont aussi reconnu la valeur à long terme pour l industrie d un financement fédéral stable, tel que la SDCD. Les leaders de l industrie ont souligné la contribution de l infrastructure industrielle nationale de défense à la création d emploi, à l innovation et à la richesse au Canada et à ces occasions d exportation à l étranger. L industrie emploie Canadiens et Canadiennes, la vente des produits de défense et de sécurité s élève à 10 G$ et environ 50 % de ces produits sont exportés. Puisque la majorité des entreprises du secteur de la défense vendent aussi ses produits sur les marchés commerciaux et favorisent les chaînes d approvisionnement nationales, leur contribution directe et indirecte à l économie canadienne est beaucoup plus grande que leurs ventes à leurs clients de défense et de sécurité. L infrastructure industrielle de défense du Canada comprend notamment les industries navales et de construction de navires, l industrie aérospatiale, le secteur de la construction automobile, les munitions, l électronique, la simulation et la formation, les technologies de l information et de la télécommunication, l industrie textile, le soutien en service ainsi que les technologies spatiales et satellitaires. L infrastructure industrielle offre des produits, des technologies et des services dans toute la gamme industrielle, lesquels servent à équiper, favoriser, soutenir et protéger les soldats des Forces canadiennes et les agences de sécurité à exercer les fonctions qui leur sont assignées par le gouvernement fédéral, de manière aussi sécuritaire et efficace que possible. Les participants ont estimé qu il y avait place à amélioration du système d approvisionnement de défense du Canada : des améliorations qui permettraient de fournir aux Forces canadiennes l équipement dont elles ont besoin pour accomplir les missions d une manière plus opportune et rentable, tout en offrant plus de retombées économiques au Canada. Ils ne croient pas que ces deux objectifs sont incompatibles. De plus, les participants ont mentionné que les besoins aéronautiques, navals et terrestres ne peuvent pas être gérés de la même façon, et ont suggéré que chaque stratégie d approvisionnement soit adaptée aux besoins, afin d optimiser la participation des industries canadiennes. Les participants ont souligné l urgence de mettre en œuvre les mesures recommandées dans le cadre du processus de consultation, afin que le gouvernement puisse apporter d importants changements avant que les investissements de 240 G$ soient faits. Dans l ensemble, les participants espèrent que les consultations permettront d améliorer le contexte opérationnel de l industrie, tout en répondant de manière concurrentielle aux besoins des Forces canadiennes et des clients internationaux. Les leaders de l industrie ont souligné la contribution de l infrastructure industrielle nationale de défense à la création d emploi, à l innovation et à la richesse au Canada et à ces occasions d exportation à l étranger. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page 6

14 5 CONSTATATIONS CLÉS DES CONSULTATIONS 5.1 L INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE DE DÉFENSE ET L ÉCONOMIE CANADIENNE La défense et l économie sont vitales pour le Canada et elles sont interdépendantes, sans être mutuellement exclusives : l infrastructure industrielle de défense fournit un appui essentiel à la défense et aux intérêts économiques nationaux. L industrie joue un rôle de plus en plus important en tant qu opérateurs directs des missions militaires, et un rôle continu en tant que fournisseur de services, technologies et produits clés. En outre, elle joue un rôle de plus en plus essentiel de «gardien» de l équipement de défense, en raison du roulement des effectifs de la fonction publique fédérale et des Forces, de la période pendant laquelle l équipement canadien demeure en service et de l utilisation connexe. Le marché de la défense n est pas régi par les accords de libre-échange : les gouvernements étrangers peuvent intervenir pour promouvoir et protéger les capacités industrielles qui appuient leurs intérêts nationaux. Ces interventions sont omniprésentes : Les politiques appuient directement la recherche et le développement d entreprises ciblées, et le matériel de défense est acquis conformément à des exceptions au titre de la sécurité nationale. Les stratégies d approvisionnement favorisent l attribution des contrats aux fournisseurs nationaux; Les mécanismes d exportation et de promotion du commerce appuient les ventes à l étranger. Des barrières non tarifaires sont érigées pour contrer la concurrence étrangère. De nombreux gouvernements étrangers prennent une participation dans les capitaux propres de leur infrastructure industrielle de défense. Les activités gouvernementales étrangères dans le secteur de la défense sont particulièrement répandues dans les pays dont le marché de la défense et l infrastructure industrielle sont relativement petits par rapport aux normes internationales, comme dans le cas du Canada. Les petits marchés de défense, comme celui du Canada, requièrent des stratégies d approvisionnement de défense proactives de manière à permettre la participation nationale. Toutefois, les petits marchés ne peuvent pas être autosuffisants dans l ensemble du secteur de la défense. Le Canada devrait cibler les capacités industrielles essentielles (comportant des intérêts stratégiques ou des avantages technologiques durables clairs ou des avantages d affaires équivalents), et les soutenir dans le cadre des programmes d acquisition et de soutien du cycle de vie utile. Il convient également de déterminer les éléments qui seront importants, ou qui présenteront des occasions pour le Canada dans un proche avenir. En outre, il faudra élaborer et mettre en œuvre des stratégies de manière à ce que les fournisseurs canadiens puissent contribuer à combler les lacunes ciblées. 1 Une grappe industrielle est un regroupement de partenaires, notamment des universités, l industrie, des organisations des secteurs privé et public qui s associent pour mettre l accent sur une capacité précise. Une grappe industrielle appuie la recherche et le développement, la commercialiser de produit et d idée, ainsi que l établissement d importants avantages commerciaux canadiens. Rapport sur l acquisition militaire, présenté par l AICDS Page 7

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 (Modifie et abrège le profil en date

Plus en détail

6 février 2009. Renouvellement des politiques : Directive sur la gestion des technologies de l information

6 février 2009. Renouvellement des politiques : Directive sur la gestion des technologies de l information 6 février 2009 Renouvellement des politiques : Directive sur la gestion des technologies de l information Facteurs déterminants du changement : Examens du GC Examens stratégiques, horizontaux et examens

Plus en détail

RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH

RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH Juillet 2012 Contexte Les prix et les bourses spéciales du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) forment

Plus en détail

Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Octobre 2013 Bureau du contrôleur général Pourquoi est-ce important? Les Canadiens s attendent

Plus en détail

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS? STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation

Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Un leadership fort Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Le gouvernement Harper tient sa promesse de rétablir l équilibre budgétaire en 2015. Le Plan d action

Plus en détail

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province SGPNB au Nouveau-Brunswick Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province Mise à jour juillet 2013 1 Préambule L information suivante décrit les différents

Plus en détail

Gestion du risque d entreprise : solutions pratiques. Anne M. Marchetti

Gestion du risque d entreprise : solutions pratiques. Anne M. Marchetti Gestion du risque d entreprise : solutions pratiques Anne M. Marchetti Programme Aperçu général de la gestion des risques, de l évaluation des risques et du contrôle interne Contexte actuel Contrôle interne

Plus en détail

BILAN DE L ANNÉE 2010-2011

BILAN DE L ANNÉE 2010-2011 BILAN DE L ANNÉE 2010-2011 Table des matières Grandes lignes... 1 Revue des activités... 2 Énergie... 4 Transport... 4 Mobilité de la main-d œuvre... 4 Collaboration intergouvernementale... 4 La voie à

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415(F) Avant-propos Le présent rapport annuel au

Plus en détail

Audit des contrôles de base du Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail

Audit des contrôles de base du Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail Audit des contrôles de base du Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail Janvier 2015 Bureau du contrôleur général Pourquoi est-ce important Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques,

Plus en détail

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013 Vérification des pratiques de gestion du Secteur du dirigeant principal des finances () 1. Le dirigeant principal des finances () doit s assurer qu on dispose d une vue consolidée et intégrée des structures

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Examen du processus d approvisionnement collaboratif de Services partagés Canada

Examen du processus d approvisionnement collaboratif de Services partagés Canada Examen du processus d approvisionnement collaboratif de Services partagés Canada Exposé présenté à la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information Mai 2015 Yves Genest, dirigeant

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre

Plus en détail

Quelques conseils pour le choix des indicateurs

Quelques conseils pour le choix des indicateurs IDENTIFIER LES INDICATEURS ET LES CIBLES Pourquoi se doter d indicateurs de suivi Étant donné l aspect dynamique du contexte dans lequel s inscrit votre projet, il est important de mesurer de façon continue

Plus en détail

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013 Se rapprocher Faciliter Optimiser Voici un résumé de la modification au Plan de la Société 2009-2013 approuvée par le Conseil d administration d EDC en mai

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils

Plus en détail

Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques

Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques Distribution : Générale C/08-00/BACK/03 ORIGINAL : ANGLAIS Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques Le Conseil de la Commission de coopération environnementale renouvelle aujourd

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

Planification des investissements

Planification des investissements ASSISTANT DEPUTY MINISTER (FINANCE AND CORPORATE SERVICES) SOUS-MINISTRE ADJOINT (FINANCES ET SERVICES DU MINISTÈRE) Planification des investissements Institut de la gestion financière Jonathan Hood Ministère

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non auditée) Exercice 2014-2015

Plus en détail

L évaluation au CRDI. Version de juillet 2013. Division de la stratégie générale et de l évaluation

L évaluation au CRDI. Version de juillet 2013. Division de la stratégie générale et de l évaluation L évaluation au CRDI Version de juillet 2013 Division de la stratégie générale et de l évaluation La démarche du CRDI en matière d évaluation Le CRDI appuie le recours à la recherche, par les pays en développement,

Plus en détail

Informatique en nuage

Informatique en nuage Services d infrastructure, solutions et services-conseils Solutions Informatique en nuage Jusqu à maintenant, la gestion de l infrastructure des TI consistait à négocier les limites : puissance de traitement,

Plus en détail

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie Apperçu PARI-CNRC : Qui sommes-nous? Quel est

Plus en détail

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux

Plus en détail

CREER DES LIENS ENTRE OPC ET ONN POUR LA REUSSITE DES EXPORTATIONS

CREER DES LIENS ENTRE OPC ET ONN POUR LA REUSSITE DES EXPORTATIONS CREER DES LIENS ENTRE OPC ET ONN POUR LA REUSSITE DES EXPORTATIONS 1 SÉANCE 4: CHAMP D APPLICATION DES EXIGENCES QUALITÉ Présentateur: Emile K. AIFA Date: 4 Mai 2015 Lieu: Ouagadougou I RÔLE, STRUCTURE

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

Première partie. Maîtriser les pratiques d achat fondamentales

Première partie. Maîtriser les pratiques d achat fondamentales Introduction! Dans un contexte de mondialisation croissante des affaires et de forte demande de création de valeur de la part des dirigeants, l acheteur doit non seulement parfaitement maîtriser ses techniques

Plus en détail

Système fédéral de préparation et d intervention d urgence

Système fédéral de préparation et d intervention d urgence Annexe L Système fédéral de préparation et d intervention d urgence Date de la version la plus récente : octobre 2006 Sommaire des changements d importance : Reflète la création du nouveau ministère de

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques En 2013, le Conseil des arts du Canada a publié le Document d'information : Révision des programmes de subventions de fonctionnement

Plus en détail

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc.

M. Serge Bertrand, CRHA Président, Le Groupe Performa inc. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1. Gestion opérationnelles des RH 2. Audits GHR 3. Recrutement et dotation 4. Évaluation psychométrique 5. Consolidation et coaching 6. Transition de carrière 1. COMMENT

Plus en détail

SÉMINAIRE CONCLUSIONS

SÉMINAIRE CONCLUSIONS RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Politique adoptée par la Résolution CA-2013-2014-7 du conseil d administration du Conservatoire à sa 26 e séance ordinaire tenue

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH. Résumé

Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH. Résumé Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH Résumé 18 avril 2012 PRÉFACE ET REMERCIEMENTS BOURSES SPÉCIALES ET PRIX DU CRSH Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l organisme

Plus en détail

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF)

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF) RÔLE DE LA FONCTION Finance est une fonction autonome qui rend compte avec exactitude et en temps utile du rendement des unités opérationnelles (y compris les secteurs d activité) de l institution financière

Plus en détail

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés Rapport de vérification interne du Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément de la Division des régimes de retraite privés du Bureau du surintendant des institutions financières Novembre

Plus en détail

Groupe du financement et des investissements

Groupe du financement et des investissements Groupe du financement et des investissements Exposé à l intention des délégués commerciaux Robert Pelletier, représentant en chef, Asie Adam Smith, Associé principal, Solut. de financement à l intern,

Plus en détail

PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009)

PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009) CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009) Mission de la Société

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI)

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) COMMUNIQUÉ 14-COM-002 14 juillet 2014 Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) L Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) a créé un groupe

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

Bulletin Commerce international et droit douanier

Bulletin Commerce international et droit douanier Bulletin Commerce international et droit douanier Août 2009 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Le Canada cherche à imposer des droits de douane sur les frais de gestion et les paiements de

Plus en détail

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 PRINCIPES DE TRAVAIL POUR L ANALYSE DES RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS DESTINÉS À ÊTRE APPLIQUÉS PAR LES GOUVERNEMENTS CAC/GL 62-2007 CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES

EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES Compte rendu des décisions de la réunion de la TNMP à Québec (les 20 et 21 novembre 2003) : Les Parties ont présenté un

Plus en détail

CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION

CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION Étude sur les ressources humaines du commerce international du FITT d intérêts et de connaissances. Toutefois, compte tenu de la nature du commerce d intégration,

Plus en détail

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada IGF Québec : Journée thématique sur la gestion des risques Philippe Lajeunesse, Directeur principal Planification

Plus en détail

Renouvellement de la Politique d évaluation et la stratégie de formation

Renouvellement de la Politique d évaluation et la stratégie de formation Renouvellement de la Politique d évaluation et la stratégie de formation Présentation par : Rafika Amira Centre d excellence en évaluation Secrétariat du conseil du trésor du Canada 3 novembre 2006 Le

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES

APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES Le présent plan n est pas un document indépendant. Il faut le considérer dans le contexte du Plan d urgence de la ville de Moncton. 1 Préambule Le

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoptée par le Conseil d administration le 15 mai 2008 par sa résolution CA-265-2647, mise à jour le 15 novembre 2012 par la résolution CA-301-3112 1. PRÉAMBULE Alors

Plus en détail

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS 1. OBJET La présente politique a pour but de préciser l encadrement de l acquisition

Plus en détail

Gestion de l entreprise et l impact sur la communauté

Gestion de l entreprise et l impact sur la communauté Gestion de l entreprise et l impact sur la communauté SGDDI # 225617 Présentation à : l Institut de la gestion financière du Canada Semaine de perfectionnement professionnel 2012 27 Novembre 2012 Ross

Plus en détail

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Rapport sommaire Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Buenos Aires, Argentine 1-3 décembre 2000 Au cours des dix dernières années, le Canada a joué un rôle

Plus en détail

Évaluation du Plan stratégique de développement

Évaluation du Plan stratégique de développement C.A. 08.11.26.10 Évaluation du Plan stratégique de développement Devis d évaluation Document soumis au comité d évaluation lors de la deuxième rencontre le 7 novembre 2008 Table des matières 1. Introduction...2

Plus en détail

LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse

LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 7 décembre 2011 LA MAISON-BLANCHE Bureau du chef du service de presse Fiche documentaire : Initiatives canado-américaines Par-delà la frontière et du Conseil de coopération

Plus en détail

Note de service. Processus officiel d adoption des normes de pratique Date limite pour commentaires : Le 30 avril 2007 Document 207024

Note de service. Processus officiel d adoption des normes de pratique Date limite pour commentaires : Le 30 avril 2007 Document 207024 Note de service À : De : Tous les Fellows, affiliés, associés et correspondants de l Institut canadien des actuaires Geoff Guy, président Conseil des normes actuarielles Date : Le 29 mars 2007 Objet :

Plus en détail

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

Activité de mobilisation de l industrie

Activité de mobilisation de l industrie Activité de mobilisation de l industrie CONSULTATION SUR LES SOLUTIONS D INFORMATIQUE EN NUAGE EN578 151297/A Le 13 novembre 2014 Hôtel Delta, Ottawa. Règles d exonération Cette présentation contient de

Plus en détail

COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD

COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD Aperçu Lancé en 2004 par l Association minière du Canada, le programme Vers le développement minier durable est un système de contrôle du rendement qui aide

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Chapitre 4. Recouvrement des créances fiscales. Entité vérifiée : Revenu Québec (Centre de perception fiscale)

Chapitre 4. Recouvrement des créances fiscales. Entité vérifiée : Revenu Québec (Centre de perception fiscale) Chapitre 4 Recouvrement des créances fiscales Entité vérifiée : Revenu Québec (Centre de perception fiscale) Mise en contexte Créances fiscales : 7,6 G$ au 31 mars 2011 Somme avant ajustements pour tenir

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE

CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL CEANS-WP/5 15/4/08 CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE Montréal, 15 20 septembre 2008 Point 1

Plus en détail

La connaissance est le pouvoir

La connaissance est le pouvoir La connaissance est le pouvoir Le moment venu de concevoir un programme de carte commerciale, la connaissance est le pouvoir le pouvoir de rendre les dépenses d entreprise les plus efficaces et conviviales

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs. Bureau du directeur général des Services de transformation des activités

Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs. Bureau du directeur général des Services de transformation des activités Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs Bureau du directeur général des Services de transformation des activités Le 22 février 2008 Services de transformation des activités (STA)

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Mise à jour en juillet 2010 POLITIQUE DE COMMUNICATION 1. MISE EN CONTEXTE... 2 2. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION... 2 3. MISSION DU MINISTÈRE... 2 4. VALEURS...

Plus en détail

Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP. Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique

Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP. Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP // Introduction Introduction

Plus en détail

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances Consultation pré-budgétaire Préparé à l attention du ministre des Finances Saint-Antoine, Nouveau-Brunswick Octobre 2009 Les priorités du CÉNB : - le Plan d action pour l autosuffisance du nord du Nouveau-Brunswick;

Plus en détail

Objet : Mise en œuvre du plan d efficience de TransÉnergie. Établir une démarche d efficience de votre organisation structurée;

Objet : Mise en œuvre du plan d efficience de TransÉnergie. Établir une démarche d efficience de votre organisation structurée; Rapport d étape HYDRO-QUÉBEC MISE EN ŒUVRE DU PLAN D EFFICIENCE DE TRANSÉNERGIE Raymond Chabot Grant Thornton & Cie Conseillers en administration Société en nom collectif Le 29 juin 2007 Monsieur Pierre

Plus en détail

UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES

UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES PRINCIPE : L utilisation des cartes de crédit professionnelles devrait renforcer l efficacité en simplifiant l acquisition, la réception et le paiement

Plus en détail

CHARTE D AUDIT INTERNE

CHARTE D AUDIT INTERNE CHARTE D AUDIT INTERNE adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 mars 2013 Centre de recherches pour le développement international Ottawa, Canada Assurances et conseils afin de soutenir le développement

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) Vérification de la gestion intégrée des risques

Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) Vérification de la gestion intégrée des risques Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) Vérification de la gestion intégrée des risques Version originale signée par LE 21 juillet 2015 M. DANIEL GOSSELIN DATE ADMINISTRATEUR EN CHEF TABLE

Plus en détail

Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet. Approvisionnement d un logiciel et des services pour la modernisation de paye

Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet. Approvisionnement d un logiciel et des services pour la modernisation de paye Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada Bureau de l Agent principal de gestion des risques Projet de modernisation de paye Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet Approvisionnement

Plus en détail

Principes clés de l orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques Document produit par le

Principes clés de l orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques Document produit par le Principes clés de l orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques Document produit par le Comité consultatif sur le Test du capital minimal Page

Plus en détail

SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE

SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE Description de programme PROMOUVOIR L AUTONOMIE ÉCONOMIQUE SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE 1125, promenade Colonel By, Ottawa (Ontario) K1S 5B6 Tél. : (613) 520-2600, poste1588 Téléc. : (613) 529-3561 Courriel

Plus en détail

Commentaires de la Banque Nationale

Commentaires de la Banque Nationale Commentaires de la Banque Nationale Livre blanc de l OCRCVM Modifications apportées aux règles concernant l obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions Le 29 avril

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

La modernisation de l approvisionnement grâce à l amélioration continue

La modernisation de l approvisionnement grâce à l amélioration continue La modernisation de l approvisionnement grâce à et Gestion de la chaîne Ontario N.B. : Ce document ne constitue pas la version originale mais a été traduit par un tiers. Programme Coup d œil sur Gestion

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration

Plus en détail

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC (INVESTISSEMENTS PSP) APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE Le 13 novembre 2014 Introduction Le maintien d une culture axée sur la conscience

Plus en détail

Revu par le CS Ex conformément à la Loi sur l'accès à l'information (LAI). Renseignements NON CLASSIFIÉS.

Revu par le CS Ex conformément à la Loi sur l'accès à l'information (LAI). Renseignements NON CLASSIFIÉS. Revu par le CS Ex conformément à la Loi sur l accès à l information (LAI). Renseignements NON CLASSIFIÉS. soutien technique des systèmes de combat Août 2008 7053-30-12-2 (CS Ex) MISE EN GARDE Le résultat

Plus en détail

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Avril 2011 Introduction Étape préalable à la demande Phases de l'évaluation environnementale et de l'examen des permis

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr

Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr Introduction Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE/OMC

Plus en détail

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités Stratégie de recherche axée sur le patient Cadre de renforcement des capacités 2015 Remerciements Les Instituts de recherche en santé du Canada tiennent à souligner la contribution des experts ayant siégé

Plus en détail