Version janvier 2012

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1 Version janvier 2012

2 La direction et l ensemble du personnel vous souhaitent la bienvenue! Vous êtes accueilli sur «L Amirale Major Georgette Gogibus» pour être hébergé mais aussi pour entreprendre une démarche centrée sur votre projet de vie. Les équipes qui vous accueillent ont à cœur de faciliter votre séjour et y apporteront leur savoir-faire et leur attention. Vous trouverez dans ce livret des informations et conseils utiles au bon déroulement de votre séjour. Les dispositions prévues pour votre accueil, votre accompagnement, et la valorisation de vos droits s'inscrivent dans la charte des droits et libertés de la personne accueillie qui vous est également communiquée. Travailleurs sociaux, accueillants, direction, services techniques, veilleurs de nuit et maîtresse de maison complèteront ces informations si besoin. Ils recueilleront en retour vos suggestions, remarques, critiques. L Armée du Salut Dans le monde p. 2 En France p. 3 A Neuilly-sur-Seine p. 3 Votre séjour Comment se rendre au CHRS p. 5 L équipe p. 6 Votre accueil et votre accompagnement social p. 7 Votre participation financière p. 8 Toutes les informations utiles pour votre séjour p. 8 Les principales règles p. 10 Nous vous souhaitons un bon séjour. Annexes Pourquoi un livret d accueil? Charte des droits et libertés de la personne accueillie p. 12 N utiles p. 15 Le livret d accueil vient renforcer votre place au cœur du dispositif, la priorité est donnée à la satisfaction de vos besoins ainsi qu à votre information. Les deux principaux objectifs du livret d accueil sont de : SOMMAIRE Vous éclairer sur les différents services mis à votre disposition. Vous permettre de connaitre vos droits. 1

3 L Armée du Salut DANS LE MONDE... Je dédie ce poème à toutes les personnes en détresse.» Tant que les femmes pleureront, Tant que les enfants auront faim et froid, Tant qu'il y aura un alcoolique, Tant qu'il y aura dans la rue une fille qui se vend, Tant qu'il y aura des hommes en prison, Et qui n'en sortent que pour y retourner, Tant qu'il y aura un être humain Privé de la lumière de Dieu, William BOOTH ( ) Fondateur de l Armée du Salut L Armée du Salut a été fondée en Angleterre, en 1878, en pleine révolution industrielle, par le pasteur William Booth. Elle est portée par une éthique chrétienne. Présente dans 108 pays répartis sur 5 continents, elle a pour vocation de répondre aux besoins physiques, sociaux et spirituels des personnes en situation de détresse. L Armée du Salut s est également donnée pour mission de restaurer la personne dans son corps, son humanité, ses droits fondamentaux et sa spiritualité. L Armée du Salut s investit donc dans l accueil et l accompagnement des publics les plus démunis. Sa devise est la suivante: «Secourir, Accompagner et Reconstruire»: SECOURIR : apporter une aide aux personnes en leur délivrant les besoins primaires (repas, hébergement, hygiène ) aller vers les publics qui ne sont pas en capacité de faire la démarche ACCOMPAGNER écouter les personnes dans leur détresse en faisant émerger le désir d aller vers un mieux être les conseiller leur proposer un soutien RECONSTRUIRE : valoriser durablement les ressources existant en chacun promouvoir la personne en valorisant ses désirs et en prenant en compte ses besoins et ses aspirations 2

4 EN FRANCE... A NEUILLY SUR SEINE Elle s est implantée en France à partir de 1881 et a véritablement pris son essor entre les deux guerres. En 1994, désireuse d articuler action sociale et spiritualité, l Armée du Salut a adopté de nouveaux statuts : - la gestion des établissements à caractère social est alors assurée par l Association des Œuvres Françaises de Bienfaisance de l Armée du Salut - les officiers constituent pour leur part une congrégation reconnue par l État et sont membre de la Fédération protestante de France. Leur mission spirituelle s exerce dans les postes d évangélisation. La congrégation assure en partie avec l Association, la mission d urgence et de prévention en amont du champ social. Le 11 avril 2000, la Fondation de l Armée du Salut se substitue à l Association des Œuvres de Bienfaisance de l Armée du Salut. La Fondation Armée du Salut est reconnue d utilité publique. La Fondation Armée du Salut emploie plus de 1900 salariés et gère 50 établissements en France qui contribuent par leur action à la mise en œuvre des missions qui leur sont imparties. Ces établissements gérés par la fondation Armée du salut sont chargés de proposer une qualité en direction des usagers de l action sociale et médico-sociale dans les champs de la protection de l enfance, du handicap, de l accompagnement des personnes exclues, des jeunes et des personnes âgées. Si vous souhaitez de plus amples informations, n hésitez pas à consulter le site Internet : Le bateau en quelques mots: «L Amirale Major Georgette Gogibus» est un Centre d hébergement et de Réinsertion Sociale sur un bateau. «L Amirale» accueille tous les publics, de façon inconditionnelle. Le CHRS a une capacité de 50 places d hébergement dont 30 places en cabine individuelle et 10 places en cabine couple. L équipe: Le CHRS est composé d une équipe pluridisciplinaire: 1 directeur, 4 travailleurs sociaux, 1 animateur, 2 agents d accueil, 1 maîtresse de maison, 2 agents de service, 1 agent technique, des veilleurs de nuit, 1 psychologue, des bénévoles, des stagiaires et des volontaires en service civique. Histoire du bateau: Le CHRS se situe sur un bateau qui fut un hôtel restaurant navigant sur le Rhin depuis Strasbourg. C est en fin 2007 que la Fondation de l Armée du Salut achète ce bateau et le ramène à Paris par la mer du Nord. Il a fallu une année pour mettre aux normes et aménager ce bateau afin qu il puisse offrir un environnement confortable aux futurs résidents. Armée du Salut.fr 3

5 Qui était Georgette Gogibus? Dynamique officière de l Armée du Salut, ancienne pharmacienne, la commandante Gogibus prit la tête de la péniche Louise Catherine qui accueillait des personnes démunies après la seconde guerre mondiale. Pour son dévouement et son don d amour, elle reçut «l ordre du fondateur», la plus haute distinction de l armée du salut. 4

6 Comment se rendre au CHRS? Le CHRS est situé au niveau du Pont de Neuilly-sur-Seine Vous pouvez vous y rendre en bus ou métro. En bus : Les arrêts de bus proches du CHRS: Pont de Neuilly : bus 43, 157, 158, 176 L Amirale X Adresse: 14 boulevard du général Koenig Neuilly sur Seine Tél : ou 95 Fax : amiralegogibus@armeedusalut.fr En métro: Ligne 1 (jaune), direction La Défense. Arrêt à la station: Pont de Neuilly Sortie N 2 Avenue de Madrid Depuis la station «Pont de Neuilly», marcher 5 minutes en direction des tours de la Défense. Tourner à gauche à l angle de la SACEM puis traverser vers la Seine, sur votre droite. Vous trouverez le bateau de 5

7 l Armée du Salut au niveau du Pont de Neuilly. Mlle LEFEUVRE Charlotte Mr BOMBEK Jean-Baptiste. Mr MARMION Franklin La direction : M.OLLIVIER Emmanuel, le directeur assure la gestion de l'établissement. Mme HUTHWOHL Emmanuelle, chef de service, a la responsabilité de l organisation, de l animation, du contrôle et de l optimisation des actions des membres de l équipe. L équipe accueil : Les agents d accueil, M.AICHI Mohamed, Mme BENHAMOU Bedra et Melle OUBATE Sarah assurent l accueil quotidien et permanent de chacun à l entrée principale de l établissement. Adressez-vous à eux pour déposer vos bouteilles d alcool à l accueil ou prendre rendez-vous pour la laverie. L équipe médico-sociale : L équipe des travailleurs sociaux assure l accompagnement social des personnes accueillies. Les travailleurs sociaux sont: Mlle SAUVAGEOT Carine L équipe La psychologue, Mlle DURR Noémie est présente le lundi matin et le mercredi après-midi. Elle anime avec Rute FREITAS, psychologue de l équipe mobile les cafés-rencontres tous les lundis matin. Les services généraux : La maîtresse de maison, Melle IGHODARO Iyobo s occupe de l intendance du bateau (commande et distribution des produits, changement des draps, responsable de la laverie et cuisine ). Mme TIMERA Amy, Mme BADJI Fatou et Mr MASIKILA Makitu sont chargés de l entretien du bateau. Mr FUSTER Norbert s occupe de l entretien technique de la structure. Mme NOUGEIN Marie-Claude, comptable au Siège de la Fondation, assure les tâches administratives liées à l établissement. La nuit : Les veilleurs de nuit assurent la tranquillité et la sécurité de chacun, de 21h à 8h. Les bénévoles : Ils participent à l animation de la structure en proposant des activités 6

8 diverses et des rencontres : Françoise, infirmière est présente le mardi après-midi pour vous orientez ou effectuer des soins. Jacqueline, médecin, peut vous orienté et faire le lien avec les professionnels de la santé. Benoit, aide les résidents pour le service de midi le mardi et le jeudi. Il anime également l atelier informatique le mardi soir à 18 heures. Murielle, anime l atelier d écriture le mercredi de 16 h 30 à 17 h 3O. Philippe, dispense les cours de français le jeudi à 20 heures. Csilla et Yves vous propose des échanges et des sorties. VOTRE ACCUEIL L orientation d une personne ou d un couple se fait par l intermédiaire du 115. Une visite du bateau, la présentation de l équipe et du projet de la structure est proposée. Si les personnes adhèrent au projet, nous procédons à l admission par un entretien avec un travailleur social. Le présent livret d accueil et le règlement de fonctionnement sont remis avec les clés de la cabine. Les stagiaires : Tout au long de l année, la structure a une mission de site qualifiant et accueille des stagiaires de différentes formations : éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, diététicienne, écoles de commerce vous êtes partie prenante dans leur parcours d apprentissage et nous vous remercions de l accueil que vous leur faites. VOTRE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Après avoir intégré la structure, un travailleur social vous est attribué comme référent pour vous aider au mieux dans vos démarches et projets. Dans les 2 mois suivant votre admission et conformément à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, un contrat de séjour sera établi avec vous ainsi qu un projet personnalisé. Ce projet permettra de cibler au mieux les objectifs et la nature de l accompagnement social dont vous avez besoin. Votre référent social travaille en lien avec des partenaires extérieurs (CPAM, CCAS, ) Les différents intervenants au sein de la structure sont tenus d observer un devoir de réserve concernant les informations recueillies et les faits observés lors de l exercice de leur profession. Les travailleurs sociaux se tiennent à votre disposition pour toute question concernant votre accueil et/ou votre accompagnement social. 7

9 Programme de Remobilisation et d Accès à l Emploi par les Technologies d Information et de Communication) Le CHRS «L Amirale» est impliqué dans le programme européen EQUAL, décliné en projet PRAETIC par la Fondation de l Armée du Salut en France. A ce jour, les avancées du projet PRAETIC ont permis de créer un logiciel de suivi individualisé et partagé des parcours d insertion pour les usagers des CHRS de la Fondation et les travailleurs sociaux. Il a pour objectif dans le cadre des pratiques professionnelles de permettre à la personne accompagnée avec le travailleur social de pouvoir visualiser et valoriser son parcours, l usager donnant son aval pour les informations contenues dans la base de données. Informatique et liberté L établissement dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la valorisation du parcours des usagers dans l établissement et les analyses qualitatives par le biais de statistiques anonymes. Les informations enregistrées sont réservées à l usager des services concernés et ne peuvent être communiqués qu aux destinataires suivants : le directeur ou son représentant. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s adressant au directeur. Toute personne, peut également, pour des motifs légitimes, s opposer au traitement des données la concernant. VOTRE PARTICIPATION FINANCIERE Conformément à la circulaire du 11 juillet 2002 le montant de la participation financière est fixé par le préfet sur la base d un barème qui tient compte notamment des ressources de la personne ou du couple accueilli. Le préfet des Hauts-de-Seine a fixé le montant de la participation à 30 % des ressources de la personne. Le calcul du montant de la participation peut tenir compte des dettes que vous avez pu contracter auparavant sur présentation de justificatifs. La participation est calculée en début de prise en charge sur présentation de justificatifs de ressources (bulletins de salaire, attestation CAF Elle peut varier en fonction de votre situation. Votre devez vous acquitter de celle-ci entre le 5 et le 15 de chaque mois. Il vous appartient de vous présenter à votre référent afin de régler votre participation. Celui-ci établira un reçu et une quittance de loyer justifiant le paiement. 8

10 Votre hébergement Au CHRS, vous serez hébergé dans une cabine individuelle et aurez la clé de votre chambre. Vous êtes libre de vos allées et venues. L Amirale dispose de 30 cabines individuelles et de 10 cabines couples. Lors de votre arrivée et de votre départ un état des lieux sera effectué. Pour préserver votre bien être et celui de vos voisins, il convient de parler discrètement dans votre chambre et d utiliser avec modération le volume de vos appareils hifi. Les visites Vous pouvez accueillir votre famille, enfant ou vos amis durant la journée. Si vous souhaitez inviter une personne extérieure à prendre un repas, vous devez prévenir deux jours avant le travailleur social afin d'obtenir un repas d'accompagnement. Vous devrez vous acquitter de la somme de 4,70 par repas. Dans le cas d'application d'un droit de visite, celui-ci est à organiser à l avance avec votre référent. Les repas sont livrés chaque matin par le restaurateur Ekilibre puis réchauffés et servis sous forme de self par un membre de l équipe, aidé de 2 résidents. Deux menus au minimum sont proposés. Les repas sont servis au self aux horaires suivants: HORAIRES REPAS DES Du lundi au vendredi Restauration Week-end et jours fériés Petit-déjeuner 7h30 8h30 8h30 9h30 Déjeuner 12h 13h 12h 13h Dîner 19h 20h 19h 20h Veillez à respecter ces horaires. Un repas peut vous être mis de côté sur demande préalable si vous travaillez ou si vous avez des démarches administratives à effectuer. Le prix des repas est compris dans votre participation financière. Une commission repas se réunit chaque semaine afin d élaborer les menus pour la semaine suivante. Accueil des animaux Les animaux ne sont pas admis au sein du CHRS l «Amirale» Gogibus. 9

11 Dans le cadre de votre séjour sur le bateau et dans le cadre du projet de l établissement, les résidents participent aux tâches collectives (service en cuisine, vaisselle, nettoyage des espaces collectifs ). Chaque lundi vous trouverez un planning définissant les résidents responsables pour la semaine de l une ou l autre de ces tâches. Nous comptons sur votre implication! Le linge Vie collective Votre cabine : Hygiène Il vous appartient d entretenir votre chambre. Un aspirateur est à votre disposition ainsi que des produits ménagers, sur demande. L ensemble de l équipe procédera à des visites régulières dont vous serez informé par voie d affichage. Dans le cadre de l accompagnement social qui vous est proposé, les travailleurs sociaux pourront aussi être amenés à visiter vos cabines. La literie et les serviettes de toilette sont fournies par l'établissement. Le changement des draps est effectué tous les 15 jours, par la maitresse de maison. Vous en serez informé par voie d affichage. Le matin, il vous pourrez déposer vos deux draps et votre taie devant votre porte et la maîtresse de maison vous en fournira des propres en échange. Kit hygiène : A votre arrivée, il vous est remis un kit hygiène. Si vous n avez pas de ressources financières, vous pourrez demander à l équipe de vous fournir des produits courants d hygiène. La maitresse de maison pourra vous délivrer chaque semaine, 2 rouleaux de papier toilette. Deux machines à laver et un sèche-linge sont à votre disposition à la laverie. Vous pouvez prendre un RDV à l accueil où vous recevrez un «bon laverie» avec le jour et l heure de votre machine. Veillez à bien respecter ce rendez-vous. Vous devez être présent à la fin du cycle de lavage afin de mettre votre linge à sécher et le récupérer une fois sec. Courrier Vous pouvez recevoir votre courrier à «L Amirale». Celui-ci est reçu à l'accueil et vous est remis par l hôte d accueil. Un avis de passage est laissé, par le facteur, à l accueil pour vos lettres recommandées et mandats. 10

12 Télévision et matériel informatique Culte Une télévision est à votre disposition en salles de repos. Afin de respecter le choix des résidents, il vous appartient de respecter les personnes qui regardent un programme en cours et de ne pas changer la chaine. Le journal de 13 h est regardé sur TF1 et le journal de 20 h sur France 2. La télévision sera éteinte par le veilleur à 0 h 30. Les appareils neufs dont vous pouvez fournir les justificatifs sont tolérés dans les cabines. Paroisse catholique 1, rue de l église Neuilly sur Seine Eglise réformée 18 bd. d Inkermann Neuilly sur Seine ordinateurs sont également à votre disposition. Il est interdit de télécharger des fichiers illégaux ou à caractère pornographique. Il vous est conseillé de ne pas y enregistrer d informations personnelles. Vous êtes responsables de vos documents. Vous pourrez effectuer des recherches sur Internet, accomplir vos démarches administratives et consulter vos E- mails. Téléphone Mosquée et centre Islamique Mosquée El Emir Abdelkader 38 rue de la République Nanterre Synagogue 12 rue Ancelle Neuilly sur Seine Pour faciliter vos démarches, il vous est possible de téléphoner à partir du bureau d un travailleur social sur simple demande. Jean Claude NGIMBI, pasteur à la congrégation de l Armée du Salut, se tient également à votre disposition, le jeudi après-midi, 2 fois par mois. Animations L équipe éducative et le Conseil de la Vie Sociale proposent tout au long de l année des animations : sorties culturelles, sportives, atelier bien être, festivités. Nous vous proposons d y participer et de nous donner votre avis. Vous pouvez également être force de propositions et nous soumettre vos idées. 11

13 Expression des usagers Personne qualifiée Conformément à la loi du 2 janvier 2002, les résidents sont représentés par le Conseil de la Vie Sociale (CVS). L objectif est d inscrire la participation des usagers, citoyens à part entière, comme un droit et un outil socio pédagogique de la citoyenneté, Le CVS peut ainsi devenir un lieu d ouverture vers l autre, vers la collectivité. Le CVS est obligatoirement consulté sur l élaboration et la modification du règlement de fonctionnement, et du projet d établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l établissement. Le CVS peut inviter des personnes extérieures à participer à ses travaux, à titre consultatif et en fonction de l ordre du jour des réunions. Des élections ont lieu chaque année. Le CVS se réunit régulièrement, un planning des réunions est élaboré et mis à votre disposition. Pour plus d informations, n hésitez pas à solliciter les membres du CVS. En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez contacter le directeur de l établissement ou la chef de service. Par ailleurs, si vous le jugez nécessaire, vous pouvez faire appel sur simple demande à un médiateur dont la liste est affichée dans la structure et dont voici les coordonnées : Préfecture des Hauts-de-Seine Médiateur de la République : ALLAMANC , Avenue Joliot-Curie Nanterre Cedex CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE Article 1 er Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social. 12

14 Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 Droit à l'information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation : 1 La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge. 2 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement. Article 5 Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. 13

15 Article 6 Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 Droit à l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. 14

16 Article 10 Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé. En cas d urgence, prévenez au plus vite un membre de l équipe qui prendra les mesures nécessaires en fonction de la situation. Urgences sociales: Numéros d urgence à connaître : SAMU Pompiers Police Secours Hébergement d urgence Enfance maltraitée Médecins de garde Centre Anti-poison: Viols femmes information : Drogues Infos Service : Sida Info Service : N UTILES 15

17 Nous espérons que votre séjour sera agréable et qu il vous aidera à avancer dans vos démarches et projets. 16