OBJECTIFS D'UN S.E.S.S.D.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OBJECTIFS D'UN S.E.S.S.D."

Transcription

1 GUIDE A L USAGE DES PARENTS Le S.E.S.S.D de Thionville est une structure médico-sociale gérée par l'association des Paralysés de France, sous contrôle financier de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de La Moselle. Il est agréé par Arrêté Préfectoral pour le suivi de 40 enfants déficients moteurs de la naissance à 20 ans. - Objectifs d'un SESSD. - Coordonnées du Service et couverture géographique - Population d'enfants concernés - L'équipe pluridisciplinaire - Le conseil de la vie sociale - Le travail avec les partenaires - Les modalités de fonctionnement - Les numéros de téléphones utiles - Annexe 1 : Le Règlement de fonctionnement - Annexe 2 : La Charte des Droits et Libertés - Annexe 3 : La Charte de l'apf

2 OBJECTIFS D'UN S.E.S.S.D. La mission du S.E.S.S.D. est de permettre à l enfant de grandir et de se développer dans son environnement social et familial en inscrivant le suivi thérapeutique, l'accompagnement socio-éducatif et le soutien psychologique dans son quotidien. L action des SESSD est guidée par les projets personnalisés des enfants. Elle se déroule sur leurs lieux de vie (école, domicile, crèche, halte-garderie ) et est réalisée dans le cadre d un travail pluridisciplinaire. LE S.E.S.S.D. - aide et accompagne l enfant et son entourage familier - assure un suivi médical, paramédical, éducatif, psychologique et social. - met en place le projet individuel avec les familles en lien avec les partenaires du réseau (sanitaire, social, culturel ) - conseille pour l'appareillage et les aides techniques - favorise le maintien de l'enfant dans son milieu naturel de vie : famille, école, quartier - prépare avec l'enfant et ses parents les orientations successives - soutient l'enfant dans sa scolarité 2

3 COORDONNEES DU SERVICE ET COUVERTURE GEOGRAPHIQUE 1) Adresse : SESSD APF - 3 rue de Lorraine / YUTZ Téléphone : Fax : Site web : 2) Plan d'accès : ci-dessous Vue générale zoom 3) La couverture géographique du Service est limitée : - au Nord, par la frontière Luxembourgeoise - au Sud, par superposition avec le SESSD APF de Metz jusqu'à Talange, Ennery, Vigy - à l'est par superposition avec les SESSD APF de Metz et de Freyming-Merlebach jusqu'à Bouzonville - à l'ouest par superposition avec le SESSD APF de la Meuse et le SESSAD de l'aeim de Trieux jusqu'à la frontière belge. 3

4 POPULATION D'ENFANTS CONCERNES Le SESSD accompagne les enfants déficients moteurs ; il concerne donc tout enfant souffrant de façon durable et souvent chronique, d'une atteinte plus ou moins grave de la mobilité, entraînant, à des degrés variables, la limitation des activités dont est capable l'enfant bien portant du même âge. o Principales pathologies concernées : - la paralysie cérébrale dont l'infirmité motrice cérébrale - la dyspraxie avec ou sans atteinte motrice - les maladies neuro-musculaires dont les myopathies et l'amyotrophie spinale infantile - le spina bifida - maladies diverses : la maladie de Friedreich, la maladie de Lobstein, l'arthrogrypose - les malformations congénitales - la poliomyélite - les séquelles de méningite - les traumatismes crâniens - les paraplégies etc 4

5 PROFESSION Directeur Médecin chef Attaché administratif Secrétaire Secrétaire médicale Assistante sociale Psychologue Psychologue et coordinatrice de projet Educatrice spécialisée Educatrice spécialisée et coordinatrice de projet Monitrice éducatrice Kinésithérapeute et coordinatrice de projet Kinésithérapeute Kinésithérapeute Kinésithérapeute Psychomotricienne Psychomotricienne Ergothérapeute Ergothérapeute Orthophoniste Orthophoniste Orthophoniste Aide médico-psychologique Agent de Service Partenariat orthoptiste libérale NOM M. Alexandre JENNES M. le docteur Guy GERMAIN M. Eric RISSER Melle Elisabeth DUFETEL Mme Noëlle TUTELAIRE Mme Marie CLEMENT Melle Eveline CHAUMONT Mme Nathalie CHMIELEWSKI Mme Carole COLIN Mme Dominique BASSETTO Mme Sandrine LUCIE Mme Anne-Catherine WAGNER Mme Valérie VALLONE Mr Dimitri MADENOGLU Melle Marie Line TARGE Melle Stéphanie DUBOIS Melle Stéphanie HOFMANN Mme Geneviève FRANKE Melle Violaine ROULLE Mme Isabelle GUILLAUME M. Philippe MIELLE Melle Julie GIES Mme Marie-Madeleine SINESI Mme HAREL Françoise Mme BORHOVEN 5

6 Conseil De La Vie Sociale Le Conseil donne son avis et peut faire des propositions pour toute question intéressant le fonctionnement du Service conformément au décret n modifié par le décret du 2 novembre 2005 : - Organisation intérieure et vie quotidienne du Service - Activités, animations socio-culturelles et services thérapeutiques - Relation usagers-familles-personnel - Projet de travaux et d'équipement - La nature et le prix des services rendus - Les locaux. Membres du Conseil - 7 représentants des usagers dont 3 parents et 4 enfants - 1 représentant des salariés - 1 représentant de l'association des Paralysés France - Le Directeur du SESSD 6

7 LE TRAVAIL AVEC LES PARTENAIRES 1. LES DIFFERENTS PARTENAIRES Par sa vocation globale, le Service a la volonté de collaborer avec des partenaires de différents secteurs selon les nécessités : - Hôpitaux, médecins spécialistes, médecins traitants - P.M.I. - Crèches, haltes-garderies - Etablissements scolaires et établissements spécialisés. Ce travail de partenariat peut revêtir différentes formes : - Echanges par courrier ou par téléphone - Rencontres ponctuelles - Réunions - Signatures de conventions. Tous ces contacts feront l'objet d'une information auprès de la famille. 7

8 2. LA SCOLARISATION DE L'ENFANT Le soutien à la scolarisation en milieu ordinaire étant un des objectifs généraux du Service, une attention toute particulière sera apportée au travail de relation, avec l'école et les enseignants à travers : - une convention-cadre entre l'inspection Académique et le Siège National de l'apf - des conventions individuelles d'intégration - des participations à des réunions concernant l'enfant suivi au Service et scolarisé. En aucun cas, le Service ne se subtituera à la famille pour toutes les démarches nécessitées par l'institution scolaire; il ne jouera que son rôle de soutien actif. 8

9 LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT A. LES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES 1. L'ACCOMPAGNEMENT Il doit être global, cohérent et précoce. *Global : parce que l'équipe pluridisciplinaire intervient sur les plans pédagogique, éducatif, thérapeutique, psychologique et social. Mais aussi parce que l'enfant doit être traité dans son unité, par rapport aux situations de la vie courante. Enfin, parce que la famille sera associée à l'élaboration du projet personnalisé d'accompagnement de l'enfant. *Cohérent : parce qu'il doit être orienté vers un but commun. *Précoce : parce que le Service doit conseiller et accompagner la famille très tôt dans la vie de l'enfant. 9

10 2. LE PROJET PERSONNALISE Le projet personnalisé doit tenir compte des éléments médicaux, psychologiques et familiaux propres à chaque enfant; c'est pourquoi, il s'élabore et se réactualise à travers les informations recueillies lors : - des consultations médicales : elles ont pour but de dégager les indications thérapeutiques (choix et rythme des rééducations nécessaires ; nécessités d'appareillage ). Les parents sont associés à ces orientations thérapeutiques ; leur présence à ces consultations est indispensable. - de différents entretiens avec la famille (entretien avec le directeur, une psychologue ou un autre membre de l'équipe). - des bilans réalisés par les professionnels du Service ou d'autres structures. - des contacts avec les institutions extérieures au Service (écoles, crèches ). - la synthèse qui constitue le recueil des différents points de vue et permet de dégager les axes de prise en charge. Les parents sont invités à participer à l'élaboration des conclusions de la synthèse de leur enfant. - Du bilan réalisé six mois après l'admission par le directeur, le coordinateur de projet et les parents dans le cadre d'un entretien qui peut avoir lieu au domicile des familles. - Les objectifs de notre travail sont finalisés dans un projet écrit et révisé régulièrement. 10

11 3. OUVERTURE DU SERVICE Le Service est ouvert 208 jours, sur la base de 42 semaines par année civile. Les périodes de fermeture coïncident approximativement avec les fêtes de Noël (1 semaine), les vacances de février (1 semaine), les vacances de printemps (1 semaine) et de la mi-juillet à fin août. Le SESSD fonctionne du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 12h00. L'accueil téléphonique ( ) est assuré : - le lundi de 8h00 à 17h00 - le mardi de 8h00 à 18h00 - le mercredi de 8h00 à 16h00 - le jeudi de 8h00 à 17h00 - le vendredi de 8h00 à 15h00 4. PLANNING HEBDOMADAIRE DE CHAQUE ENFANT Le planning des interventions s'élabore avec les familles ; c'est pourquoi chacun des partenaires s'engage à respecter les horaires et les lieux d'intervention et à prévenir de toutes modifications. Pendant la partie des vacances scolaires au cours de laquelle le S.E.S.S.D. fonctionne, un planning spécifique est communiqué aux parents qui devront faire le nécessaire pour que les interventions puissent se poursuivre. 11

12 5. MODALITES D'INTERVENTION Les lieux de "vie naturelle" de l'enfant sont très variés : domicile, nourrice, crèche, école, collège, lycée Le choix des lieux et des horaires d'intervention est lié au projet individuel et au planning respectif du personnel, des partenaires et des familles. En ce qui concerne l'intervention au domicile : Les professionnels s'engagent à respecter l'intimité du cadre familial. Les familles auront à charge d'attribuer aux professionnels un espace (lieux, temps et conditions) nécessaire de travail auprès de l'enfant durant le temps de l'intervention. 12

13 B. ADMISSION ORIENTATION REORIENTATION L'admission au Service est soumise à la décision de la Commission des Droits et de l Autonomie (CDA) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui notifie à la famille, à l'etablissement, à la caisse de Sécurité Sociale et au Service des Transports du Conseil Général (si l'enfant bénéficie d'un transport scolaire) la durée de la prise en charge. A l'issue de celle-ci, l'etablissement proposera, généralement en accord avec la famille, la poursuite du suivi ou une orientation. En cours de prise en charge, le Service, peut demander une réorientation de l'enfant vers une structure plus adaptée aux besoins de l'enfant ou la sortie du Service. La famille peut exercer le même droit. 13

14 ADRESSES ET NUMEROS DE TELEPHONE UTILES Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle (MDPH) : Pôle moins de 20 ans EUROPLAZZA Bât. D Entrée D3 1 rue Claude Chappe BP METZ CEDEX 03 Téléphone : Fax : Délégation départementale de l'a.p.f. : 2, bis rue Maurice Barrès METZ Téléphone : Fax : Service de transport : Direction des Equipements de l'aménagement et de l'environnement Monsieur DUPOIRIER 17, quai Richepance - BP METZ CEDEX 01 Téléphone : Fax :

15 Annexe 1 Le règlement de fonctionnement Le règlement de fonctionnement du SESSD établit les règles de vie qui régissent les relations internes. Il concerne : - les relations entre les usagers - les relations entre les usagers et les professionnels - les relations entre les usagers et le Service Article 1 Modalités d'élaboration et de révision du règlement de fonctionnement Le règlement de fonctionnement est élaboré par le Directeur avec la participation des usagers et leurs représentants au Conseil de la Vie Sociale d'une part, en concertation avec les professionnels et leurs instances représentatives (Délégués du personnel), d'autre part. Le règlement de fonctionnement est arrêté par le Directeur Régional. Il fait l'objet d'une révision annuelle suivant la même procédure que celle appliquée lors de son élaboration. Article 2 Modalités de communication du règlement de fonctionnement Le règlement de fonctionnement est annexé : - au Livret d'accueil qui est remis aux parents des usagers du SESSD. 15

16 - au Guide à l'usage des Parents qui est remis aux parents d'enfants et adolescents susceptibles d'être usagers du SESSD. Le règlement de fonctionnement est affiché dans les locaux du SESSD. Article 3 Référence aux chartes des droits et libertés et de l'apf Le SESSD garantit à tout usager accueilli, les droits et liberté individuels énoncés par la charte des droits et libertés de la personne accueillie et par la charte de l'apf. Article 4 Mise en place du projet de l'enfant Le SESSD élabore avec ses parents ou représentants légaux un projet pour chaque enfant. Ce projet définit les objectifs et la nature des prestations mises en place. Le projet éducatif et thérapeutique est remis aux parents qui sont également destinataires des conclusions élaborées lors de la synthèse de l'enfant. L'enfant sera, dans la mesure du possible, associé à la démarche. Article 5 Accès aux informations Le SESSD assure aux parents ou aux représentants légaux le libre accès aux informations écrites qui les concernent. Un accompagnement pour cet accès sera proposé. Les données de ce dossier peuvent être informatisées. En application de la loi du 06/01/1978, l'usager dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de modification. 16

17 Article 6 Confidentialité des informations Le SESSD assure à l'enfant et sa famille la confidentialité de toutes les informations qui les concernent. Pour garantir une cohérence globale et la continuité du suivi de l'enfant, des informations pourront être partagées dans le respect des obligations légales. Article 7 Conseil de la vie sociale "Guide à l'usage des parents" - cf. "Le conseil de la Vie Sociale" - page 6. Article 8 Conditions de reprise des prestations après interruption Les parents de l'enfant et le SESSD s'engagent à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité du suivi de l'enfant. Les interruptions visées au présent article ne concernent pas la cessation définitive des prestations. Il s'agit d'interruptions temporaires qui peuvent intervenir au cours du suivi pour des raisons de force majeure. En toutes circonstances, le SESSD et la famille s'efforceront de trouver de nouvelles modalités de fonctionnement en référence au projet personnalisé. En cas d'impossibilité, l'une ou l'autre des parties pourra saisir la CDA. 17

18 Article 9 Les dispositions financières - Le SESSD n'a pas de finalité lucrative. - L'assurance maladie règle directement la totalité des frais de prise en charge. - Le budget du Service est soumis à l'approbation de la D.D.A.S.S. (Service Extérieur de l'etat, Ministère de la Santé et des Affaires Sociales). - Le montant de la dotation globale est arrêté par le Préfet. - La dotation couvre l'ensemble des charges supportées par le Service : salaires, déplacements, loyers, matériel - Chaque intervention auprès de l'enfant, ou temps institutionnel qui lui est consacré, est comptabilisée. - Chaque trimestre, une fiche récapitulative de l'ensemble des interventions est établie par le Service et est adressée à la caisse Pivot (CPAM Thionville). - La fiche récapitulative peut être consultée par les familles et faire l'objet d'un contrôle par les organismes payeurs. Conformément à l'article 124 du décret du 22 octobre 2003 : «Les soins complémentaires délivrés à titre individuel par un médecin, un auxiliaire médical, un centre de santé, un établissement de santé ou un autre établissement ou service médico-social, sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie obligatoire dans les conditions de droit commun, en sus du tarif versé à l'établissement ou service : 1) soit lorsque leur objet ne correspond pas aux missions de l'établissement ou du service 18

19 2) soit, bien que ressortissant aux missions de l'établissement ou du service, ces soins ne peuvent en raison de leur intensité ou de leur technicité, être assurés par l'établissement ou le service de façon suffisamment complète ou suffisamment régulière. Ces soins doivent faire l'objet d'une prescription par un médecin attaché à l'établissement ou au service. Lorsque les soins complémentaires sont liés au handicap ayant motivé l'admission dans l'établissement ou le service, leur remboursement est subordonné à l'accord préalable du service du contrôle médical» Article 10 Respect mutuel et comportement civil Dans toutes les circonstances, les usagers comme les professionnels doivent faire preuve du respect mutuel nécessaire à toute vie collective. Tout manquement sera immédiatement signalé à la direction du service qui jugera avec discernement et en tenant compte de la situation de l'usager à l'initiative de l'acte, des suites qui devront y être données. Les membres du personnel contribuent en toute circonstance à prévenir et empêcher toute forme d'agressivité, de violence ou de maltraitance. Les obligations de civilité et de bientraitance s'imposent également au personnel qui est passible de sanctions disciplinaires et/ou pénales en cas de manquement avéré à ses obligations. Article 11 Affectation des locaux Le personnel et les usagers sont tenus de veiller à conserver les locaux de travail en bon état. 19

20 Les locaux de l'établissement sont réservés exclusivement aux activités professionnelles de ses membres, il ne doit pas y être fait de travail personnel. Afin de respecter les règles de sécurité et de ne pas perturber le bon fonctionnement des services, le personnel et les usagers ne doivent pas introduire ou déposer dans les locaux de l'établissement des objets ou matériels dont l'établissement ne pourrait justifier la propriété. Article 12 Journée et heure d'ouverture "Guide à l'usage des parents" - cf. "Les modalités de fonctionnement " - Point A "Les dispositions institutionnelles"- page 11. Article 13 Procédure d'admission L'admission au SESSD est notifiée par la CDA est confirmée par le directeur au terme d'une procédure qui se déroule en deux temps : - 1 consultation médicale avec le médecin de rééducation fonctionnelle - 1 entretien d'admission avec le directeur Il s'agit d'apprécier l'adéquation entre les besoins des enfants, les attentes des parents ou représentants légaux et les moyens d'action du Service. Dans les 15 jours qui suivent l'admission, les professionnels qui interviendront auprès de l'enfant présenteront l'objet de leur travail dans le cadre d'une réunion présidée par le Directeur, ou à la demande des parents au cours d'entretiens individuels avec les professionnels concernés. 20

21 Dans le mois qui suit l'admission, 4 entretiens complémentaires seront proposés aux familles et à l'enfant : - un entretien avec une psychologue afin de présenter son action et l'éventuel soutien qui peut être apporté aux enfants et à leur famille. - un entretien avec une éducatrice spécialisée de manière à approfondir les attentes parentales et créer avec la famille un accompagnement personnalisé. - un entretien avec l'ergothérapeute permettant d'évaluer les adaptations et aides techniques nécessaires à l'enfant. - un entretien avec l'assistante sociale afin d'informer les familles sur les droits sociaux liés à la situation du handicap de l'enfant. Article 14 Le projet personnalisé "Guide à l'usage des parents" - cf. "Les modalités de fonctionnement " - Point A "Les dispositions institutionnelles" page 10. Article 15 Emploi du temps des enfants Le programme des interventions est lié au projet individuel de l'enfant. Les parents sont destinataires de l'emploi du temps de l'enfant qui doit stipuler le lieu et l'heure de l'intervention ainsi que le nom de chaque professionnel. En cas d'absence, le Service et les parents s'engagent à se prévenir dans des délais raisonnables. 21

22 Article 16 M odalités d'intervention "Guide à l'usage des parents" - cf. "Les modalités de fonctionnement " - Point A "Les dispositions institutionnelles" page 12. Article 17 R encontre avec les familles Les temps de rencontre - peuvent être personnalisés sur rendez-vous - se réalisent sous forme de réunion avec les différents intervenants : projets, réunions de parents, réunion avec les partenaires Article 18 S écurité et assurance L'ensemble des activités proposées dans le cadre du S.E.S.S.D. et encadrées par le personnel du Service, est couvert par l'assurance Responsabilité Civile souscrite par l'a.p.f. es parents doivent contracter obligatoirement une assurance individuelle pour leur enfant afin de se couvrir en Responsabilité Civile. Ils devront présenter à la rentrée le numéro de police de leur assurance. Celle qu'ils contractent par l'école est valable. Cette assurance couvre les dégâts éventuels (matériels et corporels) occasionnés du fait de l'enfant. Tout fauteuil électrique doit obligatoirement être assuré : se renseigner auprès de la Délégation Départementale de l'a.p.f 22

23 Article 19 S ureté des usagers et des biens - Nous demandons aux parents d'apporter une grande attention aux soins d'hygiène corporelle de leur enfant. - En cas de maladies contagieuses, il est nécessaire de prévenir le directeur et le médecin du SESSD. - L'administration de médicaments par les professionnels du SESSD ne pourra se réaliser que sous prescription médicale adressée au médecin du SESSD et dans tous les cas avec son accord. 23

24 Annexe 2 CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNES ACCUEILLIE Article 1er P rincipe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 D roit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 D roit à l'information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de 24

25 l'établissement, du service ou de la fome de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 P rincipe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation : 1- La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge. 2- Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3- Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également 25

26 effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement. Article 5 D roit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 D roit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. 26

27 Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois exixtantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 Droit à l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. 27

28 Article 9 Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 D roit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend a cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. 28

29 Article 11 Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 R espect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé. 29

30 Annexe 3 La charte de l'association e fondement des valeurs de l'association Dans la ligne de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'apf, mouvement de personnes handicapées, de leur famille et de personnes valides, affirme la primauté de la personne : L'être humain ne peut être réduit à son handicap ou sa maladie quels qu'ils soient. En tant que citoyenne, la personne handicapée exerce ses responsabilités dans la société : elle a le choix et la maîtrise de son existence. L'APF affirme son indépendance de tout parti politique et de toute religion. L'APF revendique : L'intégration de la personne handicapée dans la société, à toutes les étapes de son existence, en tous lieux et en toutes circonstances. La prise en compte des préoccupations des familles dès l'annonce du handicap, quelle qu'en soit l'origine. L'égalité des chances par la compensation humaine, technique et financière des conséquences du handicap, afin de permettre à la personne handicapée d'acquérir une pleine autonomie. 30

Charte de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996.

Charte de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996. Charte de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996. Choix de vie Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son

Plus en détail

ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE

ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE 1 ANNEXE 1 Charte des droits et libertés de la personne accueillie Texte original Article 1 er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions

Plus en détail

VOS DROITS ET VOS DEVOIRS

VOS DROITS ET VOS DEVOIRS VOS DROITS ET VOS DEVOIRS LA CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE. Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article

Plus en détail

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil - Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association

Plus en détail

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Charte des droits et libertés de la personne accueillie Charte des droits et libertés de la personne accueillie Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action

Plus en détail

Une passerelle pour votre avenir

Une passerelle pour votre avenir Une passerelle pour votre avenir Livret d accueil Jeunes de 14 à 20 ans Plusieurs structures pour des parcours individualisés Des équipes pluridisciplinaires pour un service de qualité Enfance et Adolescence

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Service d Aide et d Accompagnement à Domicile

LIVRET D ACCUEIL. Service d Aide et d Accompagnement à Domicile LIVRET D ACCUEIL Service d Aide et d Accompagnement à Domicile Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 09 heures 00 à 17 heures 30. Contact au 02.97.40.11.52 Ou par le standard du C.C.A.S.

Plus en détail

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR Maison de retraite Foyer de vie 6-8 avenue Théodore d Arthez 64 120 SAINT PALAIS Tél. : 05.59.65.73.04 Fax : 05.59.65.61.82 E.mail : contact@stelisa.com Nom : Prénom :.. Date :.. CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

Plus en détail

Présentation Générale

Présentation Générale Présentatin Générale Le Service d'educatin et de Sins Spécialisés à Dmicile de Thinville est un Service médic-scial de l'assciatin des Paralysés de France, sus cntrôle financier de la Directin Départementale

Plus en détail

BIENVENUE A L EHPAD SAINT FRANCOIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LORGUES

BIENVENUE A L EHPAD SAINT FRANCOIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LORGUES BIENVENUE A L EHPAD SAINT FRANCOIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LORGUES 28, rue St Honorat 83510 LORGUES www.ehpad-saint-francois.fr Tèl : 04.94.60.33.50 Fax : 04.94.60.33.59 LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE I J A Services à Domicile DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Le présent document est conclu entre, d'une part : Les Services à Domicile de l'ija 131 rue Royale 59000 LILLE représentés par Madame Béatrice

Plus en détail

SSIAD de Déville-Lès-Rouen. 4, rue Georges Hébert. 76250 Déville-Lès-Rouen 02.35.76.30.91. ssiad@chg-lafilandiere.fr

SSIAD de Déville-Lès-Rouen. 4, rue Georges Hébert. 76250 Déville-Lès-Rouen 02.35.76.30.91. ssiad@chg-lafilandiere.fr IVRET D ACCUEI Service Soins Infirmier A Domicile SSIAD de Déville-ès-Rouen 4, rue Georges Hébert 76250 Déville-ès-Rouen 02.35.76.30.91 ssiad@chg-lafilandiere.fr Centre d Hébergement Gérontologique A FIANDIERE

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE Décembre 2014 Ce document est établi conformément à la Loi du 02/01/2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et au Décret n 2004-1274 du

Plus en détail

APPARTEMENTS THERAPEUTIQUES DU CENTRE SAINT-GERMAIN PIERRE NICOLE

APPARTEMENTS THERAPEUTIQUES DU CENTRE SAINT-GERMAIN PIERRE NICOLE APPARTEMENTS THERAPEUTIQUES DU CENTRE SAINT-GERMAIN PIERRE NICOLE Le service des A.T. (Appartements Thérapeutiques) est une unité du Centre de Soins d Accompagnement et de Prévention en Addictologie Saint

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL SERVICE D AIDE A DOMICILE

LIVRET D ACCUEIL SERVICE D AIDE A DOMICILE LIVRET D ACCUEIL SERVICE D AIDE A DOMICILE 31 Promenade du Campet 31220 CAZERES Tél : 05 61 98 27 72 Fax : 05 61 90 17 69 aideadomicile@comcomcazeres.fr Agrément qualité n N/010111/M/031/Q/027 PRESENTATION

Plus en détail

Service de Soins Infirmiers à Domicile 8 avenue Hélène Boucher 30100 Alès Tél. : 04 66 52 80 00

Service de Soins Infirmiers à Domicile 8 avenue Hélène Boucher 30100 Alès Tél. : 04 66 52 80 00 Livret d accueil du patient du SSIAD Service de Soins Infirmiers à Domicile 8 avenue Hélène Boucher 30100 Alès Tél. : 04 66 52 80 00 Sommaire Préambule 3 Les modalités de prise en charge 4 Le fonctionnement

Plus en détail

Livret d accueil. Accueil de nuit. 2 square Claude Debussy 45300 PITHIVIERS

Livret d accueil. Accueil de nuit. 2 square Claude Debussy 45300 PITHIVIERS Livret d accueil Accueil de nuit 2 square Claude Debussy 45300 PITHIVIERS Bienvenue chez Imanis Ce livret d accueil a pour objectif de vous permettre de : - mieux cerner le cadre d intervention de l association,

Plus en détail

Centre de Formation d apprentis Formation Adaptée Z.A la Baume 83690 SALERNES 04.94.70.37.91-04.94.70.32.88 contact@sessad-salernes.

Centre de Formation d apprentis Formation Adaptée Z.A la Baume 83690 SALERNES 04.94.70.37.91-04.94.70.32.88 contact@sessad-salernes. Centre de Formation d apprentis Formation Adaptée Z.A la Baume 83690 SALERNES 04.94.70.37.91-04.94.70.32.88 contact@sessad-salernes.com 1 Présentation I PRESENTATION GENERALE Le Service d Education Spéciale

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE 30 La solidarité en action Résidence les Aigues Marines MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE 977,Boulevard du Docteur Jean Bastide 30240 - LE GRAU DU ROI Téléphone : 04 66 53 97 67 Télécopie : 04 66 53 97 69 E

Plus en détail

SAMSAH SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MÉDICO- SOCIAL POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE. Ardevie. DomiCLés 16. >>>>>> Livret d accueil

SAMSAH SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MÉDICO- SOCIAL POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE. Ardevie. DomiCLés 16. >>>>>> Livret d accueil Ardevie DomiCLés 16 SAMSAH SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MÉDICO- SOCIAL POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE A c c o m p a g n e r à c h a q u e i n s t a n t >>>>>> Livret d accueil Sommaire PRÉSENTATION

Plus en détail

CHRS La Gautrêche LIVRET D ACCUEIL. CITE LA GAUTRECHE Route de Jallais - 49510 LA JUBAUDIERE gautreche.secretariat@acsc.asso.fr

CHRS La Gautrêche LIVRET D ACCUEIL. CITE LA GAUTRECHE Route de Jallais - 49510 LA JUBAUDIERE gautreche.secretariat@acsc.asso.fr CITE LA GAUTRECHE Route de Jallais - 49510 LA JUBAUDIERE gautreche.secretariat@acsc.asso.fr CHRS La Gautrêche Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale LIVRET D ACCUEIL Ce livret d accueil veut vous

Plus en détail

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ;

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ; Livre III Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services Titre Ier : Établissements et services soumis à autorisation Chapitre Ier : Dispositions générales Section

Plus en détail

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil. EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

Rue de la Blancherie. Tél : 05 56 50 00 57 - Fax : 05 56 50 04 65 Mail : contact@afadgironde.fr. Aide Familiale A Domicile de Gironde

Rue de la Blancherie. Tél : 05 56 50 00 57 - Fax : 05 56 50 04 65 Mail : contact@afadgironde.fr. Aide Familiale A Domicile de Gironde Aide Familiale A Domicile de Gironde Parc AQUILAE Immeuble Bistre Rue de la Blancherie 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX 05 56 50 00 57 05 56 50 04 65 Aide Familiale A Domicile de Gironde Parc AQUILAE Immeuble

Plus en détail

EXPLICATIONS DU CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR IEM CHARLEMAGNE. CONTRAT DE SEJOUR DE L'IEM CHARLEMAGNE : Expliqué aux familles

EXPLICATIONS DU CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR IEM CHARLEMAGNE. CONTRAT DE SEJOUR DE L'IEM CHARLEMAGNE : Expliqué aux familles CONTRAT DE SEJOUR IEM CHARLEMAGNE EXPLICATIONS DU CONTRAT DE SEJOUR Établissement Médico social agréé Conformément aux dispositions de la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 et aux dispositions du décret n

Plus en détail

LIVRET D'ACCUEIL ASSOCIATION LA BRECHE

LIVRET D'ACCUEIL ASSOCIATION LA BRECHE LIVRET D'ACCUEIL ASSOCIATION LA BRECHE Les jardins d Aniane ont ouvert leurs portes en avril 2010. C'est un établissement associatif privé à but non lucratif présidé par Monsieur Didier GERMAIN et Monsieur

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES... p. 26

INFORMATIONS PRATIQUES... p. 26 Historique... p. 6 Situation géographique.... p. 7 Le public accueilli et nos missions.... p. 8 Le personnel et les partenaires......................................................... p. 9 Des locaux

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL Vu les articles R 6121-4-1 et D 6124-311 du code de la santé publique,

Plus en détail

CENTRE D ADAPTATION AU TRAVAIL. 6 rue George-Bernard Shaw 75015 PARIS Tel : 01.56.58.66.20 Fax : 01.56.58.66.29

CENTRE D ADAPTATION AU TRAVAIL. 6 rue George-Bernard Shaw 75015 PARIS Tel : 01.56.58.66.20 Fax : 01.56.58.66.29 CENTRE D ADAPTATION AU TRAVAIL 6 rue George-Bernard Shaw 75015 PARIS Tel : 01.56.58.66.20 Fax : 01.56.58.66.29 Pourquoi le Centre d Adaptation au Travail existe? Le Centre d Adaptation au Travail existe

Plus en détail

Présentation de l environnement du secteur social, médico-social et de la santé

Présentation de l environnement du secteur social, médico-social et de la santé Démarche exploratoire de formation- action Représentants des usagers du secteur social et médico-social et démocratie sanitaire Présentation de l environnement du secteur social, médico-social et de la

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR I.R.P.A. de RONCHIN

CONTRAT DE SEJOUR I.R.P.A. de RONCHIN CONTRAT DE SEJOUR I.R.P.A. de RONCHIN Elaboré conformément au décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour institué par l article L311-4 du code de l action sociale et des familles

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge. Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic

CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge. Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic 1 CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic Etabli à l intention de M. Mme. Mlle : Le A Le présent contrat est conclu entre : D une part

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. «Beethoven»

LIVRET D ACCUEIL. «Beethoven» LIVRET D ACCUEIL Centre R ééducation A uditive «Beethoven» Siège administratif 94 rue St Julien - 76100 ROUEN Téléphone : 02 32 81 53 70 - Télécopie : 02 32 81 53 79 Mèl : pep76.centre.beethoven@wanadoo.fr

Plus en détail

Livret d'accueil. Centre de Placement Familial Spécialisé. Hautmont C.P.F.S. De l'agss de l'udaf

Livret d'accueil. Centre de Placement Familial Spécialisé. Hautmont C.P.F.S. De l'agss de l'udaf Livret d'accueil Centre de Placement Familial Spécialisé Hautmont C.P.F.S. De l'agss de l'udaf CE LIVRET PRESENTE LE CENTRE DE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE AUQUEL VOTRE ENFANT EST CONFIE ET Où VOUS AVEZ

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR RESIDENCES SERVICES

CONTRAT DE SEJOUR RESIDENCES SERVICES CONTRAT DE SEJOUR RESIDENCES SERVICES ABBAYE-BORDS DE MARNE Document mis à jour le 21/11/2006 Page 1 sur 12 Contrat de séjour entre les soussignés : - M. Pascal CHAMPVERT Directeur des Résidences Abbaye

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre :

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre : CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part, LE LIEU DE VIE LA PORTE OUVERTE MAS DE PEYRE 46250 GINDOU Représenté par ses permanents, Monsieur et Madame BORIE Et d'autre part,

Plus en détail

L EHPAD «La Pie Voleuse» VOUS ACCUEILLE

L EHPAD «La Pie Voleuse» VOUS ACCUEILLE L EHPAD «La Pie Voleuse» VOUS ACCUEILLE I. PRESENTATION GENERALE L Etablissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes «La Pie Voleuse» est un établissement public autonome qui a pour ambition

Plus en détail

livret CAMSP impression:livret pédiatrie2.qxd 14/06/2010 15:55 Page 1

livret CAMSP impression:livret pédiatrie2.qxd 14/06/2010 15:55 Page 1 livret CAMSP impression:livret pédiatrie2.qxd 14/06/2010 15:55 Page 1 L Centre d Action Médico-Sociale Précoce Centre Hospitalier Henri Mondor d Aurillac Boulevevard Louis Dauzier 15000 AURILLAC Tel. :

Plus en détail

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil A. Utilité Le Règlement d Ordre Intérieur proposé informe chaque partie des différents aspects

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.

Plus en détail

GESTION DES SITUATIONS DE

GESTION DES SITUATIONS DE PROTOCOLE DE GESTION DES SITUATIONS DE CRISE EN ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ÉCOLES CENTRE DE RESSOURCES DEPARTEMENTAL DE GESTION DE CRISE 21A Bd Lamartine 22000 Saint-Brieuc - ( 02 96 62 18 65) Inspection

Plus en détail

Foyer de Jeunes Travailleurs. Résidence sociale «La Garrigue» Maison Familiale Rurale Rhône-Alpilles LIVRET D ACCUEIL

Foyer de Jeunes Travailleurs. Résidence sociale «La Garrigue» Maison Familiale Rurale Rhône-Alpilles LIVRET D ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL Le Foyer de Jeunes Travailleurs «La Garrigue» est une association à but non lucratif qui propose un ensemble d installations matérielles pour l hébergement de personnes âgées de 18 à 30

Plus en détail

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Ce.F Centre de Formation au Travail Sanitaire et Social Place du Marché Couvert - BP 414-24104 BERGERAC CEDEX Tél : 05 53 22 23 00 Fax : 05 53 23 93 05 Email : cef@johnbost.fr Site : www.johnbost.org/cef

Plus en détail

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante FONDATION NATIONALE DE GÉRONTOLOGIE - MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ - 1997 La vieillesse est une étape de l'existence pendant laquelle

Plus en détail

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs Convention type «lieu de vie et d accueil» Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs Entre, d'une part, le Conseil général des Vosges,

Plus en détail

ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT LIGNY-EN-BARROIS CONTRAT DE SEJOUR / ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES AGEES DE. NOM : PRENOM : Admission le :

ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT LIGNY-EN-BARROIS CONTRAT DE SEJOUR / ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES AGEES DE. NOM : PRENOM : Admission le : 15 Boulevard Raymond Poincaré BP 1 55500 LIGNY EN BARROIS Tél. : 03 29 78 41 22 Fax : 03 29 77 04 74 NOM : PRENOM : Admission le : ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DE LIGNY-EN-BARROIS CONTRAT

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE D ACCUEIL École maternelle École élémentaire Collège lycée. Établissement (nom et adresse) :

ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE D ACCUEIL École maternelle École élémentaire Collège lycée. Établissement (nom et adresse) : ENFANT M.D.P.H. de la Manche 50000 SAINT LO Année scolaire : / NOM : Prénom : Né(e) le : Sexe : Masculin Féminin Adresse : PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION Des enfants et adolescents handicapés (loi

Plus en détail

Bienvenue sur le Service d'education Spécialisée et de Soins À Domicile LES TAMARIS

Bienvenue sur le Service d'education Spécialisée et de Soins À Domicile LES TAMARIS Bienvenue sur le Service d'education Spécialisée et de Soins À Domicile LES TAMARIS L'ensemble de l'équipe du service vous souhaite la bienvenue et vous propose, dès à présent, un accompagnement adapté.

Plus en détail

ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR EHPAD Simone de Beauvoir Cazouls les Béziers 9 avenue du Péras 34370 CAZOULS LES BEZIERS : 04.67.93.61.05 Fax : 04.67.93.59.73 E-mail : mr.cazouls@wanadoo.fr 1 SOMMAIRE

Plus en détail

EHPAD Résidence de Bellissen. LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour

EHPAD Résidence de Bellissen. LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour EHPAD Résidence de Bellissen LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour 06/03/2014 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE PRESENTATION JURIDIQUE L EHPAD Résidence de Bellissen est régi par la loi du 30 juin 1975 et

Plus en détail

Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité

Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S.... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité - organisation architecturale L admission... p. 5 Fonctionnement... p. 6 Le projet personnalisé...

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR IME LA CIGALE

CONTRAT DE SÉJOUR IME LA CIGALE 7 CONTRAT DE SÉJOUR IME LA CIGALE En vertu de la loi N 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l action sociale et médico-sociale et en vertu de l article L 311-4 du Code de l Action Sociale, et décrets annexes,

Plus en détail

Édition Délégation de la Solidarité du Vignoble Nantais Conseil général 44 Mai 2010 70

Édition Délégation de la Solidarité du Vignoble Nantais Conseil général 44 Mai 2010 70 Ce chapitre concerne la prévention et la protection de l enfance, avec la présentation de deux dispositifs complémentaires et qui s articulent entre eux : la protection administrative et la protection

Plus en détail

Résidence «Les Charmilles» LIVRET D ACCUEIL Les Charmilles 10, rue Ty Losquet 56880 PLOEREN Tél. : 02.97.40.07.00 Fax : 02.97.40.11.

Résidence «Les Charmilles» LIVRET D ACCUEIL Les Charmilles 10, rue Ty Losquet 56880 PLOEREN Tél. : 02.97.40.07.00 Fax : 02.97.40.11. Résidence «Les Charmilles» LIVRET D ACCUEIL La résidence des charmilles est située dans le bourg de Ploeren, une commune de plus 6000 habitants. Elle bénéficie d un cadre agréable, à proximité de tous

Plus en détail

Conseil général des Deux-Sèvres

Conseil général des Deux-Sèvres Agence Régionale de Santé Conseil général des Deux-Sèvres IDENTIFICATION DE LITS EHPAD POUR PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES REFERENTIEL 1 24/10/2013 I - Présentation du référentiel et cadrage du projet

Plus en détail

SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Ville d'aubière C.C.A.S. Centre Communal d'action Sociale Place de l'hôtel de Ville BP 44 63171 AUBIERE Cédex tél : 04-73-44-00-03 Fax : 04-73-44-00-04 SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Règlement

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR FOYER D ACCUEIL MEDICALISE 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES

CONTRAT DE SEJOUR FOYER D ACCUEIL MEDICALISE 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES FOYER D ACCUEIL MEDICALISE 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES 2010 CONTRAT DE SEJOUR FAM GENTIOUX Téléphone : 05 55 67 91 09 01/01/2010 Courriel : famgentioux@orange.fr 26/08/2010 0 SOMMAIRE I) Document cadre 2

Plus en détail

Fiche d'information des patients

Fiche d'information des patients Fiche d'information des patients Avec votre consentement et l'accord de votre médecin traitant, vous allez faire partie du réseau de santé ville-hôpital SPES. Le réseau S.P.E.S. fédère des professionnels

Plus en détail

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées La Maison Départementale des Personnes Handicapées 0 800 31 01 31 Depuis son installation en 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées assure le rôle de guichet unique départemental pour

Plus en détail

6.3 L'animation. Atelier floral

6.3 L'animation. Atelier floral 6.2 L'entretien Le personnel hôtelier assure le ménage des espaces privatifs et collectifs. L'équipe de lingerie entretient sur place le linge plat et les effets personnels des résidents. Le linge doit

Plus en détail

PROJET DE / POUR LA PERSONNE

PROJET DE / POUR LA PERSONNE LOIS ET REGLEMENTS FAISANT REFERENCE A LA NOTION PROJET DE / POUR LA PERSONNE ACCOMPAGNEE PAR UN ETABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL Contact : Maud Morel, chef de projet junior maud.morel@sante.gouv.fr

Plus en détail

Les Orientations Médico- Sociales Adultes

Les Orientations Médico- Sociales Adultes Les Orientations Médico- Sociales Adultes 22/10/2013 MDPH 59 1 mdph59 Compétences et Missions de la CDAPH Orientation de la personne en situation de handicap Désignation des types d établissements ou services

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Entre les signataires, Le Collège Anatole France, représenté par Mme FAURE Marie-Christine, Principale

Plus en détail

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES C11 Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : Financement de l accueil Nature de la prestation : Références : Prestations légales pour le financement du coût de l'accueil familial : Décret

Plus en détail

L'Institut Médico-Educatif Antoine Fauvet LIVRET D'ACCUEIL

L'Institut Médico-Educatif Antoine Fauvet LIVRET D'ACCUEIL L'Institut Médico-Educatif Antoine Fauvet LIVRET D'ACCUEIL IME Antoine Fauvet 17, avenue de la République 28400 Nogent le Rotrou Tél. : 02 37 53 62 80 / Fax : 02 37 52 89 19 e-mail : imenogent.pep28@wanadoo.fr

Plus en détail

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution (adoptée par le Comité des Ministres le

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Madame, Monsieur... demeurant... parents de né(e) le ci-après dénommé "le représentant légal".

CONTRAT DE SEJOUR. Madame, Monsieur... demeurant... parents de né(e) le ci-après dénommé le représentant légal. I J A Centre d Education Sensorielle pour déficients visuels CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat est conclu entre, d'une part : Le Centre d'éducation sensorielle pour déficients visuels de l IJA - 131,

Plus en détail

Foyer saint Michel. Chemin saint Michel- 76400 Fécamp. Foyer Saint Michel. Chemin Saint Michel 76400 FECAMP

Foyer saint Michel. Chemin saint Michel- 76400 Fécamp. Foyer Saint Michel. Chemin Saint Michel 76400 FECAMP Contrat De SEJOUR Concernant le (la) mineur(e) : Foyer saint Michel Chemin saint Michel 76400 Fécamp Foyer Saint Michel Chemin Saint Michel 76400 FECAMP email : direction@foyersaintmichel.fr Site : www.foyersaintmichel.fr

Plus en détail

72, route des Eyssagnières BP 332 05006 Gap Cedex. Tél : 04 92 51 86 69 Fax : 04 92 53 38 74 Courriel : Ime@adsea05.fr imeiimesessad@adsea05.

72, route des Eyssagnières BP 332 05006 Gap Cedex. Tél : 04 92 51 86 69 Fax : 04 92 53 38 74 Courriel : Ime@adsea05.fr imeiimesessad@adsea05. 72, route des Eyssagnières BP 332 05006 Gap Cedex Tél : 04 92 51 86 69 Fax : 04 92 53 38 74 Courriel : Ime@adsea05.fr imeiimesessad@adsea05.fr L'Institut Médico Educatif du Bois de Saint Jean est géré

Plus en détail

Modèle de règlement intérieur d un Conseil de la vie sociale A adapter par chaque structure

Modèle de règlement intérieur d un Conseil de la vie sociale A adapter par chaque structure Proposition APF -Association des paralysés de France- (Groupe de travail Mars 2009) Modèle de règlement intérieur d un Conseil de la vie sociale A adapter par chaque structure Article 1 Fondement Le Conseil

Plus en détail

Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier

Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier Préambule Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier Validé par le Conseil d Administration du 28 juin 2013. Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, répondre

Plus en détail

La maison départementale des personnes handicapées MDPH.

La maison départementale des personnes handicapées MDPH. Paris, le 6 février 2006 La maison départementale des personnes handicapées MDPH. Textes de référence : Loi du 11 février 2005 «pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

PYRENEES-ORIENTALES Direction Générale des Solidarités Direction Enfance-famille

PYRENEES-ORIENTALES Direction Générale des Solidarités Direction Enfance-famille PYRENEES-ORIENTALES Direction Générale des Solidarités Direction Enfance-famille CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT VERS LA SANTE ET LA PREVENTION DES JEUNES DE 6 À 21 ANS CONFIES

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale. Géré par le Home des Flandres

LIVRET D ACCUEIL. Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale. Géré par le Home des Flandres HOME DES FLANDRES 355, Boulevard Gambetta 59200 TOURCOING 03.20.24.75.78 - Fax : 03.20.11.02.49 LIVRET D ACCUEIL Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale Géré par le Home des Flandres 12 rue Brézin

Plus en détail

La Protection des majeurs

La Protection des majeurs La Protection des majeurs Les mesures de protection juridique des majeurs Les mesures de protection juridique des majeurs sont définies dans le cadre de la loi du 5/03/2007 portant réforme de la protection

Plus en détail

Alain Villez Conseiller technique Uniopss

Alain Villez Conseiller technique Uniopss Alain Villez Conseiller technique Uniopss La loi du 30 juin 1975 : une loi qui traitait peu des droits et du statut des usagers Un des motifs principaux de la réforme de cette loi Jusqu en 1997, la loi

Plus en détail

La mise à disposition

La mise à disposition Fiches statut Positions administratives - Activité La mise à disposition 1/29/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

APAEIIE SAVS LIVRET D ACCUEIL. Service d Accompagnement à la Vie Sociale. Rue de la Grange aux Dimes 67340 INGWILLER : 03.88.89.20.

APAEIIE SAVS LIVRET D ACCUEIL. Service d Accompagnement à la Vie Sociale. Rue de la Grange aux Dimes 67340 INGWILLER : 03.88.89.20. APAEIIE LIVRET D ACCUEIL SAVS Service d Accompagnement à la Vie Sociale APAEIIE, Association Participant à l Accompagnement, à l Education et à l Intégration des personnes en situation de handicap d Ingwiller

Plus en détail

CHOISIR SA MAISON DE RETRAITE COMMENT FAIRE LE BON CHOIX?

CHOISIR SA MAISON DE RETRAITE COMMENT FAIRE LE BON CHOIX? CODERPA 77 Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées 19, rue Saint Louis - 77012 Melun Cedex CHOISIR SA MAISON DE RETRAITE COMMENT FAIRE LE BON CHOIX? DROITS DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES

Plus en détail

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL Les établissements de soutien et d aide par le travail sont des établissements et services médico-sociaux (article L312-1 du Code de l action sociale

Plus en détail

Quatrième partie. L orientation scolaire : les grands principes

Quatrième partie. L orientation scolaire : les grands principes Quatrième partie L orientation scolaire : les grands principes 83 La loi du 11 février 2005 donne priorité à l inscription de l enfant ou adolescent handicapé en milieu ordinaire, dans l école le plus

Plus en détail

Contrat de séjour de l usager

Contrat de séjour de l usager Institut Médico-Éducatif Henri Wallon externat-internat 15 rue des coquetiers - Le Haut du Roy BP 80087 95204 Sarcelles cedex www.imehenriwallon.fr 01.34.38.36.66 01.34.38.36.67 @ : henriwallon@eu-asso.fr

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention, de protection et d insertion, aide au développement de

Plus en détail

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE

CONTRAT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE CONTRAT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Rédaction : C. COLETTE E. AUDOYE Validation : CSIRMT le 05/09/2014 Service de Soins Infirmiers à Domicile Résidence du Touyre Espace Liberté 09300 LAVELANET Tél :

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr

Plus en détail

FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR

FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR 72 esplanade Parmentier 62608 Berck sur Mer Cedex! : 03.21.89.34.93 1 Ce contrat

Plus en détail

AVIS CNO n 2015-03 DEONTOLOGIE AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES 23 24 SEPTEMBRE 2015 RELATIF A L ACCUEIL DES ETUDIANTS STAGIAIRES

AVIS CNO n 2015-03 DEONTOLOGIE AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES 23 24 SEPTEMBRE 2015 RELATIF A L ACCUEIL DES ETUDIANTS STAGIAIRES AVIS CNO n 2015-03 DEONTOLOGIE AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES 23 24 SEPTEMBRE 2015 RELATIF A L ACCUEIL DES ETUDIANTS STAGIAIRES Vu les articles L. 1110-4, L. 1111-4, L. 4113-9, L. 4321-3, L. 4381-1,

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Tél : 01 45 77 98 98 - Fax : 01 45 77 14 18 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 1. Les finalités de la prise en charge Conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, l équipe de la

Plus en détail

Livret d accueil. CMPP Delépine (Centre médico-psycho-pédagogique, Paris 11 ème )

Livret d accueil. CMPP Delépine (Centre médico-psycho-pédagogique, Paris 11 ème ) Livret d accueil CMPP Delépine (Centre médico-psycho-pédagogique, Paris 11 ème ) Découvrir le CMPP Delépine Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Delépine est un établissement de l UGECAM Ile-de-France.

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS. Bobigny, le 16 septembre 2011

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS. Bobigny, le 16 septembre 2011 PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE SEINE-SAINT-DENIS ------------ Pôle Insertion Affaire suivie par : Monsieur VIGNERON Téléphone : 01.41.60.71.02 Fax

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Foyer-résidence Pasteur. Foyer-résidence Pasteur. 2, rue Pasteur 56000 Vannes. residence.pasteur@mairie-vannes.

LIVRET D ACCUEIL. Foyer-résidence Pasteur. Foyer-résidence Pasteur. 2, rue Pasteur 56000 Vannes. residence.pasteur@mairie-vannes. CONTACT Foyer-résidence Pasteur 2, rue Pasteur 56000 Vannes residence.pasteur@mairie-vannes.fr Foyer-résidence Pasteur 2, rue Pasteur 56000 Vannes LIVRET D ACCUEIL 02 97 01 65 55 residence.pasteur@mairie-vannes.fr

Plus en détail

Épicerie sociale Croix Rouge. de Courcouronnes CONDITIONS ET MODALIT É S D ACCÈ S

Épicerie sociale Croix Rouge. de Courcouronnes CONDITIONS ET MODALIT É S D ACCÈ S 1 Épicerie sociale Croix Rouge de Courcouronnes CONDITIONS ET MODALIT É S D ACCÈ S 1/ Critères d'accès : L accès est exclusivement réservé à toute personne adulte et à toute famille habitant Courcouronnes

Plus en détail

Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés

Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés Association Accueil Savoyard SAMSAH/SAVS 89, rue de Warens 73 000 Chambéry Tel.: 04 79 62 78 26 Fax: 04 79 96 37 03 Septembre 2014 / Version

Plus en détail

FICHE 2 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS CE QU IL FAUT SAVOIR :

FICHE 2 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS CE QU IL FAUT SAVOIR : FICHE 2 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS LES MESURES DE PROTECTION CE QU IL FAUT SAVOIR : POUR QUI? Les mesures sont principalement

Plus en détail

- 45 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi

- 45 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi - 45 - TABLEAU COMPARATIF Code de l action sociale et des familles Art. L. 121-7. Sont à la charge de l État au titre de l aide sociale : 1 Les dépenses d aide sociale engagées en faveur des personnes

Plus en détail