FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS PROSPECTUS COMPLET

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1 FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS PROSPECTUS COMPLET Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 1

2 FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS Le prospectus complet se compose d un prospectus simplifié, d une note détaillée ainsi que d un règlement. I. Prospectus simplifié : Page 3 A. Partie statutaire B. Partie statistique II. Note détaillée : Page 16 A. Caractéristiques générales B. Modalités de fonctionnement et de gestion C. Informations d ordre commercial D. Règles d investissement E. Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs III. Règlement du FCP Page 31 Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 2

3 FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS Prospectus simplifié A. Partie statutaire B. Partie statistique En date du 16 janvier 2012 Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 3

4 FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Caractéristiques générales : Code ISIN : FR Dénomination : CNP MONTPARNASSE ACTIONS Forme juridique : Fonds Commun de Placement de droit français (ci-après le «FCP»). Compartiments/nourricier : Le FCP n a pas de compartiment. Le FCP n est pas un OPCVM nourricier d un autre OPCVM. Société de gestion de portefeuille : NATIXIS ASSET MANAGEMENT Délégataire de la gestion comptable : CACEIS Fund Administration Durée d'existence prévue : Le FCP a été créé pour une durée initiale de 99 ans. Dépositaire : CACEIS Bank France Commissaire aux comptes : Cabinet MAZARS Commercialisateur : Le commercialisateur est l établissement qui prend l initiative de la commercialisation des parts du FCP. La société de gestion du FCP attire l attention des souscripteurs sur le fait que tous les commercialisateurs ne sont pas mandatés ou connus d elle. Promoteur : CNP ASSURANCES Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 4

5 Informations concernant les placements et la gestion : Classification : Actions françaises OPCVM d OPCVM : Inférieur à 10 % de l actif net du FCP Objectif de gestion : Le FCP a pour objectif d'obtenir, sur sa durée de placement recommandée supérieure à cinq ans, une performance supérieure à celle de l'indice SBF 120 (dividendes réinvestis), qui est l'indicateur de référence du FCP. Indicateur de référence : L'indicateur de référence est l'indice SBF 120. Cet indicateur, calculé par Euronext, regroupe les 120 valeurs les plus actives sur le marché français. Il est calculé en niveau d'ouverture. La performance de l'indicateur SBF 120 (niveau d'ouverture) inclut les dividendes détachés par les actions qui composent l'indicateur. Les informations sur cet indicateur sont disponibles sur le site Il convient de noter que la gestion du FCP n est pas indicielle. En conséquence, la performance du FCP pourra, le cas échéant, s'écarter sensiblement de celle de son indicateur de référence. Stratégie d'investissement : La stratégie d investissement du FCP peut être qualifiée de gestion active à base indicielle, c est-à-dire qu elle vise avant tout à obtenir une sur-performance par rapport à son indicateur de référence défini précédemment. La stratégie d investissement mise en place dans le cadre de la gestion du FCP résulte de la combinaison: (i) (ii) d une approche «Top down» des marchés en termes de secteurs d activité : cette approche consiste à s'intéresser d'abord à la répartition globale du portefeuille entre les différentes possibilités de placement, puis, dans chaque catégorie de secteurs d activité, à sélectionner les titres qui satisfont le mieux aux différents critères du gérant ; d une approche «Bottom up» en ce qui concerne la sélection des titres actions : cette approche consiste à sélectionner les titres en fonction de leurs qualités fondamentales (l analyse fondamentale des titres prend en compte en particulier les perspectives de croissance et la valorisation attractive). Dans le cadre de la sélection des actions, le gérant s assurera que ces dernières respectent les critères suivants de : - cotation : les titres seront cotés sur les marchés de l OCDE ; - lieu de siège social de l émetteur : le FCP est investi et/ou exposé au minimum à 60 % de son actif en actions émises par des sociétés ayant leur siège social en France ; - utilisation des droits ou titres attachés aux actions : du fait de la détention des actions, le FCP pourra détenir des droits préférentiels de souscription/bons de souscription/droits d attribution ; et - devises : les titres sont libellés en euro. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 5

6 Le FCP sera ainsi investi et/ou exposé en permanence à hauteur de 60 % minimum de son actif aux marchés des actions françaises. Il pourra également détenir accessoirement des actions de sociétés ayant leur siège social dans un Etat membre de la zone euro, c'est-à-dire l un des pays dans lequel les émetteurs des titres composant l indicateur de référence ont leur siège social et des actions internationales (hors zone euro), des obligations et titres de créance de la zone euro et internationaux. Cette stratégie d investissement est la principale source de performance attendue. Dans le but d'optimiser les revenus du FCP, le gérant pourra effectuer des opérations de cessions temporaires de titres (prêt de titres, prises et mises en pension) à hauteur de 100% de l actif net du FCP sans rechercher de surexposition du portefeuille du FCP. Il pourra avoir recours aux emprunts de titres dans la limite de 10 % de son actif. Par ailleurs, le gérant pourra avoir recours à des instruments dérivés pour couvrir et/ou exposer le portefeuille du FCP aux risques liés aux actions, secteurs d activité, zones géographiques et risque de change selon les opportunités de marchés, taux, actions, titres et valeurs mobilières assimilées dans le but de réaliser l objectif de gestion. En particulier, dans le cas où le gérant anticipe une hausse des marchés d actions, celui-ci pourra exposer le FCP à ces marchés. L utilisation de produits dérivés représente ainsi un moteur de performance supplémentaire pour la gestion du FCP. Le gérant pourra également recourir aux produits dérivés pour permettre de répondre de façon plus réactive aux mouvements de passif (souscriptions/rachats) du portefeuille du FCP. Ainsi, en raison notamment du recours aux produits dérivés mais également aux cessions temporaires de titres (afin de générer un revenu complémentaire pour le FCP), le portefeuille du FCP pourra être surexposé jusqu à 10% de son actif, pouvant ainsi porter à 110% l exposition globale du FCP. La stratégie d investissement décrite ci-dessus est également complétée par une gestion du risque lié aux actions : en effet, le gérant pourra utiliser des instruments financiers à terme, négociés sur des marchés français et étrangers, réglementés ou de gré à gré, sur actions et indices afin de couvrir le risque lié aux actions présent du fait de la détention de ces titres dans le portefeuille du FCP. En outre, pour gérer les besoins de trésorerie du FCP liés notamment à l exécution des ordres de souscriptions et de rachats des actions du FCP, mais aussi pour faire évoluer le profil de risque du FCP, le gérant aura la possibilité d'investir dans les titres ou instruments suivants : - titres de créances négociables et instruments monétaires émis par des émetteurs ayant leur siège social dans un des pays de l OCDE, dans la limite de 10% de l actif net du FCP ; ces titres auront pour notation minimale A- (Agence Standard & Poor s ou Fitch) ou A3 (Agence Moody s) ; - parts et/ou actions d OPCVM appartenant aux classifications AMF «Monétaires», «Actions» ou «Diversifiés», et qui pourront être gérés par toute entité de NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT. Les investissements du FCP en OPCVM seront limités à 10% de l actif net du FCP. Enfin, dans la limite de 10 % de son actif net, le FCP pourra effectuer des emprunts d'espèces dans un but de gestion de trésorerie. Pour plus d'informations relatives aux actifs utilisés dans le cadre de la gestion du FCP, il convient de se reporter à la note détaillée de ce prospectus complet. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 6

7 Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les principaux risques auxquels le FCP est exposé sont les suivants : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les principaux risques auxquels le FCP est exposé sont les suivants : a- Risques liés à la classification : Risque lié aux actions : Le FCP étant investi et/ou exposé à hauteur de 60% minimum de son actif aux marchés des actions françaises, il comporte des risques liés à ses investissements sur ces marchés. En effet, il existe un risque de dépréciation (baisse de la valeur) des actions ou des indices auxquels les actifs du FCP sont exposés du fait des choix d investissement du gérant. Ainsi, même si le processus rigoureux de sélection des titres tend à limiter le risque de dépréciation des actions en portefeuille, il se peut que le gérant effectue des investissements dans des titres dont la valeur peut diminuer, ceci entraînant une baisse de la valeur liquidative du FCP. b- Risques liés aux spécificités de la stratégie d investissement : Risque pris par rapport à l indicateur de référence : Il s agit du risque de déviation de la performance du FCP par rapport à celle de son indicateur de référence : dans la mesure où le gérant recherche à atteindre une sur-performance par rapport à l indicateur de référence, la valeur liquidative du FCP peut s éloigner sensiblement de la performance de l indicateur de référence c- Risque de perte en capital : Le FCP ne bénéficie d aucune garantie ni protection. En conséquence, le capital initialement investi peut ne pas être intégralement restitué. d- Risque de gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire du FCP repose sur l'anticipation de l'évolution des différentes actions et/ou marchés actions. En conséquence, il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les titres et/ou marchés les plus performants. e - Par ailleurs, le FCP présentera d autres risques mais revêtant une moindre importance par rapport aux risques cités ci-dessus. Ces risques sont explicités dans la note détaillée et comprennent : - les risques de taux et de crédit (limité aux TCN, instruments monétaires et OPCVM monétaires); - le risque lié à la surexposition ; - le risque de contrepartie ; et - le risque de change. Pour plus d'informations sur les risques auxquels le FCP peut être exposé, il convient de se reporter à la note détaillée de ce prospectus complet. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 7

8 Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Le FCP est destiné à tous souscripteurs. La durée minimale de placement recommandée est de 5 ans. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de la réglementation qui lui est applicable, de ses besoins actuels et futurs sur l horizon de placement recommandé mais également du niveau de risque auquel il souhaite s exposer. Il est fortement recommandé de diversifier suffisamment son patrimoine afin de ne pas l exposer uniquement aux seuls risques de ce FCP. Informations sur les frais, commissions et la fiscalité : Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription maximale non acquise au FCP Assiette valeur liquidative nombre de parts Taux barème 4 %* Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat maximale non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts valeur liquidative nombre de parts valeur liquidative nombre de parts Néant Néant Néant *Cas d exonération : - Opération de rachat suivie d une souscription exécutée le même jour, sur la même valeur liquidative et sur le même nombre de titres. - Réinvestissement sans frais des dividendes dans les 3 mois suivant leur mise en paiement. Les Frais de Fonctionnement et de Gestion : Les frais ci-dessous recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse,...) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP; Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 8

9 - une part du revenu des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres. Frais facturés au FCP Frais maximum de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais, hors frais de transaction, de sur-performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) : Assiette Actif net (hors OPCVM de NATIXIS GLOBAL AM) Taux barème 0,35 % TTC Taux maximum Commission de sur-performance Actif net Néant Prestataires percevant des commissions de mouvement : - Société de gestion : 100 % Prélèvement sur chaque transaction en fonction de la clé de répartition entre les différents prestataires Le barème est présenté dans le tableau «Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d instrument et d opérations» figurant ci-dessous** (*) Pour plus d information sur les modalités de calcul de la commission de sur-performance, il convient de se reporter à la rubrique «Modalités de calcul de la commission de sur-performance» de la note détaillée du prospectus complet. (**) Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d instruments et d opérations Produits Taux de la commission de mouvement prélevée TTC Actions 1 montant brut 3000 Obligations convertibles 1 montant brut 3000 Obligations gouvernement euro 0,05 montant brut (coupon couru 2500 exclu) Autres Obligations et Bons de 0,1 montant brut (coupon couru 2500 souscription obligations et Fonds exclu) communs de créances Plafond de la commission de mouvement TTC (EUR) BTAN 0,025 nominal négocié pondéré (*) 2500 BTF, TCN 0,1 nominal négocié pondéré (*) 2500 Swap de taux, Swap de taux 1 centime taux Néant étrangers Asset Swap < 3 ans 1 centime taux Néant Asset Swap > 3 ans 2 centimes taux Néant Change comptant Néant Néant Change à terme 1 centime taux Néant Swap Cambiste 1 centime taux Néant Mise et Prise en Pension 1 centime taux Néant Prêt et Emprunt de titres Taux ou action Dérivés organisés -Futures -Options sur Taux, sur Futures -Options sur actions et indices Néant 1 EUR par lot (**) 0,3 EUR par lot (**) 0,1 % de la prime Néant Néant Néant Néant Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 9

10 (*) : Plus précisément, la commission de mouvement est égale à nominal négocié coefficient (date d échéance date de valeur) / 365. (**) : pour les devises hors EUR, la commission de mouvement est calculée à partir de la contre-valeur EUR sur la base du dernier taux de conversion de l année précédente. Ce taux est révisé à chaque début d année. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, il convient de se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Pour toute information complémentaire, il convient de se reporter à la note détaillée et au rapport annuel du FCP. Régime fiscal : Susceptible de modifications selon la législation en vigueur. Le FCP, copropriété de valeurs mobilières, n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés en France et n'est pas considéré comme résident fiscal français au sens du droit interne français. Le régime fiscal applicable aux produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels répartis par le FCP ou liés à la détention de parts de ce FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière du porteur. Ces dispositions fiscales peuvent varier selon la juridiction de résidence fiscale du porteur et celle(s) des transactions réalisées dans le cadre de la gestion du FCP. Si le porteur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou à un professionnel. Les produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels liés aux transactions réalisées dans le cadre de la gestion du FCP et/ou à la détention de parts du FCP sont susceptibles d'être soumis à des retenues et/ou prélèvements à la source dans les différentes juridictions concernées. En revanche, ces produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels ne sont soumis à aucune retenue à la source supplémentaire en France du seul fait de leur répartition par le FCP. Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention des parts du FCP peuvent être soumis à imposition. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès d un conseiller. Informations d ordre commercial : Conditions de souscription et de rachat : Les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment et centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative (J) au plus tard à 12 heures 30. Ces ordres sont exécutés sur la base de cette valeur liquidative (J). Les ordres de souscription et de rachat sont reçus auprès de CACEIS Bank France dont le siège social est 1-3, place Valhubert, Paris. Toutefois le montant minimum de souscription initiale par porteur exprimé en euro ou en nombre de parts doit être de euros. Cette condition de montant minimum de souscription initiale ne s applique pas à la société de gestion, au dépositaire, au promoteur ou à toute entité appartenant au même groupe, lesquels peuvent ne souscrire qu une part. Le FCP ne fait en outre l objet d aucune publicité, d aucun démarchage ou de toute autre forme de sollicitation du public. Les parts ne sont pas décimalisées. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 10

11 Date de clôture de l exercice : Dernier jour de bourse du mois de septembre de chaque année. La date de première clôture de l exercice du FCP est intervenue le dernier jour de bourse du mois de septembre Affectation du résultat : La société de gestion se réserve la possibilité de distribuer tout ou partie des revenus et/ou de les capitaliser. Le FCP pourra éventuellement distribuer des acomptes en cours d exercice. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Chaque jour de bourse de Paris, à l exception des jours fériés au sens de l article L du Code du Travail. Le calcul de la valeur liquidative précédant un week-end et/ou un jour férié au sens de l article L du Code du Travail et un jour de fermeture de la Bourse de Paris n inclura pas les coupons courus durant cette période. Elle sera datée du jour précédent cette période non ouvrée. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative du FCP est disponible au siège social de la société de gestion : Immeuble Grand Seine, 21 quai d Austerlitz, Paris. Devise de libellé des parts : Euro. Synthèse de l'offre de gestion : Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Montant minimum de souscription lors de la première souscription Code ISIN FR Affectation des résultats Capitalisation et/ou distribution Devise de libellé Valeur Liquidative d origine Euro 762,25 Date de création : Ce FCP a été agréé par l Autorité des marchés financiers le 19 septembre 1997 et a été créé le 1 er octobre 1997 (i.e., la date de dépôt des fonds attestée par le dépositaire). Informations supplémentaires : Peuvent être consultés au siège social de la société de gestion : 1/ le document «politique de vote» établi par la société de gestion du FCP en application du Règlement Général de l Autorité des marchés financiers et présentant les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus en portefeuille ; 2/ le rapport établi par la société de gestion du FCP en application du Règlement Général de l Autorité des marchés financiers et rendant compte des conditions dans lesquelles elle a exercé les droits de vote. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 11

12 Le prospectus complet du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : NATIXIS ASSET MANAGEMENT Département commercial Immeuble Grand Seine, 21 quai d Austerlitz, Paris Cedex 13. Ces documents sont disponibles sur demande à l adresse électronique suivante : nam-service-clients@am.natixis.com Toute demande complémentaire sur ce FCP, notamment sur sa valeur liquidative, pourra être obtenue auprès de NATIXIS ASSET MANAGEMENT. Date de publication du prospectus : 16 janvier Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. * * * Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 12

13 PARTIE B STATISTIQUE Il est précisé que la partie B du prospectus simplifié est actualisée chaque année dans les trois mois et demi à compter de la clôture d exercice du FCP. Performances du FCP au 31/12/2010 : Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 13

14 Présentation des frais facturés au FCP au cours du dernier exercice clos au 30/09/2011 : Frais de fonctionnement et de gestion 0.26 % Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement N.C Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement N.C - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion du FCP N.C investisseur Autres frais facturés au FCP Ces autres frais se décomposent en : - une commission de surperformance - des commissions de mouvement 0.00 % 0.00 % 0.00 % Total facturé au FCP au cours du dernier exercice clos 0.26 % Les Frais de Fonctionnement et de Gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de surperformance. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse,...) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois, la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas prise en compte ici, - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, le FCP peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que le FCP acheteur supporte effectivement. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 14

15 Autres frais facturés au FCP D autres frais peuvent être facturés au FCP. Il s agit : - d une commission de sur-performance. Celle-ci rémunère la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs ; - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée au FCP à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 30/09/2011 : Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 0.01 % de l actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de % de l actif moyen. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés qui lui sont liées, ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions % Titres de créance % Les données relatives aux transactions effectuées avec les sociétés dites liées portent sur les transactions effectuées par la société de gestion pour tous les OPCVM qu'elle gère et non pour le seul OPCVM objet de cette " partie B ". * * * Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 15

16 FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS Note détaillée A. Caractéristiques générales B. Modalités de fonctionnement et de gestion C. Informations d ordre commercial D. Règles d investissement E. Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs En date du 16 janvier 2012 Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 16

17 FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS II - NOTE DÉTAILLÉE A-1 Forme de l'opcvm A - Caractéristiques générales Dénomination : CNP MONTPARNASSE ACTIONS Forme juridique : Fonds commun de placement de droit français (ci-après, le "FCP"). Date de création et durée d'existence prévue : Le FCP a été créé le 1 er octobre 1997 pour une durée initiale de 99 ans. Synthèse de l'offre de gestion : Souscripteurs concernés Montant minimum de souscription Code ISIN Affectation des résultats Devise de libellé Valeur Liquidative d origine. Tous souscripteurs lors de la première souscription. FR Capitalisation et/ou distribution Euro 762,25 Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur de parts auprès de : NATIXIS ASSET MANAGEMENT Département Commercial Immeuble Grand Seine, 21 quai d Austerlitz, Paris Cedex 13. Ces documents sont disponibles sur demande à l adresse électronique suivante : nam-service-clients@am.natixis.com Toute demande complémentaire sur ce FCP, notamment sur sa valeur liquidative, pourra être obtenue auprès de NATIXIS ASSET MANAGEMENT. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 17

18 A-2 Acteurs Société de Gestion : - Dénomination ou raison sociale : NATIXIS ASSET MANAGEMENT. - Forme juridique : Société Anonyme agréée par l Autorité des marchés financiers en qualité de Société de Gestion de Portefeuille en date du 22 mai 1990 sous le numéro GP Siège social : Immeuble Grand Seine, 21, quai d Austerlitz, Paris. - Adresse postale : Immeuble Grand Seine, 21, quai d Austerlitz, Paris cedex 13. Dépositaire et conservateurs : - Dénomination ou raison sociale : CACEIS Bank France - Forme juridique : Etablissement de crédit agréé par le C.E.C.E.I. - Siège social : 1-3, place Valhubert, PARIS. - Adresse postale 1-3, place Valhubert, PARIS CEDEX 13 Les fonctions de dépositaire, de conservateur des actifs du FCP, d établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat et d établissement en charge de la tenue des registres des actions/parts (passif du FCP) sont ainsi assurées par CACEIS Bank France. Commissaire aux comptes : - Dénomination ou raison sociale : Cabinet MAZARS - Siège social : Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault La Défense. - Signataire : Pierre MASIERI Promoteur : CNP ASSURANCES - Dénomination ou raison sociale : CNP ASSURANCES - Siège social : 4 place Raoul Dautry Paris cedex 15 Commercialisateur : Le commercialisateur est l établissement qui prend l initiative de la commercialisation des parts du FCP. La société de gestion du FCP attire l attention des souscripteurs sur le fait que tous les commercialisateurs ne sont pas mandatés ou connus d elle. Le FCP ne fait l objet d aucune publicité, d aucun démarchage ou de toute autre forme de sollicitation du public. Délégataire de la gestion comptable : - Dénomination ou raison sociale : CACEIS Fund Administration - Siège social : 1-3, place Valhubert, PARIS - Adresse postale : 1-3, place Valhubert, PARIS CEDEX Nationalité : CACEIS Fund Administration est une société de droit français. La délégation porte sur l intégralité de la gestion comptable. Conseillers : Néant Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 18

19 B - Modalités de fonctionnement et de gestion B-1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts : - Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété portant sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. Il ne dispose d aucun des droits liés à la qualité d actionnaire d une société. A titre d exemple, le porteur de parts ne peut pas exercer de droit de vote. - Droits de vote : Les droits de vote attachés aux titres détenus par le FCP sont exercés par la société de gestion, laquelle est seule habilitée à prendre les décisions conformément à la réglementation en vigueur. La politique de vote de la société de gestion peut être consultée au siège de la société de gestion, conformément à l'article du Règlement Général de l'amf. - Forme des parts : au porteur. - Décimalisation éventuellement prévue (fractionnement) : Les parts du FCP ne sont pas décimalisées. - Inscription des parts en Euroclear France : oui Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de bourse du mois septembre de chaque année. La date de première clôture de l exercice du FCP est intervenue le dernier jour de bourse du mois de septembre Indications sur le régime fiscal : Susceptible de modifications selon la législation en vigueur Le FCP est soumise au régime fiscal général applicable aux OPCVM. Le FCP, copropriété de valeurs mobilières, n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés en France et n'est pas considéré comme résident fiscal français au sens du droit interne français. Le régime fiscal applicable aux produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels répartis par le FCP ou liés à la détention de parts de ce FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière du porteur. Ces dispositions fiscales peuvent varier selon la juridiction de résidence fiscale du porteur et celle(s) des transactions réalisées dans le cadre de la gestion du FCP. Si le porteur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou à un professionnel. Les produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels liés aux transactions réalisées dans le cadre de la gestion du FCP et/ou à la détention de parts du FCP sont susceptibles d'être soumis à des retenues et/ou prélèvements à la source dans les différentes juridictions concernées. En revanche, ces produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels ne sont soumis à aucune retenue à la source supplémentaire en France du seul fait de leur répartition par le FCP. Il est conseillé au porteur s il a une interrogation sur sa situation fiscale, de se renseigner auprès de son conseiller. B-2 Dispositions particulières Code ISIN : FR Classification : Actions françaises OPCVM d OPCVM : - Inférieur à 10 % de l actif net du FCP Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 19

20 Objectif de gestion : Le FCP a pour objectif d'obtenir, sur sa durée de placement recommandée supérieure à cinq ans, une performance supérieure à celle de l'indice SBF 120 (dividendes réinvestis), qui est l'indicateur de référence du FCP. Indicateur de référence : L'indicateur de référence est l'indice SBF 120. Cet indicateur, calculé par Euronext, regroupe les 120 valeurs les plus actives sur le marché français. Il est calculé en niveau d'ouverture. La performance de l'indicateur SBF 120 (niveau d'ouverture) inclut les dividendes détachés par les actions qui composent l'indicateur. Les informations sur cet indicateur sont disponibles sur le site Il convient de noter que la gestion du FCP n est pas indicielle. En conséquence, la performance du FCP pourra, le cas échéant, s'écarter sensiblement de celle de son indicateur de référence. Stratégie d investissement : 1) Stratégies utilisées pour atteindre l objectif de gestion : La stratégie d investissement du FCP peut être qualifiée de gestion active à base indicielle, c est-à-dire qu elle vise avant tout à obtenir une sur-performance par rapport à son indicateur de référence défini précédemment. La stratégie d investissement mise en place dans le cadre de la gestion du FCP résulte de la combinaison: (i) (ii) d une approche «Top down» des marchés en termes de secteurs d activité : cette approche consiste à s'intéresser d'abord à la répartition globale du portefeuille entre les différentes possibilités de placement, puis, dans chaque catégorie de secteurs d activité, à sélectionner les titres qui satisfont le mieux aux différents critères du gérant ; d une approche «Bottom up» en ce qui concerne la sélection des titres actions : cette approche consiste à sélectionner les titres en fonction de leurs qualités fondamentales (l analyse fondamentale des titres prend en compte en particulier les perspectives de croissance et la valorisation attractive). Dans le cadre de la sélection des actions, le gérant s assurera que ces dernières respectent les critères suivants de : - cotation : les titres seront cotés sur les marchés de l OCDE ; - lieu de siège social de l émetteur : le FCP est investi et/ou exposé au minimum à 60 % de son actif en actions émises par des sociétés ayant leur siège social en France ; - utilisation des droits ou titres attachés aux actions : du fait de la détention des actions, le FCP pourra détenir des droits préférentiels de souscription/bons de souscription/droits d attribution ; et - devises : les titres sont libellés en euro. Le FCP sera ainsi investi et/ou exposé en permanence à hauteur de 60 % minimum de son actif aux marchés des actions françaises. Il pourra également détenir accessoirement des actions de sociétés ayant leur siège social dans un Etat membre de la zone euro, c'est-à-dire l un des pays dans lequel les émetteurs des titres composant l indicateur de référence ont leur siège social et des actions internationales (hors zone euro), des obligations et titres de créances de la zone euro et internationaux. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 20

21 Cette stratégie d investissement est la principale source de performance attendue. Par ailleurs, le gérant recherchera une source complémentaire de sur-performance par rapport à l indicateur de référence en utilisant des instruments financiers à terme aux fins d exposition du portefeuille du FCP au risque lié aux actions et en ayant recours aux cessions temporaires de titres. Le portefeuille du FCP pourra ainsi être surexposé jusqu à 10% de son actif, pouvant ainsi porter à 110% l exposition globale du FCP. La stratégie d investissement est également complétée par une gestion du risque lié aux actions (par l utilisation des instruments financiers à terme sur actions et indices à titre de couverture). Enfin, pour gérer les besoins de trésorerie du FCP liés notamment à l exécution des ordres de souscriptions et rachats des actions du FCP, mais aussi pour faire évoluer le profil de risque du FCP, le gérant aura la possibilité d'investir en titres de créances négociables, instruments monétaires, parts et/ou actions d OPCVM et pourra effectuer des emprunts d espèces dans les conditions et limites définies aux rubriques ci-après. 2) Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) : Dans le cadre de la gestion du FCP, l actif du FCP sera principalement composé des instruments financiers suivants : i) des actions et titres ou droits attachés à la détention de ces actions, émises par des sociétés : i) ayant leur siège social en France ou dans un Etat membre de la zone euro, c est-à-dire dans l un des pays dans lequel les émetteurs des titres composant l indicateur de référence ont leur siège social ; ii) cotées sur les marchés de l OCDE (par exemple : Paris, Francfort, Milan) ; et, iii) libellés en euro. ii) des titres de créances négociables et instruments monétaires émis par des émetteurs ayant leur siège social dans un des pays de l OCDE. Ces titres peuvent être par exemple : des Bons du Trésor à Taux Annuel Normalisé (BTAN), Bons du Trésor à Taux Fixe (BTF), Certificats de Dépôt (CD), Billets de Trésorerie (BT), et «Euro-commercial Papers» (ECP). Ces titres auront pour notation minimale A- (Agence Standard & Poor s ou Fitch) ou A3 (Agence Moody s). Le FCP investira dans ces titres dans la limite maximale de 10% de son actif net. iii) des parts et/ou actions d OPCVM de droit français (coordonnés ou non) appartenant aux classifications «Monétaires», «Actions» ou «Diversifiés» établies par l'autorité des marchés financiers, ou des parts et/ou actions d OPCVM de droit européen conformes à la directive 85/611/CEE modifiée dont la gestion s apparente auxdites classifications dans la limite de 10% maximum de l actif net. Ces OPCVM pourront être gérés par toute entité de NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT. L'investissement dans des OPCVM permet de diversifier l actif du FCP en profitant d'expertises de gestion spécialisées. 3) Instruments dérivés : Le FCP pourra procéder à des opérations portant sur des instruments financiers à terme ferme et conditionnel négociés sur des marchés réglementés, organisés ou de gré à gré, de la zone euro, et étrangers (à titre accessoire). Dans ce cadre, le FCP pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille et/ou de l exposer à des secteurs d activité, zones géographiques, taux, actions, titres et valeurs mobilières assimilées, au risque action et au risque de change. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 21

22 L utilisation des ces instruments vise à contribuer à la réalisation de l objectif de gestion du FCP et représente un moteur de performance supplémentaire pour la gestion du FCP. Le recours à ces instruments fait ainsi partie intégrante du processus d investissement du FCP en raison de leurs avantages en matière de liquidités (par exemple lorsque des ajustements sont nécessaires pour faire face à des mouvements de souscriptions et de rachats), de leur efficience (dans la mesure où l utilisation de ces instruments permet des adaptations rapides aux changements des conditions de marchés) et de leur rapport coût / rendement. Le gérant utilisera notamment les instruments dérivés (sur actions et indices) suivants : - achat et vente d options d achat, options de vente de titres : ces stratégies optionnelles sont effectuées à titre de couverture et/ou d exposition au risque lié aux actions dans la limite maximale de 100% de l actif du FCP ; - «futures» sur indices dans la limite de 10% maximum de l actif net du FCP afin d exposer le FCP au risque lié aux actions. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que, via l investissement dans des instruments dérivés et dans des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres, la surexposition globale du FCP pourra être de 10 % maximum, pouvant ainsi porter à 110% l exposition globale du FCP. 4) Titres intégrant des dérivés : Du fait de la détention d actions en portefeuille, le FCP pourra détenir des droits préférentiels de souscription, des droits d attribution et des bons de souscription. Le gérant se réserve l opportunité d exercer ces droits. Il est rappelé que les investissements en titres intégrant des produits dérivés et en instruments dérivés ainsi que la réalisation des opérations de cessions temporaires de titres sont limités à 10 % de l actif du FCP. 5) Dépôts : Le FCP n effectuera pas de dépôts. 6) Emprunts d espèces : Le FCP pourra emprunter des espèces jusqu à 10 % de son actif et ce uniquement de manière ponctuelle en cas de besoin de trésorerie. 7) Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres : Dans le but d'optimiser les revenus du FCP, le gérant pourra effectuer des opérations de cessions temporaires de titres (prêt de titres, prises et mises en pension) à hauteur de 100% de l actif net du FCP sans rechercher de surexposition du portefeuille du FCP. Il pourra avoir recours aux emprunts de titres dans la limite de 10 % de son actif. La rémunération liée à ces opérations est précisée à la rubrique "Frais et commissions". Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 22

23 Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les risques auxquels le FCP est exposé sont les suivants : a- risques liés à la classification : Risque lié aux actions : Le FCP étant investi et/ou exposé à hauteur de 60% minimum de son actif aux marchés des actions françaises, il comporte des risques liés à ses investissements sur ces marchés. En effet, il existe un risque de dépréciation (baisse de la valeur) des actions ou des indices auxquels les actifs du FCP sont exposés du fait des choix d investissement du gérant. Ainsi, même si le processus rigoureux de sélection des titres tend à limiter le risque de dépréciation des actions en portefeuille, il se peut que le gérant effectue des investissements dans des titres dont la valeur peut diminuer, ceci entraînant une baisse de la valeur liquidative du FCP. b- risques liés aux spécificités de la stratégie d investissement : Risque pris par rapport à l indicateur de référence : Il s agit du risque de déviation de la performance du FCP par rapport à celle de son indicateur de référence : dans la mesure où le gérant recherche à atteindre une sur-performance par rapport à l indicateur de référence, la valeur liquidative du FCP peut s éloigner sensiblement de la performance de l indicateur de référence Risque de taux : Le risque de taux est le risque de dépréciation (perte de valeur) des instruments de taux découlant des variations des taux d intérêts. En cas de hausse des taux d'intérêts, la valeur des produits investis à taux fixe peut baisser, ce qui entraîne une baisse de la valeur liquidative du FCP. Ce risque est présent du fait des investissements du FCP en titres de créances négociables. Risque de crédit : Le risque de crédit est le risque de dégradation de la situation en particulier financière et plus généralement économique d un émetteur, cette dégradation pouvant entraîner une baisse de la valeur du titre de l émetteur, et donc une baisse de la valeur liquidative du FCP. Le FCP présente un risque de crédit du fait de la détention de titres de créances négociables et d instruments monétaires : ce risque est encadré dans la mesure où la notation des titres minimale est de A- (Agence Standard & Poor s ou Fitch) ou A3 (Agence Moody s). Risque lié à la surexposition : Compte tenu notamment de l utilisation de produits dérivés et des opérations de cessions temporaires de titres, la surexposition du FCP pourra représenter jusqu à 10% de son actif, pouvant ainsi porter à 110% l exposition globale du FCP. Le FCP pourra ainsi amplifier les mouvements de marché et par conséquent, sa valeur liquidative risque de baisser de manière plus importante que le marché. Cette surexposition maximale ne sera toutefois pas systématiquement utilisée. Cette utilisation sera laissée à la libre appréciation du gérant. Risque de contrepartie : Ce risque est présent dans le cadre de la gestion du FCP du fait de l utilisation de produits dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, et des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 23

24 Le risque de contrepartie est le risque de perte que peut supporter le FCP en cas de défaillance d une de ses contreparties ou de l incapacité pour cette contrepartie de faire face à ses obligations contractuelles. Il convient de noter que la société de gestion cherche à limiter ce risque via l application d'un processus de sélection strict des contreparties, la mise en place de contrats-cadres et d'un suivi réalisé par l'équipe Risk Management Crédit de la société de gestion. Risque de change : Le risque de change est le risque de baisse d'une devise autre que l'euro d'un titre présent en portefeuille par rapport à la devise de référence du FCP (l'euro). Le FCP peut présenter un risque de change à titre accessoire du fait de la possibilité pour le gérant d investir dans des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés, organisés ou de gré à gré hors zone euro. Le gérant se réserve la possibilité, conformément à sa stratégie d investissement, de couvrir ou de ne pas couvrir ce risque de change en utilisant des instruments financiers à terme, dans le respect des limites cidessus. c- Risque de perte en capital : Le FCP ne bénéficie d aucune garantie ni protection. En conséquence, le capital initialement investi peut ne pas être intégralement restitué. d- Risque de gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire du FCP repose sur l'anticipation de l'évolution des différentes actions et/ou marchés actions. En conséquence, il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les titres et/ou marchés les plus performants. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Le FCP est est destiné à tous souscripteurs. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque porteur de parts. Pour le déterminer, chaque porteur de parts devra tenir compte de son patrimoine personnel, de la réglementation qui lui est applicable, de ses besoins actuels et futurs sur l horizon de placement recommandé mais également du niveau de risque auquel il souhaite s exposer. Comme pour tout investissement, il est fortement recommandé de diversifier suffisamment son patrimoine afin de ne pas l exposer uniquement aux seuls risques de ce FCP. La durée minimale de placement recommandée est de 5 ans. Modalités de détermination et d'affectation des résultats : La société de gestion se réserve la possibilité de distribuer tout ou partie des revenus et/ou de les capitaliser. Le FCP pourra éventuellement distribuer des acomptes en cours d exercice. Fréquence de distribution : L affectation des résultats est décidée (annuellement) par la société de gestion du FCP. Caractéristiques des parts : Les parts ont pour devise de référence l euro et sont émises sous la forme au porteur. Les parts ne sont pas décimalisées. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 24

25 Modalités de souscription et de rachat : Les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment et centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative (J) au plus tard à 12 heures 30. Ces ordres sont exécutés sur la base de cette valeur liquidative (J). Les ordres de souscription et de rachat sont reçus auprès de CACEIS Bank France dont le siège social est 1-3, place Valhubert, Paris. Le montant minimum de souscription initiale par porteur exprimé en euro ou en nombre de parts doit être de euros. Cette condition de montant minimum de souscription initiale ne s applique pas à la société de gestion, au dépositaire, au promoteur ou à toute entité appartenant au même groupe, lesquels peuvent ne souscrire qu une part. Le FCP ne fait en outre l objet d aucune publicité, d aucun démarchage ou de toute autre forme de sollicitation du public. Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Chaque jour de bourse de Paris, à l exception des jours fériés au sens de l article L du Code du Travail. Le calcul de la valeur liquidative précédant un week-end et/ou un jour férié au sens de l article L du Code du Travail et un jour de fermeture de la Bourse de Paris n inclura pas les coupons courus durant cette période. Elle sera datée du jour précédent cette période non ouvrée. La valeur liquidative du FCP est disponible au siège social de la société de gestion : Immeuble Grand Seine, 21 quai d Austerlitz, Paris. Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription maximale non acquise au FCP Assiette valeur liquidative nombre parts Taux barème 4 %* Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat maximale non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP valeur liquidative nombre parts valeur liquidative nombre parts valeur liquidative nombre parts Néant Néant Néant *Cas d exonération : - Opération de rachat suivie d une souscription exécutée le même jour, sur la même valeur liquidative et sur le même nombre de titres. - Réinvestissement sans frais des dividendes dans les 3 mois suivant leur mise en paiement. Prospectus complet du FCP CNP MONTPARNASSE ACTIONS 25