La salle des marchés. Version Procédure MPS entreprises. Solution de dématérialisation des procédures de marchés publics

Transcription

1 1 La Salle des Marchés Installation des pré-requis techniques Solution de dématérialisation des procédures de marchés publics La salle des marchés Version Procédure MPS entreprises

2 2 1 Objet du document Mis en œuvre dans le programme «Dites le nous une fois», le Marché Public Simplifié (MPS) permet de faciliter la réponse aux marchés publics en autorisant les entreprises à candidater avec leur seul numéro SIRET, et selon le principe de l attestation sur l honneur. L expérimentation se distingue donc pour les entreprises qui candidatent à des marchés MPS par l absence de fourniture des attestations fiscales et sociales dans leurs dossiers de réponse. Celles-ci sont récupérées directement par l acheteur sur la base du numéro de SIRET communiqué par l entreprise. Afin de garantir l égalité de traitement des candidats (notamment pour les entreprises étrangères qui ne disposent pas de SIRET), les entreprises qui soumissionnent aux consultations compatibles «MPS» gardent le choix entre candidater avec leur SIRET ou, de manière classique, via l applet de dépôt de plis. Ce document vous montre étape par étape, et de manière illustrée, comment : Rechercher un marché «MPS» Reconnaître un marché «MPS» Répondre à un marché «MPS» La salle des marchés achatpublic.com propose ce service en partenariat avec le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), qui développe et assure la maintenance des interfaces de connexion avec les administrations.

3 3 Table des matières 1 OBJET DU DOCUMENT RECHERCHER DES PROCEDURES MPS RECONNAITRE LES PROCEDURES MPS REPONDRE A UNE CONSULTATION COMPATIBLE «MPS»... 6

4 4 2 Rechercher des procédures MPS Les procédures ouvrant droit au dépôt de candidature simplifié, peuvent être retrouvées à partir du moteur de recherche avancé. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur «Recherche avancée» dans le menu de gauche. Après avoir sélectionné «MPS» dans le champ «Type de procédure», il suffit de cliquer sur le bouton «Recherche» pour afficher la liste des procédures répondant à ce critère.

5 5 3 Reconnaître les procédures MPS Pour faciliter l identification des procédures sur lesquelles les candidatures MPS sont acceptées, vous retrouvez les informations suivantes sur la fiche consultation : Présence du logo MPS Le champ «Candidature MPS acceptée» doit être sur «Oui»

6 6 4 Répondre à une consultation compatible «MPS» Après avoir cliqué sur «Répondre à la consultation», le soumissionnaire doit saisir ses identifiants de connexion. Une fois connecté, il est alors redirigé vers la page de confirmation de ses coordonnées. Au clic sur le bouton «Confirmer», une pop-up expliquant le principe de la candidature MPS s ouvre et propose au soumissionnaire de choisir entre un dépôt de candidature classique et un dépôt de candidature MPS.

7 Choix candidature MPS : non Si à la question «Souhaitez-vous déposer votre candidature MPS», votre réponse est «Non», vous serez alors directement redirigé vers l applet de dépôt de pli.

8 Choix candidature MPS : oui Si à la question «Souhaitez-vous déposer votre candidature MPS», votre réponse est «Oui», vous serez alors directement redirigé vers le module d enregistrement de votre candidature simplifiée. Saisissez votre numéro SIRET puis cliquez sur le bouton [Valider]. Après avoir renseigné les éléments de votre candidature et valider votre enregistrement, vous serez redirigé vers l applet de dépôt pour effectuer le dépôt de votre offre.