L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES

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1 L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES

2 INTRODUCTION De l écriture d un film à sa réalisation et à sa diffusion au public, il y a un pas important à franchir : celui de l affiliation de l auteur dans une société de gestion collective porteuse d une expertise et d une réputation, celui de ARTES. La SABAM, fondée en 1922, est à ce jour une des plus grandes entreprises privées du secteur culturel en Belgique. En 2012, la SABAM a décidé de créer ARTES, une entité distincte pour les auteurs Audiovisuels, Littéraire, de Théâtre et d Arts Graphiques et Visuels. ARTES permet concrètement de proposer une approche adaptée pour nos auteurs. Nous ne voulons pas être une institution financière qui ne fait qu exécuter, mais nous voulons offrir des services présentant une affinité avec l artiste même et ses besoins spécifiques. Les auteurs sont dès lors assistés, au sein d ARTES, par une équipe de spécialistes qui connaissent sur le bout des doigts leur secteur et leurs auteurs. François Stassens est ainsi responsable pour le secteur audiovisuel. Avec l avènement d ARTES, la SABAM souligne le rôle central joué par nos auteurs. Nous rejoindre, c est investir dans un partenariat de qualité. Notre dimension nationale et européenne fait de nous un acteur important dans de nombreux dossiers d actualité (celui concernant les fournisseurs d accès, par exemple). Photos Fonds Henri Storck, Cinematek, Boomerang Classics 02 // L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES

3 S O M M A I R E 1 >QUI PEUT S AFFILIER? PAGE 5 2 >COMMENT DEVENIR MEMBRE? PAGE 6 3 >QUELLES SONT LES ŒUVRES QUI FONT PARTIE DE NOTRE RÉPERTOIRE? PAGE 7 4 >MON ŒUVRE EST-ELLE PROTÉGÉE DÈS QUE JE M INSCRIS? PAGE 7 5 >LA DÉCLARATION DES ŒUVRES PAGE 9 6 >LE DÉPÔT DES ŒUVRES PAGE 11 7 >LA PERCEPTION DE VOS DROITS PAGE 12 8 > LA RÉPARTITION DE VOS DROITS PAGE 16 9 > LE CYCLE DE VIE D UNE ŒUVRE PAGE > OBTENIR DES AUTORISATIONS PAGE > SOUTIEN JURIDIQUE PAGE > SOUTIEN CULTUREL & PROMOTION PAGE > COMMUNICATION & INFORMATION PAGE > INSTANCES ET REGROUPEMENTS D INTÉRETS PAGE > LIENS UTILES PAGE > CONTACTS UTILES PAGE 27 L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES // 03

4 ARTES A L HEURE DES DÉVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES ET DE LA DIFFUSION MASSIVE DES ŒUVRES ARTISTIQUES, IL N EST PAS ÉVIDENT POUR LES AUTEURS AUDIOVISUELS DE GÉRER EUX-MÊMES LEURS DROITS D AUTEUR

5 > QUI PEUT S AFFILIER? QUI? En vertu de la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, "Outre le réalisateur principal, ont la qualité d'auteurs d'une œuvre audiovisuelle les personnes physiques qui y ont collaboré. Sont présumés, sauf preuve contraire, auteurs d'une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration: a) l'auteur du scénario; b) l'auteur de l'adaptation; c) l'auteur des textes; d) l'auteur graphique pour les œuvres d'animation ou les séquences d'animation d'œuvres audiovisuelles qui représentent une part importante de cette œuvre; e) l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre. POURQUOI? A l heure des développements technologiques et de la diffusion massive des œuvres artistiques, il n est pas évident pour les auteurs audiovisuels de gérer eux-mêmes leurs droits d auteur de manière organisée et efficace. C est la raison pour laquelle ils confient le plus souvent cette tâche à une société de gestion qui met son expertise professionnelle à leur disposition. EN D AUTRES MOTS? Cela devient indispensable de vous affilier lorsqu une exploitation de votre œuvre est prévue : lorsque votre film va être diffusé en télévision, par exemple. S affilier chez nous, c est confier la gestion de vos droits d auteur à un partenaire de confiance. RITS-productie/Lion Heart Productions Extrait du documentaire Femme de la rue de Sofie Peeters L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES // 05

6 > COMMENT DEVENIR MEMBRE? COMMENT? Il y a plusieurs façons de devenir membre : > en ligne : soit directement ( soit en téléchargeant le formulaire de demande d affiliation > par courriel : une simple demande à audiovisuel@sabam-artes.be et nous vous envoyons le formulaire de demande d affiliation. > par contact direct : un simple appel à notre équipe pour une prise de rendez-vous, et nous vous accueillons et vous accompagnons pour remplir le formulaire de demande d affiliation (audiovisuel@sabam-artes.be 02/ ) Dans tous les cas, votre demande d affiliation introduite suppose également que votre dossier soit complet. A ce titre, il doit comprendre : - le formulaire de demande d affiliation complété et signé ; - une photocopie recto-verso de votre carte d identité ; - Le scénario d'un film ou un film/œuvre audiovisuelle réalisé (pour les œuvres radiophoniques, une ou plusieurs œuvres de 15 minutes au total), le contrat de production, le tout accompagné d un bulletin de déclaration d œuvre audiovisuelle ; COMBIEN ÇA COÛTE? Deux possibilités s offrent à vous : > Votre affiliation requiert la souscription d une part sociale d un montant de 124 (paiement unique). En souscrivant à une part sociale, vous devenez un associé de la SABAM qui est une société coopérative. > Vous pouvez également choisir de ne libérer qu un quart de la part sociale, c est-à-dire 31. La différence réside, entre autres, dans la possibilité que vous avez ou non de voter lors de l Assemblée Générale. En payant le solde vous disposez du droit de vote pour élire un représentant ou modifier un article du réglement par exemple. Le choix est à mentionner sur le formulaire de demande d affiliation. 06 // L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES

7 > QUELLES SONT LES ŒUVRES QUI FONT PARTIE DE NOTRE RÉPERTOIRE? LES FILMS ET SÉRIES DE FICTION, LES DOCUMENTAIRES, LES FILMS ET SÉRIES D'ANIMATION, LES SKETCHES AUDIOVISUELS, LES DOCUDRAMES, LES VIDÉOCLIPS, LES GÉNÉRIQUES CRÉATIFS, LES SPOTS PUBLICITAIRES, LES VIDÉOS D'ART, LES NOUVELLES RADIOPHONIQUES PRÉCISION UTILE : La SABAM étant une société pluridisciplinaire, son répertoire se constitue de toutes les œuvres de la plupart des disciplines artistiques : audiovisuel, arts visuels, théâtre et littérature. Un avantage évident pour les auteurs actifs dans plusieurs disciplines! Photo Iota productions Extrait de UHT de Guillaume Senez > MON ŒUVRE EST-ELLE PROTÉGÉE DÈS QUE JE M INSCRIS? VOTRE ŒUVRE EST PROTÉGÉE BIEN AVANT VOTRE AFFILIATION La loi relative au droit d auteur et aux droits voisins (loi du 30 juin 1994) protège les auteurs d œuvres artistiques et littéraires dès le moment de leur création, pour autant que celles-ci soient suffisamment originales et concrètes. Aucune formalité de dépôt, d enregistrement ou autre n est requise. Un fichier informatique stocké sur votre PC, un pli recommandé envoyé à votre attention, un document écrit ou encore un témoignage oral, constituent des éléments de preuves. La SABAM est une société de gestion collective qui a pour mission principale de gérer le droit d auteur. Elle documente, perçoit et répartit les droits d auteur. Elle intervient dès que votre œuvre est exploitée ou, en d autres termes, communiquée au public. Il ne sert à rien de s affilier à une société de gestion avant que vos œuvres soient exploitées. L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES // 07

8 ŒUVRES ARTES TRAITE ET CENTRALISE TOUTES LES INFORMATIONS REÇUES SUR VOS ŒUVRES Wave pictures

9 > LA DÉCLARATION DES ŒUVRES IMPORTANCE DE LA DÉCLARATION La déclaration des œuvres est une étape importante, voire essentielle, pour tous les auteurs de la SABAM. En effet, elle constitue le point de départ de la gestion des droits d auteur et de leur répartition. Des déclarations incomplètes ou envoyées tardivement ralentissent l administration de vos droits à tous les niveaux : perception, paiement des droits... Boris Lehamn / Dovfilm Extrait de Histoire de mes cheveux de Boris Leman QUAND DÉCLARER UNE ŒUVRE? Dès qu une œuvre est diffusée en télévision, elle doit être déclarée. Cette démarche permettra à l auteur de toucher des droits d auteur. COMMENT DÉCLARER UNE ŒUVRE? > Les œuvres réalisées, documentaires, reportages, fictions, animations doivent être déclarées à l aide d un bulletin de déclaration ad hoc. Ces bulletins sont disponibles sur simple demande téléphonique (02/ ) ou via > Le bulletin de déclaration accompagné d une copie du contrat de production doit être complété, signé, et renvoyé par courriel (audiovisuel@sabam-artes.be ) ou par voie postale à l adresse suivante : ARTES rue d Arlon 75/ Bruxelles > La déclaration d une œuvre écrite en collaboration avec un ou plusieurs auteurs de notre société sera déclarée via un bulletin unique. Les auteurs signeront la déclaration en mentionnant la répartition des droits dans la case réservée à cet effet. > Une œuvre écrite en collaboration avec un ou plusieurs auteurs d une autre société de gestion collective s effectuera simultanément dans les deux sociétés, via les bulletins de déclaration ad hoc. Les deux formulaires de déclaration doivent être signés par tous les co-auteurs. L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES // 09

10 Eklektik Prod Extrait de Nuit blanche de Samuel Tilman Les clés de partage entre co-auteurs sont libres. Néanmoins, vous trouverez ci-dessous les pourcentages de répartition entre co-auteurs d'une œuvre audiovisuelle, que nous appliquons "par défaut" lorsqu il n y a pas d arrangements préalables entre les co-auteurs. SÉRIES DRAMATIQUES a) réalisateur, auteur du découpage : 30 %, b) auteur du scénario, auteur de l'adaptation : 30 %, c) auteur des textes (dialogues et/ou commentaires) : 20 %, d) auteur de l'œuvre préexistante (livre, pièce,...) ou du concept : 20%. DESSINS ANIMÉS ET FILMS D'ANIMATION : a) réalisateur, auteur du découpage : 25 %, b) auteur du scénario, auteur de l'adaptation : 25 %, c) auteur des dialogues et/ou commentaires: 12,5 %, d) auteur de l'œuvre préexistante (livre, pièce,...) ou du concept : 12,5 %, e) auteur graphique de l'animation : 25 %. FILMS DE FICTION, DOCUMENTAIRES ET AUTRES ŒUVRES AUDIOVISUELLES a) réalisateur, auteur du découpage : 40 %, b) auteur du scénario, auteur de l'adaptation : 25 %, c) auteur des textes (dialogues et/ou commentaires): 15 %, d) auteur de l'œuvre préexistante (livre, pièce,...) : 20 %. SKETCHES ET SITCOMS : a) réalisateur, auteur du découpage : 20 %, b) auteur du scénario, auteur de l'adaptation : 30 %, c) auteur des textes (dialogues et/ou commentaires): 30 %, d) auteur de l'œuvre préexistante (livre, pièce,...) : 20 %. SOAPS : a) réalisateur, auteur du découpage : 15 %, b) auteur du scénario, auteur de l'adaptation : 35 %, c) auteur des textes (dialogues et/ou commentaires): 35 %, d) auteur de l'œuvre préexistante (livre, pièce,...) : 15 %. 10 // L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES Extrait de Black Heart White men eklektik Prod

11 > LE DÉPÔT DES ŒUVRES? UN DÉPÔT S ENVISAGE LORSQU UNE ŒUVRE NE PEUT PAS ÊTRE DÉCLARÉE (PAR EXEMPLE PARCE QU ELLE N EST PAS ENCORE TERMINÉE OU PAS ENCORE EXPLOITÉE) MAIS QUE L AUTEUR SOUHAITE DÉJÀ LA PRÉSENTER À UNE TIERCE PERSONNE : MAISONS DE PRODUCTION, CHAÎNES DE TV... VOUS AVEZ ÉCRIT UN SCÉNARIO, UN SYNOPSIS ET VOUS SOUHAITEZ LE PROPOSER À UN PRODUCTEUR? Vos œuvres peuvent être déposées via notre nouveau service en ligne de dépôt. Un service gratuit et sécurisé : Ce dépôt vous permettra de prouver l existence de votre création à une date déterminée. Le dépôt ne signifie pas que vous toucherez des droits d auteur lors de l exécution ou de la reproduction de votre œuvre. Le dépôt ne doit cependant pas vous faire oublier de déclarer votre œuvre via le formulaire de déclaration ad-hoc dès qu elle est terminée et susceptible d être diffusée en télévision. Extrait de À pas de loup d Olivier Ringer Ring prod L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES // 11

12 > LA PERCEPTION DE VOS DROITS COMMENT? EN BELGIQUE La perception des droits d'auteur pour les auteurs audiovisuels est effectuée par le siège social de la SABAM (rue d'arlon, 75-77, 1040 Bruxelles). QUELS SONT LES DIFFÉRENTS UTILISATEURS POTENTIELS DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES? 1. Les chaînes de télévision et les stations de radiodiffusion > Les négociations avec les chaînes de télévision et les stations de radiodiffusion sont menées depuis le siège social. > Une chaîne de télévision locale paie, par exemple, moins qu'une chaîne nationale, car la portée de l'émetteur est beaucoup plus réduite. La perception auprès d'une chaîne payante dépend, par exemple, du nombre d'abonnés. Un diffuseur qui émet des œuvres de notre répertoire pendant la plus grande partie de son temps d'émission paiera plus qu'un diffuseur qui n'en fait qu'une utilisation occasionnelle. Les chaines de TV publiques ont signé des contrats forfaitaires avec nous. Dans ce cas, les montants versés varient d'une année à l'autre. La programmation de la chaîne de télévision ou radio influence en effet la "valeur du point", puisque le même répertoire n'est pas diffusé chaque année. Léopold III mon père de Nicolas Delvaulx Léopold III, mon père Depuis 2011, les chaînes de TV privées et commerciales (RTL ) ont signé des contrats spécifiques avec la SABAM, ce qui signifie que la SABAM perçoit séparément pour l audiovisuel. 2. Les câblodistributeurs La retransmission de programmes TV et radio via le câble étant considérée comme une communication publique, les sociétés de câblodistribution doivent obtenir l'autorisation des ayants droit pour cette retransmission et doivent payer un montant. Nous gérons ces droits, appelés droits câble, pour nos membres et les membres que nous représentons. 3. Le multimédia La SABAM s'intéresse et gère le secteur du multimédia. Toute personne qui veut utiliser des œuvres du répertoire de nos auteurs sur Internet peut s adresser à Géraldine Dudans pour obtenir des autorisations et effectuer le(s) paiement(s). Contact : Géraldine Dudans - 02/ // L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES

13 4. Les cinémas Attention : l'usage veut que dans le cas d'exploitation d'une œuvre audiovisuelle en salle de cinéma, le scénariste et le réalisateur soient directement payés par le producteur, il n y a donc pas de versements de droits d auteurs par notre société d auteurs. 5. Les usagers publics Nous percevons les droits de réception publique auprès des cafés, hôtels, restaurants, etc., qui diffusent via un poste de télévision ou de radio, les œuvres d'auteurs que nous représentons. 6. Les producteurs vidéo Lorsque sont réalisées des copies d'une œuvre audiovisuelle (par ex. DVD, CD-ROM, Blue Ray...), destinées à la vente ou à la location à des particuliers, nous percevons les droits de duplication auprès du producteur de ces copies en fonction des contrats conclus entre, d une part, le producteur de l œuvre et l auteur et, d autre part, le producteur de l œuvre et les producteurs de supports physiques. Ces droits sont calculés sous la forme d'un pourcentage (6%) sur le prix du support (le prix de gros). 7. Les fabricants et importateurs d'appareils de reproduction La copie par les particuliers d'œuvres protégées est entrée dans les mœurs (enregistrements vidéo de programmes télévisés sur des supports vierges). La loi sur le droit d'auteur prévoit, ainsi, un système de rémunération pour les droits des auteurs, producteurs et artistes-interprètes. Il s'agit de la rémunération pour copie privée. Cette rémunération est perçue collectivement par une société de gestion distincte, appelée AUVIBEL. Nous sommes membres d AUVIBEL. Les droits de copie privée sont les droits qu ont les utilisateurs d effectuer des copies de programmes radio et télévisés au sein du cercle familial. Une fois que chaque société de gestion a prouvé son répertoire, le budget pour cette année-là est réparti aux sociétés de gestion qui peuvent ensuite répartir les droits à leurs membres. Vous trouverez de plus amples infos sur le site Extrait de Motorhome de Thierry Uyttenhoven Noon Prod L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES // 13

14 Extrait du court métrage nominé aux oscars Dood van een Schaduw de Tom Van Avermaet Serendipityfilms 8. La Reprographie Le droit de reprographie est une rémunération qui est payée à l auteur ou à l éditeur pour compenser les copies qui sont faites de leurs œuvres, ou d une partie de leurs œuvres. Pour bénéficier du droit de reprographie : il faut avoir une œuvre publiée (pochette DVD, photo issue de votre film dans le catalogue d un festival ) et, chaque année, déclarer l ensemble des œuvres publiées l année précédente via le formulaire de reprographie (téléchargeable via ou sur simple demande téléphonique). Ce droit est payé annuellement, en avril. Une brochure explicative est téléchargeable sur ou sur simple demande au numéro suivant : 02/ Extrait de Parler avec elles de Eva Houdova Amazone 14 // L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES

15 A L'ÉTRANGER À l'étranger, nous sommes représentées par ses sociétés sœurs qui assurent sur place la perception des droits d'auteur. Toutefois, cette représentation n'est pas mondiale pour le répertoire audiovisuel. Si une œuvre audiovisuelle est exploitée dans un pays dans lequel nous ne sommes pas représentés, nous conseillons à l'auteur de négocier une rémunération directement auprès du producteur dans le cadre de son contrat de production. En général, il s agira d un pourcentage sur les recettes réalisées (cfr. modèles de contrats entre scénariste/réalisateur et producteur, téléchargeables sur notre site Remarque: Il est intéressant que l'auteur signale au Service Audiovisuel les diffusions de ses œuvres à l'étranger dont il a connaissance. Vous pouvez donc toujours envoyer vos signalisations à audiovisuel@sabam-artes.be Nous avons notamment, conclu des contrats de réciprocité avec des sociétés sœurs dans les pays suivants : Algérie, France, Grand-Duché de Luxembourg, Grèce, Israël, Italie, Japon (pour les scénarios uniquement), Monaco, Pologne, Portugal, Espagne, Suisse Les producteurs, comme les auteurs, peuvent à tout moment se renseigner sur notre site car la liste des pays avec lesquels nous avons des contrats de réciprocité évolue régulièrement. Les retenues? > Sur les droits d auteur perçus en Belgique, une commission de 15% est retenue. A cela s ajoute également un pourcentage destiné à la caisse culturelle, sociale et promotionnelle (bourses, sponsoring, événements promotionnels ) > Sur les droits d auteur perçus à l étranger, on retient une commission de 3,5%. La Meuse de Xavier Istasse Frédéric fontaine L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES // 15

16 > LA RÉPARTITION DE VOS DROITS LA RÉPARTITION DE VOS DROITS, C EST LE VERSEMENT DES DROITS D AUTEUR QUI VOUS REVIENNENT EN FONCTION DE L UTILISATION PUBLIQUE QUI A ÉTÉ FAITE DE VOS ŒUVRES DÉCLARÉES. D OÙ L IMPORTANCE D UNE DÉCLARATION EFFICACE ET CORRECTE. PAS DE PERCEPTION NI DE RÉPARTITION SANS DÉCLARATION. DE MANIÈRE GÉNÉRALE, ON DISTINGUE DEUX SORTES DE RÉPARTITION : > Celle qui découle des perceptions individuelles pour lesquelles on connait à l avance l œuvre jouée et les ayants droit > Celle qui découle des perceptions collectives (= secteur de l audiovisuel) EN CE QUI CONCERNE LE SECTEUR DE L AUDIOVISUEL Les membres ont l'obligation de déclarer leurs œuvres et sur base de cette déclaration, nous recherchons l'utilisation qui est faite de leur œuvre, à quels auteurs verser les droits et suivant quelle clé de répartition. Les utilisateurs (les diffuseurs...), ceux qui font usage d'une œuvre doivent de leur côté signaler cette utilisation, ainsi que la durée de l'exploitation. Des contrats dérives Prod ont été conclus avec les émetteurs belges de télévision et de radio : ceux-ci rentrent chaque mois à ARTES une liste des programmes, avec les œuvres diffusées, les titres, la durée d'émission et le nom des auteurs. LE SYSTÈME DE POINTS PRÉVU DANS NOTRE RÈGLEMENT GÉNÉRAL (VOIR ARTICLE 33 ET SUIVANTS) Les chaînes de TV nationales ont signé des contrats forfaitaires avec la SABAM. Depuis 2011, les chaines de TV privées et commerciales (RTL ) ont quant à elles signé des contrats spécifiques avec la SABAM, ce qui signifie que la SABAM perçoit séparément pour l audiovisuel. Les montants récoltés sont ensuite répartis entre toutes les œuvres diffusées par le diffuseur durant l'année écoulée. Pour ce faire, nous appliquons un système de points. Les œuvres qui nous sont déclarées se voient, en effet, attribuer 1, 3 ou 5 points en fonction de leur genre. Les œuvres difficiles à classer (hors fiction) sont soumises à une Commission de classification d experts qui les visionne et leur attribue des points. 16 // L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES

17 Faces cachées de Sumeya Kokten Faces Cachées L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES // 17

18 Le montant par point, ou valeur du point, se calcule comme suit : > Pour chaque œuvre diffusée, la durée d'émission est multipliée par le nombre de points attribués à l œuvre lors de la classification, et par la part des auteurs que nous représentons. > Après avoir procédé de la même manière pour chaque œuvre, tous les résultats sont additionnés, ce qui donne un nombre total d'unités. Le budget disponible est alors divisé par ce total. C'est ainsi que l'on obtient la valeur du point. > Pour savoir quel montant de droits sera versé pour une œuvre donnée, il suffit de multiplier cette valeur du point par la durée d'émission et le nombre de points attribués à l œuvre. Une fois connu, ce montant est réparti entre les différents ayants droit sur la base de la déclaration qu'ils ont faite de l œuvre. Le Repas du singe de Karim Ouelhaj QUAND LES DROITS D AUTEUR AUDIOVISUELS SONT-ILS RÉPARTIS? Les répartitions de droits d auteurs (chaînes de télévision et les stations de radiodiffusion, les câblodistributeurs, les usagers publics) pour des diffusions en Belgique ont lieu en juin (avance) et en octobre (solde) de l année suivant la diffusion effective. Avec le solde, la SABAM envoie des infos très détaillées (date de diffusion, émetteur,...) à l auteur. Dans le secteur concernant l audiovisuel, les autres dates de répartition de droits-d auteurs sont les suivantes : Multimédia : mars et octobre DVD : juin et décembre VOD : juin et octobre Copie Privée : novembre Reprographie : avril Okayss Prod Pour les diffusions à l'étranger: Nous sommes tributaires, dans ce cas, des délais de répartition de nos sociétés-sœurs et de leurs dates de répartition des droits d'auteur. Dès que le paiement de ces droits nous parvient, ceux-ci sont transférés à l'auteur en fonction de nos dates de répartition AV pour l étranger (mars et septembre). 18 // L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES

19 > LE CYCLE DE VIE D UNE ŒUVRE AUTEUR D UN CLIP, D UNE FICTION OU D UN DOCUMENTAIRE? VOTRE PROJET D ÉCRITURE EST SUR LE POINT D ABOUTIR? AVANT DE COMMUNIQUER VOTRE ŒUVRE À UNE TIERCE PERSONNE, PENSEZ QUE ARTES PEUT SE RÉVÉLER UN PARTENAIRE DE CHOIX. En effet, notre société est importante pour l auteur audiovisuel dans le contexte précis du droit d auteur lorsque les oeuvres sont diffusées en télévision. Vous pouvez aussi compter sur nous pour la relecture de votre contrat de production et beaucoup d autres conseils! EN D AUTRES MOTS? > Faites votre demande d affiliation : par téléphone pour convenir d un rendez-vous avec notre équipe, ou via > Déposez votre œuvre en cours d écriture si vous êtes amenés à la communiquer à un producteur avant qu elle ne soit terminée : > Déclarez votre œuvre dès qu elle est terminée et susceptible d être diffusée en télévision : votre déclaration se fait via un bulletin de déclaration d œuvres audiovisuelles, téléchargeable sur > Votre œuvre est diffusée au cinéma : vous serez la plupart du temps, en fonction de votre contrat de production, directement payé par le producteur, donc pas de versements de droits d auteurs par votre société d auteur. > Exploitation VOD : vous toucherez également des droits si votre film est acheté ou loué en Video On Demand. > Exploitation DVD : des droits de reproduction seront payés par le producteur pour l'utilisation d'œuvres musicales/av sur un support sonore. Selon la clé de répartition indiquée, ces droits sont répartis entre les ayants droit des œuvres figurant sur ce support. > Diffusion TV : si votre œuvre est correctement déclarée, vous toucherez des droits d auteur en cas de diffusion TV (en Belgique et à l étranger) et ce, peu importe l heure de diffusion et le nombre de rediffusion, le tarif reste à 100% des droits. LE DOMAINE PUBLIC Le cycle de vie d une œuvre ne s arrête pas avec le décès de son auteur. L œuvre génère encore des droits d auteur pendant 70 ans après le décès de l auteur. Ensuite, elle tombe dans ce qu on appelle le domaine public. L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES // 19

20 > OBTENIR DES AUTORISATIONS POUR LA MUSIQUE DE FILM : Pour l'incorporation de musique dans une œuvre audiovisuelle, le producteur doit-obtenir une autorisation préalable, appelée droit de synchronisation, auprès des ayants droit de ces musiques. > Lorsqu'il s'agit de musique préexistante, cette autorisation peut être sollicitée par l'intermédiaire de la SABAM. Pour cela, il suffit de s'adresser à notre Customer Service. Si une autorisation est possible, elle sera, en général, assortie d'une rémunération dont le montant sera à négocier directement avec les ayants droit concernés. Attention : le producteur doit s'y prendre à temps dans ses démarches car il se peut que les ayants droit refusent d accorder leur autorisation ou l accordent moyennant, un délai d attente parfois fort long! À côté des droits d auteur, il ne faut pas oublier de régler les droits voisins (musiciens et producteurs) : à négocier avec les propriétaires de l enregistrement. > Lorsqu il s agit d une musique originale, c est-à-dire lorsque le producteur demande à un compositeur de créer une musique spécialement pour l œuvre audiovisuelle, cette commande sera rémunérée en tant que telle directement par le producteur. Un modèle de contrat est disponible sur notre site ( Contrat entre un compositeur et un producteur pour l utilisation d une musique originale dans une production audiovisuelle ). Versus prod Compositeur : Frédéric Vercheval 20 // L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES Compositeurs : Michaël De Zanet, Francois Petit, Renaud Mayeur Mobile home

21 Space Productions Entre chien et loup > Lorsqu il s agit d une Musique de Librairie ou Musique de stock, c est-à-dire une musique spécialement conçue pour de l illustration musicale, les autorisations sont délivrées directement par la SABAM qui appliquera, dans ce cas, ses propres tarifs. Pour cela, il suffit de s adresser à notre Customer Service. Celui-ci pourra également vous communiquer une liste des firmes présentant des catalogues de ce genre de musique. Les Avantages : - Autorisation si paiement - Budget connu à l avance Pour la duplication de musique sur support vidéographique, le producteur devra également obtenir une autorisation préalable, appelée droit de duplication ou droit de reproduction vidéo - graphique. Cette demande d autorisation doit être adressée directement à la SABAM via notre formulaire Demande d autorisation pour la Sonorisation. Pour plus d information, consultez notre brochure Droits de reproduction vidéographique téléchargeable sur notre site Contact : Customer Service contact@sabam.be - 02/ L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES // 21

22 ARTES MET À DISPOSITION DES AUTEURS AUDIOVISUELS TOUTE UNE SÉRIE DE BOURSES D AIDE TANT POUR LES COURTS QUE POUR LES LONGS MÉTRAGES SOUTIEN & PROMOTION Valse with Bashir

23 > SOUTIEN JURIDIQUE Notre Service Juridique se tient à la disposition des auteurs audiovisuels de la SABAM pour des conseils juridiques gratuits et efficaces : relecture de vos contrats artistiques lors de vos négociations avec les producteurs, conseils en cas de plagiat, etc. Contact? legaladvice@sabam-artes.be - 02/ > SOUTIEN CULTUREL & PROMOTION LES BOURSES ARTES met à disposition des auteurs audiovisuels toute une série de bourses d aide tant pour les courts que pour les longs métrages : Il s agit de bourses pour la réalisation de courts métrages, le sous-titrage de courts métrages en tous genres, la formation et la création radiophonique, les bourses d accompagnement en festival. Tout cela s ajoute aux bourses de compositions de musique originale pour films de fin d études et composition de musique originale pour longs métrages. La Visite de la fanfare Les brochures vous donnant plus d information sur ces bourses sont téléchargeables sur notre site Infos? audiovisuel@sabam-artes.be 02/ CULTURE SABAM L asbl Culture SABAM attribue chaque année des prix aux cinéastes, notamment à l'occasion des compétitions de courts et de longs métrages organisées lors de festivals de films en Belgique. Elle s'associe également en tant que sponsor à des événements ou des festivals dont le but est de mettre en évidence les multiples talents du secteur audiovisuel. Infos? Extrait de The Congress d Ari Folman Les Méduses The Congress L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES // 23

24 > COMMUNICATION & INFORMATION LA SABAM ET ARTES PROPOSENT PLUSIEURS AXES DE PROMOTION ET DE SOUTIEN POUR SES AUTEURS : LE SABAM MAGAZINE Trimestriel de promotion artistique et d information SABAM. Votre actualité nous intéresse. Notre équipe rédactionnelle en fera l écho dans nos pages. Information : sylvie.godefroid@sabam.be 02/ LA NEWSLETTER Lettre électronique mensuelle de promotion artistique et d information SABAM. Ici aussi, votre actualité nous intéresse. Information : newsletter@sabam.be 02/ LE SITE INTERNET DE ARTES Le site internet de ARTES vous permet de vous tenir informé (communiqués de presse, news, planning des répartitions, planning des événements, les auteurs peuvent consulter leurs décomptes online...) et de télécharger des formulaires ou contrats-types utiles. LES ÉVÉNEMENTS ARTES Par l intermédiaire de diffusions de documentaires entre autres, ARTES souhaite mettre en avant ses auteurs de films! Cette envie de rassembler les scénaristes, réalisateurs et autres protagonistes du secteur audiovisuel autour d une activité principale a débouché sur la création d événements de ce type. Duo de volailles sauce chasseur Pascale Hécquet Les films sont des documentaires francophones ou néerlandophones diffusés en alternance devant un public issu des deux grandes communautés linguistiques. Vous êtes réalisateur, membre de la SABAM et vous venez de réaliser un documentaire, n hésitez pas à envoyer un exemplaire de votre film ainsi qu une biographie à François Stassens rue d Arlon 75/ Bruxelles. Infos? audiovisuel@sabam-artes.be - 02/ ambiances prod 24 // L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES

25 > INSTANCES ET GROUPEMENTS D INTÉRÊTS PAR SA PARTICIPATION ACTIVE AU SEIN D'ASSOCIATIONS, LA SABAM REPRÉSENTE AUSSI LES INTÉRÊTS DE SES MEMBRES DANS UN CONTEXTE CULTUREL ET SOCIAL PLUS LARGE. EN BELGIQUE : > Figurant parmi les membres fondateurs de "Pro Spere" (Fédération Professionnelle des Créateurs de l Audiovisuel), nous siégeons à son conseil d'administration. > Nous siégeons également au conseil d administration du Comité de Concertation de la Fédération Wallonie-Bruxelles. > Nous soutenons l'arrf (Association des Réalisateurs et Réalisatrices de films), l ASA (Association des Scénaristes de l Audiovisuel), Les Cinéastes Associés, le Scenaristengilde, le Regisseursgilde, la VAV (Vlaamse Auteurs Vereniging) et nourrit des contacts avec les principales associations professionnelles telles que l UPFF (Union des Producteurs de Films Francophones), l'abaft (Association Belge des Auteurs de Films et de Télévision). > Plusieurs manifestations et festivals de cinéma sont soutenus financièrement par l asbl Culture SABAM (FIFF, BIFFF, Brussels Short Film Festival, Festival Média 10-10, Anima, Brussels Film Festival, FIDEC, Filmer à Tout Prix ) ; ARTES organise aussi des séances d'information, des rencontres d'auteurs, soit dans ses bureaux, soit dans les festivals. > Membre du Conseil Supérieur de l'audiovisuel (CSA), la SABAM joue le rôle de porte-parole des auteurs et peut ainsi influencer les décisions prises par les autorités en matière de politique audiovisuelle. > La SABAM est également membre des sociétés de gestion qui perçoivent les rémunérations de copie privée (AUVIBEL), de prêt public et de reprographie (REPROBEL). > La SABAM est membre de l'association Belge pour la Protection du Droit d'auteur (ABA) ; elle participe activement aux réunions et discussions sur le Statut de l Artiste. A L'ÉTRANGER : > Elle participe aux réunions de la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'auteurs et Compositeurs), au comité de direction du BIEM (Bureau International des Sociétés gérant les droits d'enregistrement et de reproduction mécanique), et à la SAA (Society of Audiovisual Auteurs) ou la SABAM fait partie du "Board of Directors" ainsi que du "Council of General Policy". > La SABAM est membre du CIADLV (Conseil International des auteurs d œuvres Audiovisuelles, Dramatiques et Littéraires). > Dans le cadre de la Communauté Européenne, la SABAM est membre du GESAC (Groupement Européen des Sociétés d'auteurs et Compositeurs). L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES // 25

26 > LIENS UTILES (Fédération Wallonie Bruxelles Audiovisuel) (Cinergie) (Wallonie-Bruxelles Image) Extrait de Famille, moi non plus de Boris Finn La Cabane à Films 26 // L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES

27 > CONTACTS UTILES ARTES Rue d Arlon, Bruxelles Tél. : 02/ Fax : 02/ francois.stassens@sabam-artes.be L AUTEUR AUDIOVISUEL ET ARTES // 27

28 PLUS D INFORMATIONS? VOUS AVEZ ENCORE DES QUESTIONS? N HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER! ARTES RUE D ARLON BRUXELLES TEL. : AUDIOVISUEL@SABAM-ARTES.BE Editeur responsable : Claude Martin, Administrateur Délégué