Contexte Selon le Baromètre Santé de l Inpes de 2010, 90,2 % des femmes métropolitaines âgées de 15

Transcription

1 AUTOUR DE LA NAISSANCE Dans le thème «Autour de la naissance» Naissances. Mortalité foetoinfantile. Fiche 5.3 Décembre 2011 Contexte Selon le Baromètre Santé de l Inpes de 2010, 90,2 % des femmes métropolitaines âgées de 15 à 49 ans 1 utilisent un moyen contraceptif. En particulier, un taux presque identique (92,9 %) est observé chez les ans. Or, les deux tiers des grossesses non prévues ont lieu sous contraception. Même si le taux de couverture contraceptive en France est l un des plus élevés au monde, le taux de grossesses non prévues reste important. En effet, selon l enquête COCON menée par l Inserm et l Ined en 2002, un tiers des grossesses n est pas désiré et dans deux cas sur trois, elles ont lieu sous contraception. Dans six cas sur dix, ces grossesses non désirées se terminent par une IVG. Ce constat est notamment plus marqué chez les jeunes femmes âgées de 15 à 25 ans pour lesquelles une grossesse non désirée peut déstabiliser leur vie sociale, professionnelle et affective. En cas de rapport sexuel non ou mal protégé, la contraception d urgence est délivrée en pharmacie depuis 2001 sans prescription médicale et gratuitement aux mineures. En 2010, 23,9 % des femmes de 15 à 49 ans déclarent l avoir utilisée au moins une fois au cours de leur vie (15,2 % en 2005 et 8,9 % en 2000). Ce taux atteint 43,3 % chez les ans (31,8 % en 2005 et 16,0 % en 2000). Le plus souvent, les femmes déclarent avoir eu recours à la contraception d urgence de façon ponctuelle, principalement en raison d une erreur concernant leur contraception régulière. De plus, 17 % des femmes de ans ont déclaré avoir déjà eu recours à l IVG au moins une fois au cours de leur vie (Ined 2007). D après les derniers résultats publiés par la Drees, le nombre d IVG est évalué en France métropolitaine à près de en Depuis 2002, le nombre des IVG est relativement stable. Le taux d IVG (pour femmes âgées de 15 à 49 ans) atteint 14,5 en Les taux de recours diffèrent selon les âges : il passe de 26,7 chez les femmes de 20 à 24 ans à 5,8 chez les ans. Le recours à l IVG concerne toutes les catégories sociales, mais les femmes qui y recourent de façon répétée semblent confrontées à des difficultés affectives, économiques et sociales particulières (Baromètre Santé 2005). L un des objectifs de la loi de santé publique de 2004 vise à assurer l accès à une contraception adaptée, à la contraception d urgence et à l IVG dans de bonnes conditions à toutes les femmes qui décident d y avoir recours. L essentiel à retenir en Languedoc-Roussillon Depuis 2000, le nombre d interruptions volontaires de grossesse reste globalement stable. En 2009, environ interruptions volontaires de grossesse ont été réalisées chez des habitantes du Languedoc-Roussillon âgées de 15 à 49 ans ( IVG réalisées au niveau national en 2009). Le nombre d IVG chez les mineures résidant en région est important : il est de 12,7 pour mineures en 2009 (15,2 au niveau national). Le nombre d IVG pour femmes de 15 à 49 ans résidant en Languedoc-Roussillon s établit à 15,6 en 2009 (14,5 au niveau national). Plus de la moitié des IVG pratiquées au sein d un des établissements de santé de la région est médicamenteuse : soit des IVG pratiquées. Mais des différences importantes existent dans la pratique d IVG par voie médicamenteuse entre les établissements de la région, des écarts allant de 24 % à 78 % en lien direct avec la mise en place de l organisation. Au niveau départemental, le recours à l IVG par les femmes de la région diffère d un département à un autre variant de 11 en Lozère à 19,3 dans les. Trois départements (Aude, Hérault et les ) sont en large autonomie, à l inverse du Gard et de la Lozère qui enregistrent une part importante d IVG réalisées hors département. 1 sexuellement actives au cours des douze derniers mois, non enceintes, ayant un partenaire homme, non stériles et ne cherchant pas à avoir d enfant. 1

2 LE RECOURS À L IVG EN 2009 CHEZ LES FEMMES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON Un taux de recours à l IVG important chez les mineures du Languedoc-Roussillon En 2009, près de interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées chez des femmes âgées de 15 à 49 ans et résidant en Languedoc-Roussillon. Plus d un tiers des IVG domiciliées en Languedoc-Roussillon concerne une femme âgée entre 18 et 24 ans et une sur cinq les ans. À partir de 30 ans, cette proportion est plus faible, de 16 % pour les ans à 6 % pour les ans. La part des IVG réalisées chez les femmes de plus de 40 ans ou plus est équivalente à celle des IVG réalisées chez des mineures résidant en Languedoc-Roussillon : 6,4 % pour chacune de ces tranches d âge. Les femmes ayant eu recours à l IVG en 2009 et résidant en Languedoc-Roussillon sont âgées en moyenne de 27 ans. Globalement, le taux de recours à l IVG chez les femmes résidant en Languedoc-Roussillon est de 15,6 IVG pour femmes en Le taux de recours à l IVG pour mineures de 15 à 17 ans est quatre fois plus élevé que celui observé chez les femmes de 40 ans ou plus : 12,7 pour mineures contre 3,1 pour femmes de 40 ans ou plus. Il reste cependant plus faible chez les mineures que tout âge confondu. De façon générale, les taux de recours à l IVG sont élevés chez les plus jeunes résidant en Languedoc-Roussillon : 30,5 pour mille pour les ans et 25,9 pour mille pour les ans. Au sein des départements, des disparités existent. Les femmes des et de l Aude interrompent plus fréquemment leur grossesse : respectivement 19,3 et 17,3 IVG pour femmes domiciliées du même département. À l opposé, celles du Gard et de la Lozère y ont recours moins souvent : 12,1 et 11,0 pour Nombre d IVG et taux de recours selon l âge par département de domicile en Languedoc-Roussillon en 2009 Languedoc- Roussillon IVG réalisées au niveau national Ensemble des IVG Répartition par groupe d âge ans ans ans ans ans ans Taux de recours pour femmes du même âge ans 12,7 12,8 9,2 14,3 10,1 15,7 10, ans 30,5 38,7 25,0 28,6 20,3 41,5 25, ans 25,9 28,4 21,5 25,9 19,7 32,4 23, ans 18,6 21,2 15,2 18,8 12,1 22,6 18, ans 13,5 15,0 11,0 13,7 14,3 15,6 13, ans 3,1 3,8 2,3 3,2 1,7 4,0 3,1 Ensemble 15,6 17,3 12,1 16,2 11,0 19,3 14,5 Sources : PMSI, Insee RP Exploitation ORS L-R Répartition des IVG domiciliées par âge et par département en 2009 Unité : en % Languedoc-Roussillon 6,4 37,0 21,0 15,9 13,3 6,4 Aude 6,3 35,4 20,0 16,7 14,0 7,6 Gard 6,4 34,9 21,5 Hérault 6,6 38,6 21,1 15,3 12,5 5,9 Lozère 7,1 28,2* 22,4 15,9 16,5 14,3 21,2* 6,3 5, ans ans ans ans ans ans 6,3 37,4 20,6 15,9 12,9 6, % *Test de khi-deux signifi catif avec une p-value inférieure à 0,05 Source : PMSI - Exploitation ORS L-R 2

3 Les femmes du Languedoc-Roussillon interrompent leur grossesse volontairement le plus souvent dans un établissement de santé de la région Plus de neuf IVG sur dix (95,5 %) réalisées chez des femmes domiciliées en Languedoc-Roussillon se font dans un des établissements de santé de la région, 3,3 % ont été effectuées dans un département hors région et limitrophe et 1,1 % dans un autre département non limitrophe du département de résidence de la femme. Trois départements sont largement autonomes : ce sont l Aude (94,5 %), l Hérault (96,0 %) et les (98,3 %). En revanche, deux autres (Gard et Lozère) le sont beaucoup moins. En effet, le Gard et la Lozère ont une proportion d IVG domiciliées réalisées dans leur département inférieure à la moyenne régionale. La part des IVG réalisées dans un département hors région et limitrophe au Gard ou à la Lozère est plus élevée que dans les autres départements : 21,2 % pour la Lozère et 10,2 % pour le Gard. La situation géographique de la Lozère expliquerait les 21,2 % des IVG réalisées dans un autre département hors région et limitrophe. En revanche, les considérations géographiques n expliquent qu une partie des proportions d IVG domiciliées réalisées hors du département du Gard. Département de résidence Les IVG domiciliées selon le lieu d intervention en 2009 Unité : en % Département hors région limitrophe au département de domiciliation Autre lieu de réalisation Ensemble Aude 94,5 0,7 1,4 2,4 1,0 100,0 Gard 0,1 77,9 9,3 0,4 0,1 10,2 2,0 100,0 Hérault 1,2 0,7 96,0 0,3 0,5 1,4 100,0 Lozère 5,3 2,9 70,0 21,2 0,6 100,0 0,2 0,2 98,3 0,1 1,3 100,0 Source : PMSI - Exploitation ORS L-R Pour 10 naissances vivantes, près de 3 IVG sont réalisées chez les femmes de 15 à 49 ans résidant en Languedoc-Roussillon Ramené à 100 naissances vivantes, le nombre d IVG pratiquées chez les femmes de 15 à 49 ans domiciliées en région est de 29,6 IVG pour 100 naissances vivantes. Les présente un nombre d IVG domiciliées pour 100 naissances vivantes nettement supérieur à la moyenne régionale : 37,3 IVG domiciliés pour 100 naissances vivantes. À l opposé, le Gard et la Lozère enregistrent un taux plus faible : autour de 22 IVG pour 100 naissances vivantes. Le nombre d IVG pour 100 naissances en 2009 en Languedoc-Roussillon Unité : nombre d IVG pour 100 naissances vivantes % 32,7 22,3 31,0 21,3 37,3 29,6 0 PO LR Sources : PMSI - Insee, État civil - Exploitation ORS L-R Précision : Les données présentées dans cette partie sont issues du PMSI. Elles concernent les femmes ayant pour domicile la région et ayant eu recours à une IVG. Ces données diffèrent de celles issues des Statistiques Annuelles des établissements de santé (SAE) qui reflètent plutôt l activité des établissements (cf. pages suivantes) quelle que soit l origine géographique de la patiente. 3

4 LES S RÉALISÉES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DU LANGUEDOC-ROUSSILLON EN 2010 Plus de la moitié des IVG sont médicamenteuses Plus de interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées au sein d un établissement de santé du Languedoc-Roussillon en Ce nombre est en augmentation de 5,2 % par rapport à 2004, année d autorisation pour les médecins de ville (conventionnés avec un établissement de santé) à réaliser une IVG médicamenteuse jusqu à 7 semaines d aménorrhée. Plus de la moitié des IVG (56,3 %) pratiquée dans un établissement de santé de la région ou dans un cabinet libéral sont médicamenteuses. On constate de grandes disparités entre les établissements : la part des IVG par voie médicamenteuse peut varier de 25 % à 75 % d un établissement à un autre en Languedoc-Roussillon. L ensemble des départements, à l exception de l Hérault, enregistre une part d IVG médicamenteuse plus élevée que la moyenne régionale, supérieure à 61 %. Dans l Hérault, 55,8 % des IVG pratiquées sont chirurgicales. Les IVG pratiquées en établissement de santé de la région sont majoritairement prises en charge par le secteur public (60 %). Les IVG réalisées en ville représentent une faible partie de l ensemble des IVG médicamenteuses. Ensemble des établissements Les IVG enregistrées au sein des établissements du Languedoc-Roussillon selon la méthode et le secteur en 2010 Secteur public Secteur privé Languedoc- Roussillon IVG chirurgicales IVG médicamenteuses IVG chirurgicales IVG médicamenteuses IVG chirurgicales IVG médicamenteuses IVG en ville Ensemble des IVG enregistrées Données administratives Source : SAE - Exploitation ORS L-R Évolution de la législation sur les interruptions volontaires de grossesse Depuis 1980, l IVG est définitivement légalisée après avoir été temporairement autorisé par la loi du 17 janvier 1975 dite «Loi Veil». Depuis 1983, l IVG est prise en charge par la Sécurité sociale («Loi Roudy»). Depuis 1999, les mineures peuvent se voir délivrer gratuitement et sans ordonnance la pilule du lendemain dans les pharmacies et dans les infirmeries scolaires. Depuis la loi du 4 juillet 2001 («Loi Aubry-Guigou») l entretien pré-ivg devient facultatif pour les femmes majeures ; le délai légal est allongé de 2 semaines (porté à 12 semaines de grossesse ou 14 semaines d aménorrhée) ; l autorisation parentale pour les mineures n est plus obligatoire, la présence d un adulte référent est requise ; les médecins libéraux peuvent prescrire une contraception à une mineure sans autorisation parentale ; les femmes peuvent recourir à une IVG médicamenteuse dans le cadre de la médecine de ville. Cet acte doit être effectué sous la surveillance d un gynécologue ou d un médecin généraliste justifiant d une expérience professionnelle adaptée et travaillant en réseau avec un établissement de santé avec lequel il a passé convention. Ces IVG peuvent être pratiquées jusqu à 7 semaines d aménorrhée. L arrêté de tarification concernant les IVG médicamenteuses en cabinet a été signé en juillet Les médecins autorisés, à partir de cette date, à pratiquer cette intervention dans leur cabinet déclarent cette activité par le biais de l établissement de santé auprès duquel ils ont passé une convention. Depuis 2009, un centre de planification ou d éducation familiale ayant une convention signée avec leur conseil général peut désormais réaliser une IVG par voie médicamenteuse sous certaines conditions (Décret du 6 mai 2009 relatif aux IVG par voie médicamenteuse). Dans le cadre de la prévention des grossesses non désirées, les sages-femmes peuvent désormais prescrire une contraception (Loi «HPST» du 21 juillet 2009). 4

5 Localisation et nombre des IVG par établissement en 2010 (hors médecine de ville) pour la région Languedoc-Roussillon Centre hospitalier : 150 Centre hospitalier : 210 Polyclinique La Garaud : 42 Centre hospitalier : 413 Clinique Bonnefon : 159 Clinique Saint-Louis : 100 CHU Montpellier : Polyclinique Saint-Roch : 969 Clinique Clémenville : 770 Centre hospitalier : 583 Clinique Montreal : 50 Centre hospitalier : 30 CASTELNAUDARY CARCASSONNE NARBONNE PERPIGNAN BÉZIERS MENDE MONTPELLIER SÈTE GANGES ALÈS Nombre d'ivg pratiquées Etab. publics Etab. privés BAGNOLS SUR CEZE NÎMES Centre hospitalier : 503 Polyclinique Le Languedoc : 180 Centre hospitalier : Clinique Notre Dame d Espérance : 265 Clinique St Pierre : 105 CHU Nîmes : 556 Clinique Kennedy : 192 Polyclinique Grand Sud : 467 Centre hospitalier : 330 Polyclinique Ste Thérèse : 302 Centre hospitalier : 617 Polyclinique Champeau : 181 Nombre de femmes de ans par km² 20,6-39,5 6,7-20,5 2,9-6,6 Source : SAE Exploitation ORS L-R Données administratives 5

6 La contraception d urgence données sur la délivrance du Norlevo Depuis la loi du 4 juillet 2001, le Norlevo peut être délivré sans prescription médicale et gratuitement aux mineures dans les pharmacies, centres de planification et établissements du 2 nd degré. Une étude menée par la Drass Languedoc-Roussillon sur la délivrance du Norlevo en Languedoc-Roussillon entre 2002 et 2006 a montré que le nombre de boîtes de Norlevo facturées aux officines de pharmacies du Languedoc- Roussillon avait augmenté de 86 % depuis 2002, atteignant un total de boîtes en Même si le nombre de boîtes vendues aux pharmacies peut être différent du nombre de boîtes effectivement consommées, une forte corrélation existe. Cette hausse de 86 % traduit ainsi une tendance à la généralisation de la délivrance du Norlevo depuis Dans la région, 102 boîtes ont été facturées pour femmes de 15 à 49 ans en moyenne sur l année 2006 contre 56 pour en En revanche, il est impossible de connaître à partir des données des grossistes pharmaceutiques utilisées dans cette étude le taux de recours au Norlevo chez les mineures. De plus, il a été également démontré que la distribution du Norlevo est un phénomène plutôt urbain et saisonnier avec un pic observé en période estivale dans les communes littorales (cf Drass Info n 46). Répartition par département en 2006 de boîtes de Norlevo facturées par les répartiteurs Languedoc- Roussillon Nombre de boîtes livrées en Nombre de boîtes livrées en Évolution 2002/ % +93 % +127 % +81 % +222 % +50 % Nombre de boîtes livrées par jour en ,5 15,8 35,8 79,4 2,8 25,8 Nombre de boîtes pour femmes de 15/49 ans en ,7 81,2 84,8 120,6 64,9 102,4 % de boîtes livrées dans le chef lieu de département 43,9 % 26,1 % 46,5 % 46,3 % 35,9 % 44,9 % Source : fichiers des répartiteurs pharmaceutiques 2006 et Insee (pop. estimée 2005) 6

7 Décembre 2011 Définitions IVG : interruptions volontaires de grossesse. La femme enceinte en situation de détresse peut demander à un médecin l interruption de sa grossesse. Depuis juillet 2001, l interruption peut être pratiquée jusqu à la fin de la douzième semaine de grossesse, soit quatorze semaines d aménorrhée. Auparavant, le délai était fixé à dix semaines de grossesse, soit douze semaines d aménorrhée. Jusqu à 49 jours d aménorrhée, l IVG peut être réalisée par mode médicamenteux. Depuis juillet 2004, ces dernières peuvent être pratiquées dans le cadre de la médecine de ville pour motif médical. Le codage des IVG dans le PMSI : le code des IVG correspond au diagnostic principal «O04 : Avortement médical» complété par le diagnostic associé «Z640 : difficulté liée à une grossesse non désirée». Pour en savoir plus : Base nationale PMSI 2009, Drees Base statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2010, Drees, site diffusion Les interruptions volontaires de grossesse en 2008 et Vilain A. Études et résultats Drees, n 765, 2011, 6 p. L interruption volontaire de grossesse. Ministère du travail, de l emploi et de la santé, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l État, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Revue française des affaires sociales, n 1, 2011, 242 p. Un panorama de l offre en matière de prise en charge des IVG : caractéristiques, évolutions et apport de la médecine de ville. In : L interruption volontaire de grossesse. Collet M. Revue française des affaires sociales, n 1, 2011, pp L état de santé de la population en France-Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique. Drees, 2011, 340 p. Précisions Les données domiciliées présentées ici sont issues du programme médicalisé des systèmes d information (PMSI) en considérant en diagnostic principal les avortements médicaux ou les actes liés à des difficultés liées à une grossesse non désirée. Cette source présente l avantage de connaître l âge de la patiente et son lieu de résidence en lien avec le lieu d intervention. Les données administratives sont issues des Statistiques Annuelles des Établissements de Santé (SAE) qui concernent l activité enregistrée au sein des établissements, quelle que soit l origine géographique de la patiente. Les établissements de santé - Un panorama pour l année Drees, 2011, 131 p. Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet Aubin C., Jourdain Menninger D., Igas, 2009, 93 p. Rapport d information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contraception des mineures. Poletti B., Assemblée nationale, 2011, 62 p. Interruption volontaire de grossesse par méthode médicamenteuse. Argumentaire et recommandations. HAS, 2010, 58 p., 12 p. Pour vous aider : N Vert du centre national d écoute anonyme et gratuit : (Appel gratuit depuis un poste fixe tous les jours de 10h à 20h.) L actualisation de cette fiche a été financée par l ARS. La réalisation de l atlas régional de la santé observée en Languedoc-Roussillon a été initiée par le Conseil régional et l État (Drass). Comité de relecture : Pauline Buffard et Michel Grémy (ARS) et Béatrice Rougy (Conseil régional). Rédaction de la fiche : Inca Ruiz et Hafid Boulahtouf, sous la direction technique de Bernard Ledésert (CREAI-ORS LR). Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon 28 Parc-Club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel CS Montpellier cedex 2 CREAI-ORS Languedoc-Roussillon BP ZAC de Tournezy 135 allée Sacha Guitry Montpellier cedex 3 Conseil régional Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane Montpellier cedex 2 7