Gestion des sources radioactives et Plateforme

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Luc Labranche
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1 Gestion des sources radioactives et Plateforme SIGIS Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

2 Sommaire L IRSN Carte d identité Organigramme 1790 collaborateurs répartis sur 11 sites Gestion des sources radioactives Bases réglementaires Rôle L inventaire en chiffres La plateforme SIGIS Activer son compte Gérer son compte

radioactives Bases réglementaires Rôle L inventaire en

3 Carte d identité Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la défense, de l environnement, de l industrie, de la recherche et de la santé. L IRSN est l expert public en matière de recherche et d expertise sur les risques nucléaires et radiologiques salariés, dont plus de 1000 spécialistes : chercheurs, doctorants, post-docs, ingénieurs 307 M de budget, 40,4 % consacrés à la recherche 11 implantations en France, dont 3 majeures : Fontenay-aux- Roses, Cadarache, Le Vésinet

L IRSN est l expert public en matière de recherche et d expertise sur les risques nucléaires et radiologiques 1 790 salariés, dont plus de

4 Contexte organisationnel Loi du 3 mai 2001: Création de l IRSN: l IPSN (CEA) et l OPRI (Ministère de la Santé) sont rassemblés au sein d un nouvel établissement public ce recherche et d expertise indépendant des industriels (statut d EPIC) Décret du 22 février 2002: Missions et organisation de l IRSN Loi du 16 juin 2006 sur la transparence et la sécurité nucléaire: Renforcement de l Autorité de Sûreté Nucléaire, des droits et devoirs des exploitants et parties prenantes.

EPIC) Décret du 22 février 2002: Missions et organisation de l IRSN Loi du 16 juin 2006 sur la transparence et la

5 Domaines d activité La sûreté nucléaire: réacteurs, cycle du combustible, déchets, applications médicales La sûreté des transports de matières radioactives et fissiles La protection des travailleurs, de la population et de l environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants La protection et le contrôle des matières nucléaires La protection des installations nucléaires et transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance

environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants La protection et le contrôle des matières nucléaires

6 1790 collaborateurs répartis sur 11 sites 150 personnes personnes 350 personnes

7 Trois grandes missions Recherches et services d intérêt public, incluant l information du public. Appui et concours techniques aux autorités publiques pour les activités à vocation civile ou intéressant la défense. Prestations contractuelles d expertises, d études, de mesures, pour le compte d organismes publics et privés, français et étrangers.

Appui et concours techniques aux autorités publiques pour les activités à vocation

8 Organigramme de l IRSN Directeur général adjoint Michel BRIÈRE Missions relevant de la défense Directeur général adjoint Thierry CHARLES Sûreté nucléaire Directeur général Jacques REPUSSARD Directeur général adjoint Jean-Bernard CHÉRIÉ Administration Directeur général adjoint Jérôme JOLY Radioprotection Conseillers : Daniel QUÉNIART, Michel BOURGUIGNON Directeur scientifique : Giovanni BRUNA Directeur du management des connaissances : Martial JOREL Inspecteur général et Directeur qualité : Alain CERNES Directions fonctionnelles et de support Stratégie, développement et partenariats Matthieu SCHULER Affaires internationales Marc-Gérard ALBERT Communication Marie-Pierre BIGOT Ressources humaines Patricia de la MORLAIS Sécurité, patrimoine et systèmes d information Bruno DUFER Affaires financières, commerciales et juridiques Didier DEMEILLERS Pôles opérationnels & Business Units Agence comptable Stéphane ROCHARD Défense, sécurité et non-prolifération Michel BRIÈRE Expertise nucléaire de défense Jean-Marc PÉRES Laboratoire de dosimétrie de l IRSN Simon TOURARD Radioprotection environnement, déchets et crise Jérôme JOLY Protection de l Homme Jocelyne AIGUEPERSE Environnement Jean-Christophe GARIEL Déchets et géosphère François BESNUS Crise Sylvie SUPERVIL Développement commercial à l international Jean-Marie MATTEI Sûreté nucléaire Thierry CHARLES Expertise de sûreté Christian DURETZ Recherche en sûreté Jean-Claude MICAELLI Systèmes, nouveaux réacteurs et démarches de sûreté Sylvie CADET-MERCIER

Directeur du management des connaissances : Martial JOREL Inspecteur général et Directeur qualité : Alain CERNES Directions fonctionnelles et de support Stratégie, développement et partenariats

9 Missions et organisation du PRP-HOM Recherchesexpérimentales et études mesure et évaluation des doses pour l homme effets des rayonnements ionisants sur la santé effets biologiques et sanitaires des irradiations et des contaminations accidentelles Soutien à la gestion médicale et sanitaire des accidents Expertise en radioprotection Surveillance réglementaire des doses des travailleurs (SISERI) Pôle RadioProtection-HOMme Service de dosimétrie interne Service de dosimétrie externe Service de radiobiologie et d épidémiologie Service d études et d expertise en radioprotection Gestion de l'inventaire des sources de rayonnements ionisants (SIGIS)

radioprotection Surveillance réglementaire des doses des travailleurs (SISERI) Pôle RadioProtection-HOMme Service de dosimétrie interne Service de dosimétrie

10 Gestion de l inventaire national des sources radioactives : une des missions de l IRSN Décret de création de l IRSN (Décret n du 22 février 2002) «Au titre de ses missions, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire [ ] participe à la veille permanente en matière de radioprotection, notamment [ ] en assurant la gestion de l'inventaire des sources de rayonnements ionisants.»

radioprotection et de sûreté nucléaire [ ] participe à la veille permanente en matière de

11 Les bases réglementaires Code de la Santé Publique Partie législative article L Transmission d informations sur les sources détenues Tenue à jour d un fichier national des sources radioactives Partie réglementaire articles R à 54 Notion d enregistrement préalable auprès de l IRSN avant acquisition, distribution Bilan trimestriel fournisseur à transmettre à IRSN Reprise et élimination des sources Code du travail Article R inventaire annuel utilisateur

12 Rôle de l inventaire national Traçabilité des sources de rayonnements ionisants Détenteur, fournisseur, repreneur, lieu principal d utilisation, Centralisation des autorisations ou déclarations administratives Création d un ou plusieurs comptes de gestion IRSN par acte administratif Contrôle de la conformité d un mouvement de source Enregistrement préalable Non exhaustif : existence de dispenses et de seuils Pas de suivi en temps réel : données a priori et a posteriori Focalisé sur l utilisateur : suivi amont et aval non individualisé

acte administratif Contrôle de la conformité d un mouvement de source Enregistrement préalable Non exhaustif : existence de dispenses

13 LE CONTROLE DES SOURCES EN FRANCE Les différents acteurs ASN Préfectures ASND MinDef-DPMA ANDRA Association RESSOURCES Fournisseurs médicaux (66) Utilisateurs industriels (7694) Utilisateurs médicaux (2490) Fournisseurs industriels (216) Douanes Organismes internationaux

Fournisseurs médicaux (66) Utilisateurs industriels (7694)

14 INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES DE RAYONNEMENTS Les autorisations délivrées par les autorités : autorisations fournisseurs autorisations utilisateurs Mouvements de sources constatés : entre et mouvements sur une année Les bilans périodiques : - Bilans trimestriels des livraisons (fournisseurs) - >2600 Bilans annuels des détenteurs Inventaire national des sources

: entre 13000 et 14000 mouvements sur une année Les bilans périodiques : - Bilans trimestriels

15 45000 SOURCES SCELLÉES enregistrées dans SIGIS (comprend les SS < aux seuils) RADIONUCLÉIDES UTILISATIONS gammagraphie 1,4% médical 4,5% irradiation industrielle 4,5% autres 6% chromatographie 1,3% jauges de mesure 8,5 % détection du Pb 9,5% étalonnage 64% ACTIVITÉ 52% 30% 11% 7% MBq GBq TBq

irradiation industrielle 4,5% autres 6% chromatographie 1,3% jauges de

16 IRSN/UES : l Unité d Expertise des Sources L EQUIPE 15 personnes L ORGANISATION Pour les utilisateurs géographique du domaine industriel, répartition Pour les fournisseurs industriels, répartition par domaine d utilisation 2 CA en charge des utilisateurs et des fournisseurs du domaine médical

répartition Pour les fournisseurs industriels, répartition par domaine d

17 Un outil pour la gestion des sources : SIGIS Enregistrement des autorisations (fabricants, fournisseurs, utilisateurs) Enregistrement des modèles de sources et modèles d appareils Enregistrement des mouvements de sources par saisie des formulaires Mise à jour des stocks utilisateurs

des modèles de sources et modèles d appareils Enregistrement des

18 Le suivi des mouvements de sources Autorité Copie autorisation ou déclaration IRSN Création ou modification compte(s) Envoi formulaires pré-matricés Utilisateur

19 LA PLATE-FORME SIGIS Le nouvel outil vous offre la possibilité d une gestion de votre compte dans l inventaire national par Internet.

20 Une fois votre compte créé, vous aurez la possibilité de : Fonctions générales : Gérer votre profil (changement de nom, d adresse, de numéro de téléphone ) Contacter l UES directement, Associer un nouveau dossier à votre compte (en cas de PCR sur plusieurs autorisations ASN),

numéro de téléphone ) Contacter l UES directement, Associer un

21 Comment créer/activer son compte -1? du formulaire ASN 2- mot de passe oublié -> un vous est envoyé

22 envoyé Important : Pour des raisons de sécurité, votre mot de passe doit comporter 12 caractères dont une minuscule, une majuscule, un chiffre et un caractère spécial. URL vous envoyant sur la plate-forme SIGIS afin de définir un mot de passe

23 Une fois le lien suivi, la fenêtre suivante apparait : Le mot de passe doit comporter 12 caractères, une minuscule, une majuscule, un chiffre et un caractère spécial (+, -,?,!, - ). Une fois le mot de passe entré deux fois, il faut le valider. La fenêtre de conformation apparait.

24 Une fois le mot de passe créé : = login 2- mot de passe 3- se connecter

25 Comment créer/activer son compte -2? Cliquez sur : «Fournisseur/détenteurs de sources» puis remplissez le formulaire

26 Remplir le formulaire -1 : Champs obligatoires civilité Adresse

27 Remplir le formulaire -2 : CODEP-ASN-BDX-2014-XXX Ces renseignements sont sur l autorisation délivrée par l ASN. Renseignez tous les champs obligatoires puis cliquez sur «créer»

28 envoyé Important : Pour des raisons de sécurité, votre mot de passe doit comporter 12 caractères dont une minuscule, une majuscule, un chiffre et un caractère spécial. URL vous envoyant sur la plate-forme SIGIS afin de définir un mot de passe

29 Une fois le mot de passe créé : = login 2- mot de passe 3- se connecter

30 Accès aux dossiers et gestion Fonctions dédiées à un dossier : Saisir d un formulaire en ligne, le signer si vous êtes délégataire et l envoyer à l UES puis en récupérer une copie visée en pdf dans votre compte.* Envoyer un inventaire en ligne. Voir les formulaires saisis par Internet et visés dans l année.* Imprimer une attestation de remise d inventaire (et voir la date de prochain inventaire attendue). Déclarer un prêt ou une maintenance. * Fonctionnalités à venir

33 Inventaire de source scellée - 1 Cliquez sur «Ajouter» pour ajouter une ligne et une source Cliquez sur «Envoyer» une fois toutes les sources saisies

34 Inventaire de source scellée - 2

35 Inventaire de SS Fichier en PJ Inventaire Utilisateur Fichier en PJ

37 Un fichier pdf est téléchargé : «accusé de réception» de votre inventaire

39 Contacter l IRSN - Commande de formulaires papier - Envoi d un document officiel (attestation de reprise de source, accusé de réception) - Inventaire annuel

40 Merci de votre attention Faire avancer la sûreté nucléaire

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