Le site web Megalotto.be est administré intégralement par Philippe BARTA.

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1 Conditions Générales (Version /12/2006) Préambule Le site web Megalotto.be est administré intégralement par Philippe BARTA. Toute inscription sur ce site et/ou participation aux cagnottes organisées sur celui-ci impliquent l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales ainsi qu'à tous les règlements de la Loterie Nationale Belge. Le fondement de ce site est de proposer, à toute personne majeure, la participation aux tirages EUROMILLIONS via un regroupement de joueurs et ce, afin d'augmenter la probabilité de chance d'obtenir le gros lot. Ainsi, ce site n'a pas une vocation commerciale, l'inscription et la participation n'entraînent aucun frais, ni commissions! Toutes les mesures nécessaires sont prises pour s'assurer que l'information sur le site est correcte et maintenue à jour. Cependant, Megalotto.be ne peut garantir, sous certaines circonstances, l'exactitude du contenu qui est sujet à des changements réguliers ou le fonctionnement du site en général. Toute décision prise, par une personne, basée sur l'information de ce site est de la seule responsabilité de cette personne. Megalotto.be n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage supposément lié ou en rapport avec l'utilisation de ce site ou de son contenu. Les personnes qui accèdent à ce site le font de leur propre chef et sont responsables du respect des lois locales de leur pays de résidence. Le site Megalotto.be est l œuvre d'un particulier, la Loterie Nationale Belge n'a aucune implication dans l'élaboration de ce site. "Lotto" et "Euro Millions" sont des marques déposées et des jeux exploités par la Loterie Nationale Belge.

2 Article 1. Objet Le fondement de ce site est de proposer, à toute personne majeure, la participation au tirage des produits de la Loterie Nationale Belge via un regroupement de joueurs et ce, afin d'augmenter la probabilité de chance d'obtenir le gros lot. Ainsi, ce site n'a pas une vocation commerciale, l'inscription et la participation n'engendrent aucun frais, ni commissions! Le site Megalotto.be est l œuvre d'un particulier, la Loterie Nationale Belge n'a aucune implication dans l'élaboration de ce site. "Lotto" et "Euro Millions" sont des marques déposées et des jeux exploités par la Loterie Nationale Belge. Article 2. Inscription 1 ère étape : Compléter le formulaire on-line Pour s'inscrire, l'internaute doit saisir les informations suivantes le concernant via un formulaire disponible sur le site : nom, prénom, adresse postale complète, date de naissance, adresse , téléphone, compte bancaire, nationalité et langue de correspondance. Afin de pouvoir consulter ses informations de manière sécurisée, il doit choisir un identifiant et un mot de passe. Afin de conserver son anonymat, il doit choisir un pseudonyme (visible par tous les internautes). L'internaute doit être majeure dans son pays de résidence. Donc, en Belgique, il est indispensable d'avoir 18 ans révolus au moment de son inscription. 2 ème étape : Confirmer l'adresse et recharger le compte «prepay» Afin de valider son inscription, l'internaute doit confirmer l'exactitude de son adresse en cliquant sur le lien transmis dans le mail récapitulatif d'inscription et effectuer son premier rechargement 3 ème étape : Participer à une cagnotte Dès réception du formulaire d'inscription de l'internaute, de son premier rechargement, l internaute peut effectuer sa première participation à une cagnotte de son choix. Article 3. Membre Le Membre est l'internaute inscrit et ayant validé son inscription par un premier rechargement. Par son inscription, le Membre confirme être majeure dans son pays de résidence et accepte de fournir, sur simple demande, une pièce d'identité le confirmant. De même, toute inscription et/ou participation aux cagnottes organisées par Megalotto.be impliquent l adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales ainsi qu'à tous les règlements actuels et futurs, généraux ou particuliers à chaque jeu, de la Loterie Nationale Belge. Article 4. Le compte Membre Le compte Membre est le portail (espace privé) permettant au Membre de demander la modification de ses données personnelles, de transmettre son ordre de participation aux différentes cagnottes et enfin de visualiser l'historique de son compte «prepay». Les informations contenues sont sécurisées par un identifiant et un mot de passe choisi par le Membre lors de son inscription. En cas d'oubli de son identifiant, de son adresse ou de son mot de passe associé, le Membre pourra retrouver ces informations via le lien «mot de passe?» du site megalotto.

3 Il est de la responsabilité du Membre de maintenir à jour ses données personnelles, notamment son adresse postale et ainsi que son compte bancaire. Megalotto.be recueille et stocke les données du Membre à des fins uniquement de participation aux cagnottes et celles-ci ne seront en aucun cas transmises à un tiers sauf décision judiciaire. L'historique des mouvements du compte «prepay» du Membre reprend les participations et gains aux différentes cagnottes et tous ses rechargements et retraits. Il y fait mention du solde du Compte Membre et sur celui-ci, le Membre ne recevra aucun intérêt ou autre revenu. Article 5. Modalités de participation La participation est ouverte à toute personne physique, majeure dans son pays de résidence et respectant les lois locales de son pays de résidence. La participation aux cagnottes organisées par Megalotto.be s'effectue exclusivement par internet. Article 6. Cagnotte Cagnotte est le nom donné pour le regroupement de joueurs souhaitant participer ensemble à un tirage précis d'un produit de la Loterie Nationale Belge. Megalotto propose deux types de cagnottes : 1) Les cagnottes hebdomadaires : Chaque semaine, les membres peuvent jouer (à partir de 2 ) au tirage "Euro Millions" du vendredi de la semaine en cours ou éventuellement pour un tirage spécial à une date bien définie. Pour toutes les mises, les participants à la cagnotte reçoivent une confirmation de leur participation par . Le vendredi à 16h00, nous clôturons la cagnotte et achetons un maximum de Quick Picks "Euro Millions" multiples en fonction des mises de nos membres et ce pour la somme total misée. S'il reste moins de 6 (plus petit bulletin multiple), nous achetons des Quick Picks "Euro Millions" simples. 2) Des cagnottes spéciales : Megalotto propose également des cagnottes spéciales (+/- 2 fois par mois) ayant des caractéristiques (nombre maximum de parts, valeur par part, nombre, type et valeur des bulletins joués) fixées dès sa création. Pour une cagnotte dont le nombre de parts est limité et dont elles sont toutes souscrites, Megalotto.be procédera à la validation du ou des bulletins mentionnés dans ses caractéristiques, le vendredi qui suit la clôture de la cagnotte spéciale. Dans le cas contraire, après un mois au maximum, les comptes «prepay» des participants seront crédités du montant de la part La valeur de la part (ou d une mise), suite à sa conversion, doit obligatoirement être un nombre entier (multiple d'un euro). Il n y aura donc pas d'excédent, la mise totale sera convertie en bulletins "Euro Millions". Article 7. Participation à une cagnotte Pour participer à une cagnotte, le compte Membre doit avoir un solde positif. Après s'être identifié sur le site, le Membre doit suivre le lien «Participer à la cagnotte». La page suivante proposera, si le solde est suffisant, une liste des cagnottes ouvertes et la possibilité d indiquer un montant à miser. En cliquant sur le bouton "OK", le Membre confirme définitivement sa participation à cette cagnotte.

4 La participation est ouverte jusqu'au jour et heure mentionnés dans les spécificités de la cagnotte, sauf clôture anticipative. Elle est ferme et définitive. L'heure de référence est toujours l'heure de notre serveur. La décision, en cas de litige, appartient entièrement à Megalotto.be. Toute demande transmise avant cette limite sera prise en compte pour la validation du ou des bulletins de participation. Le Membre accepte explicitement que son pseudonyme, mentionné dans sa fiche signalétique, soit repris dans la liste des participants. Le Membre, via son espace privé, peut demander la participation automatique aux différentes cagnottes hebdomadaires proposées par le site ( sauf pour les cagnottes «spéciales ). La validation automatique d'un Membre à une cagnotte est conditionnée à un Compte Membre présentant un solde positif et au montant de la participation mentionnée dans la fiche du Membre supérieure au solde de ce compte «prepay». Article 8. Confidentialité Afin de préserver la confidentialité des membres, la participation fait mention d'un pseudonyme plutôt que de mentionner le nom et prénom du Membre. Les mails de confirmation de participation et de gains ainsi que les mouvements du compte «prepay» du Membre serviront de preuve au nombre de parts souscrites. Article 9. Bulletins joués Chaque bulletin joué sera celui, suite à la somme récoltée diminuée du ou des bulletins déjà joués, permettant d'obtenir la plus grande probabilité de chance. Les numéros joués sur chaque bulletin sont, sauf pour les cagnottes «spéciales» et sauf stipulation aux caractéristiques de la cagnotte, choisis au hasard via l'appareil de la Loterie Nationale Belge (système Quick Pick). Les bulletins joués pour une cagnotte sont validés auprès d un point de ventes officiel de la Loterie Nationale Belge par Megalotto.be et restent sa propriété. Les tickets de confirmation, fournis par la Loterie Nationale Belge, sont scannés, sauf cas de force majeure, et sont insérés dans les caractéristiques de cette cagnotte dans les meilleurs délais et, au plus tard, une demi-heure avant le tirage officiel. De même, Megalotto.be retranscrit via un tableau les numéros des bulletins joués sur cette même page. Ainsi, en cas de problème technique de scannage, seul le tableau comportant ces numéros est affiché (en texte brut ). En cas de différence entre les numéros joués via copie du ticket et les numéros joués notés en texte brut, seuls les numéros joués affichés sur la copie du ticket de confirmation sont valables. Article 10. Tirage Si pour toutes causes étrangères à Megalotto.be, le tirage doit être annulé, le montant des participations suivra les mêmes directives que la Loterie Nationale Belge concernant celui-ci (transfert à une autre date, heure, remboursement, ). Les résultats du tirage (numéros gagnants et gains pour chaque rang) seront affichés sur notre site et envoyé par à tous les participants des cagnottes concernées et proviennent directement des sites officiels de la Loterie Nationale Belge ( Article 11. Gains Les gains d'une cagnotte sont répartis entre toutes ses parts souscrites.

5 Le montant unitaire est obtenu en arrondissant au cent inférieur la division de la somme totale des gains acquis (de tous les bulletins joués pour cette cagnotte) par le nombre total de parts. L'excédent, obtenu par la différence entre le montant total des gains et la multiplication du montant unitaire de gains par le nombre de parts, n est pas attribuée. Megalotto.be demandera à chaque Membre ayant participé à une cagnotte récoltant un gain d'un montant supérieur à cinq cents euros (500 ) par part une copie de sa pièce d identité. Article 12. Recharger son Compte Membre Pour recharger son Compte, le Membre doit verser, sur le compte alloué (voir page contact de le montant souhaité en mentionnant en communication son identifiant ou pseudonyme. Les frais bancaires éventuellement subis lors de ce versement diminueront obligatoirement le rechargement du Compte Membre correspondant. En cas d'oubli de la mention de l'identifiant en communication, la somme sera automatiquement retournée à son donneur d'ordre, diminuée des éventuels frais de réception et de renvoi. Afin d'éviter le blanchiment d'argent ou toute fraude, le Membre ne pourra obtenir le transfert que des gains obtenus aux différentes cagnottes, donc aucun rechargement n'est remboursable. Megalotto.be se réserve le droit d'examiner, cas par cas, les demandes ne répondant pas à cet article. Il est donc important que vous estimiez correctement le montant de votre rechargement! De plus, vous ne recevez aucun intérêt ou autre revenu sur le solde du montant disponible Article 13. Transfert des gains Remboursements Les gains obtenus par le Membre seront transférés, au compte renseigné dans sa fiche Membre automatiquement suite à un gain supérieure à la mise. Megalotto.be attendra d'obtenir le paiement des gains totaux par la Loterie Nationale Belge avant de rétrocéder ce profit aux Membre participants à cette cagnotte. Toutefois, les gains et les éventuels remboursements seront déjà actés sur le Compte Membre. L'ensemble des transferts de gains est traité au moins une fois par semaine. Dès l'exécution du virement, le remboursement (retrait) est confirmé et définitif. Seul notre extrait bancaire fait foi comme preuve de virements. Article 14. Participation aux frais Megalotto.be ayant pour but de proposer, à toute personne majeure, la participation au tirage des produits de la Loterie Nationale Belge via un regroupement de joueurs, l inscription et l utilisation de ce site sont gratuites. Toutefois, afin de perpétuer ses activités et ainsi proposer ses services, le Membre ou l internaute ont la possibilité de participer aux frais de fonctionnement via un versement sur le compte alloué en mentionnant en communication «Participation aux frais de Megalotto.be» ou par validation du menu spécifique dans l'espace privé ( Compte Membre ). Megalotto.be n étant pas un site commercial, Megalotto.be assume seul tous les frais incombant à sa création, à sa mise sur Internet et enfin à son entretien. Article 15. Contestations Toute contestation ou réclamation relative à une cagnotte précise devra être formulée par écrit et adressée à l adresse de Megalotto.be (voir page contact) et elle ne pourra être prise en considération au-delà d un délai d un mois à compté du tirage officiel de cette cagnotte. Article 16. Non-respect - Fraude

6 Toute fraude ou non-respect des présents statuts pourra donner lieu à l exclusion des cagnottes de son auteur, Megalotto.be se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. Megalotto.be a le droit d exclure un Membre qui essaierait de manipuler ou perturber le processus de participation et/ou le site. Article 17. Blocage Compte Membre Megalotto.be procède régulièrement à une vérification des Comptes Membre afin d'assurer un suivi optimal de ceux-ci. A cette fin, nous bloquons automatiquement tout Compte Membre n'ayant pas confirmé son adresse endéans le mois d'inscription, ainsi que tout Compte Membre ne présentant aucune activité (rechargement ou participation) durant trois mois. Nous débloquons, sauf en cas de non respect ou fraude, le Compte Membre dès rechargement de celui-ci. Article 18. Données recueillies Megalotto.be procède uniquement au recueil des données qu à titre de gestion des membres. Les données personnelles sont protégées par un identifiant et un mot de passe choisis par le Membre. De plus, Megalotto ne transmettra pas l identité des Membre à un tiers, sauf dans le cas de demande judiciaire. Article 19. Arrêt du Membre Tout Membre peut demander l'annulation de son inscription auprès de Megalotto.be. Toutefois, les données le concernant seront sauvegardées durant une période minimale de dix ans pour garder une trace des participations des Membres. Dès ce moment, le Membre ne recevra plus aucune information sur Megalotto.be (via mail ou tout autre moyen de communication) et le solde disponible sera versé sur son compte bancaire. Le Membre est en droit de réactiver son inscription, sauf en cas de non respect ou fraude. En versant une somme d'argent sur le compte alloué, le Membre accepte, par cette manœuvre, la réactivation de son Compte Membre. Article 20. Arrêt de Cagnotte.be Au cas où Megalotto.be devrait arrêter ses activités, un serait transmis à tous les Membre. Un préavis sera normalement proposé mais Megalotto.be ne pourra l'assurer. Article 21. Clause salvatrice L invalidation d un article ou d une disposition de ceux-ci n implique en aucun cas l invalidation de l ensemble des autres dispositions ou articles. Article 22. Coordonnées (correspondance et compte bancaire) Le site web Megalotto.be est administré intégralement par monsieur Philippe BARTA. Toute correspondance se fera principalement par à info@megalotto.be